Tes3 15 16-ch_8_justice sociale

Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
(Regards croisés)
Chapitre 8 - TES 3 - 2015/2016 - PhW
Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier
pages 304 à 325

Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires
1.1 Comment analyser et
expliquer les inégalités ?
Inégalités économiques,
inégalités sociales.
Acquis de première : salaire,
revenu, profit, revenus de
transfert.
On mettra en évidence le caractère
multiforme des inégalités économiques et
sociales ainsi que leur aspect parfois cumulatif.
On procédera à des comparaisons aux
niveaux européen et international en utilisant
les principaux indicateurs et outils statistiques
appropriés. On montrera que le niveau et
l'évolution des inégalités sont liés à des
facteurs multiples : origine et appartenance
sociales, formation, accumulation
patrimoniale, genre, génération, etc.
1.2 Comment les pouvoirs
publics peuvent-ils
contribuer à la justice
sociale ?
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte
contre les inégalités en les reliant à la notion de justice
sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception
de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de
quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des
situations et égalité des chances.
On précisera qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions
d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le degré
d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité,
qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou injuste, est
un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique
sous-tendu par un système de valeurs.
On analysera les principaux moyens par lesquels les
pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale :
fiscalité, redistribution et protection sociale, services
collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On
montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous
contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son
efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Regards croisés : Justice sociale et inégalité
Égalité, équité,
discrimination,
méritocratie,
assurance/assistance,
services collectifs,
fiscalité, prestations et
cotisations sociales,
redistribution,
protection sociale
Acquis de première : État-
providence, prélèvements
obligatoires, revenus de
transfert.

Problématiques
• Faut-il accepter des inégalités au nom de la
croissance et de l'efficacité ?
• Les États ont-ils les moyens de lutter contre les
inégalités ?

Introduction
Rappels sur les égalités, l’équité et la discrimination
positive

Certaines différences peuvent devenir des inégalités, c'est-à-
dire des différences qui se traduisent en termes d'avantages et
de désavantages et qui fondent donc une hiérarchie.
Les inégalités traduisent des différences d'accès aux
ressources rares et socialement prisées.

Égalité ?Égalité ?
ÉgalitéS !ÉgalitéS !
Égalité des droitsÉgalité des droits
Égalité des chancesÉgalité des chances
Égalité des positionsÉgalité des positions

Article 1
« Tous les Hommes
naissent et
demeurent libres et
égaux en droits »
Abolition de la
société d'ordres
Principe d'égalité
des chances
Idéal méritocratique
Rappel

En traitant tout le monde de manière égale,
amène t-on tout le monde à la même position ?
Égalité / Équité

I - Pourquoi et comment
lutter contre les inégalités ?

Faut-il accepter des inégalités au nom
de la croissance et de l’efficacité ?
Faire un tableau en deux colonnes
(Oui/Non) pour recenser et classer les
arguments pour et contre les inégalités

Pour les inégalités Contre les inégalités

A - La persistance des inégalités est-elle justifiée ?

Arguments en faveur
des inégalités
• les inégalités de revenu encouragent le
travail en récompensant l'effort individuel
• les inégalités sont nécessaires pour
favoriser l'épargne et l'investissement
• les inégalités permettent de récompenser
ceux qui innovent et donc de stimuler la
croissance

B- La réduction des inégalités au nom de la justice sociale

Arguments contre les
inégalités
• l'inégalité, quand elle est injuste, décourage
l'effort plus qu'elle ne le favorise
• l'inégalité n'a aucune vertu si il n'y a pas
égalité des chances
• l'inégalité décourage l'effort individuel si les
rémunérations les plus basses sont trop
faibles.
• une certaine égalité est nécessaire pour
assurer la qualité de la main d'oeuvre

A - Définir l’État Providence
II- La justice sociale en actes
et en limites
1° L’Etat providence : une naissance progressive

État “Gendarme”
+ certains biens collectifs (infrastructures…)
Fonctions
régaliennes
Armée
Police
Justice
Lois

