IMPRIMANTES 3DET PROPRIETEINTELLECTUELLEMarie-Gabrielle Plasseraud
© Tintin et le lac au requin
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© JT 20h France 2 27.12.2012VIDEO 1
PARTIE 1:QU’EST-CEQU’UNE« IMPRIMANTE 3D »?
Court-métrage d’animation présenté à l’exposition“Laboratori de Fabricació” au musée Disseny HUB deBarcelonaVIDEO 2
© Duk Han Lee/CBC
Principales technologies:-SLA (Stereolithography Apparatus)-AM ou ALM (Additive LayerManufacturing)-FDM (Fused Deposition ...
Evolution
© blog.3dstuffmaker.com
© on3dprinting.com
Avantages :- Réalisation à la demande- Réduction des intermédiaires etdu transport- Facilité de réalisation desprototypes-...
Inconvénients et limites :- Coût du dispositif (en particulierdes cartouches)- Sur un plan environnemental(rejets plastiqu...
PARTIE 2:ENJEUX DEPROPRIÉTÉINTELLECTUELLE
© Tintin et le lac aux requins© Guide INPI « Protéger ses créations », mars 2013
Droit d’auteurArt. L. 111-1 CPI :« Lauteur dune œuvre de lespritjouit sur cette œuvre, du seul faitde sa création, dun dro...
Droit d’auteurArt. L. 122-5 CPI :Exceptions au droit d’auteur
Droit des marquesArt. L. 711-1 CPI :« La marque de fabrique, decommerce ou de service est unsigne susceptible dereprésenta...
Droit des brevetsArt. L. 611-1 CPI :« Toute invention peut faire l’objetd’un titre de propriété industrielle(…) qui confèr...
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Imprimantes 3D et propriete intellectuelle
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Imprimantes 3D et propriete intellectuelle

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Imprimantes 3D et propriete intellectuelle

  1. 1. IMPRIMANTES 3DET PROPRIETEINTELLECTUELLEMarie-Gabrielle Plasseraud
  2. 2. © Tintin et le lac au requin
  3. 3. © Tintin et le lac au requin
  4. 4. © JT 20h France 2 27.12.2012VIDEO 1
  5. 5. PARTIE 1:QU’EST-CEQU’UNE« IMPRIMANTE 3D »?
  6. 6. Court-métrage d’animation présenté à l’exposition“Laboratori de Fabricació” au musée Disseny HUB deBarcelonaVIDEO 2
  7. 7. © Duk Han Lee/CBC
  8. 8. Principales technologies:-SLA (Stereolithography Apparatus)-AM ou ALM (Additive LayerManufacturing)-FDM (Fused Deposition Modeling)-FTI (Film Transfer Imaging)-MJM (Modelage à Jets Multiples)-SLA (Selective Laser Sintering)
  9. 9. Evolution
  10. 10. © blog.3dstuffmaker.com
  11. 11. © on3dprinting.com
  12. 12. Avantages :- Réalisation à la demande- Réduction des intermédiaires etdu transport- Facilité de réalisation desprototypes- Adaptabilité
  13. 13. Inconvénients et limites :- Coût du dispositif (en particulierdes cartouches)- Sur un plan environnemental(rejets plastique)- Dans certains cas, qualité durésultat final- Limites de taille- Limites des matériaux
  14. 14. PARTIE 2:ENJEUX DEPROPRIÉTÉINTELLECTUELLE
  15. 15. © Tintin et le lac aux requins© Guide INPI « Protéger ses créations », mars 2013
  16. 16. Droit d’auteurArt. L. 111-1 CPI :« Lauteur dune œuvre de lespritjouit sur cette œuvre, du seul faitde sa création, dun droit depropriété incorporelle exclusif etopposable à tous. Ce droitcomporte des attributs dordreintellectuel et moral ainsi que desattributs dordre patrimonial. »
  17. 17. Droit d’auteurArt. L. 122-5 CPI :Exceptions au droit d’auteur
  18. 18. Droit des marquesArt. L. 711-1 CPI :« La marque de fabrique, decommerce ou de service est unsigne susceptible dereprésentation graphique servant àdistinguer les produits ou servicesdune personne physique oumorale. »
  19. 19. Droit des brevetsArt. L. 611-1 CPI :« Toute invention peut faire l’objetd’un titre de propriété industrielle(…) qui confère à son titulaire (….)un droit exclusif d’exploitation. Encontrepartie l’invention doit êtredivulguée au public ».
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  21. 21. MERCI !

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