Diaporama du chapitre 11 du cours de Terminale ES 3 Lycée Corot Savigny sur Orge.

1. Quelle est la place de l'Union
Européenne dans l'économie globale ?
Chapitre 11- TES 3 - 2015/2016 - PhW
Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier
pages 114 à 135

3. ❝ Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les
États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un
de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs
produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies,
défrichant le globe, colonisant les déserts, améliorant la création sous
le regard du Créateur, et combinant ensemble, pour en tirer le bien-
être de tous, ces deux forces infinies, la fraternité des hommes et la
puissance de Dieu ! ❞
Extrait d'un discours de Victor Hugo prononcé à l’occasion de l’ouverture du Congrès de la Paix
le 21 Août 1849

4. “Ce n'est pas à la commission européenne
de nous dicter ce que nous devons faire”
François Hollande le 29 mai 2013

5. Grexit ?

6. Brexit ?
Référendum le 23 juin 2016…

7. Crise des migrants

8. Thèmes et
questionnement
Notions Indications complémentaires
Euro, union économique et
monétaire.
---------------
Acquis de première :
banque centrale, politique
budgétaire, politique
monétaire
Sans entrer dans le détail des évolutions historiques,
on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché
intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens
mènent une expérience originale d'intégration plus
étroite de leurs économies. On montrera que l'union
monétaire revêt une importance particulière dans le
contexte monétaire et financier international, et
qu'elle renforce les interdépendances entre les
politiques macroéconomiques des Etats membres. On
s'interrogera sur les difficultés de la coordination des
politiques économiques dans l'Union européenne
2.3 Quelle est
la place de
l'Union
européenne
dans
l'économie
globale ?

10. Brève histoire de la
construction
européenne...

11. • 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne
(CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en vigueur le
1er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été commencé lors de la
création de la CECA (Communauté européenne pour le charbon et l’acier) en 1951.
• Entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise
en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et dans les
rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé).
Les grandes dates de la construction européenne

12. • 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la
Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d’une politique
monétaire commune, avec l’institution du “ serpent monétaire ” qui vise à protéger les
monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar décidé
par les autorités monétaires américaines.
• 1979 : création du Système monétaire européen (SME). Certains pays
membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C’est aussi cette
année qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel du Parlement européen , ce qui
montre la volonté de construire politiquement l’Union européenne.
• 1981 : entrée de la Grèce.
• 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal. Signature de l’Acte Unique (initié par
Jacques Delors) qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manière
à constituer un véritable marché unique.
Les grandes dates de la construction européenne

14. • 1992 : Traité de Maastricht créant l’Union européenne et prévoyant l’instauration
d’une monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande : c’est l’Europe des 15.
• 1997 : Traité d’Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes
dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.
• 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique,
Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise en place de la Banque
Centrale Européenne (BCE) qui mènera la politique monétaire européenne en lieu et place des
autorités monétaires nationales.
Les grandes dates de la construction européenne

15. • 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro.
Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17 février
2002.
• 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie,
Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre d’Etats
membres de l’Union européenne à 25.
• 2005 : Par référendum “Non” français puis au Pays Bas au projet de constitution
européenne
• 1er janvier 2007 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie
• 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne qui modifie les institutions
européennes avec l’instauration d’un président de l’UE et d’un(e) “haut représentant de l’Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. On modifie aussi le système de vote mais
cette disposition n’est pas encore mise en application.
•1er juillet 2013 : Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011.
La Croatie devient le 28e membre de l’Union européenne. La population de l’UE atteint désormais
plus de 508 millions de personnes.
Les grandes dates de la construction européenne

17. Donald Tusk
Jean Claude Juncker

18. Un budget européen très
faible

19. I- Marché et monnaie
uniques
A- L'Union Européenne : une expérience d'intégration
économique originale

20. Mondialisation ou
régionalisation ?
Qu'est ce qui distingue l'UE des zones de libre échange ?

21. Les zones de Libre échange dans le monde
La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée
(ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC.

