Dispositifs de traitement de l’eau potable

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Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer sa qualité. Les exigences du Code de construction visent à assurer que les dispositifs ont été conçus selon des normes..

Publié dans : Santé & Médecine
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  • Merci pour cet article. Mais je me demande s'il y aussi un certain dispositif de traitement pour les gens qui utilisent le gaz propane dans leur maison au Québec. Une fois de plus merci beaucoup.
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Dispositifs de traitement de l’eau potable

  1. 1. JUILLET 2010 DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE Précisions sur l’application de l’article 2.2.10.17. du Code de construction DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer sa qualité. Les exigences du Code de construction visent à assurer que les dispositifs ont été conçus selon des normes de performance établies pour ainsi garantir leur efficacité et s’assurer que ceux-ci n’engendrent pas de risques pour la santé des utilisateurs du réseau d’eau potable.
  2. 2. PAGE 2 • INFO-RBQ Juillet 2010 Dispositifs de traitement de l’eau potable (suite) La Régie du bâtiment du Québec désire apporter des précisions sur l’application de l’article 2.2.10.17. du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec portant sur les dispositifs de traitement de l’eau potable. La Régie profite aussi de l’occasion pour rappeler que le raccordement des DTEP à l’installation de plomberie doit être réalisé par une personne possédant une licence de la sous-catégorie15.5 - Entrepreneur en plomberie. n Article 2.2.10.17. Dispositifs de traitement de l’eau potable 1) Les dispositifs de désinfection de l’eau a) NSF/ANSI 62, « Drinking water potable à l’aide d’ultraviolets destinés à distillation systems » ; satisfaire aux exigences du Règlement sur la b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de qualité de l’eau potable, édicté par le décret traitement de l’eau potable », s’ils nº 647-2001 du 30 mai 2001, doivent être sont destinés à être installés au point conformes à l’une des normes suivantes : d’utilisation. a) NSF/ANSI 55, « Ultraviolet Micro- 4) Les dispositifs de traitement de l’eau biological Water Treatment Systems » ; potable non couverts aux paragraphes b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de 1) à 3) et destinés à satisfaire aux exigences traitement de l’eau potable », s’ils du Règlement sur la qualité de l’eau potable sont destinés à être installés au point doivent être conformes à l’une des normes d’utilisation. suivantes : 2) Les dispositifs de traitement de l’eau a) NSF/ANSI 53, « Drinking water treatment potable à osmose inverse installés au point units – Health effects »; d’utilisation et destinés à satisfaire aux b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de exigences du Règlement sur la qualité de traitement de l’eau potable », s’ils l’eau potable doivent être conformes à la sont destinés à être installés au point norme CAN/CSA B483.1, « Systèmes de d’utilisation. traitement de l’eau potable ». 5) Les dispositifs de traitement de l’eau 3) Les dispositifs de traitement de l’eau potable non couverts aux paragraphes potable à distillation destinés à satisfaire 1) à 4) doivent être conformes à la norme aux exigences du Règlement sur la qualité CAN/CSA B483.1, « Systèmes de de l’eau potable doivent être conformes à traitement de l’eau potable ». l’une des normes suivantes :
  3. 3. PAGE 3 • INFO-RBQ Juillet 2010 Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), qui est entré en vigueur en juin 2001, édicte des normes de qualité d’eau qui doivent être respectées lorsque cette eau est mise à la disposition de l’utilisateur. Ces normes doivent être respectées en tout temps et par tous les systèmes d’eau potable, y compris ceux des résidences qui sont sur leur propre approvisionnement (approvisionnement autonome). Elles couvrent les paramètres microbiologiques, la turbidité de l’eau ainsi que certaines substances inorganiques, organiques et radioactives. PRÉCISIONS SUR L’APPLICATION I- Dispositifs couverts par • Les dispositifs couverts par la portée de la norme CSA B483.1 devront être certifiés les normes de fabrication et selon celle-ci ; et d’installation référées au code • Pour les dispositifs ou composantes non n Les paragraphes 1) à 4) de l’article 2.2.10.17. couverts par la portée de la norme CSA Ces paragraphes spécifient les normes B483.1, la conformité à la norme NSF61 