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L’accueil des camping-cars
les clés de la réussite
Présentation du camping-car
Accueillir le camping-car : pourquoi ?
Accueillir le camping-car : comment ?
Accueillir le camping-car : cas d’école
Les financements
Rappel du cadre juridique
Contacts et références
Sommaire
L’accueil du camping-car,
un pari gagnant
Le camping-car est devenu un phénomène de société. En une décennie, ce nouveau
mode de loisirs et de vacances a séduit des centaines de milliers d’utilisateurs en quête
d’indépendance, de mobilité et de confort. Cette population au fort pouvoir d’achat
constitue une opportunité exceptionnelle d’autant que les retours sur investissement
sont substantiels.
Ce guide répond aux interrogations des décideurs locaux face à ces nouveaux touristes
au comportement et aux besoins méconnus. La question du stationnement, de l’aménage-
ment des aires de services, le cadre juridique, les arrêtés municipaux, les financements…,
tous les sujets sont passés en revue afin d’apporter les réponses appropriées en matière
d’accueil de ce véhicule dans votre commune.
Avant-propos2
L’
engouement pour la pratique du
camping-car représente pour les
collectivités une donnée économi-
que incontournable. La France,
grâce à sa politique d’accueil, est la desti-
nation favorite où le tourisme itinérant est
aisé et agréable. Quelque 3  700 aires de
services recensées et réparties sur l’ensem-
ble de l’Hexagone représente un maillage
précieux.
Un art de vivre
Les adeptes du camping-car ont trouvé dans
ce mode de loisirs, né à la fin des années 60,
le moyen de se déplacer sans contrainte et
Présentation du
camping-car
3
de faire étape en toute liberté dans le respect
de la loi, d’autrui et de l’environnement. Les
principales raisons du succès de ce mode de
loisirs sont :
• la mobilité, source permanente d’explorations
et d’échanges,
• la liberté, celle de partir n’importe où
et à tout moment de l’année sans réservation,
• l’autonomie et le confort : le véhicule est
comme une seconde maison avec l’avantage
de se sentir partout chez soi,
• la maîtrise des dépenses et l’économie
de l’hébergement.
Le camping-car offre à ses utilisateurs un art
de vivre à part entière.
Avec un parc européen de plus de 500 000 véhicules, dont 200 000 immatriculés en
France, le tourisme en camping-car s’est imposé comme un véritable mode de loisirs.
Un phénomène de société
75 % des
camping-caristes
restent moins
de 36 heures
sur un même
lieu
97 % des
camping-caristes
français sillonnent
l’Hexagone
nt
es
tes
er
s
istes
nnent
97 % des
camping-caristes
français sillonnent
l’Hexagone
Le respect de
l’environnement
est une valeur
1/4 des
camping-caristes
partent aux
sports d’hiver
avec leur
véhicule
Présentation du
camping-car
4
Portrait de l’utilisateur
Le goût du voyage, le plaisir de la découverte
d’une région – avec ses traditions, sa gastro-
nomie, ses curiosités naturelles et culturelles –,
la proximité avec la nature, l’engouement
pour les activités sportives, la fréquentation
des parcs de loisirs, le souci de renouer les
liens familiaux, le plaisir de se réunir entre
membres d’un club… traduisent les différen-
tes motivations des utilisateurs, disposant d’un
fort pouvoir d’achat et d’un budget loisirs im-
portant. Les camping-caristes circulent partout
et tout au long de l’année avec une prédilection
pour les séjours courts notamment les week-
ends. Ils voyagent en moyenne 77  jours par
an et parcourent, sur ce même laps de temps,
12 000 km. Ils contribuent à désenclaver cer-
taines zones rurales et à étaler les déplacements
touristiques encore très concentrés pendant la
période estivale.
Un comportement responsable
Dans leur grande majorité, les camping-caristes
sont adeptes du tourisme vert et ont à cœur
de préserver l’environnement, aidés pour cela,
par les infrastructures d’accueil existantes. Ce
sont des consommateurs avertis et attentifs,
très sensibles à la gestion des déchets, aux
économies d’eau et d’énergie... Ce sont aussi
des touristes au comportement responsable,
soucieux et respectueux des bonnes règles de
conduite et attachés aux valeurs citoyennes.
especter la nature
viter le regroupement
tationner dans des lieux appropriés
rivilégier le commerce local
tre courtois et discret
ommuniquer avec autrui
enir l’ensemble de ces engagements
75 % des
camping-caristes
restent moins
de 36 heures
sur un même
lieu
97 % des
camping-caristes
français sillonnent
l’Hexagone
Le respect de
l’environnement
est une valeur
primordiale
pour 91 % des
camping-caristes
1/4 des
camping-caristes
partent aux
sports d’hiver
avec leur
véhicule
88 % des
camping-caristes
s’approvisionnent
auprès du
commerce local
75 % des
camping-caristes
restent moins
de 36 heures
sur un même
97 % des
camping-caristes
français sillonnent
l’Hexagone
Le respect de
l’environnement
est une valeur
primordiale
pour 91 % des
camping-caristes
1/4 des
camping-caristes
partent aux
sports d’hiver
avec leur
véhicule
Source:Ipsosmars2007
E
S
P
E
C
T
R
Charte éthique du camping-cariste
Accueillir le camping-car :
pourquoi ?
5
S
elon l’étude IPSOS de mars 2007, le
camping-cariste type a une soixan-
taine d’années et gagne environ
2 800 euros nets mensuels par foyer,
il est issu d’un milieu socioculturel plutôt
élevé. Il s’approvisionne auprès des com-
merces locaux, commerces de bouche, mai-
sons de la presse, boutiques de souvenirs
et apprécie les restaurants. Il dépense, en
moyenne, 50 euros par jour et par équipage.
La présence des camping-caristes génère
des retombées économiques importantes et
le maintien des commerces de proximité.
Par ailleurs, le camping-cariste pratique un
tourisme itinérant. Sa motivation est de pou-
voir se déplacer en toute liberté de temps et
de mouvement. Il peut rechercher un simple
stationnement sur la voie publique pour faire
des courses, aller au restaurant ou à la plage,
visiter un site historique… Il peut également
souhaiter faire une étape sur une aire pour
la nuit ou encore vouloir ravitailler en eau
propre et/ou vidanger les eaux usées de son
véhicule. Peu exigeant en termes d’infrastruc-
tures en comparaison à d’autres populations
de touristes, le camping-cariste n’a besoin
que d’une place de stationnement et de l’accès
à une aire de services une fois par jour maxi-
mum. De plus, les travaux pour ces équipe-
ments sont simples à réaliser et nécessitent un
investissement léger, soutenu éventuellement
par des subventions.
