1.
www.ademe.fr www.predit.fr
Commissariat général au développement durable
Direction de la recherche et de l’innovation
Service de la recherche
Groupe opérationnel 6 du Predit 4
Politiques de transport
APPEL À PROPOSITION DE RECHERCHE 2013
CRISE, EVOLUTION DES MODES DE VIE, MOBILITE
ET POLITIQUES DE TRANSPORT
Date de publication de l’appel : 23 novembre 2012
Date limite de réception des projets : 15 janvier 2013
(sous les deux formes : papier et numérique)
Contact :
Gérard Brun (MEDDE, chargé de mission « Politiques de transport »)
gérard.brun@developpement­durable.gouv.fr – 01 40 81 64 18

2. 2
1 INTRODUCTION
Le Groupe Opérationnel n° 6 « Politiques de transport » (GO 6) lance son dernier appel à proposition de
recherche, avant la clôture du Predit 4 à l’automne 2013. L’appel est financé par la Direction de la recherche
et de l’innovation (DRI, Service de la recherche) du ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie (MEDDE) et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
2 PROBLEMATIQUE ET OBJECTIF GÉNÉRAL DE L’APPEL A PROPOSITION
2.1 Contexte
Le monde traverse une crise majeure, marquée sur le plan économique par des situations financières
difficiles, par une tendance à mener des politiques protectionnistes, par des incertitudes relatives à
l’approvisionnement en énergie ou en matières premières, mais aussi, sur un plan plus général, par le
sentiment pressant de l’urgence d’un réel développement durable, dans ses trois composantes.
Il est difficile de discerner ce qui s’annonce et de préciser sur quels nouveaux paradigmes débouchera cette
crise, singulièrement à long terme. Mais l’on attend naturellement du monde de la recherche qu’il fournisse
des analyses sur cette période de transition, qu’il élabore des outils pour y faire face et qu’il formule des
propositions, en particulier en matière de mobilité.
Le GO 6, lorsqu’il a lancé ses précédents appels à proposition, mettait l’accent sur la prospective et sur les
questions de localisation, avec notamment l’hypothèse d’un certain retour à la proximité. Avec cet appel axé
sur les évolutions des modes de vie et comportements concernant les transports en temps de crise, il s’agira
plus généralement de mettre en évidence les signes de changement et les esquisses de recomposition,
avec leurs effets dans le domaine de la mobilité.
2.2 Objectif de l'appel
Face à la rareté des matériaux disponibles pour traiter d’un sujet en cours d’évolution rapide, il est demandé
aux équipes de recherche de faire preuve d’imagination et d’audace, en ayant recours le cas échéant à des
méthodes ou techniques nouvelles ou encore peu usitées dans la recherche sur la mobilité, ou à des
comparaisons et analogies susceptibles de stimuler la réflexion et de déboucher sur des outils d’aide à la
décision.
Les projets financés par la DRI et l’ADEME devront être collaboratifs, associant des équipes et des
disciplines susceptibles de contribuer utilement à la réflexion. Des coopérations avec des équipes
étrangères complémentaires, notamment francophones, seront les bienvenues. Les projets financés par
l’ADEME concerneront plus particulièrement les questions environnementales et énergétiques.
Dans leurs investigations, les chercheurs auront à distinguer entre :
• D’une part, ce qui relève de l’inertie et des effets d’hystérésis : en l’occurrence, la prolongation plus
ou moins longue de situations, de procédures, d’habitudes ou d’institutions vouées à un étiolement
progressif dans un contexte que l’on imagine fortement renouvelé, mais aussi, par exemple, la
lenteur du renouvellement du cadre bâti ou des infrastructures de transport ;
• D’autre part, ce qui tend à émerger : les germes de tendances nouvelles, peu visibles encore et
d’aspect nécessairement fragile, des « signaux faibles » mais peut­être promis à un développement
important dans le cadre de changements structurels profonds.
A l’intérieur de ce cadre général, divers sujets peuvent être proposés, rassemblés dans deux grands axes de
recherche en interaction, dont la toile de fond commune doit être le développement durable, dans ses trois
composantes.

