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LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 bis 
Financements 
européens 
pour les PME : 
mode d’emploi 
L’accès aux financements ...
SOMMAIRE 
I. 
Horizon 2020 : 
Recherche & Innovation 
p.04 
ZOOM sur... 
// Horizon 2020 // 
« Instrument PME » 
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Préambule 
Les mécanismes européens de 
financement des PME 
L’Union européenne apporte une aide aux petites et moyennes e...
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I. 
Horizon 
2020 : 
Recherche 
& 
Innovation
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Horizon 2020 est le programme 
européen de financement pour la 
recherche et l’innovation. Pour une 
période de 7 ans (...
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La priorité « Excellence scientifique » 
comprend quatre programmes : 
• soutenir les chercheurs les plus créatifs 
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• ouvrir des voies nouvelles vers les 
technologies futures et émergentes 
(FET), en soutenant une recherche 
collabora...
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• donner aux chercheurs des possibilités 
de formation et d’évolution de carrière 
dans le cadre des actions Marie 
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• doter l’Europe d’infrastructures de 
recherche d’envergure mondiale, 
accessibles à tous les chercheurs 
d’Europe et...
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La priorité « Primauté industrielle » 
recouvre trois grands types d’activité : 
• les technologies génériques et 
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• des instruments financiers en soutien 
aux investissements privés en recherche 
et innovation, mais sans discipline ...
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• l’innovation dans les PME, au travers du 
programme EUROSTARS, mais également 
d’un nouveau programme – Instrument 
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// Horizon 2020 // 
ZOOM sur... « Instrument PME » 
Les PME sont des partenaires 
incontournables des projets de reche...
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ZOOM sur...« Eurostars » 
Le programme EUROSTARS soutient les PME innovantes impliquées dans des p...
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Cette priorité consiste à mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever 
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• la bioéconomie : la sécurité alimentaire, 
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la recherche marine et mariti...
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• l’énergie : y compris la sécurité énergétique, 
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l’énergie. 
Budget 2014- 2...
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Pour plus de détails sur les différents types 
d’actions et instruments financiers, 
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• des sociétés ouvertes à tous, innovantes 
et réflexives : y compris la démographie, 
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• la sécurité : y compris la vie privée 
sur Internet, une politique de sécurité 
extérieure de l’UE, la prévention de...
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// Horizon 2020 // 
ZOOM sur... Un programme 
transverse : l’IET et les KICs 
L’Union européenne dispose d’atouts 
déc...
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Modalités de participation 
au programme Horizon 2020 
Toute entité légale (entreprise, centre de 
recherche, etc) peu...
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// horizon 2020 // 
types d’actions & instruments FinaNciers 
- Accords-cadres de partenariat : 
la mise en oeuvre de ...
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- Actions de recherche et d’innovation : 
action qui consiste principalement en 
activités visant à établir de nouvell...
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Cosme : compétitivité 
des 
entreprises 
et des 
PME
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COSME est le programme pluriannuel 
européen pour la compétitivité des 
entreprises et des PME. Il succède à 
l’ancien...
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• Une facilité «garantie de prêts» 
permettra de financer les garanties ou 
contre-garanties pour les intermédiaires 
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pays concernés, ainsi que la législation 
du Marché Unique ; 
europa.eu/youreurope/business/ 
index_fr.htm 
- des help...
30 Pratique 
Modalités de participation 
au programme COSME 
Pour qui ? 
Toutes les entreprises, y compris les non-innovan...
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ZOOM sur... 
« Startup Europe » 
Le plan d’action « Entrepreneuriat 
2020 », mis en place par la Commission 
européenn...
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// Entretien avec // 
Entreprise Europe Nord de France 
- Qu’est-ce que le réseau Enterprise 
Europe Network ? 
Le rés...
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-Quels sont les avantages pour une 
entreprise de se lancer dans un projet 
européen ? 
Participer à un projet europée...
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III. 
Europe 
Creative : 
Culture 
& 
Médias
1. Description du programme 
35 Europe Creative 
Europe Créative est un programme de 
l’Union européenne destiné à promouv...
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2.Les 2 volets du 
programme Europe Creative 
a.MEDIA 
Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, d...
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éligible (2 pour la France) distribuée(s) 
commercialement dans au moins 3 
pays (hors pays d’origine) au cours des 
5...
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• Distribution : 
- Distribution - Soutien sélectif 
Pour qui ? 
Les groupements d’au moins 7 
distributeurs européens...
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• Promotion : 
- Agents de vente & réseau de salles 
Pour qui ? 
Toute société européenne qui agit en 
tant que mandat...
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• Formation 
- Accès au marché 
Pour qui ? 
Tout organisme européen (société 
commerciale, association, fondation, 
so...
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• Nouveaux soutiens : 
- Développement – Jeux Vidéo 
Pour qui ? 
Toute société établie dans l’un des pays 
MEDIA et dé...
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b.Culture 
Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction 
littéraire, de réseaux et de...
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• Projets européens de Coopération 
Pour qui ? 
Les projets de plateformes doivent être 
portés par une entité de coor...
Pratique 44 
Modalités de participation 
Le programme est accessible aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et 
c...
Pour aller plus loin des réseaux et acteurs à votre service 
- Horizon 2020 Helpdesk : un conseil au niveau européen 
Le c...
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La Communauté 
de l’Image en 
Nord-Pas de Calais 
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Financements européens pour les PME : mode d'emploi

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Mode d'emploi pour les startups et PME : comment accéder aux financements européens ?
pour les secteurs innovation, TIC et industries créatives

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Financements européens pour les PME : mode d'emploi

  1. 1. 2 LES PANORAMAS DE LA PLAINE // 07 bis Financements européens pour les PME : mode d’emploi L’accès aux financements européens apparaît parfois tel un véritable parcours du combattant pour les start-ups et les PME. Complexité du montage des dossiers, lourdeur administrative, critères de sélection… autant de stéréotypes qui éloignent les entrepreneurs de cette source de financements pourtant non négligeable ! Entre 2007 et 2013, l’Europe a pourtant accordé 40 milliards d’euros d’aides aux PME. Les nouveaux programmes européens lancés en 2014 ambitionnent, en outre, de faciliter la participation des PME. La Commission européenne a également établi la promotion et le soutien de l’entrepreneuriat parmi ses objectifs avec le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 ». Et le programme « Startup Europe » favorise, dans ce cadre, le développement de l’économie numérique en Europe. Ce fascicule se veut un véritable mode d’emploi pour toutes les entreprises désireuses d’actionner ce levier de financement. Il s’adresse particulièrement aux PME et aux start-ups des secteurs de l’innovation, des TIC et des industries créatives. Il vise à répondre à des questions concrètes : quels types de financements l’UE met-elle en place pour les entrepreneurs ? Qui peut y prétendre ? Comment y accéder ? Etc. Ce guide a été réalisé dans une démarche pragmatique. Il ne vise pas à l’exhaustivité mais à fournir des clés pour comprendre les différents modes de financement de l’UE et y accéder. Septembre 2014
  2. 2. SOMMAIRE I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation p.04 ZOOM sur... // Horizon 2020 // « Instrument PME » p.14 // Horizon 2020 // « Eurostars » p.15 // Horizon 2020 // Un programme transverse : l’IET et les KICs p.22 « Startup Europe » p.31 II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME p.26 III. Europe Creative : Culture & Médias p.32
  3. 3. Préambule Les mécanismes européens de financement des PME L’Union européenne apporte une aide aux petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Cette aide est disponible sous différentes formes, tels que des subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. Selon leurs besoins, les PME sont éligibles à un financement indirect de l’Union Européennes ou à une aide financière directe de la Commission européenne. Les financements indirects peuvent être obtenus par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national ou régional : - les fonds structurels de l’Union européenne (Fonds Européen de Développement Régional -FEDER- et Fonds Social Européen –FSE-) ; - les instruments financiers, majoritairement gérés par le Fonds Européen d’investissement (FEI), accessibles via des intermédiaires financiers nationaux. Les financements directs sont essentiellement liés à la poursuite d’objectifs politiques spécifiques comme la culture, l’innovation ou la recherche, ou encore l’éducation et l’environnement, principalement en finançant des projets de coopération. Ce type de financement thématique est conçu et mis en oeuvre par divers services de la Commission européenne. Toutes les aides sont accessibles aux entreprises ou autres organisations dans le cadre d’appels de propositions à des dates précises. Les PME peuvent, en outre, bénéficier d’une série de mesures d’assistance non financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises. Ce mode d’emploi se focalise sur les financements directs aux entreprises en ciblant plusieurs programmes couvrant les thématiques de la recherche & de l’innovation, de l’entrepreneuriat et des industries culturelles & créatives.
