Les propositions du Shift Project pour le marché du carbone européen

www.theshiftproject.org
EU ETS
Un prix de réserve à 30 € et des
projets domestiques
Frederic DINGUIRARD

Focus The Shift Project
• Réduire les émissions A TEMPS:
o Planification à long terme en complément du « budget carbone »
• Cadre SIMPLE, centré sur un signal prix du carbone PREVISIBLE, ROBUSTE et INCITATIF
o Un prix de réserve sur les quotas aux enchères
o Compétitivité préservée, mais pas au prix du report des efforts
June 2015www.theshiftproject.org...

ELEMENTS DE CONTEXTE
• Objectifs climat de LT ambitieux pour l’ETS base 2005: - 43% en 2030 ;
o Base 1990: -80-95% 2050 EU Wide
o GIEC : 0 avant la fin du siècle
 BESOIN: urgence d’agir sans attendre le prix du carbone dans le reste du monde
• Des contraintes hors objectifs environnementaux :
o Priorité à la sécurité / indépendance énergétique  EE et EnR
  baisse des émissions / demande / prix…
  atténue le risque de compétitivité / prix CO2
o Accessibilité de l’énergie  atténue le signal prix carbone sur l’énergie, aides d’Etats
compensatoires
o Compétitivité  quotas gratuits
o Difficulté politique liée à la gouvernance de l’UE (pas d’accord sur un prix mini du
carbone) -> pilotage exclusif « transmission du budget carbone » = planification de
l’offre sur le marché

ELEMENTS DE RESULTATS
• Croissance exponentielle de la complexité du « transfert du budget carbone » des Etats
vers les assujettis
o Impacts environnementaux difficiles à estimer… à quel coût complet?
o Forte prise en charge du coût du carbone par le contribuable européen (aides d’Etats,
quotas gratuits)
o Faible incitation à l’innovation
• Marché financier de type « commodities » suivi par les mêmes traders : risqué pour les
petits acteurs
• Demande (émissions) concentrée: 9/28 Etats Membres; 1800/11000 installations; qq
dizaines de gds groupes (4 top groupes = 20% émissions) en 2013;
• Un prix du CO2 commun à 28 EM, imprévisible et sans garde-fou à la baisse
o Comment planifier les investissements bas carbone ??????

Notre proposition:
prix de réserve / enchères
• 30 € / T CO2, majoré chaque année
• Répond au besoin de prévisibilité,
• Permet de planifier des investissements de LT,
• Permet d’investir dans la réduction des émissions à faible rendement
mais à capital garanti
• Simplifierait l’ETS.
• Légitime:
o Le prix de 30 € est celui qui justifie l’attribution de quotas gratuits (impact
assessment CE)
o Ce prix a été atteint au début de l’ETS (à quelques centimes près)
...

Complément « idéal » des réformes
engagées
• Est compatible avec la Réserve de Stabilité du Marché (MSR). Mieux: la MSR créée
une réserve susceptible de servir à un prix plafond compatible avec le Cap
(lorsqu’elle se videra)
• Augmente le revenu des Etats, équitablement (redistribution / framework 2030)
• Contribue au maintien des centrales à gaz vs. charbon
• Enjeux de compétitivité / fuites de carbone  projets domestiques.
o Moindre coût (que 30 € /T)
o Bénéfice climat (vs quotas gratuits ou aides d’Etats)
o Incitation à anticiper les réductions d’émissions par les industriels vs. Wait for
RoW
• Faciliterait le linking avec Californie-Quebec ETS: la Chine arbitrera ???

FACE AU REFUS, QUELLE STRATEGIE ?
• Principales raisons du rejet de la proposition:
o Risque de requalification de l’ETS en taxe -> unanimité (après poursuites)
o Complexité de négocier un prix à 28 EM
• Stratégies possibles:
o Atténuer le risque et affronter la complexité du travail de négociation… ou bien
o Convaincre des Etats de commencer en instaurant un prix plancher national
 Déjà en place au royaume uni sous la forme d’une taxe / énergie (CPF)
 France leader à COP21? Pays-bas? Finlande ?

