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• 2MESURES D’AIDE DE L’OCM VINEnjeux nationaux et régionauxVINSEO – 9 avril 2013Pierre LABRUYERE
• 3PLAN DE L’INTERVENTION1. Bilan OCM Vins 2009 – 20122. Évaluation OCM Vins 2009 – 20123. Enjeux nationaux4. Enjeux régio...
• 4Enveloppe nationale 2009/2012 (et part LR) par mesure050100150200250300350400Restructuration PrestationsviniquesInvesti...
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• 9Évaluation UE OCM 2009/2012 (1/2) Une évaluation très positive des conditions de miseen oeuvre des PNA par les Etats M...
• 10Évaluation UE OCM 2009/2012 (2/2) L’aide à la promotion PT a soutenu l’augmentationdes exportations de vins AOP et IG...
• 11Évaluation FR OCM 2009/2012 (1/2) Une évaluation globalement positive des conditionsde mise en oeuvre du PNA La rest...
• 12Évaluation FR OCM 2009/2012 (2/2) La promotion PT a permis d’accroître le budget queles entreprises consacrent à cett...
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• 17PLAN DE L’INTERVENTION1. Bilan OCM Vins 2009 – 20122. Évaluation OCM Vins 2009 – 20123. Enjeux nationaux4. Enjeux régi...
• 18Étude prospective - Constat
• 19Étude prospective – Scénario retenu : Filière plurielle Mise en marché d’une gamme régionale complète, cohérenteen te...
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• 21Restructuration du vignoble
• 22% Superficie restructurée012345678LanguedocRoussillonCorseMidi PyrénéesPACAAquitaineRhôneAlpesPoitou-CharentesPaysdeLo...
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• 27Investissements et Promotion
• 280,001,002,003,004,005,006,007,008,009,0010,00Promotion Pays Tiers InvestissementsLanguedoc RoussillonAquitaineVallée d...
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• 30Promotion Pays TiersA signaler : La modicité des aides reçues (11% du montant affecté àla mesure), La multiplicité d...
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Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux.

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Pierre Labruyère, Chef du Service FranceAgriMer à la DRAAF LR.
Conférence Vinseo du 9/4/13 au Mas de Saporta (FR)
1,4 Milliards d’Euros en aides : l’OCM vin jusqu’à quand ?

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Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux.

  1. 1. • 1
  2. 2. • 2MESURES D’AIDE DE L’OCM VINEnjeux nationaux et régionauxVINSEO – 9 avril 2013Pierre LABRUYERE
  3. 3. • 3PLAN DE L’INTERVENTION1. Bilan OCM Vins 2009 – 20122. Évaluation OCM Vins 2009 – 20123. Enjeux nationaux4. Enjeux régionaux
  4. 4. • 4Enveloppe nationale 2009/2012 (et part LR) par mesure050100150200250300350400Restructuration PrestationsviniquesInvestissements Moûts concentrés Distillation decrisePromotionNational LRMillions d’Euros
  5. 5. • 5Répartition par région des paiements 2009/2012Alsace3% Aquitaine16%BourgogneBeaujolais Savoie5%Champagne4%Charentes Cognac6%Corse1%Sud Ouest7%Val de Loire Centre5%Vallée du RhoneProvence17%LanguedocRoussillon36%
  6. 6. • 6Répartition par mesure des paiements 2009/2012distillation de crise4%Enrichissement6%Prestations viniques16%promotion pays tiers11%Restructuration41%Investissements22%
  7. 7. • 7Bilan UE 2009/2012 par mesure42%12%10%9%8%7%6%6%Restructuration vignobleAlcool de bouchePrestations viniquesPromotion pays tiersAides MC/MCRRPUInvestissementsAutres
  8. 8. • 8PLAN DE L’INTERVENTION1. Bilan OCM Vins 2009 – 20122. Évaluation OCM Vins 2009 – 20123. Enjeux nationaux4. Enjeux régionaux
