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Se développer et investir au Mexique
Les opportunités d’affaires
Remerciements
Pour la réalisation de cette publication nous souhaitons remercier tout particulièrement:

Son Excellence El...
Index
Remerciements

Préface de Madame Elisabeth Beton Delègue, Ambassadeur de France au Mexique
Introduction de Monsieur ...
Chapitre 4 - Analyses des opportunités par secteurs et témoignages
Secteur Aéronautique et Défense
	

Témoignage de Frédér...
Préface de Madame l’Ambassadeur
Elisabeth Beton Delègue
C’est pour moi un véritable plaisir de vous présenter ce guide, fr...
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Introduction de Monsieur
Carlos Mendez, PDG PwC Mexico
PwC Mexico a créé le Desk France en 2010. Depuis, nous avons collab...
La présence française au Mexique comprend également de
nombreux établissements de toutes sortes, tels que franchises,
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Témoignage de Monsieur
Bernard Gainnier, Président
de PwC France et Afrique
francophone
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Le Mexique

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Le Mexique offre de nombreuses opportunités d’affaires et demeure l’un des marchés
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Témoignage de Monsieur Bernard Luquet, Président de la section des Conse...
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Notre mission essentielle est d’aider et de conseiller les pouvoirs
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Chambre Franco-Mexicaine de Commerce
et d’Industrie
Témoignage de Monsieur Alfred Rodríguez, Président de la Chambre
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Chapitre 1
Aspect général et caractéristiques du Mexique

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Aspect général et caractéristiques
du Mexique
Avec un PIB qui devrait dépasser les 1 275 milliards de dollars en 2013, le ...
Ressources naturelles
•	Ressources hydriques: 460 km3/an
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•	Taux de croissance de la population: inférieur à 2% par an, il a fortement baissé depuis le début des
années 90.
•	Répar...
Culture, vie sociale
L’histoire mexicaine est très riche et il existe encore une forte influence des civilisations maya et...
Chronologie historique: les grandes dates de l’histoire du Mexique
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Arrivée de Hernán Cortés sur la péninsule du...
Système politique
En matière de régime politique, le Mexique est une démocratie de type présidentielle et fédérale: 31
Éta...
Principaux dirigeants
Président de la République

Enrique Peña Nieto

Ministre de l’intérieur

Miguel Ángel Osorio Chong

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Système légal (réglementation du commerce)
Types et formes de sociétés

Pour faire des affaires au Mexique, il existe plus...
Système fiscal

La fiscalité mexicaine, à l’image de la fiscalité des pays d’organisation fédérale, est assez complexe. Ce...
Environnement des affaires et conseils pratiques
Les usages du pays
Horaires
La durée journalière de travail varie en fonc...
Chapitre 2
Analyse macro-économique

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Se développer et investir au Mexique
Analyse macro-économique
Le Mexique dans le monde
Premier pays latino-américain à avoir adhéré à l’OCDE en 1994, le Mexiqu...
Les 19 Etats fédérés les plus importants du Mexique représentent 86% du PIB national et 94% des IDE
Entités
Fédérées

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Coahuila

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Sec: 48%
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DB

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Produit Intérieur Brut comparé des États latino-américains

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Rica
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Le Mexique en Amérique latine
Le Mexique est la 2ième puissance économique d’Amérique latine et la 14ième économie mondial...
Situation financière du Mexique
Le Mexique a l’un des meilleurs risques pays d’Amérique latine (EMBI+) de J. P. Morgan et ...
Le Mexique recherche de nouveaux partenaires commerciaux, notamment en Amérique. Premier pays
d’Amérique latine par l’impo...
Investissements Directs Etrangers

En matière d’investissements étrangers, de nombreux accords ont été signés par le Mexiq...
Flux d’investissements vers le Mexique (sources mexicaines) en millions de dollars
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Solde commercial des marchandises du Mexique en milliards de dollars
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Exportations
Pétrolières
Non pétrolières
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Le commerce extérieur mexicain a considérablement évolué depuis la signature de l’Accord de LibreEchange Nord-Américain (A...
Sa mission est d’être le centre stratégique pour le développement des investissements du tourisme
durable au Mexique, en c...
Etude PwC/UBIFRANCE Se développer et investir au Mexique (2013)
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Etude PwC/UBIFRANCE Se développer et investir au Mexique (2013)

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Le Mexique offre de nombreuses opportunités d’affaires et demeure l’un des marchés d’Amérique latine les plus faciles d’accès : près de 115 millions de consommateurs dont 35 millions au pouvoir d’achat équivalent à la moyenne des pays de l’OCDE ; de nombreux secteurs prioritaires et stratégiques, et autant de nouvelles opportunités, "de niche" ; l’accès à un véritable hub régional (1ère puissance commerciale latino-américaine)… Les PME et ETI françaises proposent un véritable savoir-faire qui peut répondre à ces besoins.

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Etude PwC/UBIFRANCE Se développer et investir au Mexique (2013)