Adam Smith
Enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations
(1776)
« Chaque individu s'efforce d'utiliser son capital de
telle manière que la valeur de son rendement soit la
plus grande possible. Généralement, il n'a pas du
tout l'intention de promouvoir l'intérêt public, pas
plus qu'il n'a l'idée de la mesure dans laquelle il est
en train d'y contribuer. Ses seuls objectifs sont sa
propre sécurité et son gain personnel. Et, dans cette
affaire, il est conduit par une main invisible à
poursuivre une fin, ce dont il n'avait absolument pas
l'intention. Il arrive fréquemment, qu'en recherchant
son intérêt propre, il favorise beaucoup plus celui de
la société que lorsqu'il a réellement l'intention de la
promouvoir. »

John Maynard Keynes
(1884-1947)
1937 Théorie Générale de l’emploi,
de l’intérêt et de la monnaie
Il n’y a pas d’équilibre automatique
L’État doit intervenir pour réguler l’économie
Et en particulier soutenir la Demande…

État providence
régulation économique
redistribution
Protection sociale
soutien à la croissance
Production de services collectifs

Services collectifs : Productions non marchandes du secteur
public financées par les prélèvements obligatoires.

Etat providence: conception du rôle des pouvoirs publics
qui a commencé à se développer au début du XXe siècle,
mais qui s'est imposée après la Seconde Guerre mondiale.
Cette conception attribue à l'État une nécessité d'agir
pour réduire les difficultés économiques que peuvent
rencontrer les individus en organisant une protection
collective des risques sociaux (maladie, maternité,
vieillesse, absence de travail). On inclut aussi dans les
fonctions de l’État providence la régulation de l’économie.

A - Définir l’État Providence
et en limites
2° La sécurité sociale : une logique sociale et économique

B - Les différentes formes de protection sociale
et en limites

Bismarck vs Beveridge
Otto von Bismarck
(1815-1898)
William Beveridge
(1879-1963)
Assurance Assistance

et en limites
1° Le système assurantiel (Bismark)

Le système Bismarck dit « d'assurances sociales » est le premier à
être créé.
Le chancelier allemand Bismarck, va présenter au Reichstag un
projet de loi obligeant les employeurs à s'assurer contre les
accidents du travail ; les assurances maladie seront rendues
obligatoires en 1880 pour les ouvriers touchant des bas salaires, les
deux tiers des cotisations étant financés par les salariés. En 1889
seront instaurées les assurances vieillesse et invalidité.
La logique choisie est celle de l’assurance. Chaque actif cotise
proportionnellement à son salaire et il reçoit des prestations
proportionnelles à ses cotisations. Pour les personnes qui ne
travaillent pas, il faut envisager un système d’aide sociale particulier.
Ici, il n’y a donc pas de logique de redistribution ou de réduction
des inégalités.
Le système ressemble à celui que vous connaissez pour l’assurance
automobile : quand on a une grosse voiture, donc plus de risque,
on doit cotiser davantage, et le montant des remboursements

et en limites
2° Le système fondé sur l’assistance (Beveridge)

Lord Beveridge avait été chargé par Churchill en 1940 de réfléchir
aux conséquences de la crise des années 30 et de la guerre. Il va
proposer en 1942, dans un rapport inspiré des théories
keynésiennes, une première réflexion d’ensemble sur le rôle de la
Sécurité sociale.
Son système prolonge et élargit le système Bismarck en reposant
sur trois principes nouveaux : l'universalité, l'unicité, l'égalité.
La logique retenue est celle de l’assistance, c’est-à-dire d’un
système redistributif visant à assurer une plus grande égalité entre
tous et à couvrir les besoins considérés comme « de base ».
Dans ce type de système, tous les individus sont couverts quelle
que soit leur situation professionnelle (c’est le principe
d’universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du
montant des cotisations, elles sont les mêmes pour tous (c’est le
principe d’uniformité) ; la gestion du système est assurée par le
service public (c’est le principe d’unicité du service).
En général le financement est assuré par des impôts (on parle de «

et en limites
3° Le système français est un système mixte

Dessine moi l’éco : la protection sociale
(http://dessinemoileco.com)