  4. 4. 4 I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation
  5. 5. 5 Horizon 2020 est le programme européen de financement pour la recherche et l’innovation. Pour une période de 7 ans (2014-2020), il dispose de près de 80 milliards d’euros pour soutenir des projets tout au long de la chaîne de l’innovation : depuis la première idée pour la recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société. Il contribue à réaliser l’Espace Européen de Recherche (EER) ainsi qu’à mettre en oeuvre la Stratégie Europe 2020 et son initiative phare Union pour l’innovation. Il s’agit de stimuler la croissance et la création d’emplois, en rendant l’économie européenne plus compétitive grâce à des innovations. Horizon 2020 finance essentiellement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation, mais certains instruments peuvent également soutenir des acteurs individuels. Les bénéficiaires sont sélectionnés sur la base d’appels à propositions annuels pour la plus grande partie du programme. Horizon 2020 se scinde en 3 priorités complémentaires : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. A ces trois priorités s’ajoutent quatre programmes transverses. L’UE souhaite intégrer les régions moins avancées en termes de recherche et d’innovation dans les programmes d’excellence et ancrer d’avantage la recherche, l’innovation et la science dans la société. Horizon 2020 finance également le Centre commun de recherche (CCR) qui fournit une base d’information scientifique aux institutions politiques européennes et l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (IET) qui réunit des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Pour la première fois, tous les instruments de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation sont regroupés dans un même cadre et accompagnés d’un ensemble unique de règles. Horizon 2020 poursuit donc non seulement le programme-cadre de recherche et développement (7ème PCRD) et Euratom, mais aussi une partie du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) ainsi que l’Institut européen d’innovation et de technologie. 1.Description du programme Horizon 2020 I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 1.Description du programme Horizon 2020
  6. 6. 6
  7. 7. 7 La priorité « Excellence scientifique » comprend quatre programmes : • soutenir les chercheurs les plus créatifs et talentueux dans leurs travaux de recherche exploratoire en s’appuyant sur le succès de la démarche du Conseil européen de la recherche (CER). Budget 2014-2020 : 13 milliards d’euros Pour qui ? Chercheurs individuels (sans critère de nationalité, à condition de réaliser la recherche liée à la bourse au sein d’une institution européenne : université, laboratoire...). Pourquoi ? Renforcer l’excellence, le dynamisme et la créativité de la recherche européenne. Quel financement ? Le Conseil européen de la recherche propose quatre types de bourses individuelles : - starting grants et consolidator grants pour permettre à des jeunes scientifiques de constituer leur équipe de recherche autour d’un thème original. Elles soutiennent les projets scientifiques sur des sujets ambitieux et comportant des risques. La durée de la bourse est de 5 ans. Ces bourses sont délivrées en fonction de l’année d’obtention de la thèse (2 à 7 ans après la thèse pour les starting grants, 7 à 12 ans après la thèse pour les consolidator grants) ; - advanced grants pour permettre à des scientifiques confirmés de proposer un sujet en rupture par rapport à leurs activités de recherche, tout en restant actifs au niveau scientifique. Cette bourse est ouverte à tous les chercheurs confirmés, reconnus en tant que leaders d’exception et qui mènent un projet de recherche exploratoire. Les candidats doivent faire preuve d’un excellent « Track-record » (titres et travaux) relevé au cours des dix dernières années de recherche. La durée de la bourse est de 5 ans ; - proof of concept pour permettre aux chercheurs lauréats d’une bourse CER de financer l’innovation issue de leur recherche. La durée de la bourse est de 12 à 18 mois. Comment ? Déclinaison en appels à projets. Le CER finance l’excellence scientifique à la frontière des connaissances. C’est un programme scientifique « blanc » dédié à la recherche exploratoire, dont l’unique critère de sélection est l’excellence scientifique. Le projet peut porter sur toute thématique, sans application immédiate. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : erc.europa.eu/funding-and-grants 2. Les 3 priorités de financement a.L’«Excellence scientifique» I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
  8. 8. 8 • ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes (FET), en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire tout en suivant des modes de pensée novateurs. Budget 2014-2020 : 2,7 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle) et expérimentés ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Créer des collaborations visant à explorer de nouveaux domaines de recherche pluridisciplinaire à hauts risques et à accélérer le développement de technologies émergentes. Les activités soutenues viseront à contribuer à : promouvoir et soutenir l’émergence de technologies radicalement nouvelles ; initier le développement d’écosystèmes de recherche et d’innovation européens autour de ces technologies. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Accords-cadres de partenariat Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 21 - 22 Comment ? Déclinaison en appels à projets : - FET Open, encourager les idées innovantes. FET Open soutient dans ses premiers pas la recherche scientifique et technologique axée sur l’exploration de nouvelles bases, qui serviront à développer les technologies révolutionnaires du futur en remettant en question les paradigmes actuels et en ouvrant de nouveaux domaines à l’exploration. Approche bottom up. 40 % du budget FET ; - FET ProActiv, favoriser le développement de thèmes et communautés émergentes. FET ProActiv soutient la recherche exploratoire, susceptible de générer une masse critique de projets interconnectés qui, ensemble, constituent un réservoir européen de connaissance ; - FET Flagship, relever les grands défis scientifiques et technologiques interdisciplinaires. FET Flagship soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses à grande échelle visant à réaliser une percée dans des domaines jugés pertinents. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/digital-agenda/en/ future-emerging-technologies-fet I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
  9. 9. 9 • donner aux chercheurs des possibilités de formation et d’évolution de carrière dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie Budget 2014-2020 : 6,2 milliards d’euros Pour qui ? Jeunes chercheurs : dans les 4 premières années d’expérience en recherche et non titulaires d’un doctorat ; chercheurs expérimentés : titulaires d’un doctorat ou ayant plus de 4 ans d’expérience en recherche ; universités ; organismes de recherche ; entreprises, dont PME ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales). Pourquoi ? Développement des ressources humaines et de la valorisation des carrières des chercheurs du public et du privé, au travers de la mobilité et de la formation. Quel financement ? Le budget est calculé sous la forme de forfaits (coûts unitaires) pour le chercheur (living allowance, family allowance ou top up allowance pour RISE) et pour l’établissement ou l’entreprise (research, training et networking costs, management, overheads) : - Innovative Training Networks (ITN) : 3-36 mois (min. 50% dans le secteur non-académique) Taux de financement : 100% - Individual Fellowships (IF) : 12-24 mois (Europe), 12-24 mois pour le séjour à l’étranger et 12 mois pour la phase retour en Europe (monde) Taux de financement : 100% - Research and Innovation Staff Exchange (RISE) : 1-12 mois Taux de financement : 100% - Co-funding of regional, national and international programmes (COFUND) : minimum 3 mois Taux de financement : 50% Comment ? Déclinaison en appels à projets : - ITN (Innovative training networks) : la création d’un réseau de formation par la recherche qui va recruter des doctorants (European training network, European Industrial doctorate, European Joint Doctorate) ; - IF (Individual fellowships) : effectuer une mobilité individuelle de chercheurs expérimentés (à l’intérieur de l’Europe, vers un pays tiers ou accueil d’un chercheur d’un pays tiers, reprise de carrière, réintégration en Europe) ; - RISE : échange et mobilité de doctorants, chercheurs, personnels administratifs ou techniques dans le cadre de réseaux intersectoriels, internationaux, ou les deux ; - COFUND : co-financement de programmes d’aide à la mobilité des chercheurs ; - Nuit des Chercheurs : événement européen de promotion des carrières scientifiques. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/ horizon2020/en/h2020-section/ marie-sklodowska-curie-actions
  10. 10. 10 • doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale, accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs. Budget 2014-2020 : 2,5 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues viseront à contribuer : à développer de nouvelles infrastructures de classe mondiale ; à l’intégration et à l’ouverture des infrastructures nationales de recherche existantes d’intérêt paneuropéen et régional à de nouveaux utilisateurs ; à développer, déployer et exploiter des infrastructures en ligne basées sur les TIC ; à valoriser le potentiel d’innovation et renforcer le capital humain ; à renforcer la politique européenne et faciliter la coopération internationale stratégique. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Accords-cadres de partenariat - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Actions de cofinancement d’un marché public de solutions innovantes (PPI) Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 21 - 22 Comment ? Déclinaison en appels à projets : - Développer de nouvelles infrastructures de recherche (IR) de classe mondiale : étude de concept et phase préparatoire de nouvelles IR, mise en place de nouvelles IR (individuel ou clusters) ; - Intégrer et ouvrir les IR d’intérêt européen : ouvrir les infrastructures régionales et nationales à l’ensemble des chercheurs en Europe et assurer un développement et une utilisation optimale ; - Infrastructures électroniques (e-Infrastructure) : analyse/stockage de données, Open Access, contribution à la Research Data Alliance, Centre d’excellence (CoE), réseau de centres de compétences pour les PME, services, réseau de recherche et de formation, environnements virtuels de recherche ; - Soutien à l’innovation, aux ressources humaines, à la politique et la coopération internationale : exploiter le potentiel d’innovation des IR, renforcer le capital humain des IR, coopération internationale des IR, mesures politiques pour les IR, nouveaux métiers/ compétences pour les e-infrastructures. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/european-research-infrastructures- including-e-infrastructures I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // a.L’«Excellence scientifique»
