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Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Région Bretagne

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L'INVESTISSEMENT DES CITOYENS ET DES COLLECTIVITES DANS LES GRANDS PROJETS ENERGETIQUES

La réappropriation démocratique des moyens de production, de distribution et de gestion d’énergie par les collectivités locales et les citoyens est un enjeu fondamental. Les projets énergétiques publics ou citoyens émergent de la mobilisation de citoyens, d’associations ou d’élus locaux, tous concernés par la politique énergétique des territoires. Ils doivent s’appuyer sur les critères suivants : ancrage local, finalité non spéculative, «bonne gouvernance» et respect de l’environnement.

Animé par Yannick Régnier, chargé de mission Territoires au CLER, Réseau pour la transition énergétique

Intervenants :
> Projet éolien participatif "Les Landes du Mené"
Gilles Aignel et Gilles Rault, gérants de la CIMES1, structure d’investissement local du Mené
> Le parc éolien citoyen de Béganne
Pierre Jourdain, chargé de développement de projets éoliens citoyens, Éoliennes en Pays de Vilaine
> Du local à Energie Partagée... et réciproquement
Christelle Sauvage, présidente d'Enercoop Ardennes-Champagne et de l'association Énergie Partagée
> Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Région Bretagne
Dominique Ramard, vice-Président chargé de l'énergie de la région Bretagne
> Une régie de production d'énergies renouvelables portée par le syndicat d'énergies
Patrick Villalon, chef du Service Énergie - Environnement du SyDEV (syndicat départemental d’énergie de la Vendée)

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 12 juin 2011 dans le Mené, dans le cadre des 1ères rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Région Bretagne