  1. 1. www.pwc.com/mx Se développer et investir au Mexique Les opportunités d’affaires
  2. 2. Remerciements Pour la réalisation de cette publication nous souhaitons remercier tout particulièrement: Son Excellence Elisabeth BETON DELÈGUE, Ambassadeur de France au Mexique Nasser EL MAMOUNE, Directeur Ubifrance Mexique ainsi que ses équipes en France et au Mexique Michel PLANQUE, Chef du Service Economique Régional Bernard LUQUET, Président des CCEF au Mexique Alfred RODRIGUEZ, Président de la CFMCI Carlos MENDEZ, Président PwC México Bernard GAINNIER, Président PwC France et Afrique francophone Florence TANG, Manager Country Business Group ainsi que le «Spanish&Latin American Desk» de PwC France Thibaut BUAT, French Desk Market Leader, PwC México Anthony ARMAND, French Business Development Leader, PwC México Laure SCHAEFFER, French Desk Project Manager, PwC México Luis GARCIA, Associé International Business Center, PwC México Walter HEREDIA, Manager International Business Center, PwC México Tania KOSTER et Gabriel MUÑOZCANO, pour leur soutien dans l’édition de cette publication. Nous remercions également tous les dirigeants franco-mexicains au Mexique, qui, à travers leur témoignage, ont permis la réalisation de cette publication. Leurs expériences et leurs conseils guideront nos lecteurs dans leurs démarches pour se développer et investir au Mexique. Bonne Lecture 3
  3. 3. Index Remerciements Préface de Madame Elisabeth Beton Delègue, Ambassadeur de France au Mexique Introduction de Monsieur Carlos Mendez, PDG PwC Mexique Témoignage de Monsieur Bernard Gainnier, PDG PwC France et Afrique francophone Présentation du Desk France Présentation d’Ubifrance Témoignage de Monsieur Bernard Luquet, Président des CCEF au Mexique Témoignage de Monsieur Alfred Rodriguez, Président de la Chambre Franco-Mexicaine de Commerce et d’Industrie Chapitre 1 - Aspect général et caractéristiques du Mexique Géographie Ressources naturelles Démographie Niveau de vie Religion Langue Culture, vie sociale Education et recherche Chronologie historique: les grandes dates de l´histoire du Mexique Système politique Système légal Enviroment des affaires et consells pratiques Chapitre 2 - Analyse macro-économique du Mexique Le Mexique dans le monde Le Mexique en Amérique latine L´économie mexicaine Situation financière du Mexique Politique fiscale et économique du pays Incitations gouvernementales aux investissements étrangers Chapitre 3 - La France au Mexique Contexte historique Présence française Relations commerciales entre la France et le Mexique Le groupe Coface 4 Se développer et investir au Mexique
  4. 4. Chapitre 4 - Analyses des opportunités par secteurs et témoignages Secteur Aéronautique et Défense Témoignage de Frédéric Garcia (EADS) Secteur Agroalimentaire Témoignage de Antoine Coursault (SPF, Groupe Diana) Témoignage de Cédric Retailleau (Pernod Ricard) Secteur Automobile Secteur de la Distribution Alimentaire & Luxe Témoignage de Julien Kozlowskyj (Cartier) Secteur Energie: Pétrole et Gaz & Energies renouvelables Mot de Lionel Bony (Neoen) Témoignage de Cintia Angulo de Leseigneur (Alstom) Secteur Infrastructures Témoignage de Pierre Guiot du Doignon (CIMESA, Solétanche Bachy) Témoignage de Mathias Dechelette (Groupe Fives) Secteur Pharmaceutique Témoignage de Patrick Nielly (Groupe IPSEN) Témoignage de Bertrand Cordier (Groupe SANOFI) Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication Témoignage de Marc Chassinat (Todolaprensa & Correo International Privado) Secteur Tourisme Témoignage de Jean-Philippe Claret (Groupe Accor) Témoignage de Gérard Signoret (Groupe SNOB) Conclusion Contacts Sources 5
  5. 5. Préface de Madame l’Ambassadeur Elisabeth Beton Delègue C’est pour moi un véritable plaisir de vous présenter ce guide, fruit de la collaboration entre l’Ambassade de France au Mexique, le Service Economique Régional, le Bureau Ubifrance Mexique et PricewaterhouseCoopers Mexique (PwC). Convaincue que ce que certains appellent déjà le Momex, le Moment Mexicain, n’est pas une péripétie, mais le résultat d’une volonté politique qui va durer dans le temps, je suis sûre que cet outil, qui met l’accent sur les opportunités sectorielles et caractéristiques du marché mexicain, vient combler un vide important. J’espère qu’il aidera de nombreuses entreprises françaises à tourner leur regard vers un pays avec lequel nos liens d’amitié anciens nous empêchent parfois de voir qu’il est désormais une nation jeune et dynamique, jouissant d’un fort potentiel de croissance. Dans un contexte international difficile, le Mexique bénéficie de fondamentaux économiques sains et d’un environnement des affaires parmi les plus ouverts. Comme en témoignent ses 10 accords de libre-échange signés avec 44 pays, il a pour ambition de devenir, grâce à sa position géographique, le carrefour entre l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie. En outre, son marché intérieur compte près de 115 millions d’habitants disposant d’un PIB/hab. de 10 058 USD en 2012. Si à cela, on ajoute que 30% de Mexicains, soit près de 35 millions de personnes, vivent avec un pouvoir d’achat équivalent à celui des pays de l’OCDE, on imagine les nombreuses opportunités pour nos PME dans les secteurs de la consommation par exemple. Beaucoup de nos entreprises, en majorité les grands groupes, l’ont compris depuis longtemps puisque la France compte environ 400 implantations sur le territoire mexicain, employant près de 100 000 personnes. Mais aujourd’hui, de plus en plus de PME/ETI osent aussi opter pour le Mexique et s’en félicitent. L’un des facteurs de réussite passe par l’innovation, condition sine qua non pour garder notre place au sein des grandes nations économiques de ce monde. Le travail engagé il y a plusieurs années déjà par les entreprises françaises, avec l’appui d’Ubifrance, commence à porter ses fruits, car les PME et ETI représentaient, en 2012, 50% de la part totale des exportations françaises vers le Mexique. Tirés par les secteurs clés que sont les produits pharmaceutiques, l’informatique, l’électronique ou encore les machines industrielles et agricoles, les échanges commerciaux entre la France et le Mexique ont continué leur progression en 2012, pour atteindre 3.4 milliards d’euros, soit une augmentation de 6.2% par rapport à 2011. Cette progression devrait se poursuivre, grâce notamment à l’impulsion donnée par les présidents de nos deux pays, qui ont scellé cette volonté par la mise en place d’un Conseil stratégique franco-mexicain, groupe composé d’éminentes personnalités françaises et mexicaines, qui se veut être un espace de dialogue et une source de propositions au service du renforcement des liens entre les deux pays. Dans cette perspective, les auteurs de cet ouvrage partagent une même conviction: il est temps de reconnaître le Mexique, première puissance commerciale d’Amérique Latine, comme une terre d’opportunité pour nos entreprises. 6 Se développer et investir au Mexique
  6. 6. 7
  7. 7. Introduction de Monsieur Carlos Mendez, PDG PwC Mexico PwC Mexico a créé le Desk France en 2010. Depuis, nous avons collaboré avec les principaux acteurs du système français au Mexique, comme l’Ambassade de France au Mexique et Ubifrance. L’intention de PwC Mexico à travers cette publication, est d’améliorer la visibilité du Mexique en France. En matière de coopération technique et scientifique, la France est actuellement le deuxième plus important partenaire mondial du Mexique. Au cours de la dernière décennie, les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté de près de 200% et on constate aujourd’hui d’énormes possibilités d’accroissement de ces flux commerciaux. En matière de coopération économique, le Mexique et la France ont récemment signé un accord bilatéral, en vue de renforcer le soutien économique entre les deux pays et de “conquérir ensemble de nouveaux marchés “. De ce fait, les échanges bilatéraux devraient se renforcer, et sur le marché asiatique, les deux gouvernements travailleront ensemble à l’équilibre des opérations commerciales avec la Chine. Il existe actuellement environ 400 entreprises françaises implantées au Mexique. Le Mexique devient un centre d’affaires français en Amérique latine. Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises et groupes industriels ont choisi de tenter leur chance au Mexique, non seulement pour la proximité avec les États-Unis et la facilité des échanges commerciaux, mais également parce que le marché intérieur se développe très rapidement. Aujourd’hui le Mexique fait partie, avec la Chine, des pays les plus compétitifs au monde. Le gouvernement fédéral mexicain travaille actuellement à l’aboutissement de deux importantes réformes constitutionnelles en matière d’énergie et de télécommunications, le but étant de stimuler la compétitivité et la croissance au sein de ces deux secteurs clés au Mexique. Le pays a un énorme potentiel de croissance économique accélérée. Il a maintenu une croissance régulière de 3.9% en 2012, soutenue à la fois par la demande interne et externe ainsi que par une augmentation marquée dans les services. Un accroissement du produit intérieur brut (PIB) de 3.5% était initialement prévu pour l’année 2013. Cependant, la prévision du gouvernement mexicain sur la croissance du PIB pour 2013 s’est révélée être probablement un peu trop enthousiaste. En effet, la prévision de croissance a été revue à 1.2% avec une reprise attendue pour 2014. 8 Se développer et investir au Mexique
  8. 8. La présence française au Mexique comprend également de nombreux établissements de toutes sortes, tels que franchises, manufactures sous licence française, alliances stratégiques, entreprises locales créées par des ressortissants français. Cette présence est significative dans les secteurs de l’énergie, de l’équipement automobile, des produits pharmaceutiques, des produits de beauté, du luxe, ainsi que dans certains secteurs de services. Une forte croissance est observée dans les secteurs agroalimentaires et des technologies de pointes, en particulier dans l’aéronautique, la santé, le secteur des TICS. Les gouvernements français et mexicain, sont désireux de renforcer la coopération économique, de créer des conditions favorables aux investissements français au Mexique et mexicains en France. Ils sont également convaincus que la promotion et la protection de ces investissements contribuera à stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays dans l’intérêt de leur développement économique. Par conséquent, ils ont signé un accord bilatéral de promotion et de protection des investissements. En ce qui concerne les secteurs économiques porteurs, une mention doit être faite pour le marché de l’automobile. Les entreprises françaises sont très présentes dans l’industrie automobile mexicaine, et possèdent déjà des usines couvrant les différents sous-secteurs. Un autre domaine de croissance au Mexique où l’on peut déjà apprécier la présence française est le secteur aéronautique et défense. Le Mexique a réussi à atteindre une expertise reconnue et une production compétitive dans l’industrie aérospatiale. En outre, le gouvernement mexicain a la ferme intention de devenir le premier centre de production mondial d’aéronautique d’ici 2020. De manière plus générale, la France et le Mexique possèdent de nombreuses caractéristiques communes dans la composition de leur tissu économique. Les deux pays comptent plus de 95% de PME. La principale différence étant que jusqu’à présent, la majorité des PME françaises s’est consacrée prioritairement à l’exportation, alors que ses homologues mexicains mettent l’accent sur le marché intérieur. Par conséquent, PwC Mexico coopère avec le gouvernement mexicain, afin de faciliter la collaboration entre les PME françaises et mexicaines. Pour conclure, je tiens à souligner que la publication “Se développer et investir au Mexique” a été conçue comme un outil accessible à tous: à la fois pour les experts du marché mexicain mais également pour toute personne portant un intérêt au Mexique. La publication sera disponible en ligne sur les sites Internet de PwC, de l’Ambassade de France, d’Ubifrance et de la Chambre de Commerce. Nous espérons que cette publication contribuera à renforcer la coopération entre les deux pays et attirera de nouveaux investissements français au Mexique. PwC Mexico souhaite intensifier la relation solide que nous avons établie au fil des années avec l’Ambassade de France, Ubifrance et la Chambre de Commerce Franco-Mexicaine afin de continuer à être un point de référence pour la communauté française au Mexique. 9
