Commande publique et innovation

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Présentation de Pierre Lachaize du projet du Shift Project sur la commande publique et l'innovation, dans le cadre des Ateliers du Shift qui se sont tenus le 9 juin 2015.

Publié dans : Économie & finance
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Commande publique et innovation

  1. 1. www.theshiftproject.org Commande publique et innovation 9 juin 2015, Ateliers du Shift, Pierre Lachaize, Anne-Sophie Hollstein
  2. 2. Loos-en-Gohelle 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  3. 3. L’innovation dans la commande publique: Une question culturelle ! Une question technique ! 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  4. 4. Les freins à l’innovation ont pour origine une double défiance : • Défiance du public vis-à-vis du privé:  Ressenti comme un « prédateur ».  En situation de force à travers ses capacités techniques, juridiques et économiques (maitrise de la composition du prix) • Défiance du législateur contre les acteurs publics eux-mêmes: collectivités locales, établissements publics, … 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  5. 5. L’innovation réclame au contraire un rapport de confiance : • Parce qu’il y a connaissance mutuelle. • Parce que les efforts de chacun sont reconnus et équilibrés. • Parce que les difficultés sont sources d’innovation et non d’avenants. • Parce que l’objectif commun est le succès des deux plus que le respect d’un contrat. • Parce que je sais que l’autre ne me lâchera pas. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation Rien à voir avec le choix d’un moins (mieux) disant à un instant t.
  6. 6. Les conditions de l’innovation dans la commande publique. Reconnaître que : • C’est ambitieux. • Ça suppose un coût d’investissement. • C’est risqué. • C’est long. • C’est plein de surprises. • Ç’est une responsabilité partagée. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  7. 7. Une conviction autant qu’un souhait : La contrainte énergétique rend incontournable les coopérations public-privé. L’enjeu de réussite l’emporte sur les défiances réciproques. Un mouvement ancien de coopération qui se développe. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  8. 8. Nos recommandations pour accélérer la mutation culturelle. • Partage des enjeux climatiques, énergétiques et écologiques (Conseil d’Etat, DAJ Bercy, acheteurs, MOA, entreprises, ...) • Multiplication des lieux, des outils, des structures d’échange. o Groupes de travail ministériels (club écoquartiers, club des aménageurs, groupes DAJ, …) o Vivapolis. Plan bâtiment durable. Institut de la Gestion Déléguée, Institut de la Ville Durable,… o Guide de l’achat innovant. Vade-Mecum « innovation et ville durable ». • Application raisonnée du droit (jurisprudence du délit de favoritisme, recours aux procédures contentieuses par les entreprises, …) 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  9. 9. Une question technique ! L’arsenal juridique de la commande publique doit accompagner encourager le renforcement des coopérations public/privé. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  10. 10. Quatre niveaux d’action • Encourager une pratique plus souple du noyau dur de la commande publique. • Faire connaître les outils déjà existants favorables à l’innovation. • Se mobiliser pour les nouveaux outils disponibles. • Proposer des mesures nouvelles. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  11. 11. Un pratique plus souple des MAPA, marchés négociés, marchés à bons de commande, … • S’ouvrir en amont aux solutions innovantes. • Choisir le mode de consultation le plus ouvert. • Faire une description fonctionnelle des besoins. • Encourager les réponses nécessitant des coopérations. • Laisser place à des variantes. • Définir un niveau de performance plus que des moyens. • Favoriser réellement le « mieux disant ». • Bâtir des critères de choix reposant sur des coûts globaux (investissement + fonctionnement) 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  12. 12. Les procédures existantes à faire connaître 1- en amont d’un développement réel • Appels à projets de R&D et démonstrateurs (Europe, ADEME, CDC, ANR, Régions, Paris &Co, clusters, …) • Mises à disposition de l’espace public. • Partenariats de R&D (Montpellier « Cité intelligente », Smart Lab de Nice, …) 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  13. 13. Les procédures existantes à faire connaître 2- pour une réalisation concrète. • Le marché de définition, le marché de conception-réalisation, le concours. • La délégation de services. • La vente de foncier, la ZAC à maitrise foncière partielle. • Le montage conjoint d’une société. • La réponse à un besoin par une solution brevetée. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  14. 14. La mobilisation pour de nouveaux outils disponibles • Le partenariat d’innovation (sept 2014) • La SEMOP (Sté d’économie mixte à opération unique, juillet 2014) • Le marché de conception réalisation pour l’aménagement (en cours) 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  15. 15. Le partenariat d’innovation • Le partenariat d’innovation permet d’engager dans une procédure unique des phases de R&D et une phase d’acquisition de la solution. • Un enjeu: la justification d’une situation d’innovation face à un risque de recours, quel appui aux collectivités ? ADEME ? IVD ? Préfet ? Entité d’appui aux partenariats d’innovation ? … 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  16. 16. Les pistes innovantes • L’utilisation du droit à expérimentation. • La définition d’autres formes de « marchés d’innovation ». • La création d’un fonds de garantie pour l’innovation. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  17. 17. Droit à l’expérimentation. • Article 72 de la Constitution: … les collectivités territoriales…peuvent…déroger, à titre expérimental, et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. • Loi organique du 1er aout 2003: loi pour déroger à une loi, décret pour déroger à un règlement, durée maximale de 5 ans, objet précis, décision puis demande des collectivités locales, décret publiant la liste des CL expérimentales, évaluation et rapport au parlement, … • La CRE est favorable à des expérimentations dans le domaine des Smart grids. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  18. 18. Nos partis pris: en veille sur les « guides » et plateformes d’échange. • Guide pratique de l’achat d’innovation • Vade mecum « Innovation et Ville durable » • Urban wiki (en cours) • Institut de la ville durable (en cours) • Institut de la gestion déléguée. • Proposition du Conseil d’analyse économique pour une entité chargée d’évaluer qualitativement la commande publique. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  19. 19. Nos partis pris: en construction de propositions sur les sujets les plus innovants. • Partenariat d’innovation. • SEMOP. • Marché de conception réalisation d’aménagement. • Droit à l’expérimentation. • Nouveaux marchés d’innovation. • Fonds de garantie. 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation Groupe(s) de travail à la rentrée
  20. 20. Liens. Guide pratique de l’achat innovant: http://www.economie.gouv.fr/acheteurs-guide-pratique-achat-public- innovant-est-en-ligne Le Vade-mecum « innovation et ville durable » et ses annexes. http://www.advancity.eu/vademecum-innovations-et-villes-durables- reperes-pour-laction/ Renforcer l’efficacité de la commande publique, Les notes du conseil d’analyse économique n° 22, avril 2015, Stéphane Saussier et Jean Tirole http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf 9 juin 2015www.theshiftproject.orgNom de la présentation
  21. 21. Comment imaginer une transition… … sans innovation !
  22. 22. Merci pour votre attention! www.theshiftproject.org

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