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 Tout dommage causé dans le cadre de son activité
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 Les dommages causés peuvent être de nature
différente :
 Matériels
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 Corporels
Quels dommages?
 Un de vos clients se blesse sur votre point de vente :
votre responsabilité civile professionnelle pourra être
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 Vous pouvez être amené à réparer les dommages que
vous causez dans le cadre de votre activité
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 Prend en charge les risques liés à votre activité
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 Etablissez une liste de tous les risques inhérents à
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Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle

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En vertu de l’article 1382 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Tout dommage que vous causez dans le cadre de votre activité professionnelle doit être réparé. Votre responsabilité civile professionnelle est alors engagée. On appelle aussi communément la responsabilité civile professionnelle « RC pro ».
Les dommages que vous pouvez être amené à réparer peuvent avoir été causés par vous-même, de votre propre fait, par votre imprudence ou votre négligence, par le fait de vos salariés, par le fait des choses dont vous avez la garde. Les dommages causés peuvent être de différentes natures : dommages matériels, immatériels, corporels.
Le principal risque de voir votre responsabilité civile engagée est de devoir payer des sommes importantes afin de réparer les dommages. Une assurance RC pro vous protégera contre ces sommes importantes et imprévisibles qui pourraient mettre en péril votre entreprise.
Avec une bonne assurance RC pro, protégez-vous de charges financières imprévues et protégez au mieux votre entreprise. Une assurance RC pro prend en charge les risques liés à votre activité professionnelle. Les garanties d’une assurance responsabilité civile professionnelle sont adaptables en fonction de l’activité professionnelle que vous exercez.
Attention, en fonction de la profession que vous exercez, une assurance RC pro peut être obligatoire. C’est notamment le cas pour les professions dites « réglementées ». Néanmoins, une assurance RC pro reste vivement conseillée dans tous les cas.
Afin de bien choisir votre assurance RC pro, il est indispensable d’établir une liste de tous les risques inhérents à votre activité professionnelle, puis déterminez quelles personnes sont visées par ces risques. Il est ensuite très important de comparer les devis assurance RC pro afin de trouver la meilleure offre pour vous.

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Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle

  1. 1. Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ? Une présentation d‘Assurance RC pro, comparateur d‘assurances responsabilité civile professionnelle, réalisée par Philippe Leroy
  2. 2.  Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d’engendrer des dommages  En cas de dommages, votre responsabilité civile peut être engagée  Article 1382 du Code civil : « toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer »  La responsabilité civile professionnelle est communément appelée « RC pro » Introduction
  3. 3.  Tout dommage causé dans le cadre de son activité professionnelle doit être réparé  Dommages causés : • Par son propre fait • Par son imprudence et sa négligence • Par le fait de ses salariés • Par le fait les choses dont on a la garde (local, véhicule) Quels dommages?
  4. 4.  Les dommages causés peuvent être de nature différente :  Matériels  Immatériels  Corporels Quels dommages?
  5. 5.  Un de vos clients se blesse sur votre point de vente : votre responsabilité civile professionnelle pourra être engagée  Un de vos salariés cause un dommage à l’un de vos clients : votre RC pro pourra être engagée Exemples :
  6. 6.  Vous pouvez être amené à réparer les dommages que vous causez dans le cadre de votre activité professionnelle  Les sommes que vous serez amené à payer peuvent s’avérer très élevées  C’est pour cette raison qu’une assurance RC pro est indispensable Les risques
  7. 7.  Protection contre des charges financières imprévisibles  Véritable sécurité pour l’entreprise  Vous ne vous concentrez plus que sur l’essentiel : votre activité professionnelle Avantages d‘une assurance RC pro
  8. 8.  Prend en charge les risques liés à votre activité professionnelle  Garanties adaptables en fonction de la profession exercée  Une assurance RC pro couvre un grand nombre de dommages :  Bien endommagé, dommage corporel, défaut de conformité, retard dans une prestation, etc. Fonctionnement d’une RC pro :
  9. 9.  La réponse à cette question dépend de la profession que vous exercez  Une assurance RC pro est en règle générale obligatoire pour les professions dites « réglementées »  Si un doute persiste, contactez les autorités compétentes (chambre du commerce et de l’industrie, chambre des métiers) qui sauront vous renseigner  Néanmoins, elle est très fortement recommandée pour toutes les activités professionnelles Une assurance RC pro est-elle obligatoire ?
  10. 10.  Etablissez une liste de tous les risques inhérents à votre activité professionnelle  Déterminez quelles personnes sont concernées par ces risques  Comparez les devis d’assurances RC pro Bien choisir son assurance RC pro
  11. 11. Où trouver la meilleure assurance RC pro? Comparez les assurances RC pro ! © Tous droits réservés. Philippe Leroy

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