LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 
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La BEI dispose de plusieurs instruments 
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Pictanovo Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des 
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Fonds Associatif 
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CIJV, crédit d’impôt 
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Pour qui ? 
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soumise à l’im...
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Financer les industries créatives // Edition 2014

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Les Panoramas de la Plaine // 07
Subventions, prêts, exonérations fiscales... de nombreuses aides financière sont à la disposition des TPE PME, des porteurs de projet ou des créateurs indépendants....
Découvrez ces financements dans ce guide non exhaustif mais très riche !

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Financer les industries créatives // Edition 2014

  1. 1. LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 Financer les industries créatives édition 2014 Subventions, prêts, exonérations fiscales… de nombreuses aides financières sont à la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet ou des créateurs indépendants. Elles facilitent grandement l’émergence et le développement des projets de nos industries créatives. Encore faut-il s’y retrouver dans cette offre riche et complexe !
  2. 2. Financer les industries créatives Ce panorama (non-exhaustif…) est réalisé par la Plaine Images pour la Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais. Il est destiné à vous orienter dans votre recherche, afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus adapté(s) à votre projet. Du prêt d’honneur aux programmes européens, en passant par les aides locales en région Nord-Pas de Calais, nous avons tenté de répertorier les principaux instruments financiers à destination des industries créatives et des entreprises innovantes, ainsi que les acteurs majeurs du financement. L’édition 2014 s’enrichit et prend en compte les modifications récentes de certains financements qui s’adaptent aux évolutions du monde digital et peuvent désormais concerner les usages comme les nouveaux modes de production. L’innovation non-technologique, si propre aux créatifs, dispose désormais d’instruments financiers dédiés. Alors suivez le guide ! Il serait dommage de passer à côté d’une aide qui pourrait se révéler décisive dans l’aboutissement de votre projet ou le développement de votre entreprise. Car, dans nos industries créatives, encore plus qu’ailleurs, l’accès aux financements est un facteur clé du succès et de la concrétisation des projets de demain ! Bonne recherche ! // Et n’oubliez pas que de nombreux acteurs locaux sont là pour vous accompagner dans vos projets entrepreneuriaux et créatifs et, ce, quelque soit leur stade d’avancement. // Financement à la création et au développement d’entreprise p.01 Financement de l’innovation p.07 Financement des industries culturelles et créatives p.12 ZOOM sur... Investissements en capital p.06 La BEI, Banque Européenne d’Investissement p.08 Le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN p.10 Les appels à projets, concours, bourses… p.11 Le crowdfunding (financement participatif) p.20 SOMMAIRE
  3. 3. 1 Financement à la création et au développement d’entreprise De nombreuses aides à la création et au développement d’entreprise sont accessibles, quelque soit le secteur d’activité. i-LAB, Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes Pour qui ? Toute personne physique, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet est la création d’une entreprise de technologies innovantes sur le territoire français. Pourquoi ? Créer une entreprise innovante tous secteurs confondus selon deux catégories : - des projets «en émergence» nécessitant encore une phase de maturation et de validation technique, économique et/ou juridique ; - des projets «création-développement », plus avancés, dont la preuve du concept ou faisabilité est établie. Les projets, quel que soit leur stade d’avancement, doivent prévoir la création d’une entreprise, installée sur le territoire français, s’appuyant sur une technologie innovante. Depuis 2014, la création du Prix PEPITE -Tremplin Entrepreneuriat Etudiant-encourage également la création d’entreprises par les étudiants et jeunes diplômés. Quel financement ? Aide financière et accompagnement : - pour les lauréats «en émergence» : subvention à titre personnel d’un montant maximum de 45 000 euros pour financer jusqu’à 70 % des prestations nécessaires à la maturation de leur projet ; - pour les lauréats «création-développement » : subvention d’un montant maximal de 450 000 euros, versée à l’entreprise créée pour financer jusqu’à 60 % du programme d’innovation de l’entreprise. Comment ? Concours lancé chaque année en décembre par le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) et Bpifrance www.enseignementsup-recherche.gouv. fr/pid29833/concours-national-d-aide-a- la-creation-d-entreprises-innovantes. html Bourse French Tech Pour qui ? Jeunes entreprises créées il y a moins d’un an, immatriculées en France, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique, …) et entrepreneurs personnes physiques sous réserve d’être accompagné par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startup et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes…) Pourquoi ? Accompagner dans la maturation les projets de création d’entreprise innovante en finançant les dépenses internes liées à la maturation, à la diffusion et au déploiement de l’innovation (temps passé, frais de déplacement, frais d’inscription à un salon…) ainsi que les dépenses externes (frais d’accompagnement, études de faisabilité commerciale, organisationnelle, usage, marché, sciences humaines, ingénierie, prestations de conseils extérieurs, accès à des plateformes de tests, supports techniques, rédaction d’un plan d’affaires, préparation d’accords juridiques, études et actes de propriété intellectuelle/industrielle, formations spécifiques…). Quel financement ? Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir la totalité des dépenses présentées à hauteur de 30 000 euros au maximum. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Aides et subventions
  4. 4. 2 Financement à la création et au développement d’entreprise Aide à la création d’entreprise innovante Pour qui ? Personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Pourquoi ? Aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à procéder à des vérifications a minima, techniques et juridiques, pour valider la faisabilité du projet d’innovation. Dépenses éligibles : Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires... Quel financement ? Participation au financement du projet, sous forme de subvention plafonnée à 30 000 euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais L’ ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise Pour qui ? Porteurs de projet de création/reprise inscrits à Pôle emploi et bénéficiaires de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). Pour bénéficier de cette aide, le créateur/repreneur doit avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises). -cf dispositifs fiscaux p.4- Pourquoi ? Faciliter le lancement du projet de création d’entreprise. Quel financement ? Versement d’un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues ou maintien des allocations. Comment ? Contacter Pôle emploi www.pole-emploi.fr/accueil/ DRAC, Dotation régionale d’aide aux chômeurs-créateurs Pour qui ? Demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise dans la région NPdC. Pourquoi ? Renforcer les fonds propres lors de la création d’entreprise pour boucler un plan de financement. Quel financement ? Subvention de 50% du montant des prêts accordés par les Plateformes d’Initiatives Locales (PFIL) ou l’ADIE, avec une limite de 2 000€ par projet. Cette somme peut être augmentée de 1 000€ pour les créateurs/repreneurs de moins de 26 ans. Comment ? Renseignements auprès de l’ADIE ou la PFIL : www.adie.org/ www.france-initiative.fr/ FRAPPE, Fonds Régional d’Aide aux Porteurs de Projets Européens Pour qui ? Acteurs de la région Nord-Pas