22. Zone de libre échange : les pays membres suppriment les droits de douane et
les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises entre les pays
membres mais chaque pays reste libre de sa politique douanière à l’égard des
pays tiers
Union douanière : suppression des droits de douane mais avec instauration
d’un tarif extérieur commun
Marché commun : union douanière avec libre circulation des capitaux et des
personnes.
Union économique : marché commun avec des politiques économiques
nationales harmonisées.
Intégration économique : unification des politiques monétaires, fiscales et
sociales
Typologie de Bela Balassa (1928-1991)
The theory of economic integration (1961)

25. I- Marché et monnaie
uniques
B- Du marché commun à la monnaie unique

26. Doc p. 119

28. Marché uniqueMarché unique
Suppression des barrières douanièresSuppression des barrières douanières
Ouverture des marchés publicsOuverture des marchés publics
Économies d'échelleÉconomies d'échelle
“Effet de grand marché”
Baisse des coûts de productionBaisse des coûts de production
Amélioration de la concurrenceAmélioration de la concurrence
gains de pouvoir d'achat pour lesgains de pouvoir d'achat pour les
consommateursconsommateurs
gains de compétitivitégains de compétitivité
Amélioration du solde extérieurAmélioration du solde extérieurCroissance économiqueCroissance économique

29. Évolution des flux de commerce

30. La mise en place de l’euro

31. Euro: monnaie unique commune à l’ensemble des pays
membres de l’UEM. La zone euro compte 18 pays membres
(dernier pays entré la Lettonie), qui ont tous accepté de
renoncer à leur monnaie nationale comme instrument de
politique économique autonome. Tous les pays membres de
l’Union européenne (UE) sont théoriquement appelés à
rejoindre l’UEM.
Parmi les pays non membres de la zone euro à ce jour, trois
n’y adhèrent pas par choix: l’Angleterre, la Suède et le
Danemark. En revanche, tous appartiennent au MC2 :
mécanisme de change qui ancre leur monnaie sur l’euro (en
vue de rejoindre à terme l‘euro).

34. La BCE est l'organe central de l'Eurosystème
et du Système européen de banques
centrales :
l’Eurosystème regroupe la Banque centrale
européenne (BCE) et les banques centrales
nationales (BCN) des États membres de l'Union
européenne qui ont adopté l'euro. Dans le cadre de
l'Eurosystème la BCE s'est vue confier les missions
autrefois dévolues aux banques centrales nationales :
émission de monnaie et politique monétaire
le Système européen de banques centrales
(SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-
sept États membres de l'UE, c'est-à-dire que, par
rapport à l'Eurosystème, il comprend en plus les
BCN des pays qui n'ont pas adopté l'euro (avec des
compétences moindres.

35. Doc p. 119

36. Monnaie uniqueMonnaie unique
diminue les risques dediminue les risques de
dévaluation d'un pays de la zonedévaluation d'un pays de la zone
euro contre ses partenaireseuro contre ses partenaires
diminue les incertitudes liées audiminue les incertitudes liées au
taux de change et les coûts detaux de change et les coûts de
transactiontransaction
augmente la concurrence entreaugmente la concurrence entre
les pays en favorisant lales pays en favorisant la
comparaison des prixcomparaison des prix
augmente la compétitivité-prixaugmente la compétitivité-prix

37. Dessine moi l’éco

38. Doc p. 120

39. Une certaine convergence...

40. II- Union monétaire et
interdépendances
A- L'Euro dans le contexte international

41. L’intégration monétaire est aussi justifiée par le contexte
international.
La fin des accords de Bretton Wood, marque la fin d’une
relative stabilité des changes entre les grandes monnaies au plan
mondial.
L’euro, monnaie de la première zone économique mondiale,
sert d’étalon à un certain nombre de pays, qui ont arrimé sur lui
leur taux de change. Il constitue d’autant plus un atout qu'il est
resté relativement stable et fort.

42. Euro fort ou Euro faible?

43. Doc p. 121

44. Taux de change : rapport
d’équivalence entre deux monnaies
(valeur d’une monnaie exprimée en devise
étrangère)

46. Euro FortEuro Fort
Favorise les importations
(réduction de la facture
énergétique)
Défavorise les exportations
(agit négativement sur la
compétitivité-prix)
Mais l’Allemagne a un excédent commercial malgré l’euro fort…!

47. Euro Faible?Euro Faible?
Renchérit le coût des
importations
(peut favoriser la transition
énergétique)
Favorise les exportations
(agit positivement sur la
compétitivité-prix)

48. doc 3 p. 101

49. L’Euro peut-il
disparaitre ?
A t-il failli disparaitre ?

50. Doc p. 121

51. Dessine moi l’éco
le rôle de la Banque Centrale Européenne face à la crise de la dette

53. Par une politique stricte de stabilité des prix, la BCE a donné de
la crédibilité à l’euro, dont le taux de change est aujourd'hui
élevé, vis-à-vis du dollar notamment. S’il désavantage les
économies peu compétitives de la zone, il attire les capitaux et
sert de plus en plus de monnaie de réserve. Cette confiance
que les agents économiques internationaux ont en l’euro
contribue à son développement comme monnaie
internationale. Face à la crise qui a déstabilisé la finance
mondiale depuis 2008, les interventions massives de la BCE par
des actions non conventionnelles ont protégé l’Union
européenne mais ont aussi accentué les inégalités.
En jouant le rôle de prêteur en dernier ressort, elle
contribue à éviter l’effondrement du système bancaire et
financier européen.

