L'INVESTISSEMENT DES CITOYENS ET DES COLLECTIVITES DANS LES GRANDS PROJETS ENERGETIQUES La réappropriation démocratique des moyens de production, de distribution et de gestion d’énergie par les collectivités locales et les citoyens est un enjeu fondamental. Les projets énergétiques publics ou citoyens émergent de la mobilisation de citoyens, d’associations ou d’élus locaux, tous concernés par la politique énergétique des territoires. Ils doivent s’appuyer sur les critères suivants : ancrage local, finalité non spéculative, «bonne gouvernance» et respect de l’environnement. Animé par Yannick Régnier, chargé de mission Territoires au CLER, Réseau pour la transition énergétique Intervenants : > Projet éolien participatif "Les Landes du Mené" Gilles Aignel et Gilles Rault, gérants de la CIMES1, structure d’investissement local du Mené > Le parc éolien citoyen de Béganne Pierre Jourdain, chargé de développement de projets éoliens citoyens, Éoliennes en Pays de Vilaine > Du local à Energie Partagée... et réciproquement Christelle Sauvage, présidente d'Enercoop Ardennes-Champagne et de l'association Énergie Partagée > Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Région Bretagne Dominique Ramard, vice-Président chargé de l'énergie de la région Bretagne > Une régie de production d'énergies renouvelables portée par le syndicat d'énergies Patrick Villalon, chef du Service Énergie - Environnement du SyDEV (syndicat départemental d’énergie de la Vendée) Cet atelier s'est déroulé le jeudi 12 juin 2011 dans le Mené, dans le cadre des 1ères rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. Atelier « Investissement citoyen »
Projet éolien participatif « Les Landes du Mené »
Collinée – 16 Juin 2011

2. Le projet
Quelques données
7 éoliennes d’une hauteur de 90 mètres
Puissance nominale par éolienne : 850 kW
Un raccordement au réseau électrique par un câble sous terrain
d'environ 6 kilomètres
La puissance électrique totale du parc sera de 5,6 MW
La production d'électricité sera de 15 Millions de kWh, soit 15.000
MWh, soit la consommation d'électricité spécifique (hors
chauffage) d'environ 15.000 habitants
Durée de vie du parc : 20 ans
Engagement sur 15 ans par EDF de rachat de l’électricité produite

3. 80%
14%
6%
Emprunts bancaires
Fonds propres INVESTISSEUR
Fonds propres CIMES
Fonds
propres
1,5 M€
Emprunts
bancaires
6 M€
Emprunts bancaires
Fonds propres
La structure juridique et financière
CITEOL Mené
Les CIGALES 30 %
CIMES 1, 2, 3, …
INVESTISSEUR 70 %
Pacte d’actionnaires
Statuts
Gouvernance
Cigales

4. Les cigales
Forme juridique de type « indivision volontaire »
Principes fondateurs
Constituer un groupe de personnes (~20) sur la
base de différents critères (géographique, affinité,
montant de l’investissement, …)
Une cigales = une indivision chaque personne
compte pour une voix
Fonctionnement
Investissement dans un ratio de 1 à 4, entre 2000 €
et 10000 €
Dividendes au bout de 3 à 5 ans.
Un engagement sur la durée de vie du parc éolien :
de 15 à 20 ans.

5. L’engagement citoyen
Les motivations
Participer au développement local et favoriser
l'essort économique du territoire
Contribuer à la valorisation d’une potentialité
locale
Rendement financier intéressant
Projet d’investissement participatif, en lien
avec l'économie dite "solidaire"
Participer à la politique de développement des
énergies renouvelables (objectif à l’échelle de
l’Europe)
Activer/dynamiser les réseaux
Les points de vigilance
Projet industriel et prise de risque associée
Immobilisation de capital

6. Préambule : un groupe de travail
Juridique
Identifier une forme juridique compatible avec la
notion de “participatif”
Gouvernance
Entre les investisseurs locaux
Avec les autres investisseurs du projet
Economique
S’approprier les données technico-économiques du
projet
Développement local
Sensibiliser la population du territoire : expo, débat, …
Mobiliser l’épargne locale

7. L’organisation de l’investissement local
Phase 1
Groupe de travail « comment investir dans l’éolien en tant
que citoyen »
Création d’une 1ère cigales constituée principalement des
membres du groupe de travail
Travail d’analyse des données technico-économiques
Structuration du dossier juridique avec le partenaire privé
Phase 2
Réunions d’information générale ouverte à tous
Réunions d’information plus ciblée « investisseurs local »
sur « base communale » afin d’identifier les futurs
groupes d’investisseurs et leurs responsables.
Réunions plénières thématiques afin de permettre à
chacun de s’approprier les données du projet :
Fonctionnement des cigales
Données technico-économiques
Aspects juridiques

8. 4 – Questions / Réponses

9. Annexes
Points à aborder durant le débat :
La difficulté de gestion des « temps » pour les
différents investisseurs (le privé, c’est son « job »
alors que les locaux, c’est du mode « bénévole »)
Sur le même thème, contraste au niveau des
compétences
Différence entre « épargne » et « investissement »
par toujours clairement perçue par les investisseurs
locaux
Point positif : l’obligation de se réapproprier la
notion d’investissement et les mécanismes
économiques, juridiques et financiers avec l’impact
favorable des crises financière, energétique et
environnementale