3. 3
3 PRÉSENTATION DES AXES DE RECHERCHES ET DES THÉMATIQUES
ASSOCIEES
Les deux grands axes de recherche concernent aussi bien les déplacements des personnes que des
marchandises :
Analyse de la situation et de ses évolutions par une approche systémique faisant une
Axe 1
place au long terme
Interrogation sur les priorités des politiques publiques et sur les outils aidant à les mettre
Axe 2
en oeuvre
3.1 Axe 1 ­ Une approche systémique et de long terme
Cette approche devra faire apparaître les évolutions actuelles, analyser leurs ressorts et permettre de
replacer les questions de mobilité des personnes et des biens au sein de l’ensemble des évolutions de la
société, avec leurs interactions.
Thèmes de recherche et questionnements
1) On s’interrogera particulièrement sur les rapports entre les formes d’activité et de mobilité et l’évolution
générale des modes de vie et des comportements : mentalités plus économes et arbitrages nouveaux,
plus ou moins contraints, entre les dépenses et entre les types de déplacements (cf. notamment les
répercussions du prix de l’énergie) ; nouveaux rapports entre les habitants, retour à une certaine
solidarité liée à la proximité et tendance à l’auto­organisation locale ; initiatives individuelles palliant les
lacunes de l’organisation traditionnelle ; place des réseaux numériques et du télétravail, moindre mobilité
compensée par une hyper­connectivité et une hyper­information ; attention plus grande portée au
développement durable dans la vie quotidienne, en prenant conscience en particulier du fait que les
nuisances sont elles­aussi mises en système et ne doivent pas être considérées isolément. On pourra
se référer aux Cinq chantiers définis par le Commissariat général au développement durable (CGDD),
concernant les modes de vie, notamment les notions de société, de territoire et de ville « robustes » et «
résilients » (gouvernance, prospective, innovation, systèmes intelligents, formation,… à tous les
échelons territoriaux). On se reportera également aux travaux engagés dans le cadre du programme de
recherche MOVIDA lancé par la DRI (« Quel accompagnement au changement pour des modes de
consommation et de vie durables ? », voir http://programme­movida.fr ).
2) Faut­il attendre des interactions sociales en évolution des changements morphologiques importants
dans les villes et les territoires : un resserrement autour des centres des agglomérations ? un
fractionnement des métropoles avec un regroupement autour de centres secondaires ? une distribution
différente de la population à l’intérieur d’une même morphologie du fait de l’inertie du patrimoine bâti ?
ou au contraire des phénomènes de shrinking cities où une partie du patrimoine urbain est
abandonnée ?
3) En ce qui concerne l’aspect quantitatif des évolutions de comportement, on aura d’abord recours aux
enquêtes habituellement utilisées dans le domaine des transports, mais en se cantonnant aux données
les plus récentes. Il s’agit, en effet, de discerner des évolutions à l’état naissant, encore à l’œuvre de
façon sourde. Pour pallier d’éventuelles lacunes dans le domaine de la mobilité, on utilisera les
enquêtes, également récentes, de toute nature, lancées dans d’autres champs que le transport et
pouvant concerner les déplacements des personnes et des marchandises, intérieurs ou non : données
financières ; enquêtes de conjoncture ; données sociales ; données internationales, notamment
concernant le commerce international et les migrations ; données concernant l’agriculture, l’industrie, le
commerce, la consommation ; données concernant les revenus, le temps de travail, le télétravail, le
logement ; données sur les évolutions de la localisation de l’appareil productif ;...
4) Compte tenu des évolutions actuelles et prévisibles des comportements, le système de production, de
collecte et d’utilisation des données dans le domaine de la mobilité est d’ailleurs appelé à évoluer.