55. Dessine moi l’éco
Le Quantitative easing qu’est-ce que c’est ?

56. Quantitative easing rachat de dettes
création monétaire
baisse des taux directeurs
assouplissement quantitatif
Relance de l’activité
Inflation ?

57. II- Union monétaire et
interdépendances
B- L'Union Économique et Monétaire et la coordination des
politiques économiques

58. Union économique et monétaire (UEM): phase avancée
du processus d’intégration économique qui précède l’Union
politique et qui se caractérise: d’une part, par une intégration
poussée des marchés (de biens, de services, de facteurs de
production) pour lesquels les entraves sont progressivement
levées (notamment en matière réglementaire : zone de libre-
échange, Tarif extérieur commun, libre circulation des hommes
et des capitaux, harmonisation recherchée et croissante des
réglementations); d’autre part, par une monnaie unique à tous
les pays de l’Union, ainsi qu’un certain niveau de coordination
des politiques économiques, induite par cette monnaie unique
et destinée à renforcer l’interdépendance croissante des
économies des États membres.

59. Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht » ) sont les critères basés
sur des indicateurs économiques que devaient respecter les pays membres de l’Union
européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone
euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine
d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du
Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de « passager clandestin » que les
zones monétaires favorisent.
•Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus
de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de
stabilité des prix
•Situation des finances publiques :
- Déficit public (État + sécurité sociale) annuel inférieur à 3 % du PIB
- Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et l'ensemble des
administrations publiques, dont les organismes de sécurité sociale) inférieure à 60
% du PIB
•Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la zone euro).
•Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des trois États
membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
Les critères de convergence

60. Doc p. 122

61. L’interdépendance conduit à la
coordination des politiques
économiques

62. Rappel !

63. Rappel !

64. Rappel !

66. Ces objectifs ne sont pas tous faciles à réaliser
simultanément.
Si le plein emploi et la croissance peuvent aller de
pair, ces deux objectifs sont assez incompatibles
avec l’équilibre de la balance commerciale et la
stabilité des prix.
C’est ce qu’exprime d’ailleurs la métaphore du
"Carré magique".
Rappel !

68. Dans une économie globalisée, l’UE renforce la capacité des États
membres à affronter la concurrence internationale, notamment
en termes monétaire et financier. L’intégration économique
accroît les interdépendances entre États par les échanges accrus,
les politiques communes et le partage de certains biens comme la
monnaie unique. Le rapprochement économique des pays de la
zone accroît l’impact des politiques et événements politiques d’un
pays sur les autres.
Ces interdépendances peuvent être sources d’effets pervers
(distorsion de concurrence, rivalité et non-coopération, passager
clandestin) s’il n’existe pas de coordination des politiques (entre
les différents États, et entre les États et l’UE).

69. La BCE conduit la politique monétaire de la zone euro de
manière indépendante. Sa mission est de garantir la stabilité des
prix à moyen terme, à un niveau d'inflation proche ou inférieur
à 2 %. La BCE n’a pas le droit de monétiser les dettes
publiques, pas plus que les États n’ont le droit d'être
financièrement solidaires. Les États ne possédant plus la
maîtrise de leur politique monétaire, ils conservent
l"autonomie de leur politique budgétaire pour réagir en cas de
conjonctures économiques divergentes.

70. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été adopté au
Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge
l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de
l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM).
Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique
budgétaire demeure une compétence nationale.

71. III- Les limites et l'avenir de
l'UEM
A- Les difficultés de coordination et les tensions entre des
logiques différentes

73. Doc p. 123

76. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est
l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin
de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et
d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose
aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets
proches de l’équilibre ou excédentaires.
Le PSC a été adopté au Conseil européen
d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de
réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à
l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à
l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire
demeure une compétence nationale.

77. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est
l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés
afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales
et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il
impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des
budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Il
correspond au souci de l’Allemagne d’éviter qu’une fois
entrés dans la monnaie unique, certains pays profitent de
leur appartenance à la zone euro pour mener à nouveau
des politiques laxistes. En effet, les critères de Maastricht
réglementaient l’entrée dans l’UEM mais aucune règle
n’avait été fixée pour contrôler les finances publiques des
États une fois qu’ils en étaient membres.

