LE RÉGIME FISCAL PORTUGAIS DES
RÉSIDENTS NON HABITUELS (RNH)
Ricardo da Palma Borges
ricardo@rpba.pt
www.rpba.pt
 Régime d’imposition mondial pour l’impôt sur les
revenus des personnes physiques ("Imposto sobre o
Rendimento das Pessoa...
30ème pays sur l'OCDE Better Life
Index 2015 (1) et trentième pays sur
l’Economist Quality-of-Life Index.
(2)
Le Portugal ...
Caractéristiques du
Régime Fiscal des RNH
 Le Décret-Loi no. 249/2009, du 23 Septembre, a
créé un nouveau régime de l'IRS...
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#02
Le Temps
Conditions météorologiques et
d’environnement favorables
(17ème pays sur l'indice de l'OCDE
2015 Better Lif...
 Les revenus passifs de source étrangère (intérêts, dividendes, certaines
redevances et autres revenus de capitaux, plus-...
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#04
Modernité
Pays moderne et cosmopolite: Lisbonne a été
nommée la 2ème destination pour voyager en
2015 (4) et Porto a...
 Les revenus de travail dépendant obtenus à l´étranger sont exonérés de l’IRS (avec progressivité),
à la condition qu'ils...
PORTUGAIS FRANÇAIS
1 - Arquitectos, engenheiros e técnicos similares:
101 – Arquitectos
102 – Engenheiros
103 – Geólogos
1...
PORTUGAIS FRANÇAIS
4 - Médicos e dentistas:
401 – Dentistas
402 – Médicos analistas
403 – Médicos cirurgiões
404 – Médicos...
PORTUGAIS FRANÇAIS
5 - Professores:
501 – Professores universitários
5 - Professeurs:
501 – Professeurs universitaires
6 -...
PORTUGAIS FRANÇAIS
710 – Actividades de processamento de dados, domiciliação de
informação e actividades relacionadas
711 ...
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#06
Éducation
Il existe un nombre important d'écoles
dans tout le Portugal, fréquentées par
des étudiants portugais et ...
 Les revenus de travail dépendant et indépendant obtenus au Portugal ou à
l’étranger qui ne sont pas qualifiés pour la mé...
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Vols par jour
Environ 300 vols par jour en provenance du
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L'aéroport de Porto est ...
 La Loi de Budget de l‘État pour 2015 a gardé en place la surtaxe extraordinaire
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 Cette surtaxe est a...
 La Loi no. 15/2010, du 26 Juin, a aboli une exclusion de longue date prévue au titre de
l’IRS pour les plus-values en ca...
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Très bonnes conditions pour pratiquer le sport (voile,
plongée, vélo, randonnée, golf - avec les meilleurs t...
Autres caractéristiques intéressantes de
la fiscalité des personnes physiques au Portugal
 Cependant, plusieurs autres ca...
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Valeur de l'argent dans les investissements
immobiliers (qui ont des baisses importantes depuis
2008).
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 L'élargissement des exemptions pour les revenus de source étrangère, pour englober:
— Les revenus passifs de source étra...
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Le Portugal dispose d'un
système de santé de haute
qualité et offre des soins
de santé privés et
publiques.
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Procédure pour demander l’inscription
comme résident au Portugal
 L’octroi du statut de RNH doit être précédé de l’inscri...
 La requête pour l’inscription comme résident non habituel doit être soumise lors de l’inscription
comme résident en terr...
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#15
Stabilité Politique
Conclusion avec succès du programme d'aide financière (2011-
2014) de la Troïka (Fonds Monétair...
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Qualification selon le
modèle de l’OCDE
RNH
– l’imposition des revenus
de source étagère (au PT)
Actions: distribution ...
 Impôt sur la transmission à titre onéreux du droit de propriété jusqu’à 6% (à un taux plus élevé
mais plafonné à 6%, s'i...
L'achat direct ou indirect d'un bien
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 Il existe de nombreuses mesures punitives sur l’acquisition et la détent...
Fiscalité des successions sur les biens
immobiliers au Portugal
 L'héritage donnera lieu à une nouvelle date d'acquisitio...
