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"To achieve great things, two things
are needed: a plan, and not quite
enough time."
- Leonard Bernstein
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DROITS D’AUTEUR ET MÉDIAS:
COMMENT ÇA MARCHE?
•Considérations préliminaires (20m)
•Les trois principaux droits concernés...
CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 1
LES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS PROFESSIONELLES
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CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 2
DISTINGUER L’OEUVRE ET L’ENREGISTREMENT
Synonymes de oeuvre: Une chanson, une
composition, ...
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CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 3
LA CHAÎNE DES DROITS
AYANTS
DROITS
SOCIÉTÉS DE GESTION
COLLECTIVE /
ENTREPRISES DE
GESTION ...
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LES TROIS PRINCIPAUX DROITS CONCERNÉS
DROITS SUR LES
ENREGISTREMENTS
DROITS DE
REPRODUCTION
MÉCANIQUE
oeuvre
enregistrem...
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DROITS SUR LES
ENREGISTREMENTS
•C’est le droit de diffuser une oeuvre musicale
en public
•Permet de rémunérer les ayants...
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DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE
AYANTS DROITS
SOCIÉTÉ DE GESTION
COLLECTIVE DE DROITS
D’ÉXÉCUTION PUBLIQUE
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AYANTS DROITS
•Chaînes télé
•Radios (terrestres et
satellites)
•Salles de spectacle
•Youtube, services de
“streaming”
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AYANTS DROITS
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SOCIÉTÉS DE
GESTION
•Mandat: Percevoir et distribuer
•En vertu de la loi sur le droit d’aut...
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DIFFUSEURS SOCIÉTÉS DE
GESTION
Éditeurs (“50%”)
Synonyme:
“Part éditeur, Publisher’s share”...
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DROITS SUR LES
ENREGISTREMENTS
•C’est le droit de reproduire une oeuvre sur un
support “physique”
•Permet de rémunérer:...
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SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES”
DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE
1. PRODUCTEURS
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•“MROs”(tarifs statutaires, “penny
rate” et approbations)
•Éditeurs en di...
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AYANTS DROITS
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ÉDITEURS OU
“MRO”
•Auteurs/Compositeurs (50%)
•Éditeurs (50%)
SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉ...
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AYANTS DROITS
ÉDITEURS , OU SOCIÉTÉS
DE GESTION COLLECTIVE
DE DROITS DE REPRO.
MÉCANIQUE (“MRO”)
Synonymes: les “mécani...
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•Droits typiquement détenus par les labels
ou autre producteurs
•Permet de rémunérer:
•Les licences d’utilisation de ba...
Quels sont les droits à
libérer?
•Reproduction mécanique (phonogrammes)
•Droits sur l’enregistrement
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CAS 1:
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CAS 1:
IMPRIMER DES
DISQUES VINYLES
LABEL (PRODUCTEUR)
Éditeurs
(50%)
AYANTS DROITS DE L’OEUVRE
Auteurs/
Compositeurs
(...
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CAS 2:
SYNCHRONISATION
AUDIOVISUELLE
Quels sont les droits à
libérer?
•Reproduction mécanique (synchronisation)
•Droits...
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PRODUCTEUR
Auteurs/
Compositeurs
(50%)
•Ar tiste
•Réalisateur
•Musiciens
•Autre label ou
producteur
sous licence
AYANTS...
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CAS 3:
DIFFUSION WEB OU
TÉLÉ D’UN CONCERT
Quels sont les droits à
libérer?
•Entente de prestation de ser vices avec l’a...
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CAS 3:
DIFFUSION WEB OU TÉLÉ
D’UN CONCERT
LABEL(S)
Autorisation seulement(!)
ARTISTE(S)
CACHET DE POUR LA PRESTATION
ÉD...