  9. 9. Témoignage de Monsieur Bernard Gainnier, Président de PwC France et Afrique francophone Examiner aujourd’hui les marchés internationaux avec l’ambition de conquérir de nouveaux clients et de se développer au-delà des frontières conduit naturellement vers le Mexique du fait de la position géographique de ce pays et de son dynamisme dans sa région. Quatorzième puissance économique mondiale, avec un PIB de 891 milliards d’euros en 2012, membre du G20, et première puissance commerciale d’Amérique Latine (ses échanges commerciaux représentant 63% du PIB), le Mexique est une économie émergente à l’avenir extrêmement prometteur. Le développement de l’industrie aéronautique, automobile ou encore pharmaceutique, est une preuve du dynamisme régional dont bénéficie le Mexique grâce à sa position géostratégique, avec une ouverture sur deux océans; il est un véritable point d’échange entre la première économie mondiale, et l’Amérique centrale et du sud. Le Mexique demeure le seul pays de l’OCDE à bénéficier d’accords de libre-échange, à la fois avec les États-Unis, le Japon, et l´Union Européenne. La présence française au Mexique est significative avec environ 400 entreprises sur une gamme sectorielle très ample. Les échanges franco-mexicains représentent 3.4 milliards d’euros en 2012 et, la France affiche un excédent commercial de 900 millions d’euros avec son partenaire mexicain. PwC France, avec la création des «Desks internationaux ou Country Business Groups», a adopté une vision internationale. Avec 776 bureaux dans 158 pays dont le Mexique, PwC accompagne ses clients dans tous les pays où ils sont implantés. Nos équipes guident aussi bien les petites et grandes entreprises que les filiales de grands groupes étrangers dans leur croissance et leur adaptation au contexte économique national. C’est pourquoi nous avons souhaité nous investir dans l’élaboration de cette étude, qui met en lumière les éléments d’attractivité du Mexique, ses secteurs d’opportunités, ses forces et faiblesses. Le Mexique est un pays en mouvement, menant des réformes qui poussent aux investissements dans les filières clés, comme l’infrastructure ou l’énergie. Cette étude est une façon pour nous d’accompagner nos clients dans leur développement vers ce pays en route pour devenir, nous en sommes convaincus, un des nouveaux géants économiques mondiaux. 10 Se développer et investir au Mexique
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  11. 11. PwC - Desk France Thibaut BUAT - Laure SCHAEFFER - Anthony ARMAND Depuis trois ans, le Desk France de PwC Mexico soutient le développement d´entreprises françaises au Mexique. S´appuyant sur une expertise locale combinée à la force d´un réseau mondial, notre équipe de professionnels bilingues vous propose des solutions qui répondent aux besoins spécifiques de votre entreprise. Le Desk France de PwC Mexico a souhaité, à travers cette publication, soutenir et prendre part aux nouvelles ambitions et initiatives françaises, à savoir, renforcer les liens franco-mexicains, développer les relations économiques bilatérales et accompagner les entreprises françaises dans leur développement au Mexique. Depuis la création juridique de votre entreprise ou filiale au Mexique, jusqu´aux conseils stratégiques, en passant par l´externalisation de vos services comptables et administratifs, le Desk France met à votre disposition des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins. Voici une liste des principaux services spécialisés que vous propose le Desk France: Externalisation des processus comptables et administratifs Solutions fiscales internationales Entres autres : • Générer des rapports, des recettes et méthodes comptables relatives aux centres de coûts • Calcul d’impôts • Traitement des documents comptables et préparation des états financiers • Traitement de la paie • Budget et flux de trésorerie • Les inventaires physiques des matériaux et des immobilisations • Calcul de la masse salariale spéciale (PTU, les primes, la rémunération, bons ...) Entres autres : • Planification fiscale internationale • Transactions financières entre les pays • Structuration de la production pour compte de tiers • Optimisation du crédit d’impôt international • Services fiscaux pour les expatriés Procédures pour la création d’entreprises Commerce international Entres autres : • Inscription au Secrétariat des Finances et du Crédit Public (« La Secretaría de Hacienda y Crédito Público ») • Inscription à la sécurité sociale (« Instituto Mexicano del Seguro Social ») Entres autres : • Identification des meilleures solutions pour I’importation, la production, l’assemblage, l’exportation et le transfert de biens et de services • Enregistrement auprès des autorités mexicaines (Registre général des Importations, Programme IMMEX, PROSEC…) • Validation et réconciliation du système de contrôle des stocks IMMEX • Négociation et autorisations avec Ies autorités douanières Transactions Tenue des obligations fiscales Entres autres : • Recherches ciblées • Due diligence • Fusions et acquisitions • Intégration • Alliances commerciales et productives Entres autres : • Impôt sur le revenu, la TVA et Impôt d’entreprise à taxe unique (IETU) • Maintien de l’impôt sur le revenu d’entreprise des individus Recherche de financement Entres autres: • Identification des partenaires potentiels • Identification des fonds publics et privés • Identification des incitations juridiques, financières et fiscales 12 Se développer et investir au Mexique
  12. 12. Le Mexique Un autre grand émergent! Le Mexique offre de nombreuses opportunités d’affaires et demeure l’un des marchés d’Amérique latine les plus faciles d’accès : près de 115 millions de consommateurs dont 35 millions au pouvoir d’achat équivalent à la moyenne des pays de l’OCDE ; de nombreux secteurs prioritaires et stratégiques, et autant de nouvelles opportunités, «de niche»; l’accès à un véritable hub régional (1ère puissance commerciale latinoaméricaine)… Les PME et ETI françaises proposent un véritable savoir-faire qui peut répondre à ces besoins. Le Bureau UBIFRANCE au Mexique est au service de ces entreprises. Nasser EL MAMOUNE Directeur du Bureau UBIFRANCE au Mexique Fort d’une équipe biculturelle de 12 experts sectoriels, le Bureau UBIFRANCE au Mexique vous accompagne dans vos projets de développement export: identifier vos prospects et partenaires potentiels, organiser votre prospection, vous informer sur les conditions d’accès au marché, vous conseiller sur votre implantation locale… Autour d’une approche sectorielle divisée en 4 pôles (pour mieux répondre aux attentes de chacun de ses clients) et des thématiques du plan export lancé par Mme Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur (Mieux se nourrir, mieux vivre en ville, mieux se soigner et mieux communiquer): • Produits, equipements et technologies agroalimentaires • Infrastructures, transports, industrie, energie, environnement Le Bureau UBIFRANCE au Mexique apporte également son expertise sur des thématiques transversales, indispensable au développement locale: • Service VIE local: soutien dans votre recherche de candidat et accompagnement des VIE dans leurs démarches au Mexique • Bureau de presse intégré: des solutions adaptées pour optimiser votre communication dans la presse professionnelle locale et latino-américaine • Gamme conseil: produits éditoriaux pour s’informer en amont des opportunités sectorielles et conditions de marché Ils nous font confiance: • Mode, habitat, sante • Nouvelles technologies, innovation, services Le Bureau UBIFRANCE au Mexique en 2012 : • 180 entreprises accompagnées • 10 opérations collectives • 100 VIE en mission • 97% des entreprises accompagnées satisfaites • 88% des entreprises ont identifié des contacts à potentiel • 56% des entreprises ont conclu ou prévoient de conclure un courant d’affaires dans les 2 ans En savoir plus Bureau Ubifrance au Mexique Tel bureau: +52 (55) 9171 9889 E-mail: mexico@ubifrance.fr Le Guide des affaires Mexique 2013 présente les principales caractéristiques de l’économie du pays, et propose des clés opérationnelles pour une approche pragmatique de ce marché : contexte économique et politique, secteurs porteurs, climat des affaires, réglementations à connaître, renseignements pratiques pour se rendre et s’implanter sur place. Un important répertoire de contacts utiles complète l’information ainsi présentée. Disponible immédiatement par téléchargement sur www.ubifrance.fr/mexique Retrouvez toute l’actualité du Bureau sur: www.ubifrance.fr/mexique/export-mexique-avec-notre-bureau.html 13
  13. 13. CCEF (Conseillers du Commerce Extérieur Français) Témoignage de Monsieur Bernard Luquet, Président de la section des Conseillers du Commerce Extérieur Français (CCEF) au Mexique Présentation générale des CCEF Les CCEF mènent une action de veille sur les « dossiers sensibles » du commerce extérieur français. Au cœur des marchés internationaux et experts dans leur domaine, ils transmettent leurs informations, avis et recommandations aux pouvoirs publics dont ils éclairent les décisions. En partenariat avec les principaux acteurs institutionnels du commerce extérieur français (Services économiques régionaux, Ubifrance, Chambres de Commerce, Medef International, Coface, Oséo, ...), les CCEF organisent, en France et dans le monde, des colloques, des séminaires et des symposiums régionaux ou nationaux. Ces rencontres permettent aux CCEF et aux décideurs économiques (français et internationaux) de confronter et transmettre leurs expériences ou analyses sur les problématiques des échanges mondiaux ou des marchés spécifiques et de prendre des décisions. Les CCEF regroupent 4 300 hommes et femmes d’entreprise présents dans 146 pays au service de la présence économique française dans le monde. Choisis pour leur compétence et leur expérience à l’international, les « conseillers du Commerce extérieur de la France » (CCEF) sont nommés pour trois ans par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre chargé du Commerce extérieur et en charge de l’économie et des finances. Depuis 110 ans, ils mettent bénévolement leur expérience au service de la présence économique française dans le monde: • en conseillant les pouvoirs publics en France et dans leurs pays d’accueil; • en transmettant leur expertise aux entreprises, notamment aux PME, qu’ils parrainent ou accompagnent dans leur développement à l’international; • en allant à la rencontre des jeunes qu’ils sensibilisent aux métiers de l’international et en assurant la promotion des V.I.E. 14 Se développer et investir au Mexique
  14. 14. Le rôle des CCEF au Mexique Notre mission essentielle est d’aider et de conseiller les pouvoirs publics dans la mise en place des politiques à l’export et à l’investissement. A travers le réseau (soit 40 chefs d’entreprises français au sein de la section mexicaine), nous réussissons à faire des choses intéressantes, en travaillant main dans la main avec l’Ambassadeur, le Service Economique Régional, Ubifrance ou la Chambre de Commerce Franco Mexicaine. Notre section va dans le sens de l’histoire et avance d’un commun accord avec les autorités françaises de tutelle. A travers la création de commissions sectorielles nous aidons la France à transformer certains « coups en essais ». Nous souhaitons changer les mentalités, partager les informations et étudier quelles sont les synergies que l’on peut mettre en place entre les différents acteurs, en particulier entre grands groupes et PME / ETI. Cela passe bien sûr par des opérations de communication de type Ubifrance ou PwC, afin de donner « l’appétit » aux sociétés françaises qui ont le savoir-faire et les produits mais qui aujourd’hui se contentent de travailler uniquement sur le marché européen ; on doit leur donner envie de franchir le pas et venir dans un pays comme le Mexique. Aujourd’hui il y a un marché et il faut le conquérir, les opportunités sont là, il faut savoir être réactifs et les saisir. Le Mexique, une carte à jouer maintenant Le Mexique est un marché intéressant en termes de rentabilité, de marge, de profits et aujourd’hui plus compétitif que la Chine. Le coût de la main d’œuvre chinoise a été multiplié par 5 depuis 5 ans et est devenu moins compétitif que celui du Mexique. Il faut également prendre en compte la proximité avec les USA, et bien évidemment les coûts logistiques sont beaucoup moins chers depuis le Mexique que depuis la Chine. Aujourd’hui, le pays stratégique de l’Amérique latine est le Mexique; viennent ensuite la Colombie, le Pérou et le Chili qui font d’ailleurs partie de l’Alliance du Pacifique formée il y a 2 ans et qui concentre 40% des échanges de la région. D’une façon générale, depuis 20 ans, le Mexique est un bon élève des institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale, Club de Paris). Le pays est bien parti, il n’y a pas à mon sens de bouleversements à prévoir sur le moyen et long terme, que ce soit sur le plan politique, macro-économique ou social. Certes, il y a encore 15 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté au Mexique et les disparités restent encore importantes ; cependant l’émergence d’une classe moyenne consommatrice est un facteur important de stabilité. Le Mexique est un pays complexe sous des apparences simples. Pour y entrer de façon efficace et productive il faut s’appuyer sur des niveaux de compétences. Les CCEF, à leur modeste échelle, en sont un. Il faut y envoyer des gens ouverts qui parlent bien sûr la langue pour comprendre et s’adapter au pays. Car on n’impose rien au Mexique, il faut savoir convaincre pour avoir des résultats. Un conseil à donner aux entreprises françaises au Mexique? Il est bien sûr nécessaire de s’appuyer sur la maison mère et des fonctions supports, mais il est important que le siège comprenne qu’il faut laisser au country manager une délégation réelle de pouvoir pour qu’il puisse appliquer les priorités de l’entreprise en les adaptant à la réalité locale. De plus, avec les systèmes de reporting qui existent aujourd’hui, la maison mère a amplement les moyens de contrôler ce qui se passe au sein de la filiale. Le Mexique est un marché de grandes opportunités pour des métiers ou secteurs où la France a un niveau d’excellence reconnue. Le Mexique est une terre d’accueil pour beaucoup d’entreprises françaises PME/ETI, un pays où on fait de l’argent rapidement avec un retour sur investissement d’environ deux à trois ans. Ma vision est optimiste et en même temps réaliste. Le Mexique représente une carte à jouer maintenant, parce que dans deux ou trois ans beaucoup de places seront déjà prises par nos amis Européens ou Asiatiques … 15