de Calais, chefs de file d’un projet européen, prioritairement les structures ayant peu ou pas d’expérience dans le domaine des projets européens, du secteur public ou privé. Pourquoi ? Favoriser l’accès aux financements européens en intervenant à deux moments-clés du montage de projet : - en amont pour consolider l’idée du porteur grâce au recours à des experts en montage de projets européens (FRAPPE - Consulting); - à la concrétisation du partenariat, par l’obtention d’un soutien financier de la Région pour les projets retenus et co-financés par l’Union européenne (FRAPPE - subvention). Quel financement ? Aide personnalisée au dépôt de candidature et financement de l’ingénierie de projet par la mise à disposition d’un consultant ; subvention jusqu’à 50 000 euros pour les projets retenus au niveau européen. Comment ? Contacter la Direction Europe du Conseil Régional. www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5325/ monter-un-projet Fonds régional incubation Pour qui ? Personnes physiques, portant un projet de création d’entreprise innovante. Pourquoi ? Financer des expertises externes comme des études technologiques, des essais, des modélisations, des caractérisations de produits, des études technico-économiques, des études de marché, des études de conception (y compris design industriel) ou encore des études juridiques, financières ou portant sur les ressources humaines …. Quel financement ? Subvention d’un montant maximum de 25 000 euros, pouvant atteindre 60 000 euros pour les projets à haut potentiel, pour financer une ou plusieurs expertises d’un montant minimum de 1 000 euros chacune, à hauteur de 85% des dépenses. Comment ? Contacter votre incubateur référent ou NFID (Nord France Innovation Développement). www.jinnove.com/Financement/ Fonds-Regional-Incubation Pour les porteurs de projet en incubation à la Plaine Images, contacter Frédéric BLIN fblin@plaine-images.fr Pour les porteurs de projet en incubation à la Serre Numérique, contacter Tanguy BRICOUT t.bricout@grandhainaut.cci.fr en région en région en région
  5. 5. Allocation forfaitaire aux porteurs de projets Pour qui ? Toute personne physique, ayant un projet de création d’entreprise innovante en incubation dans le Nord-Pas de Calais et ayant un niveau de formation au minimum égal à bac+5 ou justifiant d’une expérience professionnelle significative au minimum de 5 ans. Pourquoi ? Permettre au porteur de projet d’obtenir un complément de subsistance en relai des minimas sociaux. Quel financement ? Allocation forfaitaire fixée à 1 250 euros / mois pendant une année maximum Comment ? Contacter votre incubateur référent. Pour les porteurs de projet en incubation à la Plaine Images, contacter Frédéric BLIN fblin@plaine-images.fr Pour les porteurs de projet en incubation à la Serre Numérique, contacter Tanguy BRICOUT t.bricout@grandhainaut.cci.fr Contrat de création Pour qui ? Notamment les entreprises et associations travaillant dans l’Economie sociale et solidaire, les entreprises industrielles, les entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée, les entreprises innovantes ayant le statut de JEI ou étant accompagnées par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes. Pourquoi ? Créer des emplois permanents dans la région, dans un délai maximum de 3 ans à compter du démarrage de l’activité ; financer des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique, des dépenses d’agencement, des investissements immatériels (hors salaires). Quel financement ? De 2 000 à 3 000 euros par emploi créé en fonction de critères de bonification ; et 24 000 euros pour la création spécifique d’un poste de cadre si l’entreprise crée au minimum 5 emplois (CDI). Comment ? Contacter la Région NPdC, Direction de l’Action Economique, Service Création d’Activités et Développement des Territoires : 03 28 82 75 63 www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_24209/ contrat-de-creation NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise Pour qui ? Porteurs de projet de création/ reprise ou nouveaux dirigeants. Sont notamment concernées les personnes demandeuses d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux, les salariés repreneurs de leur entreprise, etc. Pourquoi ? Créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d’un accompagnement, avant la création et sur une durée de 3 ans. Quel financement ? Prêt à taux zéro jusqu’à 10 000 euros et accompagnement. Comment ? Contacter un opérateur d’accompagnement NACRE en Région comme la CCI. Liste des opérateurs NPdC : www.emploi.gouv.fr/files/files/Nacre/ PDF%20Carte/opnpc.pdf 3 PCE, Prêt à la création d’entreprise Pour qui ? Toutes les entreprises, en phase de création (numéro Siren attribué, quel que soit leur secteur d’activité) et n’ayant pas encore bénéficié d’un prêt bancaire égal ou supérieur à deux ans. Pourquoi ? Financement de la trésorerie de départ, des investissements immatériels (frais commerciaux, publicité) et des aléas de démarrage dans le cadre d’un projet n’excédant pas 45 000 euros. Quel financement ? Prêt d’un montant compris entre 2 000 et 7 000 euros, sans caution personnelle ni garantie, en complément d’un concours bancaire à plus de deux ans d’un montant au moins égal à deux fois le montant du PCE. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Contrat de Développement Pour qui ? PME constituées en société, de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance. Pourquoi ? Faciliter le financement des investissements immatériels liés à un programme d’investissement. Quel financement ? Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 600 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 6 ans ; accompagné d’un concours bancaire à moyen terme d’un montant au moins équivalent. en région en région Financements bancaires
  6. 6. Financement à la création et au développement d’entreprise 4 Comment ? Pourquoi ? Contacter Bpifrance NPdC : Renforcer les fonds propres de 03 20 81 94 94 l’entreprise et faciliter l’obtention d’un www.bpifrance.fr/en_region/ prêt bancaire. nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Quel financement ? Prêt à taux zéro, compris entre 2 000 euros et 50 000 euros, remboursable Prêt Export sur 3 à 5 ans en fonction des organismes, parfois cumulable avec Pour qui ? d’autres dispositifs financiers publics PME constituées en société et ETI (aides de l’Etat, prêts Bpifrance…). (Entreprises de Taille Intermédiaire) indépendantes créées depuis plus de 3 Comment ? ans et financièrement saines. Contacter les Plateformes d’Initiatives Locales (PFIL) Pourquoi ? www.initiative-france.fr Financer les investissements de ou Réseau Entreprendre Nord développement de l’activité à www.renord.fr l’exportation ou d’implantation à Exemples de PFIL en région Nord-Pas l’étranger. Dépenses financées : de Calais : investissements immatériels (frais - LMI Innovation d’implantation de filiales ou rachat www.lmi-innovation-creation.fr/ d’entreprises étrangères, adaptation - Initiative Lille Métropole Nord des produits et services aux marchés www.initiative-lillemetropolenord.fr/ extérieurs, coûts de mise aux normes…), augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement, investissements corporels à faible valeur de gage. Quel financement ? Prêt de 30 000 à 5 000 000 d’euros dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 7 ans à taux fixe sans garantie réelle. Le prêt export d’un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Les prêts d’honneur Pour qui ? Porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise de tout secteur et les dirigeants d’entreprises de moins de 3 ans. L’ACCRE, Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise Pour qui ? Porteurs de projet de création/ reprise. Sont concernées les personnes demandeuses d’emploi, ou bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA…), salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, etc ; les et personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS). Pourquoi ? Faciliter tant la structuration des projets de création ou de reprise d’entreprise que le développement des activités ainsi créées, sous forme individuelle ou en société. Quel financement ? Exonération de charges sociales pendant un an et maintien de certains minimas sociaux, pendant les premiers mois d’activité de l’entreprise. Comment ? Demande à déposer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, au moment de la déclaration de la création ou de la reprise d’entreprise ou au plus tard le 45ème jour suivant cette déclaration. Formulaire : vosdroits.service-public.fr/ professionnels-entreprises/R17122.xhtml Liste des CFE : www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/ default.asp?page=sirene/liste-CFE.htm La ZFU (Zone Franche Urbaine) Pour qui? Entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition, de 50 salariés maximum, implantées ou en création en ZFU avant le 31 décembre 2014. Pourquoi ? Favoriser le développement des entreprises dans les quartiers. Quel financement ? Exonérations fiscales et sociales pendant 5 ans à taux plein : exonération d’impôts sur les bénéfices, des impôts directs locaux… Comment ? Déclarations auprès de la DiRECCTE et de l’URSSAF vosdroits.service-public.fr/ professionnels-entreprises/F31149.xhtml Dispositifs fiscaux en région
