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Pôle emploi recourt à la sous-traitance pour offrir trois types de prestations aux demandeurs
d’emploi ...
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Depuis le milieu des années 2000, les opérateurs de placement occupent une place grandissante
dans l'accompagnement ...
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réinscrivent moins fréquemment sur les listes de l’ANPE au cours des six mois qui suivent leur
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OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS 2012
A l’été 2011, Pôle emploi lance un n...
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Cadres
(CAD)
Accompagner le demandeur
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• Le demandeur qui adhère à la proposition d’accompagnement signe un contrat
d’accompagnement. Cette signature valid...
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marché tient en partie à l’expérience ainsi acquise, à leur potentiel d’intervenants et à la
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Mobilisation
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Atout Cadres
(CAD)
Prestation d’une durée
maximale de 9 mois.
Base fixe :
▪ 50% à l’issue de la phase d’investigati...
- 12 -
• De tableaux de suivi des indicateurs d’activité et de résultats transmis mensuellement par
le prestataire.
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CONCLUSION
Plusieurs évolutions conduisent Pôle emploi à s’interroger sur la façon dont il recourt aux
opérateurs d...
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Une nouvelle étape devrait être prochainement franchie dans le traitement des freins
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Opérateurs de placement : quel bilan ? (2013)

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Pôle emploi recourt régulièrement à la sous-traitance pour le suivi de certains demandeurs d'emploi.

Alors que cette sous-traitance a fortement évolué depuis son commencement, un état des lieux a été dressé en 2013.

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Opérateurs de placement : quel bilan ? (2013)

  1. 1. POLE-EMPLOI.ORG RECOURS PAR PÔLE EMPLOI AUX OPÉRATEURS DE PLACEMENT ÉTAT DES LIEUX
  2. 2. SOMMAIRE …………………………………………………………………………………. P.1 INTRODUCTION …………………………………………………………………………………. P.2 A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE 2007 ET 2011 …………………………………………………………………………………. P.4 B. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS 2012 P.4 1. OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT P.5 2. STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT P.7 3. DESCRIPTION DES OPERATEURS P.8 4. STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI P.11 5. PILOTAGE ET EVALUATION …………………………………………………………………………………. P.13 CONCLUSION
  3. 3. - 1 - INTRODUCTION Pôle emploi recourt à la sous-traitance pour offrir trois types de prestations aux demandeurs d’emploi : • Des prestations relevant de l’évaluation des compétences et de l’orientation ; • Des prestations d’accompagnement de longue durée au profit des publics spécifiques (notamment les demandeurs les plus éloignés de l’emploi et les licenciés économiques) ; • Des prestations courtes destinées à l’ensemble des demandeurs d’emploi, comme les ateliers. Le présent document reprend l’analyse des prestations d’accompagnement des derniers marchés (2008 et 2012)1 . La prestation LIC2 (Licenciés économiques), bien qu’étant une prestation d’accompagnement, est hors périmètre du champ d’analyse car elle est mise en œuvre dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), par Pôle emploi pour le compte de l’Etat et des partenaires sociaux. 1 Parmi les prestations actuelles, les 6 prestations retenues dans le cadre de notre réflexion sont : Objectif emploi (OE), Trajectoire vers l’emploi (TVE), Atout cadres (CAD), Mobilisation vers l’emploi (MOV), Du diplôme à l’emploi (DIP), Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (OPCRE). Les prestations MOV et DIP sont intégrées dans le champ de la consultation bien qu’elles ne puissent être regardées strictement comme des prestations de placement. 2 La prestation LIC est destinée aux licenciés économiques bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), en application des dispositions de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels et l’accord interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011 relatif au CSP, ou, à titre expérimental sur certains bassins, des demandeurs d’emploi en fin de contrat à durée déterminée (CDD), fin de mission d’intérim ou fin de contrat de chantier visé à l’article L. 1236-8 du code du travail.
