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  1. 1. Page I NODOSSIER 014793 CLERC PJ/ER PRpCURATTON LE SOUSSIGNE, Monsieur Pierre, Etlouard MOREELS, Ing€nieur Des Ponts et Chauss6es,demeumnt d BESANCON, Doubs (25000), 42 B rue des Frdres Chaffanjon. Nd e CLAMART (I{auts-de-Seine), le 14 Juiltet 1976. C6libataire. Ci-aprds ddnomm6 "LE MANDANT " LEQLIEL a, par ces pr6sentes, constitu6 pour son mandataire spdciai i Monsieur Guy, Paul, L6on, Gabriel MOREELS, Professeur des Universit€s,demeumnt A BESANCON, Doubs (25000), 42 B rue des Frdres Chaffanjon Nd AROUBAD( (Nord),le20Avdl 1943, Veuf en premidres noces de Madarne Marie-Jeanne Elise, Yvonne FERRERE, nonremarid depuis. Ou d d€faut, Tout clerc ou employd de Idtude de Maitre Patrick JOUBERT, Notaire membte de laSoci6t6 Civile Professionnelle ddnomrnde "SCP Patriok JOIIBERT, Thibaut CUSENIER etAlban VOURRON" dont le sidge social est d BESANCON (25000), 28 rue de la R€publique. Avec facultd dagir ensemble ou sdpar6rnen! : i, Ci-aprds ddnomm6s ilLE MANIIATAIREU A qui olle donne pouvoir de, pour elle et en scn notn) ALEFFETDE; PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE d : Monsieur Bernard GEOFFROY, 185, Rue du Centre,39570 CONDAMINE, ou toutautrc acqudreur que le mandatairejugera convenable, Moyennant le prix principal de : cINQUANTE CINQ MILLE Euros (55 000,00 Eur)ou moyennant tous prix que le mandataire jugera convenable, aux charges et conditions quele MANDATAIRE jugera convenables, les biens immobiliers dont la ddsignation suit : pEsrGN"+"roN Sur la commune de BESANCON (Doubs) Les biens et droits immobiliers ci-aprds ddsignds ddpendant dbn immeuble collectifsitud 24, Rue de Dole r M.
  2. 2. Page2 Dans un ensemble irnmobilier. Figurant au cadastre de la manidle suivante : Commune de BESANCON Section Contenance N" Lieudit Nature Pr. Let. Ha a HZ 140 24RUEDEDOLE 0 90 i8 HZ 14l 248 RUEDEDOLE 0 Contenance totale ........,,... 0 9I JU L0@ Au prcrnier €tage, IJne cave num6ro 14 bonlde de vert au plan annex€ au rdglement de copropri6t6, Avec les 2/1.000*mes des parties colnmunes gdndrales de Iimmeuble, Et les 2/l.000dmes des padies eommunes spdciales du bdtiment. ,LqThIUMERO CF{pU+NTE crNQ {ss) Au quatridme dtage, Un appartement de type studio, bordd de mallon au plan annexd au rtglement decopropridtd, compos6 de : sdjorircuisine, salle de bains avec W.C., Avec les 1911.000dmes des pafiies cofirmunes gdndrales de Iimmeuble, Et les 19/i,000}mes des parties communes spdciales du bAtiment. Consentir tout avant contrat avec ou sans condition snspensive, avec ou sansindemnitd dimmobilisation et stipuler toutes clauses d ce sujet ; Solliciter et obtenir tout document durbanisme ; i Souscrire toute d6claration prdalable dintentiotr dali€rrer de fagon purger tous&oits de pdemption et autres ; Etablir Ia ddsignation complBte et Iorigine de propri6t6 desdits biens, faile toutesddclarations rclatives aux locations, stipuler toutes servitudes ; Etablir, si n6cessaire, et au pr€alable, totft cahier des chalges ou rdglenent decoplopridtd, tout bornagq toute requ6te en division ; Fixer [6poque dentr6e eir jouissance; Stipuler que le prix sera payable comptant d la signaftlre de Iacte authentique devente ou convenir de tous antres modes de paiement; Reconnaltre, sil y a lieu, tous paiements antdrieurs ; recevoil le prix en principal etintdr€ts, soit comptant, soit aux tennes convenls, soit par anticipation, consentir toutesprcrogatioas de d6lai, faire toutes ddldgations et indications de paiement aux crdancielsinscrits sur les biens vendus, consentir toutes subrogations, i Obliger le MANDANT toutes garanties et au rapport de toutes justifications,mainlevdes et radiations ; Cdder et