Questions pour lancer la table ronde
• Prévisibilité du prix et planification des investissements bas carbone dans les infrastructure à
longue durée de vie: un agenda est immédiatement possible avec un prix de réserve.
Comment planifier avec la MSR seulement ?
• A quelle date estimez vous que le manque de quota réduira la part des énergies fossiles dans
le mix énergétique européen et dans l’industrie ?
• Industrie: comment atteindrez-vous l’objectif 2030? Comment créer l’incitation pour
engager des réductions dès demain?
• Report des efforts industriels / compétitivité: quelle stratégie de repli quand concurrence
avec le Cap?
• Un prix garanti de rachat de vos quotas à 30 €: quelle quantité de réductions d’émissions
peut-on obtenir sur l’EU ETS?

SI besoin….
Carbon Expo 2015www.theshiftproject.org

• On the carbon price, the vast majority of industrial stakeholders believe the 30€
is adequate, with the argument of the reference of the ETS Directive.
• Article 10(a) 14 of the Directive, 'these assessments shall be based on the average carbon
price according to the Commission's impact assessment accompanying the package of
implementation measures for the EU's objectives on climate change'. Since the text of the
Directive does not include a concrete figure, further analysis is deemed necessary,
especially given various views of stakeholders on the interpretation of this text.
• The approach taken in this impact assessment is that the risk is related to the
current market and expected carbon price.
• The PRIMES model derives the carbon price associated with domestic emission
reductions while also accounting for the use of flexibility mechanisms. It also
accounts for the recent economic crisis and reaches the same carbon price of
16.5€/tCO2 for 2020

EU ETS : Eléments de contexte
• 28 Etats membres mais 9 pays totalisent 80% des émissions (DE, UK, PO, IT, SP, FR, NL,
CR, GR). 14 pays = 90%.

CR, GR). 14 pays = 90%.
• 11 000 installations mais 1760 totalisent 90% des émissions
• En 2013 – 4 Groupes totalisaient 20% des émissions (RWE, Vattenfall, E.On,
Arcelor)

CR, GR). 14 pays = 90%.
Arcelor)
• Energéticiens : 71% des émissions sur l’ensemble des plus de 160 secteurs couverts

CR, GR). 14 pays = 90%.
Arcelor)
• Energéticiens : 71% des émissions sur l’ensemble des plus de 160 secteurs couverts
• 3 « blocs » aux intérêts liés :
• Energéticiens (transmettent les coûts du carbone), et leurs
clients:
• électro-intensifs (aides d’Etats)
• industriels (quotas gratuits).

EU ETS : un prix du carbone commun, payé
en partie par le contribuable
• Quotas gratuits
• Aides d’Etats pour compenser les coûts indirects du carbone
• Coût de l’EU ETS, de ses « erreurs de jeunesse » et de sa réforme

COST OF CARBON PER UNIT OF OUTPUT
The case of the ElectroIntense Aluminium production
Tentative Carbon Price Equivalence per Ton of Aluminium in 2010:
Réf: 7 € / T CO2 in EU  3,3 € / T CO2 in USA  2,7 € / T CO2 in China
(0,9 € USA and China enough as compared to “Rest of W. EU”
Source : Bergsdal et al, 20004 (http://www.cntq.gob.ve/cdb/documentos/quimica/171.pdf) + author calculation
Source : Bergsdal et al, 20004 (http://www.cntq.gob.ve/cdb/documentos/quimica/171.pdf) 7
TOTAL (a) EU Average (b) EU Weighted (a/b) EU 7€/tCO2
tCO2/MWh tCO2/MWh MWh/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl competitive requires
Region 1995 2010 PFPB brownfield 1995 2010 2010 2010 2010 2010
p r u =p*r+u =moy(a)
USA 0,61 0,54 13,8 9,5 7,6 15,1 0,5 3,3
Canada 0,19 0,18 13,8 2,8 2,5 5,0 1,44 10,0
Brazil 0,05 0,03 13,8 0,7 0,4 0,8 8,79 61,5
Rest of L. America 0,48 0,31 13,8 7,3 4,3 8,6 0,83 5,8
Germany 0,67 0,58 13,8 10,3 4,3 12,3 0,58 4,07
Rest of EU 0,38 0,32 13,8 5,4 4,5 8,9 0,80 5,62
Rest of W. Europe 0 0,01 13,8 0,1 0,1 0,2 30,05 210,37
Former Soviet U. 0,64 0,5 13,8 11,6 6,9 13,8 0,52 3,6
Rest of E. Europe 1,1 0,91 13,8 16,7 13,1 25,7 0,28 2,0
Africa 0,71 0,55 13,8 10,3 7,8 15,4 0,46 3,3
Near/Middle East 0,68 0,5 13,8 10,3 7 13,9 0,51 3,6
India 0,98 0,71 13,8 15 9,9 19,7 0,36 2,5
China 1,06 0,66 13,8 15,9 9,1 18,2 0,39 2,7
Rest of Asia 0,42 0,34 13,8 6,3 4,7 9,4 0,76 5,3
Australia 0,82 0,75 13,8 12,1 10,4 20,8 0,34 2,4
World 0,56 0,45 13,8 8,7 5,9 12,1 0,59 4,1
ELECTROLYSE (Indirect CO2 costs) PROCESS (Direct CO2 costs)
7,2

