INTRODUCTION
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Le secteur de la santé : un
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La filière de la santé en France : un secteur attractif et à
fort potentiel
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révolution pour le secteur médico-social
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Zoom sur les appels à projets
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Les appels à projets E-santé : un investissement
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Les facteurs clés de succès pour une candidature

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Fiche technique: les critères d’attribution des projets
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Contexte & enjeux - Appel d'offre

  1. 1. INTRODUCTION  La loi n°2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 définissant les emplois des investissements d’avenir crée un programme « Développement de l’économie numérique » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique (FSN).  Le programme « Territoire et soins numérique » est l’un des dispositifs mis en place par le gouvernement sur le numérique. Ce programme s’inscrit dans l’objectif de moderniser l’offre de soins dans le cadre d’une médecine de parcours reposant sur la coopération de l’ensemble des professionnels de la santé. Ces financements seront attribués dans le cadre de deux actions :  développement des réseaux à très haut débit ;  usages, services et contenus numériques innovants.  Le programme « Territoire de soins numérique », dont le contenu a été déterminé par le comité stratégique et d’évaluation du FSN et approuvé par le Premier ministre, s’inscrit dans l’axe dédié au développement de l’e-santé au sein de l’action « Usages, services et contenus numériques innovants ». L’un des premiers axes de travail identifiés par cette stratégie consiste à organiser les soins du patient dans le cadre d’une médecine de parcours reposant sur la coopération de l’ensemble des professionnels de santé. Dans ce contexte, la stratégie nationale de santé a pour objectif de tirer parti des perspectives offertes par le numérique en termes d’organisation, d’information des patients et de collaboration des professionnels, mais également de lutte contre les inégalités de santé.  Avec pour objectif d'être lauréat à l’appel à projets national « Territoire de Soins Numérique », l’ARS Lorraine souhaite fédérer l’ensemble des acteurs sanitaires ambulatoires et médico-sociaux d’un projet de territoire afin de faire émerger au sein de celui-ci des fonctionnements collectifs et coordonnés soutenus par des outils et technologies numériques.  En ce sens l’ARS Lorraine souhaite être accompagnée par un prestataire afin d'être lauréat à l'appel à projets "Territoire de Soins Numérique".  Ce document constitue notre proposition technique détaillée au regard du contexte, des enjeux identifiés et de nos convictions, et notamment notre méthodologie et les moyens humains à mobiliser. Vous trouverez en annexes nos références ainsi qu’une description détaillée du cabinet.  Retenir notre cabinet, c’est bénéficier d’une véritable expertise en matière de conduite de projets complexes. C'est également s'appuyer sur une équipe ayant acquis une grande expérience des PIA avec plus de 40 projets, dont une dizaine de projets en santé.  Nous vous en souhaitons bonne lecture et nous tenons à votre disposition pour échanger sur ce document et vous conseiller. © 2012 Project Education - Tous droits réservés Maxime Legrand Président Fondateur 1
  2. 2. Le secteur de la santé : un secteur en pleine mutation sensible aux évolutions liées au numérique © 2012 Project Education - Tous droits réservés 2
  3. 3. La filière de la santé en France : un secteur attractif et à fort potentiel  Par le fort potentiel de croissance et de création d’emplois des sciences de la vie et de la santé. La France figure en bonne place sur l’échiquier des nations en lice : une recherche reconnue, des professionnels de santé qualifiés, une industrie pharmaceutique puissante… Aujourd’hui, cependant, sa position est fragilisée et taillée en brèche tant par ses rivaux “habituels”, les États-Unis, l’Angleterre, l’Allemagne… que par des nouveaux venus ambitieux et organisés, la Chine, l’Inde, Singapour, Israël…  Un contrat de filières des industries et technologies de santé (CSFS-ITS) a été signé, à l'issue de la réunion du 5 juillet 2013. Il dégage 44 propositions autour de quatre grandes thématiques.     Recherche, innovation et formation : faire de la France un lieu attractif de recherche et de développement d'innovations thérapeutiques; Santé publique, efficience sanitaire et progrès thérapeutique : garantir la sécurité des produits de santé. Assurer l’accès aux innovations médicales et technologiques. Lutter contre la contrefaçon; Compétitivité, emploi et production : développer l’emploi et la production par une mobilisation aux côtés des PME et ETI innovantes. Il a été décidé de doubler le nombre de jeunes en alternance; Exportation : conquérir de nouveaux marchés à l’export s'appuyant notamment sur une action d'appui logistique des PME par les grands groupes.  Avec un chiffre d’affaires de 75 milliards d’euros en 2012 le secteur des industries de santé constitue un enjeu stratégique en termes d'investissements, de performance et de création d’emplois. C'est un secteur d'excellence qui exporte et emploie plus de 300 000 personnes en emplois directs et indirects sur les 700 000 que compte l'Union européenne. © 2012 Project Education - Tous droits réservés 3