applicables aux différents types de DTEP pour les matériaux en contact avec l’eau destinés à satisfaire aux exigences du potable et à la norme NSF60 pour les Règlement sur la qualité de l’eau potable produits chimiques utilisés sera (ultraviolet, osmose inverse, distillation et demandée si la portée de ces normes autres DTEP permettant de rencontrer le couvre ces composantes. RQEP). À noter que, pour les systèmes assemblés n Le paragraphe 5) de l’article 2.2.10.17. sur mesure qui doivent satisfaire aux Ce paragraphe, quant à lui, traite des exigences du RQEP, les dispositifs qui dispositifs non couverts aux paragraphes les composent devront rencontrer les 1) à 4). Ces dispositifs peuvent être soit exigences des paragraphes 1) à 4). des filtres, des adoucisseurs, des systèmes assemblés sur mesure ou des dispositifs  On entend par systèmes assemblés sur visés par les normes citées aux paragraphes mesure un assemblage de dispositifs et 1) à 4) de l’article 2.2.10.17., mais qui ne sont de composantes adapté spécialement en pas destinés à répondre aux exigences du fonction des besoins d’un client et réalisé Règlement sur la qualité de l’eau potable. par une entreprise spécialisée dans les Aux fins d’application du paragraphe 5), systèmes de traitement en eau potable la conformité aux différentes normes sera à la suite de l’analyse qu’elle a effectuée. demandée par composante ou dispositif selon les modalités suivantes :
  4. 4. PAGE 4 • INFO-RBQ Juillet 2010 II- Dispositifs non couverts par du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu les normes référées au code du Règlement d’application de l’article 32 n Application pour les DTEP non couverts par de la Loi sur la qualité de l’environnement, la portée des normes NSF ou CSA B483.1. ceux-ci devront être installés selon les Pour les dispositifs non couverts par la portée recommandations d’un ingénieur compétent des normes NSF spécifiées aux paragraphes et indépendant de l’entreprise qui fournit les 1) à 4), ou de la norme CSA B483.1, et qui sont dispositifs de traitement. exclus de l’obligation d’obtenir l’autorisation CHAPITRE III PLOMBERIE, DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ARTICLE 2.2.10.17. DISPOSITIFS INSTALLATION NORME APPLICABLE Point d’entrée PARAGRAPHE 1) ULTRAVIOLETS NFS 55 ou CSA B483.1 Point d'utilisation PARAGRAPHE 2) OSMOSE INVERSÉE Point d'utilisation CSA B483.1 Point d’entrée PARAGRAPHE 3) DISTILLATION NFS 62 ou CSA B483.1 Point d'utilisation Point d’entrée PARAGRAPHE 4) MEMBRANES NFS 53 ou CSA B483.1 Point d'utilisation ADOUCISSEUR, FILTRE Point d’entrée ET DISPOSITIFS QUI PARAGRAPHE 5) NE SONT PAS DESTINÉS CSA B483.1 À RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU RQEP Point d'utilisation Les exigences des SYSTÈMES SUR Pour les composantes Point d’entrée paragraphes 1 à 4 MESURE non couvertes aux s'appliquent aux paragraphes 1 à 4 composantes CSA B483.1 Pour les composantes non couvertes par la norme CSA B8483.1 NFS 60 ou 61
  5. 5. Pour plus de renseignements, L’avis écrit précisant les recommandations vous pouvez contacter l’une de cet ingénieur sur les dispositifs installés des directions territoriales de devra être conservé par le propriétaire des la Régie du bâtiment du Québec équipements et par l’installateur pendant au moins 5 ans. Il devra également être Direction territoriale Nord-Ouest fourni dans un délai maximal de 30 jours à un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec 1760, boul. Le Corbusier, 1er étage ou à une municipalité appliquant le chapitre III, Laval (Québec) H7S 2K1 Plomberie, du Code de construction qui Tél. : 450 680-6380 en fait la demande. Sans frais : 1 800 361-9252 Télécopieur : 450 681-6081 Sans frais : 1 866 867-8135 Direction territoriale Sud-Ouest 201, place Charles-Lemoyne, Bureau 3.10 Longueuil (Québec) J4K 2T5 Tél. : 450 928-7603 Sans frais : 1 800 363-8518 Télécopieur : 450 928-7684 Sans frais : 1 866 283-1115 Direction territoriale Est-du-Québec 800, place D’Youville, 12e étage Québec (Québec) G1R 5S3 Tél. : 418 643-7150 Sans frais : 1 800 463-2221 Télécopieur : 418 646-5430 La reproduction des textes est autorisée avec mention de la source. 2222-59 (2010-07) Régie du bâtiment du Québec Direction des communications 800, place D’Youville, 16e étage INFO-RBQ Québec (Québec) G1R 5S3 BULLETIN D’INFORMATION DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC Pour obtenir les bulletins d’information antérieurs, veuillez consulter le site Internet de la Régie à l’adresse suivante : www.rbq.gouv.qc.ca

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