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Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées. source : http://www.tsa-quotidien.fr

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Comité interministériel du handicap : beaucoup de pistes, peu de chiffres... à la une - tsa-quotidien.fr

  1. 1. A lire également CIH : fortes attentes des associations Esat : une pause dans la convergence tarifaire La politique du handicap sous le crible du CNCPH Nouvelle édition d'un guide de l'APAJH : : : : à la Une : : : : 26/09/2013 - Handicap CIH : beaucoup de pistes, peu de chiffres... Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées. Comment répondre aux attentes considérables du secteur du handicap avec des finances publiques au plus mal ? Comment faire le maximum avec le minimum ? C'était un peu l'équation impossible que devait résoudre le comité interministériel du handicap qui s'est tenu (pour la première fois depuis sa création en 2009) le 25 septembre à l'Hôtel Matignon. Il est vrai que personne ne s'attendait à des miracles d'autant que le CIH, coïncidence du calendrier, se déroulait le jour même où était présenté en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2014. Celui-ci prévoit notamment de couper à hauteur de 9 milliards d'euros les budgets ministériels. D'ailleurs, aucun engagement chiffré nouveau n'est indiqué dans le "relevé de décisions" communiqué à la presse. Des annonces pas toujours nouvelles Ce CIH entendait porter son attention dans quatre grands domaines: la jeunesse, l'accessibilité, l'emploi et les questions de santé et d'accompagnement médico-social. Pour chacun des domaines, le CIH énumère des décisions ou orientations d'importance très inégale. On notera que l'habitude est désormais prise (c'était déjà le cas avec le comité interministériel de la jeunesse) de recycler dans cette liste des décisions déjà prises et annoncées. Cela concerne, par exemple, la "CDIsation" des AVS, la création d'un diplôme d'Etat à l'accompagnement ou bien encore les nouveaux modes de tarification de l'aide à domicile. Sur les quatre champs cités, examinons les principales mesures annoncées. Jeunesse L'élément le plus novateur dans la dizaine de dispositions présentées concerne le volet soutien à la parentalité. Dans le cadre du doublement du Fonds national d'activités sociales (qui se limite cependant à 100 M€) géré par la Cnaf, des expérimentations devraient être menées en direction des parents d'enfants handicapés. Les formations des parents devraient être développées sous l'égide de la CNSA dans le cadre du soutien aux aidants. Par ailleurs, le gouvernement souhaite que la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage prévoit des droits au chômage pour les parents contraints de démissionner en raison du handicap de leur enfant. Les partenaires sociaux qui cherchent à faire des économies pour équilibrer un régime déficitaire suivront-ils la recommandation du gouvernement ? Coopération entre petite enfance et médico-social CIH : beaucoup de pistes, peu de chiffres... - à la Une - ... http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/articles/fiche-r... 1 sur 3 26/09/13 17:57
  2. 2. Le CIH entend également améliorer l'accueil des enfants handicapés dans les crèches. Encore une fois, la Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Cnaf doit permettre aux accueils collectifs de s'adapter à cette exigence (aucun objectif chiffré n'est indiqué). Il est prévu également d'accentuer la coopération entre les professionnels de la petite enfance et le secteur médico-social et sanitaire. Un groupe de travail devrait se constituer sur cet objectif. Sur les questions de scolarité, outre le dossier des AVS, le gouvernement souhaite, dans le cadre des investissements d'avenir, favoriser les innovations numériques permettant d'adapter la pédagogie. Concernant l'enseignement supérieur, maillon (très) faible de la scolarisation, un comité de pilotage interministériel va être installé. Chaque établissement sera invité à élaborer une stratégie d'accueil des étudiants handicapés, comme c'est, par exemple, le cas à l'université de Lyon. Par ailleurs, en matière de loisirs et vacances, les formations Bafa et BAFD devront comporter un module handicap et l'offre de centres de loisirs accessibles sera renforcée. Accessibilité S'appuyant sur les constats des inspections générales et du rapport Campion remis en mars 2013, le gouvernement prend acte de l'impossibilité d'une mise en accessibilité pour 2015. "Alors que cette échéance approche, force est de constater que les différents acteurs peinent à atteindre les objectifs de la loi", est-il écrit. Pour autant, les pouvoirs publics disent ne pas "lâcher l'affaire". Ainsi, un millier d'"ambassadeurs de l'accessibilité" doivent être recrutés à partir de 2014 et dans le cadre du service civique, pour aider les différents acteurs (commerçants, petites collectivités) à se mettre aux normes. Une concertation (une nouvelle !) doit être lancée avec l'ensemble des acteurs pour proposer, d'ici fin janvier 2014, des "adaptations