  11. 11. 11 La priorité « Primauté industrielle » recouvre trois grands types d’activité : • les technologies génériques et industrielles : la recherche et l’innovation dans des domaines technologiques clés dans une logique de politique industrielle sectorielle (TIC, nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication, espace). L’ensemble de la chaîne de l’innovation est couverte jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci. Budget 2014 – 2020 : 13,6 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME (surtout industrielles) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autres types d’acteurs en fonction des besoins. Pourquoi ? Conserver et renforcer la compétitivité de l’industrie européenne sur la scène mondiale par la recherche et l’innovation dans les technologies génériques et le secteur spatial. Les activités soutenues viseront à contribuer à : favoriser les projets de recherche et d’innovation portés par ou impliquant fortement l’industrie ; soutenir des projets à fort impact en phase de développement avancé ; encourager les approches qui combinent différentes technologies génériques et industrielles. Quel financement ? - Actions d’innovation - Actions de recherche et d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Instrument PME - Prix - Instruments financiers - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. Comment ? Déclinaison en appels à projets. Les domaines technologiques couverts sont (« technologies clés ») : les biotechnologies ; les matériaux avancés ; les nanotechnologies ; les systèmes de production ; la photonique : la micro- et nanoélectronique. Horizon 2020 soutient par ailleurs des partenariats public-privé qui mettent en oeuvre des feuilles de route technologiques dans des domaines spécifiques : l’efficacité énergétique dans le bâtiment (EeB) ; l’usine du futur (FoF) ; les procédés de production durable (SPIRE) ; TIC: robotique, photonique, internet du futur, high performance computing. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/leadership-enabling-and- industrial-technologies b.La «Primauté industrielle» I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»
  12. 12. 12 • des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation, mais sans discipline ou technologie pré-identifiée (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque). Budget 2014 – 2020 : 2,8 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; organismes financiers intermédiaires (par exemple banques) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; partenariats public-privé Pourquoi ? Contribuer à pallier les déficiences du marché sur le plan de l’accès au financement à risque à des fins de recherche et d’innovation, tout au long du cycle de vie de l’innovation. Les activités soutenues viseront à contribuer à : aider les entreprises et d’autres acteurs à accéder plus facilement aux prêts, garanties, contre-garanties et aux financements hybrides, mezzanine et en fonds propres ; améliorer le profil de financement et le profil de risque des activités de recherche et d’innovation ; encourager le secteur privé à investir dans la recherche et l’innovation. Quel financement ? Les instruments financiers peuvent être combinés entre eux et à des subventions. • Service de prêt et de garantie pour : - la recherche et l’innovation dans les grandes entreprises et centres de recherche. Instrument orienté sur la demande, sans allocation préalable par secteurs, pays ou régions, ou type/taille d’entreprises ou d’autres entités. Mise en oeuvre par la BEI et des structures intermédiaires. Entreprises de taille intermédiaire : 7,5-25 millions d’euros. Autres acteurs : 7,5-300 millions d’euros - la recherche et l’innovation dans les PME et entreprises moyennes. Prêt entre 25 000 et 7,5 millions d’euros. Mis en oeuvre par le FEI qui fournit des garanties aux organismes financiers intermédiaires qui vont, eux, accorder les prêts aux entreprises. Instrument orienté sur la demande, sans allocation préalable par secteurs, pays ou régions, ou type/taille d’entreprises ou d’autres entités, mais avec l’objectif d’obtenir une proportion significative d’entreprises éco-innovantes parmi les bénéficiaires. • Instrument de fonds propres pour la recherche et l’innovation. Cet instrument est conçu pour fournir des fonds propres ou quasi-fonds propres aux PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes pour couvrir leurs besoins de développement et de financement dans la phase d’amorçage, particulièrement sur une base transfrontalière. Il est mis en oeuvre par le FEI qui fait et gère des investissements en fonds de capital-risque. Instrument orienté sur la demande, sans allocation préalable par secteurs, pays ou régions, ou type/ taille d’entreprises ou d’autres entités, mais avec l’objectif d’obtenir une proportion significative d’entreprises éco-innovantes parmi les bénéficiaires. D’autres instruments financiers devraient voir le jour en 2015 pour cofinancer des investissements de business-angels dans des PME et entreprises à taille intermédiaire qui visent à commercialiser des nouveaux produits/services TIC ; et cofinancer des investissements de fonds de transfert de technologie sous forme de fonds propres et autres formes de capital risque. Comment ? Information sur tous les instruments financiers soutenus par Horizon 2020 : access2eufinance.ec.europa.eu I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // b.La «Primauté industrielle»
  13. 13. 13 • l’innovation dans les PME, au travers du programme EUROSTARS, mais également d’un nouveau programme – Instrument PME - soutenant les trois étapes de développement des PME (faisabilité du projet de recherche et d’innovation, financement de la recherche et de l’innovation, puis accompagnement vers la commercialisation), faisant de la PME le pilote du projet et permettant de financer des PME individuelles. Budget 2014 – 2020 : 616 millions d’euros Pour qui ? PME ; associations de clusters et autres intermédiaires. Pourquoi ? Encourager l’innovation dans les PME, en couvrant leurs différents besoins tout au long du cycle de l’innovation (de l’idée à la première facture) et cela quel que soit le type d’innovation (technologique ou non-technologique). Les activités soutenues contribueront à : permettre aux PME d’accélérer le processus d’innovation et de pouvoir transformer une idée en produit, procédé ou service ; renforcer les compétences des PME dans la gestion de l’innovation, améliorer leur accès au financement et leur mise en réseau et coopération avec des parties externes ; développer l’écosystème du soutien à l’innovation en faveur des PME en Europe. Quel financement ? - Instrument PME - Eurostars - Actions de coordination et de soutien - Actions d’innovation Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. ; sur Eurostars, reportez-vous p. 15 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/innovation-smes
  14. 14. 14 // Horizon 2020 // ZOOM sur... « Instrument PME » Les PME sont des partenaires incontournables des projets de recherche et d’innovation européens. Dans Horizon 2020, l’objectif fixé par le Conseil et le Parlement est d’allouer au moins 20% des budgets des priorités 2 (primauté industrielle) et 3 (défis de société), soit environ 8 milliards d’euros, aux PME. Pour qui ? PME innovantes. Pourquoi ? Cet instrument est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L’instrument PME est conçu comme un «outil» de croissance qui pourra être porté par une seule PME. La Commission propose en effet pour la première fois d’accorder des financements à des projets portés par une seule PME qui devrait se traduire pour l’entreprise par la mise en oeuvre de projets plus stratégiques. Quel financement ? Pour son financement, tous les défis sociétaux et technologies génériques et industrielles doivent appliquer l’instrument consacré aux PME et allouer un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur l’ensemble de la durée du programme cadre. L’instrument PME pourra soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes : - Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité. Jusqu’à 50 000 euros en subvention, à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel ; - Phase 2 : R&D, première application commerciale/démonstration. Entre 1 million et 2,5 millions d’euros en subvention ; - Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement. Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les PME : pas d’obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2. Comment ? Déclinaison en appels à projets, ouverts en permanence avec environ 4 dates d’évaluation par an. La PME bénéficie d’un accompagnement (conseil, formation) financé par la Commission européenne, accessible via le Réseau Entreprise Europe. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/easme/sme_en.htm
  15. 15. 15 // Horizon 2020 // ZOOM sur...« Eurostars » Le programme EUROSTARS soutient les PME innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens. Il cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D et son budget total est de 1,14 milliard d’euros sur la période 2014-2020. Pour qui ? PME innovantes à fort potentiel de croissance réalisant d’importants investissements en R&D (5 équivalents temps plein -E.T.P.- à la R&D pour 100 salariés et 10 E.T.P. au-delà), dans le cadre d’un consortium composé d’au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d’Eurostars (les 28 de l’Union Européenne, mais aussi les pays en voie d’adhésion, les pays associés et même, dans certains cas, les pays tiers). Pourquoi ? Financer des partenaires engagés dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux sans thématique particulière : un produit, procédé ou service innovant et proche du marché, dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet. Quel financement ? Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national, en France par Bpifrance. Subvention, selon les taux suivants : - 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars ; - 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises jusqu’à 2 000 personnes ne satisfaisant pas à ces critères ; - 40 % des coûts complets plafonnés à 100 000 euros pour les laboratoires et universités. Comment ? Deux appels à propositions par an (généralement février et septembre). www.eurostars-eureka.eu/
  16. 16. 16 c.Les «défis sociétaux» Cette priorité consiste à mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Elle englobe toute la chaîne de l’innovation jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci. Les grands enjeux de cette priorité sont regroupés en 7 thématiques : • la santé, l’évolution démographique et le bien-être : y compris les maladies des jeunes et des personnes âgées, comme les maladies neurodégénératives, musculo-squelettiques et les maladies chroniques, les objectifs de développement du millénaire, le vieillissement et le bien-être, la médecine personnalisée. Budget 2014- 2020 : 7,5 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile (dont organisations de patients). Pourquoi ? Améliorer la santé et le bien-être de tous tout au long de la vie. Les activités soutenues contribueront à : transformer les résultats scientifiques en traitements médicaux au bénéfice des citoyens européens ; améliorer la compétitivité des industries pharmaceutiques et médicales ; proposer des outils et des méthodologies pour optimiser les performances des systèmes de santé ; apporter des solutions permettant d’accompagner le vieillissement de la population. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Actions de cofinancement d’un marché public de solutions innovantes (PPI) - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/health-demographic-change- and-wellbeing I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