Les collectivités locales ont donc tout à gagner
en accueillant sur leur territoire les camping-
caristes afin qu’ils y séjournent, y consomment
et éventuellement, y reviennent…
La pratique du camping-car s’inscrit parfaitement
dans une logique de tourisme durable, créatrice
d’emplois et de richesses.
Une manne économique
pour les communes
«Le tourisme itinérant représente
un facteur de développement local
et une manne financière.
Le respect de
l’environnement
est une valeur
primordiale
pour 91 % des
camping-caristes
88 % des
camping-caristes
s’approvisionnent
auprès du
commerce local
Accueillir le camping-car :
comment ?
6
Les attentes et besoins des touristes itinérants sont de différents ordres suivant
l’utilisation du camping-car. Il est important pour le camping-cariste de trouver des
possibilités de stationnement et des aires de services bien réparties sur l’ensemble
du territoire.
Accueil, mode d’emploi
Les attentes et besoins des camping-caristes
sont de différents ordres :
• repérer un stationnement sur la voie
publique pour faire ses courses, se rendre
au restaurant, visiter les sites touristiques,
aller à la plage… ;
• rechercher une place de stationnement
pour passer une nuit ou deux dans un
même lieu ;
• trouver une aire de services pour
ravitailler en eau propre et vidanger
les eaux usées.
Stationnement
Il est préférable de permettre au camping-ca-
riste de stationner en centre-ville ou centre-
bourg, près des commerces et des lieux de
visite. Les parkings traditionnels proposent la
plupart du temps une solution satisfaisante.
Quelques conseils pour
les places de parking
Faire l’inventaire des parkings de la
commune afin de dédier quelques places
pour le camping-car en les matérialisant
au sol. 4 à 5 emplacements suffisent.
Ne pas oublier de signaler la présence
de ces places spécifiques à l’entrée
du ou des parkings.
Aire de stationnement
Cet espace est spécifiquement dédié aux
camping-cars. Cette aire sera de préférence
dans un environnement arboré, éclairé et
calme, si possible proche des commerces
et des centres d’intérêt touristique. Si elle ne
«Sur le domaine public, le camping-car est
une automobile selon le Code de la route.
Accueillir le camping-car :
comment ?
7
remplit pas ces conditions de proximité géo-
graphique, il est utile de prévoir une desserte
par un bus de la ville ou navette gratuite.
Aire de services
Le camping-car est un véhicule habitable
dont l’autonomie est limitée à deux ou trois
jours. Il doit donc être ravitaillé en eau pro-
pre et vidangé des eaux usées et des toilettes
chimiques.
L’aire de services est une station sanitaire
permettant aux camping-cars de :
• vidanger leurs « eaux grises » (eaux
savonneuses de toilette et de vaisselle)
Quelques conseils pour l’installation d’une aire de stationnement
• Un accès facile et fléché
• Un cadre agréable, calme et si possible ombragé
• à proximité des commerces, des restaurants et des centres touristiques
ou desservie par les transports en commun
• Une durée de stationnement limitée à 48 h afin de faciliter la rotation
dans les zones très touristiques
• Sur un sol stabilisé et éclairé de nuit
• Des emplacements matérialisés d’au moins 5 m sur 8 m
• Privilégier 4 à 7 emplacements dans divers lieux de la commune
• Des conteneurs pour déchets ménagers
et leurs « eaux noires » (eaux de WC
avec additif chimique) ;
• de faire le plein d’eau (les besoins en eau
sont de 50 à 100 litres tous les deux ou trois
jours) ;
• de déposer les ordures ménagères (prévoir
une série de conteneurs pour le tri sélectif).
La commune a le choix entre deux options
pour équiper son aire de services : la plate-
forme artisanale ou la borne industrielle.
Accueillir le camping-car :
comment ?
8
La plate-forme de services artisanale
Généralement construite par les services tech-
niques de la commune, une plate-forme de
services artisanale est constituée d’un espace
cimenté ou bétonné de type quatre pentes,
protégé par une construction en dur qui s’in-
tègre harmonieusement à l’environnement.
Elle comprend une arrivée d’eau dotée d’un ou
plusieurs robinets, d’une évacuation des eaux
usées, d’une évacuation des eaux noires, d’un
conteneur pour les déchets et d’un système de
rinçage de la borne. Le budget d’installation
moyen varie entre 2 300 € et 4 600 €.
La borne de services industrielle
multifonctions
Il s’agit d’une colonne prête à l’emploi adaptée
aux besoins des camping-caristes. Ce « tout-en-
un  » dispose d’une ou plusieurs prises d’eau,
de deux vidoirs (pour les eaux usées et les eaux
noires). Elle peut intégrer un monneyeur à jeton
ou un lecteur carte bancaire. Le coût d’installa-
tion varie entre 4 600 € et 14 000 €. Différents
industriels commercialisent ce type de produits
plus ou moins sophistiqués (renseignements
auprès d’UNI VDL).
La tarification
Les politiques tarifaires adoptées par les munici-
palités envers les utilisateurs sont très variables.
Les camping-caristes sont prêts à payer une
somme raisonnable en échange de services.
Quelques conseils pour
l’installation de
l’aire de services
L’aire cimentée dotée de quatre pentes
vers une large grille centrale est
la solution la plus adéquate pour
vidanger les eaux grises et les
eaux noires, à condition qu’elle soit
raccordée au tout-à-l’égout. Elle peut
se compléter d’un vidoir spécifique
pour les eaux noires. La grille pourra
comporter une partie amovible ou
à espaces larges afin de ne pas retenir
les parties solides subsistant
dans les eaux noires. L’installation
complète doit pouvoir être nettoyée
au jet d’eau.
Attention : si les conduits d’évacuation
ne sont pas raccordés à une station
d’épuration, il est impératif de construire
une fosse étanche, destinée
à recevoir uniquement les eaux noires
des toilettes chimiques, qui sera vidée
régulièrement par une entreprise
professionnelle.
Accueillir le camping-car :
comment ?
9
Certainescommunesoptentpourunetarification
variable selon la saison ou la gratuité afin d’attirer
la clientèle. D’autres choisissent de facturer le sta-
tionnement ou/et les services pour amortir leurs
frais d’entretien et d’investissement.
Les camping-caristes sont-ils redevables
de la taxe de séjour ?
Seuls les camping-caristes séjournant à titre
onéreux sur un terrain de camping sont as-
sujettis à la taxe de séjour.
Vos équipements d’accueil sont-ils bien signalés ?
• De l’installation de quelques panneaux de signalisation ou itinéraires fléchés
depuis les axes principaux passant à proximité de la commune, dépend la réussite
du projet et du retour sur investissement.
• Un simple panneau doté d’un pictogramme normalisé signalisant une aire
de services incite le camping-cariste à s’arrêter ou à bifurquer.