  4. 4. - 2 - Depuis le milieu des années 2000, les opérateurs de placement occupent une place grandissante dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi. A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE 2007 ET 2011 Des expérimentations… Le Conseil d’administration de l’Unédic décide, le 5 juillet 2006, de procéder sur deux ans (2007- 2008) à une vague d’expérimentations d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi indemnisables présentant des risques de chômage de longue durée. Le suivi mensuel personnalisé vient alors d’être intégré à l’offre de services de l’ANPE (janvier 2006). Dès le début de l’année 2007, l’ANPE et l’Unédic expérimentent deux types de prestations d’accompagnement renforcé dans le cadre de leur engagement mutuel de mettre en œuvre une offre de service coordonnée visant à obtenir un retour accéléré à l’emploi : • un accompagnement renforcé de six mois environ pour 41 000 demandeurs d’emploi indemnisables par an accompagnés par des opérateurs privés de placement (OPP) dans 10 régions, pour l’Unédic ; • une prestation d’accompagnement renforcé « Cap Vers l’Entreprise » (CVE) de six mois, mise en œuvre en interne dans 6 régions, pour 40 000 demandeurs d’emploi indemnisables ou non, pour l’ANPE. L’objectif de ces parcours d’accompagnement est la reprise d’un emploi en CDI ou CDD d’au moins six mois avec une intensité de travail d’au moins 110 heures par mois. Les prestataires sélectionnés doivent mettre en œuvre un accompagnement renforcé reposant sur un suivi hebdomadaire et des rencontres régulières avec un référent unique. Les résultats de l’évaluation menée par l’ANPE, l’Unédic et la DARES montrent que ces deux prestations d’accompagnement renforcé de six mois se révèlent meilleures en termes de placement que les prestations d’accompagnement renforcé traditionnelles d’une durée de trois mois et ayant un objet équivalent (Objectif emploi individuel (OEI), Objectif emploi en groupe (OEG), Marketing emploi CLUB, etc.). En outre, les professionnels en charge de l’accompagnement, comme les bénéficiaires interrogés, reconnaissent la plus-value en termes de retour à l’emploi des deux prestations d’accompagnement renforcé par rapport à l’accompagnement renforcé classique3 . Le rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation4 indique qu’ « un an après leur entrée dans l’expérimentation, le taux de sortie vers l’emploi des demandeurs d’emploi accompagnés par les OPP s’est accru de 5,6 points en moyenne. Le taux de sortie vers l’emploi des demandeurs d’emploi indemnisables suivis par les équipes CVE s’est, quant à lui, accru de 7,3 points.[…] En outre, « les demandeurs d’emploi accompagnés par les OPP ou les équipes CVE se 3 « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : l’évaluation qualitative de la mise en œuvre des expérimentations », juin 2008 (ANPE/Unédic/DARES), 4 « Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en 2007 », Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation (ANPE/Unédic/DARES), 5 octobre 2009.
  5. 5. - 3 - réinscrivent moins fréquemment sur les listes de l’ANPE au cours des six mois qui suivent leur sortie vers l’emploi, signe que les emplois retrouvés sont généralement durables ». […] Enfin, « lorsque l’on élargit la notion de reprise d’emploi aux activités réduites, l’impact des OPP sur la remise en emploi est plus élevé ». Le rapport de synthèse apporte par ailleurs certaines nuances : « Les expérimentations se sont déployées dans un contexte de concurrence, voire de défiance entre le secteur public de l’emploi et le secteur privé » ; ce qui a peut-être installé dans la durée des relations peu propices à l’échange. … à la généralisation du recours aux opérateurs de placement En 2008, des marchés d’accompagnement renforcé d’une période ferme de deux ans sont conclus, par l’ANPE, régionalement sur la base d’un modèle national5 . Les prestations d’accompagnement sous-traitées ciblent principalement les personnes rencontrant des difficultés particulières et/ou nécessitant un suivi approfondi et personnalisé. Leur mobilisation, dans un contexte de forte montée du chômage, constitue pour Pôle emploi un moyen d'adaptation de ses capacités à la conjoncture. 5 Le marché 2008 de prestations aux demandeurs d’emploi, d’une période ferme de deux ans, a démarré en mai 2008, a été reconduit d’un an (mai 2010-mai 2011) puis prolongé de huit mois jusqu’au 31 janvier 2012.