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#16
Pays pacifiste
Dans son rapport de l'année
2015, l’Indice Mondial de la Paix
classe le Portugal dans la 11ème
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demander l’inscription comme résident f...
Reconnaissance fiscale récente
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RPBA - Le Régime Fiscal Portugais des Résidents Non Habituels - 4.3.2016

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Il y a plusieurs raisons non fiscales pour prendre résidence au Portugal. La cerise sur le gâteau c’est la fiscalité très attractif du régime portugais des résidents non habituels (RNH). RPBA a une connaissance approfondie et expérience de ce régime. Plus d'informations sont disponibles dans notre présentation.

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RPBA - Le Régime Fiscal Portugais des Résidents Non Habituels - 4.3.2016

  1. 1. LE RÉGIME FISCAL PORTUGAIS DES RÉSIDENTS NON HABITUELS (RNH) Ricardo da Palma Borges ricardo@rpba.pt www.rpba.pt
  2. 2.  Régime d’imposition mondial pour l’impôt sur les revenus des personnes physiques ("Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares", ci-après dénommé "IRS") et la méthode du credit pour éviter la double imposition internationale;  Taux d'imposition de l'IRS progressif (la tranche d'imposition la plus élevée est de 48% pour le revenu imposable supérieur à € 80.000; taux de solidarité supplémentaire de 2,5% sur le revenu imposable supérieur à € 80.000 et de 5% au-dessus de € 250.000);  Les revenus locatifs, les revenus du capital et les plus-values ​​sur participations et valeurs mobilières, les revenus des dérivés, les revenus des bons autonomes de souscription d’actions, et certains certificats sont soumis à un taux forfaitaire de 28%;  Il y a aussi une surtaxe extraordinaire de 3,5% en 2015. Cette surtaxe est applicable aux revenus qui sont imposés au titre de l’IRS à un taux général et progressif (taux marginal d’impôt plus élevé de 48% + 5% + 3,5% = 56,5% en 2015);  La résidence fiscale portugaise peut être acquise par: a) Un séjour dans le territoire portugais de plus de 183 jours, consécutifs ou non, dans une période de 12 mois commençant ou se terminant dans l'année d'imposition donnée; b) Une habitation dans le territoire portugais qui conduit à la présomption d'une intention de la conserver et de l'occuper comme lieu de résidence habituelle, si vous séjournez pour une période plus courte. Caractéristiques du Régime de l'IRS 2
  3. 3. 30ème pays sur l'OCDE Better Life Index 2015 (1) et trentième pays sur l’Economist Quality-of-Life Index. (2) Le Portugal est le 2ème meilleur pays pour passer sa retraite, selon The Telegraph. (3) Le Portugal (http://en.wikipedia.org/wiki/Portugal) est un pays avec des caractéristiques intéressantes: #01 Qualité de vie 3 (1) - http://www.oecdbetterlifeindex.org/countries/portugal/ (2) - http://www.economist.com/news/21566430-where-be-born-2013-lottery-life (3) - http://www.telegraph.co.uk/finance/personalfinance/pensions/9677415/The-10-best-places-to-retire-abroad.html Pourquoi le Portugal?
  4. 4. Caractéristiques du Régime Fiscal des RNH  Le Décret-Loi no. 249/2009, du 23 Septembre, a créé un nouveau régime de l'IRS applicable aux contribuables qui acquièrent le statut des résidents non habituels (RNH);  Ce statut est octroyé à la personne qui est considérée, pour des raisons fiscales, résidente en territoire portugais sans l’avoir été au cours des 5 années précédentes;  La personne considérée "résident non habituel" obtient le droit d’être imposée comme tel durant une période de 10 ans consécutifs à partir de l'année de son inscription comme résident au territoire portugais, après laquelle elle sera imposée sur le régime standard de l'IRS; 4  Ce nouveau régime fiscal vise les personnes non résidentes susceptibles d'établir une résidence permanente ou temporaire au Portugal;  Ce régime prévoit, sous certaines conditions, l'exonération, au titre de l'IRS, sur les revenus de sources étrangères et l'imposition limitée, au titre de l'IRS, sur les revenus obtenus au Portugal suite à l’exercice d’une activité de haute valeur ajoutée.  Le régime RNH vise l’élimination de la double imposition internationale, par la méthode de l'exonération au lieu de la méthode de crédit .