  15. 15. Chambre Franco-Mexicaine de Commerce et d’Industrie Témoignage de Monsieur Alfred Rodríguez, Président de la Chambre Franco-Mexicaine de Commerce et d’Industrie L’exercice est simple, l’union de ces 3 grandes zones économiques majeures se concentre sur un seul pays : le Mexique. En effet, grâce à ses accords de libre-échange, aucun autre pays des Amériques ne peut se vanter d’avoir cette position privilégiée à laquelle nous pourrions aussi ajouter les accords économiques avec les pays du Mercosur et ceux de l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique (TPP). Si cette démonstration n’est pas suffisante, permettez-moi d’essayer d’être encore plus convaincant. Une autre façon de démontrer le potentiel du Mexique, c’est aussi d’analyser ce que font nos concurrents. Ces 10 dernières années, l’Allemagne a exporté 5 fois plus et importé 6 fois plus que la France au Mexique, et nous ne sommes que le 5ième partenaire européen du Mexique. Lorsque les PME et ETI françaises me posent la question « le Mexique est-il un marché porteur ? », j’essaye d’avoir une approche complémentaire beaucoup plus simple et plus didactique. Pour cela je m’appuie sur la carte du continent américain que je dessine en 3 zones: • la première englobe le Canada, les USA et le Mexique. C’est en effet l’ALENA (la première économie du monde) et à elle seule elle devrait être suffisante pour vous convaincre de l’importance de cette zone, mais allons plus loin… • la deuxième englobe le Mexique, les pays d´ Amérique centrale et les Caraïbes. Les pays de cette zone considèrent le Mexique comme le pays latino-américain qui peut les tracter; • la troisième englobe le Mexique, la Colombie, le Pérou et le Chili. C’est l’Alliance Pacifique, la nouvelle communauté économique latino-américaine. 16 Se développer et investir au Mexique Nous devons réagir car nous ne sommes pas à notre place sur ce marché potentiel. Vous entendrez dire que le Mexique repart (comme s´il s’était arrêté), puis que la croissance économique n’est pas vraiment au rendez-vous, que les chiffres attendus ne sont pas si bons que prévus, qu’il y a 45 % de pauvres (donc 55% de riches et classe moyenne) enfin une multitude d’informations qui souvent nous font oublier l’essentiel : le Mexique est, économiquement parlant, le pays le plus stable d’Amérique latine depuis 30 ans. Il s’est ouvert à la concurrence internationale (OCDE) et possède plus de 3 000 kilomètres de frontière avec la première économie du Monde. En tant que président de la CFMCI et entrepreneur, je m’adresse à mes collègues français pour leur dire tout simplement que le Mexique est évidemment un grand pays porteur et ce, quel que soit le secteur d’activité. Je me rends bien compte que dans votre approche grand export il est important de bien choisir ses cibles mais je n’ai aucun doute d’annoncer qu’en ce qui concerne le continent américain, le Mexique est la vraie plaque tournante des Amériques mais aussi tout simplement un vrai marché intérieur et vous seriez surpris par l’assistance que la communauté et les institutions françaises pourront vous apporter dans la compréhension de ce marché.
  16. 16. Chapitre 1 Aspect général et caractéristiques du Mexique 17
  17. 17. Aspect général et caractéristiques du Mexique Avec un PIB qui devrait dépasser les 1 275 milliards de dollars en 2013, le Mexique se place au 14ème rang des puissances économiques dans le monde (2ème en Amérique latine). Membre de l’OCDE et du G20, le pays bénéficie aujourd’hui d’une stabilité économique et politique enviable. Peuplé par près de 115 millions d’habitants, il dispose d’un fort potentiel lié à l’importance de son marché intérieur et à une main-d’œuvre abondante. Il tire également parti d’une position géographique unique: il est le trait d’union entre l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud. Cette situation lui permet de commercer avec la première puissance économique mondiale; les États-Unis, qui sont par ailleurs le premier partenaire commercial du Mexique. Géographie • Superficie: 1 964 375 km², soit près d’un quart de la surface des États-Unis ou près de quatre fois la France. Le Mexique est le 3ième plus grand pays d’Amérique latine, après le Brésil et l’Argentine. • Frontières terrestres: 4 353 km avec 3 pays • Littoral: 9 330 km Le Mexique bénéficie d’une position stratégique (situé entre les océans Pacifique et Atlantique), des frontières communes avec trois pays: au nord 3 152 km de frontière avec les États-Unis et au sud une frontière avec le Guatemala et avec le Belize. • Découpage administratif: la République fédérale des États-Unis du Mexique est composée de 31 États et un district fédéral: Aguascalientes, Baja California, Baja California Sur, Campeche, Chiapas, Chihuahua, Coahuila, Colima, District Fédéral, Durango, Estado de México, Guanajuato, Guerrero, Hidalgo, Jalisco, Michoacán, Morelos, Nayarit, Nuevo León, Oaxaca, Puebla, Querétaro, Quintana Roo, San Luis Potosí, Sinaloa, Sonora, Tabasco, Tamaulipas, Tlaxcala, Veracruz, Yucatán, Zacatecas. • Capitale: Mexico est située dans le District Fédéral, le D.F (à prononcer « dé.éfé »). La ville de Mexico compte plus de 24 millions d’habitants si l’on prend en compte la zone métropolitaine totale qui regroupe les municipalités proches dans l’état de Mexico (21% de la population mexicaine). Elle constitue le 1er centre économique du pays (elle contribue à environ 20% du PIB national) et la 2ième plus grande conurbation du monde en nombre d’habitants, derrière Tokyo. • Principales villes: le Mexique compte 30 villes au-dessus de 500 000 habitants dont 10 villes de plus d’un million d’habitants. Un processus de décentralisation a été engagé depuis 1990. • Climat: L´étendue du Mexique et son relief explique la variété des climats rencontrés. Le pays se situe dans la région subtropicale et tempérée de l’Amérique du Nord avec un climat très agréable, généralement chaud et ensoleillé une bonne partie de l’année, et des températures moyennes clémentes. Le Mexique est traversé par le Tropique du Cancer avec deux grandes tendances climatiques: - tempérée au nord avec des hivers plus froids - tropicale au sud avec des températures quasi constantes. 18 Se développer et investir au Mexique
  18. 18. Ressources naturelles • Ressources hydriques: 460 km3/an • Ressources naturelles: Argent (1er producteur mondial), cuivre et zinc (5e producteur mondial), or, plomb, gaz naturel et pétrole • Utilisation des sols Surface de terres arables et cultures permanentes/surface totale: 16.6% • Pourcentage de la surface du territoire boisé: 34.4% soit 67.3 M hectares Le Mexique est le 7ième producteur de pétrole au monde, bientôt 14ième en gaz naturel. Le pays dispose d’un environnement privilégié (34.4% de forêts et 4ième pays au monde pour la richesse de sa biodiversité); en revanche il est durement affecté par les catastrophes naturelles et sécheresses et se trouve aujourd’hui confronté à une préoccupante situation environnementale. En effet, il est le 2ième émetteur de gaz à effet de serre (GES) en Amérique latine, 73% de ses milieux aquatiques sont pollués, la forêt y est menacée et il est considéré comme le 2ième pays au monde en termes de disparition d’espèces en danger. Le Mexique est un des seuls pays à disposer d’une loi sur le changement climatique (depuis octobre 2012) et vient par ailleurs de se doter d’une nouvelle Commission interministérielle sur le sujet. Cette commission vient de présenter la nouvelle stratégie nationale de laquelle va découler le nouveau Programme Spécial du Changement Climatique (PECC). La Conférence des Nations unies de fin 2010 (COP 16) a en parallèle permis au Mexique d’asseoir sa position sur la scène internationale. La France s’affirme comme un partenaire important du Mexique sur le thème du changement climatique, notamment via l’Agence Française de Développement (AFD). Démographie • Population: 114.9 millions d’habitants. Le Mexique est le 11ième pays le plus peuplé au monde, le pays hispanophone le plus peuplé et le second d’Amérique latine après le Brésil. • Taux de natalité: 18.9 ‰ • Taux de mortalité: 5.7 ‰ • Âge moyen: 26 ans • Espérance de vie: 77 ans • Taux d’accroissement naturel: 1.086% par an • Indice de fécondité: 2.27 enfants par femme • Densité (au km2): 57 hab • Population urbaine: 77.8% La population mexicaine est jeune cependant on observe ces dernières années une évolution de la structure de la pyramide des âges, avec une diminution du nombre d’enfants et une augmentation du nombre d’adultes en âge de travailler, et des personnes âgées spécialement. Le vieillissement de la population mexicaine, est dû à la diminution du taux de natalité et à l’amélioration des conditions de vie. Répartition de la population par âge Moins de 25 ans De 25 ans à 60 ans Plus de 60 ans 48.3% 42.6% 9.1% Source: INEGI 19
  19. 19. • Taux de croissance de la population: inférieur à 2% par an, il a fortement baissé depuis le début des années 90. • Répartition géographique de la population: près de 80% de la population vit en zone urbaine. La densité moyenne est relativement faible dans son ensemble (57 habitants par km²) mais est extrêmement variable d’un État à l’autre. • Population active (14 ans et plus): 59.2%. Les chiffres officiels mexicains du chômage sont assez bas, mais ils ne tiennent pas compte de l’économie informelle, pourtant importante au Mexique. Niveau de vie IDH 0.775 (61ième rang mondial) Espérance de vie (années) 77.1 Mortalité infantile (pour 1 000 naissances) 13 Dépenses de santé (en% / PIB) 6.2 Accès à l’eau courante (en%) Salaire moyen / mois (en €) 90.9 404.2 Age effectif moyen de la retraite 71.5 Sources: Banque mondiale, CIA – The World Factbook, CONEVAL, EUROSTAT, INEGI, OCDE, PNUD Les inégalités régionales sont marquées au Mexique: le nord génère environ 30% du PIB; le centre, qui comprend Mexico 60% et le Sud-est, 10%. La majorité de la population indigène vit dans les États du sud (Oaxaca, Chiapas, Veracruz, Guerrero) et souffre de pauvreté à des degrés élevés. Bien que le taux d’évolution démographique ait fléchi à 1% en 2009, le secteur productif ne parvient pas à créer suffisamment d’emplois pour absorber les nouveaux entrants sur le marché du travail. La population active est estimée à 48 millions de personnes. Le taux de chômage officiel se situe autour de 5%, mais ce chiffre n’est pas significatif, car environ 13.4 millions de mexicains, c’est-à-dire 28.7% de la population active totale, vivent en réalité de l’économie informelle, un phénomène très développé au Mexique. Cela représente un défi en matière de protection sociale et d’imposition. Cette situation couplée à un niveau de revenu parmi les plus faibles des pays de l’OCDE (le coût du travail est plus de quatre fois inférieur qu’en France) expliquent la forte émigration traditionnelle vers les Etats-Unis. Environ 46% de la population vit sous le seuil de pauvreté, soit 53 millions d’habitants. Le manque d’opportunités ressenti par une partie de la population, en particulier dans les zones rurales, explique les flux importants d’émigration vers les grandes villes, vers la frange frontalière du nord, où se trouvent les industries « maquiladoras » (usines d’assemblage pour l’exportation bénéficiant d’avantages fiscaux pour les intrants), vers les centres touristiques de la côte Caraïbes et surtout vers les États-Unis. Religion Près de 90% des mexicains sont catholiques. La pratique de la religion est souvent mêlée à des coutumes indiennes dans les campagnes, notamment dans le sud du pays. Langue La langue officielle est l’espagnol mais une soixantaine de dialectes indigènes sont aussi parlés dans certaines régions. Plus de 6 millions de personnes parlent une langue indigène. Dans le milieu des affaires l’anglais est couramment parlé. 20 Se développer et investir au Mexique
  20. 20. Culture, vie sociale L’histoire mexicaine est très riche et il existe encore une forte influence des civilisations maya et aztèque. Le Mexique a aussi été particulièrement marqué par la culture européenne, notamment espagnole et française. On ressent également au Mexique une certaine influence nord-américaine, en particulier chez les plus jeunes. La culture mexicaine est très variée, oscillant entre modernité et traditions. Au Mexique les liens familiaux sont très importants. Il existe une forte solidarité entre les générations. Il y a un intérêt partagé entre le Mexique et la France. Les mexicains maintiennent une grande admiration pour la culture française tandis que les français sont attirés par ce pays chaleureux et créatif qu’est le Mexique. Les relations culturelles entre la France et le Mexique sont d’ailleurs riches et anciennes. Le Mexique est l’un des pays avec lequel la coopération culturelle est la plus développée. Education et recherche • Alphabétisation (en%): 93.1 • Durée moyenne de scolarisation (en années): 8.5 • Dépenses d’éducation (en% / PIB): 6.2 • Dépenses publiques d’éducation (tous niveaux confondus) - En pourcentage du PIB: 5.3 - En pourcentage du total des dépenses publiques: 20.3 • Dépenses par élève dans l’enseignement primaire: 1 547 € • Dépenses par élève dans l’enseignement secondaire: 1 674 € • Dépenses publiques pour l’enseignement supérieur par étudiant: 4 695 € • Taux de scolarisation des jeunes âgés de 15 à 19 ans: 53.8% • Nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur: 3 161 195 • Pourcentage de la population totale: 2.8% • Population active avec une éducation supérieure: 17% (chiffres 2008) • Nombre d’étudiants étrangers: ± 10 000 étudiants • Dépense intérieure brute de R&D: 3 850 millions € - Pourcentage rapporté au PIB 0.417% • Nombre de chercheurs:46 125 • Nombre de publications: 20 450 • Brevets délivrés à des résidents et non-résidents: 14 055 Sources: Ministère de l’Education Nationale, UNESCO, Ministère du Budget, OCDE, SEP (Secretaria de Educación Pública), INSEE, INEGI (Instituto Nacional de Estadísticas y Geografía), Banque Mondiale, PATLANI - Encuesta Nacional de Movilidad Estudiantil Internacional, Minisitère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, CONACYT (Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología), CISF (Ingénieurs et Scientifiques de France). Malgré l’important budget qui lui est consacré (20.3% du total des dépenses publiques), l’éducation mexicaine de niveaux primaire et secondaire souffre encore de maux structurels (fort taux de désertion scolaire, faibles performances du système d’enseignement). On note l’inefficacité et les insuffisances du secteur éducatif: le Mexique est l’avant-dernier pays de l’OCDE dans chacune des disciplines d’enseignement évaluées par PISA. 80.1% des dépenses d’établissements d’enseignement relèvent des rémunérations des enseignants, plus des trois-quarts des écoles primaires n’ont pas de salles informatiques ni de bibliothèques, et il existe peu de liens entre universités et entreprises. La maind’œuvre qualifiée fuit vers les Etats-Unis. Toutefois l’importante et courageuse réforme lancée récemment par la nouvelle administration a pour objectif, en se concentrant sur la formation et l’évaluation des enseignants, de remettre à niveau le système éducatif national. En dépit de la qualité de ses chercheurs et de l’excellence de quelques-unes de ses universités et de certains centres de recherche, l’investissement du Mexique en recherche et développement (0.41% du PIB) est resté modeste et sous-dimensionné par rapport à la taille géographique et économique du pays. Conscient de cette faiblesse, le président Peña Nieto a déclaré, dès son investiture, vouloir faire du soutien à la recherche un des enjeux majeurs de son sexennat, son ambition étant en six ans de décupler le nombre de chercheurs et de passer l’aide publique à 1% du PIB. 21