  4. 4. Les enjeux du secteur médico-social en France : de nouveaux enjeux rattachés aux évolutions technologiques  Les dispositifs médicaux se situent au croisement de multiples disciplines que sont la mécanique, l'électronique, l'informatique, la biologie, la chimie, la physique ; elle fait appel à une large palette de métiers (dont des métiers de main d’œuvre), stimulant la création d'emplois à valeur ajoutée et les échanges de compétences dans la région et entre les régions.  L'ensemble des technologies médicales, partout en France, ont un rôle structurant dans l’offre de soins en contribuant à la révolution des pratiques, qui vont permettre de réduire le temps d'hospitalisation et d'accélérer la reprise de l'activité, de faciliter le maintien des patients à leur domicile ou d'améliorer leurs capacités fonctionnelles, etc.  La région dispose de domaines d’intervention qui participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique stratégique des territoires dans différents champs opérationnels, dont le domaine social et médico-social. © 2012 Project Education - Tous droits réservés 4
  5. 5. Trois grands statuts juridiques des opérateurs du secteur médico-social Public Public Hôpitaux (court, moyen et Hôpitaux (court, moyen et long séjour) long séjour) Hôpitaux spécialisés Hôpitaux spécialisés Maisons de retraite Maisons de retraite Dispensaires ou centres de Dispensaires ou centres de soins soins Centres communaux d’action Centres communaux d’action sociale sociale Caisse d’assurance maladie Caisse d’assurance maladie Privé non lucratif Privé non lucratif Hôpitaux privés (PSPH) Hôpitaux privés (PSPH) Etablissements et services Etablissements et services d’accueil pour enfants, d’accueil pour enfants, adolescents ou adultes adolescents ou adultes handicapés handicapés Etablissements et services Etablissements et services d’accueil pour enfants, adultes d’accueil pour enfants, adultes et familles en difficulté et familles en difficulté Services de soin, d’aide et Services de soin, d’aide et d’intervention à domicile d’intervention à domicile Maisons de retraite (EHPA Maisons de retraite (EHPA [Etablissement [Etablissement d’Hébergement pour d’Hébergement pour Personnes Agées Personnes Agées Dépendantes]) Dépendantes]) Privé lucratif Privé lucratif Maisons de retraite (EHPA, Maisons de retraite (EHPA, EHPAD) EHPAD) Services d’aide et Services d’aide et d’intervention à domicile d’intervention à domicile Médecine de ville Médecine de ville Médecine du travail Médecine du travail Mutuelles Mutuelles Cliniques Cliniques Foyers-Logements Foyers-Logements Foyers-Logements Foyers-Logements ESAT (Etablissements et ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail) services d’aide par le travail) © 2012 Project Education - Tous droits réservés 5
  6. 6. Les évolutions du secteur médical et médico-social…  Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie concourent au renforcement des métiers du soin, de la rééducation et de l’accompagnement au quotidien.  Premiers concernés, les aides-soignants ont vu leur effectif progresser de 50 % entre 2007 et 2012. Avec près de 70 000 salariés, ils constituent le premier effectif de la branche. Un volume qui devrait s'amplifier au regard des projections démographiques réalisées par l’INSEE, selon lesquelles le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus pourrait augmenter de 80 % jusqu’en 2060.  Ce scénario met également en lumière l’importance grandissante des métiers de la rééducation – kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes – et des fonctions dédiées à l’accompagnement du grand âge, comme les assistants de soins en gérontologie.  L’avancée des technologies et de la recherche touche plus particulièrement le secteur sanitaire et progresse de plus en plus . Elle concerne non seulement les équipements de soin mais aussi le suivi du dossier médical, la gestion de systèmes d’information :  La chirurgie assistée par ordinateur  Le diagnostic in vivo  L’imagerie médicale (imagerie moléculaire, coloscopie virtuelle..)  La télémédecine : diagnostic à distance, suivi des patients à domicile, partage des données entre les différents professionnels de la santé  Le traitement des données numériques © 2012 Project Education - Tous droits réservés 6