Apollo est un studio de création musicale
qui offre une gamme complète de services
audio. Nous croyons que la musique est
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Musique, droits d'auteurs, et médias au Québec

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Ce document présente les principes de base de droits d'auteur qui sont impliqués directement lors de d'utilisation d'oeuvres musicales en conjonction avec différentes productions audio-visuelles. Il y est entre autres question de droit d'exécution public, de droits de reproduction mécanique, ainsi que des sociétés de gestion collective de droits d'auteurs comme la SOCAN et la SODRAC.

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Musique, droits d'auteurs, et médias au Québec

  1. 1. 2 "To achieve great things, two things are needed: a plan, and not quite enough time." - Leonard Bernstein
  2. 2. 3 DROITS D’AUTEUR ET MÉDIAS: COMMENT ÇA MARCHE? •Considérations préliminaires (20m) •Les trois principaux droits concernés en média (40m) •Trois mini cas (30m) •Questions (30m)
  3. 3. CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 1 LES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS PROFESSIONELLES
  4. 4. 5 CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 2 DISTINGUER L’OEUVRE ET L’ENREGISTREMENT Synonymes de oeuvre: Une chanson, une composition, une par tition UNE OEUVRE: UNE INFINITÉ D’ENREGITREMENTS: “Hallelujah” écrit par Leonard Cohen “Hallelujah” inter prété par Leonard Cohen “Hallelujah” inter prété par Jeff Buckley “Hallelujah” inter prété par John Cale “Hallelujah” inter prété par the Canadian Tenors Synonymes d’un enregistrement: Une bande maîtresse, un “master”, un “master recording.
  5. 5. 6 CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 3 LA CHAÎNE DES DROITS AYANTS DROITS SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE / ENTREPRISES DE GESTION DE DROITS UTILISATEURS DE MUSIQUE
  6. 6. 7 LES TROIS PRINCIPAUX DROITS CONCERNÉS DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE oeuvre enregistrement DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE
  7. 7. 8 DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS •C’est le droit de diffuser une oeuvre musicale en public •Permet de rémunérer les ayants droits pour: •la diffusion télé, radio, spectacle; •le streaming; •le fait de faire jouer de la musique dans les bars, les commerces, etc. DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE
  8. 8. 9 DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE AYANTS DROITS SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS D’ÉXÉCUTION PUBLIQUE (“PERFORMANCE RIGHTS ORGANIZATION”) Licences annuelles $$ RÈGLE DE RÉPARTITION DIFFUSEURS
  9. 9. 10 AYANTS DROITS •Chaînes télé •Radios (terrestres et satellites) •Salles de spectacle •Youtube, services de “streaming” •Tout autres diffuseur de musique en public AYANTS DROITS DIFFUSEURS SOCIÉTÉS DE GESTION DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE 1. DIFFUSEURS
  10. 10. 11 AYANTS DROITS AYANTS DROITS SOCIÉTÉS DE GESTION •Mandat: Percevoir et distribuer •En vertu de la loi sur le droit d’auteur •SOCAN (Canada) •ASCAP (É.-U.) •SACEM (France) •GEMA (Allemagne) DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE 2. SOCIÉTÉS DE GESTION DIFFUSEURS
  11. 11. 12 AYANTS DROITS AYANTS DROITS DIFFUSEURS SOCIÉTÉS DE GESTION Éditeurs (“50%”) Synonyme: “Part éditeur, Publisher’s share” DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE 3. AYANTS DROITS Auteurs/Compositeurs(“50%”) Synonyme: “Part auteur, Writer’s share
