Incitations à
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Pologne pour des
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Webinaire, le 16 octobre 2015
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La Pologne en chiffres
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macroéconomique
38,5 mio d'habitants (34e au monde)
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France et Pologne – relations économiques et
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 Exemption d’IS :
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PwC
Fonds de l’UE pour les années 2014-2020 dédiés à la Pologne
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PwC
 Subventions directes en espèces provenant du
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Ministère de l'Economie.
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Etape 1: l’Investisseur envoie le dossier „Information sur le Projet” à PAIiIZ
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PwC
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Information générale
Exonération accordée par les autorités locales (la disponibilité et ...
PwC
Modes de l’aide gouvernementale
14
październik 2015
Exonération de l’impôt sur les sociétés
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PwC
Monitoring des sources
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Vérification de l'éligibilité
Structuration de projet et
co-création de son
concept
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Incitations à l'investissement en Pologne pour des entreprises étrangères

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La France est l’investisseur étranger numéro trois en Pologne avec une valeur cumulée des Investissements Directs à l’Etranger (IDE) en Pologne deprès de 20 milliards d’euro(dont 9,86 Mds € sous forme de capitaux propres).

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Incitations à l'investissement en Pologne pour des entreprises étrangères

  1. 1. Incitations à l'investissement en Pologne pour des entreprises étrangères www.pwc.com Webinaire, le 16 octobre 2015
  2. 2. PwC La Pologne en chiffres 3 Pays Situation macroéconomique 38,5 mio d'habitants (34e au monde) 312,655 km2 (69e au monde) Taux d'urbanisation au niveau de 60% Un grand pays à la population bien éduquée, ambitieuse et travailleuse Une économie bien développée et stable avec un taux de croissance significatif Un marché intérieur grand et dynamique Géographiquement bien située pour l’exportation Plusieurs avantages fiscaux mis à disposition des investisseurs étrangers Des zones économiques spéciales PIB : 413,1 Mds € PIB/hab (en SPA) : 18 821 € Taux de croissance : 3,4% (prév. 3,3% en 2015) Taux de chômage : 9 % Taux d’inflation : 0,1% Solde public : - 3,2% du PIB Dette publique : 50,1% du PIB Atouts majeurs pour des investisseurs étrangers
  3. 3. PwC France et Pologne – relations économiques et amicales 4 .  La France est l’investisseur étranger numéro trois en Pologne avec une valeur cumulée des Investissements Directs à l’Etranger (IDE) en Pologne de près de 20 milliards d’euro (dont 9,86 Mds € sous forme de capitaux propres).  Les flux d’IDE français en Pologne ont, selon la Banque de France, atteint l’an dernier un pic de 1,41 Md € inégalée depuis la période 2000-2004  En 2012, les sociétés françaises en Pologne étaient déjà au nombre de 1349 et comptaient 1757 actionnaires français.  La France est également l’un des employeurs étrangers les plus importants en Pologne – le nombre d’emplois crées est estimé à 200 000. „La Pologne constitue une formidable terre d’opportunités” Pierre Buhler, Ambassadeur de France en Pologne
  4. 4. PwC Mesures principales de l’aide pour les années 2014-2020 Fonds locaux L'exonération dans les Zones économiques spéciales Subventions gouvernementales („cash grants”) L'exonération de taxe foncière Fonds de l’UE pour les années 2014-2020 dédiés à la Pologne Allocation centrale Programmes Opérationnels • Infrastructure et Environnement • Pologne de l'Est • Développement intelligent • Connaissances, éducation et développement • Pologne numérique Allocation régionale 16 Programmes Opérationnels Régionaux pour chaque province Programmes Directs de la Commission Européenne HORIZON 2020 - le programme-cadre de l'UE pour la recherche et le développement 4
