RELEVE DE PIEGEAGE
               BILAN DE L’ANNEE CYNEGETIQUE 20….- 20….
   (Remplir un relevé par commune où des opérati...
ANNEXE II

                                   DECLARATION DE PIEGEAGE
                                 Du ……/… …/ 20… au 3...
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Declaration piégeage prises

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Declaration piégeage prises

  1. 1. RELEVE DE PIEGEAGE BILAN DE L’ANNEE CYNEGETIQUE 20….- 20…. (Remplir un relevé par commune où des opérations de piégeage ont été réalisées) Nom et prénom du piégeur agréé : …………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………... Code postal : …………………… Ville : ………………………………………………………………... Numéro d’agrément : …………………………………. Téléphone : ……………………………………… Commune piégée : …………………………………………………………………………………………… ESPECES SUSCEPTIBLES D’ETRE CLASSEES NUISIBLES AUTRES ESPECES (rayez les espèces ne figurant pas Nombre (gibiers, protégées ou autres) dans la liste départementale) RELACHEES BELETTE CHIEN VIVERRIN Nom de l’espèce Nombre FOUINE LAPIN DE GARENNE MARTRE PUTOIS RAGONDIN RAT MUSQUE RATON LAVEUR RENARD VISON d’AMERIQUE CORBEAU FREUX CORNEILLE NOIRE ETOURNEAU SANSONNET GEAI des CHÊNES PIE BAVARDE PIGEON RAMIER  Je n’ai pas eu d’activité de piégeage cette année. Fait à : ………………………………………………. le ……/……/ 20…… Signature du piégeur agréé : Imprimé à retourner à la DDAF avant le 30 Septembre Ce document ne s’applique pas en cas de piégeage à l’intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d’élevage et, d’une façon générale, aux enclos attenant à l’habitation visés au I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement
  2. 2. ANNEXE II DECLARATION DE PIEGEAGE Du ……/… …/ 20… au 30 Juin 20..… Je soussigné (nom, prénom) ………………………………………..……………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………… Code postal : ………………… Ville : ………………………………………………………………………  Titulaire du droit de destruction *, Qualité du titulaire du droit de destruction :  propriétaire *,  possesseur *,  fermier *.  Piégeur * Déclare :  Piéger *  Faire piéger * les espèces figurant sur la liste départementale des espèces classées nuisibles et conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur. Les piéges seront tendus sur la commune de : …………………………………………………………….. Les pièges seront identifiés par le numéro d’agrément : ………………………………………. Par M. ( nom, prénom) …………………………………………………………………………………………. Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………. Piégeur agréé sous le N° d’agrément : ………………………. Et seront surveillés par M. (nom, prénom) …………………………………………………………………….. Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………. Fait à ……………………………….. ………………………………… le ……/……/ 20… Signature du déclarant : Tampon de la mairie : Le Maire de la commune où est pratiqué le piégeage appose le tampon de la mairie sur cette déclaration. Il en remet une au déclarant. Il en conserve un exemplaire pour publication à l’emplacement réservé aux affichages officiels. Il en envoie un exemplaire à la Fédération des Chasseurs * Cochez la (les) case (s) correspondante (s) 2/4
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