Qu’en est­il des données de « traçage » fournies notamment par les smartphones équipés de GPS ? Il
faut aussi s’interroger sur les services s’appuyant sur le web concernant les transports, comme le
covoiturage : quelle évolution des modèles économiques, quels outils d’analyse, comment exploiter des
données « non structurées » ? Par ailleurs, la définition du produit national, celle du niveau de vie,
d’autres encore, vont­elles changer dans une perspective de développement durable au point de rendre
incommensurables les données anciennes et nouvelles, y compris en matière de mobilité, ce qui renvoie

4. 4
à l’idée d’indicateurs complémentaires au PIB suggérée par les Cinq chantiers (empreinte carbone,
qualité écologique,…). Enfin, quels sont les enjeux du mouvement d’ouverture des données (open data)
et de l’intelligence collective dans la mise en place de nouveaux services de mobilité ?
5) Dans l’étude des comportements, on s’interrogera aussi sur la place de l’innovation, notamment
technologique, par le biais de la socio­économie de l’innovation : acceptabilité et intégration de
nouvelles technologies en période de crise ; avenir de l’électromobilité ; place de l’innovation dans
l’organisation du système de mobilité ;…
6) Enfin, du point de vue de la longue durée, quels pourraient être les scénarios de prospective aptes à
rendre compte des ruptures en cours ou possibles, dans les différents territoires ? la crise actuelle,
envisagée dans tous ses aspects et ses conséquences, pourrait­elle se révéler favorable à l’adaptation
au changement climatique ?
3.2 Axe 2 ­ Une analyse des priorités et des outils pour les politiques publiques de
transport
Compte tenu de ce qui précède, il importe de s’interroger sur ce que pourrait être l’action de la puissance
publique en période d’évolution rapide des modes de vie, mais aussi de restrictions budgétaires incitant à
faire des choix, tout en conservant l’objectif d’un développement durable, en particulier la cohésion sociale
figurant dans les Cinq chantiers.
Thèmes de recherche et questionnements
7) Dans la nouvelle organisation qui s’annonce, il convient en effet de s’interroger prioritairement sur les
aspects sociaux : qui risque de perdre, qui peut gagner ? quels sont les effets redistributifs à redouter
ou à favoriser ? Alors que parallèlement le niveau de vie est menacé, quelles peuvent être les réactions
face à ces effets, notamment en cas de hausse du coût de la mobilité, singulièrement d’augmentations
tarifaires dans les transports publics pour faire face à la crise de financement latente ou déjà déclarée ?
La question peut se poser du triple point de vue de l’équité, de l’accessibilité et de l’acceptabilité.
8) Quel pourrait être à cet égard le rôle des politiques de déplacements, dans les villes en particulier :
répartition de la voirie, modération de la circulation, restructuration des réseaux de transport public,
aménagement autour du transport public, vélo, stationnement ? Faut­il s’attendre à une redistribution du
trafic, qu’il croisse ou qu’il régresse : entre les modes de déplacement, ou par une diversification des
modes ou même à l’intérieur de chaque mode ? Qu’en sera­t­il des déplacements liés à la longue
distance ? Seront­ils atteints par les aléas financiers et énergétiques ou, au contraire, préservés ?
9) En matière d’outils d’aide à la décision, faut­il, et comment, perfectionner ou modifier les modèles de
simulation existants, notamment les modèles transport­urbanisme, afin de fournir aux responsables
locaux et nationaux des instruments aptes à faire face à un contexte mouvant ? D’autres outils d’aide à
la décision, complémentaires, peuvent­ils être aussi utilisés, comme les indicateurs, les éléments
cartographiques,… destinés à développer une « intelligence territoriale » partagée ?
10) Peut­on, doit­on, compter sur les outils de régulation classiquement utilisés, pour faire face aux
évolutions, aux inégalités et aux ruptures ou faut­il les faire évoluer ? Quelle forme pourrait prendre
notamment une taxation en rapport avec les enjeux du développement durable ? Quels seraient les
voies et moyens de la relocalisation (réglementation, droits de mutation plus modestes, péage, permis
négociables,…) et plus généralement du respect des objectifs de développement durable ? Un certain
retour à la proximité atténuera­t­il la portée du problème du consentement à payer, plus aigu dans une
société touchée par les crises, comme le montrent des exemples récents en Europe ?