  5. 5. 5 #02 Le Temps Conditions météorologiques et d’environnement favorables (17ème pays sur l'indice de l'OCDE 2015 Better Life Index). #03 Soleil Estimation de 3300 heures de soleil par an, un des taux les plus élevés d’Europe. Pourquoi le Portugal?
  6. 6.  Les revenus passifs de source étrangère (intérêts, dividendes, certaines redevances et autres revenus de capitaux, plus-values, revenus des biens immobiliers et certaines pensions) obtenus par des RNH sont exonérés de l’IRS au Portugal (avec un taux progressif seulement en le cas des plus-values provenant de l’aliénation des biens immobiliers) pour autant qu'ils soient potentiellement imposables dans l'État d'origine en vertu des règles d'une convention fiscale ou, s’il n'existe pas une, selon les règles du Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE (il n’est pas requis une taxation effective).  Les revenus de pension étrangers sont exonérés de l’IRS (mais avec progressivité). 6 Principaux Avantages
  7. 7. 7 #04 Modernité Pays moderne et cosmopolite: Lisbonne a été nommée la 2ème destination pour voyager en 2015 (4) et Porto a été élue meilleure destination européenne pour 2014. (5) Lisbonne est la 18ème ville sur l’indice Monocle Quality of Life Survey 2015. (6) (4) - http://www.europeanbestdestinations.com/top/europe-best-destinations-2015/ (5) - http://www.europeanbestdestinations.com/top/europe-best-destinations-2014/ (6) - http://monocle.com/film/affairs/the-monocle-quality-of-life-survey-2015/ (7) - http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_du_patrimoine_mondial_au_Portugal Le Portugal a un grand nombre de « merveilles » inscrites au patrimoine mondial de l'Unesco. (7) Le Fado (le plus traditionnel genre musical portugais) a été déclaré par l'UNESCO patrimoine culturel immatériel de l‘humanité, en 2011. #05 Offre Culturelle Pourquoi le Portugal?
  8. 8.  Les revenus de travail dépendant obtenus à l´étranger sont exonérés de l’IRS (avec progressivité), à la condition qu'ils soient effectivement imposés dans l’autre État concerné conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État ou, s’il n'existe pas une, selon les règles du Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE.  Les revenus de travail dépendant obtenus à l´étranger sont exonérés de l’IRS (sans progressivité), à la condition qu'ils soient effectivement imposés dans l’autre État concerné conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État ou, s’il n'existe pas une, selon les règles du Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE, et qu'ils sont obtenus suite à l’exercice d’une activité de haute valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique, ou technique.  Les revenus de travail indépendant et certaines redevances obtenus à l´étranger sont exonérés de l’IRS (sans progressivité) au Portugal, pour autant qu'ils soient potentiellement imposables dans l'État d'origine en vertu des règles d'une convention fiscale ou, s’il n'existe pas une, selon les règles du Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE (il n’est pas requis de taxation effective) et qu'ils sont obtenus suite à l’exercice d’une activité de haute valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique, ou technique. 8 Principaux Avantages
  9. 9. PORTUGAIS FRANÇAIS 1 - Arquitectos, engenheiros e técnicos similares: 101 – Arquitectos 102 – Engenheiros 103 – Geólogos 1 - Architectes, ingénieurs et techniciens similaires: 101 – Architectes 102 – Ingénieurs 103 – Géologues 2 - Artistas plásticos, actores e músicos: 201 – Artistas de teatro, bailado, cinema, rádio e televisão 202 – Cantores 203 – Escultores 204 – Músicos 205 – Pintores 2 - Artistes, acteurs et musiciens: 201 – Artistes de théâtre, dance classique, cinéma, radio et télévision 202 – Chanteurs 203 – Sculpteurs 204 – Musiciens 205 – Peintres 3 - Auditores: 301 – Auditores 302 – Consultores fiscais 3 - Auditeurs: 301 – Auditeurs 302 – Consultants fiscaux Liste des activités de haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique, ou technique 9