  21. 21. Chronologie historique: les grandes dates de l’histoire du Mexique 1325 1519 Arrivée de Hernán Cortés sur la péninsule du Yucatan et début de la Conquête de Mexico 1810-1821 Guerre d’indépendance 1824 Le Mexique devient une République Fédérale 1836 Perte du Texas 1846-1848 Perte de la Californie, du Nouveau-Mexique et de l’Arizona 1857 Nouvelle Constitution 1856-1861 Guerre civile amenant au pouvoir Benito Juárez, malgré l’intervention française (Empereur Maximilien, soutenu par Napoléon III) 1876-1911 Présidence de Porfirio Diaz 1911 Début de la Révolution 1929 Fondation du Partido Nacional Revolucinario – PNR 1938 Le PNR devient le Partido Revolucionario Mexicano – PRM 1946 Le PRM devient le Partido Revolucionario Institucional – PRI 1990 Création de l’IFE: Institut Fédéral Électoral 2000 Vicente Fox, candidat du PAN (Part d’Action Nationale), est élu président de la République, mettant fin à 71 années de monopole politique du PRI 2006 Felipe Calderón, candidat du PAN, succède à Vicente Fox 2012 22 Fondation de Mexico-Tenochtitlan et début de l’Empire aztèque Le PRI revient au pouvoir après 12 ans d’absence, grâce à l’élection à la présidence d’Enrique Peña Nieto Se développer et investir au Mexique
  22. 22. Système politique En matière de régime politique, le Mexique est une démocratie de type présidentielle et fédérale: 31 États libres et souverains et une capitale ou District Fédéral (« DF »). Il existe trois niveaux de pouvoir: exécutif, législatif et judiciaire. Le Président est le chef de l’exécutif, il est élu pour un mandat unique d’une période de six ans, au suffrage universel direct à un seul tour et à la majorité relative. Le chef de l’État est aussi chef du gouvernement. Il nomme et révoque les ministres, les procureurs généraux de la République, les ambassadeurs et les consuls généraux. Le pouvoir législatif revient au Congrès, divisé en deux chambres: la Chambre des Députés (« Cámara de Diputados ») et la Chambre des Sénateurs (« Senado de la República »): • Le Sénat est composé de 128 membres (trois par État fédéré et 32 sénateurs élus à la proportionnelle). Il est renouvelé tous les six ans, période qui concorde avec celle du mandat présidentiel; • La Chambre des députés, elle, compte 500 députés, 300 élus selon un scrutin majoritaire, et 200 élus à la proportionnelle. Les élections législatives ont lieu tous les trois ans. Ni les députés, ni les sénateurs ne peuvent être réélus après un mandat. Les deux chambres, ainsi que le Président de la République, ont l’initiative des lois. Dans tous les cas, les propositions de lois sont examinées et votées par chacune des chambres avant d’être soumises au Président de la République pour promulgation. Le pouvoir judiciaire est confié à la Cour suprême de justice, détenue par 11 magistrats élus par le Congrès de l’Union pour un mandat de 15 ans, ainsi qu’à un corps de tribunaux spécialisés. Au niveau fédéral, le Mexique se compose de 32 États qui disposent de leur propre constitution, et de leur propre parlement. Ils jouissent d’un pouvoir très important dans de nombreux domaines. Les gouvernements des États s’organisent aussi autour de trois pouvoirs: exécutif (exercé par un gouverneur élu pour 6 ans non renouvelable), législatif (confié au Congrès local dont les députés sont élus pour 3 ans), et judiciaire, représenté par le tribunal supérieur de justice de chaque État. Historique politique Entre 1929 et 2000, le pouvoir politique a été entre les mains du PRI (Parti révolutionnaire institutionnel). L’année 2000 constitue une rupture avec l’élection du Président Vicente Fox, qui représente la droite catholique mexicaine, étroitement liée aux États-Unis et à sa politique. Il fait partie du PAN (Parti d’action national). Felipe Calderón (PAN) est élu en 2006. Il se fait remarquer au niveau international pour sa lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. L’ancien Président avait pu amorcer certaines réformes structurelles (notamment la réforme des retraites dans la fonction publique, la réforme électorale, la restructuration de PEMEX et le redéploiement du secteur énergie). Les élections présidentielles de juillet 2012 ont porté au pouvoir Enrique Peña Nieto, candidat du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI, centre). Il est entré en exercice le 1er décembre 2012, et s’est distingué par son attitude très volontariste sur ses premiers mois d’exercice. Au lendemain de son investiture, il a annoncé la signature du pacte politique « Pacto por México », cosigné par les trois principaux partis (PRI, PRD, PAN) et qui pose les jalons d’un agenda ambitieux de réformes structurelles. Cet engagement a porté ses fruits, car durant ses 100 premiers jours de pouvoir, plusieurs réformes (marché du travail, système éducatif) et initiatives (croisade contre la faim, renforcement de la concurrence dans les télécommunications, plan pluriannuel de développement) ont été impulsées. D’autres réformes d’envergure sont prévues au second semestre 2013 (budgétaire, énergétique, financière). 23
  23. 23. Principaux dirigeants Président de la République Enrique Peña Nieto Ministre de l’intérieur Miguel Ángel Osorio Chong Ministre des finances Luis Videgaray Caso Ministre des affaires étrangères José Antonio Meade Kuribreña Président du Parlement Francisco Arroyo Vieyra (PRI) Président du Sénat Ernesto Cordero (PAN) Gouverneur de la banque centrale Agustín Guillermo Carstens Carstens Les principaux partis politiques • Partido Revolucionario Institucional (PRI ou Parti Révolutionnaire Institutionnel): le PRI est un parti fondé en 1929. Il est le seul parti du Mexique, avec le PRD, à être affilié à l’Internationale Socialiste. L’article 7 de la déclaration de principes du PRI le définit comme un parti social-démocrate, mais aux vues de ses évolutions récentes, il serait désormais plus juste de le qualifier de parti de centre. Le PRI a été à la tête du Mexique pendant plus de 70 ans avec un pouvoir quasi absolu. Il est revenu au pouvoir après une pause de 12 ans avec l’arrivée au pouvoir d’Enrique Peña Nieto, qui voulait s’inscrire en rupture avec l’histoire du PRI. C’est actuellement la première force politique de l’Assemblée. • Partido Acción Nacional (PAN ou Parti Action Nationale): le PAN est un parti conservateur démocrate-chrétien de centre-droit. Il a été au pouvoir pour la première fois en 2000 avec l’élection de Vicente Fox, puis une seconde fois en 2006 avec Felipe Calderón. Composition de l’Assemblée (62e législature, 2012-2015) PRI PAN PRD PVEM MC PT NA • Partido de la Revolución Democrática (PRD ou Parti de la Révolution Démocratique): principal parti de gauche mexicain. C’est la 3ième force du pays. • Partido Verde Ecologista de México (PVEM ou Parti Vert Écologiste du Mexique): parti de centre droit. Pour avoir plus de poids lors des élections, le PVEM a signé des alliances avec le PAN et le PRI. • Movimiento Ciudadano (Mouvement Citoyen): parti fondé en 2011, ancien parti de la Convergencia. Parti de centre droit progressiste. • Partido del Trabajo (PT ou Parti du Travail): seconde force de gauche du pays. C’est un parti de gauche modérée. Lors des élections le PT forme généralement une coalition avec le PRD. • Partido Nueva Alianza (NA ou Parti Nouvelle Alliance): parti de tradition libérale mexicaine fondé en 2005. 24 Se développer et investir au Mexique 3% 3% 1% 6% 21% 42% 23% Source: Ubifrance
  24. 24. Système légal (réglementation du commerce) Types et formes de sociétés Pour faire des affaires au Mexique, il existe plusieurs façons de s’implanter. Il y a une forte ressemblance de fonctionnement entre les sociétés de droit français et celles de droit mexicain. La société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL), les plus communes, sont le plus souvent adoptées. Les autres formes de sociétés commerciales sont les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite (simple ou par actions). Outre leur constitution comme SA ou SARL, les sociétés adoptent habituellement la modalité de capital variable (CV) dont l’avantage est de permettre les augmentations de capital social avec moins de formalités. Les sociétés peuvent être classées en fonction des lois qui les gouvernent. Ainsi, il existe les sociétés commerciales, et les sociétés et associations civiles. Les premières sont réglementées par la loi générale des sociétés commerciales (Ley General sobre Sociedades Comerciales y Empresas Individuales), tandis que les associations civiles sont régies par les codes civils de chaque État fédéral. Les procédures douanières Des formalités complexes Les démarches douanières pouvant être relativement complexes, il est conseillé de faire appel à un courtier en douane. En effet, les douanes mexicaines peuvent être particulièrement méticuleuses et il est donc important de ne commettre aucune erreur ou omission dans les documents requis. Il est impossible de corriger une erreur sur les documents d’exportation a posteriori. Ainsi, le recours à un courtier en douane permet d’accélérer le processus et d’éviter les erreurs. La procédure ATA Le Mexique a adopté la procédure ATA. Le carnet ATA est un document douanier international qui facilite la libre admission temporaire de marchandises par des pays étrangers. Étiquetage Les critères d’étiquetage sont très précis. Plusieurs normes s’appliquent à l’étiquetage. Il est donc conseillé à l’exportateur de prendre connaissance de toutes les normes s’appliquant à ses produits. L’étiquetage doit mentionner le nom du produit, la marque, la description du produit, le numéro de lot, les nom et adresse de l’exportateur, le pays d’origine, les coordonnées complètes de l’importateur…tous les renseignements doivent être donnés en espagnol. La procédure de dédouanement Les documents nécessaires au dédouanement des marchandises, sont: • Une facture commerciale rédigée en espagnol. • Une facture d’embarquement et des documents certifiant le paiement des droits compensateurs dans le cas de produits subventionnés. • Un certificat de conformité aux normes techniques en vigueur pour les produits concernés. Les normes Il existe trois types de normes au Mexique: • Les normes techniques obligatoires (NOM, Normas Oficiales Mexicanas): tous les produits (nationaux comme importés) doivent respecter les NOM. • Les normes de qualité facultatives (NMX, Normas Mexicanas): ce sont des normes liées au niveau de qualité, méthodes de contrôle, directives, caractéristiques et prescription applicables à certains produits, activités ou opérations. • Les normes de référence: elles sont émises par des entités fédérales ou des entreprises publiques telles que PEMEX (pétrole mexicain) ou CFE (Compagnie de l’électricité). Autorisations et licences d’importation Pour certains produits, en particulier ceux d’origine animale, végétale ou liés au secteur de la santé, il est nécessaire de demander une autorisation sanitaire préalablement à l’importation. Les permis d’importations ne concernent qu’une partie des exportations vers le Mexique. Ils portent sur des marchandises sensibles telles que le pétrole brut, les produits pétrochimiques de base, les produits pharmaceutiques, les produits d’origine animale, végétale et humaine, les automobiles, et les équipements d’occasion (transport et informatique notamment). Les licences sont valables 9 mois, prolongeables 3 mois, et représentent un coût de 0.6% de la valeur déclarée de la marchandise. 25