  5. 5. PwC Aide gouvernementale aux provinces pour les nouveaux investissements Carte de l’aide aux provinces Le montant maximal de l'aide gouvernementale pour les nouveaux investissements est basé sur: • les coûts d'investissement (CAPEX) ou • 2 ans de coût des nouveaux employés (y compris les salaires et les coûts de la sécurité sociale). Niveau de soutien est basé sur les coûts encourus ainsi que l'intensité de l'aide accordée pour chaque province (carte à droite). Carte de l’aide des provinces: niveau maximal de soutien accordé pour chaque province Coûts éligibles x =15-50% Limite d'aide 5
  6. 6. PwC Aide gouvernementale aux provinces pour les nouveaux investissements Cumul d’aide gouvernementale Un projet d'investissement peut obtenir l'aide gouvernementale sous différentes formes (selon disponibilité) à condition que l'aide totale ne dépasse pas le niveau maximum autorisé dans une province, par exemple cumulativement: - subvention gouvernementale, - exemption IS dans ZES, - exonération en taxe foncière. 100 mio PLN Niveaumaximum del’aidede province 35% dépensesadmissibles 35 mio PLN subvention gouvernementale („Cash Grant”) exonération en taxe foncière exemption IS dans ZES 10 mio 5 mio 20 mio 35mio PLN Exemple: Une grande entreprise qui investit 100 millions de zlotys dans une nouvelle usine à la province de Łódź Règles spéciales pour les grands projets d'investissement! (plus que 50 mio des coûts admissibles) 6
  7. 7. PwC Zones économiques spéciales 7 14 Zones 20 000 ha Investissement au-dessus de EUR 100 000
  8. 8. PwC Zones économiques spéciales Faits marquants ZES, qu’est-ce que c’est? Avantages de ZES Début de l'exonération de l’ IS Fin de l'exemption de l’IS Aide gouvernementale ZES sont des zones spécifiques dans lesquels les entreprises peuvent exercer des activités commerciales à des conditions préférentielles et peuvent bénéficier d'une exemption IS. Exemption IS s’applique au revenu généré au sein d’une ZES et couvert par un permis ZES (les types d'activités qui peuvent être exonérés d'impôt résultent du permis spécifique). Pour faire usage de cette forme d'aide, l’investisseur doit générer des revenus sur l'activité menée en ZES. Pour les investissements green field, l’exonération d’IS est disponible à partir du mois dans lequel les premières dépenses d'investissement sont encourues. Exemption IS est disponible jusqu’au 2026 ou la pleine utilisation du crédit d'impôt. IS pas payé. 8
  9. 9. PwC Zones économiques spéciales Règles générales  Exemption d’IS :  activité exercée en ZES,  activité spécifiée par le permis ZES Avantages de ZES Entrée à la ZES Période d’existence à la ZES  exemption de l’IS peut être utilisée jusqu’ à la fin de 2026 Obligations principales  Maintien de l’investissement pendant 5 ans après la fin d’un projet (pour les grandes entreprises)  Maintien la propriété des actifs fixes pendant 5 ans à partir du jour de l'entrée au registre  maintien des postes de travail créés pour 3 - 5 ans (en fonction des négociations avec ZES) après la fin d’un projet  Deux scenarios possibles:  achat de terrains situés dans la ZES  ajout des zones privées (extension) à la ZES 9 July 2015Investment incentives in Poland - Overview
  10. 10. PwC Fonds de l’UE pour les années 2014-2020 dédiés à la Pologne Fonds structurels 82,5 bn EUR* Programmes Opérationnels 700 2 177 2 255 4 419 8 614 27 513 Support technique Pologne numérique Pologne de l'Est Connaissances, éducation et développement Développement intelligent Infrastructure et Environnement mEUR • Valeur 72,9 milliards EURO convertie en prix courants. Source: PwC based on the Ministry of Infrastructure and Development Programmes Opérationnels Régionaux Proposition d'allocation des fonds de l'UE pour la période 2014-2020 pour les programmes opérationnels (mio d'euros) Proposition d'allocation des fonds de l'UE pour la période 2014-2020 pour les provinces (mio d'euros) 10 1 726,6 1 212,4 1 863,0 1 599,7 1 901,7 2 087,9 2 228,8 2 112,2 2 875,5 1 363,2 2 253,9 2 447,9 2 250,4 906,1 944,1 3 473,6 Venture Capital Industrie Secteur publicScience Bénéficiaires