  6. 6. - 4 - B. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS 2012 A l’été 2011, Pôle emploi lance un nouvel appel d’offres pour une mise en œuvre opérationnelle des marchés à compter de février 2012. Comme en 2008, les nouveaux marchés sont conclus régionalement sur la base d’un modèle national. La période ferme n’est plus de deux ans mais de trois ans. L’offre de prestations se situe dans la continuité de l’offre précédente. 1. OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT Tableau 1 : Prestations d’accompagnement des marchés 2012 (hors prestation licenciés économiques) Prestation Objectif Public concerné Format Montants payés en 2012 en euros6 Objectif emploi (OE) Assurer la mise en œuvre effective et intensive de la recherche d’emploi à partir des emplois ciblés, en s’appuyant sur les outils ou démarches pertinents sur le marché du travail visé Demandeur d’emploi nécessitant un accompagnement renforcé. Déclinaison en région pour des publics spécifiques Prestation individuelle non renouvelable d’une durée maximale de 3 mois. 66 805 423 € Trajectoire vers l’emploi Placer rapidement dans l’emploi les demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail, en les accompagnant de façon intensive dans leurs démarches actives et renforcées de recherche d’emploi Demandeur d’emploi de longue durée (inscrit en catégorie A depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois) Prestation individuelle non renouvelable d’une durée maximale de 6 mois. 22 500 665 € Mobilisation vers l’emploi (MOV) Mobiliser vers l’emploi les publics connaissant des difficultés d’ordre social et personnel et les aider à retrouver un emploi à travers un accompagnement qui associe étroitement l’insertion sociale et l’insertion professionnelle Demandeur d’emploi nécessitant un accompagnement renforcé et connaissant des difficultés d’ordre social et personnel Prestation individuelle d’une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois 26 035 810 € 6 Source Pôle emploi (Outil SAP)
  7. 7. - 5 - Atout Cadres (CAD) Accompagner le demandeur d’emploi cadre vers l’emploi durable en mobilisant une méthodologie spécifique et en mettant en œuvre une stratégie de recherche d’emploi pro-active Demandeur d’emploi cadre inscrit en catégorie 1 ayant cotisé à une caisse cadre ou justifiant d’une expérience professionnelle dans laquelle il a exercé des responsabilités ou des fonctions d’encadrement Prestation individuelle non renouvelable d’une durée maximale de 9 mois. 11 719 198 € Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (OPCRE) Accompagner individuellement les demandeurs d’emploi à la formalisation puis à l’évaluation du projet de création / reprise d’entreprise. Tout demandeur d’emploi ayant besoin d’un appui à la conception et à la mise en œuvre d’un projet de création ou reprise d’entreprise Prestation individuelle d’une durée de 3 mois. 3 805 423 € Du diplôme à l’emploi (DIP) Permettre au bénéficiaire de : -préciser son projet d’accès à un emploi durable, qui corresponde à ses compétences, à ses aspirations et de le mettre en œuvre jusqu’à une première étape de réalisation -d’effectuer une période de stage en entreprise Demandeur d’emploi jeune diplômé (toutes disciplines) titulaire d’un diplôme de niveau III et plus, à la recherche d’un premier emploi et dont le projet professionnel doit être précisé Prestation individuelle d’une durée de 3 mois. 175 335 € La période ferme des marchés 2012 arrive à son terme fin 2014. 2. STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT Un recours aux opérateurs de placement alliant logique de capacité et logique de spécialité Le recours aux opérateurs externes par Pôle emploi reste d'une ampleur limitée : en 2012, 240 889 demandeurs d’emploi ont participé à une prestation d’accompagnement (hors prestation « licenciés économiques »7 ). Traditionnellement, l’externalisation de(s) services aux demandeurs d’emploi répond à deux logiques différentes qui peuvent être imbriquées : • La sous-traitance de capacité répond à un objectif d’ajustement des capacités d’accompagnement de Pôle emploi. Elle constitue ainsi une variable d’ajustement significative en période de crise économique, face à l’augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. 7 Dont le nombre de participations à prestation s’élève à 50 208.
  8. 8. - 6 - Il s’agit du mode principal de recours aux opérateurs de placement par Pôle emploi pour assurer l’accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi (prestations « Objectif emploi » et « Trajectoire vers l’emploi »). Toutefois, une approche spécifique peut, dans certains cas, être demandée pour des publics ciblés. Ainsi par exemple, pour la prestation « Trajectoire vers l’emploi » l’Alsace a choisi de cibler en priorité les demandeurs d’emploi pour lesquels les six premiers mois n’ont pas permis de dégager un projet professionnel réaliste à court ou moyen terme et/ou de réaliser des mises en relation avec des offres d’emploi. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il avait été décidé, dans le cadre des marchés 2008- 2011 d’orienter vers la prestation « Trajectoire vers l’emploi » les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de neuf mois8 . Pour la prestation « Objectif emploi », la Lorraine a ciblé les publics cadres, jeunes primo-demandeurs d’emploi, séniors et public maîtrisant peu la langue française et/ou personnes illettrées. • La sous-traitance de spécialité, soit qu’il s’agisse de mettre en œuvre une ingénierie ou certaines compétences, soit que la problématique rencontrée nécessite le recours à des méthodologies et des pratiques d’accompagnement innovantes (cadre de travail, organisation). Entrent ainsi dans cette définition les prestations proposées aux cadres (Atout cadres), aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Objectif Projet Création Reprise d’entreprise) ou aux personnes rencontrant des difficultés d’ordre professionnel et social (Mobilisation vers l’emploi). Un processus de prescription aboutissant à une réalisation dans 60% des cas Le demandeur d’emploi peut, à tout moment de sa trajectoire d’accès à l’emploi, et quelle que soit sa modalité de suivi ou d’accompagnement, être orienté vers un accompagnement sous- traité. La prescription par un conseiller Pôle emploi d’une prestation d’accompagnement sous-traitée peut intervenir en entretien d’inscription et de diagnostic (EID) ; lors du premier entretien obligatoire (au plus tard au 4ème mois) ; à l’occasion du bilan approfondi du 9ème mois, de même qu’à l’occasion des rendez-vous personnalisés proposés au demandeur d’emploi au regard de ses besoins d’accompagnement. La prescription de la prestation découle du diagnostic du conseiller à l’emploi ; elle est intégrée au plan d’action que le conseiller propose au demandeur d’emploi. Le processus opérationnel, qui va de la proposition par le conseiller à la réalisation de la prestation sous-traitée par le demandeur d’emploi, comprend plusieurs étapes : • Le conseiller propose au demandeur d’emploi de se rendre à un rendez-vous avec le prestataire car il considère que la prestation est une réponse adaptée aux besoins prioritaires du demandeur. • Le demandeur d’emploi se rend au rendez-vous qui lui a été fixé pour avoir une présentation des objectifs de la prestation et de la méthode utilisée. 8 Les deux exemples cités sont issus de l’évaluation « Le recours aux opérateurs privés de placement, le résultat de l’évaluation qualitative menée en 2011 », Repères et Analyses n°37, février 2012.
