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Deux types de protections
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• Comment choisir une marque
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Que faire si un concurrent
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• Opposition à l’...
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Que faire si un concurrent
porte atteinte à ma marque ?
• Action en cessa...
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juridiquement efficace ?
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Et sur le net ?
• Stratégie commerciale :
– mamarque.be,.com…
– Réseaux s...
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Et sur le net ?
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Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?

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Alexandre Cruquenaire et Fanny Coton répondent, après une brève introduction aux questions suivantes:
Comment choisir une marque juridiquement efficace ?
Quelle protection m'offre la marque ?
Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ?
Comment exploiter au mieux ma marque sur Internet ?

Lexing - Belgique (http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (http://www.larciergroup.com)
Liège - 22/11/13

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Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?

  1. 1. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu COMMENT CHOISIR ET PROTÉGER EFFICACEMENT MA MARQUE ? Alexandre CRUQUENAIRE Fanny COTON 22 novembre 2013
  2. 2. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Comment choisir une marque juridiquement efficace ? • Quelle protection m’offre la marque? • Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ? • Comment exploiter au mieux ma marque sur internet ?
  3. 3. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Comment choisir ma marque ?
  4. 4. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Comment choisir ma marque ?
  5. 5. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Comment choisir ma marque ?
  6. 6. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
  7. 7. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Comment choisir ma marque ? • En résumé: – Signe n’appartenant pas à un tiers – Signe distinctif
  8. 8. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Comment choisir une marque juridiquement efficace ? • Quelle protection m’offre la marque ? • Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ? • Comment exploiter au mieux ma marque sur internet ?
  9. 9. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Quelle protection face à mes concurrents ? Deux types de protections LACOSTE
  10. 10. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Quelle protection face à mes concurrents ?
  11. 11. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Quelle protection face à mes concurrents ?
  12. 12. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Quelle protection face à mes concurrents ? Aire géographique de la protection
  13. 13. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Quelle protection face à mes concurrents ? Classe 25 : habillement Classe 3 : Détergents, cosmétiques Classe 29 : Viande, poisson, conserves Classe 30 : Café, thé … Classe 12 : accessoires automobiles
  14. 14. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Quelle protection face à mes concurrents ? La protection dépend : • du type de marque déposée, • de l’étendue géographique de la marque • des classes de produits et services pour lesquelles la marque est déposée
  15. 15. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Comment choisir une marque juridiquement efficace ? • Quelle protection m’offre la marque ? • Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ? • Comment exploiter au mieux ma marque sur internet ?
  16. 16. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ? • Opposition à l’enregistrement d’une marque postérieure
  17. 17. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ? • Action en cessation • Saisie-description • Intervention des autorités douanières • Dommages-intérêts • Cession des bénéfices (atteinte de mauvaise foi) • Publication de la décision • Sanctions pénales
  18. 18. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Comment choisir une marque juridiquement efficace ? • Quelle protection m’offre la marque ? • Que faire si un concurrent porte atteinte à ma marque ? • Comment exploiter au mieux ma marque sur internet ?
  19. 19. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Et sur le net ? • Stratégie commerciale : – mamarque.be,.com… – Réseaux sociaux • Complémentarité avec les marques (pas de caractère distinctif nécessaire ici) : – noms de domaine génériques (assurance.be, etc.) – comptes réseaux sociaux… • Nouvelles extensions : .voyage, .construction, etc. – Système d’alerte (trademark clearinghouse) – Procédures en ligne de résolution de conflits – À surveiller…
  20. 20. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu Et sur le net ?
  21. 21. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu • Mots clés (référencement payant Google) : – atteinte à la marque si l’annonce publiée ne permet pas au consommateur moyen de distinguer les produits de l’annonceur de ceux du titulaire de marque – autorisé si le but de l’annonce est de proposer une alternative au consommateur – l’usage de la marque du concurrent ne peut pas • causer une gêne significative au concurrent, • porter atteinte à la marque du concurrent (dénigrer, tirer indûment profit notoriété)

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