  25. 25. Système fiscal La fiscalité mexicaine, à l’image de la fiscalité des pays d’organisation fédérale, est assez complexe. Cela tient au fait que la Constitution délègue cette compétence entre plusieurs entités. L’exercice fiscal va du 1er janvier au 31 décembre. L’imposition sur le revenu La loi relative à l’impôt sur le revenu (ISR) prévoit que toute personne physique et morale, qui réside au Mexique, est soumise à l’impôt sur la base de tous les revenus qu’elle reçoit au Mexique et à l’étranger. Les personnes résidentes à l’étranger ne sont assujetties à l’impôt que dans la mesure où elles disposent d’un établissement stable au Mexique. Les sociétés résidant au Mexique sont imposables sur tout revenu perçu, quel qu’en soit la nature, à hauteur de 30%. L’imposition des sociétés L’IETU (impôt sur les entreprises à taux unique) est un complément de l’ISR. Il s’agit d’une taxe à un taux unique sur les bénéfices résultant des activités patronales, qui s’élève à 17.5%. TVA (IVA, Impuestos sobre el Valor Agregado) Le taux général de la TVA au Mexique est de 16%, sauf dans les zones frontalières où elle est de 11%. Les exportations sont imposées à 0% ainsi que certains produits. Les produits importés sont assujettis à la TVA. Ils doivent être acquittés avant dédouanement à la direction des douanes. Cependant, les produits qui sont importés pour être transformés, puis réexportés, dans le cadre du régime d’importation IMMEX, sont exempts de TVA. Convention de non double imposition Une convention fiscale a été signée entre la France et le Mexique le 7 novembre 1991. Cette convention tend à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les revenus. Application aux sociétés Lorsqu’une société étrangère détient un établissement stable (une succursale) au Mexique, celui-ci doit se plier aux mêmes obligations fiscales que les sociétés mexicaines. L’établissement stable doit notamment, déterminer le bénéfice net, tenir des livres de comptes, etc. Les bénéfices d’une entreprise française ne sont imposables qu’en France, à moins que ceux-ci n’aient été réalisés par un établissement stable situé au Mexique. Les bénéfices de l’entreprise sont alors imposés au taux en vigueur, soit 30%. Application aux personnes physiques Les résidents français qui perçoivent des revenus du Mexique et qui sont imposables dans le pays, auront le droit à un crédit d’impôt français équivalent au montant de l’impôt payé au Mexique. Ce crédit ne peut toutefois pas excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus. Un résident français ne possédant pas d’établissement stable au Mexique peut être imposé au titre des revenus provenant d’une source de richesse mexicaine (intérêts, dividendes, redevances, etc.). Le 8 Septembre dernier, la branche exécutive du nouveau gouvernement mexicain a présenté au Congrès son plan de réforme fiscale 2014. Les propositions les plus significatives sont: • Eliminer le régime de l’intégration fiscale • Eliminer l’impôt à taux unique (IETU) • Fournir un régime « maquiladora » plus limité • Conserver le taux d’imposition sur le revenu de 30% sans réduction • Introduire un nouvel impôt des sociétés sur les dividendes • Limiter la déduction de certains paiements avec des parties liées • Eliminer le contrôle légal des comptes (dictamen fiscal). La réforme fiscale 2014 sera débattue par le Congrès dans les semaines à venir. 26 Se développer et investir au Mexique
  26. 26. Environnement des affaires et conseils pratiques Les usages du pays Horaires La durée journalière de travail varie en fonction du type d’horaire de travail effectué par le salarié. La journée ordinaire de travail est de 8 heures et doit se dérouler entre 6 heures du matin et 8 heures du soir. La journée de travail, effectuée de nuit entre 8 heures du soir et 6 heures du matin, ne peut excéder 7 heures. Enfin, la journée de travail mixte (comprise entre des heures de travail de jour et de nuit) ne pourra être de plus de 7 heures et demie. Pour une journée de travail continu, le salarié doit se voir accorder au minimum une demi-heure de pose et pour six jours de travail, un jour de repos rémunéré doit lui être octroyé, de préférence le dimanche. La loi mexicaine prévoit que la durée des congés payés ne peut être inférieure à 6 jours ouvrés par année (excepté la première année). La durée des congés payés est ensuite augmentée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Langage Dans les relations d’affaires, les langues utilisées sont l’espagnol et l’anglais. Une certaine maîtrise de l’espagnol est très appréciée par les mexicains. Modes de règlement Il n’existe pas de procédure de paiement particulière au Mexique, celui-ci se conformant à l’UCP (Uniform Customs and Practices ou règles et usances uniformes). Les moyens de paiement respectent donc les standards internationaux. Le contrôle des changes a été supprimé au début des années 90, à l’exception des transactions en espèces et des contrôles liés à la lutte contre le « blanchiment ». La monnaie de facturation la plus couramment utilisée est le dollar américain pour les transactions internationales, sinon le peso mexicain. Les délais de paiement sont relativement courts, entre 30 et 45 jours, compte tenu des taux d’intérêt relativement élevés et de la rareté du crédit. Règlementations de base (ou référentiel à consulter) En cas de litige le droit mexicain s’appliquera le plus souvent. Pour connaître le tribunal compétent, il faut se référer aux articles 94 et 104 de la Constitution mexicaine. Les règles de procédures sont regroupées dans l’article 1054 du code de commerce. Le tribunal mexicain chargé de l’affaire peut faire la demande de lettres rogatoires à des juridictions étrangères. Cette demande ne signifie pas transfert de compétence. Tous les documents en complément de l’affaire devront parvenir traduits et apostillés. Dès 1971, le Mexique a signé la convention des Nations-Unies sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. En 1975, il a adhéré à la convention interaméricaine sur l’arbitrage commercial, et en 1979 à celle sur la validité extraterritoriale des jugements étrangers et des sentences arbitrales. Règles de communication lors des contacts professionnels et personnels Les Mexicains peuvent être très chaleureux dès la première rencontre et très vite tutoyer leurs interlocuteurs, même dans un cadre professionnel. Ils cherchent par-là à mettre leurs interlocuteurs en confiance, même s’il faut savoir décrypter les nuances du « oui ». Par ailleurs, les Mexicains sont le plus souvent très hospitaliers. Il est préférable de se renseigner sur le titre de votre interlocuteur avant de le rencontrer car les Mexicains y accordent beaucoup d’importance: Licenciado, Doctor, Arquitecto, Ingeniero, Maestro, etc. Il est d’usage d’appeler les femmes « Señoritas » lorsqu’on ne connaît pas leur titre ou leur état civil. 27
  27. 27. Chapitre 2 Analyse macro-économique 28 Se développer et investir au Mexique
  28. 28. Analyse macro-économique Le Mexique dans le monde Premier pays latino-américain à avoir adhéré à l’OCDE en 1994, le Mexique est aussi le premier État de la région à avoir assumé la Présidence du G20 en 2012 (dont le Brésil et l’Argentine sont également membres). Défenseur du libre-commerce aux niveaux bilatéral, (trans/sub)régional et multilatéral, le Mexique est le seul pays de l’OCDE à bénéficier d’accords de libre-échange à la fois avec les Etats-Unis, le Japon et l’UE. Il est actionnaire de la Banque mondiale depuis 1945 et acteur-clef de la Banque interaméricaine de développement (BID). Le Mexique a signé un accord global avec l’Union européenne en 1997, entré en vigueur en 2000 et dont le pilier commercial va faire l’objet d’une actualisation. Depuis 2008, il fait partie des 9 pays liés à l’Union européenne par un partenariat stratégique, concrétisé par des consultations régulières et des sommets tous les deux ans. Premier pays hispanophone au monde, très actif dans les instances multilatérales (ONU notamment), il a vu sa visibilité renforcée sur la scène mondiale avec l’organisation de la 16ième Conférence des Parties à la Convention Climat à Cancún (COP 16). Ancré en Amérique du nord via l’ALENA, il est membre du Forum de Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) depuis 1993 et prend part depuis peu aux négociations du Partenariat transpacifique. Il renforce sa participation aux processus d’intégration en Amérique latine, en direction de son voisinage centroaméricain, via le Projet Mésoamérique (2008), et son entrée comme observateur auprès du système de l’intégration centraméricaine (SICA). Il compte parmi les promoteurs de la Communauté d’Etats latino-américains et caraïbes (CELAC - 2011) et est engagé très activement dans la construction de l’Alliance du Pacifique (2011) sans se couper du Mercosur dont il est observateur. Non membre des BRICS mais appartenant au groupe restreint « MIST » (Mexique, Indonésie, Corée du Sud et Turquie) dont le développement économique est suivi de près, le Mexique est une économie émergente à l’avenir très prometteur. Part du budget de l’ONU Quote-part au FMI 1.84% 10ème contributeur 1.86% (après la réforme adoptée en 2010) Part dans le capital à la Banque mondiale 1.06% (au 31/12/2012) 21ème actionnaire Part dans le capital à la BID 7.1% 3ème actionnaire latino-américain Encours de prêts financés par la Banque mondiale 11.2 Mds € Nombre d’accords de libre-échange 12 Nombre d’accords de promotion et de protection réciproque des investissements 28 29
  29. 29. Les 19 Etats fédérés les plus importants du Mexique représentent 86% du PIB national et 94% des IDE Entités Fédérées Apport au PIB Nat. % Population2 Millions Class.3 Indice de Compétitivité Class.4 Flux d’IDE 2000-2012 1 District Fédéral 156 611 Prim 0% Sec: 15% Tert: 85% 17.6% 8,8 2 IMCO DB 1 30 121 357 2 México (Etat de) 80 396 Prim 1% Sec: 37% Tert: 62% 9% 15,2 1 IMCO DB 23 18 12 383 3 Nuevo León 66 875 Prim 1% Sec: 40% Tert: 59% 7.5% 4,6 8 IMCO DB 2 15 23 609 4 Jalisco 56 645 Prim 6% Sec: 29% Tert: 65% 6.4% 7,3 4 IMCO DB 13 21 7 313 5 Campeche 5 50 930 Prim 1% Sec: 9% Tert: 90% 5.7% 0,8 30 IMCO DB 6 9 148 6 Veracruz 40 892 Prim 6% Sec: 37% Tert: 57% 4.6% 7,6 3 IMCO DB 26 13 921 7 Guanajuato 34 395 Prim 5% Sec: 38% Tert: 57% 3.9% 5,5 6 IMCO DB 21 4 1 989 8 Puebla 29 862 Prim 4% Sec: 35% Tert: 61% 3.3% 5,8 5 IMCO DB 28 25 4 046 9 Tamaulipas 29 385 Prim 4% Sec: 34% Tert: 62% 3.3% 3,2 13 IMCO DB 14 22 3 610 10 Tabasco 28 979 Prim 6% Sec: 22% Tert: 77% 3.3% 2,2 20 IMCO DB 25 14 437 11 30 PIB1 Chihuahua 28 180 Prim 7% Sec: 33% Tert: 60% 3.2% 3,4 11 IMCO DB 7 20 11 179 Millions d’ € Se développer et investir au Mexique Millions d’ €
  30. 30. 12 Coahuila 27 981 Prim 3% Sec: 48% Tert: 49% 3.1% 2,7 16 IMCO DB 4 10 2 475 13 Basse Californie 25 710 Prim 3% Sec: 34% Tert: 63% 2.9% 3,2 14 IMCO DB 10 29 8 915 14 Sonora 22 342 Prim 7% Sec: 42% Tert: 51% 2.5% 2,7 18 IMCO DB 15 7 3 147 15 Michoacán 21 646 Prim 12% Sec: 20% Tert: 68% 2.4% 4,4 9 IMCO DB 27 8 1 287 16 Sinaloa 18 219 Prim 10% Sec: 21% Tert: 69% 2.0% 2,8 15 IMCO DB 11 6 440 17 Chiapas 16 545 Prim 5% Sec: 29% Tert: 62% 1.9% 4,8 7 IMCO DB 31 3 16 18 San Luis Potosí 16 413 Prim 4% Sec: 41% Tert: 55% 1.8% 2,6 19 IMCO DB 22 5 1 304 19 Querétaro 15 725 Prim 3% Sec: 38% Tert: 59% 1.8% 1,8 22 IMCO DB 5 17 2 732 891 477 Prim 3.7% Sec: 34.2% Tert: 62.1% 100% 112,3 IMCO DB 32 6 537 291 741 Total/Moyenne Nationale 1 La composition sectorielle du PIB par Etat relève de l´année 2011. 2 2010 3 Classement sur les 32 Etats du Mexique 4 L´Institut Mexicain pour la Compétitivité est un centre d´études indépendant et à but non lucratif qui étudie les phénomènes économiques dans le contexte d´une économie mondialisée, qui publie notamment chaque année un classement sur la compétitivité des Etats mexicains. Le Doing Business classe les Etats d´un pays en fonction de 4 critères: création d´entreprises, obtention de permis de construire, droit de propriété, respect des contrats. 5 Campeche dans le calcul du PIB/habitants est un cas particulier: il bénéficie d’importants revenus miniers et pétroliers au regard de sa faible population. 6 Sur 48 Pays. 7 Sur 183 Pays. Sources: Doing Business 2012, Institut Mexicain pour la Compétitivité (IMCO Etats 2012), INEGI, Ministère de l’Economie du Mexique, Ministère de Finances du Mexique, ProMéxico. 31
  31. 31. Produit Intérieur Brut comparé des États latino-américains Mexique Bélize Guatémala Salvador Costa Rica H Vénézuela N S Panama Colombie Équateur Pérou Brésil Bolivie P = 100 milliards $ = 10 milliards $ = 1 milliards $ H= Honduras P= Paraguay N= Nicaragua S= Suriname Chili Uruguay Argentine Source: Ubifrance 32 Se développer et investir au Mexique Guyana
  32. 32. Le Mexique en Amérique latine Le Mexique est la 2ième puissance économique d’Amérique latine et la 14ième économie mondiale avec un PIB de 891.7 milliards d’euros en 2012. La croissance moyenne de l’économie se situe aux alentours de 3% depuis une vingtaine d’années. Le Mexique reste une économie à deux vitesses: • pays très attractif pour les investisseurs étrangers et dont le revenu par tête est l’un des plus importants de la région; • il présente encore les caractéristiques d’un pays en développement avec de très fortes inégalités (entre zones urbaines et zones rurales, entre Nord et Sud notamment) et une économie informelle importante. L’économie mexicaine L’économie mexicaine a affiché des performances positives au cours des dernières années (sauf en 2009, année de crise globale), supérieures même à celles de son principal compétiteur latino-américain, le Brésil. Après la récession de 2009, le PIB a rebondi en 2010 (+5.5%) et conserve, depuis, une tendance positive. La croissance attendue du PIB en 2013 devrait s’élever à 3.4% selon le FMI. La santé économique du Mexique cependant dépend du dynamisme de ses ventes à l’étranger et notamment aux États-Unis. Le Mexique capte depuis quelques années un volume toujours plus significatif de flux de capitaux, principalement à caractère spéculatif, qui lui ont permis de se financer sur les marchés internationaux à des taux historiquement bas (5.32% pour le 30 ans et 4.64% pour le 10 ans en juin 2013). PIB (en milliards d’euros) 891.7 (14ième rang mondial) PIB/hab (en €) 7 762.7 Proportion du PIB par secteur (en%) Primaire: 3.7 Secondaire: 34.2 Tertiaire: 62.1 Taux de croissance (en%) 3.9 Inflation (en%) 4.1 Taux de chômage (en%) 4.8 Solde courant (en% / PIB) -0.8 Solde commercial (en% / PIB) 0 Solde commercial (en milliards d’euros) Biens: +0.425 Services: -10.1 Taux directeur (en%) 4.5 Dette publique brute (en% / PIB) 43.5 (Etat fédéral) Déficit public (en% / PIB) 3.7 Taux de bancarisation (en%) 27 Sources: Service économique régional, INEGI, FMI, Banque mondiale *Chiffres officiels mexicains ne tenant pas compte de l’économie informelle 33