• Un panneau d’information à l’entrée de l’aire précisant les conditions de station-
nement, les points d’intérêt touristique et un plan d’orientation de la commune
est un facteur-clé du succès.
• Une carte mise à disposition des camping-caristes à l’office de tourisme valorisera
la démarche.
Accueillir le camping-car :
cas d’école
10
Bord de mer
Durant près de quatre mois, les communes
sont soumises à une très forte pression tou-
ristique. Cette densité de véhicules de tout
type, sur une courte période de l’année,
requière à la fois anticipation et organisa-
tion. Le maître-mot : raisonner en termes de
saison afin d’adapter l’accueil aux besoins
réels, aux contraintes foncières et environ-
nementales. Pour les camping-cars, il est
conseillé de prévoir des parkings à proxi-
mité des plages en privilégiant le maillage
des points d’accueil plutôt que les grandes
aires de stationnement peu esthétiques.
Par ailleurs, les communes ont tout intérêt à
prévoir des emplacements spécifiques dûment
indiqués pour la gestion des stationnements
nocturnes. En bord de mer, plus qu’ailleurs
sans doute, une politique d’accueil cohérente
et anticipée soutenue par une signalétique
pertinente contribue à fluidifier le flux touris-
tique. Il ne faut pas oublier que le camping-
cariste apprécie le littoral hors saison.
Montagne
Le camping-cariste est un touriste comme un
autre. Il souhaite profiter pleinement de son
séjour à la montagne et bénéficier des pres-
tations proposées par la station. L’accueil des
camping-cars à la montagne est donc un ac-
cueil de type séjour qui nécessite des équipe-
ments spécifiques. Les besoins à prendre en
compte : des emplacements pas trop éloignés
des pistes sur un site peu ou pas pentu, suffi-
samment vastes (environ 30 m2
par emplace-
En matière d’accueil touristique, chaque territoire doit répondre à des problé-
matiques spécifiques inhérentes à sa situation géographique, topographique
et à sa fréquentation. Focus sur les points-clés à connaître pour optimiser la venue
des camping-caristes sur le littoral, à la montagne, à la campagne et en ville.
L’accueil selon les sites
Accueillir le camping-car :
cas d’école
11
ment) pour faciliter l’éventuel déneigement.
À noter : la présence d’une aire de services
ou d’une borne multiservices opérationnelle
en toute saison est impérative. Enfin, hiver
comme été, il est conseillé aux communes
de miser sur l’accessibilité des emplacements
dédiés aux camping-cars.
Campagne
Moins soumis aux diktats de la pression tou-
ristique et foncière, la France des terroirs
concentre près de 95 % de la fréquentation des
camping-cars. Ces touristes curieux, géné-
ralement dotés d’un fort pouvoir d’achat,
contribuent au développement économique
local. C’est pourquoi il est recommandé
aux communes rurales d’organiser leur
politique d’accueil en fonction des curiosités
et sites à visiter (parcs, lacs, châteaux…).
Tout en facilitant le stationnement des
camping-caristes dans les centres-bourgs
afin qu’ils puissent s’approvisionner dans
les commerces et profiter de toutes les com-
modités (poste, banque…). Faut-il ou non
créer une aire de services ? La France étant
le pays d’Europe qui bénéficie du meilleur
maillage en aires de ce type (plus de 3 700
répertoriées en mars 2009), il est recom-
mandé de se renseigner pour connaître la
localisation de la plus proche avant d’entre-
prendre des travaux.
Ville
Par crainte de ne pas pourvoir manœuvrer ni
se garer, impressionné par le trafic dense,…
le camping-cariste passe davantage dans
une ville qu’il n’y stationne. C’est regretable
car ce touriste attentif souhaiterait souvent
en découvrir les richesses patrimoniales. Or,
accueillir les camping-cars dans une ville n’est
ni compliqué ni onéreux. Comment faire  ?
Il suffit d’identifier les parkings existants
facilement accessibles aux camping-cars et
de privilégier ceux à proximité d’une ligne
de métro, de bus, de tramway conduisant
au centre-ville. Réserver sur ces parkings
cinq à dix places en fonction de la taille de
la commune est conseillé. Une signalétique
destinée aux camping-cars indiquant ces
stationnements sera apprecié ainsi qu’un
plan de la ville les mentionnant.
Chaque site a ses spécificités en
matière d’accueil de camping-car.
Les financements12
Chaque département, chaque région, élabore
sa politique de subvention en fonction de cri-
tères d’éligibilité spécifique à son territoire, du
maillage existant, de sa politique touristique
et du contrat de projets État-Région. Pour
connaître la politique locale en la matière, il
est recommandé de s’adresser au Comité dé-
partemental du tourisme et/ou aux services
tourisme et aménagement du territoire de son
département et de sa région.
Quelques exemples témoignant
de la diversité des pratiques
• La région Haute-Normandie soutient la
création d’aires de stationnement et de ser-
vices via des financements pouvant atteindre
60 %ducoûtglobalplafonné.Lesporteursde
projets peuvent obtenir une étude gratuite
auprès des CAUE (Conseil d’architecture,
d’urbanisme et d’environnement) pour les
aspects paysagers, le choix du mobilier et
l’insertion dans l’environnement.
• Le Conseil général du Cher dispose depuis
3 ans d’un dispositif d’aide à la création d’aires
Les subventions publiques attribuées pour le financement des aires de stationnement
et des aires de services émanent principalement des Conseils généraux et
régionaux. Pour connaître l’actualité de ces aides, il est conseillé de se renseigner
auprès de chaque instance territoriale.
Les subventions
de services. Les travaux éligibles sont : l’instal-
lation d’une borne multiservices, les terrasse-
ments et aménagements paysagers, l’éclairage
et les containers de déchets sélectifs. Le plafond
de la dépense à subventionner est de 20 000 €.
• Le Conseil régional de Franche-Comté et
le Conseil général du Doubs proposent un
financement à parité (50/50) dans le cadre
d’une « convention régionale d’hébergement »
à hauteur de 30  % maximum du coût HT
plafonné à 4 500 € pour une aire de station-
nement et à 15 000 € pour une aire de services.
• Dans l’Aisne, tout projet d’accueil de
camping-car est à adresser au Comité
départemental du tourisme qui étudie au cas
par cas les subventions éligibles dans le cadre
du CDDL (Contrat de développement local)
et du FRAPP (Fonds régional d’appui aux
Pays de Picardie). Les subventions accordées
(jusqu’à 70 % du montant des investisse-
ments) tiennent compte du schéma dépar-
temental d’installation d’aires d’accueil et
de services (effectif depuis 2008) et des flux
touristiques de la zone à aménager.
Les financements 13
«À savoir : seules, une commune
ou une structure intercommunale
peuvent porter un projet.
