Jean-Charles Bocquet est Directeur Général de l'Union Industrielle pour la Protection des Plantes. Il présente dans cette session réglementaire comment la réglementation concernant les produits phytosanitaires peut elle être un frein, ou comment peut elle provoquer de l'innovation.

1. Rencontres Q@LI-MEDiterranée
INNOVER POUR DIMINUER L’IMPACT DES INTRANTS
EN VITICULTURE,ARBORICULTURE ET MARAICHAGE
REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE
RISQUE OU OPPORTUNITE POUR L’INNOVATION?
Jean- Charles BOCQUET / UIPP
MONTPELLIER ,le 6 novembre 2009
DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

2. Hier et jusqu’à la fin des années 80 : réglementation
basée sur approches scientifiques, équilibrées et
objectives,prenant en compte la balance
bénéfices/risques : OPPORTUNITÉS
Demain : prise en compte du « danger »
,application abusive du principe de précaution,
distorsions de concurrence: RISQUES POUR
FILIÈRE ET CONSOMMATEURS
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3. Éléments de contexte
•Contribution des PPP à des récoltes régulières de qualité
•Adhérents UIPP investissent chaque année 8 à 12% du CA en R&D
•Réglementation ancienne et évolutive basée sur évaluation et
gestion des risques ( 1943, 1991,2009)
•Bénéfice/Risque pour délivrance AMM
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4. LA RÉGLEMENTATION BASÉE SUR ÉVALUATION
SCIENTIFIQUE ET ÉQUILIBRÉE EST SOURCE DE PROGRÈS
• Démarches de progrès sur les produits ( substances
actives, formulations ,emballages,techniques
d’application..)
• Nécessité de protéger les innovations
• Démarches volontaires :bonnes pratiques ,outils d’aide à
la décision
• Démarches collectives/territoriales impliquant tous les
acteurs sont des sources de progrès
OPPORTUNITES
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5. ÉVOLUTION DES SOLUTIONS DISPONIBLES EN FRANCE
PÉRIODE 1970 À 2005
1970 1980 1990 2000 2005
269 334 416 533 438
Produits minéraux 11 8 8 8 7
Produits organo-métalliques 15 9 10 9 5
Huiles fossiles & végétales 4 5 5 9 7
Extraits naturels 4 4 8 10 11
Produits
organiques
Synthèse mimétiques produits 4 10 26 46 41
naturels
Synthèse sélectionnés par 231 297 351 396 315
criblage
Produits par fermentation 0 0 4 8 8
Organismes vivants 0 1 4 47 44
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6. NATURE DES INSECTICIDES UTILISABLES EN FRANCE
88 90
81
50
45 64
40 58
35
30 51
25 38
20
15
10
5
0
1970 1980 1990 2000 2005 2008 2010
minéraux organo-chlorés
organo-phosphorés carbamates
pyréthrinoïdes, néonicotinoïdes, avermectines régulateurs de croissance d'insectes
autres insecticides
Nombre total des solutions
Source : information compilée à partir des données de l’index phytosanitaire ACTA N chimiques disponibles
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7. 4
EVOLUTION DE LA DL50 ORALE RAT MOYENNE
DES SUBSTANCES EN FRANCE
4000
3500
Sel de cuisine : 3000
3000
2500
2000
1500
Acide acétylsalicylique : 1200
1000
Pyréthrines : 584
500
Roténone, caféine : 132-150
0 Nicotine :50
1965 1970 1980 1990 2000 2008 2010
La DL50 de produits comme
le soufre, les sels de cuivre,
les huiles minérales ou végétales
Ensemble herbicides + fongicides + insecticides & acaricides ne sont pas communiquées
et ne rentrent donc
Insecticides & acaricides seuls pas dans cette figure
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8. ET DEMAIN ? ÉVOLUTION DES SOLUTIONS ,MAIS RISQUE DE RÉSISTANCES
Solutions autorisées pour la protection des cultures de plein air contre les ravageurs (insectes &
acariens)
140
123 119 Arthropodes & nématodes
116 auxiliaires
120 Champignons entomophages,
105
bactéries, virus
100 88 Substances d'origine végétales
84
74
80 Médiateurs pour confusion
Régulateurs de croissance
60
Chimie dite "imitative"
40
Chimie dite "de synthèse classique"
20
Substances minérales
0
1970 1980 1990 2000 2005 2008 2010
Source : information compilée à partir des données de l’index phytosanitaire ACTA
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9. EVOLUTIONS RECENTES
•Prise en compte du danger en Europe
•Mesures spécifiques en France /ECOPHYTO
2018, GRENELLE
•Principe de précaution
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10. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE
avant 2011
Autorisation Usage Résidus
Aliments
Environnement
EVALUATION RISQUES SURVEILLANCE RISQUES
Directive 91/414/CEE Règlement (CE)n° 396/2005

11. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE
après 2011
Autorisation Usage Résidus
Aliments
Environnement
EVALUATION RISQUES SURVEILLANCE RISQUES
Et PRISE EN COMPTE DANGER Règlement (CE)n° 396/2005
Règlement révisant la 91/414/CEE
GESTION RISQUES
Projet Directive Utilisation Durable

12. Cadre Réglementaire National- horizon fin 2009 / 2010
en préparation en application
« Paquet Pesticides » Application REACH
-> Règlement pour
(cas des NPE)
l’homologation des sa
-> Directive pour utilisation
durable des pesticides
ATP et Directive pour les Préparations Dangereuses
(DPD)
Règlement « Classification Labelling
Packaging » (CLP)
Redevance Pollution Diffuse 2010 Contrôles CMR
Plan National Santé
SDAGE (2010 – 2015) Environnement 2
4ème programme nitrates
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13. Diminution du nombre de substances actives disponibles
(Juillet 2009)
List No. ASs IN OUT Pending
1 90 55 35 0
Revue selon 2 148 32 116 0
9 1/414 3 387 62 320 5*
4 324 97 227 0
Total 949 246 698 5
Diminution à venir New 148 82 9 57
encore suite Total 1,097 328 707 62
réglement Incl. new
*No qualified majority in SCFCAH – sent to Council
• Insecticides: - 75%
• Herbicides: - 58%
• Fungicides: - 53%
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14. AMM demain: prise en compte des critères de DANGER!
BENEFICE
DANGER
RISQUE
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15. DÉVELOPPEMENT D’UN PRODUIT : LE PAS DE TEMPS!
10 ANS MINIMUM POUR TOUTE INNOVATION
Développement en Pharmacie
Discovery Lead Discovery and Development Clinical Trials
Target Screen 1°and 2° Compound Preclinical Phase Phase Phase
Target ID Regulatory
Validation Development Screens Optimization Studies I II III
6 years 7.5 years 1.5 years
$150M $100 M $10 M
Total = 14 années et $250 million
Développement en Phytopharmacie
Screen 1°and 2° Compound Analyse Acute Long-Term
Field-trials Registration
Development Screens Optimization mode action Toxicity Toxicity
10-12 years
$120-200M
Total = 11 années et $175 million minimum!
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16. R&D: COUT DE DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX PRODUITS
$m Total $184 m.
200
180 Total $152 m. 11
Registration
16
160 Development
18 Environmental Chemistry
13
140
13 Development 25
79 Toxicology
120 18
Field Trials
100 18
67 20
9 Chemistry
80 18
10 44 Research Tox / Env Chemistry
60
30 Research
94 Biology
40
72
41 Chemistry
20 32
0
1995 2000
Source : Phillips McDougall study for ECPA and Crop Life America
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17. CONTEXTE NATIONAL
•Les 53 substances du Grenelle !
•Les solutions modernes non disponibles pour les agriculteurs français
( cas de la protection des semences …impact négatif sur le PIB voisin
du milliard d’€!)
•Pistes de recherche SDN , substances naturelles …mise en marché???
•Recherche variétale
•Agronomie
•Remarque: Taux de mise en marché des innovations au niveau global
est passé de 12 /an dans les années 80 ,à 10 dans les années 90 et
sera de 8 dans les années qui viennent ( Philips McDougall)
•Objectif de réduction de 50% •Réduction des impacts
•Méthodes alternatives •Méthodes complémentaires
•10ans •Le pas de temps de 10ans
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18. EN GUISE DE CONCLUSION
• LE PRINCIPE DE PRECAUTION NE DOIT PAS
S’OPPOSER AU DEVOIR D’INNOVATION
• REGLEMENTATION EUROPENNE …voir GLOBALE
afin d’éliminer les distorsions de concurrence
• COMPLEMENTARITE DES METHODES
• COMPLEMENTARITE DES EXPERTISES
• APPROCHES TERRITORIALES
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