  7. 7. 5 CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Pour qui ? Entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quelle que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…). Pourquoi ? Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Quel financement ? Réduction des cotisations sociales de 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Comment ? Contacter le ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr/ ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot- pour-competitivite-et-lemploi Préficice, préfinancement du CICE Pour qui ? Toutes les entreprises employant des salariés quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, bénéficiant du CICE. Pourquoi ? Avance de trésorerie dans l’attente de la récupération par l’entreprise de son CICE l’année qui suit le versement des salaires de référence. Quel financement ? 85 % du CICE estimé au titre de l’année civile en cours. Cette estimation doit être validée par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes ou autre tiers qualifié. Le préfinancement du CICE est un crédit qui comporte des frais de dossiers et des intérêts d’emprunt. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais
  8. 8. ZOOM sur... investissements en capital Le capital investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises, généralement non cotées. Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. Capital Innovation Les équipes de Bpifrance investissent en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME et des ETI françaises. Pour qui ? Entreprises innovantes à fort potentiel de développement, appartenant en priorité aux secteurs de la santé, du numérique et de l’environnement. Quel financement ? Investissement en fonds propres entre 1 et 50 millions d’euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Groupe IRD, Institut Régional de Développement Au travers de Nord Création, Nord Financement, Croissance Nord-Pas de Calais, Inovam ou le FCPR GEI, le Groupe IRD accompagne les entreprises en fonds propres et facilite leur accès au crédit bancaire. Pour qui ? Sociétés en création ou en premier développement, porteurs de projet innovant, repreneurs d’entreprise, sociétés en développement. Quel financement ? Investissement en fonds propres entre 50 000 et 7 millions d’euros. Comment ? Contacter le Groupe IRD : www.groupeird.fr/ Groupe Finorpa Finorpa accompagne le développement des PME de la région Nord-Pas de Calais, par des interventions en fonds propres (Finorpa SCR), quasi-fonds propres (Finorpa PP) et garanties, facilitant ainsi l’accès aux financements bancaires (Fonds Régional de Garantie Nord-Pas de Calais). Pour qui ? Porteurs de projet, sociétés en création ou en développement, repreneurs d’entreprise. 6 Quel financement ? Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres entre 50 000 et 2.5 millions d’euros. Comment ? Contacter Finorpa www.finorpa.fr Finovam région en Pour dynamiser le financement et l’accompagnement des startups technologiques en région Nord-Pas de Calais, Finorpa SCR et Inovam créent, en 2014, Finovam, société régionale d’amorçage dotée de 15 millions d’euros. Pour qui ? Porteurs de projet, sociétés en création ou en développement, repreneurs d’entreprise Quel financement ? Investissement entre 50 000 et 1,5 million d’euros. Comment ? Contacter Finovam : finovam.fr/ Nous pouvons également citer : Nord Capital Partenaires, Siparex, Nord France Amorçage, Vauban Partenaires / Participex, Re-Sources, Pléiade Venture, Autonomie et Solidarité… Certains groupes d’investissements en capital sont spécialisés sur les secteurs Web et Média. Par exemple, Yellow Capital ou Alven Capital. Clubs d’investisseurs Un entrepreneur peut également recourir aux business angels. Ces particuliers, issus en général du monde des affaires, investissent des capitaux (plutôt à partir de 15 000 euros) dans des projets leur offrant de réelles perspectives de revente très lucrative de leur participation. Pour plus d’informations : www.franceangels.org/ ou contacter Business Angels Nord de France : www.i-prives.eu Pour des investissements plus modestes (1 500 à 3 000 euros), il est préférable de se tourner vers des clubs d’investisseurs privés informels comme, par exemple, l’association Love Money pour l’Emploi : www.love-money.org Il existe également des plateformes de mise en relation entre start-ups et investisseurs comme Fundme.fr fundme.fr/fr/ ou AngelList angel.co/ en région en région en région
  9. 9. 7 Financement de l’innovation APT, Aide au partenariat technologique Pour qui ? PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Pourquoi ? Financer un projet de partenariat innovant et faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux, transnationaux, intergouvernementaux, communautaires ou via des coopérations extra-européennes: étude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique. Quel financement ? Principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais AFI, Aide pour la Faisabilité de l’Innovation Pour qui ? PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Pourquoi ? Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par des études de faisabilité et l’intégration de compétences dans le cadre des projets de R&D permettant de valider les différentes composantes du projet d’innovation. Quel financement ? Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais PTR, Prestation technologique Réseau Pour qui ? Toute PME mais prioritairement les micro et petites entreprises. Pourquoi ? Permettre aux PME peu familiarisées avec l’innovation d’intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, en ayant accès à des centres de compétences. Financer le dépôt du premier brevet. Quel financement ? Subvention représentant 50% du total des dépenses, plafonnée à 80% des dépenses externes et à 10 000 euros. Comment ? Pour connaître la liste des prescripteurs en région Nord-Pas de Calais, contacter NFID : 03.20.17.72.25 www.jinnove.com/fr Prescripteur pour les entreprises des secteurs de l’Image : Pictanovo www.pictanovo.com/ Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com JEDI, Jeune en entreprise pour le développement par l’innovation Pour qui ? PME régionales de moins de 250 salariés, ayant plus de 18 mois d’existence ; et jeunes diplômés de niveau supérieur (Bac +2 à Bac +8) de moins 30 ans. Pourquoi ? Permettre aux entreprises de recourir à un jeune diplômé pour accompagner la mise en oeuvre de projets de développement par l’innovation ; offrir aux jeunes diplômés l’opportunité d’une expérience significative en entreprise, en adéquation avec leur diplôme. Quel financement ? Offre forfaitaire de 12 000 euros par JEDI pour 12 mois (2 projets maximum aidés par entreprise). Comment ? Pour les entreprises, contacter Objectif PME : 03 59 39 10 34 www.objectifpme.fr/ Pour les jeunes diplômés, contacter le Groupement d’Employeurs Alliance Emploi : www.alliance-emploi.org/ Claudine CARPENTIER 06 07 28 68 83 ccarpentier@alliance-emploi.org Aides et subventions en région en région