  33. 33. Situation financière du Mexique Le Mexique a l’un des meilleurs risques pays d’Amérique latine (EMBI+) de J. P. Morgan et est reconnu par les agences internationales de notation (Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch) pour la stabilité de ses institutions politiques, l’indépendance de la Banque centrale et la politique macroéconomique prudente menée par les autorités ces dernières années (notamment l’obligation d’équilibre budgétaire et une gestion avisée de la Banque). L’action de la Banque centrale est particulièrement remarquable: la politique de cible d’inflation (3% avec +/-1 point) de limiter la hausse des prix à 4.4% en 2010, année de reprise économique et de hausse des cours des denrées alimentaires. L’inflation affiche une stabilité remarquable – actuellement de 4.09%, g.a, à fin juin 2013, signe de la rigueur de la politique monétaire (le déficit public total a été de 2.4% du PIB en 2012). Le poids relatif de l’endettement extérieur a pu être réduit progressivement tandis que la crédibilité extérieure du pays était restaurée. Les agences de notation lui ont conféré le grade d’investissement dès 2000. Le gouvernement est le premier emprunteur latino-américain sur le marché international; et le FMI, au vu de la qualité du policy-mix, lui a renouvelé sa confiance en lui accordant, à titre de précaution, sa 4ième Ligne de Crédit Flexible en novembre 2012 pour un montant de 73 milliards de dollars et une durée de deux ans. Cependant, la stabilité financière du Mexique est affectée par une production pétrolière en déclin, alors que les revenus pétroliers représentent encore plus du tiers des recettes budgétaires et correspondent à 14.3% des exportations totales en 2012. Étant donné la réduction prévue, dans le futur, de ce taux, le Mexique doit engager les réformes nécessaires afin de réduire sa dépendance vis-à-vis des recettes pétrolières. Politiques fiscale et économique du pays Le Mexique présente des atouts économiques indéniables, certains de ses groupes industriels sont des acteurs compétitifs sur la scène internationale et son système financier affiche une solidité certaine. Le Mexique bénéficie d’un pilotage cohérent; les ravages provoqués par les crises répétées des années 1980 et 1990 ont incité les gouvernements successifs à adopter des politiques macro-économiques prudentes. De fracture franchement « libérale », la politique économique menée avec constance depuis la crise dévastatrice de 1994 s’est révélée prudente et cohérente. Elle a permis au gouvernement d’entreprendre l’assainissement des finances publiques et de disposer de marges de manœuvre, certes modestes, pour adopter des mesures contra-cycliques comme ce fut le cas en 2009. Durant son mandat (2006-2012), le Président Felipe Calderón a pu amorcer certaines réformes structurelles nécessaires depuis longtemps déjà (notamment la réforme des retraites dans la fonction publique, la réforme électorale, la restructuration de Pemex et le redéploiement du secteur énergie, etc.). L’actuel président Enrique Peña Nieto, au pouvoir depuis plus d’un an, a déjà engagé diverses réformes, dont celles du marché du travail et du système éducatif. Il est également à l’initiative du renforcement de la concurrence dans les télécommunications, d’un plan de lutte contre la faim et du plan pluriannuel de développement. D’autres réformes d’envergure sont prévues au second semestre 2013 (budgétaire, énergétique, financière). Traités et accords commerciaux / politique commerciale Grâce à sa politique d’ouverture nourrie de multiples accords bilatéraux et multilatéraux et renforcée par son dynamisme économique, le Mexique est devenu une véritable puissance commerciale régionale. Ses premiers pas en matière de coopération économique à l’échelle multilatérale datent de 1980, par son adhésion au traité de Montevideo instituant l’Association latino-américaine de développement et d’intégration (ALADI). Par la suite, le Mexique a adhéré au GATT dès 1986. Dans la lancée de l’ALENA (accord Mexique-Canada-États-Unis) en 1994, le Mexique est devenu l’un des champions des accords bilatéraux. Le desserrement de la forte dépendance de l’économie mexicaine vis-à-vis de la conjoncture du grand voisin du nord constitue un objectif prioritaire des autorités. Elles ont mis en place, au cours de la dernière décennie, une stratégie de diversification des échanges qui a déjà conduit à la signature de nombreux traités de libre-échange (12 accords avec 44 pays). L’accord de libre-échange avec l’Union européenne, signé en 1997, est entré en vigueur en 2000. En janvier 2013, le Mexique a fait part à la Commission européenne de son souhait de moderniser l’ALE. La Commission souhaite négocier un « paquet inclusif » qui approfondirait l’accord existant sur l’agriculture, les services et les marchés publics, et devrait également inclure l’investissement et la propriété intellectuelle. Aucune décision n’a toutefois été prise à ce stade. 34 Se développer et investir au Mexique
  34. 34. Le Mexique recherche de nouveaux partenaires commerciaux, notamment en Amérique. Premier pays d’Amérique latine par l’importance de ses échanges (742 milliards de dollars en 2012, soit 63% du PIB), attaché au principe du libre-échange et à la suppression des barrières douanières, le Mexique est engagé dans des négociations ambitieuses reflétant ses appartenances multiples (Amérique du nord, Amérique latine, Pacifique). Le Mexique cherche à renforcer son intégration aux chaînes de valeur avec ses partenaires de l’ALENA (notamment via le Partenariat transpacifique - TPP), tout en diversifiant ses exportations vers l’Asie et l’Amérique latine. Sa participation à l’Alliance du Pacifique lui permet de jouer un rôle de leader en matière d’intégration, attirant de nouveaux partenaires commerciaux (Panama, Paraguay). Zoom sur le traité de l’Alliance Pacifique: Deux ans après son lancement officiel, l’Alliance du Pacifique (intégrée par 4 pays de l’Arc du Pacifique déjà liés entre eux par des accords commerciaux: le Mexique, la Colombie, le Pérou et le Chili) s’est affirmée comme un processus moderne (d’intégration et d’articulation politique, économique et de coopération) dans un panorama régional marqué par un essoufflement des projets d’intégration de la précédente génération (MERCOSUR, CAN). Son expansion suscite l’intérêt croissant de nombreux Etats. Dans sa quête de leadership régional, le Mexique a fait de l’Alliance Pacifique le vecteur de sa politique économique extérieure en Amérique latine. 1. Un processus dynamique et novateur dans le panorama régional Vaste marché de près de 210 millions de consommateurs (36% de la population d’Amérique latine et Caraïbes-ALC), l’Alliance du Pacifique apparaît comme un espace particulièrement dynamique et significatif du point de vue économique: son PIB global entre 2003 et 2012 a augmenté de 115%. Elle concentre 35% du PIB de la zone ALC (2 010 milliards de dollars en 2012) et près de la moitié des échanges de biens de la région avec le reste du monde. Elle accueille en outre 37% des flux d’IDE d’ALC. S’appuyant sur une méthode pragmatique et informelle (nombre limité de participants, existence de liens commerciaux préalables et faible institutionnalisation), les 4 Etats membres ont réussi à insuffler une dynamique positive qui a permis de déboucher sur des résultats concrets remarquables: libre-circulation des biens et personnes, promotion du commerce extérieur et du tourisme, nombreux projets de coopération et implication active du secteur privé. 2. Une myriade d’opportunités pour le Mexique dans sa quête de leadership régional La participation du Mexique à l’Alliance du Pacifique répond à sa stratégie de diversification commerciale. Première puissance commerciale régionale, le Mexique, lié par des accords avec les 3 autres Etats membres, a tout intérêt à approfondir ses liens avec les autres Etats de l’Alliance du Pacifique qui constituent un marché en forte croissance. L’Alliance du Pacifique participe également à l’intensification des relations en Amérique latine et Caraïbes. Le Mexique étant soucieux d’assumer un leadership régional, elle lui permet de s’associer avec d’autres pays favorables au libéralisme pour faire un contrepoids économique et idéologique à l’ALBA, au MERCOSUR et de se démarquer de pays n’hésitant pas à recourir à des mesures protectionnistes tels que l’Argentine et le Brésil. 3. Cali, un sommet décisif Le 7ième Sommet de Cali (réunion présidentielle le 23 mai 2013) à marqué un tournant dans l’histoire du processus, les 4 pays étant amenés à traiter des questions déterminantes (desseins géostratégiques et économiques) pour l’évolution du projet: participation d’autres Etats, cadre institutionnel, commerce et intégration, services et capitaux, projets de coopération et libre circulation des personnes, promotion des exportations. Animés par les mêmes objectifs, les Etats membres ont jusqu’ici réalisé un parcours sans faute qui a permis au projet de s’imposer dans un panorama régional. Cette réussite témoigne d’une impulsion politique forte et pragmatique. 35
  35. 35. Investissements Directs Etrangers En matière d’investissements étrangers, de nombreux accords ont été signés par le Mexique. Attirer les investissements étrangers constitue un enjeu majeur pour le pays qui tient à rester l’un des leaders dans ce domaine en Amérique latine. Jusqu’à maintenant, 27 accords de promotion et de protection réciproque des investissements ont été conclus. Cela fait du Mexique un lieu sûr pour investir et une plate-forme d’exportation idéale. Les deux accords les plus importants sont inclus dans l’ALENA et dans l’ALE avec l’Union européenne. Les investissements étrangers au Mexique se concentrent principalement autour des villes frontalières avec les États-Unis, dans la conurbation de Mexico et dans certains grands centres industriels comme Guadalajara, Querétaro, Monterrey, Puebla… La péninsule du Yucatán attire une grande partie des investissements étrangers du secteur touristique. Chiffres Le Mexique reçoit un montant d’IDE important. En 2012, il a été le quatrième récepteur d’IDE en Amérique latine après le Brésil, le Chili et la Colombie. Cependant, ces chiffres ne traduisent pas la tendance plus globale qui place le Mexique au deuxième rang des pays récepteurs d’IDE en Amérique latine, position qu’il occupait en 2011 et qu’il devrait retrouver en 2013. Il compterait alors parmi les dix pays du monde les plus attractifs d’IDE. IDE reçus 2012 2013 (janvier – mars) Total 12 659 milliards de dollars (–34.9% g.a.) 4 987 milliards de dollars (+ 14.1% g.a.) Répartition par secteur Industrie manufacturière: 55.7% Commerce: 20% Construction: 12.9% Services de logement temporaire: 7.9% Autres secteurs: 3.5% Industrie manufacturière: 65% Commerce: 18.1% Services professionnels, scientifiques et techniques: 4% Mines: 3% Construction: 2.2% Autres secteurs: 7.7% Principaux pays d’origine Etats-Unis: 58.5% Japon: 13.1% Canada: 8.2% Allemagne: 5.9% Pays-Bas: 5.7% France: 2.6% (253 millions d’euros) Autres pays (6%) Etats-Unis: 49% Allemagne: 12.4% Japon: 11.4% Espagne: 6.8% Pays-Bas: 5.7% Canada: 4% Autres pays (dont France): 10.7% Part dans les flux mondiaux reçus 0.9% Non annoncé Source: Commission Nationale des Investissements Etrangers La part des IDE originaires de l’Union européenne représente, quant à elle, 37% des IDE reçus par le Mexique. L’année 2012 a vu le Japon devenir le deuxième pays d’origine des IDE au Mexique, en raison notamment des opportunités d’implantation qu’offre le Mexique aux entreprises japonaises dans le secteur automobile. Plus globalement, les sources mexicaines indiquent que sur la période 2000-2012, les stocks d’IDE au Mexique sont majoritairement originaires des États-Unis, suivis de l’Espagne, des Pays-Bas, du Canada, du Royaume-Uni, et de la Suisse. 36 Se développer et investir au Mexique