de l'environnement normatif du cadre bâti, de la voirie et des transports". En clair, il s'agit d'adapter les exigences de la puissance publique aux contraintes financières et aux difficultés techniques soulevées par la mise en accessibilité de tous les bâtiments publics. Une disposition qui va déclencher, sans nul doute, la colère de l'APF pour qui "l'échéance de 2015 est un impératif". D'autres dispositions sont annoncées pour favoriser l'accessibilité dans tous les domaines : participation aux diverses élections, accès aux sites internet, chiens guide, programmes télé, etc. Emploi Le CIH rappelle le niveau très élevé de chômage parmi les personnes handicapées qui s'explique, en partie du moins, par un niveau de qualification insuffisant : "77 % [d'entre eux] ont un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP (contre 57 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi)". D'où l'insistance de renforcer tous les dispositifs de formation. L'alternance pourrait être ainsi encouragée dans la fonction publique. Un groupe de travail doit être constitué prochainement pour proposer des scénarios d'évolution pour les centres de rééducation professionnelle. Améliorer l'obligation d'emploi Il est prévu également que l'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées expérimentée dans 10 MDPH soit étendue à 20 nouveaux départements. L'objectif étant d'harmoniser les décisions des commissions pour les droits et l'autonomie des personnes handicapées. Le gouvernement entend faire davantage respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées. Dans le privé, leur proportion dans l'emploi salarié total n'atteint même pas la moitié de l'objectif des 6 %. Pour améliorer ce chiffre, le CIH souhaite intégrer les contrats de sous-traitance passés avec les travailleurs handicapés. Ce qui devrait favoriser les débouchés pour les Esat. Du neuf pour les Esat... Les établissements et services d'aide par le travail ne sont pas oubliés. Soulignant le faible taux de sortie des travailleurs des Esat ou des entreprises adaptées (EA) vers le marché de travail ordinaire, le CIH entend l'améliorer. Il est donc prévu de favoriser les mises à disposition des travailleurs handicapés en Esat ou en EA vers les entreprises CIH : beaucoup de pistes, peu de chiffres... - à la Une - ... http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/articles/fiche-r... 2 sur 3 26/09/13 17:57
  3. 3. Par Noël Bouttier Relevé de décisions du CIH ou administrations, de mieux reconnaitre les compétences en Esat aussi bien des travailleurs handicapés que des moniteurs et d'assouplir les modalités de mise en oeuvre du temps partiel ("selon des modalités à définir"). ... mais pas de plan de modernisation Le CIH souhaite également la création d'une base de données de l'ensemble des structures. "Cette base proposera une interface unique entre client et fournisseur par métier et par secteur", précise le document officiel. Avec évidemment l'objectif d'augmenter la part du travail adapté. En revanche, aucune mention n'est faite d'un plan de modernisation des Esat annoncé, sans suites, voici trois ans... Santé, médico-social Depuis quelques mois, les rapports et initiatives (lire ici et là) se succèdent pour mettre en garde sur les graves déficiences en matière de suivi sanitaire des personnes handicapées. En matière d'accès aux soins, le CIH souhaite déployer largement les dispositifs de consultations adaptées existant déjà ici ou là. Les ARS seront chargés de mieux identifier l'offre existante et de la développer. Un travail doit être effectué en direction des urgences hospitalières qui accueillent particulièrement mal les personnes handicapées. Remboursement des frais de transport L'effort doit également se porter sur le dépistage le plus précoce possible des handicaps ou pathologies handicapantes. Le repérage néonatal de la surdité sera ainsi généralisé. Les frais de transport pour les personnes se rendant dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou dans les centres médico-psycho- pédagogiques (CMPP) seront pris en charge intégralement. Rappelons que cette mesure était déjà prévue dans la LFSS pour 2012 mais que le décret n'est pas encore paru. MDPH, vieillissement : que c'est vague ! Concernant le fonctionnement des MDPH, le CIH entend simplifier (via la dématérialisation des documents) et harmoniser leur travail, sous l'impulsion de la CNSA qui anime le réseau des MDPH. Leur éventuelle transformation en Maisons départementales de l'autonomie (MDA) est évoquée de façon très vague. Concernant le vieillissement des personnes handicapées (on ne connait toujours pas les conclusions du rapport Gohet), le CIH prévoit de soutenir les "projets régionaux consacrés au développement et à l'adaptation de l'offre dédiée aux personnes handicapées vieillissantes". Comprenne qui pourra ! Documents joints : CIH : beaucoup de pistes, peu de chiffres... - à la Une - ... http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/articles/fiche-r... 3 sur 3 26/09/13 17:57

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