11) Enfin, une crise de financement affectant l’univers du transport pourrait­elle accentuer les difficultés
d’adaptation de toute la société et entraîner en retour une priorité pour le système de transport ? Dans
ce cas, serait­il admis que le secteur de la mobilité ne soit pas tenu de respecter intégralement l’objectif
du facteur 4 ? Quelles seraient les répercussions sur les politiques de transport ?
4 MODALITÉS DE SOUMISSION ET D’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
4.1 Soumission
Les projets financés par la DRI devront être collaboratifs, associant des équipes et des disciplines
susceptibles de contribuer utilement à la réflexion. Les projets associant des organismes du Réseau
Scientifique et Technique (RST) du MEDDE avec des acteurs extérieurs au RST, ainsi que les partenariats

5. 5
entre organismes publics de recherche et acteurs privés seront particulièrement appréciés.
Le présent appel est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quels que soient leur institution
d’appartenance et leur statut (public / privé). Les équipes de recherche étrangères sont éligibles à un soutien
financier à condition d’être partie prenante dans une proposition coordonnée par une structure de recherche
française, d’accepter les modalités de subvention propres au MEDDE et que la plus­value de la présence de
ces équipes comme partenaires du projet soient clairement présentées (par exemple : modalités de mise en
œuvre de cohérences transfrontalières).
Les CETE pourront participer en tant que partenaires à des projets.
4.2 Évaluation
Les propositions reçues feront l’objet d’une évaluation par des experts spécialistes des différents champs de
l’appel à propositions de recherche, avant d’être soumises au GO6, qui analysera la qualité scientifique des
projets, examinera leur caractère structurant et innovant en fonction de leur adéquation avec les objectifs de
l’appel à propositions de recherche, et les classera.
Les critères d’évaluation des projets par les experts sont les suivants :
• Adéquation avec les thèmes du GO6 et pertinence par rapport aux orientations de l’appel à
propositions de recherche. Pertinence par rapport aux enjeux de gestion, d’aménagement, de
définition des actions publiques. Qualité de l’analyse des besoins.
• Intérêt scientifique et caractère innovant du projet par rapport à l’état de l’art international, aux
références bibliographiques sur le sujet et au positionnement stratégique par rapport à d’autres
projets.
• Qualité scientifique et technique du projet et qualité de la démarche et de la méthodologie. Approche
interdisciplinaire, articulations effectives ou potentielles entre les différentes disciplines impliquées.
• Constitution du consortium : références de l'équipe et adéquation des compétences réunies au
programme de travail (travaux antérieurs, liste de publications, implication de doctorants dans le
projet, …), management du projet, ouverture internationale
• Faisabilité : adéquation des moyens aux objectifs et cohérence des délais et des budgets par rapport
au programme de travail proposé.
La durée moyenne des projets attendus est de 36 mois maximum (12 mois minimum). La part
de contribution sur ressources propres des organismes qui sollicitent des subventions sera
examinée.
• Dimensions nationale, régionale et internationale, et les échelles d’élaboration et de mise en œuvre
des actions publiques.
• Caractère opérationnel et transférable des résultats attendus, modalités d’interaction avec les
acteurs. Capacité à générer des enseignements généraux à partir de l’étude de cas.
• Valorisation envisagée auprès de la communauté scientifique et des acteurs de l’action publique.
Le bureau du GO6, s’appuyant sur l’analyse précédente, sélectionnera conjointement avec les financeurs les
propositions en fonction de leur intérêt pour l’action publique et de la cohérence globale du programme. La
sélection des projets retenus pour financement par le MEDDE et l’Ademe dépendra des limites du budget
consacré à l’appel à propositions de recherche.
Des modifications substantielles des propositions pourront être demandées par les instances du programme
avant de décider d’un éventuel financement.
Les soumissionnaires se référeront aux trois annexes du présent texte pour l’élaboration de leur projet :
« 1 – Modalités de soumission des projets »
« 2 – Modèle de présentation d’une proposition de recherche »
« 3 ­ Dossier administratif et financier »
4.3 Productions attendues
Outre les produits de valorisation académiques ou opérationnels prévus pour chaque projet, les équipes
financées dans le cadre du programme auront à remettre :
• un ou des rapports intermédiaires ;

6. 6
• un rapport final et une synthèse à destination des gestionnaires.