  10. 10. PORTUGAIS FRANÇAIS 4 - Médicos e dentistas: 401 – Dentistas 402 – Médicos analistas 403 – Médicos cirurgiões 404 – Médicos de bordo em navios 405 – Médicos de clínica geral 406 – Médicos dentistas 407 – Médicos estomatologistas 408 – Médicos fisiatras 409 – Médicos gastroenterologistas 410 – Médicos oftalmologistas 411 – Médicos ortopedistas; 412 – Médicos otorrinolaringologistas 413 – Médicos pediatras 414 – Médicos radiologistas 415 – Médicos de outras especialidades 4 - Médecins et dentistes: 401 – Dentistes 402 – Médecins analystes 403 – Médecins chirurgiens 404 – Médecins à bord de navires 405 – Médecins généralistes 406 – Médecins dentistes 407 – Médecins stomatologues 408 – Médecins kinésithérapeutes 409 – Médecins gastroentérologues 410 – Médecins ophtalmologues 411 – Médecins orthopédistes 412 – Médecins otorhinolaryngologiste 413 – Médecins pédiatres; 414 – Médecins radiologistes 415 – Médecins d'autres spécialités 10 Liste des activités de haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique, ou technique
  11. 11. PORTUGAIS FRANÇAIS 5 - Professores: 501 – Professores universitários 5 - Professeurs: 501 – Professeurs universitaires 6 - Psicólogos: 601 – Psicólogos 6 - Psychologues: 601 – Psychologues 7 - Profissões liberais, técnicos e assimilados: 701 – Arqueólogos 702 – Biólogos e especialistas em ciências da vida 703 – Programadores informáticos 704 – Consultoria e programação informática e actividades relacionadas com as tecnologias da informação e informática 705 – Actividades de programação informática 706 – Actividades de consultoria em informática 707 – Gestão e exploração de equipamento informático 708 – Actividades dos serviços de informação 709 – Actividades de processamento de dados, domiciliação de informação e actividades relacionadas/portais Web 7 - Travailleurs indépendants, techniques et similaires: 701 – Archéologues 702 – Biologistes et spécialistes en sciences de la vie 703 – Programmateurs informaticiens 704 – Consultant en programmation informatique et activités du même domaine avec les technologies de l’information et informatique 705 – Activités de programmation informatique 706 – Activité de consultant en informatique 707 – Gestion et exploration en équipement informatique 708 – Activités des services d’information 709 – Activités de programmation de données, domiciliation d’information et activités du même domaine le web et les sites internet 11 Liste des activités de haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique, ou technique
  12. 12. PORTUGAIS FRANÇAIS 710 – Actividades de processamento de dados, domiciliação de informação e actividades relacionadas 711 – Outras actividades dos serviços de informação 712 – Actividades de agências de notícias 713 – Outras actividades dos serviços de informação 714 – Actividades de investigação científica e de desenvolvimento 715 – Investigação e desenvolvimento das ciências físicas e naturais 716 – Investigação e desenvolvimento em biotecnologia 717 – Designers 710 – Activités de programmation de données, de domiciliation d’information et activités du même domaine 711 – Autres activités des services d’information 712 – Activités d’agences d’information 713 – Autres activités des services d’information 714 – Activités de recherche scientifique et de développement 715 – Recherche et développement des sciences physiques et naturelles 716 – Recherche et développement en biotechnologie 717 – Designers 8 - Investidores, administradores e gestores: 801 – Investidores, administradores e gestores de empresas promotoras de investimento produtivo, desde que afectos a projectos elegíveis e com contratos de concessão de benefícios fiscais celebrados ao abrigo do Código Fiscal do Investimento, aprovado pelo Decreto -Lei n.º 249/2009, de 23 de Setembro 802 – Quadros superiores de empresas 8 - Investisseurs, administrateurs et managers: 801 – Investisseurs, administrateurs et gérant d’entreprises promotrices d’investissement productif si celui-ci est lié à des projets admissibles et à des contrats de concession de bénéfices fiscaux en application du code fiscal d’investissement, approuvé par le Décret Loi no. 249/2009, du 23 Septembre 802 – Cadres supérieurs d’entreprises 12 Liste des activités de haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique, ou technique
  13. 13. 13 #06 Éducation Il existe un nombre important d'écoles dans tout le Portugal, fréquentées par des étudiants portugais et étrangers. #07 Autres langues parlées Une grande partie de la population parle des langues étrangères, notamment l'anglais, l'espagnol et le français. Pourquoi le Portugal?