transporter; av€c ou sans garantie, tout ou partie du prix de vente, touoher leprix des transports, accepter de Iacqu6reur toutes garanties mobilidres et immobiliires quipounaient 6tro donndas pour assurer le paiement du prix de vente ainsi que le hansport detoutes indemnit6s dassumnces ; Rdgler et arrOtel tous comptes et prorata de clmrges, en payer ou recevoir le rnontant ; Faire toutes d€clarations d6tat civil et autres. ddclarer notamment comme leMANDANT le fait ici : - quil nexiste de son chef aucun obstacle ni aucnne restriction dordre l6gal oucontractuel d la libre disposition des biens vendus ; lv)
  3. 3. Page 3 - que les biens vendus tront jamais bdndficid du concours du fonds nationaldam€lioration i Ihabitat pour leur am6nagement ou leur rdparation ; - que les biens vendus ne sont grevds daucune inscription de privildge oudhypothdque et daucnn drnit r€el quelconque pouvant pr6judicier au bon effet de laditevente ; - et quil ddpend pour. ses d€clarations de rpvenus du centrc des imp6ts de SIP deBESANCON EST - Centre des Finances Publiques - Boulevard du Gdndral c{e Gaulle -25A43Besangon cedex; Faire dgalernent toutes ddclarations affdrentes aux plus-values immobilidres, signertous imprimds et, le cas 6chdant, verser le montant de Iimp6t conespondant i celles-ci.Accomplir toutes les formalit€s n6cessaires auprts d*n orgauisme habilitd si le MANDANTest non-l6sident et sonmis aux dispositions cie Iarticle 244 bis A du Code gdndral des imp6ts.Le MANDANT reconnait quil demeurera personnollemerrt responsable de limpdt, etnotamrnent des suppldrnents de droits et p6nalitds qui pourraient 6tre r6clamds d la suite dunconfttle, conformdment aux dispositions de Iarticle 74 SH-tr de Iannexe II du Code gdndraldes impdts; i Faire toutes affirmations prescrites par la loi, relativement la sincdrit6 du prix devente ; A ddfaut de paiement et en cas de difficultds quelconques, exercer toutes lespoursuites, contraintes et diligences ndcessailes ; De toutes sotnmes regues ou pay6es, donnel ou rcther quittances et ddeharges,consentir mentions et subrogations totales ou partielles, avec ou sans galantie ; consentirtoufes restrictions de privildge et toutes antdriorit€s au profit de tous crdancieru etcessionrraires, stipuler toutes concurrences> remettre ou se faile rcmettrc tous titres et pidcesen donner ou rptirer ddcharge ; Aux effets ci-dessus, passer et signer tous act€s et procds-verbaux, 6lirc domicilgsubstituer et g6ndralement faire [e ndcessaite, VOULANT ET BNTENDANT que la signattue eie Iacte i intervenir d Ia srrite des pr€sentes vaille d6charge pleine et enti&rc au mandataire. a Fait i J osc Le lO ilo..l eur,"brf+ 2o | (IMPORTANT: - Parapher, sil y a lieu, en bas de chaque page qui prdcOde. - Sjgner ci-aprds en faisant prCcdder la signature de la mention manuscrite "LU ETAPPROIIVE. BON POUR POUVOIR. - Faire certifier Ia signature par la mairie oujoindre d la prdsente une copie recto-verso de lacarte didentitd ou du passeport en cours de validit6 du mandant figurant la signalure manuscrite) Lq eT frPPFo"rvL. BoN Pcl-tr( (o^lotk ?YqP Yl
  4. 4. f o z o0 { (o o) a N imp. OUPEYRoN : i E{€ I oN =-=:l aa j *{tuoo t : tti(rr d+ - o; -8F G; {; ::== d:l ods or QO n == Ei sDij.l { i i - :! om* (,t dE. = i" =: igH P dh i =er : lar -€: ds ltr :: ii i >>.> cj*H c od o- e -x * lrl = !r{5 Ut Og t o U-=i=; i-- i ; o r o6lF = t 1|l . f*t Fi, o o ! !: E-i- i, : o;i=-i $ ,4 F ; qi t F, = 61==:=:= o tuA-e$ FHF N a ia z= siFoi e 5 1T--+:-l A RSX!^) g$FH FDC,rt) S F 6 r.+: = o .E U*lo E-.==E F =in$o QfiN F 6?t = *rn ^==r=-ns ii +. -r,b:-=oo==tfo=69o1:=a O)== l: 6.=:{:=o { 6l I Fi 3i=- o-: SiE:* F .i"* G oX ;0 t) l g

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