Le rapport intermédiaire fera le point sur l’avancement du projet de recherche, en mettant notamment en
évidence les ajustements par rapport au projet initial, les difficultés rencontrées et, le cas échéant, les
résultats provisoires.
Le rapport final décrira de façon détaillée le déroulement et les résultats du projet. Il comportera notamment :
• une description des questions et de la méthode de recherche,
• la présentation et la discussion des résultats obtenus,
• la mise en perspective des résultats du projet par rapport à l’état des connaissances et aux enjeux
pour l’action publique
Le rapport final comprendra en outre une liste des publications issues du projet. Ce texte sera accompagné
de tout élément annexe jugé utile : texte (s) complémentaire (s), iconographie, documents multimédias, tirés
à part des publications….
Le rapport final sera accompagné d’une note de synthèse à destination des gestionnaires rédigée selon un
format normalisé (10 pages maximum), ainsi que d’un résumé en français et en anglais.
4.4 Engagement des équipes
Si le projet est retenu par les instances du programme, en l’état ou sous réserve de modifications, le porteur
de projet recevra un courrier du MEDDE ou de l’Ademe lui signifiant que son projet est sélectionné. Il
disposera alors d’un mois pour présenter l’ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation.
Passé ce délai et bien qu’ayant été retenu, il ne pourra plus prétendre à un quelconque financement.
Des séminaires impliquant les équipes retenues par le programme seront organisés afin de coordonner les
différentes recherches et d’identifier les synergies possibles, de structurer la communauté scientifique, de
mettre en débat les résultats et les enjeux du programme et d’organiser sa valorisation. Ces séminaires
auront lieu lors du lancement des projets, à mi­parcours, et en fin de programme. Ils permettent les
interactions entre les chercheurs impliqués dans le projet de recherche et les instances du GO6,du Predit et
du MEDDE, et la confrontation avec les acteurs.
Les équipes retenues s’engagent à participer à ces séminaires ainsi qu’à des séminaires publics organisés
par les financeurs sur le thème de leur recherche. Elles s’engagent en outre à signaler leur participation à
des communications et/ou publications en relation avec leur projet.
5 ORGANISATION DU PROGRAMME
Le Predit (Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres) est un outil de
coordination des incitations pour la recherche et l'innovation dans le domaine des transports terrestres. La
ème
4 édition du Predit (Predit 4 – 2008­2013) est portée par six ministères et agences, dont le MEDDE et
l’Ademe. Le Predit 4 s’appuie sur un programme de travail commun pour la période considérée et est
structuré autour de 6 priorités thématiques :
1. Énergie et environnement
2. Qualité et sécurité des systèmes de transport
3. Mobilités dans les régions urbaines
4. Logistique et transport de marchandises
5. Compétitivité de l'industrie des transports
6. Politiques de transport
Chacune de ces thématiques est pilotée par un groupe opérationnel qui est au coeur de la mise en oeuvre
concrète du programme de travail relatif à sa thématique. Ils conçoivent les différentes actions nécessaires
(appels à projets, appels à idées, livres blancs, consortium, etc.), contribuent à l'expertise, au suivi, à la
diffusion, à la capitalisation et à la valorisation des résultats.
Chaque groupe est présidé par un expert reconnu, Yves CROZET, professeur à l’Université de Lyon
(Laboratoire d’Économie des Transports) pour le GO6, assisté de deux vice­présidents. Le secrétariat est
assuré par les financeurs les plus impliqués sur le thème. Les groupes opérationnels n'ont pas de pouvoir de
décision sur les financements, mais un rôle de conseil auprès des financeurs, notamment à travers la
labellisation des projets et le maintien de l'expertise sur l'état de l'art.
Pour plus de détails, se reporter au site du Predit http://www.predit.prd.fr/predit4/.