  14. 14.  Les revenus de travail dépendant et indépendant obtenus au Portugal ou à l’étranger qui ne sont pas qualifiés pour la méthode d’exonération, seront imposés au titre de l’IRS à un taux de 20% (taux spécial) au lieu du taux général et progressif (actuellement de 56,5% pour un revenu annuel imposable supérieur à €250.000,00), à condition que ces revenus soient obtenus suite à l’exercice d’une activité de haute valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique, ou technique, sus mentionnée. 14 Principaux Avantages
  15. 15. 15 #08 Vols par jour Environ 300 vols par jour en provenance du Portugal vers les pays étrangers. L'aéroport de Porto est classé parmi les meilleurs aéroports en Europe depuis 2006. (8) #09 Lieu idéal pour Globetrotters Le Portugal est classé 1er sur le Globe Spots Top 10 des pays pour 2013. (9) Pourquoi le Portugal? (8) - http://www.aci.aero/Airport-Service-Quality/ASQ-Awards/Current-Winners/Best-Airport-By-Region/Europe (9) - http://www.globespots.com/besttravel.php?year=2013
  16. 16.  La Loi de Budget de l‘État pour 2015 a gardé en place la surtaxe extraordinaire existante de 3,5%.  Cette surtaxe est applicable aux revenus non exonérées, de travail dépendant ou indépendant, obtenus suite à l’exercice d’une activité de haute valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique ou technique qui sont imposés au titre de l’IRS à un taux spécial de 20%, aussi bien aussi bien qu'aux revenus obtenus par des RNH qui ne sont pas qualifiés pour l’application de la méthode d’exonération, lesquels seront imposés au titre de l’IRS à un taux général et progressif. 16 Principaux Inconvénients
  17. 17.  La Loi no. 15/2010, du 26 Juin, a aboli une exclusion de longue date prévue au titre de l’IRS pour les plus-values en capital sur les actions détenues plus de 12 mois. Cela a des conséquences dans l’application du régime fiscal des résidents non habituels, notamment dans l’application de la méthode d’exonération d'impôts pour les plus-values en capital qui a été construit avec cette exclusion dans l'esprit et de telle manière qu‘elle est uniquement applicable aux plus-values en capital qui sont imposables dans l'État d'origine en vertu des règles d'une convention fiscale conclue par le Portugal (ou, s’il n'existe pas une, selon les règles du Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE ).  Cela implique que la plupart des plus-values en capital (maxime sur les participations étrangères et d'autres titres) resteront imposables au Portugal si les conventions fiscales portugaises ou, s’il n'existe pas une, le Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE établissent dans ce cas que l'Etat de la résidence a une compétence exclusive pour imposer. 17 Principaux Inconvénients (Planification fiscale nécessaire)
  18. 18. 18 #10 Sports Très bonnes conditions pour pratiquer le sport (voile, plongée, vélo, randonnée, golf - avec les meilleurs terrains de du Monde (10)). (10) - http://worldgolfawards.com/award/world-best-golf-destination/2014 Pourquoi le Portugal?