  9. 9. - 7 - • Le demandeur qui adhère à la proposition d’accompagnement signe un contrat d’accompagnement. Cette signature valide l’entrée effective en prestation, c’est-à-dire la participation. La non participation à une prestation peut trouver son origine : • soit dans le refus du demandeur d’emploi qui peut avoir changé d’avis ou de situation (reprise d’emploi, cessation d’inscription…) entre le moment de la prescription par le conseiller et le début de la prestation ou peut ne pas souhaiter être accompagné par le prestataire proposé ; • soit lorsque le prestataire considère que la prestation n’est pas adaptée au demandeur d’emploi orienté ou que le profil du demandeur d’emploi ne correspond pas au public cible visé dans le cahier des charges. Au total, la prescription par le conseiller Pôle emploi de prestations sous-traitées n’aboutit donc pas systématiquement à la réalisation de l’accompagnement. En 2012, environ 40% des demandeurs d’emploi n’ont pas réalisé la prestation prescrite par le conseiller. Par ailleurs, on observe des abandons en cours de prestation par les demandeurs d’emploi. Tableau 2 : inscriptions et participations aux prestations de placement réalisées par des opérateurs de placement en 2012 (volume et taux)9 Inscriptions Participations Taux de concrétisation Objectif emploi/Cible emploi 202 401 124 245 61.4% Mobilisation vers l’emploi 84 164 50 841 60.4% Trajectoire vers l’emploi 56 279 34 024 60.5% OPCRE 25 245 15 581 61.7% Atouts cadres 18 629 12 856 69% Du diplôme à l’emploi 7 495 3 342 44.6% Total 394 213 240 889 61.1% 3. DESCRIPTION DES OPERATEURS Des petites et moyennes entreprises insérées dans des groupements dont l’intérêt commun est d’assurer la couverture géographique la plus large possible Les opérateurs observés se répartissent en deux grandes familles10 : • Les opérateurs issus de l’univers du reclassement, qui étaient en général présents lors de l’expérimentation menée en 2007-2008 par l’Unédic et l’ANPE. Leur mobilisation sur ce 9 Source : Pôle emploi (SIAD) 10 Les opérateurs issus des grandes entreprises de l’intérim (Manpower, ADECCO ou Randstad Intérim) étaient présents en 2008 mais ces prestataires se sont fortement désengagés depuis.