  17. 17. 17 • la bioéconomie : la sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine et maritime et la recherche sur les voies de navigation intérieure. Budget 2014- 2020 : 3,9 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile (dont organisations de consommateurs et d’usagers). Pourquoi ? Assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en autres bioproduits, en développant des systèmes de production primaire qui soient productifs, durables et efficaces dans l’utilisation des ressources et en promouvant les services éco-systémiques associés ainsi que le rétablissement de la biodiversité, parallèlement à des chaines d’approvisionnement, de traitement et de commercialisation compétitives et émettant peu de carbone. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers - Prix Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME , reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/food-security-sustainable- agriculture-and-forestry-marine- maritime-and-inland-water ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/bioeconomy
  18. 18. 18 • l’énergie : y compris la sécurité énergétique, les réseaux intelligents, le stockage de l’énergie. Budget 2014- 2020 : 5,9 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; collectivités locales ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Assurer le passage à un système énergétique fiable, financièrement abordable, accepté de tous, durable et compétitif, qui vise à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/portal/ desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/ horizon2020/en/h2020-section/ secure-clean-and-efficient-energy • le transport : y compris la mobilité et la logistique. Budget 2014- 2020 : 6,3 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; collectivités locales ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues viseront à contribuer à répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux auxquels l’Union européenne doit faire face en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation croissante des technologies de l’information, de l’amélioration de la sécurité des systèmes de transports et des véhicules et de la compétitivité des industries européennes du secteur, dans une optique d’accroissement des transports intermodaux d’une part et de la compétition industrielle des pays émergents d’autre part. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Actions de cofinancement d’un marché public de solutions innovantes (PPI) Instruments financiers - Prix I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
  19. 19. 19 Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/ horizon2020/en/h2020-section/ smart-green-and-integrated-transport • le climat : y compris la gestion de l’eau, la biodiversité, les matières premières, l’éco-innovation. Budget 2014- 2020 : 3,1 milliards d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; collectivités locales ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales, nationales) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues visent à produire des connaissances, des outils, des méthodes et des politiques ainsi que des éco-innovations permettant d’aboutir à une économie verte durable. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/climate-action-environment- resource-efficiency-and-raw- materials
  20. 20. 20 • des sociétés ouvertes à tous, innovantes et réflexives : y compris la démographie, en sciences humaines, l’innovation, le patrimoine culturel et l’identité européenne. Budget 2014- 2020 : 1,3 milliard d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues visent à contribuer à : des sociétés ouvertes à tous (inclusion sociale, économique et politique) ; des sociétés novatrices (créativité, innovation sociale et intergénérationnelle) ; des sociétés réflexives (patrimoine culturel et identité européenne). Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien ; - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Cofinancement ERA-NET - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/europe-changing-world- inclusive-innovative-and-reflective-societies I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // 2. Les 3 priorités de financement // c.Les «défis sociétaux»
  21. 21. 21 • la sécurité : y compris la vie privée sur Internet, une politique de sécurité extérieure de l’UE, la prévention des conflits et de consolidation de la paix. Budget 2014- 2020 : 1,7 milliard d’euros Pour qui ? Entreprises dont PME ; autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales) ; groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche ; institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational ; organisations et chercheurs de pays tiers (non membres UE, non-associés à Horizon 2020) ; organisations internationales ou de la société civile. Pourquoi ? Les activités soutenues viseront à contribuer à : lutter contre la criminalité, le trafic illicite et le terrorisme, y compris la compréhension et la lutte contre les idées et les croyances terroristes ; accroître la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes, protéger et améliorer la résilience des infrastructures critiques, des chaines d’approvisionnement et des modes de transport ; renforcer la sécurité par la gestion des frontières ; améliorer la cybersécurité ; assurer le respect de la vie privée et les libertés individuelles, y compris sur l’internet ; améliorer la normalisation et l’interopérabilité des systèmes, y compris pour les situations d’urgence. Quel financement ? - Actions de recherche et d’innovation - Actions d’innovation - Actions de coordination et de soutien - Instrument PME - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) - Actions de cofinancement d’un marché public avant commercialisation (PCP) - Instruments financiers Pour plus de détails sur les différents types d’actions et instruments financiers, reportez-vous p. 24 - 25 ; sur Instrument PME, reportez-vous p. 14. ; sur les instruments financiers, reportez-vous p. 12 Comment ? Déclinaison en appels à projets. Portail du Participant : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/h2020 Plus d’infos : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/secure-societies- %E2%80%93-protecting-freedom-and-security- europe-and-its-citizens
  22. 22. 22 // Horizon 2020 // ZOOM sur... Un programme transverse : l’IET et les KICs L’Union européenne dispose d’atouts décisifs : l’excellence de sa recherche, le dynamisme de ses entreprises et le génie de ses créatifs. Cependant, en raison du cloisonnement des ces trois sphères, peu de produits ou services innovants sont créés en Europe. Il est alors impératif de renforcer l’intégration des secteurs du triangle de la connaissance que sont la recherche-développement, l’éducation et l’innovation. C’est là le rôle de l’IET. L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) est une structure européenne indépendante basée à Budapest, créée en 2008. L’instrument d’action de l’IET, ce sont les Communautés de la Connaissance et de l’Innovation, plus communément désignées sous l’acronyme anglais de KICs (Knowledge and Innovation Communities). Ces KICs sont financées à hauteur de 25% par l’IET et regroupent des universités, des organismes de recherche, des entreprises publiques ou privées, des institutions financières ainsi que des collectivités régionales et locales. Leur objectif est d’améliorer la transition... : - ...de l’idée au produit - ...du laboratoire au marché - ...de l’étudiant à l’entrepreneur Comment participer aux KICs ? Tandis que l’IET est basé à Budapest, les KICs ont chacune plusieurs sites appelés « co-location centres». Pour devenir partenaire d’une KIC existante, il faut contacter un de ces sites. La création de nouvelles KICs se fait sur la base d’appels à propositions publiés par la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. Pour accéder à la liste des KICs et connaitre les appels à propositions : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ en/h2020-section/european-institute-innovation- and-technology-eit
  23. 23. 23 Modalités de participation au programme Horizon 2020 Toute entité légale (entreprise, centre de recherche, etc) peut participer à Horizon 2020 sous réserve du respect des conditions suivantes : - les consortia doivent être composés au minimum de trois entités légales. Les trois entités légales doivent être établies dans des Etats-membres ou Etats associés différents ; - les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres ; - les Etats tiers : leur participation devra être justifiée comme essentielle pour la mise en oeuvre du projet, ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévu dans le programme de travail. Un manuel en ligne guide les participants dans leurs démarches d’accès aux financements Horizon 2020 : ec.europa.eu/research/participants/ docs/h2020-funding-guide/ index_en.htm I. Horizon 2020 : Recherche & Innovation // Modalités de participation au programme Horizon 2020 Pratique
  24. 24. 24 // horizon 2020 // types d’actions & instruments FinaNciers - Accords-cadres de partenariat : la mise en oeuvre de certains projets financés sous Horizon 2020 nécessite la définition de dispositions spécifiques. La Commission européenne va conclure des accords-cadres de partenariat avec les acteurs concernés selon les besoins du projet en question. - Action de cofinancement d’achats publics avant commercialisation (PCP) : action qui vise à encourager des marchés publics de recherche, développement et validation de nouvelles solutions qui peuvent apporter des améliorations significatives en efficacité et qualité dans des domaines d’intérêt public, tout en ouvrant des opportunités commerciales pour l’industrie et les chercheurs européens. Cofinancement européen pour un groupe d’acheteurs publics pour organiser un marché public conjoint (appel d’offres conjoint, évaluation conjointe, un acheteur pilote signe les contrats de services R&D au nom du groupe d’acheteurs). Taux de financement : 70% des coûts éligibles des activités éligibles, maximum 30% de la subvention peuvent financer des actions de coordination. - Action de cofinancement d’achats publics de solutions innovantes (PPI) : action qui vise à encourager des groupes d’acheteurs à partager les risques d’adopter tôt des solutions innovantes, tout en ouvrant des opportunités de marché pour l’industrie. Cofinancement européen pour un groupe d’acheteurs pour organiser un marché public conjoint de solutions innovantes avec un appel d’offres conjoint lancé par un acheteur pilote et une évaluation conjointe des offres reçues. Taux de financement : 20% des coûts éligibles des activités éligibles (incl. le prix des solutions innovantes), maximum 50% de la subvention peuvent financer des actions de coordination. - Actions de coordination et de soutien : action qui consiste principalement en mesures d’accompagnement comme la standardisation, dissémination, sensibilisation et communication, mise en réseau, services de coordination et de soutien, dialogues politiques et exercices d’apprentissage mutuel et études. Elle peut inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, mise en réseau et coordination entre programmes dans différents pays. Taux de financement : 100%.