Les principales pièces à fournir pour constituer votre dossier administratif
de demande de subvention :
• descriptif détaillé des équipements et services prévus ainsi que de la capacité d’accueil ;
• devis détaillés décrivant la nature et le montant des investissements ;
• délibération de la collectivité maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan
de financement ;
• plan de financement du projet ;
• justification du choix du lieu d’implantation de l’aire tenant compte des attentes
des clientèles camping-caristes et des choix d’aménagement de bourg ;
• maquettes des panneaux d’information prévus et leur emplacement ;
• descriptif de la signalétique ;
• avis du CAUE du département concerné et des architectes des Parcs naturels
régionaux pour les communes concernées ;
• plan de situation ;
• plan de masse ;
• plans de coupe ;
• plans d’aménagement de la plate-forme technique et de la zone de stationnement
avec les surfaces ;
• plans, croquis et descriptif de l’aménagement paysager envisagé en démontrant
le souci d’intégration dans son environnement et de préservation de la qualité du site.
Rappel du cadre juridique14
Le régime juridique du camping-car
Trois codes réglementent la circulation et le sta-
tionnement du camping-car, à la fois véhicule et
mode d’hébergement assimilé à la caravane :
• le Code de la route (articles R. 417-1 et sui-
vants) sur le domaine public,
• le Code général des collectivités territoriales
(articles L. 2212-2, L. 2213-2-2 et L. 2213-4)
pour le stationnement sur la voie publique,
• le Code de l’urbanisme (articles R. 421 et
suivants) pour le stationnement sur le domaine
privé.
Les compétences du maire
Responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sé-
curité et de la salubrité publique sur le territoire
de la commune, le maire dispose des pouvoirs
de police, notamment en matière de stationne-
ment, dont les conditions strictes de légalité sont
définies par jurisprudence du Conseil d’État.
Le maire peut compromettre la circulation et
le stationnement de certains véhicules mettant
en cause la tranquillité publique, la qualité de
l’air, la protection d’espèces animales ou végé-
tales ou d’espaces protégés, la mise ne valeur de
paysages ou de site en application de l’article
L.2213-4 du Code des collectivités territoriales.
Néanmoins, toute interdiction doit être fondée
sur des circonstances locales avérées et expres-
sément motivée afin de ne pas être entachée
de discrimination et d’illégalité.
Les conditions légales pour limiter
le stationnement sur le territoire communal
Toute mesure restrictive doit être dûment
motivée eu égard aux nécessités de circula-
tion et concerner l’ensemble des véhicules
de même gabarit, masse et poids. Ainsi
une interdiction ne saurait concerner que
les seuls camping-cars. La jurisprudence
récente a souvent démontré l’insuffisance
de motivation des arrêtés restreignant le
stationnement des camping-cars au pré-
texte qu’ils compromettaient la sécurité ou
la salubrité publique. Le Tribunal admi-
nistratif de Montpellier a d’ailleurs abrogé
un arrêté en 2007 au motif que la com-
mune « ne produit aucune pièce justifica-
tive attestant de l’existence et de l’ampleur
des nuisances dans la zone concernée ni, a
fortiori, de leur lien avec le stationnement
des camping-cars ».
Toute interdiction générale et absolue
est illégale
La jurisprudence récente a avancé considéra-
blement sur le traitement de la proportionnalité
de la mesure. En effet toute interdiction doit
être établie dans une proportionnalité acceptable
et ne pas être excessive par rapport au trouble
que l’on considère. La Cour administrative
d’appel de Bordeaux a par exemple confirmé
l’annulation d’un arrêté interdisant le stationne-
La réglementation
Rappel du cadre juridique 15
ment sur tout un territoire communal en 2008
au motif « qu’il ne ressort que les inconvé-
nients que peut provoquer le stationnement
des auto-caravanes aient présenté un caractère
de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et
la protection des sites qu’ils aient été de nature
à justifier légalement l’interdiction de station-
nement ainsi édictée ».
Interdire le stationnement des camping-cars
la nuit est illégal
La circulaire interministérielle parue le
19 octobre 2004 supprime toute distinction
entre le stationnement diurne et nocturne
des camping-cars, occupés ou non. En effet,
les risques ne sont pas différents de jour
et de nuit, ainsi toute interdiction spécifi-
que de nuit est illégale. La jurisprudence a
depuis condamné les arrêtés discriminatoire,
le Tribunal administratif de Pau a en effet
énoncé en 2008 qu’il s’agissait « de fait
d’une interdiction générale et absolue pour
les camping-cars de stationner avec leurs
occupants durant la nuit sur l’ensemble de
la commune ».
Comment rédiger les arrêtés municipaux ?
Un arrêté municipal interdisant le station-
nement à une catégorie de véhicule doit
faire mention des éléments de droits et de
fait justifiant la décision (article L. 2213-2
du Code général des collectivités terri-
toriales). La mesure doit être fondée sur
une nécessité (perturbation importante
due à la circulation ou au stationnement)
qui doit être sérieusement motivée, elle
doit être proportionnée au trouble qu’elle
entend prévenir ou auquel elle souhaite
mettre un terme, enfin elle doit être limitée
dans l’espace (zone géographique précise) et
dans le temps (saisonnalité par exemple).
La limitation de l’accès des camping-cars
aux parkings par des barres de hauteur
est illégale
La multiplication des barres de hauteur à
l’entrée des parkings est extrêmement dom-
mageable à la pratique du camping-car.
S’ils ne sont pas toujours les premiers visés,
les camping-caristes sont touchés en premier
lieu par ces dispositifs contraignant et sou-
vent illégaux qui ne donnent pas une bonne
image d’accueil. Le Code de la route spécifie
que les barres de hauteur sont une pré-signa-
lisation d’un obstacle et doivent être limitées
strictement à cet usage (arbres bas, ponts,
entrées de parkings souterrains…, inacces-
sibles aux camping-cars). L’implantation de
barres de hauteur est donc illégale même
pour la matérialisation d’une interdiction
de stationnement ayant fait l’objet d’un
arrêté municipal.