  10. 10. - 8 - marché tient en partie à l’expérience ainsi acquise, à leur potentiel d’intervenants et à la maîtrise des coûts. • Les opérateurs à dimension plutôt locale, issus en général de l’univers de la formation et de l’insertion. De plus petite taille, ils peuvent s’appuyer sur leur ancrage territorial et sur leur savoir-faire dans les domaines de l’insertion économique et de la formation. Près de 95 % des entreprises des marchés de prestations aux demandeurs d’emploi contractent via un groupement avec Pôle emploi. La motivation principale de ces groupements est d’assurer les objectifs de couverture géographique. Ces groupements d’entreprises de prestations aux demandeurs d’emploi sont parfois des structures fragiles qui ne garantissent pas toujours une continuité du service satisfaisante notamment en cas de retrait unilatéral ou de défaillance d’un des membres. 4. STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI La stratégie actuelle a été mise en place pour sécuriser les procédures, garantir la qualité des prestations au juste prix et améliorer le retour à l’emploi. Des procédures sécurisées permettant d’allier objectifs nationaux et stratégies régionales En 2008, la mise en place de marchés de prestations aux demandeurs d’emploi s’inscrit dans une démarche de sécurisation des procédures juridiques, vise à aider le secteur à se structurer et se professionnaliser mais également à initier une démarche qualité avec la définition de livrables dans les cahiers des charges. Par ailleurs un paiement au résultat est instauré11 . En 2012 tout comme en 2008, la stratégie d’achat est partagée entre la Direction générale et les Directions régionales. • La Direction générale définit la forme et la durée du marché, l’allotissement technique, la forme des prix, les modalités de paiement. Elle rédige également les cahiers des charges fonctionnels et techniques qui encadrent les prestations en précisant leur objectif, leur contenu et leur durée, le public concerné, les sorties retenues comme positives, les moyens et les compétences mis à disposition par les prestataires, le suivi d’activité et de résultats attendu par Pôle emploi. • Les Directions régionales12 quant à elles définissent l’allotissement géographique, les lieux d’exécution obligatoire, les seuils du marché et peuvent mettre en œuvre une stratégie régionale en affinant les publics éligibles décrit dans les cahiers des charges. La création de groupements peut permettre de répondre aux enjeux posés par le principe de l’allotissement, le maillage territorial défini, ainsi que la logique «tous publics »/« tous domaines »13 . 11 Le paiement aux résultats était déjà en vigueur dans les marchés Unédic. 12 Les Directions régionales bénéficient pour élaborer leur stratégie d’achat de préconisations de la Direction générale. 13 Avec le système d’habilitations régionales en vigueur à l’ANPE pour les prestations aux demandeurs d’emploi, les opérateurs, très nombreux, étaient souvent spécialisés sur des publics ou des domaines particuliers.
  11. 11. - 9 - Si la stratégie d’achat vise à sécuriser les procédures juridiques et garantir aux demandeurs d’emploi la qualité des prestations et la sélection des prestataires, il n’en reste pas moins que Pôle emploi est confronté parfois à des difficultés d’exécution de ses marchés de prestations, les plus emblématiques étant les défaillances compromettant la continuité du service public (CLAF, Eurydice, Initiative…). Des cahiers des charges prescriptifs pour assurer des prestations de qualité et l’homogénéité des prestations sur l’ensemble du territoire Les cahiers des charges nationaux des prestations d’accompagnement se caractérisent par un formalisme important : • Outre les rubriques « objectif », « public concerné », « durée », « déclenchement », « différentes phases », les rubriques « contenu » ou « organisation/déroulement » détaillent très finement les activités et les tâches que le prestataire devra réaliser au cours de la prestation. • Les livrables, très détaillés, visent à assurer le traçage des contacts et des éléments d’avancées dans le parcours du demandeur. • Les moyens matériels mis à disposition du demandeur d’emploi par le prestataire et le profil de l’équipe d’intervenants sont aussi très précisément décrits. Les exigences posées par les cahiers des charges visent ainsi à assurer une réalisation homogène de la prestation au bénéfice de tous les demandeurs d’emploi et une homogénéité du contenu des prestations sur l’ensemble du territoire. Elles génèrent cependant une charge importante en termes de reporting et laissent peu de marges de manœuvre aux opérateurs pour mettre en œuvre différentes méthodes d’accompagnement. Un paiement aux résultats mis en place pour améliorer le taux de retour à l’emploi Le mode de rémunération est un paiement à l’acte. La rémunération allie une base fixe et un paiement aux résultats pouvant aller jusqu’à 60% de la rémunération individuelle totale14 . Le paiement aux résultats intervient en cas de sortie positive (reprise d’emploi durable) et de maintien dans l’emploi. Aucun paiement n’est versé en cas d’abandon du bénéficiaire pour les prestations OE, TVE et DIP15 . Il peut y avoir une proratisation du paiement en cas d’abandon pour OPCRE. 14 Sauf pour DIP et OPCRE dont le paiement n’est pas au résultat. Par ailleurs, la part au résultat pour MOV ne s’élève qu’à 10%. 15 La prestation DIP comprend deux phases, la phase 1 de définition des axes de la recherche d’emploi et la phase 2 de stage en entreprise. Il n’y a aucun paiement uniquement en cas d’abandon pendant la phase 1.