  25. 25. 25 - Actions de recherche et d’innovation : action qui consiste principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie/produit/ procédé/service/solution nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé. Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel. Taux de financement : 100%. - Action d’innovation : action qui consiste principalement en activités visant directement à produire des plans/arrangements/concepts pour un produit/procédé/service nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure prototypage, essai, démonstration ou pilote (visant à valider la viabilité technique et économique dans un environnement presque opérationnel), validation du produit à grande échelle, première commercialisation (impliquant souvent la validation de la performance technique et économique au niveau systémique et dans les conditions réelles du marché). Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement. Taux de financement : 70% (100% pour les entités légales à but non lucratif). - Prix : le financement de l’Union européenne peut prendre la forme de prix dont les conditions de participation seront détaillées dans le programme de travail. - Voie express pour l’innovation (Fast track to innovation) : les actions financées sont des actions d’innovation relatives aux technologies clés ou aux défis de société d’Horizon 2020. Toute entité juridique peut participer, 5 au maximum. Des propositions peuvent être soumises à tout moment, avec trois dates d’évaluation par an. Le délai entre une date limite et la signature de la convention de subvention ne dépasse pas six mois. Financement : 3 millions d’euros maximum.
  26. 26. 26 II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME
  27. 27. 27 COSME est le programme pluriannuel européen pour la compétitivité des entreprises et des PME. Il succède à l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Ce nouveau programme met l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises. Il est simplifié pour que les petites entreprises puissent en bénéficier plus aisément. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020, dont 60% sont alloués aux instruments financiers et 40% sont consacrés au financement du Réseau Entreprise Europe (EEN), à la coopération industrielle internationale et à la formation à l’esprit d’entreprise. Les objectifs du programme COSME sont : - faciliter l’accès des PME aux financements ; - créer un environnement favorable à la création et à la croissance des entreprises ; - encourager l’esprit d’entreprise en Europe ; - renforcer la compétitivité durable des entreprises européennes ; - aider les PME à opérer en dehors de leur pays d’origine et favoriser leur accès aux marchés. Pour y répondre, COSME se scinde en 4 volets : faciliter l’accès des PME au financement ; développer l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ; améliorer les conditions-cadres pour les entreprises ; promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale. 1.Description du programme COSME II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 1.Description du programme COSME
  28. 28. 28 • Une facilité «garantie de prêts» permettra de financer les garanties ou contre-garanties pour les intermédiaires financiers (banques, sociétés de garanties, sociétés de location-vente) et les aider ainsi à augmenter le volume de prêts ou de locations-ventes proposés aux PME, dont certaines n’auraient autrement pas eu accès au crédit. • Une facilité «capital-investissement» permettra, via des fonds d’investissement, de fournir du capital-risque et du capital-développement aux entreprises en phase de croissance et de transmission. Quelle différence entre les instruments financiers de Le programme Horizon 2020 supporte uniquement les risques recherche & innovation des PME innovantes et à forte croissance dans leur phase de démarrage et d’expansion ; COSME intervient, quant à lui, pour toutes les autres et surtout dans la phase de développement et de transmission d’entreprises. • Des services concrets d’appui aux entreprises sont fournis, notamment via le Réseau Enterprise Europe (EEN), composé en France de divers organismes publics (CCI, ARI…) : - Information sur la législation européenne et les programmes européens (Cosme, Horizon 2020, Fonds structurels…) ; - Assistance pour trouver des partenariats (commerciaux, technologiques…) intra ou extra-européens ; - Conseil sur les financements européens ; COSME et d’Horizon 2020 ? - Soutien à l’innovation et au transfert de technologie (dont l’accès aux actions d’Horizon 2020, instrument PME, projets collaboratifs...) ; - Feedback des PME sur la législation européenne. • De nombreux outils et mesures d’aide à l’internationalisation sont également proposés aux PME, en l’occurrence : - le portail « Your Europe Business » destiné aux entreprises désireuses de s’internationaliser à l’intérieur de l’UE et leur offrant des guides pratiques sur les 2.Les4 volets de soutien aux entreprises a. Faciliter l’accès des PME au financement b. Développer l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.Les 4 volets de soutien aux entreprises
  29. 29. 29 pays concernés, ainsi que la législation du Marché Unique ; europa.eu/youreurope/business/ index_fr.htm - des helpdesks sur les droits de propriété intellectuelle en Chine, Amérique latine ou Asie du Sud-est, fournissant aux entreprises et à leur écosystème (organisations professionnelles, organismes publics) des conseils pratiques et juridiques de professionnels, que ce soit en personne, en ligne, par le biais d’ateliers ou de formations ; www.china-iprhelpdesk.eu/ - le portail d’internationalisation des PME, proposant des informations (situation économique, barrières bureaucratiques, procédures de douane, régime de marchés publics) destinées à aider les entreprises à s’exporter dans des pays tiers et qui aura vocation à devenir leur point d’entrée unique pour l’internationalisation ; webgate.ec.europa.eu/smeip/ - le financement du Centre UE-Japon pour la coopération industrielle, destiné à améliorer l’accès des entreprises européennes au marché japonais et accroitre les échanges commerciaux entre les deux pays, via entre autres la mise à disposition d’informations clés sur l’environnement commercial japonais ou la mise en oeuvre du programme d’échange d’ingénieurs et d’étudiants « Vulcanus in Japan ». www.eu-japan.eu/ c. Améliorer les conditions-cadres pour les entreprises COSME vise à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises via quatre leviers : • Réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises ; • Identification et échange des bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d’améliorer la politique des entreprises ; • Mise en oeuvre d’outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays et de faciliter la préparation de la future législation ; • Mise en place d’actions dédiées à des secteurs-clés, comme le tourisme. ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/ best-practices/index_en.htm d. Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale En ligne avec le Plan d’action « Entreprenariat 2020 », COSME vise à mettre en valeur les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux entrepreneurs, des jeunes et des femmes. C’est par exemple dans ce cadre que s’inscrit le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs ou le Réseau européen de mentors pour femmes entrepreneurs.
  30. 30. 30 Pratique Modalités de participation au programme COSME Pour qui ? Toutes les entreprises, y compris les non-innovantes ; les intermédiaires financiers (appel à manifestation d’intérêts pour la mise en oeuvre des instruments financiers) ; les organismes publics/privés pour les appels d’offre / à propositions. Pourquoi ? Accéder plus facilement aux financements bancaires ; obtenir de l’aide pour l’internationalisation ; obtenir un soutien à l’innovation, de l’aide juridique, de l’assistance dans la recherche de partenaires… Comment ? Déclinaison en appels à projets Section dédié à COSME sur le Portail des Participants : ec.europa.eu/research/participants/ portal/desktop/en/opportunities/cosme/ index.html Pour les questions d’accès aux financements bancaires, contacter les intermédiaires nationaux : ec.europa.eu/regional_policy/manage/ authority/authority_fr.cfm Pour le soutien et l’accompagnement, contacter Enterprise Europe Network : een.ec.europa.eu/about/ branches/?Country=FR II. Cosme : compétitivité des entreprises et des PME // 2.4 volets de soutien aux entreprises // Modalités de participation
  31. 31. 31 ZOOM sur... « Startup Europe » Le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 », mis en place par la Commission européenne, poursuit l’objectif de stimuler la création d’entreprise et de promouvoir l’esprit d’entreprise en Europe. Il repose sur trois piliers: le développement de l’éducation et de la formation à l’entrepreneuriat ; la création d’un environnement économique favorable ; la mise en avant de modèles à suivre et l’inclusion de groupes spécifiques. Dans ce cadre, « Startup Europe » vise à renforcer l’environnement des entreprises des secteurs du Web et des TIC afin que leurs idées et leurs sociétés puissent voir le jour et s’épanouir dans l’UE. Il englobe cinq initiatives de la Commission européenne au titre de la stratégie numérique : - Le club des entrepreneurs (« Leaders Club ») : plateforme sur laquelle des chefs d’entreprise renommés font part de leurs sources d’inspiration et de leurs frustrations afin d’éveiller les jeunes Européens et les dirigeants d’entreprise aux possibilités offertes par les carrières entrepreneuriales. Parmi ces chefs d’entreprise : les fondateurs de Spotify, le président de Rovio ou encore le cofondateur de Skype. www.startupmanifesto.eu/ - Le partenariat européen en faveur des jeunes pousses («Start-up Europe Partnership»), dont la mission est de favoriser la diffusion des connaissances, le tutorat et l’échange de technologies et de services. www.startupeuropepartnership.eu/ - L’assemblée des accélérateurs de l’UE («Accelerator Assembly»), qui vise à mieux faire connaître les programmes d’accélération existants. www.acceleratorassembly.eu/ - Les réseaux de financement participatif de l’UE («EU Crowdfunding Networks»), censés relier entre elles les platesformes actuelles de financement participatif, en particulier celles qui sont spécialisées dans le financement des jeunes pousses du web. www.crowdfundingnetwork.eu/ - Les réseaux d’investisseurs en capital-risque dans le secteur du Web (« Web Investors Forum »). www.webinvestorsforum.eu/ En outre, des concours annuels visent à favoriser l’émergence de nouveaux talents du Web et à les récompenser : - Les Europioneers Awards www.europioneers.eu/about/ - Les Tech All Stars www.techallstars.eu/ Une plateforme de services permet aux entrepreneurs dans les TIC de trouver de l’aide pour lever des fonds, poursuivre leur croissance, se développer à l’international ou encore obtenir des conseils juridiques : StartUpEuropeHub www.startupeuropehub.eu/about D’autres initiatives de la Commission européenne prennent forme dans le cadre de « Startup Europe », comme Erasmus for Young Entrepreneurs ou Women in ICT. Pour plus d’informations : ec.europa.eu/digital-agenda/en/ about-startup-europe