Adresses et contacts
UNI VDL
3 rue des Cordelières 75013 Paris
Tél : 01 43 37 86 61
Fax : 01 45 35 07 39
www.univdl.org
Romain Grillet – rgrillet@univdl.org
Comité de liaison du camping-car
3 rue des Cordelières 75013 Paris
Tél : 01 43 37 86 61
Fax : 01 45 35 07 39
www.accueil-camping-car.com
Contacts
Adresses utiles
Brochure UNI VDL et CLC / Directeur de la publication : François Feuillet / Comité de rédaction : Caroline Nagiel, Romain Grillet / Conception,
réalisation : agence paradigme / Coordination : Nathalie Hermellin / Rédaction : Nathalie Genolhac, Patricia Lebouc-Coignard / Direction artistique :
Marie Pleyber / Photos : DR / Impression : imprimerie Le Colibri / Toute reproduction est interdite sans autorisation de l’éditeur. Juin 2009.
uni VDL
Les Entreprises du Véhicule De Loisirs
Ministèredel’Écologie,del’énergie,dudéveloppement
durable et de l’aménagement du territoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Secrétariat d’État chargé du commerce,
de l’artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme et des services
http://www.tourisme.gouv.fr
ODIT
http://www.odit-france.fr
Fédération nationale des comités régionaux
du tourisme
http://www.fncrt.com/
Fédération nationale des comités
départementaux du tourisme
www.fncdt.net
Fédération nationale des offices
de tourisme et syndicats d’initiative
http://www.tourisme.fr/
Camping-Car Magazine
www.campingcarmagazine.com
Le Monde du Camping-Car
www.editions-lariviere.fr
VDL Magazine
www.univdl.org

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Camping car-les-cles-de-la-reussite

  • 1. L’accueil des camping-cars les clés de la réussite
  • 2. Présentation du camping-car Accueillir le camping-car : pourquoi ? Accueillir le camping-car : comment ? Accueillir le camping-car : cas d’école Les financements Rappel du cadre juridique Contacts et références Sommaire L’accueil du camping-car, un pari gagnant Le camping-car est devenu un phénomène de société. En une décennie, ce nouveau mode de loisirs et de vacances a séduit des centaines de milliers d’utilisateurs en quête d’indépendance, de mobilité et de confort. Cette population au fort pouvoir d’achat constitue une opportunité exceptionnelle d’autant que les retours sur investissement sont substantiels. Ce guide répond aux interrogations des décideurs locaux face à ces nouveaux touristes au comportement et aux besoins méconnus. La question du stationnement, de l’aménage- ment des aires de services, le cadre juridique, les arrêtés municipaux, les financements…, tous les sujets sont passés en revue afin d’apporter les réponses appropriées en matière d’accueil de ce véhicule dans votre commune. Avant-propos2
  • 3. L’ engouement pour la pratique du camping-car représente pour les collectivités une donnée économi- que incontournable. La France, grâce à sa politique d’accueil, est la desti- nation favorite où le tourisme itinérant est aisé et agréable. Quelque 3  700 aires de services recensées et réparties sur l’ensem- ble de l’Hexagone représente un maillage précieux. Un art de vivre Les adeptes du camping-car ont trouvé dans ce mode de loisirs, né à la fin des années 60, le moyen de se déplacer sans contrainte et Présentation du camping-car 3 de faire étape en toute liberté dans le respect de la loi, d’autrui et de l’environnement. Les principales raisons du succès de ce mode de loisirs sont : • la mobilité, source permanente d’explorations et d’échanges, • la liberté, celle de partir n’importe où et à tout moment de l’année sans réservation, • l’autonomie et le confort : le véhicule est comme une seconde maison avec l’avantage de se sentir partout chez soi, • la maîtrise des dépenses et l’économie de l’hébergement. Le camping-car offre à ses utilisateurs un art de vivre à part entière. Avec un parc européen de plus de 500 000 véhicules, dont 200 000 immatriculés en France, le tourisme en camping-car s’est imposé comme un véritable mode de loisirs. Un phénomène de société 75 % des camping-caristes restent moins de 36 heures sur un même lieu 97 % des camping-caristes français sillonnent l’Hexagone nt es tes er s istes nnent 97 % des camping-caristes français sillonnent l’Hexagone Le respect de l’environnement est une valeur 1/4 des camping-caristes partent aux sports d’hiver avec leur véhicule
  • 4. Présentation du camping-car 4 Portrait de l’utilisateur Le goût du voyage, le plaisir de la découverte d’une région – avec ses traditions, sa gastro- nomie, ses curiosités naturelles et culturelles –, la proximité avec la nature, l’engouement pour les activités sportives, la fréquentation des parcs de loisirs, le souci de renouer les liens familiaux, le plaisir de se réunir entre membres d’un club… traduisent les différen- tes motivations des utilisateurs, disposant d’un fort pouvoir d’achat et d’un budget loisirs im- portant. Les camping-caristes circulent partout et tout au long de l’année avec une prédilection pour les séjours courts notamment les week- ends. Ils voyagent en moyenne 77  jours par an et parcourent, sur ce même laps de temps, 12 000 km. Ils contribuent à désenclaver cer- taines zones rurales et à étaler les déplacements touristiques encore très concentrés pendant la période estivale. Un comportement responsable Dans leur grande majorité, les camping-caristes sont adeptes du tourisme vert et ont à cœur de préserver l’environnement, aidés pour cela, par les infrastructures d’accueil existantes. Ce sont des consommateurs avertis et attentifs, très sensibles à la gestion des déchets, aux économies d’eau et d’énergie... Ce sont aussi des touristes au comportement responsable, soucieux et respectueux des bonnes règles de conduite et attachés aux valeurs citoyennes. especter la nature viter le regroupement tationner dans des lieux appropriés rivilégier le commerce local tre courtois et discret ommuniquer avec autrui enir l’ensemble de ces engagements 75 % des camping-caristes restent moins de 36 heures sur un même lieu 97 % des camping-caristes français sillonnent l’Hexagone Le respect de l’environnement est une valeur primordiale pour 91 % des camping-caristes 1/4 des camping-caristes partent aux sports d’hiver avec leur véhicule 88 % des camping-caristes s’approvisionnent auprès du commerce local 75 % des camping-caristes restent moins de 36 heures sur un même 97 % des camping-caristes français sillonnent l’Hexagone Le respect de l’environnement est une valeur primordiale pour 91 % des camping-caristes 1/4 des camping-caristes partent aux sports d’hiver avec leur véhicule Source:Ipsosmars2007 E S P E C T R Charte éthique du camping-cariste