  10. 10. Financement de l’innovation 8 La BEI dispose de plusieurs instruments financiers à destination des PME : prêts, instruments de garantie, apports en capital via le FEI, Fonds Européen d’Investissement … Pour qui ? Toute PME, quel que soit son secteur d’activités et quelle que soit sa situation (phase d’amorçage, développement, transmission, internationalisation…). Pourquoi ? Financer des investissements matériels ou immatériels. Quel financement ? Du prêt visant à soutenir de très petits projets jusqu’à des investissements d’un coût maximum de 25 millions d’euros. Le montant soutenu par la BEI ne pourra dépasser 12,5 millions d’euros. Comment ? Pour obtenir un prêt, contacter les intermédiaires locaux : www.eib.org/attachments /lending/inter_fr.pdf Pour les autres instruments, contacter la BEI www.eib.org/index.htm ou le FEI www. eif.org/index.htm CDI, Contrat de Développement Innovation Pour qui ? PME de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation (lancement industriel et commercial d’un produit, développement d’une technologie innovante…). Pourquoi ? Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d’innovation de l’entreprise. Dépenses éligibles : frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l’étranger, matériels. Quel financement ? Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 300 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 6 ans ; accompagné d’un concours bancaire à moyen terme d’un montant au moins équivalent. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Prêt d’Amorçage Pour qui ? PME innovantes créées depuis moins de 5 ans, ayant un projet de recherche, développement et d’innovation (RDI) et ayant bénéficié de certaines aides à l’innovation. Pourquoi ? Renforcer la structure financière de l’entreprise pour faciliter et préparer une première levée de fonds et finaliser un programme d’innovation. Quel financement ? Prêt de 50 000 à 75 000 euros (jusqu’à 150 000 euros avec le soutien en garantie de la Région), sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 8 ans avec 3 ans de différé de remboursement du capital. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Prêt Innovation Pour qui ? PME de plus de 3 ans développant ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d’une innovation, au cours des 24 derniers mois. Pourquoi ? Financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation (recrutement, marketing, salons, déplacements…). Quel financement ? Prêt de 50 000 à 3 000 000 euros, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 7 ans et sans garantie. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais ZOOM sur... la BEI, Banque Européenne d’Investissement Financements bancaires
  11. 11. 9 en région PPDI (Prêt Participatif de Développement Innovation non technologique) Pour qui ? Jeunes entreprises implantées en Nord-Pas de Calais, quel que soit le secteur d’application pour leurs projets valorisant les TIC, portant sur des services nouveaux répondant aux enjeux de société, relevant des industries culturelles et créatives. Pourquoi ? Financement de programmes d’innovation non technologique, liés à un produit nouveau, l’introduction d’une technologie nouvelle, l’accession à de nouveaux marchés, ou liés à des services, des usages, des contenus numériques, de la création artistique (mode), etc. Quel financement ? Prêt entre 30 000 et 150 000 euros sans garantie ni caution du dirigeant. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Le statut JEI, Jeune Entreprise Innovante Pour qui ? PME indépendante de moins de 8 ans d’existence dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros au cours de l’exercice et engageant des dépenses de R&D représentant au moins 15% des dépenses totales de l’exercice considéré. Pourquoi ? Financer les travaux de R&D reposant sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun de la profession. Quel financement ? Allègements fiscaux et exonérations sociales durant les premières années d’activité. Comment ? Se renseigner auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Urssaf www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-entreprise- innovante-jei.html www.urssaf.fr/profil/employeurs/ dossiers_reglementaires/dossiers_ reglementaires/exoneration_pour_les_ jeunes_entreprises_innovantes_01.html CIR, Crédit d’Impôt recherche Pour qui ? Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur d’activité) soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option. Pourquoi ? Financer des dépenses en R&D. Quel financement ? Réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise : 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d’euros. Comment ? Se renseigner auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche- cir.html Preficir, Préfinancement du CIR Pour qui ? PME de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins 1 fois du CIR. Pourquoi ? Permettre aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l’année où elles sont engagées, dans l’attente de la récupération, l’année suivante, de leur CIR correspondant. Quel financement ? Crédit à moyen terme de 2 ans dont 18 mois de différé de remboursement à hauteur de 80 % du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l’année civile. Prêt sans garantie ni caution personnelle d’un minimum de 30 000 euros. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Ces dispositifs peuvent demander le support d’un expert-comptable ou d’une structure d’accompagnement. Dispositifs fiscaux
  12. 12. 10 ZOOM sur... le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN en région Le Pôle Régional Numérique fédère et soutient la filière numérique dans le Nord-Pas de Calais. Parmi ses actions, plusieurs événements s’imposent comme des solutions pour le financement des entreprises. Ici 360°, 3ème gagnant de l’édition 2013 de ProtoPITCH. Ici 360° est un service de points d’information numérique. Il permet de voir en réalité augmentée (RA) l’ensemble des ser vices, commerces et informations pratiques d’un lieu. Projet de la société Improveeze soutenu par le fonds Expériences Interactives. • Le Financial’IT Day s’adresse chaque année aux porteurs de projet et entreprises innovantes souhaitant lever des capitaux. Que vous ayez besoin de fonds d’amorçage ou de capitaux de développement : le PRN, en association avec Deloitte, accompagne les entrepreneurs dans leur préparation et les présente à plusieurs fonds de capital risque ou business angels ou fonds d’investissement régionaux, nationaux et internationaux en toute confidentialité au cours de cet événement annuel. www.financial-itdays.com/ La Communauté Urbaine investit massivement pour soutenir les entreprises et créer des emplois. Exemples d’aides : Aide à l’implantation destinée à favoriser la localisation sur Lille Métropole de projets d’implantation de grandes entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois. Contrat de développement métropolitain aide au développement des PME concernant les PMI (et assimilées) et les PME exerçant des activités de service à forte valeur ajoutée appartenant notamment aux filières d’excellence de Lille Métropole. Aide à l’anticipation destinée à l’accompagnement des programmes de redéploiement stratégique et de diversification des PMI contribuant au maintien de l’emploi. Aide à l’innovation destinée à l’accompagnement des projets de R&D et d’innovation dans le cadre d’un abondement au fond régional géré par Bpifrance. • Le Financial Booster Day, lancé en 2014 par le PRN en association avec Deloitte, s’adresse aux sociétés, quel que soit leur domaine d’activité, technologique ou non, qui, pour financer leur développement ont des besoins de 2 à 200 millions d’euros sur les 3 ans qui viennent. www.prn.asso.fr/blog/lever-des-fonds-sur-des-gros-tickets- cest-possible-grace-au-financial-booster-day/ en région Dispositif d’aides aux entreprises de Lille Métropole Communauté Urbaine Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction Entreprises et Recherche de Lille Métropole au 03.20.21.22.37