Compétitivité
• Sujet complexe, sensible
• « Effets de communication »
Retenir:
• Tous les produits ne sont pas en compétition avec toutes les zones de production
• Tous les coûts changent et ce, en permanence (ne pas surpondérer le rôle du carbone)
• Une délocalisation n’est pas forcément une fuite de carbone… (envrionnement vs.
économie)
• Voir notre intervention à C-Expo sur l’allocation dynamique
Les enjeux de compétitivté ne seront pas abordés aujourd’hui!

CARBON PRICE SIGNAL EROSION
Carbon
Costs
48% Auctions
during Phase 3
State Budget

Electro
Intense
Indirect costs
Direct costs
Carbon
Costs
State Aids48% Auctions
during Phase 3
State Budget

Electro
Intense
Indirect costs
Direct costs
Carbon
Costs
State Aids48% Auctions
during Phase 3
State Budget
Other
Industry
Indirect costs
Direct costs
52% Free Allocations
during Phase 3

Electro
Intense
Indirect costs
Direct costs
Carbon
Costs
State Aids
48% Auctions
during Phase 3
State Budget
Other
Industry
Indirect costs
Direct costs
52% Free Allocations
during Phase 3
Value Addition
-> Output Price
Remaining
Carbon Price Signal
Per unit of output
Options:
- Reduce profits 
- Improve EE  reduce costs
- Reduce GHG emissions  payback ???

Remaining
Carbon Price Signal
Per unit of output
Carbon
Costs
1 T Aluminium: environ 1700 €
• Emission directes: 3 TCO2éq=moyenne UE 2010 = 21 € (0,12%)
• 14MWh->4,2TCO2éq=29,3 € (0,16%) indirect CO2 costs (significantly compensated)
(Sources: EEA, Bergsdal et al, LME, EEX).

COST OF CARBON PER UNIT OF OUTPUT
The case of the ElectroIntense Aluminium production
Tentative Carbon Price Equivalence per Ton of Aluminium in 2010:
 3,3 € / T CO2 in USA  2,7 € / T CO2 in China  7 € / T CO2 in EU
(0,9 € USA and China enough as compared to “Rest of W. EU”
Source : Bergsdal et al, 20004 (http://www.cntq.gob.ve/cdb/documentos/quimica/171.pdf) + author calculation
Source : Bergsdal et al, 20004 (http://www.cntq.gob.ve/cdb/documentos/quimica/171.pdf) 7
TOTAL (a) EU Average (b) EU Weighted (a/b) EU 7€/tCO2
tCO2/MWh tCO2/MWh MWh/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl tCO2/tAl competitive requires
Region 1995 2010 PFPB brownfield 1995 2010 2010 2010 2010 2010
p r u =p*r+u =moy(a)
USA 0,61 0,54 13,8 9,5 7,6 15,1 0,5 3,3
Canada 0,19 0,18 13,8 2,8 2,5 5,0 1,44 10,0
Brazil 0,05 0,03 13,8 0,7 0,4 0,8 8,79 61,5
Rest of L. America 0,48 0,31 13,8 7,3 4,3 8,6 0,83 5,8
Germany 0,67 0,58 13,8 10,3 4,3 12,3 0,58 4,07
Rest of EU 0,38 0,32 13,8 5,4 4,5 8,9 0,80 5,62
Rest of W. Europe 0 0,01 13,8 0,1 0,1 0,2 30,05 210,37
Former Soviet U. 0,64 0,5 13,8 11,6 6,9 13,8 0,52 3,6
Rest of E. Europe 1,1 0,91 13,8 16,7 13,1 25,7 0,28 2,0
Africa 0,71 0,55 13,8 10,3 7,8 15,4 0,46 3,3
Near/Middle East 0,68 0,5 13,8 10,3 7 13,9 0,51 3,6
India 0,98 0,71 13,8 15 9,9 19,7 0,36 2,5
China 1,06 0,66 13,8 15,9 9,1 18,2 0,39 2,7
Rest of Asia 0,42 0,34 13,8 6,3 4,7 9,4 0,76 5,3
Australia 0,82 0,75 13,8 12,1 10,4 20,8 0,34 2,4
World 0,56 0,45 13,8 8,7 5,9 12,1 0,59 4,1
ELECTROLYSE (Indirect CO2 costs) PROCESS (Direct CO2 costs)
7,2