  • 5. Accueillir le camping-car : pourquoi ? 5 S elon l’étude IPSOS de mars 2007, le camping-cariste type a une soixan- taine d’années et gagne environ 2 800 euros nets mensuels par foyer, il est issu d’un milieu socioculturel plutôt élevé. Il s’approvisionne auprès des com- merces locaux, commerces de bouche, mai- sons de la presse, boutiques de souvenirs et apprécie les restaurants. Il dépense, en moyenne, 50 euros par jour et par équipage. La présence des camping-caristes génère des retombées économiques importantes et le maintien des commerces de proximité. Par ailleurs, le camping-cariste pratique un tourisme itinérant. Sa motivation est de pou- voir se déplacer en toute liberté de temps et de mouvement. Il peut rechercher un simple stationnement sur la voie publique pour faire des courses, aller au restaurant ou à la plage, visiter un site historique… Il peut également souhaiter faire une étape sur une aire pour la nuit ou encore vouloir ravitailler en eau propre et/ou vidanger les eaux usées de son véhicule. Peu exigeant en termes d’infrastruc- tures en comparaison à d’autres populations de touristes, le camping-cariste n’a besoin que d’une place de stationnement et de l’accès à une aire de services une fois par jour maxi- mum. De plus, les travaux pour ces équipe- ments sont simples à réaliser et nécessitent un investissement léger, soutenu éventuellement par des subventions. Les collectivités locales ont donc tout à gagner en accueillant sur leur territoire les camping- caristes afin qu’ils y séjournent, y consomment et éventuellement, y reviennent… La pratique du camping-car s’inscrit parfaitement dans une logique de tourisme durable, créatrice d’emplois et de richesses. Une manne économique pour les communes «Le tourisme itinérant représente un facteur de développement local et une manne financière. Le respect de l’environnement est une valeur primordiale pour 91 % des camping-caristes 88 % des camping-caristes s’approvisionnent auprès du commerce local
  • 6. Accueillir le camping-car : comment ? 6 Les attentes et besoins des touristes itinérants sont de différents ordres suivant l’utilisation du camping-car. Il est important pour le camping-cariste de trouver des possibilités de stationnement et des aires de services bien réparties sur l’ensemble du territoire. Accueil, mode d’emploi Les attentes et besoins des camping-caristes sont de différents ordres : • repérer un stationnement sur la voie publique pour faire ses courses, se rendre au restaurant, visiter les sites touristiques, aller à la plage… ; • rechercher une place de stationnement pour passer une nuit ou deux dans un même lieu ; • trouver une aire de services pour ravitailler en eau propre et vidanger les eaux usées. Stationnement Il est préférable de permettre au camping-ca- riste de stationner en centre-ville ou centre- bourg, près des commerces et des lieux de visite. Les parkings traditionnels proposent la plupart du temps une solution satisfaisante. Quelques conseils pour les places de parking Faire l’inventaire des parkings de la commune afin de dédier quelques places pour le camping-car en les matérialisant au sol. 4 à 5 emplacements suffisent. Ne pas oublier de signaler la présence de ces places spécifiques à l’entrée du ou des parkings. Aire de stationnement Cet espace est spécifiquement dédié aux camping-cars. Cette aire sera de préférence dans un environnement arboré, éclairé et calme, si possible proche des commerces et des centres d’intérêt touristique. Si elle ne «Sur le domaine public, le camping-car est une automobile selon le Code de la route.
  • 7. Accueillir le camping-car : comment ? 7 remplit pas ces conditions de proximité géo- graphique, il est utile de prévoir une desserte par un bus de la ville ou navette gratuite. Aire de services Le camping-car est un véhicule habitable dont l’autonomie est limitée à deux ou trois jours. Il doit donc être ravitaillé en eau pro- pre et vidangé des eaux usées et des toilettes chimiques. L’aire de services est une station sanitaire permettant aux camping-cars de : • vidanger leurs « eaux grises » (eaux savonneuses de toilette et de vaisselle) Quelques conseils pour l’installation d’une aire de stationnement • Un accès facile et fléché • Un cadre agréable, calme et si possible ombragé • à proximité des commerces, des restaurants et des centres touristiques ou desservie par les transports en commun • Une durée de stationnement limitée à 48 h afin de faciliter la rotation dans les zones très touristiques • Sur un sol stabilisé et éclairé de nuit • Des emplacements matérialisés d’au moins 5 m sur 8 m • Privilégier 4 à 7 emplacements dans divers lieux de la commune • Des conteneurs pour déchets ménagers et leurs « eaux noires » (eaux de WC avec additif chimique) ; • de faire le plein d’eau (les besoins en eau sont de 50 à 100 litres tous les deux ou trois jours) ; • de déposer les ordures ménagères (prévoir une série de conteneurs pour le tri sélectif). La commune a le choix entre deux options pour équiper son aire de services : la plate- forme artisanale ou la borne industrielle.
  • 8. Accueillir le camping-car : comment ? 8 La plate-forme de services artisanale Généralement construite par les services tech- niques de la commune, une plate-forme de services artisanale est constituée d’un espace cimenté ou bétonné de type quatre pentes, protégé par une construction en dur qui s’in- tègre harmonieusement à l’environnement. Elle comprend une arrivée d’eau dotée d’un ou plusieurs robinets, d’une évacuation des eaux usées, d’une évacuation des eaux noires, d’un conteneur pour les déchets et d’un système de rinçage de la borne. Le budget d’installation moyen varie entre 2 300 € et 4 600 €. La borne de services industrielle multifonctions Il s’agit d’une colonne prête à l’emploi adaptée aux besoins des camping-caristes. Ce « tout-en- un  » dispose d’une ou plusieurs prises d’eau, de deux vidoirs (pour les eaux usées et les eaux noires). Elle peut intégrer un monneyeur à jeton ou un lecteur carte bancaire. Le coût d’installa- tion varie entre 4 600 € et 14 000 €. Différents industriels commercialisent ce type de produits plus ou moins sophistiqués (renseignements auprès d’UNI VDL). La tarification Les politiques tarifaires adoptées par les munici- palités envers les utilisateurs sont très variables. Les camping-caristes sont prêts à payer une somme raisonnable en échange de services. Quelques conseils pour l’installation de l’aire de services L’aire cimentée dotée de quatre pentes vers une large grille centrale est la solution la plus adéquate pour vidanger les eaux grises et les eaux noires, à condition qu’elle soit raccordée au tout-à-l’égout. Elle peut se compléter d’un vidoir spécifique pour les eaux noires. La grille pourra comporter une partie amovible ou à espaces larges afin de ne pas retenir les parties solides subsistant dans les eaux noires. L’installation complète doit pouvoir être nettoyée au jet d’eau. Attention : si les conduits d’évacuation ne sont pas raccordés à une station d’épuration, il est impératif de construire une fosse étanche, destinée à recevoir uniquement les eaux noires des toilettes chimiques, qui sera vidée régulièrement par une entreprise professionnelle.
  • 9. Accueillir le camping-car : comment ? 9 Certainescommunesoptentpourunetarification variable selon la saison ou la gratuité afin d’attirer la clientèle. D’autres choisissent de facturer le sta- tionnement ou/et les services pour amortir leurs frais d’entretien et d’investissement. Les camping-caristes sont-ils redevables de la taxe de séjour ? Seuls les camping-caristes séjournant à titre onéreux sur un terrain de camping sont as- sujettis à la taxe de séjour. Vos équipements d’accueil sont-ils bien signalés ? • De l’installation de quelques panneaux de signalisation ou itinéraires fléchés depuis les axes principaux passant à proximité de la commune, dépend la réussite du projet et du retour sur investissement. • Un simple panneau doté d’un pictogramme normalisé signalisant une aire de services incite le camping-cariste à s’arrêter ou à bifurquer. • Un panneau d’information à l’entrée de l’aire précisant les conditions de station- nement, les points d’intérêt touristique et un plan d’orientation de la commune est un facteur-clé du succès. • Une carte mise à disposition des camping-caristes à l’office de tourisme valorisera la démarche.
