Diapo presentation cpf

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Une vue d'ensemble du système FPC et du CPF ( avec modelisations sourcées)

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Diapo presentation cpf

  1. 1. Le CPF au sein du système FPC Branche assistance Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 1
  2. 2. Première partie : Multiplicité des Réformes pour quel résultat? Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 2
  3. 3. Un trop plein de législations  Trois réformes menées au cours des dix dernières années  200 mesures annoncées par le premier ministre lors du discours du 17/01/2013 dans le cadre du choc de simplification et rien sur la FPC  90 mesures supplémentaires en février 2016 (certaines concernent la formation mais sont limitées aux relations entre OPCA et organisme de formation) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 3
  4. 4. http://www.tissot-formation.fr/reforme-de-la-formation-professionnelle-l-evolution-du-metier-de-responsable-formation-21563/ 4
  5. 5. Pour la petite histoire Ani Formation Professionn elle continue de Décembre 2013 Loi travail Août 2016 https://rolpalacios.wordpress.com/2013/02/01/systeme_formation_professionnelle_continue_france_institutions_acteurs/ 5
  6. 6. Une accélération du rythme des grandes réformes Extrait http://slideplayer.fr/slide/3302155/ 6
  7. 7. Pour quel résultat? http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1728.asp 7
  8. 8. Ou encore https://rolpalacios.files.wordpress.com/2013/02/diapositiva3.jpg 8
  9. 9. Ou bien https://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-158.html 9
  10. 10. La Loi de 2014 en 12 points http://slideplayer.fr/slide/1705349/ 10
  11. 11. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 11
  12. 12. Voici les principaux acteurs http://slideplayer.fr/slide/3720287/ 12
  13. 13. Ce qu’ils dépensent (33milliards d’€?) Et non, ils ne sont pas détournés par les partenaires sociaux , les financeurs sont multiples et la gestion aussi. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 13
  14. 14. Avec la loi de 2014, on simplifie le financement pour les entreprises.  On passe d’une obligation de dépenser à une obligation de former.  La contribution était hier de 1,9%, avec la loi de 2014, les entreprises n’ont qu’une seule contribution à hauteur de 1% (0,8% si le CPF est géré en interne après accord d’entreprise) versée à l’OPCA Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 14
  15. 15. http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=1091 15 En Macro ça ne change pas
  16. 16. Ce qui change : Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 16
  17. 17. 2ème partie : Le CPF http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf- 2015-sont-peut-etre-en-sursis.html 17 blogformation.fr
  18. 18. Création du CPF  Ses principes sont inscrits dans l’accord sur la Sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013  Il est complété et précisé dans l’accord sur la Formation professionnelle de Décembre 2013  Tous deux repris respectivement dans les lois de Juin 2013 et de Mars 2014. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 18
  19. 19. Les origines du CPF de 2014 http://slideplayer.fr/slide/3302155/ 19
  20. 20. Un Ovni dans la galaxie des dispositifs Il n’est ni un SUR-DIF et ni un SOUS CIF Un droit attaché à la personne Et opposable dans certains cas Cf Les principaux dispositifs (4 pages CFDT) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 20
  21. 21. Il pourra être financé… http://www.cegos.fr/actualites/dossiers-thematiques/reforme-formation-professionnelle/Pages/compte-personnel- formation.aspx 21
  22. 22. http://www.afterschoollyon.com/39-cours-d-anglais-a-lyon/formation-anglais-adultes-a-lyon/684-cours-d-anglais-a-lyon- cpf-compte-personnel-de-formation.html 22
  23. 23. Le CPF en cinq points! Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 23
  24. 24. Listes CPF : une hydre à 4 têtes? Toutes les certifications éligibles au CPF sont réparties sur quatre listes, chacune étant élaborée dans 4 instances différentes :  une instance nationale interprofessionnelle le COPANEF,  une instance régionale, le COPAREF,  une instance de branche professionnelle (les CPNE),  une instance nationale de Certification (Le CNCP) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 24
  25. 25. Des réservoirs de certifications éligibles Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 25
  26. 26. Un vrai casse-tête pour les OS LNI Liste de Branche LR Inventaire COPANEF CPNE COPAREG CNCP Mobilités transverses et stratégiques, les métiers sous tensions, les métiers d’avenir (numérique, transition énergétique),commune à l’ensemble des branches Mobilité de branche (intra branche) CQP Permettent de prendre en compte les spécificités régionales. Une liste pour les salariés et une liste pour les demandeurs d’emplois Normes réglementaires Normes de marché Compétences transverses (Bloc homogène de compétences) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 26
  27. 27. qui s’ajoute aux autres prérogatives de branche FPC:  Négociation triennale sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation,  Négociation quinquennale sur les classifications ayant pour objet la prise en compte des acquis de la formation tout au long de la vie,  Elaboration des règles de prise en charge des dispositifs financés par l’OPCA et par la CPNE, Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 27
  28. 28.  Elaboration des priorités pour les plans de formation (CPNE),  Elaboration des rapports annuels emploi/formation,  Renvoi aux branches professionnelles (CPNE) pour l’élaboration de listes de certifications professionnelles éligibles au titre du CPF Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 28
