Aménagement du territoire Dynamiser le territoire tout en réduisant nos déplacements et la consommation d’espaces Les transports contribuent à environ 30% des consommations énergétiques moyennes, dont près de la moitié provenant des déplacements de personnes. L'augmentation des émissions de gaz à effet de serre rend nécessaire une réflexion approfondie en matière d'aménagement du territoire, afin d'optimiser l'armature territoriale et l'urbanisme et rendre plus durable la mobilité de ses habitants. Animé par Renaud DURAND, Chef du groupe Stratégie, Pilotage, Études à la DREAL Bourgogne Interventions : – Bénédicte RIVOIRE, Responsable PCET du SCOT du Grand Douaisis – Béatrice MINOIS, Directrice du Pays de Puisaye Forterre Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. Urbanisme, aménagement et énergie....
l’exemple du SM SCoT Grand Douaisis
3° Rencontres nationales Energie et territoires ruraux
Cluny, le 6 juin 2013

2. Le territoire du SCOT
2
• 65 communes
• 248 500 habitants
• 80% de logements individuels
• 68% de logements construits avant
1975
4 intercommunalités :
• CA du Douaisis (CAD)
• CC de Cœur d’Ostrevent (CCCO)
• CC d’Espace en Pévèle (CCEP)
• CC de Cœur de Pévèle (CCCCP)
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3. Fonctionnement du Syndicat Mixte,
le choix d’une équipe forte et organisée
3
Président :
Lionel COURDAVAULT
Directrice :
Patricia LECOEUVRE
Assistante :
Pascale GABELLE
Urbanisme et planification
Transport / commerce / PLU :
Alice DUPONT
Développement durable et Plan Climat
Territorial :
Bénédicte RIVOIRE-MELEY
Conseiller en Energie Partagé
: Jérôme MONIER
Plan Climat et Collectivités
Capucine LECLERCQ
Environnement / Eau /
Risques / PLU :
Jean-Charles LEMAY
Foncier / Habitat / PLU :
Anne-Sophie POUZOLS
Le bureau syndical (19 élus)
Le comité syndical (71 élus)
Pôle Planification Pôle Climat
 Après l’élaboration : une équipe de 8 personnes organisée pour le suivi de 2 projets
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4. 4
SCOT DU GRAND DOUAISIS
Deux projets pour un objectif:
un urbanisme de projet durable
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5. Qu’est-ce qu’un SCoT?
5
• Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document
d’urbanisme
• Définit le développement du territoire en matière de
transport, économie, environnement et habitat, + mixité
fonctionnelle et sociale, équilibre entre le développement
maîtrisé de l’espace et les espaces naturels et agricoles.
• Les lois Grenelles ont renforcé le champ d’action des SCOT
(biodiversité et d’énergie).
• SCoT contribue à la lutte contre le changement
climatique et à l'adaptation à ce changement.
• S’imposent au PLU, opérations d’aménagement....
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6. 6
• Une démarche ascendante et partenariale
(15 ateliers thématiques – Un programme d’actions partagé)
• Une animation d’un réseau de partenaires (+ de 80 en juin
2012)
• Conjuguer des perspectives, des attentes différentes mais
au service d’une cause commune: la lutte contre le
dérèglement climatique et la dépendance aux énergies
fossiles
• Être facteur d’un développement local durable
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Territorial?
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7. 7
Etablissement de la connaissance
État initial environnement, orientations, étude de
programmation énergétique
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8. La dynamique de projet à ne pas oublier
8
19 décembre 2007 : approbation du SCoT
2009 : Charte engagement partenariale du Plan Climat (+ 70
partenaires)
2011: Bilan carbone Territoire et création du pôle Climat
20 septembre 2011 : approbation de la 1ère modification du SCoT
2012-2013 : Evaluation du SCoT
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9. Eléments clés
du diagnostic SCoT
9
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• Démographie: une population
vieillissante et une perte de
population
• Transport & déplacements: un
risque de saturation des routes
• Environnement: des espaces
naturels remarquables mais
menacés
• Habitat: des besoins en
construction importants
• Économie: une nécessité de
diversifier les emplois

10. Celui qui consomme....
10
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Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de
Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an
Consommations moyennes en Tep/hab/an
0
2
6
4
2,6 Tep (France)
2,9 Tep (SCoT Douai)

11. 11
Quel modèle de développement du territoire
à 2030 ?
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+ 30% de surface
urbanisée pour +
1% pop en 20 ans
Développement
économique
« extensif »,
Environnement
dégradé….

12. 12
Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
ex : scénarii pour 500 logements / foncier
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
50 hectares 17 hectares 5 hectares
•Une offre TC difficile à construire
•Des distances de déplacement
plus longues
•Les commerces de proximité ne
peuvent se développer
•Des transports en commun peu
efficace
•Quelques commerces de
proximité peuvent s’implanter
•Des transports en commun
efficace et fréquent
•Des distances de déplacements
plus courtes
•Des commerces de proximité
peuvent se développer
Quartier 1 :
Quartier de Villas - périphérie
10 logements à l’hectare
Quartier 2 :
Petit Collectif
40 log / hectare
Quartier 3 :
Centre urbain
100 log /ha
707 m 408 m 224 m

13. 13
Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
ex : scénarii pour 500 logements / transport
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Desserte de la zone par une ligne de transport en commun
 Aire d’attraction = 5 minutes de marche à pied
Quartier 1
Quartier 2 Quartier 3
Accès au TC :
25 % des
ménages
Accès au TC :
75 % des
ménages
Accès au TC : 100
% des ménages
5 min