  32. 32. 32 // Entretien avec // Entreprise Europe Nord de France - Qu’est-ce que le réseau Enterprise Europe Network ? Le réseau Entreprise Europe aide les petites et moyennes entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen. Mis en place en 2008 par la Commission européenne, il est le plus vaste réseau d’appui aux entreprises avec 4 500 experts à la disposition des PME au travers des 600 organisations membres (Chambres de Commerce et d’Industrie, centres technologiques, universités et agences de développement) présentes dans l’UE des 28, mais également dans d’autres zones géographiques, soit un total de plus de 50 pays. Le réseau Entreprise Europe a pour mission de soutenir la croissance des entreprises et leurs activités dans leurs démarches d’internationalisation, de développement et d’innovation technologique. Le réseau propose un service d’accompagnement pour la recherche de partenaires dans le monde de la recherche, des affaires et des innovations technologiques. Il fournit également des conseils personnalisés pour l’accès aux financements européens et sur les réglementations européennes. - Quelles sont les missions du réseau Entreprise Europe Nord de France ? Le réseau Entreprise Europe Nord de France, relais local du réseau Entreprise Europe, est porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Nord de France, via ses services International (CCI International) et Innovation (CCI Innovation). Il propose un accompagnement et une expertise dans les domaines suivants : identification de partenaires techniques, commerciaux et de R&D, conseils juridiques et réglementaires, information sur la propriété intellectuelle et les brevets, accès aux financements européens. Le réseau Entreprise Europe Nord de France organise également des conventions d’affaires internationales sur le territoire. Il fait partie du réseau Europe Recherche Innovation destiné à faciliter l’accès des acteurs économiques et scientifiques régionaux aux opportunités du programme Horizon 2020. - Qui peut vous solliciter ? Comment et dans quel cadre ? Toute entreprise implantée dans le Nord – Pas de Calais peut bénéficier des services du réseau Entreprise Europe. Les conseillers du réseau sont à votre disposition pour répondre à vos questions et analyser vos besoins gratuitement. Il suffit de prendre contact avec les équipes de CCI International ou CCI Innovation.
  33. 33. 33 -Quels sont les avantages pour une entreprise de se lancer dans un projet européen ? Participer à un projet européen c’est avant tout s’impliquer dans un partenariat avec d’autres structures. L’avantage est double : il porte autant sur l’accès au financement pour s’ouvrir à de nouveaux marchés que sur le développement de son réseau. L’entreprise peut développer ses capacités d’innovation en bénéficiant du savoir et savoir-faire de ses partenaires, limiter les risques techniques et financiers puisque chaque partie intervient sur un aspect spécifique du projet, se différencier de la concurrence, renforcer son position à l’international et capitaliser sur l’image positive d’un label européen. -Les financements européens concernent-ils toutes les entreprises ? Les startups et les TPE – PME y accèdent-elles facilement ? Oui, les financements européens concernent toutes les entreprises. Dans un projet européen de R&D, la répartition des différents acteurs est définie dès le départ. Une entreprise peut être coordinateur, c’est-à-dire leader du consortium, ou partenaire et ainsi intervenir sur un aspect particulier du projet. Les startups, TPE et PME peuvent faire partie d’un consortium. Il convient néanmoins de s’assurer au préalable d’avoir les ressources disponibles en interne, en termes de gestion de projet, de suivi administratif. Un projet européen suppose une ingénierie spécifique, parfois complexe qu’il faut pouvoir anticiper. -Quels conseils donneriez-vous aux entrepreneurs désireux de solliciter des financements européens ? Y-a-t-il des questions essentielles à se poser avant de se lancer ? L’entreprise doit avant tout être prête à travailler en partenariat (il s’agit bien d’un projet collaboratif et non pas d’une sous-traitance : chaque membre partage les risques, son savoir-faire et les résultats du projet). Elle doit vérifier que ce type de collaboration n’empiète pas sur ses savoir-faire non diffusables, que cela correspond à sa stratégie de développement. Elle doit veiller à protéger sa propriété intellectuelle. La maîtrise de l’anglais professionnel est un facteur clé dans la réussite d’un projet européen. Pour le réseau Entreprise Europe, notre objectif est de vous aider à déterminer les financements européens qui sont les plus intéressants pour vos projets et à en bénéficier. Nous vous aidons à identifier des consortiums à la recherche de partenaires et/ou à mettre en avant vos compétences pour vous faire identifier comme partenaire. Retrouver votre conseiller EEN en Nord- Pas de Calais : www.cci-international.net/FR/ Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94. html?PHPSESSID=8a1076e0e66378b7ab 272439e71d8695 .
  34. 34. 34 III. Europe Creative : Culture & Médias
  35. 35. 1. Description du programme 35 Europe Creative Europe Créative est un programme de l’Union européenne destiné à promouvoir la diversité et le patrimoine culturels européens et à renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs. Il regroupe les anciens programmes MEDIA, MEDIA Mundus et Culture (2007- 2013). Ce nouveau programme marque un changement de perspective, avec un important investissement dans ces secteurs considérés comme porteurs d’un fort potentiel de croissance et d’innovation. Il entend soutenir, non des projets à part entière, mais des propositions favorisant la mutation des secteurs comme le renouvellement des approches professionnelles. Doté d’un budget global de 1,462 milliard d’euros pour la période 2014- 2020, Europe Créative se compose actuellement de 2 volets : - MEDIA (secteur audiovisuel et cinématographique) doté de 818,7 millions d’euros ; - Culture (secteurs de la culture et de la création : arts plastiques, patrimoine, littérature, musique…) doté de 453,2 millions d’euros ; Un 3ème volet trans-sectoriel qui financera notamment la mise en oeuvre d’un fonds de garantie pour encourager l’entrepreneuriat culturel sera mis en place en 2016. Il regroupera des actions horizontales telles que l’Observatoire audiovisuel européen, le réseau des bureaux d’information Europe Créative… et sera doté de 190 millions d’euros. Les objectifs spécifiques sont les suivants : - soutenir la capacité des secteurs culturels et créatifs à opérer à l‘échelle transnationale et internationale ; - favoriser la circulation transnationale des oeuvres culturelles et créatives et la mobilité des acteurs culturels et créatifs, en particulier les artistes ; - atteindre des publics nouveaux et élargis en améliorant l‘accès aux oeuvres culturelles et créatives dans l‘Union et au-delà, avec un accent particulier sur les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les groupes sous-représentés ; - renforcer la capacité financière des PME et des micro-entreprises dans les secteurs culturels et créatifs, d‘une manière durable, tout en s‘efforçant d‘assurer une couverture géographique et sectorielle équilibrée ; - favoriser l‘innovation, la créativité, le développement de l’auditoire, l‘élaboration de politiques et la mise en place de nouveaux modèles économiques et de gestion, grâce à l‘appui de la coopération politique transnationale. III. Europe Creative : Culture & Médias // 1. Description du programme Europe Creative
  36. 36. 36 2.Les 2 volets du programme Europe Creative a.MEDIA Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion de projets portés par des professionnels européens (producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur pays d’origine. Il encourage également les évolutions technologiques et favorise la création de réseaux transeuropéens. Les différents soutiens du volet MEDIA : • Production indépendante : - Développement – Projet isolé Pour qui ? Toute société établie dans l’un des pays MEDIA et détenue majoritairement par des ressortissants de ces pays ayant déjà produit une oeuvre éligible distribuée commercialement dans les 2 années précédant la publication de l’appel. La société candidate doit détenir la majorité des droits sur le projet soumis. Pourquoi ? Accompagner les producteurs européens indépendants dans le développement de leurs projets : les oeuvres destinées à une distribution en salles d’au moins 60’ (fiction, documentaire de création et animation), les oeuvres destinées à une diffusion TV ou plateforme numérique d’au moins 90’ pour la fiction (unitaire ou série), 24’ pour l’animation (unitaire ou série) ou 50’ pour le documentaire de création (en unitaire ou en série d’au moins 25’ par épisode). Le projet ne doit pas entrer en production avant 8 mois à compter de la demande de subvention. Quel financement ? Subventions sous forme de forfait : • fiction : 30 000 euros (budget de production < 1,5 million d’euros) / 50 000 euros (budget de production > 1,5 millions d’euros) ; • animation : 60 000 euros ; • documentaire de création : 25 000 euros ; Les soutiens ne peuvent dépasser 50 % des coûts de développement éligibles (acquisition des droits, écriture, repérages, recherche de partenaires artistiques, techniques et financiers, établissement des budgets...). Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm -Développement – Slate Funding Pour qui ? Toute société de production établie dans l’un des pays MEDIA et détenue majoritairement par des ressortissants de ces pays pouvant justifier d‘une expérience antérieure. Les candidats doivent avoir déjà produit une oeuvre III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