78. Le PSC comporte deux types de dispositions :
•La surveillance multilatérale : les États de la zone euro
présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un
programme de stabilité actualisé chaque année. Un système
d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les
ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser
une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.
• La procédure des déficits excessifs. Elle est enclenchée
dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du
PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin
adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à
cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre
des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une
amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit
excessif n’est pas comblé.

79. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)
PSC
Concertation et
“surveillance multilatérale”
Dépassement du seuil de 3%
du PIB pour le déficit budgétaire
= sanctions
principe général de retour à un
budget proche de l’équilibre à
moyen terme
respect des“critères de Maastricht”

80. Arguments pour et contre le PSC
Le PSC vise un objectif de consolidation
Le laxisme budgétaire a des effets
externes négatifs : risque d’insolvabilité,
hausse des taux d’intérêts
Le PSC soutient la croissance : un faible
niveau de déficit et de dette stimule la
croissance par des taux d'intérêt bas, ce qui
soutient l'investissement public et privé.
La procédure pour "déficit excessif" ne
mène pas automatiquement à des sanctions.
Il y a une marge d’interprétation
La règle de 3 % de déficit est arbitraire.
Et le PSC est fondé sur ce seul
indicateur
Le principe de dette zéro n'est pas optimal.
Le principe de dette zéro n'est pas optimal.
Le PSC se trompe d’objectif.
Le PSC est trop rigide et pro-cyclique.
Les sanctions aggravent le cas des pays en
difficultés.
Le PSC pose un problème d'ordre politique. :
les procédures de sanction prévoient en fin de
compte que les ministres décident de se punir
les uns les autres…!

83. III- Les limites et l'avenir de
l'UEM
B- Les enjeux et l'avenir de l'Union Européenne

84. Les écarts de compétitivité entre les pays européen

85. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM?
Suite à la crise de 2008, les États membres de la zone euro se
sont accordés à renforcer la discipline budgétaire par une
procédure - « le semestre européen» - de meilleur contrôle ex
ante et ex post des comptes publics des États. Un « pacte pour
l’euro » vise à accroître la compétitivité de la zone et combler
les déséquilibres extérieurs et publics des pays les moins
compétitifs. notamment par une politique de modération
salariale. Ces mesures pour un nouveau gouvernement
économique européen peuvent cependant faire craindre le
renforcement des attitudes non coopératives des États et de
l’austérité budgétaire aux tendances restrictives.

86. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(1)
Mesures possibles Intérêts Limites
1° Renforcement
de la discipline
budgétaire
(procédure du
« semestre
européen ») de
meilleur contrôle ex
ante et ex post des
comptes publics des
Etats
Remédier aux
insuffisances du PSC
dans le contrôle des
déficits publics,
nécessaire dans une
union monétaire
Risque d’une
austérité budgétaire
accrue et frein à la
relance de l’activité

87. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(2)
Mesures possibles Intérêts Limites
2° « Pacte pour l’euro »
plus :
réformes structurelles
destinées à accroître la
productivité de la main
d’œuvre par des
politiques d’éducation, de
soutien à l’innovation, à la
R&D ou à modérer les
salaires
Accroître la
compétitivité de la
zone et combler les
déséquilibres publics et
extérieurs des pays les
moins compétitifs
Mettre fin aux
stratégies non
coopératives
Baisse de la demande
en cas de politique de
modération salariale,
frein à la croissance

88. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(3)
Mesures possibles Intérêts Limites
3° Une plus grande
coordination fiscale
(dont l’impôt sur les
sociétés)
A terme, un
fédéralisme
budgétaire, doté de
mécanismes de
redistribution à l’échelle
européenne, qui prendrait
en charge l’endettement
public sans distinction
nationale par l’émission
d’euro-obligations, à
l’instar d’un Etat et ses
régions
Frein à la concurrence
fiscale
Politique budgétaire
mieux dotée
Un tel fédéralisme est
prôné par la théorie des
ZMO dans une zone
monétaire aux facteurs de
production peu mobiles
Nécessité d’avancer plus
loin vers la construction
d’une Europe politique
(euroscepticisme, perte
de souveraineté nationale
…)

89. Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ?
(4)
Mesures possibles Intérêts Limites
4° Mécanisme
européen de
stabilité
Venir en aide aux
pays trop endettés
Créer une solidarité
financière
européenne
renforcée
Risque de
comportement de
« passager
clandestin » des Etats
…
Doit aller de pair
avec un fédéralisme
budgétaire et un
contrôle accru des
déficits publics des
Etats

90. Conclusion

91. Élargissement ou
éclatement ?

92. Référendum le 23 juin 2016…