  9. 9. • 9Évaluation UE OCM 2009/2012 (1/2) Une évaluation très positive des conditions de miseen oeuvre des PNA par les Etats Membres La restructuration du vignoble a renforcé lacompétitivité des producteurs et a permis d’améliorerla qualité, d’ajuster la production à la demande dumarché et de réduire les coûts de production La mesure investissement est un succès malgré desdifficultés de mise en place d’un plusieurs pays(limite OCM/PNDR à préciser)
  10. 10. • 10Évaluation UE OCM 2009/2012 (2/2) L’aide à la promotion PT a soutenu l’augmentationdes exportations de vins AOP et IGP. Entre 2007 et2011, la progression est de +27% en vol et +36% envaleur ; la balance commerciale a pour sa part crû de80% en vol et de +76% en valeur. La suppression progressive des 3 mesures (aideMCR, alcool de bouche, dist de crise) est qualifiée de« véritable réussite » (sic)L’OCM vins est un succès car la compétitivité dusecteur s’est améliorée. Certaines modalitésd’application des mesures restent à préciser (LD)
  11. 11. • 11Évaluation FR OCM 2009/2012 (1/2) Une évaluation globalement positive des conditionsde mise en oeuvre du PNA La restructuration du vignoble a permis l’adaptationdes cépages aux stratégies des opérateurs ainsiqu’aux terroirs. Il est cependant reproché un manquede pertinence de certaines mesures, voire égalementdes effets d’aubaine La mesure investissement a plutôt bien fonctionné,même si le dispositif est perfectible
  12. 12. • 12Évaluation FR OCM 2009/2012 (2/2) La promotion PT a permis d’accroître le budget queles entreprises consacrent à cette action. L’impactréel sur les marchés reste toutefois difficile àquantifier. La mesure manque d’efficienceadministrative, et est complexe à mobiliser et à gérerpar les bénéficiaires.Au-delà de l’analyse plutôt positive, l’étude a formuléde nombreuses recommandations
  13. 13. • 13PLAN DE L’INTERVENTION1. Bilan OCM Vins 2009 – 20122. Évaluation OCM Vins 2009 – 20123. Enjeux nationaux4. Enjeux régionaux
  14. 14. • 14020406080100120140160180Distillation de crise Enrichissement Prestations viniques Promotion PaysTiersInvestissements RestructurationMillionsLanguedoc RoussillonAquitaineVallée du Rhone ProvenceMontant des aides perçues 2009/2012 – 3 régions
  15. 15. • 150%10%20%30%40%50%60%AutresPromotion pays tiersInvestissementsRestructurationAquitaine Languedoc Roussillon Vallée du Rhone ProvenceRépartition des aides perçues 2009/2012 – 3 régions
  16. 16. • 16Enjeux nationaux La régionalisation de l’enveloppe : Équité / Efficacité /Sélectivité Restructuration du vignoble : Extension des planscollectifs (PCR) / Simplification de la mesure etprofessionnalisation des acteurs Investissements : Échelonnement des appels à projet/ Orientation des dépenses / Plafonnement Promotion PT : Clarification / Efficience
  17. 17. • 17PLAN DE L’INTERVENTION1. Bilan OCM Vins 2009 – 20122. Évaluation OCM Vins 2009 – 20123. Enjeux nationaux4. Enjeux régionaux
  18. 18. • 18Étude prospective - Constat
  19. 19. • 19Étude prospective – Scénario retenu : Filière plurielle Mise en marché d’une gamme régionale complète, cohérenteen termes économiques et lisible. Localisation de la viticulture en ilots, chacun d’euxprivilégiant soit une stratégie de réelle différenciation (AOP,bio…) soit une stratégie « coût-volume » assumée. Adoption massive en LR de nouveaux itinéraires techniquesviticoles avec l’appui du potentiel régional de R&D Ces conditions se révèlent attirantes pour les investisseursextérieurs à la région et propices au développement d’unoenotourisme efficace et diversifié Le potentiel viticole se maintient.