  12. 12. 13 DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS •C’est le droit de reproduire une oeuvre sur un support “physique” •Permet de rémunérer: •la synchronisation audio-visuelle(syn:première fixation) •le reproduction de “Phonogrammes” (CD/DVD/ Cassettes, etc.) •les téléchargements •Autres DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE
  13. 13. 14 AYANTS DROITS SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES” DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE 1. PRODUCTEURS AYANTS DROITS PRODUCTEURS ÉDITEURS OU “MRO” •Producteurs et distributeurs de disques (“label”)physiques et numériques •Producteur de contenu vidéo, producteurs télé, cinéma, pub, capsules web, etc. (tarifs négociés)
  14. 14. 15 AYANTS DROITS AYANTS DROITS ÉDITEURS OU “MRO” •“MROs”(tarifs statutaires, “penny rate” et approbations) •Éditeurs en direct •Au Canada: SODRAC, CMRRA •France: SDRM(SACEM) •É.-U.: Harry Fox Agency SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES” DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE 2. ÉDITEURS OU “MRO” PRODUCTEURS
  15. 15. 16 AYANTS DROITS AYANTS DROITS ÉDITEURS OU “MRO” •Auteurs/Compositeurs (50%) •Éditeurs (50%) SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES” DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE 3. AYANTS DROITS PRODUCTEURS
  16. 16. 17 AYANTS DROITS ÉDITEURS , OU SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS DE REPRO. MÉCANIQUE (“MRO”) Synonymes: les “mécaniques”, “mechanicals” DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE support “physique”:TAUX STATUTAIRES sync:ententes négociées$ RÈGLE DE RÉPARTITION PRODUCTEURS
  17. 17. 18 •Droits typiquement détenus par les labels ou autre producteurs •Permet de rémunérer: •Les licences d’utilisation de bande maîtresse (“master”) en contexte audio visuel(en conjonction avec licence de synchro.) •Les téléchargements (iTunes, etc.) •Les droits voisins (“neighbouring rights) DROITS SUR LES ENREGISTREMENTS
  18. 18. Quels sont les droits à libérer? •Reproduction mécanique (phonogrammes) •Droits sur l’enregistrement 19 CAS 1: IMPRIMER DES DISQUES VINYLES
  19. 19. 20 CAS 1: IMPRIMER DES DISQUES VINYLES LABEL (PRODUCTEUR) Éditeurs (50%) AYANTS DROITS DE L’OEUVRE Auteurs/ Compositeurs (50%) •Ar tiste •Réalisateur •Autre label ou producteur sous licence AYANTS DROITS SUR L’ENREGISTREMENT SODRAC LICENCE “Penny Rate”.
  20. 20. 21 CAS 2: SYNCHRONISATION AUDIOVISUELLE Quels sont les droits à libérer? •Reproduction mécanique (synchronisation) •Droits sur l’enregistrement
  21. 21. 22 PRODUCTEUR Auteurs/ Compositeurs (50%) •Ar tiste •Réalisateur •Musiciens •Autre label ou producteur sous licence AYANTS DROITS SUR L’ENREGISTREMENT CAS 2: SYNCHRONISATION AUDIOVISUELLE LABELS “mfn” ÉDITEURS LICENCE DE SYNCHRO. LICENCE D’UTILISATION DE BANDES
  22. 22. 23 CAS 3: DIFFUSION WEB OU TÉLÉ D’UN CONCERT Quels sont les droits à libérer? •Entente de prestation de ser vices avec l’ar tiste •Reproduction mécanique(synchronisation)avec l’éditeur •Autorisation du label
  23. 23. 24 CAS 3: DIFFUSION WEB OU TÉLÉ D’UN CONCERT LABEL(S) Autorisation seulement(!) ARTISTE(S) CACHET DE POUR LA PRESTATION ÉDITEUR(S) LICENCE DE SYNCHRO. A/C SOCAN PRODUCTEUR RE:SOUND
  24. 24. Apollo est un studio de création musicale qui offre une gamme complète de services audio. Nous croyons que la musique est une monnaie d’échange culturelle. Nos équipes d’artistes de renom, de réalisateurs séniors et d’ingénieurs du son de premier plan collaborent avec les esprits les plus créatifs de l'industrie du divertissement et de la publicité à travers la planète, pour créer des produits qui renforcent les liens entre les consommateurs et les marques. 25 STUDIOS APOLLO

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