  37. 37. 37 éligible (2 pour la France) distribuée(s) commercialement dans au moins 3 pays (hors pays d’origine) au cours des 5 années précédant la publication de l’appel. Les sociétés candidates doivent détenir la majorité des droits sur les projets soumis. Pourquoi ? Accompagner les producteurs européens indépendants dans le développement de leurs catalogues de projets (slate-funding). Quel financement ? Subventions de 70 000 à 150 000 euros (documentaires) ou à 200 000 euros (fiction et animation) maximum par catalogue – de 10 000 à 60 000 euros pour chaque projet du catalogue. Les soutiens ne peuvent dépasser 50 % des coûts de développement éligibles (acquisition des droits, écriture, repérages, recherche de partenaires artistiques, techniques et financiers...). Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Programmation TV Pour qui ? Toute société de production audiovisuelle indépendante, établie dans l’un des pays MEDIA, productrice majoritaire de l’oeuvre concernée. Pourquoi ? Aider la production d’oeuvres télévisuelles qui bénéficient d’engagements de plusieurs diffuseurs européens, programmes unitaires ou séries dans les catégories suivantes : • fiction (durée totale ≥ 90’) • animation (durée totale ≥ 24’) • documentaire de création (durée totale ≥ 50’) Quel financement ? Subventions jusqu’à 500 000 euros pour les fictions (ou 1 million d’euros pour les séries d’au moins 6 épisodes ≥ 45’ et disposant d’un budget de production > 10 millions d’euros), dans la limite de 12,5 % du budget ; jusqu’à 500 000 euros pour l’animation dans la limite de 12,5 % du budget ; jusqu’à 300 000 euros pour le documentaire de création dans la limite de 20 % du budget. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  38. 38. 38 • Distribution : - Distribution - Soutien sélectif Pour qui ? Les groupements d’au moins 7 distributeurs européens, coordonnés par un agent de vente internationale, qui assurent la distribution d’un film européen hors de son territoire d’origine. Pourquoi ? Encourager les distributeurs à investir dans la promotion et la distribution de films européens non nationaux : oeuvres européennes récentes (produites majoritairement par des producteurs établis dans des pays MEDIA et réalisées avec une participation significative de professionnels de ces pays), de fiction, d’animation ou de documentaire, destinées à une sortie en salles. Les films allemands, anglais, espagnols, français et italiens dont le budget de production est supérieur à 10 millions d’euros ne sont pas éligibles. Les films retenus devront sortir en salles dans les 18 mois qui suivent le dépôt de la demande. Quel financement ? Subventions accordées aux distributeurs sous forme de forfait dont le montant est calculé en fonction du territoire de distribution et de la taille de la sortie (nombre maximum d’écrans atteints sur une semaine). Les montants vont de 2 800 euros (1 à 2 écrans) à 150 000 euros (≥ 200 écrans) pour une campagne de distribution française ; de 4 800 euros (1 à 2 écrans) à 59 100 euros (≥ 40 écrans) pour une campagne belge et de 3 000 euros (1 à 2 écrans) à 8 700 euros (≥ 8 écrans) pour une campagne luxembourgeoise. Comment ? Appels à propositions (2/an) : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Distribution - Soutien automatique Pour qui ? Tout distributeur originaire d’un pays MEDIA ayant préalablement distribué au moins une oeuvre européenne non nationale. Pourquoi ? Soutenir les distributeurs de films européens non nationaux : oeuvres européennes récentes (produites majoritairement par des producteurs établis dans des pays participant au programme et réalisées avec une participation significative de professionnels de ces pays), de fiction, d’animation ou de documentaire d’au moins 60’. Quel financement ? Subventions calculées en fonction des entrées payantes réalisées par les films, de leur origine et de leur territoire de distribution. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
  39. 39. 39 • Promotion : - Agents de vente & réseau de salles Pour qui ? Toute société européenne qui agit en tant que mandataire de vente d’au moins 8 films européens (dont au moins 1 non national) dans au moins 10 pays MEDIA sur une période de référence donnée et qui peut apporter la preuve de la distribution d’au moins 3 de ces films dans au moins 3 pays MEDIA. Pourquoi ? Soutenir les agents de vente internationale qui font le lien entre les secteurs de la distribution et de la production et des salles de cinémas, organisées en réseau, diffusant des oeuvres européennes récentes de fiction, d’animation ou documentaire, d’une durée minimale de 60‘. Quel financement ? Soutien calculé en fonction de l’activité de l’agent de vente et se décomposant en 2 phases : un montant fixe de 20 000 euros ; un fonds additionnel obtenu en fonction des montants générés par les films européens non nationaux dans le cadre du soutien automatique à la distribution. Le soutien généré doit ensuite être réinvesti en minima garantis ou coûts de promotion et de marketing liés à la vente de films européens non nationaux. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Festival Pour qui ? Tout organisme européen, public ou privé, mettant en oeuvre un festival audiovisuel ayant lieu dans un pays MEDIA. Pourquoi ? Soutenir les festivals qui proposent une part significative d’oeuvres européennes et travaillent sur le développement des publics. Sont éligibles les festivals dont la programmation comprend soit au moins 70 % d’oeuvres européennes, soit au moins 100 longs ou 400 courts métrages, originaires d’au moins 15 pays membres du programme. Plus de la moitié de ces films doit être non nationale. Les festivals doivent également favoriser la présence de professionnels non nationaux et faire la preuve d’une audience croissante. Quel financement ? Subventions accordées sous forme de forfaits variant en fonction du nombre de films européens programmés de 27 00 euros à 75 000 euros (ou de 19 000 euros à 33 000 euros pour les festivals de courts métrages). Comment ? Appels à propositions (2/an) : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  40. 40. 40 • Formation - Accès au marché Pour qui ? Tout organisme européen (société commerciale, association, fondation, société de droit public) originaire d’un pays MEDIA. Pourquoi ? Soutenir les actions communes européennes de promotion qui facilitent et encouragent les échanges entre les professionnels. 3 types d’actions, mises en oeuvre dans, ou à l’extérieur, des pays MEDIA, peuvent être soutenus : l’accès des professionnels européens aux marchés physiques ; les outils en ligne destinés aux professionnels ; les activités communes européennes de promotion. Quel financement ? Subventions accordées ne pouvant excéder : 60 % du total des coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci se déroule dans des pays MEDIA ; 80 % du total des coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci se déroule dans des pays ne participant pas au volet MEDIA. Comment ? Candidatures à déposer en fonction de la date à laquelle se tient l’événement. Se référer aux sites web des bureaux MEDIA ou aux lettres d’information pour connaître les dates limites. Pour la France : www.mediafrance.eu/ Pour qui ? Tout organisme européen, public ou privé, mettant en oeuvre une activité de formation à destination des professionnels du secteur audiovisuel et cinématographique, ainsi qu’à ceux des secteurs juridiques, bancaires et financiers spécialisés dans le domaine audiovisuel. Pourquoi ? Cofinancer des formations permettant aux professionnels d’accroître leurs compétences sur le marché européen et international dans les domaines suivants : conquête de nouveaux publics (conception, commercialisation, distribution et exploitation) ; gestion financière et commerciale, afin notamment de stimuler l’accès au financement ; conception et production d’oeuvres ; opportunités et défis du passage au numérique. Quel financement ? Subventions s’élevant à 60 % maximum du montant total des coûts éligibles (salaires, rémunération des experts & tuteurs, frais de voyage et d’hébergement, matériel didactique, traduction...) pour les actions européennes et 80 % pour les actions internationales. Comment ? Appels à propositions (2/an) : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // a. MEDIA