14. 14
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3
Emissions de gaz à effet de serre liés aux
déplacements des différents quartiers
Quartier 1 : 1 418 t
éq CO2
Quartier 2 : 740 t
éq CO2
Quartier 3 : 358 t
éq CO2
Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
ex : scénarii pour 500 logements / GES

15. 15
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT
La densité et compacité: illustration
0
Densité logts/ha
50 100 150
Maison
Individuelle contiguë
40 logts/ha
Collectif
en barre
100 logts/ha
Maison
De ville
120 logts/ha
Maison
pavillonaire
3 logts/ha

16. 16
De la volonté politique à la traduction
dans les textes de référence: SCoT - PCT
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17. 17
La stratégie de développement
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
+ 11% d’habitants
en 2030
→ scénario de
croissance, basé
sur la construction
d’une attractivité
renforcée du
territoire
Par la construction de
21.000 logements
Par le développement
économique
nouveau
Par une excellence
environnementale

18. 18
Concrètement dans notre SCoT, des traductions
explicites
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Art 3.5.6 « les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement
climatique »
• Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires
existants, contre le réchauffement climatique.
• L’ensemble des orientations prises concourent directement à limiter les
déplacements, principaux producteurs de GES
• Un plan climat territorial sera élaboré à l’échelle du Grand Douaisis.
• les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les
émissions de gaz à effets de serre.
Ex: PADD
Ex: DOG
• opérations de sensibilisation aux économies d’énergie
• urbanisation dans secteurs desservis par transports et réseaux d’énergie
(chaleur, gaz,…).
• documents d’urbanisme ne doivent pas empêcher le recours à des
modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques
(panneaux solaires, éco-constructions, …)
• documents d’urbanisme recommandent l’utilisation des EnR pour
l’approvisionnement énergétique des constructions neuves

19. 19
Concrètement, dans notre SCoT, des traductions
Implicites mais fortes
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Dans le
DOG
Toutes les dispositions générales ayant
une influence directe sur les questions
d’énergie
Toutes les orientations visant à :
• réduire l’étalement urbain,
• à densifier,
• à favoriser les déplacements en TC et en mode
doux,
• à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les
transports économiques,
• à favoriser l’habitat durable,
• …

20. 20
Focus sur SCoT et urbanisme durable
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Limiter la consommation d’espace à
700 hectares et en définissant, par
commune, les surfaces autorisées :
compte foncier
Favoriser le renouvellement urbain :
60-40
Augmenter la densité urbaine:
densité progressive, densité plus
importante long TCSP et pôles de
gare
Limiter les zones d’activités et
interdire création nouvelles

21. 21
Créer une culture de l’énergie-
aménagement
Constat: SCoT/PCT
Enjeu: passerelles
Comment: exemples actions
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22. 22
Constat
Réaliser le SCoT = 80% de réalisation PCT
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ANIMATION
Informer, monter en compétence
Mobiliser, donner envie, mettre en réseau
Orienter, conseiller, développer les actions
Un pôle climat
dédié
Urbanisme
Développement
local
Orientations
SCoT = 70%
Habitat existant et neuf
Bâtiments publics
Bâtiments d’entreprises
Transport, mobilité
Consommation, déchets
Agriculture
Énergies renouvelables
ATTÉNUATION
ADAPTATION
265
actions
8 Axes
stratégiques

23. 23
Enjeu
Une culture commune planification /énergie/climat
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• Mise en œuvre du SCoT
• Enquête ménage déplacement
• Réaffirmer la place de l’énergie dans les
projets des communes dont les PLU
• Appuyer les projets d’aménagement via
l’énergie/climat
• Former élus, acteurs du territoire

24. 24
Comment ?
Mobiliser les acteurs d’univers différents
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Mobiliser l’ensemble du territoire et
des partenaires en continu
• Stratégie de communication
• Plateformes climat
• Rencontre annuelle climat-énergie
• Formations
• Valorisation d’action....
Lien avec la planification: argumentaires
renforçant rôle SCoT, pluralité acteurs

25. 25
Comment?
Développer la connaissance et l’expertise
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
Ex: l’étude d’approvisionnement et de développement des EnR
Réaliser une étude permettant à terme de développer le mix
énergétique sur le territoire en examinant les modalités actuelles
d’approvisionnement énergétique et les potentialités de
développement des énergies durables à 2020 – 2050 + approche
économique des filières
Cette étude et les échanges partenariaux qui en découleront
permettront de construire une stratégie de production d’énergie
locale renouvelable à l’échelle du Grand Douaisis.
Lien avec la planification: Prise en compte énergie en début
projet aménagement. Collectivités = rôle central sur l’énergie.
Préparation à la transition énergétique – SRCAE / volet climat
SRADDT

26. 26
Comment?
Développer la connaissance et l’expertise
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• élaborée depuis 2010 avec les collectivités et les
partenaires du Plan Climat.
• développer une action phare collective sur le territoire
ayant un effet d’échelle important.
• Impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans une
rénovation significative et durable du patrimoine le plus
énergivore des 65 communes du Douaisis
• viser une diminution de 38% des consommations d'énergie
des bâtiments communaux d'ici 2020.
Lien avec la planification: localisation des nouveaux
équipements, freins EnR dans PLU, projet global commune
Ex: la stratégie d’amélioration du patrimoine communal

27. 27
Merci de votre attention
SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS
36, rue Pilâtre de Rozier
59500 Douai
Tél : 03 27 98 21 00
Fax : 03 27 88 19 52
www.scot-douaisis.org
SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontre des SCoT de Haute Normandie – 04/10/2012
Bénédicte RIVOIRE
Responsable Pôle Climat
brivoire@grand-douaisis.org
03 27 98 21 00
www.douaisis-pourleclimat.fr