  12. 12. - 10 - Tableau 3 : présentations des modalités de paiement par prestation Format Modalités de paiement Mobilisation vers l’emploi (MOV) Prestation individuelle d’une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois Base fixe : ▪ 30% à l’issue du deuxième mois ▪ 60% à l’issue du sixième mois Paiement au résultat : ▪ 10% à l’issue du troisième mois de maintien dans l’emploi Objectif emploi (OE) Prestation d’une durée maximale de 3 mois. En cas de reprise d’emploi, le prestataire doit vérifier le maintien dans l’emploi durant 6 mois à compter de la reprise d’emploi. Base fixe : ▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi : 40% Paiement au résultat : ▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois, formation préalable à l’embauche ▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois ▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de mission de moins de 6 mois si le cumul des périodes travaillées atteint 6 mois sur une période de 7 mois ▪ En cas de maintien dans l’emploi Aucun paiement de la prestation : ▪ En cas d’abandon du bénéficiaire Trajectoire vers l’emploi (TVE) Prestation d’une durée maximale de 6 mois. En cas de reprise d’emploi, le prestataire doit vérifier le maintien dans l’emploi durant 6 mois à compter de la reprise d’emploi. Base fixe : ▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi : 40% à l’issue de la prestation Paiement au résultat : ▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois, formation préalable à l’embauche ▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois ▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de mission de moins de 6 mois si le cumul des périodes travaillées atteint 6 mois sur une période de 7 mois. ▪ En cas de maintien dans l’emploi Aucun paiement de la prestation : ▪ En cas d’abandon du bénéficiaire
  13. 13. - 11 - Atout Cadres (CAD) Prestation d’une durée maximale de 9 mois. Base fixe : ▪ 50% à l’issue de la phase d’investigation / exploration Paiement au résultat : ▪ 25% à la sortie positive ▪ 25% à l’issue d’une période de maintien dans l’emploi de 6 mois à compter de la sortie positive Du diplôme à l’emploi (DIP) Prestation d’une durée de 3 mois. 2 phases : Phase 1 (60 jours) : définir les axes de la recherche d’emploi Phase 2 (30 jours) : stage en entreprise. Base forfaitaire : ▪ Paiement du montant total de la prestation après exécution complète Paiement au résultat : ▪ Paiement de 50% du montant en cas de phase 1 validée mais aucun stage de réalisé ou une durée de stage inférieur à 3 semaines Aucun paiement de la prestation : ▪ En cas d’abandon en cours de phase 1 Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (OPCRE) Prestation individuelle d’une durée de 3 mois. Base fixe : ▪ Paiement total de la prestation après exécution complète. ▪ Proratisation du paiement : ▪ En cas d’abandon du bénéficiaire après l’entretien de contractualisation. 5. PILOTAGE ET EVALUATION Un pilotage et des évaluations centrés principalement sur les moyens L’animation de la mise en œuvre des dispositifs, le contrôle des engagements contractuels et la régulation des flux sont assurés au niveau régional. « La mise en place de plateformes régionales de gestion des prestations, en interface entre les conseillers de Pôle emploi et les opérateurs privés, a joué dans le sens de l’amélioration et de la sécurisation des procédures administratives. Elles ont en effet permis de prendre en charge l’organisation des rendez-vous, la gestion des échanges d’informations avec les opérateurs de placement, l’émission des lettres de commande, le suivi des actions, la réception des livrables et une partie du contrôle qualité »16 . L’évaluation des prestations s’opère au travers : • Des comités de pilotage dont la périodicité est variable selon les régions et dont les échanges sont principalement orientés autour du respect « administratif » du cahier des charges. • Du contrôle qualité (contenu de la prestation, qualité des livrables) qui alimente les évaluations fournisseurs. 16 L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours aux opérateurs privés par pôle emploi de 2009 à 2011 », Les Cahiers Etudes, n°15, janvier 2013
  14. 14. - 12 - • De tableaux de suivi des indicateurs d’activité et de résultats transmis mensuellement par le prestataire. • Des visites périodiques chez le prestataire pour s’assurer du respect du cahier des charges et • Des contrôles ciblés en cas de plaintes de bénéficiaires ou sur des recommandations d’un conseiller. Certaines régions ont également mis en place des évaluations qualitatives complémentaires comme par exemple : • Une évaluation sur la base d’une série d’entretiens avec des conseillers et des membres de l’équipe de direction de l’agence locale. Des interventions dans les réunions internes des prestataires pour redonner/préciser les attentes de Pôle emploi et impulser/valider l’adaptation de prestations pour répondre à des plans d’actions spécifiques. L’organisation de temps d’échanges dans les agences Pôle emploi entre agents Pôle emploi et prestataires, à l’occasion de réunions d’équipe. • Un rendez-vous supplémentaire dans le parcours du demandeur d’emploi pour faire le bilan de la prestation. • Des enquêtes ponctuelles auprès des demandeurs d’emploi et des observations sur site du déroulé d’une prestation. • Un correspondant qualité désigné au sein de chaque agence qui vérifie l’exécution de chaque prestation et remonte les anomalies à la direction des opérations. • Dans une région, la qualité est évaluée en prenant en compte le point de vue des trois acteurs : celui du demandeur d’emploi, celui du conseiller et celui du prestataire. • Dans une autre région, un bilan indiquant l’état des sorties à 3 mois et 6 mois des demandeurs d’emploi ayant bénéficié de prestations d’accompagnement a permis de voir l’écart entre les principaux prestataires et, au sein des organismes, entre les équipes d’intervenants. L’évaluation relative au recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 201117 indique toutefois que « de manière générale, le pilotage régional [s’attache] principalement à traiter des questions administratives : gestion des flux, appréciation des résultats et facturation, contrôle qualité. Mais il [porte] peu sur des retours d’expérience et des échanges de « bonnes pratiques » ». 17 cf.supra.