  • 10. Accueillir le camping-car : cas d’école 10 Bord de mer Durant près de quatre mois, les communes sont soumises à une très forte pression tou- ristique. Cette densité de véhicules de tout type, sur une courte période de l’année, requière à la fois anticipation et organisa- tion. Le maître-mot : raisonner en termes de saison afin d’adapter l’accueil aux besoins réels, aux contraintes foncières et environ- nementales. Pour les camping-cars, il est conseillé de prévoir des parkings à proxi- mité des plages en privilégiant le maillage des points d’accueil plutôt que les grandes aires de stationnement peu esthétiques. Par ailleurs, les communes ont tout intérêt à prévoir des emplacements spécifiques dûment indiqués pour la gestion des stationnements nocturnes. En bord de mer, plus qu’ailleurs sans doute, une politique d’accueil cohérente et anticipée soutenue par une signalétique pertinente contribue à fluidifier le flux touris- tique. Il ne faut pas oublier que le camping- cariste apprécie le littoral hors saison. Montagne Le camping-cariste est un touriste comme un autre. Il souhaite profiter pleinement de son séjour à la montagne et bénéficier des pres- tations proposées par la station. L’accueil des camping-cars à la montagne est donc un ac- cueil de type séjour qui nécessite des équipe- ments spécifiques. Les besoins à prendre en compte : des emplacements pas trop éloignés des pistes sur un site peu ou pas pentu, suffi- samment vastes (environ 30 m2 par emplace- En matière d’accueil touristique, chaque territoire doit répondre à des problé- matiques spécifiques inhérentes à sa situation géographique, topographique et à sa fréquentation. Focus sur les points-clés à connaître pour optimiser la venue des camping-caristes sur le littoral, à la montagne, à la campagne et en ville. L’accueil selon les sites
  • 11. Accueillir le camping-car : cas d’école 11 ment) pour faciliter l’éventuel déneigement. À noter : la présence d’une aire de services ou d’une borne multiservices opérationnelle en toute saison est impérative. Enfin, hiver comme été, il est conseillé aux communes de miser sur l’accessibilité des emplacements dédiés aux camping-cars. Campagne Moins soumis aux diktats de la pression tou- ristique et foncière, la France des terroirs concentre près de 95 % de la fréquentation des camping-cars. Ces touristes curieux, géné- ralement dotés d’un fort pouvoir d’achat, contribuent au développement économique local. C’est pourquoi il est recommandé aux communes rurales d’organiser leur politique d’accueil en fonction des curiosités et sites à visiter (parcs, lacs, châteaux…). Tout en facilitant le stationnement des camping-caristes dans les centres-bourgs afin qu’ils puissent s’approvisionner dans les commerces et profiter de toutes les com- modités (poste, banque…). Faut-il ou non créer une aire de services ? La France étant le pays d’Europe qui bénéficie du meilleur maillage en aires de ce type (plus de 3 700 répertoriées en mars 2009), il est recom- mandé de se renseigner pour connaître la localisation de la plus proche avant d’entre- prendre des travaux. Ville Par crainte de ne pas pourvoir manœuvrer ni se garer, impressionné par le trafic dense,… le camping-cariste passe davantage dans une ville qu’il n’y stationne. C’est regretable car ce touriste attentif souhaiterait souvent en découvrir les richesses patrimoniales. Or, accueillir les camping-cars dans une ville n’est ni compliqué ni onéreux. Comment faire  ? Il suffit d’identifier les parkings existants facilement accessibles aux camping-cars et de privilégier ceux à proximité d’une ligne de métro, de bus, de tramway conduisant au centre-ville. Réserver sur ces parkings cinq à dix places en fonction de la taille de la commune est conseillé. Une signalétique destinée aux camping-cars indiquant ces stationnements sera apprecié ainsi qu’un plan de la ville les mentionnant. Chaque site a ses spécificités en matière d’accueil de camping-car.
  • 12. Les financements12 Chaque département, chaque région, élabore sa politique de subvention en fonction de cri- tères d’éligibilité spécifique à son territoire, du maillage existant, de sa politique touristique et du contrat de projets État-Région. Pour connaître la politique locale en la matière, il est recommandé de s’adresser au Comité dé- partemental du tourisme et/ou aux services tourisme et aménagement du territoire de son département et de sa région. Quelques exemples témoignant de la diversité des pratiques • La région Haute-Normandie soutient la création d’aires de stationnement et de ser- vices via des financements pouvant atteindre 60 %ducoûtglobalplafonné.Lesporteursde projets peuvent obtenir une étude gratuite auprès des CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) pour les aspects paysagers, le choix du mobilier et l’insertion dans l’environnement. • Le Conseil général du Cher dispose depuis 3 ans d’un dispositif d’aide à la création d’aires Les subventions publiques attribuées pour le financement des aires de stationnement et des aires de services émanent principalement des Conseils généraux et régionaux. Pour connaître l’actualité de ces aides, il est conseillé de se renseigner auprès de chaque instance territoriale. Les subventions de services. Les travaux éligibles sont : l’instal- lation d’une borne multiservices, les terrasse- ments et aménagements paysagers, l’éclairage et les containers de déchets sélectifs. Le plafond de la dépense à subventionner est de 20 000 €. • Le Conseil régional de Franche-Comté et le Conseil général du Doubs proposent un financement à parité (50/50) dans le cadre d’une « convention régionale d’hébergement » à hauteur de 30  % maximum du coût HT plafonné à 4 500 € pour une aire de station- nement et à 15 000 € pour une aire de services. • Dans l’Aisne, tout projet d’accueil de camping-car est à adresser au Comité départemental du tourisme qui étudie au cas par cas les subventions éligibles dans le cadre du CDDL (Contrat de développement local) et du FRAPP (Fonds régional d’appui aux Pays de Picardie). Les subventions accordées (jusqu’à 70 % du montant des investisse- ments) tiennent compte du schéma dépar- temental d’installation d’aires d’accueil et de services (effectif depuis 2008) et des flux touristiques de la zone à aménager.