Compétitivité
• Sujet complexe, sensible
• « Effets de communication » à déminer
Retenir:
• Tous les produits ne sont pas en compétition avec toutes les zones de production
• Tous les coûts changent et ce, en permanence (ne pas surpondérer le rôle du carbone)
• Une délocalisation n’est pas forcément une fuite de carbone… (envrionnement vs.
économie)
• Voir notre intervention à C-Expo sur l’allocation dynamique
Les enjeux de compétitivté ne seront pas abordés aujourd’hui!

CONTENT
1. Premier bilan de l’ETS: trois bonnes nouvelles!
2. Périmètre: un petit marché
3. Forces en présences et divergence
4. La proposition de TSP

UN DIALOGUE DIFFICILE
• Tous n’ont pas les mêmes priorités
o Politique: Sécurité (et indépendance) énergétique – Affordability - Environnement
o Energéticiens: garder des consommateurs (industrie et EII) en Europe et sécuriser ses
achats de quotas à terme (3 ans)
o Industrie: profit, maîtrise des coûts, revenus du carbone
 reporter les efforts (RoW+Stab+Niveau de prix) et éviter une taxe.
 Neutralité technologique, et commencer par les réductions les moins chères
 quotas gratuits, aides compensatoires
o Scientifiques: base GIEC, émissions en baisse jusqu’à 0 avant 2100
o Environnementalistes: le climat à tout prix du carbone, urgence à réduire
• Formulations à éviter  à privilégier
o L’ETS est un outil de politique économique  L’ETS …. De politique environnementale
o L’ETS ne marche pas  L’ETS a besoin d’être réformé
o Les prix sont trop bas  Le signal prix est insuffisant / objectifs climat de LT
o ETS = mécanisme résiduel  ETS pierre angulaire de la politique européenne d’atténuation
• Pas de rétro-planning publié pour respecter la roadmap 2050

MARCHE ou CLIMAT: relatif découplage
prix/quantité
Paradoxes:
Un prix plus robuste est
réclamé, pour réduire les
émissions et donc faire
baisser le prix !!
Report des réductions
d’émissions les plus
chères en dernier… mais
si elles sont moins
nombreuses et sous le
cap, alors le prix sera
faible !!
SOUS LE CAP: LE PRIX DU CARBONE DIMINUE AVEC LES EMISSIONS
NOUS PROPOSONS DONC UN DECOUPLAGE ENTRE QUANTITES EMISES ET PRIX DU CARBONE
POUR QUE LE PRIX DU CARBONE SOIT INCITATIF MEME LOIN SOUS LE CAP
CO2 PRICE 7 € / T CO2éq
•Administrative Supply
(Auctions)
•Admin. Supply (Free
allocation + auctions)
•International Credits
Reduced Demand Supply
• Renew and EE
Policies
• Mainstreaming CC
• Econ. Downturn
• ESR
• GHG verified
emissions
Market Demand

CONTENT
1. Premier bilan de l’ETS: trois bonnes nouvelles!
2. Périmètre: un petit marché
3. Forces en présences et divergence
4. La proposition de TSP: prix minimum explicite et prévisible à long terme