  15. 15. - 13 - CONCLUSION Plusieurs évolutions conduisent Pôle emploi à s’interroger sur la façon dont il recourt aux opérateurs de placement : • Faire le lien avec la nouvelle offre de services Le plan stratégique Pôle Emploi 2015 a installé une nouvelle différenciation de l’offre de services aux demandeurs d’emploi par la création de trois modalités de suivi et d’accompagnement, afin de répondre de façon personnalisée aux besoins et aux attentes spécifiques des demandeurs d’emploi. Ces trois modalités (suivi, accompagnement guidé et accompagnement renforcé) sont proposées dans toutes les agences de proximité, afin d’être au plus proche des besoins du demandeur : Suivi : il s’adresse aux demandeurs les plus proches du marché de l’emploi et dont l’autonomie dans la recherche d’emploi est la plus grande, avec une supervision par le conseiller référent de la recherche d’emploi et de la transmission d’offres au demandeur (portefeuilles de grande taille, entre 200 et 350 demandeurs d’emploi). Accompagnement guidé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui nécessitent d’être appuyés par leur conseiller référent dans la recherche d’emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées (portefeuilles de taille intermédiaire, entre 100 et 150 demandeurs d’emploi). Des pilotes seront par ailleurs lancés fin 2013 autour d’un accompagnement guidé entièrement dématérialisé pour les demandeurs d’emploi volontaires. Accompagnement renforcé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui sont les plus éloignés de l’emploi et qui ont besoin d’être fortement accompagnés dans leur recherche d’emploi et/ou pour l’élaboration de leur projet professionnel. Leur problématique peut relever de la recherche d’emploi, de la mobilité professionnelle, de freins périphériques à l’emploi (logement, santé …), voire d’une combinaison de ces problématiques. Il se traduit par un rythme élevé d’entretiens, afin de mieux suivre l’ensemble des démarches du demandeur d’emploi, et par la recherche ciblée d’offres d’emploi pour faciliter la prise de contact avec des employeurs (portefeuilles de 70 demandeurs d’emploi maximum). Jusqu’à présent, les prestations d’accompagnement étaient essentiellement réservées aux demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Le déploiement de l’accompagnement renforcé questionne désormais ce principe. • Prendre en compte les évolutions engagées concernant le traitement des freins périphériques à l’emploi Les demandeurs d’emploi combinant des difficultés d’ordre social et professionnel peuvent d’ores et déjà, pour certains d’entre eux, être accompagnés par des partenaires tels que les Missions Locales, les Cap Emploi et les PLIE. Pôle emploi peut en outre prescrire la prestation « mobilisation vers l’emploi ».
  16. 16. - 14 - Une nouvelle étape devrait être prochainement franchie dans le traitement des freins périphériques avec l’évolution de la coopération entre les conseils généraux et Pôle emploi, annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juin 2013. Le 17 octobre 2013, le conseil d’administration de Pôle emploi a fixé pour orientation de s’engager vers une meilleure articulation emploi/social. Les objectifs de cette nouvelle coopération sont : d’assurer une meilleure prise en charge des freins périphériques à l’emploi par la mise à disposition de ressources par les conseils généraux ; de mettre en œuvre une approche globale pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui en ont besoin en mobilisant de manière simultanée et coordonnée les expertises et les ressources et sociales et celles de l’emploi ; de simplifier le parcours des demandeurs d’emploi en coordonnant et en articulant les missions et expertises de chaque institution18 ; de proposer un accompagnement adapté à ceux qui en ont besoin qu’il soit social ou global : de passer, pour le public, d’une logique de statut (bénéficiaires du RSA) à une logique de besoin (toute personne rencontrant des difficultés professionnelles et sociales). Ces orientations nouvelles devraient se traduire d’ici début 2014 par la signature d’un accord cadre national entre l’assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi. Des discussions avec quelques conseils généraux sont d’ores et déjà en cours. Ces orientations conduisent à réinterroger l’articulation de l’offre de services de Pôle emploi, en lien avec les conseils généraux, et les prestations d’accompagnement. • Prendre en compte les nouvelles marges de manœuvre des Directions régionales de Pôle emploi Pôle emploi propose une offre nationale de prestations mobilisable sur l’ensemble du territoire. Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, le conseil d’administration de Pôle emploi a adopté en mars 2013 des délibérations19 permettant de mobiliser les dépenses d’intervention à hauteur de 5% sur des initiatives locales (possibilité de dérogation aux critères des aides à la mobilité, prestations spécifiques régionales et subventionnement d’actions locales). La mise en œuvre de ces délibérations interviendra en janvier 2014. A compter de cette date, en complément de l’offre nationale de prestations, les Directions régionales pourront élaborer des prestations spécifiques répondant à un ou plusieurs besoins présents sur leurs territoires. • Tenir compte des résultats des évaluations Un certain nombre de travaux d’évaluation internes à Pôle emploi et externes ont été réalisés20 , notamment sur les campagnes de recours aux opérateurs externes entre 2009 et 2011. Les évaluations se poursuivent actuellement puisqu’une étude complémentaire sur l’efficience du recours aux opérateurs de placement a été programmée dans le cadre du comité d’évaluation21 . 18 L’action sociale pour les départements et leurs partenaires, l’accompagnement vers l’emploi pour Pôle emploi. 19 Délibérations n° 2013-15, 2013-16 et 2013-17 du 20 mars 2013. 20 cf. synthèse réalisée par Pôle emploi/DARES sur « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 2011 » et présentée au CA du 21 décembre 2012, et les résultats de l’évaluation Pôle emploi/DARES sur « Les effets et les modalités de mise en œuvre de la prestation Atout Cadres » présentés au CA le 18 avril 2013. 21 Les premiers résultats de cette étude Pôle emploi/DARES sont attendus pour la fin de l’année 2013.
  17. 17. - 15 - • Tenir compte des comparaisons internationales concernant le recours aux opérateurs externes dans les autres services publics de l’emploi Bien qu’il soit difficile de capitaliser sur des résultats permanents, rigoureux et probants en faveur du recours à des opérateurs de placement (cf. évaluations conduites en Grande-Bretagne, en Australie ou en Allemagne), il existe une orientation, au niveau européen comme international, en faveur du recours aux opérateurs externes (convention du BIT, stratégie Europe 2020, déclarations communes des chefs des SPE sur les atouts potentiels d’une coopération public/privé, position de l’OCDE très favorable au modèle australien…). En Allemagne par exemple, la sous-traitance se fait au travers de deux dispositifs principaux : l’utilisation de bons de placement (« vouchers ») et la délégation du placement à un tiers mais le recours aux opérateurs externes ne joue qu’un rôle subsidiaire dans l’offre globale de service, tandis qu’en Australie, l’ensemble des services de l’emploi sont sous-traités à des prestataires externes marchands ou non marchands. Les demandeurs d’emploi australiens peuvent choisir leur prestataire en comparant leur performance grâce à des évaluations accessibles à tous. Le Royaume-Uni est un autre exemple riche d’enseignements. En effet, à partir des années 2000, le gouvernement britannique a expérimenté et évalué une série de programmes visant à encourager les prestataires externes à développer de nouvelles approches en matière de délivrance des programmes d’aide au retour à l’emploi (les programmes New Deal et Flexible New Deal et depuis 2011 le Work Programme). • Prendre en considération les observations formulées par les opérateurs de placement Les opérateurs de placement ont fréquemment sollicité Pôle emploi au cours de l’exécution des marchés en cours. Leurs principales observations, qui font notamment référence aux impacts sur l’efficacité de leur action et la pérennité de leur activité, sont les suivantes : un public hétérogène et très éloigné de l’emploi, l’oscillation forte des flux des demandeurs d’emploi, une durée des marchés courte, une gestion administrative contraignante, des cahiers des charges prescriptifs ainsi que de fortes exigences concernant les profils des consultants. • Répondre aux attentes de clarification exprimées quant à notre stratégie de recours aux opérateurs externes Dans le rapport de la mission d’information de la commission des affaires sociales adopté le 29 mai 2013, la Rapporteure, madame Monique Iborra, soulève deux questions relatives au recours aux opérateurs de placement. « La première porte sur l’efficacité de ces organismes […] La seconde interrogation a trait à la définition des publics confiés aux opérateurs privés de placement », notamment depuis la mise en place de l’accompagnement renforcé. • Préparer les futurs marchés La période ferme des marchés en cours arrive à terme au 31 décembre 2014. Il apparaît opportun de clarifier dès à présent notre stratégie de recours aux opérateurs de placement pour préparer les futurs marchés de prestations d’accompagnement qui prendront le relais à compter de 2015.
  18. 18. POLE-EMPLOI.ORG NOVEMBRE 2013

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