1. Celsius - 7 décembre 2012 - ENS
Regards croisés sur l'environnement et la démocratie européenne
L'influence des acteurs et modèles économiques
sur les normes environnementales:
l’exemple de semences
Shabnam Anvar
Docteur en Droit

2. Semences: "les" sujets
...et l'interdiction de faire sa semence ou
d'échanger entre agriculteurs

3. La tradition du circuit court

4. L'arrivée du circuit long

5. Le travail des obtenteurs

6. Agriculteurs
Obtenteurs
A la recherche d'un droit de propriété intellectuelle
et d'un droit de la consommation

7. Des essais dans les champs à des essais d'élaboration des normes
1934 - Système déclaratif -
Catalogue créé par arrêté :
inscription facultative pour trois
espèces - blé, avoine et pomme de
terre
Critères DHS
● Distinction
● Homogéneité
● Stabilité
Critères VAT
● Valeur
● Agronomique
● et technologique

8. L'intérêt général cédé à un intérêt corporatiste
Créé en 1941 sous Vichy :
● rôle de représentation
● participation à l’élaboration de la norme technique et
juridique
● chargé de la mettre en œuvre
● chargé de faire respecter avec pouvoir de sanction

9. L'imposition d'un système d'autorisation de mise sur le marché
Deviendra obligatoire à
partir de 1960
Système d'AMM imposé par un
décret - illégalité

10. Décret du 11 juin 1949 précise qu’il ne s’applique qu’aux «actes de
commerce» accomplis par des commerçants ou « des associations ou
coopératives agréées ». Cette précision disparait en 1968.

11. Le jeu complémentaire du droit de propriété intellectuelle
UPOV - 1960 - droit d'obtention végétale pour les variétés DHS,
permet la semence de ferme
COV - 1970 - loi française sur les obtentions végétales, interdit la
semence de ferme

12. La consécration communautaire en 1970
L'aboutissement d'une réglementation au service
d'un circuit long et d'une vision agricole
productiviste sous intrants
à l'exclusion de tout autre modèle agricole.

13. La norme juridique à la recherche de la variété parfaite et
la disparition de la diversité des étals

14. Des AMM pour (presque) toutes les espèces
1934 - Système déclaratif -
Catalogue créé par arrêté :
inscription facultative pour trois
espèces - blé, avoine et pomme de
terre
2008 - AMM : inscription
obligatoire au Catalogue de
144 espèces - du blé au
persil.

15. Les acteurs cherchent à contourner ce système lourd et
coûteux appliqué à toutes les situations
Création de
VUIR holdings
VAT pour la bio
Création
d'association
de recherche
Catalogue Variétés
anciennes

16. Les confusions

17. Normes environnementales?
Démocratie européenne?
Photo de Tom Young.

18. SEMENCES ET DROIT
L’EMPRISE D’UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DOMINANT
SUR UNE RÉGLEMENTATION SECTORIELLE
thèse en libre accès -
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766/fr/
shabnam@recompose.it ou shabnam.anvar@gmail.com
Shabnam Anvar
Docteur en Droit