  13. 13. 11 ZOOM sur... les appels à projets, concours, bourses… Les appels à projets ou les appels à propositions peuvent représenter une opportunité intéressante pour trouver des partenaires, des investisseurs, obtenir le financement d’un projet ou encore créer sa société. Outils souvent utilisés dans le cadre des programmes de financement en place comme les programmes cadres européens, Europe Creative, ou les Investissements d’Avenir du gouvernement français, les appels à projets peuvent être plus ponctuels et émaner de structures aussi diverses que les institutions publiques, les centres de recherche, les associations, les structures privées …. Il s’agit alors de rester en veille sur les publications de ces différents appels! Appel à projets générique 2015 de l’ANR Pour qui ? Personnes physiques assumant le rôle de responsable de recherche, en lien avec un établissement (organisme de recherche ou entreprise). Pourquoi ? Financer des projets de recherche (toutes les disciplines scientifiques et à tous types de recherche) des plus académiques jusqu’aux recherches appliquées menées dans le cadre de partenariats avec des entreprises et notamment les PME et les TPE. Quel financement ? Les aides allouées par l’ANR couvrent tout ou partie du coût du projet. Comment ? Appel à projets annuel. Clôture pour le dépôt des pré-propositions 2015 : 16 octobre 2014 Candidater auprès de l’ANR www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre- projet/documents/appel-detail0/ appel-a-projets-generique-2015-2015/ Les différents appels à candidatures, concours ou bourses organisés par des organismes privés ou publics ou lancés lors de salons et de conférences représentent également une opportunité de trouver des financements et/ou des partenaires, co-producteurs, etc. ProtoPITCH, le concours des projets innovants dans les industries créatives Pour qui ? Toute structure implantée en Flandre, en Nord-Pas de Calais ou en Wallonie (entreprises, association, laboratoire ou école). Pourquoi ? Aider à booster, positionner sur le marché et financer les projets les plus innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives de 3 régions : Flandre, Nord-Pas de Calais et Wallonie, dans les secteurs du jeu vidéo, du serious gaming, de l’audiovisuel, du transmédia, ou plus largement, de la créativité technologique. Quel prix ? Prix en numéraire ; prestations d’accompagnement et de conseil (business, recherche…) ; participation à des forums d’investissement ou à des salons, etc. Comment ? Concours annuel Soumettre une candidature sur le site ProtoPITCH www.protopitch.eu Renseignements auprès de Pictanovo www.pictanovo.com JLeesa nbo-Luurcs Laes gdae rldaè Froendation Pour qui ? Jeunes professionnels de la culture et des médias de moins de 30 ans (moins de 35 ans pour les libraires et les scénaristes TV). Pourquoi? Soutien financier de projets originaux et innovants dans les catégories suivantes : auteur de documentaire, auteur de film d’animation, créateur numérique, écrivain, journaliste de presse écrite, libraire, musicien, photographe et producteur cinéma. Quel financement ? Aide financière entre 10 000 et 50 000 euros en fonction de la catégorie du projet. Comment ? Appel à candidatures annuel. Prochain appel à candidatures au printemps 2015. www.fondation-jeanluclagardere.com/bourses/presentation Trophées VAD Conext Le salon #vad.conext (salon du commerce connecté – du 21 au 23 octobre 2014 à Lille grand Palais) accueille de nombreuses remises de trophées : les Digital Commerce Stars, le Concours Design Commerce, le Prix de l’Innovation Retail by PICOM ou encore les Digital Creativity Awards. www.vadconext.com/programmation/edition-2014/ les-trophees Exemple des Digital Creativity Awards by Plaine Images Pour qui ? Développeurs, designers, graphistes, vidéastes, artistes et autres créatifs, indépendants, entrepreneurs ou start-ups, PME et grands groupes du Nord-Pas de Calais, Wallonie, Flandres, Bruxelles, présentant un projet abouti ou en état de prototype, réalisation concrète ou un projet à l’état de mise en oeuvre pour un client dans les secteurs du marketing digital innovant, du contenu de marque… Pourquoi ? Récompenser la créativité digitale, les contenus de marques et mettre en valeur les talents inventifs et innovants. Quel prix ? Oculus Rift Development KIT 2 Comment ? Détails et modalités du concours sur www.plaine-images.fr et dans le règlement téléchargeable sur le site. en région en région
  14. 14. 12 Financement des industries culturelles et créatives Europe Creative Europe Creative est le nouveau programme européen dédié aux secteurs culturels et créatifs pour le période 2014-2020. Il se compose de 2 volets : Culture et MÉDIA. Un 3ème volet trans-sectoriel, qui financera la mise en oeuvre d’un fonds de garantie pour encourager l’entrepreneuriat culturel, sera mis en place en 2016. - Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion de projets portés par des professionnels européens (producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur pays d’origine. Il encourage également les évolutions technologiques et favorise la création de réseaux transeuropéens. - Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction littéraire, de réseaux et de plateformes dans les domaines culturels et créatifs au sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéos, livre, etc.). Il vise plus particulièrement certains champs de travail, comme la mise en place de nouveaux modèles de création et de production, la nécessité d’une circulation accrue des oeuvres et d’un ancrage plus fort auprès du public, ainsi que le renforcement des capacités internationales des professionnels et des artistes, par la mobilité et le développement des outils numériques. Ce programme européen fonctionne par l’ouverture de différents appels à projets accessibles sur le site de la Commission européenne : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm#_status=open Pour plus de renseignement, contacter Europe Creative France : www.europecreativefrance.eu/ Le CNC, Centre National du Cinéma et de l’image animée Le CNC offre une palette d’aides variées (écriture et développement, innovation, production, musique, promotion…) dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, des nouveaux médias, de la création numérique, du jeu vidéo, des industries techniques ou encore de la vidéo et de la VàD. DICRéAM, Dispositif pour la Création Artistique Multimédia : soutenir des oeuvres expérimentales aux écritures novatrices faisant appel à l’utilisation de technologies multimédias et numériques aux stades du développement et de la production. Exemple de l’aide à la production : Pour qui ? Personnes morales (sociétés ou associations) établies en France. Pourquoi ? Financer la première présentation publique d’une oeuvre novatrice ou expérimentale à l’écriture multimédia et numérique. Quel financement ? Subvention de 50% maximum des dépenses de production de l’oeuvre. Comment ? Dépôt de dossier de candidature auprès du CNC (3 dates / an) 03 20 81 94 94 www.cnc.fr/web/fr/ aide-a-la-production Aide aux projets nouveaux médias : accompagner des oeuvres audiovisuelles innovantes qui intègrent les spécificités de l’Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion. Exemple de l’aide sélective à la production pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo Pour qui ? Entreprises de production. Pourquoi ? Financer la production pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles. Quel financement ? Subvention destinée à l’ensemble des dépenses de production liées au projet, plafonnée à 50% du budget de production et variable selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 100 000 euros. Les guichets d’aides et subventions Quelques exemples :