  1. 1. Page 1 1 Présentation du projet projet d’une société d’investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne
  2. 2. Page 2 Sommaire : Genèse du projet ENR Bretagne Etapes et construction du projet Mise en place de la SAS EILAN Contexte et ambitions pour les énergies renouvelables en Bretagne
  3. 3. Page 3 2005-2007 Du Plan Energie pour la Bretagne … pour Relever le défi énergétique et climatique… par des engagements pour l’énergie en Bretagne -1 - des priorités et des chantiers spécifiques pour une nouvelle intervention de la Région, dont : le développement des énergies renouvelables (éolien terrestre et offshore, biomasse) -2 - des chantiers et des outils transversaux pour la stratégie énergétique régionale, dont : le développement d’outils de financement innovants -3 - une prospective régionale sur l’énergie et le climat, dont : la création d’un observatoire régional de l’énergie
  4. 4. Page 4 2010 ... au Pacte électrique breton Une forte maîtrise de la demande en électricité (MDE) 1200 GWh d’économie Un développement ambitieux des énergies renouvelables (EnR) 3600 MW d’électricité La sécurisation de l’alimentation électrique Un zoom à 2020 sur le volet électrique du problème énergétique breton : les axes indissociables du Triskell électrique
  5. 5. Page 5 2010 2020 MW GWh MW N Heures de fonctionnement GWh Éolien terrestre 535 1070 1800 2200 4000 Éolien offshore Ancré et flottant - - 1000 2900 2900 Hydroliennes - - 10 3000 30 Barrage de la Rance 240 490 à 550 240 2300 550 Hydraulique 33 50 à 70 36 2200 80 Photovoltaïque 25 25 400 1000 400 Biomasse dont méthanisation 0.4 3.2 120 6600 800 Incinération de déchets 12 80 12 6600 80 TOTAL 845.4 1718 à 1800 3600 8840 (1.3) Bilan prospectives EnR Puissance ( en MW) x Durée de fonctionnement (en heure) = Energie produite ( en MWh ) (1.000 MégaWatt heure = 1 Giga Watt heure )
  6. 6. Page 6 Sas ENR : Types d’énergies renouvelables concernées ■biomasse et méthanisation : - production d’électricité, -de biogaz,… -de chaleur … ■éolien terrestre : ■solaire … co- financement minoritaire et patient de projets relevant de technologies matures Avec effet de levier financier projets privés contribuant à la production d’énergies renouvelables en Bretagne Quand l’initiative privée seule ne suffit pas Dans un second temps : d’Autres ressources énergétiques à partir de technologies éprouvées, et selon les capitaux disponibles dans la SAS ENR (augmentation de capital à décider le moment venu sur la base d’un nouveau projet)
  7. 7. Page 7 « Installations biogaz en Bretagne » [source : AILE, janv. 2011]
  8. 8. Page 8 Dynamique territoriale Faciliter la réalisation de projets en synergie et partenariat avec les collectivités locales (Grenelle environnement, plans climat-énergie, etc.). Associer l’ensemble des acteurs publics, privés et industriels, attirer davantage de capitaux privés, s’appuyer sur la logique des acteurs de marché. Dépasser les obstacles en matière de concertation, d’expertise, de financement et de promotion territoriale (acceptabilité sociale, conflits d’usage…). Les leviers d’action d’ENR BRETAGNE Amorçage et optimisation Accompagner l’émergence des projets en consolidant leur faisabilité. Optimiser l’utilisation des ressources publiques. Prendre des participations minoritaires dans des sociétés de projets. Déclencher et faciliter la mise en œuvre des projets. Responsabilité, performance et évaluation Répondre aux critères de retour sur investissement et de performance financière, dans un contexte : • moins court-termiste • par nature risqué et capitalistique (maîtrise du couple risques/rentabilité). Des opérations durables, attractives et optimales, faisant l’objet d’une évaluation environnementale, sociétale et économique.
  9. 9. Page 9 Le projet d’actionnariat d’ENR BRETAGNE S.A.S. SEMAEB 2 M€ [25 %] Conseil Régional de Bretagne apport de 2 M€ EILAN SAS au capital de 8 M€ Caisse des Dépôts Autres établissements financiers Opérateurs d’énergie 2 M€ [25 %] 4 M€ [50 %]
  10. 10. Page 10 Les acteurs et partenaires du territoire concernés par les projets EILAN SEMAEB REGION BRETAGNE Collectivités territoriales : communes intercommunalités départements Réseaux de distribution existants des collectivités territoriales : Entreprises Locales de Distribution Syndicats d’Energies Entreprises, PME-TPE, éco-activités et filières… Agriculteurs (Cuma, GAEC…) ADEME DREAL… Citoyens : associations club d’investisseurs, coopératives, Cigales… Partenaires bancaires et investisseurs Opérateurs d’énergie Organismes d’enseignement, de formation et de recherche (Ifremer, etc…) AILE (Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement) Agences locales de l’énergie
  11. 11. Page 11 (4.2) Sas ENR : Dimensionnement du capital ENR BRETAGNE hypothèse de capitalisation à hauteur de 8 M€ 50 % (4 M €) à la signature des statuts le solde du capital, étalé sur les années 3 à 5 Hypothèse du plan d’affaires : investissements des 8 M€ sur 5 ans 8 projets biomasse 48 M€ d’investissement dans les projets 3 projets éoliens > 54 M€ d’investissement dans les projets : lancement de 2 projets/an (estimés à 6 M€ par projet). Dividendes perçus à partir de l’année 4 titres de participations conservés 15 ans Lancement d’un projet / an une année sur deux (18 M€ environ par projet). Dividendes perçus à partir de l’année 4 titres de participations conservés 15 ans
  12. 12. Page 12 Montant de l’investissement Structure du capital de la société projet Participation SAS PROJET EOLIEN 18 000 K € 10 % Fonds propres 1 800 K € 30 % 540 K € 3 projets 10 % Comptes courant d’associés 1 800 K € 30 % 540 K € 1 080 K € UNITE de METHANISATION 6 000 K € 15 % Fonds propres 900 K € 30 % 270 K € 8 projets 15 % Comptes courant d’associés 900 K € 30 % 270 K € 540 K € (4.3) Sas ENR : Modalités des financements de projets
  13. 13. Page 13 En février 2011 la SAS ENR BRETAGNE devient :
  14. 14. Page 14 Les partenaires sollicités pour la SAS EILAN Banquiers : •Crédit Mutuel Arkéa •Caisse des Dépots •Banque Populaire de l’Ouest •CIC/CIO •Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire •Crédit Agricole •Crédit Coopératif •Dexia Energéticiens : •EDF •GDF Suez •Direct Energie / Neoen •Poweo •Enercoop •Véolia Environnement,
  15. 15. Page 15 (3) Sas EILAN : la société et son fonctionnement • Filiale Semaeb • Co Financement de projets privés d’énergies renouvelables de toutes natures • Capital de 8 M€ (50% privé) • Investissements minoritaires et patients • 100 M€ d’investissement pour 8 M€ de capital / 5 ans ; projets envisagés : 8 biomasse, 48 M€, 8 Mégawatt et 3 éoliens, 54 M€, 35 Mégawatt • Expertises projets indépendantes • Critères : Projets privés intégrées dans leur environnement , financièrement viables en cohérence avec les orientations régionales • Vie sociale assurée par la Semaeb • 1 Président • Un Comité technique de sélection (un associés, une voix) • Un comité stratégique décisionnaire • Une assemblée des porteurs de parts
  16. 16. Page 16 Société de projet Schéma type des flux liés au lancement et à l’exploitation d’un projet paiement de l’électricité produite sous tarif d’obligation d’achat EDF ou ELD Constructeur fournisseur du matériel garanties supplémentaires sur les matériels Assureur(s) du fournisseur Autres investisseurs prêts, crédits-bail Banques et pool de banques Fournisseurs de matière première (déchets ou biomasse) et clients chaleur ou autres produits Actionnaires Apports en fonds propres et quasi fonds propres Sas EILAN Opérateur exploitant Rémunération du contrat d’exploitation Autorités administratives permis de construire, autorisation d’exploiter… Coll. Locales et Etat subventions, apports terrain, bail emphytéotique… Assureur(s) du promoteur / société de projet
  17. 17. Page 17 Création de la société de projet Prises de participation et avances d’associés Identification du site, étude faisabilité, évaluation du productible, du risque technique et commercial, des contraintes envtales et régltaires Conception de l’unité de production : élaboration de l’installation, étude d’impact envtal, accords fonciers, révision des documents d’urbanisme, business plan, recherche partenaires Autorisation d’exploiter (ICPE le cas échéant), déclaration, certificat DREAL, demande contrat d’achat et de raccordement, dépôt du permis de construire Consultation et marchés Réalisation Exploitation Evaluation SEMAEB Région Bretagne CDCPartenaires : - bancaires - énergie Interventions potentielles de la SEMAEB Schéma type récapitulatif du déroulement d’un projet SAS EILAN autres investisseurs et financements
  18. 18. Page 18 Contact Votre contact : Régis de Valence Directeur regis.devalence@semaeb.fr Tél. : 02 99 12 72 60 SEMAEB 3, Square René Cassin CS 60802 35708 Rennes Cedex 7 tél. 02 99 12 72 00 siege@semaeb.fr http://www.semaeb.fr

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