  19. 19. Autres caractéristiques intéressantes de la fiscalité des personnes physiques au Portugal  Cependant, plusieurs autres caractéristiques intéressantes existent dans la fiscalité portugaise de personnes physiques.  Tout d'abord, plusieurs plus-values en capital sont exclus de l'IRS, à savoir: — Actions et quotas acquis avant le 1er Janvier 1989; — Les propriétés immobilières, à l'exception des terrains pour la construction, acquises avant le 1er Janvier 1989; — Plus-value réalisée sur la transmission d’immeubles à usage de résidence principale de l’assujetti (résident fiscal au Portugal), si cette plus-value est réinvestie dans l’acquisition d’un autre immeuble à cette même fin, au Portugal ou dans un autre État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.  Les cotisations versées par l'employeur aux fonds de pension et les régimes d'assurance vie et de la santé ne sont pas considérés comme des revenus de travail sous certaines conditions. 19
  20. 20. 20 Valeur de l'argent dans les investissements immobiliers (qui ont des baisses importantes depuis 2008). #11 Investissements En comparaison avec d’autres grands pays européens, le Portugal est très abordable. (11) #12 Coût de la vie (11) - http://www.numbeo.com/cost-of-living/country_result.jsp?country=Portugal Pourquoi le Portugal?
  21. 21.  L'élargissement des exemptions pour les revenus de source étrangère, pour englober: — Les revenus passifs de source étrangère (intérêts, dividendes, redevances et autres revenus de capitaux, plus-values provenant de l’aliénation de tous biens et revenus des biens immobiliers) quelle que soit la responsabilité du potentiel fiscal à la source en vertu d'une convention fiscale existant ou, s’il n'existe pas une, le Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE; — Les revenus de travail indépendant de toute nature, pour autant qu'ils soient potentiellement imposables dans l'État d'origine en vertu des règles d'une convention fiscale ou, s’il n'existe pas une, du Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE.  Inclusion d'actuaires, pilotes de ligne et administrateurs et dirigeants de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité et sans besoin de l'existence d'un contrat de prestation fiscale avec l'État portugais, dans la liste des activités de haute valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique ou technique qui sont imposés au titre de l’IRS à un taux spécial de 20%. 21 Propositions pour 2015 par la Commission de Réforme de l'IRS (la première rejetée par le Gouvernement)
  22. 22. 22 Le Portugal dispose d'un système de santé de haute qualité et offre des soins de santé privés et publiques. #13 Système de santé Selon les statistiques de l'OCDE sur la santé 2014, l'espérance de vie moyenne est élevée au Portugal (80,5 ans en 2012). (12) (12) - http://www.oecd.org/els/health-systems/Briefing-Note-PORTUGAL-2014.pdf Pourquoi le Portugal?
  23. 23. Procédure pour demander l’inscription comme résident au Portugal  L’octroi du statut de RNH doit être précédé de l’inscription comme résident en territoire portugais, ce qui signifie que ceux qui souhaitent bénéficier du régime des RNH doivent: i. Demander l’inscription comme non résident fiscal au Portugal; ii. Obtenir un permis de séjour (pour les non résidents de l'Union Européenne) ou faire le certificat de registre de citoyen de l’Union Européenne (pour ses résidents); iii. Demander l’inscription comme résident fiscal au Portugal; et iv. Présenter la demande d’inscription comme résident non habituel. 23
  24. 24.  La requête pour l’inscription comme résident non habituel doit être soumise lors de l’inscription comme résident en territoire portugais, ou avant le 31 mars inclus de l'année suivant le transfert de résidence sur ce territoire. Cette requête est adressée au directeur du Service d'enregistrement des contribuables (Director de Serviços de Registo de Contribuintes).  Il est aussi nécessaire de soumettre une déclaration par laquelle les intéressés déclarent solennellement qu'ils n’ont pas rempli les critères nécessaires pour être considéré comme résidents fiscaux portugais au cours des cinq années précédentes.  Un guide officiel des autorités fiscales portugaises est disponible en français sur le lien suivant: http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR/rdonlyres/9E8334EA-7FBE-4084-8B48- DC422E8FD836/0/IRS_RNH_FR.pdf. Procédure pour demander l’inscription comme résident non habituel au Portugal 24
  25. 25. 25 #15 Stabilité Politique Conclusion avec succès du programme d'aide financière (2011- 2014) de la Troïka (Fonds Monétaire International, Banque Centrale Européenne et Union Européenne) le 17 Mai 2014. #14 Progrès Économique Le Portugal est une démocratie développée avec de la stabilité politique et sociale. Pourquoi le Portugal?