7. 7
6 CALENDRIER
Date de publication 23 novembre 2012
Date limite de réception des projets 15 janvier 2013, 17h (papier) ou minuit (messagerie)
Évaluation par les instances du programme Début mars 2013
Finalisation des dossiers de demande Avril­mai 2013
7 CONTACTS
Nom Courriel Téléphone
Gérard Brun gerard.brun@developpement­durable.gouv.fr 01 40 81 64 18

8. 8
ANNEXE 1 : Modalités de soumission des propositions
Les propositions de recherche doivent être présentées selon le modèle prescrit et adressées en
Annexe 2.
Réception des propositions
La date limite de dépôt des dossiers est le 15 janvier 2013 à 17 heures (papier) ou minuit (messagerie).
Il est demandé de suivre une double procédure de dépôt, avant l’expiration de ces délais :
⇒ en version électronique (de préférence au format PDF non verrouillé) aux trois adresses électroniques
suivantes, en précisant « AAP GO6 2013 : Crise, évolution des modes de vie, mobilité et politiques de
transport » :
Gérard Brun : gerard.brun@developpement­durable.gouv.fr
Pierre Taillant : pierre.taillant@ademe.fr
Stéphane Ruellan : ruellan@provaltis.com
En cas de fichier volumineux, vous pouvez utiliser la plate­forme de téléchargement suivante :
http://melanissimo.developpement­durable.gouv.fr/
⇒ ainsi que par courrier ou par porteur en envoyant deux exemplaires sur papier (un original et une copie
en document recto­verso, sans couverture cartonnée ou plastifiée) aux adresses suivantes :
Gérard BRUN
DRI / SR / MT
Commissariat général au développement durable
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Tour Voltaire
Bureau 4.28
92055 La Défense cedex
Et
Pierre TAILLANT
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ­ ADEME
Service Transports et Mobilité
500, route des Lucioles
06560 Valbonne Sophia­Antipolis
Le texte de l’appel à propositions de recherche est également consultable sur le site Internet du MEDDE :
http://www.developpement­durable.gouv.fr/appelsaprojets.html (rubrique « appels à projets ») et de l’Ademe :
http://www.ademe.fr (rubrique « Appels à propositions »), ainsi que sur le site du Predit :
http://www.predit.prd.fr/predit4/ (rubrique « Appels à projets en cours »).
Dès la phase de constitution de la proposition, il est recommandé aux soumissionnaires de consulter le site
internet du Predit (ils pourront y trouver en particulier le programme de travail du Predit 4) et, s’ils ont besoin
de renseignements supplémentaires :
Nom Courriel Téléphone
Gérard Brun gerard.brun@developpement­durable.gouv.fr 01 40 81 64 18

9. 9
ANNEXE 2 – Modèle de présentation d’une proposition de recherche
Les projets présentés doivent être rédigés en français.
La durée des projets attendus est de 48 mois au maximum.
A) Récapitulatif de la proposition
Au maximum 3 pages (sur papier à en­tête du soumissionnaire)
REPONSE A L'APPEL A PROPOSITIONS GO6 2013
« CRISE, EVOLUTION DES MODES DE VIE, MOBILITE ET POLITIQUES DE TRANSPORT »
FICHE DE SYNTHESE
Titre de la réponse :
Nom de l'organisme soumissionnaire:
Adresse :
Contact :
Nom : Titre :
Département : Tél :
E­mail : Fax :
Axe(s) de recherche (cf liste des axes de recherche page 4) :
Sujet abordé :
Résumé de la proposition :
Préciser les objectifs, les politiques publiques concernées, les hypothèses formulées, les méthodes, les
terrains concernés, les résultats attendus, le calendrier de travail, l’articulation avec les programmes
régionaux, nationaux et européens.
Souligner les mots­clés (5 à 10).
Positionnement par rapport à l’état de l’art :
Apport et résultats attendus :
Méthodologie et compétences mises en œuvre :
Mode(s) de valorisation envisagé(s) :
Autres partenaires impliqués :
Composition de l’équipe scientifique (chercheurs, organismes et cadre juridique), du réseau sur lequel
elle s’appuie et modes de coordination.