  36. 36. Flux d’investissements vers le Mexique (sources mexicaines) en millions de dollars 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 France 386.1 156.0 231.8 205.5 266.9 133.2 204.0 1 115.4 Flux entre entreprises 242.4 -10.8 67.8 73.3 134.3 -34.3 -19.0 1 148.5 Nouveaux investissements 140.3 156.1 122.1 128.2 33.3 85.1 95.9 -640.5 3.4 10.8 41.9 4.0 99.3 82.5 127.1 607.4 Réinvestissements de profits Allemagne 1999-2012 (3 trimestres) 334.9 741.0 643.2 648.0 56.7 357.8 376.8 6 339.4 1 692.7 1 436.3 5 412.8 5 084.3 2 597.2 1 864.5 3 327.9 45 339.6 États-Unis 11 793.3 12 986.5 13 214.3 11 339.2 7 368.2 5 343.5 10 618.4 152 594.5 Total 24 435.4 20 229.9 31 840.0 27 475.2 16 282.2 20 956.3 20 823.3 304 635.4 Espagne Source: ministère de l’économie mexicain Réglementation des investissements La loi sur les investissements étrangers permet, en règle générale, aux investisseurs étrangers de posséder 100% du capital social de toute société ou association, à l’exception de certains secteurs. Si la société est déjà constituée en conformité avec le droit mexicain, elle doit uniquement solliciter l’autorisation de la Commission Nationale des Investissements Etrangers (CNIE). Si une nouvelle société s’avère nécéssaire, elle devra être enregistrée auprès du Registre National des Investissements Etrangers (RNIE). Malgré d’importants problèmes de sécurité, notamment dans le nord du pays, le cadre des affaires est favorable et les investissements sont dans l’ensemble bien protégés. Cependant, certains secteurs essentiels de l’économie sont encore partiellement fermés à l’investissement étranger, notamment l’énergie, les télécommunications et les transports. Tandis que la Constitution réserve certains domaines à l’Etat, la loi sur l’investissement de 1993 prévoit des interdictions et seuils maximums aux investissements effectués par des personnes (physiques ou morales) non mexicaines au sein de sociétés de droit mexicain de certains secteurs. Leur importance explique que l’OCDE classe le Mexique parmi les pays les plus restrictifs en la matière. Cependant, un mouvement d’ouverture est discernable aujourd’hui (réforme constitutionnelle des télécommunications et du secteur de l’Energie), augmentant les seuils maximums d’investissements. Le Mexique dispose d’atouts (position géographique, accords commerciaux, taille du marché intérieur, abondance de la main-d’œuvre) qui, selon l’OCDE, pourraient lui permettre de recevoir des investissements substantiellement plus importants en cas de réduction des barrières. Le Mexique en est conscient et mène une politique d’incitation aux investissements étrangers (incitations fiscales, aides dans les démarches administratives, avantages conférés aux importations effectuées en vue de la réexportation). Il s’est par ailleurs doté d’une agence nationale de promotion des investissements (ProMéxico) très active. Commerce extérieur et balance commerciale Les échanges de biens du Mexique ont progressé de 5.9% en 2012, confirmant la reprise régulière entamée en 2010. Avec 370.9 milliards de dollars d’exportations et près de 370.8 milliards de dollars d’importations, le Mexique demeure la première puissance commerciale d’Amérique latine et enregistre un léger excédent commercial (163 millions de dollars) contrastant avec les déficits des années précédentes. L’essentiel des échanges est constitué de produits manufacturés (81.4% des exportations), notamment automobiles, électriques et électroniques, le Mexique jouant un rôle de plate-forme d’assemblage pour l’Amérique du Nord. La structure des échanges demeure très fortement dépendante de la conjoncture américaine, les Etats-Unis étant à eux seuls destinataires de 77.6% des exportations mexicaines et fournisseurs de 49.9% des importations. Si la politique de diversification des échanges (12 accords de libre-échange avec 44 pays) vise à remédier à cette dépendance, de nouvelles initiatives pourraient venir dynamiser davantage la reprise du commerce extérieur mexicain (Partenariat transpacifique, Alliance du Pacifique). 37
  37. 37. Solde commercial des marchandises du Mexique en milliards de dollars 2011 2012 Exportations Pétrolières Non pétrolières 349.375 56.385 292.990 370.915 53.079 317.836 Importations Pétrolières Non pétrolières 350.843 42.704 308.704 370.752 41.139 329.613 Solde commercial - 1.468 + 163 Exportations du Mexique par zone (2012) milliards de dollars pourcentage Total 370.9 100 Amérique du Nord (ALENA) Etats-Unis Canada 298.8 287.8 10.9 80.6 77.6 2.9 Union européenne Allemagne Espagne France Pays-Bas 22.0 4.5 7.2 1.2 1.9 5.9 1.2 1.9 0.3 0.5 Asie Chine Japon Inde 17.4 5.7 2.6 3.4 4.7 1.5 0.7 0.9 Amérique du sud Colombie Brésil 20.6 2.2 5.7 5.6 0.6 1.5 Importations du Mexique par zone (2012) milliards de dollars pourcentage Total 370.8 100 ALENA Etats-Unis Canada 195.8 174.4 9.9 52.8 49.7 2.7 Asie Chine Japon Corée du Sud Taïwan Malaisie 113.7 56.9 17.7 13.3 6.2 4.7 30.7 15.4 4.8 3.6 1.7 1.3 Union européenne Allemagne Italie Espagne France 40.7 13.5 5.4 4.1 2.2 11.0 3.6 1.5 1.1 0.6 Amérique du sud Brésil 9.1 4.5 2.5 1.2 Amérique centrale 4.5 1.2 Source: Banque centrale du Mexique 38 Se développer et investir au Mexique
  38. 38. Le commerce extérieur mexicain a considérablement évolué depuis la signature de l’Accord de LibreEchange Nord-Américain (ALENA) ainsi que la série de traités commerciaux qui l’ont suivi. Aujourd’hui, plus de 90% des échanges mexicains sont régis par des accords de libre-échange, qui englobent une quarantaine de pays. Conséquence de cette ouverture, le commerce extérieur représente 60% du PIB en 2012, contre 27% en 1993. Depuis 1994, les exportations ont progressé annuellement de 12.6% en moyenne, et les importations de 11.4%. Après une détérioration de son déficit commercial qui a culminé en 2008 avec - 17,5 milliards de dollars, le Mexique a connu une nette amélioration, puisque la balance commerciale est excédentaire de 163 millions de dollars en 2012. Le Mexique est la première puissance commerciale d’Amérique latine avec un total de plus de 740 milliards de dollars d’échanges; il se situe à la 12ième place au niveau mondial, avec 2% de participation dans les exportations totales. Entre 1993 et 2012, ses ventes à l’étranger ont plus que quintuplé, grâce à la stratégie d’ouverture commerciale du pays. Cependant, le Mexique reste très dépendant de ses exportations de pétrole. Par ailleurs, le pays est, selon l’OMC, le 16ième pays importateur en 2012. Les importations ont fortement progressé depuis la mise en œuvre de l’ALENA. Le poids de l’Amérique du Nord reste très fort dans les exportations mexicaines (plus de 80% en 2012, soit 298.8 milliards de dollars). Parallèlement, les États-Unis représentent environ 50% (174.4 milliards de dollars) des importations mexicaines totales. Toutefois, depuis la fin des années 1990, cette tendance connaît un fort recul. Cette évolution s’est opérée au profit des pays asiatiques et, dans une moindre mesure, de l’Union européenne. Le poids de la France dans les échanges commerciaux du Mexique est de 0.9%. Incitations gouvernementales aux investissements étrangers En termes de politiques de développement économique, l’une des priorités actuelles du Mexique est d’attirer des investissements directs étrangers. La promotion de l’investissement étranger au Mexique est effectuée par le Ministère de l’Économie, la Banque de développement (NAFINSA), la Banque pour la Promotion des Exportations (BANCOMEXT) et les secrétariats du développement économique des différents États. Le gouvernement fédéral du Mexique et de nombreux États mexicains offrent des incitations aux fabricants étrangers. Le paysage des incitations à l’investissement couvre plusieurs zones géographiques et plusieurs segments d’industries. Octroi historique des incitations gouvernementales Dans les années 1970 et 1980 le Mexique a accordé de gros paquets d’incitation à l’investissement pour attirer les manufacturiers étrangers afin de répondre à un taux de chômage élevé dans le pays. Les politiques incitatives ont été motivées par le désir de créer des centres manufacturiers à la frontière et à l’intérieur du pays où peu d’emplois étaient disponibles. Des packages importants ont été fournis aux grands fabricants automobile, électronique, de biens de consommation… Pour s’assurer que ces sociétés réussissent au Mexique, des packages ont également été offerts à leurs fournisseurs. Dans les années 1990, les meilleures mesures d’incitation ont été offertes aux entreprises manufacturières étrangères qui s’implantaient dans certaines zones géographiques et qui appartenaient à certaines industries. L’industrie électronique à Guadalajara, Tijuana et Juarez s’est développée d’abord par les incitations gouvernementales comme ce fut le cas du secteur automobile qui a émigré des États-Unis et d’Europe pour venir à Saltillo, Leon, Toluca, Puebla… Pour les constructeurs, utilisant des processus dépassant les simples opérations d’assemblage, des incitations substantielles ont été offertes. Des programmes de formation visant à accroître le niveau de compétence des travailleurs, des subventions de biens d’équipement et l’immobilier, ont été subventionnés dans de nombreux cas. En raison du succès de ces programmes gouvernementaux mexicains, de nombreuses options incitatives ont été supprimées. Le Mexique, ayant atteint son objectif de devenir une plateforme de fabrication à vrai processus intégré pour l’Amérique du Nord. Entre 2006 et 2008, peu de mesures incitatives étaient disponibles pour les entreprises manufacturières, à l’exception de l’industrie aérospatiale. Aujourd’hui, le gouvernement Mexicain a compris qu’il devait rester concurrentiel dans ce paysage économique. Une fois de plus, un ensemble de packages très incitatifs sont proposés aux investisseurs étrangers. Chaque package est différent, car ceux-ci varient selon l’emplacement, le secteur, le niveau d’investissement financier, les types et nombre d’emplois créés et les avantages stratégiques attendus à long terme. C’est le cas, par exemple, de l’édition. Les maisons d’édition peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% pour la publication de livres. De même pour les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et du bois. Dans le domaine du tourisme, les étrangers qui achètent de l’immobilier résidentiel sont autorisés à jouir de tous les droits. Le Fond national pour le développement du tourisme («Fonatur») est l’institution responsable de la planification et du développement de projets de tourisme durable au Mexique, c’est également un organe de promotion de l’investissement. 39
  39. 39. Sa mission est d’être le centre stratégique pour le développement des investissements du tourisme durable au Mexique, en contribuant à l’amélioration, à l’équité sociale et à la compétitivité dans le secteur du tourisme. Cet institut a développé des projets dans sept lieux touristiques: Cancun, Ixtapa, Los Cabos, Loreto, Huatulco, Nayarit, le tourisme maritime (Cozumel et Playa Marina Esprit). Ci-dessous une liste d’incitations les plus communes fournies par les gouvernements des états: • exonération temporaire ou réduction d’impôt sur la masse salariale pour les start-ups; • exonération ou réduction des droits au Registre Public de la Propriété et du Commerce; • exonération de zonage; • exonération ou réduction des frais pour la délivrance du permis de construire; • exonération sur les droits à l’eau potable et le raccordement de vidange; • la réduction des impôts de l’Etat; • réduction de l’impôt foncier; • les incitations spéciales pour la recherche et le développement technologique. Programme IMMEX (“Programa para la Industria Manufacturera y Maquiladoras de servicios de Exportación”) En réponse à une augmentation du coût global de la main-d’œuvre dans les pays développés et afin de créer des opportunités d’emploi pour la région au sud de la frontière avec les Etats-Unis, le gouvernement mexicain a adopté à la fin des années 60, des politiques favorisant l’établissement dans la zone frontalière d’entreprises étrangères pour traiter et assembler des matériaux et des pièces importées temporairement, destinées à la réexportation. Ces entreprises ont été communément connues depuis comme “ maquiladoras “ maintenant “ IMMEX maquiladoras “ et sont devenus un soutien important de l’économie mexicaine représentant aujourd’hui 65% des exportations de produits manufacturés, employant 80% de la population active et exportant annuellement plus de 178 milliards dollars. Les entreprises IMMEX maquiladoras peuvent maintenant s’implanter partout dans le pays. Le Programme IMMEX consiste à introduire des biens au Mexique dans le but de subir un processus de production, de transformation ou de réparation. Le produit fini résultant de ce processus a ensuite vocation à être exporté hors du Mexique, exonéré de TVA et de droits. Ces marchandises sont regroupées dans les catégories suivantes: • Les matières premières, les pièces et les composants qui seront affectés entièrement à des marchandises d’exportation; les carburants, les lubrifiants et autres matières prêts à être consommés durant le processus de production des marchandises d’exportation; les contenants et les emballages; les étiquettes et les brochures. • Les conteneurs et les camions remorque. • Les machines, les équipements, les outils, les outillages, les moules et les pièces pour les processus de production; les équipements et les appareils de contrôle de la pollution; de recherche ou de formation, la sécurité industrielle, les télécommunications et l’informatique, de laboratoire, de mesure, les essais de produits et de contrôle de la qualité; ainsi que ceux impliqués dans la manipulation des matières directement liées à l’exportation des biens et des autres personnes impliquées dans le processus de production; l’équipement pour le développement administratif. Chaque entreprise souhaitant réaliser des opérations de transformation ou d’assemblage doit être enregistrée en tant que société maquiladora au Ministère de l’Économie (« Secretaría de Economía », SE). Le Programme IMMEX est accordé par le Secrétariat du Ministère de l’Economie (SE) aux entreprises résidant au Mexique en vertu du titre II de la loi sur l’imposition sur le revenu (ISR). En tant que personnes morales elles doivent respecter certaines exigences, parmi lesquelles, s’engager à réaliser des ventes annuelles à l’exportation d’au moins 500 000 dollars, ou à hauteur de 10% du chiffre d’affaires. Les entreprises obtiennent ainsi les bénéfices suivants: • Importations en franchise temporaire pour un maximum de 18 mois pour les matières premières, fournitures et matériaux d’emballage utilisés dans la production des produits exportés. • Exemptions de droits d’importation sur les carburants, lubrifiants, pièces de rechange et autres consommables utilisés dans la production du bien à être exporté. 40 Se développer et investir au Mexique

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