  26. 26. 26 Qualification selon le modèle de l’OCDE RNH – l’imposition des revenus de source étagère (au PT) Actions: distribution des bénéfices aux actionnaires Dividendes Exonérés Actions: aliénation Gains en capital Non exonérés (taux de 28%) Obligations Intérêts Exonérés Dépôts bancaires Intérêts Exonérés Fonds de placement: rachat et aliénation Gains en capital Non exonérés (taux de 28%) Fonds de placement: distribution des bénéfices Dividendes Exonérés Assurance sans capital garanti Autres revenus Non exonérés (taux de 28%) Assurance à capital garanti Intérêts Exonérés  En supposant que (i) les fonds de placement sont considérés comme une personne du point de vue de l'impôt des sociétés et qu’ils sont considérés comme résidents d'un État contractant; (ii) les revenus provenant de la distribution des bénéfices par des fonds de placement sont soumis au même régime fiscal que les revenus d'actions; (iii) le rachat des parts ou des actions de fonds de placement n'est pas traité par l'Etat Source comme une distribution de bénéfice.  L'utilisation des enveloppes fiscales (assurance-vie/ sociétés de gestion de portefeuilles), les écarts au Modèle de Convention Fiscale de l'OCDE et les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC). L'imposition des revenus du capital
  27. 27.  Impôt sur la transmission à titre onéreux du droit de propriété jusqu’à 6% (à un taux plus élevé mais plafonné à 6%, s'il ne s'agit pas d'un logement permanent, comme dans une acquisition par une entreprise) et Droit de Timbre de 0,8% sur le prix ou la valeur imposable (le plus élevé des deux);  Taxes foncières locales de 0,8% pour les propriétés immobilières rurales et entre 0,3% et 0,5% pour les propriétés immobilières urbaines (exemption pour le logement permanent si la valeur imposable n'excède pas € 125.000 pour des ménages avec un revenu imposable de l'IRS inférieur à € 153.300; exemption sur les achats / ventes par des entreprises pendant 3 ans).  Droit de Timbre de 0,6% pour des financements à long terme de 5 ans ou plus mais les intérêts payés pour les emprunts de logement permanent sont exonérés.  Droit de Timbre “de luxe” de 1% sur les propriétés immobilières avec une valeur imposable supérieure à 1 million d'Euros. 27 L'achat direct ou indirect d'un bien immobilier
  28. 28. L'achat direct ou indirect d'un bien immobilier  Il existe de nombreuses mesures punitives sur l’acquisition et la détention de propriétés immobilières au Portugal par une société de la liste noire des paradis fiscaux.  L'aliénation d'actions d'une société étrangère, propriétaire de biens immobiliers au Portugal, ne déclenche pas l’Impôt sur la transmission / le Droit de Timbre / l’Impôt sur le Revenu des Sociétés.  L’alienation d’actions d’une société anonyme portugaise, propriétaire de biens immobiliers au Portugal, ne déclenche pas l’Impôt sur la transmission / le Droit de Timbre, sauf s'il s'agit d'une Sociedade por Quotas (société à responsabilité limitée) et si l'un des associés obtient 75% du capital; ou s’il n’y a que 2 associés, mari et femme, mariés sous les régimes de la communauté totale de communauté d'acquêts. Ainsi une structure de Quota 74% / 26% est assez fréquente.  Des accords de double imposition entre le Portugal, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg permettent des droits d'imposition exclusifs pour l'Etat de résidence sur l'aliénation d'actions, dont la plupart des revenus proviennent des biens immobiliers. 28
  29. 29. Fiscalité des successions sur les biens immobiliers au Portugal  L'héritage donnera lieu à une nouvelle date d'acquisition et une évaluation de la valeur fiscale des biens, ce qui est pertinent au niveau de l’imposition sur les successions et dans le futur pour des gains en capital imposé au titre de l'IRS (la date d'acquisition et la valeur d'acquisition des biens immobiliers de la personne décédée sont perdues).  L'immobilier détenu directement: ▫ Depuis le 1er Janvier 2004, parents proches (conjoints, enfants, petits-enfants, parents et grands-parents) sont exonérés du Droit de Timbre sur les héritages et les donations. ▫ Les autres situations de transmissions à titre gratuit des actifs portugais sont imposés par un Droit de Timbre de 10%.  L'immobilier détenu par les sociétés: ▫ Le transfert d'une société anonyme étrangère, même vers des résidents portugais, n’est pas soumis à cet impôt (si nous supposons que sa direction effective n’est pas au Portugal et que l’immobilier n’est pas un établissement stable de la société, sinon l’exoneration ou le taux de 10% est applicable) . ▫ Le transfert d'une société portugaise vers des non-residents au Portugal n'est pas assujetti à ce type de taxation. ▫ Une société portugaise vers des residents au Portugal: l’exoneration /est applicable le taux de 10%. 29
  30. 30. 30 #16 Pays pacifiste Dans son rapport de l'année 2015, l’Indice Mondial de la Paix classe le Portugal dans la 11ème position parmi 162 pays. (13) (13) - http://economicsandpeace.org/wp-content/uploads/2015/06/Global-Peace-Index-Report-2015_0.pdf Pourquoi le Portugal?