  15. 15. 13 Comment ? Dépôt de dossier de candidature auprès du CNC www.cnc.fr/web/fr/ aide-aux-projets-nouveaux-medias Soutien financier aux industries techniques Exemple du RIAM, réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia. Pour qui ? Entreprises de moins de 2 000 salariés, seules ou en collaboration avec d’autres PME pour des projets n’impliquant pas de collaborations avec des laboratoires (sauf sous-traitance) ; associations et plus généralement toutes les entités exerçant régulièrement une activité économique, indépendamment de leur forme juridique. Depuis 2014, l’appel à projet RIAM est désormais ouvert aux grandes entreprises dont l’effectif est supérieur à 2 000 personnes. Pourquoi ? Soutenir les projets d’innovation des entreprises (dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons) et débouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits. L’appel à projets 2014-2015 concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non. Quel financement ? Aide mixte composée pour partie de subvention et pour partie d’avance remboursable et de prêt à taux zéro. Les taux d’aide sont échelonnés entre 30 et 50% de l’assiette des dépenses retenues. L’aide sera mise en place par Bpifrance, à l’issue d’une expertise technico-économique et financière menée conjointement par le RIAM, le CNC et Bpifrance. Comment ? Dépôt de dossier auprès du CNC www.cnc.fr/web/fr/riam FAJV, Fonds d’Aide au Jeu Vidéo : soutenir la création et l’innovation dans le secteur du jeu vidéo. Les aides sélectives du FAJV sont destinées à accompagner les entreprises de création au stade du développement et de la réalisation d’un prototype de jeu ou en phase de production. Le fonds peut également accompagner des manifestations à caractère professionnel. Exemple de l’aide à la pré-production de jeu vidéo. Pour qui ? Sociétés commerciales, établies en France, de développement et de production de jeux vidéo. Pourquoi ? Accompagnement financier à la R&D et à l’innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d’un prototype non commercialisable Quel financement ? Aide plafonnée à 35% des dépenses de R&D, attribuée sous forme d’avance remboursable pour 50% du montant de l’avance attribuée. Comment ? Dépôt de dossier auprès du CNC www.cnc.fr/web/fr/ fonds-d-aide-au-jeu-video-fajv La Scam, Société Civile des Auteurs Multimédia La Scam offre des bourses d’aide à l’écriture, baptisées Brouillon d’un rêve. Ce sont des aides financières attribuées aux auteurs de toutes disciplines : audiovisuel, multimédia, institutionnel, radio, littérature, photographie, journalisme, écritures émergentes. Ces aides, chacune d’un montant maximum de 6 000 euros, sont attribuées par des jurys professionnels d’auteurs, nommés par le conseil d’administration et renouvelés chaque année. Ces soutiens permettent d’élargir le champ de la création des auteurs, membres ou non membres de la Scam, en leur ouvrant ainsi d’autres espaces de diffusion. Brouillon d’un rêve Quel financement ? Pour qui ? numérique : Bourse d’un montant maximum de Auteurs francophones, membres ou aide à la création de l’art numérique 6 000 euros. non de la Scam. Pour qui ? Comment ? Pourquoi ? Auteurs francophones, membres ou Candidature à adresser au plus tard au Aide financière aux écritures non de la Scam. 31 octobre de chaque année à la Scam émergentes tels que le web-documentaire, www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ web-reportage, film sur Pourquoi ? LesboursesdelaScam.aspx Aide financière à l’écriture et au développement de projets d’art Brouillon d’un rêve numérique interactif ou linéaire, sur support ou en réseaux, à caractère multimédia : expérimental et/ou documentaire. aide aux écritures émergentes mobile, 3D relief, réalité augmentée, multimédia interactif, etc. qui utilisent des outils innovants (Internet, téléphonie mobile, photo/vidéographie numérique, écrans tactiles, multi-écran, etc.) Quelques exemples :
  16. 16. Financements des industries culturelles et créatives 14 La SACD, Société des Auteurs et des Compositeurs, et l’association Beaumarchais-SACD L’action culturelle de la SACD a mis en place plusieurs fonds afin de répondre aux besoins spécifiques des différentes créations (spectacle vivant, audiovisuel…). En septembre 2013, la SACD et l’association Beaumarchais-SACD ont lancé un portail commun pour accéder aux aides proposées par les deux structures. Destiné aux auteurs et aux utilisateurs (auteurs, compagnies et producteurs), ce portail comporte une trentaine de soutiens : soutiens.beaumarchais.sacd.fr/ Fonds SACD Fictions 2.0 Quel financement ? Aide globale de 55 000 euros répartis Pour qui ? entre 5 à 10 projets. Auteurs (scénaristes, réalisateurs...), qu’ils aient ou non un producteur ; qu’ils Comment ? soient confirmés ou non. Candidature annuelle auprès de la SACD. Pour l’édition 2014, dossiers à Pourquoi ? déposer du lundi 8 septembre au mardi Réalisation d’un pilote de série de 7 octobre. format court (fiction, animation, www.sacd.fr/ humour, sketches) pensé pour la Fonds-SACD-Fictions-2-0.1926.0.html multiplication des fenêtres de diffusion : Internet, web.tv, téléphonie mobile, cinéma, télévision, et intégrer l’interactivité dans le projet. Quel financement ? Bourse d’un montant maximum de 6 000 euros Comment ? Candidature à adresser au plus tard au 15 février de chaque année à la Scam www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ LesboursesdelaScam.aspx Brouillon d’un rêve sonore : aide à la création d’oeuvres sonores et radiophoniques Pour qui ? Auteurs francophones, membres ou non de la Scam Pourquoi ? Aide financière à l’écriture encouragent la création d’oeuvres sonores et radiophoniques originales à caractère documentaire. Une attention particulière est accordée aux projets susceptibles de renouveler l’écriture sonore et radiophonique pour les supports traditionnels, ou plus récents, comme l’Internet. Quel financement ? Bourse d’un montant maximum de 6 000 euros Comment ? Candidature à adresser au plus tard au 15 septembre de chaque année à la Scam www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ LesboursesdelaScam.aspx Exemple :
  17. 17. Quelques exemples : Aides à l’édition numérique : ces aides visent à soutenir l’ensemble de la chaîne du livre dans ses projets numériques. Exemple des subventions pour la création d’une édition multimédia ou d’un site « compagnon » Pour qui ? Editeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que le projet est élaboré en langue française. Pourquoi ? Réaliser, soit une édition multimédia, soit un site internet dit «compagnon», qui accompagnent ou complètent l’édition d’un ouvrage sur support papier. Quel financement ? Subvention plafonnée à 50 % du devis relatif aux dépenses de production des contenus numériques (conception, graphisme, numérisation, développement et intégration). Á titre exceptionnel dans le cas d’éditions hybrides, une partie des dépenses de publication peut être prise en compte. Comment ? Contacter le CNL www.centrenationaldulivre.fr/fr/ editeur/aide_a_l_edition_numerique/ aides_our_la_creation_d_une_ edition_multimedia_ou_d_un_projet_ numerique_innovant/ Aides à l’édition : ces aides visent à augmenter la capacité de prise de risque économique des éditeurs professionnels en soutenant la publication et la diffusion d’oeuvres d’excellence, qu’elles soient patrimoniales ou de création, destinées à un public large et diversifié, mais à diffusion lente. Exemple de la subvention pour la prise en charge des coûts iconographiques Pour qui ? Tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies. Pourquoi ? Soutenir les coûts spécifiques liés à la publication d’ouvrages dans lesquels la part de texte doit rester prépondérante, mais nécessitant des apports d’images indispensables à la compréhension de ce texte, en langue française ou langues de France, qu’ils soient patrimoniaux ou de création. Quel financement ? Subvention de 50 % maximum des coûts iconographiques. Comment ? Contacter le CNL www.centrenationaldulivre.fr/fr/ editeur/aide_a_l_edition/subventions_ pour_la_prise_en_charge_des_couts_ iconographiques/ Aide à l’édition numérique Pour qui ? Maisons d’édition ou aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l’édition et la diffusion en France de projets numériques en langue française. Pourquoi ? Soutenir des projets d’édition de DVD, livres numériques, projets en ligne et VOD consacrés à des artistes vivants et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXème siècle dont l’influence est toujours présente dans le champ de l’art contemporain. Quel financement ? Dotation financière d’environ 10 000 euros par projet. Comment ? Candidature auprès du Cnap www.cnap.fr/navigation/soutien-la- creation/editeurs/aides-l% E2%80%99edition-imprimee-et-numerique 15 CNL, Centre National du Livre Le Centre National du Livre a pour mission de soutenir, grâce à différents dispositifs (bourses, prêts d’honneur, subvention…), tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations littéraires. Cnap, Centre National des Arts Plastiques Le Cnap soutient la création dans différents domaines (peinture, sculpture, photographie, vidéo, nouveaux médias, design, mode…) via des aides financières. Quelques exemples :