  29. 29. DIF ET CPF : des faux jumeaux29 Actions éligibles DIF Actions éligibles CPF Formations éligibles L’article L933-2 loi de 2004 « action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement de connaissances, action de formation ayant pour objectif l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à faillite professionnelles ou d’une qualification professionnelle » Formations qualifiantes ou non Formations éligibles : L’article L. 6323-6 Formations exclusivement qualifiantes Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ; des formations conduisant à une qualification ou à une certification et inscrites sur une des listes CPF (certification enregistrée dans le RNCP, CQP, des compétences transversales et sanctionnées dans un inventaire, celles concourant à l’accès à la qualification des demandeurs d’emploi et les personnes handicapées Tableau comparatif global (en Annexe) Principale différence
  30. 30. http://www.ortformation.com/index.php/event/des-formations-pas-comme-les-autres/ 30 En synthèse
  31. 31. Quel bilan depuis le 1er Janvier 2005?  Entre le 5 janvier 2015 et le 5 janvier 2016, 2 400 000 comptes ont été créés  A rapprocher de la population cible de 24 millions de salariés et demandeurs d’emploi, voire de près de 40 millions, si on inclut tous les actifs bénéficiaires théoriques de ce droit universel.  À la date du 5 janvier 2015, 209 670 dossiers de CPF ont été validés Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 31
  32. 32. Un décollage 6 mois plus tard (juillet 2015) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 32
  33. 33. Au 1er Octobre 2016 : Plus de 500 000 CPF à comparer aux 40 000 environs de CIF chaque année 33
  34. 34.  79% concernent des demandeurs d’emploi et 21% des salariés.  La durée des formations des demandeurs d’emploi est en moyenne quatre fois plus importante que celles des salariés (572h contre 150h).  A elles seules, les formations pour les demandeurs d’emploi représentent 93.5% du total des heures mobilisées. Essentiellement des demandeurs d’emplois pour le moment Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 34
  35. 35. Plus près de nous : chiffres OPCABAIA  OPCABAIA a financé 1.643 dossiers CPF..  Les engagements financiers (7,4 M€) sont très inférieurs aux prévisions (22 M€).  Les abondements complémentaires apportés par l'OPCA ont représenté 2,9 M€ (40% du financement des dossiers pris en charge).   Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 35
  36. 36.  Les formations suivies sont très concentrées dans deux domaines : Banques/Assurances (70%), et langues étrangères (25%).  Le taux d'accès au dispositif est compris entre 13% et 19% (hors branches des agents généraux d'assurance). Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 36
  37. 37. Prévision/réalisé 2015 en nombre de dossiers Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 37
  38. 38. Prévisions /Réalisé 2015 en montant Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 38
  39. 39. Données au 31 mai 2016 On note que la prévision 2016 est cette fois atteinte à hauteur de 91%, à comparer aux 38% en 2015. Un écart de prévision qui tient compte de l’excès de réserve du CPF de 2015 (20 Millions). Cette prévision a également tenu compte d’une enquête réalisée par la branche Assurance. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 39
  40. 40. Les principales certifications demandées  Les certifications Assurance, Banques, Immobiliers et Langues sont les plus demandées. Pour l’Assistance on note une grosse dominante en Langues. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 40
  41. 41. Le Financement OPCABAIA-Assistance  Mécanisme des OPCA  Règles de prises en charges (Annexe)  Offre de service CPF (Annexe)  Règles CPF : quid des frais annexes (Annexes) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 41
  42. 42. Le SI-CPF  http://www.moncompteformation.gouv.fr/ Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 42
  43. 43. Les mots de la réforme Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 43
  44. 44. http://www.english- enterprises.com/actualites/58-vos- heures-cpf-2015-sont-peut-etre-en- sursis.html 44 En conclusion, il y a encore du boulot…
  45. 45. FAQ OPCABAIA CPF Guide utilisateur SI-CP  Sites institutionnels http://www.rncp.cncp.gouv.fr/ http://www.moncompteformation.gouv.fr/ http://travail-emploi.gouv.fr/ http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/ https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5 https://fba.cfdt.fr/portail/banques-assurances- recette_10682 Pour aller plus loin Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 45
  46. 46.  Sites spécialisés http://www.blog-formation-entreprise.fr/?author=2 http://www.jml-conseil.fr/ http://www.droit-de-la-formation.fr/vos- rubriques/actualites/la-reforme-au-quotidien/le-conseil- national-valide-son-premier-bilan-d-etape-du- deploiement-du-compte.html http://www.le-compte-personnel-formation.com/rapport- cnefop-cpf-et-cep-coordonnes-avec-le-futur-cpa/ Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 46
  47. 47. CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle COPANEF : Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation COPAREF : Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation CPNE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi CREFOP : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle GLOSSAIRE Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 47
  48. 48. FPC : Formation professionnelle continue FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels LNI : Liste nationale interprofessionnelle OCTA : Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé POE : Préparation opérationnelle à l’emploi Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 48

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