  31. 31. Pour plus d'informations sur nos services de Planification de Résidence visitez s'il vous plaît notre microsite www.nonhabitualtaxresident.com ou scannez le QR code dessous avec votre smartphone: 31 Le régime fiscal des RNH
  32. 32. Nous apportons des conseils juridiques appropriés avant toute prise de décision de demander l’inscription comme résident fiscal au Portugal, et d'autant plus pour profiter pleinement du statut de non-résident habituel. RPBA a une connaissance approfondie et expérience de ce régime fiscal. Si vous avez besoin de plus d’informations vous pouvez consulter notre Note d‘Information sur ce sujet (en anglais), disponible sur le site: http://www.rpba.pt/index.php/eng/media/newslett/ Pour demander une consultation ou pour obtenir une estimation de nos honoraires professionnels sur ce sujet envoyez-nous, s'il vous plaît, un email (Ricardo da Palma Borges / Pedro Ribeiro de Sousa): ricardo@rpba.pt / pedro@rpba.pt 32 Le régime fiscal des RNH
  33. 33. Reconnaissance fiscale récente  Chambers & Partners – Ricardo Band 2 / RPBA Band 3 (2016)  Legal 500 – Ricardo et Bruno sont Avocats Recommandés / RPBA Band 3 (2016)  World Tax – Ricardo est mentionné / RPBA Tier 3 (2015)  Best Lawyers – Ricardo classé sous la "Tax Law" domaine de pratique et la sous-spécialité "Tax Planning" (2015)  World Transfer Pricing – Ricardo est mentionné / RPBA Tier 3 (2016)  Tax Directors Handbook – Ricardo est mentionné / RPBA Tier 3 (2015)  Who´s Who Legal – Ricardo est classé comme un avocat top dans le Corporate Tax Lawyers directory (2013)  Acquisition International Tax Award – RPBA “Tax Law” cabinet d’avocats de l’année au Portugal (2015)  Acquisition International Legal Award – RPBA cabinet d’avocats de l’année – Portugal (2014)  Corporate Intl Magazine Legal Award – RPBA Boutique d'avocats de Droit Fiscal de l’année au Portugal (2014)  Global Law Experts - RPBA cabinet d’avocats de l’année – Portugal (2015)  Corporate Intl - RPBA “Tax Law” cabinet d’avocats de l’année au Portugal (2014) 33 Malgré le soin qui a été pris lors de la rédaction de cette présentation, Ricardo da Palma Borges & Associados (RPBA) - Sociedade de Advogados, RL décline toute responsabilité pour les conséquences résultants de l’utilisation de l’information contenue dans ce document. L’information est fournie uniquement à des fins générales, ne peut pas être considérée comme un conseil juridique ou autre et a été révisée pour la dernière fois le 3 Mars 2016.
  34. 34. (+351) 212 402 743 geral@rpba.pt www.rpba.pt www.linkedin.com/company/rpba www.slideshare.net/rpba 15

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