Rencontres Q@LI-MEDiterranée
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basée sur approches scientifiques, équilibrées et
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Éléments de contexte

•Contribution des PPP à des récoltes régulières de qualité
•Adhérents UIPP investissent chaque année...
LA RÉGLEMENTATION BASÉE SUR ÉVALUATION
         SCIENTIFIQUE ET ÉQUILIBRÉE EST SOURCE DE PROGRÈS




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ÉVOLUTION DES SOLUTIONS DISPONIBLES EN FRANCE
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NATURE DES INSECTICIDES UTILISABLES EN FRANCE


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ET DEMAIN ? ÉVOLUTION DES SOLUTIONS ,MAIS RISQUE DE RÉSISTANCES

  Solutions autorisées pour la protection des cultures de...
EVOLUTIONS RECENTES



•Prise en compte du danger en Europe
•Mesures spécifiques en France /ECOPHYTO
2018, GRENELLE
•Princ...
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE
                      avant 2011




 Autorisation            Usage           ...
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE
                        après 2011




   Autorisation           Usage        ...
Cadre Réglementaire National- horizon fin 2009 / 2010
                   en préparation                                   ...
Diminution du nombre de substances actives disponibles
                            (Juillet 2009)


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AMM demain: prise en compte des critères de DANGER!




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DÉVELOPPEMENT D’UN PRODUIT : LE PAS DE TEMPS!
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CONTEXTE NATIONAL

•Les 53 substances du Grenelle !
•Les solutions modernes non disponibles pour les agriculteurs français...
EN GUISE DE CONCLUSION




• LE PRINCIPE DE PRECAUTION NE DOIT PAS
  S’OPPOSER AU DEVOIR D’INNOVATION
• REGLEMENTATION EUR...
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Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?

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Jean-Charles Bocquet est Directeur Général de l'Union Industrielle pour la Protection des Plantes. Il présente dans cette session réglementaire comment la réglementation concernant les produits phytosanitaires peut elle être un frein, ou comment peut elle provoquer de l'innovation.

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Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?