  18. 18. 16 Financements des industries culturelles et créatives Aide individuelle à la création – Arts Plastiques Pour qui ? Artistes, créateurs en début de parcours professionnels ou confirmés. Pourquoi ? Mener aussi bien une étude qu’une recherche artistique n’aboutissant pas nécessairement à la réalisation concrète d’une oeuvre ou tout autre projet dans tous les domaines de la création contemporaine. Quel financement ? Aide individuelle d’un montant maximum de 7 600 euros. Comment ? Contacter la DRAC NPdC 03 20 06 87 58 www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais Soutien pour le développement d’une recherche artistique Pour qui ? Artiste dont la démarche s’inscrit dans un cadre professionnel. Pourquoi ? Contribuer au financement d’une recherche personnelle ou à développer un projet artistique dans tous les domaines des arts plastiques (peinture, sculpture, dessin, estampe, gravure, photographie, installation, performance, création sonore, vidéo, nouveaux médias, graphisme, design, stylisme/mode, arts décoratifs). Quel financement ? Dotation financière de 15 000 euros maximum. Comment ? Candidature auprès du Cnap www.cnap.fr/conditions-d% E2%80%99attribution-du-soutien-pour- le-d%C3%A9veloppement-dune-recherche- artistique Image/Mouvement, aide au développement à la production et à la post-production Pour qui ? Structures de production audiovisuelle (association, société…) Pourquoi ? Contribuer au financement de projets de films sur l’art ou de projets cinématographiques portés par des artistes, pour des oeuvres s’inscrivant dans l’économie spécifique de l’audiovisuel, ainsi que des projets de cinéma expérimental engagés dans l’invention de nouvelles formes narratives. Quel financement ? Subvention entre 10 000 et 20 000 euros Comment ? Candidature auprès du Cnap www.cnap.fr/conditions-dattribution-dimagemouvement Soutien pour le développement d’une recherche artistique Pour qui ? Artiste dont la démarche s’inscrit dans un cadre professionnel. Pourquoi ? Contribuer au financement d’une recherche personnelle ou à développer un projet artistique dans tous les domaines des arts plastiques (peinture, sculpture, dessin, estampe, gravure, photographie, installation, performance, création sonore, vidéo, nouveaux médias, graphisme, design, stylisme/mode, arts décoratifs). Quel financement ? Dotation financière de 15 000 euros maximum. Comment ? Candidature auprès du Cnap www.cnap.fr/conditions-d% E2%80%99attribution-du-soutien-pour- le-d%C3%A9veloppement-dune-recherche- artistique en région La DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles La DRAC est une représentation en région du ministère de la Culture et de la Communication. Elle intervient dans plusieurs domaines : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel. Sa mission est triple : aide à la diffusion, soutien à la création et à la formation. Exemple :
  19. 19. Pictanovo Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des industries créatives. Il fédère plus de 200 entreprises, 27 écoles, 22 équipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e région de France dans le domaine. Pictanovo gère plusieurs fonds financiers, dont Expériences Interactives qui favorise la production de pilotes et prototypes, un soutien unique en France ! Incunables, livre augmenté à la croisée entre livre papier et livre numérique. Projet des éditions Invenit associées à la société Idées- 3Com et réalisé en partenariat avec le Centre Régional des Lettres et du Livre Nord Pas-de- Calais et grâce au fonds “Expériences interactives 2013” de PICTANOVO. « La Vie d’Adèle », Palme d’Or 2013, coproduit par Pictanovo via le Fonds d’Aide à la Production Cinématographique et Audiovisuelle Fonds Expériences Interactives Pour qui ? PME européennes au sens du droit communautaire et associations adhérentes à Pictanovo, dans le cadre d’un consortium regroupant au moins une ou plusieurs entreprises, une équipe universitaire ou une école autour d’un créateur ou d’une idée originale. Pourquoi ? Soutenir l’innovation dans le domaine des oeuvres et des services interactifs à base d’images ; accompagner la production de prototypes, de pilotes ou d’oeuvres expérimentales ; expérimenter et tester les nouveaux usages liés aux évolutions de la technologie et de la société. Trois thématiques : jeu vidéo, transmédia et médiation culturelle. Quel financement ? Financement en co-production d’un montant d’intervention entre 20 000 et 60 000 euros par projet à hauteur de 50% maximum du coût total du projet. Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.fr/financer_expinterac. php Thématique jeu vidéo : Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com Thématique transmédia : Philippe FREVILLE pfreville@pictanovo.com Thématique médiation culturelle : Christophe CHAILLOU cchaillou@pictanovo.com Fonds Transrégional Pour qui ? Entreprise du Nord-Pas de Calais (FR) ou de Wallonie (BE) se présentant comme producteur détenant les droits et la responsabilité financière, technique et artistique du projet déposé, dans le cadre d’un consortium qui peut associer une (ou des) TPE/ PME, un centre de recherche, un indépendant, une personne physique (sans statut particulier) du Nord-Pas de Calais et de Wallonie. Pourquoi ? Soutenir les industries de contenus actives dans les nouveaux supports de diffusion, l’innovation dans le domaine des nouvelles narrations, l’expérimentation des nouveaux usages liés aux évolutions de la technologie et de la société, la recherche de modèles économiques pérennes dans ce secteur. 3 thématiques : transmédia, jeu numérique, édition numérique et livres enrichis. Quel financement ? Financement en co-production à hauteur de 50% maximum du coût total du projet. Enveloppe globale de 300 000 euros en 2014. Comment ? Contacter Pictanovo ou Wallimage www.transregion.eu Fonds Cinéma et Télévision Pour qui ? Sociétés de production Pourquoi ? Soutien de l’écriture, du développement et de la production d’oeuvres produites et/ou tournées sur le territoire régional : long métrage, court métrage, téléfilm et série télévisée, documentaire, série d’animation. Quel financement ? Co-production des oeuvres audiovisuelles et co-financement des oeuvres cinématographiques. Aides plafonnées entre 2 250 et 200 000 euros en fonction du type d’aide (écriture, développement, production…) et du genre (documentaire, court-métrage, long-métrage, animation …) Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.com/financer_cinetele. php Emmanuelle DEMOLDER 03 20 28 26 52 edemolder@pictanovo.com en région 17
  20. 20. Financements des industries culturelles et créatives Fonds Associatif Pour qui ? Toute association (loi de 1901), implantée dans le Nord-Pas de Calais, adhérente à Pictanovo et à jour de cotisation, présentant un projet de production d’oeuvre audiovisuelle. Pourquoi ? Financer des oeuvres dans les genres suivants : installation vidéo, installation sonore, vidéo de création, documentaire, premier et second court-métrage, création transdisciplinaire utilisant image animée et spectacle vivant. Quel financement ? Contribution plafonnée à 12 000 euros et à 49% du budget de production.. Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.com/financer_ associatif.php Antoine FERTIN 03 20 28 27 02 afertin@pictanovo.com Aide au conseil stratégique des PME Pour qui ? PME ayant leur siège en Nord-Pas de Calais, étant immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et adhérente à Pictanovo. Pourquoi ? Financer des prestations externes comme l’assistance à l’élaboration de prévisions financières, la mise en place d’un outil de pilotage, la mise en place d’un outil de trésorerie, le conseil en propriété intellectuelle, le conseil stratégique ou encore une étude commerciale. Quel financement ? Subvention à hauteur de 37,5% du montant hors taxes des dépenses éligibles comprises entre 1 500 et 6 000 euros. Comment ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.fr/actu.php?actus_id=7 Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com En plus de ces aides financières à la production, Pictanovo propose d’aider à la création par le biais de formations ; de faciliter la production avec un bureau d’accueil des tournages, la location de studios de tournage sur la Plaine Images et l’accès à un parc de matériel ; de favoriser la diffusion en organisant des avant-premières, en participant à des festivals et à des marchés de programmes. SOFICA, société de financement pour l’industrie cinématographique et audiovisuelle Pour qui ? Sociétés du secteur cinématographique et audiovisuel. Pourquoi ? Financer des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Quel financement ? Investissement direct dans la production de film par contrat d’association ou investissements dans le développement de projets cinématographiques et audiovisuels, par souscription au capital de sociétés de production. Montant de l’investissement fixé à 50% maximum du budget de l’oeuvre. Comment ? Contacter une SOFICA. Liste des SOFICA www.cnc.fr/web/fr/sofica IFCIC, Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles Pour qui ? Toute industrie culturelle (audiovisuel, jeu vidéo, musique, livre, spectacle vivant, art…). Pourquoi ? Faciliter l’accès au financement bancaire. Quel financement ? Octroi de garanties financières. Comment ? Dépôt de la demande par l’établissement prêteur auprès de l’IFCIC www.ifcic.fr/ Financements bancaires 18