  7. 7. … et l’apparition des usages rattachés au déploiement du Très Haut Débit… Education – culture L’intégralité des collèges et lycées auvergnats est équipée de l’ENT permettant aux élèves et à leurs parents de retrouver depuis leur domicile leurs ressources pédagogiques, leur emploi du temps, leurs notes… Il est également à noter que 28% des internautes auvergnats ont déjà visité une exposition ou un musée virtuel Télé procédures 61% des internautes auvergnats consultent ou traitent leur dossier via les sites web des services publics. A titre d’exemple 60% ont utilisé le site service publi.fr, 54% celui de la CAF et 37% procèdent au paiement de leurs impôt en ligne. Il est à noter qu’un citoyen auvergnat doit parcourir 30km pour accéder à ce service en moyenne en zone rurale E-commerce 57% des auvergnats sont des acheteurs en ligne. Cela représente 8 internautes sur 10. Formation à distance 71% des personnes ayant déjà suivi une formation professionnelle auraient aimé pouvoir le faire dans une structure offrant un accès à la téléformation à proximité de leur domicile. Siège de l’entreprise dans la sous-traitance industrielle E-Santé Le vieillissement de la population et la distance à parcourir pour accéder à un centre hospitalier rendent particulièrement utiles les outils de surveillance médicale à distance pour les patients souffrant d’une maladie chronique. Pour les professionnels 74% des TPE/artisans en Auvergne sont équipés en informatique et 63% disposent d’un accès à internet. Le Big data va être largement déployé dans leurs activités. © 2012 Project Education - Tous droits réservés 7
  8. 8. … Entraînent l’apparition de l'e-santé, véritable révolution pour le secteur médico-social  Selon le rapport " Innovation 2030 " de la commission présidée par Anne Lauvergeon, la médecine personnalisée a été identifiée comme un des sept leviers de croissance. Cette projection tient tant aux évolutions scientifiques en cours, qui vont révolutionner la manière d’envisager les soins, qu’au vieillissement de la population, qui entraine la nécessité d’assistances et de suivis particuliers, et à l’accroissement de la prévalence de nouvelles pathologies chroniques .  Par exemple, l’imagerie portable à domicile sera une réalité rendant possible le suivi à distance et en continu du patient.  Un nombre important d’interventions chirurgicales pourront être évitées et lorsque ce n’est pas le cas, pourront être programmées. L’observance des thérapeutiques par le patient sera également mieux contrôlée. L’ensemble de ces évolutions pourra être à l’origine d’une diminution des coûts de la santé et d’un gain de santé publique .  Cette révolution en cours est porteuse de richesses en termes d’emplois pérennes42 et d’exportation. Au niveau mondial, McKinsey chiffre le seul impact économique sur la santé de l’évolution de la génomique entre 500 000 milliards et 1 200 000 milliards de dollars par an en 2025. Environ 80% de cette valeur proviendrait de la capacité à prolonger la vie par la détection plus facile de maladies et l’individualisation des thérapies. Les technologies médicales, quant à elles, représentaient un marché mondial de 206 milliards d’euros en 2010 dont l’Europe est le principal débouché (95 Mds€) devant les USA (68,5 Mds€) et l’Asie (24,5 Mds€)43.  La France est le 4éme marché mondial derrière les USA, l’Allemagne et le Japon.  Son système de santé est reconnu mondialement pour sa qualité. La France dispose également d’une recherche d’excellence efficace, qui a produit en 2010 entre 4,4 et 5,2% des publications mondiales, selon les disciplines (microbiologie, immunologie, cancérologie…), et 4,2% des brevets américains en pharmacie. © 2012 Project Education - Tous droits réservés 8
  9. 9. Zoom sur les appels à projets e-santé n°1 et n°2 © 2012 Project Education - Tous droits réservés 9
  10. 10. Les appels à projets E-santé : un investissement permettant de répondre aux évolutions du secteur  Le secteur de la santé est aujourd’hui confronté à plusieurs défis majeurs, parmi lesquels la dépendance, l’explosion des maladies chroniques et l’accroissement significatif des dépenses de santé  La multiplication des progrès techniques et l’amélioration des conditions de vie ont permis un allongement significatif de l’espérance de vie. Par ailleurs, le poids social et économique des maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’insuffisance cardiaque ou les maladies respiratoires chroniques, est de plus en plus important.  Enfin, les dépenses de santé sont en forte progression. En particulier, les dépenses d’Assurance maladie progressent aujourd’hui plus vite que le PIB.  Enfin, les dépenses de santé sont en forte progression. En particulier, les dépenses d’Assurance maladie progressent aujourd’hui plus vite que le PIB.  Il est apparu donc crucial, dès 2011 de travailler aux technologies, services et usages qui permettront d’adapter les lieux de vie aux difficultés des personnes en perte d’autonomie ou souffrant de maladies chroniques, ou d’apporter du confort et des facilités à des personnes fragile ou dépendantes.  C’est dans ce contexte que le gouvernement à lancé les appels à projets e-santé n°1 et n°2 :   14 projets ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets d’e-santé n°1 14 projets ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets d’e-santé n°2 © 2012 Project Education - Tous droits réservés 10