  • 13. Les financements 13 «À savoir : seules, une commune ou une structure intercommunale peuvent porter un projet. Les principales pièces à fournir pour constituer votre dossier administratif de demande de subvention : • descriptif détaillé des équipements et services prévus ainsi que de la capacité d’accueil ; • devis détaillés décrivant la nature et le montant des investissements ; • délibération de la collectivité maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement ; • plan de financement du projet ; • justification du choix du lieu d’implantation de l’aire tenant compte des attentes des clientèles camping-caristes et des choix d’aménagement de bourg ; • maquettes des panneaux d’information prévus et leur emplacement ; • descriptif de la signalétique ; • avis du CAUE du département concerné et des architectes des Parcs naturels régionaux pour les communes concernées ; • plan de situation ; • plan de masse ; • plans de coupe ; • plans d’aménagement de la plate-forme technique et de la zone de stationnement avec les surfaces ; • plans, croquis et descriptif de l’aménagement paysager envisagé en démontrant le souci d’intégration dans son environnement et de préservation de la qualité du site.
  • 14. Rappel du cadre juridique14 Le régime juridique du camping-car Trois codes réglementent la circulation et le sta- tionnement du camping-car, à la fois véhicule et mode d’hébergement assimilé à la caravane : • le Code de la route (articles R. 417-1 et sui- vants) sur le domaine public, • le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2212-2, L. 2213-2-2 et L. 2213-4) pour le stationnement sur la voie publique, • le Code de l’urbanisme (articles R. 421 et suivants) pour le stationnement sur le domaine privé. Les compétences du maire Responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sé- curité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune, le maire dispose des pouvoirs de police, notamment en matière de stationne- ment, dont les conditions strictes de légalité sont définies par jurisprudence du Conseil d’État. Le maire peut compromettre la circulation et le stationnement de certains véhicules mettant en cause la tranquillité publique, la qualité de l’air, la protection d’espèces animales ou végé- tales ou d’espaces protégés, la mise ne valeur de paysages ou de site en application de l’article L.2213-4 du Code des collectivités territoriales. Néanmoins, toute interdiction doit être fondée sur des circonstances locales avérées et expres- sément motivée afin de ne pas être entachée de discrimination et d’illégalité. Les conditions légales pour limiter le stationnement sur le territoire communal Toute mesure restrictive doit être dûment motivée eu égard aux nécessités de circula- tion et concerner l’ensemble des véhicules de même gabarit, masse et poids. Ainsi une interdiction ne saurait concerner que les seuls camping-cars. La jurisprudence récente a souvent démontré l’insuffisance de motivation des arrêtés restreignant le stationnement des camping-cars au pré- texte qu’ils compromettaient la sécurité ou la salubrité publique. Le Tribunal admi- nistratif de Montpellier a d’ailleurs abrogé un arrêté en 2007 au motif que la com- mune « ne produit aucune pièce justifica- tive attestant de l’existence et de l’ampleur des nuisances dans la zone concernée ni, a fortiori, de leur lien avec le stationnement des camping-cars ». Toute interdiction générale et absolue est illégale La jurisprudence récente a avancé considéra- blement sur le traitement de la proportionnalité de la mesure. En effet toute interdiction doit être établie dans une proportionnalité acceptable et ne pas être excessive par rapport au trouble que l’on considère. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a par exemple confirmé l’annulation d’un arrêté interdisant le stationne- La réglementation
  • 15. Rappel du cadre juridique 15 ment sur tout un territoire communal en 2008 au motif « qu’il ne ressort que les inconvé- nients que peut provoquer le stationnement des auto-caravanes aient présenté un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils aient été de nature à justifier légalement l’interdiction de station- nement ainsi édictée ». Interdire le stationnement des camping-cars la nuit est illégal La circulaire interministérielle parue le 19 octobre 2004 supprime toute distinction entre le stationnement diurne et nocturne des camping-cars, occupés ou non. En effet, les risques ne sont pas différents de jour et de nuit, ainsi toute interdiction spécifi- que de nuit est illégale. La jurisprudence a depuis condamné les arrêtés discriminatoire, le Tribunal administratif de Pau a en effet énoncé en 2008 qu’il s’agissait « de fait d’une interdiction générale et absolue pour les camping-cars de stationner avec leurs occupants durant la nuit sur l’ensemble de la commune ». Comment rédiger les arrêtés municipaux ? Un arrêté municipal interdisant le station- nement à une catégorie de véhicule doit faire mention des éléments de droits et de fait justifiant la décision (article L. 2213-2 du Code général des collectivités terri- toriales). La mesure doit être fondée sur une nécessité (perturbation importante due à la circulation ou au stationnement) qui doit être sérieusement motivée, elle doit être proportionnée au trouble qu’elle entend prévenir ou auquel elle souhaite mettre un terme, enfin elle doit être limitée dans l’espace (zone géographique précise) et dans le temps (saisonnalité par exemple). La limitation de l’accès des camping-cars aux parkings par des barres de hauteur est illégale La multiplication des barres de hauteur à l’entrée des parkings est extrêmement dom- mageable à la pratique du camping-car. S’ils ne sont pas toujours les premiers visés, les camping-caristes sont touchés en premier lieu par ces dispositifs contraignant et sou- vent illégaux qui ne donnent pas une bonne image d’accueil. Le Code de la route spécifie que les barres de hauteur sont une pré-signa- lisation d’un obstacle et doivent être limitées strictement à cet usage (arbres bas, ponts, entrées de parkings souterrains…, inacces- sibles aux camping-cars). L’implantation de barres de hauteur est donc illégale même pour la matérialisation d’une interdiction de stationnement ayant fait l’objet d’un arrêté municipal.
  • 16. Adresses et contacts UNI VDL 3 rue des Cordelières 75013 Paris Tél : 01 43 37 86 61 Fax : 01 45 35 07 39 www.univdl.org Romain Grillet – rgrillet@univdl.org Comité de liaison du camping-car 3 rue des Cordelières 75013 Paris Tél : 01 43 37 86 61 Fax : 01 45 35 07 39 www.accueil-camping-car.com Contacts Adresses utiles Brochure UNI VDL et CLC / Directeur de la publication : François Feuillet / Comité de rédaction : Caroline Nagiel, Romain Grillet / Conception, réalisation : agence paradigme / Coordination : Nathalie Hermellin / Rédaction : Nathalie Genolhac, Patricia Lebouc-Coignard / Direction artistique : Marie Pleyber / Photos : DR / Impression : imprimerie Le Colibri / Toute reproduction est interdite sans autorisation de l’éditeur. Juin 2009. uni VDL Les Entreprises du Véhicule De Loisirs Ministèredel’Écologie,del’énergie,dudéveloppement durable et de l’aménagement du territoire http://www.developpement-durable.gouv.fr Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services http://www.tourisme.gouv.fr ODIT http://www.odit-france.fr Fédération nationale des comités régionaux du tourisme http://www.fncrt.com/ Fédération nationale des comités départementaux du tourisme www.fncdt.net Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative http://www.tourisme.fr/ Camping-Car Magazine www.campingcarmagazine.com Le Monde du Camping-Car www.editions-lariviere.fr VDL Magazine www.univdl.org