TSP PROPOSAL WOULD CREATE VALUE
PROBLEM SOLUTION
• ETS need to demonstrate significant
environmental outcome
• Trigger investments / long term carbon
goals
• Starting at 30€ / T CO2, would trigger
all cheaper abatement costs
• Why 30€? It is the ground for free
allocation (EC impact assessment /
carbon leakages list)
• Need for a rewarding incentive for
early decarbonization EU wide
• Auction Reserve Price would secure
emission reductions value
• EU domestic project would triger non
ETS emission reductions
• ETS Directive assymetry Art. 28a • A.R.P. prevents price collapse

TSP PROPOSAL WOULD CREATE VALUE
PROBLEM SOLUTION
• Need for a flexibility mechanism
between ETS and ESD
• EU Domestic projects
• MSR allowances could be converted
into EU domestic credits
• When Long Term environmental goals
will be met, a dissuasive carbon price
will be required to prevent fossil fuels-
based economy to come back
• Auction Reserve Price, corresponding
to NO demand, could be set at an
extremely high value

TSP PROPOSAL AND KEY CONCERNS
• Competitiveness issues & risk of carbon
leakages
• EU Domestic projects combined to a
high carbon price create opportunities
to lower compliance costs and to sell
credits.
• MSR allowances could be converted
into EU domestic credits
PROBLEM SOLUTION
• Energy Affordability • Still relatively low oil price allow to
implement higher carbon costs wthout
hindering energy affordability
• Compatible with existing state aid /
compensation
• Equity in the share of Auctions
Revenues
• Redistributive mechanism as stated by
the 2030 Climate Energy framework

TSP PROPOSAL IS COMPATIBLE WITH ALL
OTHER ETS REFORM ENVISAGED
• MSR
• Abandon CSRF
• Dynamic Allocation
• ETS Scope coverage extension
• Harmonization of state aid
compensations
• …
• An Auction Reserve Price would ideally
complement all these measures,
providing the DG Clima with an
additional management mechanism
• Shift from « quantity of supply only »
to « primary market price also » rules
based management mechanism.
ETS REFORM ENVISAGED SOLUTION
• MSR specifically • An Auction Reserve Price could require
a price ceiling compliant with the ETS
cap (Cf. California cost containment
reserve). The MSR « release » event of
additional 100 MT a year could be
auctioned at a predictable « ceiling
price ».

OTHER KEY BENEFITS OF THE PROPOSAL
Source: UK (DECC), 2014
• Most economically efficient option
• Greater certainty for investment decisions, and over government revenues,
• Other systems have price floors/ceilings. Might make linking with other schemes easier
(depending on aligning levels)
• Stable signal for investment
• Cover risk premiums
• Remove extreme downside price risk
• If prices much different than expected when level of ambition agreed politically
• Price certainty of some kind would at least get investment in low carbon industry going
(which current ETS doesn’t achieve).
OTHER KEY BENEFITS OF AN AUCTION RESERVE PRICE

TSP PROPOSAL FACES POLITICAL BARRIERS
• MS to agree on a common price
• 30 € / T CO2 is the price used by the EC
listing the CO2 leakages risk list
• ? Progressive and transitory adoption of
national specific carbon price floors?
• To be further assessed: carbon price
required by the 2050 roadmap might
require « a certain price »
PROBLEM SOLUTION
• Threat that it would transform the ETS
into a Tax, thus requiring unanimity to
any reform
• Not yet found

OTHER OBSTACLES TO THE PROPOSAL
• DG Clima excludes both options (no impact assessment)
Source for below listed items’: UK (DECC), 2014
• Politically undo-able – seen as a red line by many Member States
• TAX
• Furthest away from market-based system, particularly if collar too narrow
• Also most prone to manipulation
• Likelihood of market price tending towards the ceiling or floor (depending on triggers)
• Difficulty of negotiating – different views among Member States
• Need to consider how corridor changes over time as well
• Legal base?
• Can prevent price discovery if lowest cost abandoned
• Risk of oscillation? (If have to renew)
• Lack of impact if set too high or low.
OTHER OBSTACLES TO AN AUCTION RESERVE PRICE + EU Projects

… AND A FEW OTHER REASONS
• EC Public Consultation in 2012 (option f) was biased: “discretionary price management
mechanisms”
• Secondary market entirely free to determine “the good price”
• Unauctioned allowances can be later auctioned or placed into the MSR
• The quantitative essence of the ETS would fuel some environmental efficiency
• Carbon Neutrality by the end of the century
OTHER « GOOD » REASONS TO AN AUCTION RESERVE PRICE + EU Projects

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