  21. 21. Dispositifs fiscaux 19 CIJV, crédit d’impôt jeu vidéo Pour qui ? Entreprise de création de jeu vidéo, soumise à l’impôt sur les sociétés. Pourquoi ? Financer la création d’un jeu vidéo agréé dont le coût de développement est supérieur ou égal à 150 000 euros, destiné à une commercialisation effective auprès du public. Quel financement ? Crédit d’impôt correspondant à 20% des dépenses éligibles (dépenses affectées directement à la création du jeu vidéo et effectuées en France où dans un Etat membre de la Communauté européenne). Comment ? Contacter le CNC www.cnc.fr/web/fr/ credit-d-impot-jeu-video Une réforme du crédit d’impôt jeu vidéo a été adoptée par l’Assemblée nationale fin 2013 mais les mesures prises ne sont pas encore entrées en application. Ces mesures prévoient notamment d’allonger le délai d’éligibilité au crédit d’impôt ; d’abaisser le seuil d’éligibilité des projets à 100 000 euros ; de prendre en compte les jeux destinés aux plus de 18 ans selon la classification européenne (PEGI 18+). Crédit d’impôt cinéma Pour qui ? Sociétés de production. Pourquoi ? Financer les oeuvres cinématographiques (films de fiction, films documentaires, films d’animation). Quel financement ? Crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles (rémunérations et charges sociales des auteurs, artistes-interprètes, techniciens ; dépenses liées au tournage ou à la fabrication des films d’animation; dépenses de post-production…) qui ne peuvent représenter plus de 80 % du budget de production et, en cas de coproduction internationale, plus de 80 % de la part française. Montant plafonné à 4 000 000 d’euros. Comment ? Contacter le CNC www.cnc.fr/web/fr/ credit-d-impot-cinema1 C2I, Crédit d’impôt international Pour qui ? Sociétés de production qui assurent en France la production exécutive d’une oeuvre étrangère. Pourquoi ? Financer les films d’initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France (oeuvres réalisant au moins 1 million d’euros de dépenses en France et, pour une oeuvre de fiction, au moins 5 jours de tournages) Quel financement ? Crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles (salaires et rémunérations des auteurs, artistes-interprètes, et personnels français et européens, et des charges sociales afférentes; dépenses liées au recours aux industries techniques; dépenses liées au transport et à la restauration; dépenses d’amortissement). Comment ? Contacter Film France www.filmfrance.net ou le CNC www.cnc.fr/web/fr/c2i
  22. 22. 20 ZOOM sur... le crowdfunding (financement participatif) La révolution numérique et ses nouveaux usages 2.0 apportent de nouvelles pistes pour trouver des financements. Une nouvelle économie collaborative voit le jour et de nouveaux modes de financement émergent et s’établissent. Le crowdfunding se présente ainsi comme une alternative et/ou un complément aux financements actuels de la création. Le crowdfunding permet de faire appel aux internautes pour trouver les fonds nécessaires à l’aboutissement d’un projet de création de tous types (entreprise, production artistique ou culturelle, etc.). Systèmes de donations, financements d’entreprises, productions communautaires, soutiens de projets, etc, les modalités de participation des internautes sont multiples et les plateformes d’intermédiation se multiplient. Soit, l’internaute peut devenir investisseur et recevoir des dividendes sur les bénéfices futurs du créateur financé, qui abandonne donc une partie de ses droits aux internautes et au site de coproduction ; soit, l’internaute reçoit des contreparties ponctuelles et variables en échange de son soutien financier initial et le créateur conserve l’intégralité de ses droits sur sa production future. Kickstarter est certainement la plateforme de financement collaboratif la plus connue. Lancée aux Etats-Unis, elle n’est toujours pas accessible aux résidents français. En attendant, voici donc quelques exemples de plateformes en France : Wiseed // Anaxago permettent à des investisseurs privés de financer collectivement des startups en investissant en capital. www.wiseed.fr www.anaxago.com/ ReservoirFunds permet aux internautes de faire des dons aux entrepreneurs en échange d’une contrepartie (produits, services, etc). www.reservoirfunds.com My Major Company // KissKissBankBank // Ulule // Cowfunding permettent aux internautes de financer des projets créatifs en échange de contreparties (produits, participation au développement du projet, etc) www.mymajorcompany.com www.kisskissbankbank.com fr.ulule.com www.cowfunding.fr HelloMerci est une plateforme de prêts solidaires entre particuliers www.hellomerci.com
  23. 23. Pour aller plus loin Voici une liste non exhaustive d’acteurs et de sites qui pourront vous permettre d’avancer dans vos recherches de financements : Répertoires des aides publiques aux entreprises Le portail de l’Economie et des Finances www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises Bpifrance www.bpifrance.fr/votre_projet/creer_son_entreprise/ outils_en_ligne/aides_et_soutiens_publics CCI de France les-aides.fr/ Guides « Entreprendre dans les industries culturelles », publié par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/ Industries-culturelles/Actualites/Publication-de- la-version-2014-du-guide-Entreprendre-dans-les-industries- culturelles « 140 aides privées et publiques en faveur des artistes » , Guide de l’Art contemporain du Cnap www.cnap.fr/sites/default/files/publication/125976_140_ aides_privees_et_publiques_0.pdf « Crowdfunding : mode d’emploi », publié par Plaine Images en septembre 2013 fr.slideshare.net/PlaineImages/crowdfunding-web Réseaux et acteurs en Nord - Pas de Calais Lille’s Solutions www.lillesolutions.fr/ CCI Nord de France www.nordpasdecalais.cci.fr/ Je crée en Nord-Pas de Calais www.jecree.com/ Je trouve des fonds propres en Nord-Pas de Calais www.jetrouvedesfondspropres.com/ J’innove en Nord-Pas de Calais www.jinnove.com/
  24. 24. La Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais Une communauté de talents dans les technologies digitales et les industries créatives forme un écosystème numérique dynamique et innovant en région Nord-Pas de Calais. Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des industries créatives. Il fédère plus de 200 entreprises, 27 écoles, 22 équipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e région de France dans le domaine. Pictanovo accompagne le développement de cette communauté de l’Image en relation avec 3 sites : la Plaine Images – Lille Métropole-, la Serre Numérique – Valenciennes- et la Fabrique à Images- Wallers-Aremberg-. A propos de la Plaine Images Site d’excellence économique, la Plaine Images offre un quartier consacré à l’image et aux industries créatives : animation, audiovisuel, développement web, design-graphisme, édition numérique, événementiel, jeux vidéo, marketing digital, média-tv, serious game, son-musique. De la start-up à l’entreprise internationale, la Plaine Images favorise le développement des entreprises accueillies et stimule les convergences entre les savoir-faire, les entreprises, les écrans et les formats. La Plaine Images c’est aujourd’hui 75 entreprises et 1 150 salariés. En véritable cluster, la Plaine Images rassemble sur son territoire des entreprises, des plate-formes de recherche et la formation. Plaine Images 99a Boulevard Descat 59200 Tourcoing - Fr +33 (0)3 20 29 89 50 contact@plaine-images.fr www.plaine-images.fr @plaineimages plaine.images Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock Septembre 2014

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