AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce

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Tour d'horizon des bonnes pratiques juridique en matière de webmarketing et e-commerce.
Par Luc-Marie Augagneur (@AugagneurLuc) et Pauline Ducoin (@PaulineDucoin).

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AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce

  1. 1. Copyright LAMY & ASSOCIÉS Droit du numérique WebMarketing et e-commerce Luc-Marie AUGAGNEUR Avocat Associé Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com @AugagneurLuc Pauline DUCOIN Avocat pauline.ducoin@lamy-associes.com @PaulineDucoin
  2. 2. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 2 Droit du référencement  Référencement payant • Les stratégies légales d’enchère sur une marque concurrente • La défense de la marque contre les enchères illégales
  3. 3. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 3  Référencement naturel • Le backlinking déloyal • Problématique du faux trafic Droit du référencement
  4. 4. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 4  Les avis client • Quel régime ? • Quelle réponse ? • Faux avis  La désindexation au titre du droit à l’oubli  La suppression de contenu manifestement illicite • Quel contenu ? • Auprès de qui ? (obligation de l’éditeur/de l’hébergeur) • À qui profite le doute ? e-Réputation
  5. 5. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 5  Les GAFA et les autres …  De l’hébergeur à la plateforme ?  Domination et loyauté  La renonciation à la régulation concurrentielle ? Quel statut pour les plateformes ?
  6. 6. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 6  La frontière de la publicité déguisée  L’évaluation des risques Blogs et contenus para-publicitaires
  7. 7. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 7  Présentation et architecture du site • Les mentions et obligations de présentation du site • Nouvelles obligations issues de la Loi Hamon • Les ressemblances avec un site concurrent e-Commerce
  8. 8. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 8  Relations avec les consommateurs • Le droit de rétractation des consommateurs • Quelques stratégies pour les CGV • Gestion des retours clients • Détection des fraudes e-Commerce
  9. 9. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 9  Stratégie de commercialisation • Les prix barrés dans le commerce électronique • Distribution électronique, sélectivité et exclusivité e-Commerce
  10. 10. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 10  Qui veut des cookies ?  Gestion des données et e-commerce  La cession de fichiers  Cloud et obligation de sécurité Données personnelles
  11. 11. Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par LAMY & ASSOCIÉS. Conformément à la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. © 2008 LAMY & ASSOCIÉS. Tous droits réservés. Contact Luc-Marie Augagneur, Avocat Associé Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com Pauline Ducoin, Avocat pauline.ducoin@lamy-associes.com www.lamy-associes.com Bureau de Lyon Bureau de Paris 40 rue de Bonnel 6 square de l’Opéra Louis Jouvet 69484 LYON cedex 03 75009 PARIS Tél. +33 (0)4 78 62 14 00 Tél. +33 (0)1 53 05 91 90 Fax +33 (0)4 78 62 14 99 Fax +33 (0)1 53 05 91 99 info@lamy-associes.com / www.lamy-associes.com

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