et en limites
4° Les grandes familles de systèmes de protection sociale

ar recettes fiscales
e santé (National Health Service) est véritablement universel (même accès pour tous).
es est très développé. L’ensemble du système de protection sociale public est très majoritairement financé par
sement de cotisations et l’attribution des prestations sociales est directement liée à la position dans l’emploi L
des sources de financement du système.. Ces systèmes sont organisés au sein d’organismes plus ou moins auto
us. Il n'y a donc pas de système de protection sociale à proprement parler, mais des assurances privées auxque
us connu de ce type de système est celui des Etats-Unis

et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence

et en limites
1° Une crise multi-dimensionnelle

Rappels des cours
précédents...

Crise d'efficacité
Crise de légitimité
Crise d'adaptation
financière
Les crises de l'État Providence

Crise d'efficacité ?
La première critique faite à l’État-Providence est son coût. Les
économistes libéraux ont souvent condamné le poids excessif
des prélèvements qui, selon eux, découragerait l’activité.
La crise et le vieillissement de la population ont entraîné
l'augmentation des “ayant-droits" et réduit le nombre de
cotisants. L'État Providence est de plus en plus coûteux et de
moins en moins efficace dans la mesure où il n'a pas empêché
l'augmentation des inégalités.

Après 1945, l’État-Providence se construit autour de l’idée
généralement partagée qu’il contribue à l’amélioration du
bien-être (en anglais on parle de « Welfare state ») et à la
réduction des inégalités. Cet objectif repose sur l’affirmation
admise par tous d’une valeur de solidarité.
Or, la crise va remettre en cause tout cela. On va dénoncer
l’incapacité de l’État à corriger les inégalités alors que les
prélèvements (impôts et cotisations) augmentent.
Par ailleurs la valeur même de solidarité est remise en cause
par l'individualisme.
Crise de légitimité ?

L’État-Providence connaîtrait une crise d’adaptation dans la mesure
où il n’arriverait plus à équilibrer ses comptes. La crise économique
a conduit à une diminution des recettes (les chômeurs ne cotisent
pas et paient peu ou pas d’impôts) et à une augmentation des
dépenses (indemnisation du chômage et prise en compte de la
pauvreté). De plus l’évolution démographique conduit à une
augmentation des ayant-droits (le « papy boom ») et à une
diminution des cotisations car ce sont les générations moins
nombreuses qui sont appelées à financer les retraites.
On a donc dû faire évoluer le système de financement vers un
élargissement de l’“assiette” de prélèvement en passant d’un
financement basé essentiellement sur les cotisations sur les salaires
(revenu du travail) à un système faisant appel à l’impôt sur
l’ensemble des revenus. C’est la Contribution Sociale Généralisée
(CSG) qui symbolise cette fiscalisation de la protection sociale.
Crise d'adaptation financière

Cotisants “Ayant-droits”
Cotisations x Cotisants Prestations x ayant droits=
- arrivée + tardive sur
le marché du W
+ augmentation de
l’activité féminine
- augmentation des
chômeurs
“Papy boom”
Allongement de
l’espérance de vie
augmentation des
chômeurs
L’équatioL’équatio
nn
fatale…fatale…
Quelles solutions ?Quelles solutions ? Augmenter le montant des cotisations ?
Augmenter la durée des cotisations ?
Rallonger l’âge de la retraite ?
Réduire le montant des prestations ?
…
Une inconnue : la croissance…

et en limites
2° Redistribution et contrainte financière

Revenus duRevenus du
travailtravail
capitalcapital
RevenusRevenus
mixtesmixtes
travailtravail
RevenusRevenus
PrimairesPrimaires
++
AllocationsAllocations
PrestationsPrestations
--
PrélevemtsPrélevemts
obligatoiresobligatoires
RevenuRevenu
DisponibleDisponible
Revenus de transfert
Rappel

erez par quels moyens les pouvoirs publics mettent en oeuvr

et en limites
3° Redistribution et efficacité

RedistributionRedistribution
Revenus deRevenus de
remplacementremplacement
Services publicsServices publics
Revenus deRevenus de
remboursementremboursement
Fiscalité

France Métropolitaine
Session rattrapage 2014

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