  41. 41. 41 • Nouveaux soutiens : - Développement – Jeux Vidéo Pour qui ? Toute société établie dans l’un des pays MEDIA et détenue majoritairement par des ressortissants de ces pays, ayant déjà produit un jeu vidéo distribué commercialement dans les 2 années précédant la publication de l’appel. La société candidate doit détenir la majorité des droits sur le projet soumis. Pourquoi ? Soutenir le développement de projets de jeu vidéo ayant un potentiel de circulation élevé, en Europe et au-delà. Sont éligibles les projets de jeu vidéo numérique, quelle que soit la plateforme ou la méthode de distribution envisagée, qui sont destinés à une exploitation commerciale et qui présentent une interactivité et une composante narrative marquées. La version finale du jeu (Gold Master) ne doit pas être achevée dans les 8 mois qui suivent la soumission de la demande. Quel financement ? Subventions ne pouvant dépasser 50 % des coûts de développement éligibles (acquisition des droits, écriture, storyboard, définition des éléments visuels et sonores initiaux, préparation du calendrier de production, recherche de partenaires industriels et financiers...) : de 10 000 à 50 000 euros pour le développement d’un concept de jeu ; de 10 000 à 150 000 euros pour le développement d’un prototype jouable. Comment ? Appels à propositions annuels : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Audiences Pourquoi ? Promouvoir la culture cinématographique et accroître la connaissance et l’intérêt du public pour les oeuvres européennes en soutenant des projets de coopération dans le domaine de l’éducation cinématographique impliquant plusieurs partenaires européens et une proportion significative de films européens ; et des activités de développement du public telles que la programmation sur différentes plateformes de films européens à succès et l’organisation d’évènements promotionnels paneuropéens auprès du grand public. Quel financement ? Cofinancement jusqu’à 60% maximum des coûts éligibles. Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm - Fonds de coproduction Pour qui ? Fonds de soutien à la coproduction internationale établis dans un pays MEDIA et actif depuis au moins un an. Pourquoi ? Soutenir les fonds de coproduction internationaux. Quel financement ? Cofinancement des fonds en soutenant les coûts de coproduction (à hauteur de 60 000 euros maximum) de longs métrages distribués dans au moins 3 pays, dont 1 MEDIA et 1 tiers, ainsi que leur stratégie de distribution (15 000 euros maximum par territoire). Comment ? Appels à propositions : ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  42. 42. 42 b.Culture Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction littéraire, de réseaux et de plateformes dans les domaines culturels et créatifs au sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéo, livre, etc.). Il vise plus particulièrement certains champs de travail, comme la mise en place de nouveaux modèles de création et de production, la nécessité d’une circulation accrue des oeuvres et d’un ancrage plus fort auprès du public, ainsi que le renforcement des capacités internationales des professionnels et des artistes, par la mobilité et le développement des outils numériques. • Projets européens de Coopération Pour qui ? L’ensemble des acteurs (public ou privé, entreprise unipersonnelle ou PME, etc.) de tous secteurs culturels et créatifs (spectacle vivant, mode, design, jeux vidéo, patrimoine, arts visuels, etc.). Pourquoi ? Soutenir les projets de coopération européenne, à grande et petite échelle, cherchent à faire émerger de nouveaux modèles d’action, notamment autour des publics, afin d’aider à l’expérimentation de projets innovants. Quel financement ? Financement ne pouvant excéder 200 000 euros, représentant 60 % du budget global éligible pour les projets de coopération à petite échelle ; et ne pouvant excéder 2 millions d’euros, représentant 50 % du budget global éligible pour les projets de coopération à grande échelle. Comment ? Appels à propositions: ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm • Projets de Réseaux européens Pour qui ? Opérateurs issus du secteur Culture ou Média. Ils doivent regrouper 15 organisations d’au moins 10 pays différents, ainsi qu’au moins 5 organisations membres de 5 pays éligibles différents hors pays en voie d’adhésion. Pourquoi ? Créer un environnement européen favorable au renforcement des capacités des acteurs et à soutenir l‘innovation par l‘échange entre groupes structurés d’organisations de la culture et de la création. Quel financement ? Financement ne pouvant excéder 250 000 euros par an, à hauteur de 80 % du budget annuel éligible. Comment ? Appels à propositions (prochaine publication en juillet 2016): ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // 2. Les 2 volets du programme Europe Creative // b. Culture
  43. 43. 43 • Projets européens de Coopération Pour qui ? Les projets de plateformes doivent être portés par une entité de coordination et au minimum 10 opérateurs culturels d’au moins 10 pays différents, dont au moins 5 hors pays en voie d’adhésion. Les membres de la plateforme doivent présenter, au cours des 12 premiers mois, au moins 30 % d’artistes émergents. Pourquoi ? Structurer de nouveaux modes d‘organisation professionnelle à même de soutenir la circulation et l‘émergence des artistes sur des échelles importantes. Quel financement ? Financement plafonné à 500 000 euros par an, à hauteur de 80 % maximum du budget annuel éligible. De plus, le soutien financier octroyé aux membres de la plateforme ne doit pas dépasser 60 000 euros par organisation membre. Comment ? Appels à propositions (prochaine publication en décembre 2014): ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm • Les Prix européens Le programme Europe Créative, dans son volet Culture, soutient la remise de Prix européens, notamment dans les domaines du patrimoine culturel, de l’architecture de la littérature et de la musique. Ils servent à protéger et à promouvoir la diversité culturelle européenne et célèbrent l’importance du dialogue interculturel et des activités culturelles, en Europe mais aussi en dehors de celle-ci. En effet, l’un des objectifs des Prix de l’Union européenne est de : « reconnaître l’excellence dans différents domaines afin que des artistes, des oeuvres et des succès culturels et artistiques soient connus au-delà des frontières nationales, encourageant ainsi la mobilité et les échanges ». Ainsi, les Prix mettent en lumière et récompensent les artistes, les groupes de musique, les architectes, les auteurs ou tous ceux qui travaillent dans le domaine culturel. Ils répondent à un besoin identifié par le secteur correspondant et sont considérés comme prestigieux. Ils sont spécifiques et viennent en complément des éléments de la politique culturelle de l’UE. • Projets de Traduction Littéraire Pour qui ? Éditeurs ou maisons d‘édition avec une personnalité juridique d’au moins 2 ans et ayant leur siège social dans un pays éligible. Pourquoi ? Soutenir la circulation, la promotion et la diffusion de la littérature européenne de qualité sur le long terme et à la rendre plus accessible, notamment via les nouvelles technologies. Quel financement ? Financement de de 100 000 euros maximum, à hauteur de 50 % du budget global éligible. Comment ? Appels à propositions (prochaine publication en décembre 2014): ec.europa.eu/culture/calls/index_en.htm
  44. 44. Pratique 44 Modalités de participation Le programme est accessible aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et candidats potentiels bénéficiant de la stratégie de préadhésion, ainsi qu’aux pays de l’EEE. Il est aussi potentiellement ouvert aux pays relevant de la politique européenne de voisinage et à la Suisse, sous couvert de la signature d’un accord. Il permet également, par sa fenêtre d’ouverture mondiale, d’ouvrir les coopérations et réseaux européens avec des pays tiers. Il est ouvert largement à l‘ensemble des acteurs, publics ou privés, à but lucratif ou non, des secteurs culturels et créatifs pris dans leur sens large (spectacle vivant, arts visuels, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéo, livre, etc.). Pour plus d’informations : ec.europa.eu/programmes/creative-europe/index_en.htm III. Europe Creative : Culture & Médias // Modalités de participation
  45. 45. Pour aller plus loin des réseaux et acteurs à votre service - Horizon 2020 Helpdesk : un conseil au niveau européen Le centre de contact Europe Direct de la Commission européenne propose Horizon 2020 Helpdesk , un service de réponse à toute question liée à la recherche européenne en général et le programme Horizon 2020 en particulier (précédemment appelé « Research Enquiry Service »). www.ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=enquiries - PCN : Points de Contact Nationaux Le réseau des Points de Contact Nationaux (P.C.N.) est animé par le Ministère français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et vise à soutenir les porteurs de projets d’Horizon 2020, établis en France. Il est chargé de diffuser l’information et de sensibiliser la communauté de la recherche et de l’innovation aux programmes européens, ainsi que d’aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme. www.horizon2020.gouv.fr/cid74103/le-reseau-des-pcn.html - EEN : Enterprise Europe network Le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen. En collaboration avec des organismes locaux d’aide aux entreprises. En collaboration avec des organismes locaux d’aide aux entreprises, EEN aide les entrepreneurs dans les domaines suivants : ouverture à l’international, financement et accès au financement, conseils juridiques, services d’information. En France : een.ec.europa.eu/about/branches/?Country=FR Pour la région Nord-Pas de Calais : www.cci-international.net/FR/Entreprise-Europe-Nord-Pas-de-Calais-94. - J’innove en Nord-Pas de Calais J’innove en Nord-Pas de Calais est le réseau régional des acteurs de l’innovation et de la valorisation de la recherche. Il est animé par Nord France Innovation Développement (NFID), centre de ressources et d’appui à la mise en oeuvre des politiques définies en concertation par l’État, le Conseil Régional, et les autres collectivités, et qui visent à développer l’initiative, l’entrepreneuriat, la création, la transmission et plus particulièrement le développement d’activités économiques, l’innovation et la valorisation économique de la recherche en région Nord-Pas de Calais. www.jinnove.com/Services-a-la-carte/Innover-avec-l-Europe - Europe Creative France Les bureaux Europe Créative MEDIA et Europe Creative Culture à Paris assurent auprès des professionnels français les missions suivantes : information sur les soutiens proposés par Europe Creative, les rencontres professionnelles, les formations, la politique audiovisuelle européenne… ; conseil et assistance technique : aide au montage des dossiers ; diffusion de documentation (mailings, diffusion des appels à propositions,lettres d’information … ) ;mise en réseau des professionnels européens. www.europecreativefrance.eu
  46. 46. 1 La Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais Plaine Images 99a Boulevard Descat 59200 Tourcoing - Fr +33 (0)3 20 29 89 50 contact@plaine-images.fr www.plaine-images.fr @plaineimages plaine.images Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock Septembre 2014

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