  11. 11. L'implantation des projets déjà retenus par la CDC Eclairage Mediprox SYMPAD Dermadom Projet n°2 Projet n°1 Difféos AZ@Game Domocare REVAD MADO DiabéTIC ASIMprojet VIGILANCE 2 Echronic Enephro E-care Cardiauvergne PERSOMED STREAM Vigilance 2 Lc@re VHP Interactive SIET Echange APAR COMIN TECHVIE Bodyscoring A – Tel Village © 2012 Project Education - Tous droits réservés Licorne 11
  12. 12. Le programme « Territoire de soins numériques » : la possibilité de développer une initiative originale et innovante permettant de pallier les défaillances du secteur © 2012 Project Education - Tous droits réservés 12
  13. 13. La modernisation de l’offre de santé sur le territoire 1/2  Le projet Territoire de Soins Numérique s’inscrit dans la loi du 9 mars 2010 définissant les emplois des investissements d’avenir.  Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) confiée par le Premier Ministre à la Ministre des Affaires sociales et de la santé, il convient : D’organiser le système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en charge, par le bon professionnel, dans la bonne structure, au bon moment De reconnaitre que l’ensemble des acteurs de santé partage sur un territoire donné la responsabilité de l’état de santé de la population D’appeler au sein des territoires, toutes les structures, une majorité de professionnels, y compris libéraux, à coopérer concrètement et efficacement pour garantir la meilleur organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la prise en charge des patients, de positionner dorénavant l’hôpital comme un contributeur à la santé d’un territoire.  Dans la perspective de la mise en œuvre de la SNS, le Gouvernement souhaite tirer parti des perspectives offertes par le numérique en termes d’organisation des soins, d’information des patients et de collaboration entre professionnels, mais également de lutte contre les inégalités de santé. En particulier, l’objectif du gouvernement est de moderniser l’offre de soins au sein des établissements de santé, mais aussi en dehors de l’hôpital, en généralisant l’usage d’outils numériques par les acteurs de l’offre de soins et en permettant un accès facilité des usagers aux services de notre système de santé.  Les systèmes d’information de santé jouent un rôle prépondérant dans la poursuite de cet objectif de coordination des prises en charge des patients, au bénéfice de la qualité et de la sécurité des soins dispensés. La mise en œuvre de systèmes d’information performants et l’extension de leur usage à l’ensemble des professionnels intervenant autour du patient constituent en ce sens un facteur clé de soutien au développement des parcours. © 2012 Project Education - Tous droits réservés 13
  14. 14. La modernisation de l’offre de santé sur le territoire 2/2  Deux programmes emblématiques participeront à la modernisation de l’offre de soins dans le cadre de la médecine de parcours : « Hôpital numérique », programme qui a pour ambition d’amener l’ensemble des établissements de santé à un socle de maturité de leur système d’information permettant le partage et l’échange d’informations au sein des établissements et l’amélioration significative de la qualité, la sécurité des soins, et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins. « Territoire de Santé Numériques » TSN est le premier projet collaboratif réunissant les professionnels de la santé (privés et publics) et les acteurs institutionnels. L’objectif est de proposer aux professionnels et aux patients un bouquet de services et de solutions de partage de données de santé. L’enjeu est primordial : décloisonner les prises en charge médicales entre établissements de ville en associant l’ensemble des acteurs de la chaine de soins et les patients pour garantir une prise en charge coordonnée des patients dans une logique de parcours.  Pour répondre aux exigences de la Stratégie nationale de santé, le programme « Territoire de soins numériques » vise à favoriser l’émergence de territoires d’excellence fondés sur :     Des démarches innovantes permettant une optimisation de l’organisation des soins, du processus de prise en charge des patients et de l’utilisation des ressources ; Une coordination forte entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du patient, de l’amont à l’aval (acteurs hospitaliers, ambulatoires, médico-sociaux, …) ; L’amélioration et la sécurisation du circuit du patient dans et hors de l’hôpital ; Des systèmes d’information modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs, ouverts à l’ensemble des acteurs de la chaîne de soins et proposant de nouveaux services pour les patients et les professionnels de santé.  L’objectif du programme est de faire émerger des territoires utilisant des outils numériques au service de l’amélioration du système de soins. Il s’adresse aux ARS qui portent un projet regroupant un ensemble d’acteurs sanitaires, ambulatoires et médico-sociaux d’un même bassin de vie (environ 200 000 personnes). © 2012 Project Education - Tous droits réservés 14