  11. 11. PwC  Subventions directes en espèces provenant du budget polonais (sources nationales) par le Ministère de l'Economie.  Les subventions accordées pour des projets de la plus haute priorité et d’une importance stratégique pour l'économie polonaise (investissements dans les secteurs hautement prioritaires ou projets de production significatifs).  Les subventions publiques font partie des programmes d'aide gouvernementale qui peuvent être accordées pour des investissements individuels.  Le programme de subventions gouvernementales est en vigueur jusqu'à la fin de 2015! Subvention gouvernementale („cash grant”) Secteurs de haut priorité: automotive électronique aviation biotechnologie services modernes R&D nourriture et agriculture 11
  12. 12. Max.5mois Etape 1: l’Investisseur envoie le dossier „Information sur le Projet” à PAIiIZ Etape 2: PAIiIZ prépare et envoie au Ministère de l’économie (MdE) un dossier sur le projet avec une proposition de la subvention que l’investisseur devrait obtenir (max. 2 semaines) Etape 3: MdE organise un Comité interministériel (3-4 fois par an) qui accepte/rejette les recommendations de PAIiIZ sur les projets (max. 14 semaines) Etape 5: La société accepte l’offre du MdE et se met d’accord sur les conditions de la subvention Etape 7: Le contrat entre l’investisseur et le MdE est conclu Etape 4: PAIiIZ informe les sociétés sur les résultats et transmet la demande d’accepter l’offre dans un délai d’un mois (max. 5 weeks) Etape 6: Les conditions du contrat de subvention sont établies (max. 10 semaines) Procédure d’obtention de la subvention gouvernementale
  13. 13. PwC Exonération de taxe foncière Information générale Exonération accordée par les autorités locales (la disponibilité et des règles spécifiques, y compris les secteurs soutenus, dépendent de la localisation) Règles de l'UE sur l’aide gouvernementale régionales s’appliquent Exonération est déterminée par la résolution des autorités locales Les conditions et la procédure d'adoption de la résolution par les autorités locales est réglementée par le décret du Conseil des ministres: le décret sur l'exemption de l'impôt foncier 1 2 3 4 13
  14. 14. PwC Modes de l’aide gouvernementale 14 październik 2015 Exonération de l’impôt sur les sociétés dans les Zones économiques spéciales Exonération de la taxe foncière Subvention gouvernementale Soumission des demandes et des documents d'application est effectuée de façon continue aux institutions compétentes Fonds de l’UE Les prochains concours Subventions pour les projet R & D • Chemin rapide pour les grandes entreprises (jusqu'à 30.11.2015) et petites entreprises (jusqu'à 31.12.2015 ou jusqu'à l’épuisement des fonds) • Projets de demandes (19.11.2015) pour les entrepreneurs et les unités scientifiques agissant en tant que consortium • Démonstrateur (29.2.2016) Subventions pour les Centres R & D • Création des Centres R & D (30.10.2015) Subventions pour les investissements innovants (seulement PME) • Recherche sur le marché (28.10.2015) • Crédit pour les technologies innovantes (20.01.2016) Mode continue Mode de concours
  15. 15. PwC Monitoring des sources d’aide Vérification de l'éligibilité Structuration de projet et co-création de son concept Préparation des documents de demande Payment Des subventions Assistance à la procédure devant la Commission européenne 15 Processus de demande d’aide gouvernementale
  16. 16. PwC Coordonnées Jean Rossi PwC | Associé T: +48 22 746 46 92 jean.rossi@pl.pwc.com Magdalena Zasiewska PwC |Directrice T: + +48 22 746 4867 magdalena.zasiewska@pl.pwc.com Witold Kowalczyk PAIiIZ | Juriste M: +48 668 103 539 witold.kowalczyk@paiz.gov.pl Ewelina Bindarowska PwC | Manager M: +48 519 507 960 bindarowska.ewelina@pl.pwc.com
  17. 17. L'équipe PwC de l'aide gouvernementale Détails de contact Beata Tylman Directrice + 48 519 506 527 beata.tylman@pl.pwc.com PwC Warszawa Al. Armii Ludowej 14 00-638 Warszawa Rafał Pulsakowski Senior Manager + 48 502 184 206 rafal.pulsakowski@pl.pwc.com PwC Kraków ul. Lubicz 23a 31-503 Kraków Jacek Zimoch Manager + 48 502 184 165 jacek.zimoch@pl.pwc.com PwC Wrocław ul. Swobodna 1 50-088 Wrocław Tomasz Sajkowski Manager + 48 519 507 651 tomasz.sajkowski@pl.pwc.com PwC Warszawa Al. Armii Ludowej 14 00-638 Warszawa

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