  1. 1. Rencontres Q@LI-MEDiterranée INNOVER POUR DIMINUER L’IMPACT DES INTRANTS EN VITICULTURE,ARBORICULTURE ET MARAICHAGE REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE RISQUE OU OPPORTUNITE POUR L’INNOVATION? Jean- Charles BOCQUET / UIPP MONTPELLIER ,le 6 novembre 2009 DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  2. 2. Hier et jusqu’à la fin des années 80 : réglementation basée sur approches scientifiques, équilibrées et objectives,prenant en compte la balance bénéfices/risques : OPPORTUNITÉS Demain : prise en compte du « danger » ,application abusive du principe de précaution, distorsions de concurrence: RISQUES POUR FILIÈRE ET CONSOMMATEURS DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  3. 3. Éléments de contexte •Contribution des PPP à des récoltes régulières de qualité •Adhérents UIPP investissent chaque année 8 à 12% du CA en R&D •Réglementation ancienne et évolutive basée sur évaluation et gestion des risques ( 1943, 1991,2009) •Bénéfice/Risque pour délivrance AMM DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  4. 4. LA RÉGLEMENTATION BASÉE SUR ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET ÉQUILIBRÉE EST SOURCE DE PROGRÈS • Démarches de progrès sur les produits ( substances actives, formulations ,emballages,techniques d’application..) • Nécessité de protéger les innovations • Démarches volontaires :bonnes pratiques ,outils d’aide à la décision • Démarches collectives/territoriales impliquant tous les acteurs sont des sources de progrès OPPORTUNITES DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  5. 5. ÉVOLUTION DES SOLUTIONS DISPONIBLES EN FRANCE PÉRIODE 1970 À 2005 1970 1980 1990 2000 2005 269 334 416 533 438 Produits minéraux 11 8 8 8 7 Produits organo-métalliques 15 9 10 9 5 Huiles fossiles & végétales 4 5 5 9 7 Extraits naturels 4 4 8 10 11 Produits organiques Synthèse mimétiques produits 4 10 26 46 41 naturels Synthèse sélectionnés par 231 297 351 396 315 criblage Produits par fermentation 0 0 4 8 8 Organismes vivants 0 1 4 47 44 DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  6. 6. NATURE DES INSECTICIDES UTILISABLES EN FRANCE 88 90 81 50 45 64 40 58 35 30 51 25 38 20 15 10 5 0 1970 1980 1990 2000 2005 2008 2010 minéraux organo-chlorés organo-phosphorés carbamates pyréthrinoïdes, néonicotinoïdes, avermectines régulateurs de croissance d'insectes autres insecticides Nombre total des solutions Source : information compilée à partir des données de l’index phytosanitaire ACTA N chimiques disponibles DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  7. 7. 4 EVOLUTION DE LA DL50 ORALE RAT MOYENNE DES SUBSTANCES EN FRANCE 4000 3500 Sel de cuisine : 3000 3000 2500 2000 1500 Acide acétylsalicylique : 1200 1000 Pyréthrines : 584 500 Roténone, caféine : 132-150 0 Nicotine :50 1965 1970 1980 1990 2000 2008 2010 La DL50 de produits comme le soufre, les sels de cuivre, les huiles minérales ou végétales Ensemble herbicides + fongicides + insecticides & acaricides ne sont pas communiquées et ne rentrent donc Insecticides & acaricides seuls pas dans cette figure DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  8. 8. ET DEMAIN ? ÉVOLUTION DES SOLUTIONS ,MAIS RISQUE DE RÉSISTANCES Solutions autorisées pour la protection des cultures de plein air contre les ravageurs (insectes & acariens) 140 123 119 Arthropodes & nématodes 116 auxiliaires 120 Champignons entomophages, 105 bactéries, virus 100 88 Substances d'origine végétales 84 74 80 Médiateurs pour confusion Régulateurs de croissance 60 Chimie dite "imitative" 40 Chimie dite "de synthèse classique" 20 Substances minérales 0 1970 1980 1990 2000 2005 2008 2010 Source : information compilée à partir des données de l’index phytosanitaire ACTA DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  9. 9. EVOLUTIONS RECENTES •Prise en compte du danger en Europe •Mesures spécifiques en France /ECOPHYTO 2018, GRENELLE •Principe de précaution DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  10. 10. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE avant 2011 Autorisation Usage Résidus Aliments Environnement EVALUATION RISQUES SURVEILLANCE RISQUES Directive 91/414/CEE Règlement (CE)n° 396/2005
  11. 11. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE après 2011 Autorisation Usage Résidus Aliments Environnement EVALUATION RISQUES SURVEILLANCE RISQUES Et PRISE EN COMPTE DANGER Règlement (CE)n° 396/2005 Règlement révisant la 91/414/CEE GESTION RISQUES Projet Directive Utilisation Durable
  12. 12. Cadre Réglementaire National- horizon fin 2009 / 2010 en préparation en application « Paquet Pesticides » Application REACH -> Règlement pour (cas des NPE) l’homologation des sa -> Directive pour utilisation durable des pesticides ATP et Directive pour les Préparations Dangereuses (DPD) Règlement « Classification Labelling Packaging » (CLP) Redevance Pollution Diffuse 2010 Contrôles CMR Plan National Santé SDAGE (2010 – 2015) Environnement 2 4ème programme nitrates DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  13. 13. Diminution du nombre de substances actives disponibles (Juillet 2009) List No. ASs IN OUT Pending 1 90 55 35 0 Revue selon 2 148 32 116 0 9 1/414 3 387 62 320 5* 4 324 97 227 0 Total 949 246 698 5 Diminution à venir New 148 82 9 57 encore suite Total 1,097 328 707 62 réglement Incl. new *No qualified majority in SCFCAH – sent to Council • Insecticides: - 75% • Herbicides: - 58% • Fungicides: - 53% DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  14. 14. AMM demain: prise en compte des critères de DANGER! BENEFICE DANGER RISQUE DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  15. 15. DÉVELOPPEMENT D’UN PRODUIT : LE PAS DE TEMPS! 10 ANS MINIMUM POUR TOUTE INNOVATION Développement en Pharmacie Discovery Lead Discovery and Development Clinical Trials Target Screen 1°and 2° Compound Preclinical Phase Phase Phase Target ID Regulatory Validation Development Screens Optimization Studies I II III 6 years 7.5 years 1.5 years $150M $100 M $10 M Total = 14 années et $250 million Développement en Phytopharmacie Screen 1°and 2° Compound Analyse Acute Long-Term Field-trials Registration Development Screens Optimization mode action Toxicity Toxicity 10-12 years $120-200M Total = 11 années et $175 million minimum! DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  16. 16. R&D: COUT DE DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX PRODUITS $m Total $184 m. 200 180 Total $152 m. 11 Registration 16 160 Development 18 Environmental Chemistry 13 140 13 Development 25 79 Toxicology 120 18 Field Trials 100 18 67 20 9 Chemistry 80 18 10 44 Research Tox / Env Chemistry 60 30 Research 94 Biology 40 72 41 Chemistry 20 32 0 1995 2000 Source : Phillips McDougall study for ECPA and Crop Life America DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  17. 17. CONTEXTE NATIONAL •Les 53 substances du Grenelle ! •Les solutions modernes non disponibles pour les agriculteurs français ( cas de la protection des semences …impact négatif sur le PIB voisin du milliard d’€!) •Pistes de recherche SDN , substances naturelles …mise en marché??? •Recherche variétale •Agronomie •Remarque: Taux de mise en marché des innovations au niveau global est passé de 12 /an dans les années 80 ,à 10 dans les années 90 et sera de 8 dans les années qui viennent ( Philips McDougall) •Objectif de réduction de 50% •Réduction des impacts •Méthodes alternatives •Méthodes complémentaires •10ans •Le pas de temps de 10ans DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
  18. 18. EN GUISE DE CONCLUSION • LE PRINCIPE DE PRECAUTION NE DOIT PAS S’OPPOSER AU DEVOIR D’INNOVATION • REGLEMENTATION EUROPENNE …voir GLOBALE afin d’éliminer les distorsions de concurrence • COMPLEMENTARITE DES METHODES • COMPLEMENTARITE DES EXPERTISES • APPROCHES TERRITORIALES DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

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