  20. 20. • 20Enjeux régionaux La segmentation des vins, quelle place pour les VSIG ?Des visions stratégiques divergentes… Quelle gouvernance pour la filière LR ? Quelle application des mesures OCM vins en LR :Restructuration du vignoble, Investissements,Promotion Pays Tiers ?
  21. 21. • 21Restructuration du vignoble
  22. 22. • 22% Superficie restructurée012345678LanguedocRoussillonCorseMidi PyrénéesPACAAquitaineRhôneAlpesPoitou-CharentesPaysdeLoireCentreAlsaceBourgogne% Superficie restructuréePart du vignoble restructuré avec aide 2009/2012 (en %)
  23. 23. • 23Variétés plantées RS+RQD+PCL – 3 Camp. 2008/09 à 2010/11Part de la superficie plantée par cépage15%12%7%5%6%3%4%4%5%8%9%22%SAUVIGNON BCHARDONNAY BSYRAH NGRENACHE NPINOT NOIR NVIOGNIER BMERLOT NCOLOMBARD BMARSELAN NCINSAUT NGRENACHE BAutresRépartition parcouleur de cépageBl54%Rg46%0%50%100%% couleur cépage
  24. 24. • 24CONSTATSFILIEREPLURIELLEAXESVIGNOBLERéductiondu vignobleAxes porteurs :OenotourismeRéduction pesticidesMaintien dupotentiel viticole2 axes stratégiques :DifférenciationCoût / VolumeDéveloppement nouveauxitinéraires techniquesEconomie Attentes sociétalesPLAN COLLECTIF LR : Objectifs
  25. 25. • 25Plan collectif =Stratégie dubassinRestructurationindividuelle =Stratégie duproducteurMicroEconomieReconversion variétale / Changement de modede conduiteMacroEconomieAttentessociétalesRestructuration foncièreRelocalisationTaille de parcellesMécanisationNouveaux itinérairestechniquesOrientation régionaleet / ouLogique de projetNouvelles variétés :• Résistances auxmaladies• Faible teneur enalcoolRestructuration du vignoble LR
  26. 26. • 26Orientation régionale :Reconversion variétale,changement de modede conduite• Volet 1 : liste decépages à encouragersur LR• Volet 2 : cépagessupplémentaires surcertaines zonesPLAN COLLECTIF LR : RésultatLogique de projet(Volet 3) :• Objectifs : cohérenceéconomique (amont /aval), relocalisation,mécanisation,innovation…• Taille minimale (50 ha)• Agrément par Conseilde Bassin• Lien avec le potentiel ?Rôle du Comité RQD :Animation régionaleIngénierieadministrativeGestion financière
  27. 27. • 27Investissements et Promotion
  28. 28. • 280,001,002,003,004,005,006,007,008,009,0010,00Promotion Pays Tiers InvestissementsLanguedoc RoussillonAquitaineVallée du Rhone ProvenceMontants d’aide perçu (€) par hl produit
  29. 29. • 29Investissements Nécessité de modernisation et de rationalisation del’outil de transformation, tant au niveau coopératif qu’àcelui des Vignerons indépendants Besoin de création de nouvelles installations devinification (encourager les projets structurants) Développement souhaitable des caveaux et desinfrastructures oeno-touristiquesEn pratique, sur 2013, l’écart se creuse avec l’Aquitaineet pas d’amélioration par rapport à PACA
  30. 30. • 30Promotion Pays TiersA signaler : La modicité des aides reçues (11% du montant affecté àla mesure), La multiplicité des opérateurs (30% des bénéficiairesnationaux) générant une dispersion du budget Les difficultés de mobilisation de la mesure, d’autantque celle-ci se révèle complexe et mal définieUne meilleure synergie des acteurs régionaux estnécessaire
  31. 31. • 31MESURES D’AIDE DE L’OCM VINEnjeux nationaux et régionauxVINSEO – 9 avril 2013MERCI DE VOTRE ATTENTION

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