Dates possibles :

10. 10
De démarrage : De livraison de résultats :
Montant total du projet :
Montant du financement recherché :
Organisme (s) co­financeur (s) et
montants alloués (assurés et/ou prévus) :
Organisme gestionnaire des crédits :
B) Descriptif de la proposition
Au maximum 15 pages
Une présentation détaillée du projet faisant impérativement ressortir son originalité et son apport scientifique
par rapport aux travaux antérieurs devra aborder notamment :
Justification de la proposition de recherche
Situation actuelle du sujet, contexte scientifique et économique (si besoin est), étude bibliographique
(nationale et internationale) commentée, originalité scientifique et intérêt pour l’action publique. La
proposition devra aussi indiquer les liens éventuels et la complémentarité de leurs propositions avec des
actions de recherche du MEDDE, de l'ADEME, d'autres institutions (ANR, FUI,…), ou de l'Union
Européenne.
Exposé de la proposition
⇒ Objectifs, résultats attendus et aspects innovants.
⇒ Plan de la recherche et programme des travaux (hypothèses, méthodes, description scientifique
détaillée, répartition des responsabilités et des tâches entre les partenaires, échéancier, calendrier
d’exécution et échéancier des réalisations intermédiaires et finales et des livrables).
⇒ Sites et cas retenus, échelles de travail (le cas échéant).
⇒ Articulation avec des projets achevés, en cours ou prévus sur le même thème.
⇒ Valorisation envisagée (valorisation scientifique, transfert aux utilisateurs potentiels, résultats attendus
pour la gestion …).
⇒ Composition de l’équipe : organismes (adresse, téléphone, télécopie, e­mail), qualification des acteurs,
valeur ajoutée à la coopération, partenaires étrangers, personnes impliquées (nom, prénom, titre,
fonction et pourcentage de temps affecté au projet), modalité de coordination et d’animation du projet,
expérience des équipes dans le domaine considéré (publications, projets sur des thèmes voisins,
responsabilités….).
L’engagement des personnes impliquées est souhaité sous forme d’un tableau des participants
comportant leur nom, leur organisme.
⇒ Contacts prévus avec d’autres organismes français et étrangers travaillant dans le domaine considéré ;
partenariat envisagé avec des administrations, des acteurs ou des professionnels et modalités de
coordination.
⇒ Personnes chargées du suivi administratif ou financier, personnes à contacter pour les questions
scientifiques ou techniques.

11. 11
ANNEXE 3 : Dossier administratif et financier
L’ensemble des pièces administratives suivantes est demandée lors du dépôt des dossiers.
• Fiche de renseignements administratifs
• Descriptif financier (annexe individuelle pour chacun des partenaires et synthèse pour le projet)
signé par les différents prestataires
Ces pièces sont téléchargeables sur le site du programme (http://www.predit.prd.fr/predit4/) ou bien à
demander à annyvette.riet@developpement­durable.gouv.fr
Le descriptif financier devra présenter le budget global et la répartition entre les équipes concernées, ainsi
que le plan de financement : auto­financement des organismes, autre (s) financement (s) (préciser s’ils sont
obtenus ou attendus), subvention demandée au MEDDE.
1. Dépenses éligibles :
Les coûts imputables au projet doivent correspondre aux dépenses réelles et doivent être strictement
rattachables à la réalisation du projet.
1.1. Dépenses de personnel :
Sont admises les dépenses suivantes : la rémunération des personnels éligibles, CDD et vacations (nombre
et coût unitaire ou montant total par an et par personne) .
1.2. Dépenses de fonctionnement :
Sont admises les dépenses suivantes :
- Les frais de laboratoire et les missions prévues (y compris la participation aux séminaires du
programme) ;
- Les dépenses d’équipement et de sous­traitance ;
- frais de déplacement
- frais de publications
2. Dépenses non éligibles :
Ne peuvent êtres prises en charge :
- Les dépenses afférentes à des terrains, bâtiments et constructions
- les dépenses liées aux frais de commercialisation ou de distribution