  15. 15. Les facteurs clés de succès pour une candidature  L’aire rouge capture les caractéristiques saillantes que le projet devra mettre en avant afin d'être lauréat à l'appel à projets.  Les projets qui seront primés doivent être capables de se distinguer en démontrant indubitablement :  de réelles innovation en termes d'organisations, d'usages et de services  une véritable réflexion de valorisation économique et d'évaluation  une gouvernance et un management réfléchis et une cohésion budgétaire forte. Impacts socio-économiques/ Dissémination Valorisation économique Gouvernance et management Cohérence et justifications budgétaires © 2012 Project Education - Tous droits réservés Qualité du consortium Excellence des solutions numériques proposées 3 15
  16. 16. Fiche technique: les critères d’attribution des projets Etape 2: Critères de sélection Etape 1: critères d’éligibilité Tenir compte des recommandations en faveur de l’Open Source Innovation : usages pédagogiques, organisations et technologie -Innovation d’usage -Intégration des nouvelles technologies dans l’environnement d’utilisation -Garantie de l’interopérabilité des solutions et du respect des standards et normes internationalement reconnues -Innovation dans le modèle économique Les projets associent des professionnels libéraux, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux Respect des axes thématiques Un projet à fort contenu innovant Le projet est coopératif Un périmètre d’expérimentation pertinent Les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses admissibles Les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise Projet et stratégie -Qualité du consortium sur les plans techniques et économiques -Management du projet -Viabilité et réalisme technique, financier et économique -Qualité de l’évaluation proposée -Crédibilité des perspectives de diffusion des solutions -Nature stratégique du projet -Adéquation des solutions Impact économique et financier -Retombées économiques -Effet de levier de l’aide -Structuration de l’écosystème (une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité pourra être à ce titre un élément d’appréciation) Absence d’autres financements de l’Etat ou de l’UE Un dossier de soumission complet et remis avant la date de clôture © 2012 Project Education - Tous droits réservés 16
  17. 17. Gouvernance régionale en matière de santé : Zoom sur l'ARS  Les principales missions confiées à la région en matière médico-sociale comprennent notamment :      Dans le domaine médico-social : La définition des objectifs particuliers de santé, ainsi que la détermination et la mise en œuvre des actions correspondantes La participation aux différentes commissions exécutives des agences régionales de santé La contribution au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires pouvant intervenir dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville L’attribution d’aides pour l’installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins  Créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé ont pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, veiller aux grands équilibres financiers et respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.  Les ARS travaillent à améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé. La santé ne se réduit pas aux soins et inclut la prévention, la promotion de la santé, l’accompagnement médicosocial.  Les agences régionales de santé ont été créées par l’association de deux vocations professionnelles : celle de l’Etat (services des DRASS et des DDASS) dédiée à la veille et la sécurité sanitaire, à la santé et à l’organisation des soins et du secteur médico-social ; celle de l’assurance maladie, centrée sur l’assurance, la redistribution sociale des ressources et la gestion du risque. Elles intègrent en outre les agences régionales de l’hospitalisation (ARH).       Les ARS sont compétentes dans les domaines suivants : la promotion de la santé et de la prévention, la veille et de la sécurité sanitaire, l’organisation des soins hospitaliers et ambulatoires, les pratiques soignantes et les modes de recours aux soins des personnes, l’accompagnement médico-social. © 2012 Project Education - Tous droits réservés 17

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