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2OCM VIN : NEW DEAL POUR LA FILIEREVITIVINICOLEOCM VIN : NEW DEAL POUR LA FILIEREVITIVINICOLE«Que mes concitoyens ne s’y t...
3Des réformes structurellesDes réformes structurellesUne politique interventionniste :Finance : stabilisation du système b...
4Réaliser des objectifs ambitieux :Réaliser des objectifs ambitieux :La reprise économiqueLe retour à la confiance de la p...
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6L’OCM réformé de 1999vise des objectifs globaux du traité de Rome :• la stabilisation des marchés• lassurance dun niveau ...
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8La réforme de 2008 = réforme en profondeur l’OCMElle repose sur la mise en place :• de programme d’aides nationaux,• dun ...
9Les objectifs de la réforme de 2008les mêmes que ceux du Traité de Rome et plus particulièrement :• la stabilisation des ...
10La logique d’intervention :L’OCM de 2008 prévoit quatre dispositions, à savoir :• les mesures de soutien (programmes nat...
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12OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…e n K € 2 00 9 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3A p a r ti r d e2 01...
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14L’évolutions de l’OCM confirme :le passage d’un système reposant sur des mesures d’intervention et delimitation de la pr...
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16OCM INVESTISSEMENTLa France est le principal Etat-membre à avoir utilisé cette mesure :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTNATUR...
17OCM INVESTISSEMENT : Nature des investissements :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource FranceAgriMerTypes d’investissements...
18OCM INVESTISSEMENT : Nature des investissements :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource FranceAgriMerTypes d’investissements...
19OCM INVESTISSEMENT : objectifs des investissements :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource FranceAgriMerEn France, l’amélior...
20Influence des mesures de lOCM réformée sur la performance globale desentreprises vinicoles (échelle de -2 à +2)OCM SON I...
21Stratégies d’adaptation à la réforme de 2008 de la part des entreprisesvinicolesOCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource COGEA
22Sources de financement des investissements nécessaires aux entreprisesvinicoles afin de réaliser les stratégies d’adapta...
23Sources de financement des investissements nécessaires aux entreprisesvinicoles afin de réaliser les stratégies d’adapta...
24L’efficience des mesures appliquées au secteur du vin par rapport à leursobjectifsstabilisation du marché vitivinicolere...
25Cohérence entre les objectifs de l’OCM-vin réformée et les principes de laréforme de PAC de 2003 ainsi que les objectifs...
26OCM Programme national 2014/2018 :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACT2008/2012 2014/2018Enveloppe initiale 1 187 1 403Enveloppe...
27OCM Programme national 2014/2018 :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACT15/10/2014 15/10/2015 15/10/2016 15/10/2017 15/10/2018 TOT...
28MERCI DE VOTRE ATTENTIONPROVEO CONSULTING GROUPPROVEO CONSULTING GROUPwww.proveowww.proveo--consulting.comconsulting.com...
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L’OCM vin : le new deal viti-vinicole ? Aides à l’investissement, aides à l’export.

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Richard Jarry, Gérant du cabinet Albatros Ingénierie Services, spécialisé dans le montage de dossiers d’aides.
Conférence Vinseo du 9/4/13 au Mas de Saporta (FR)
1,4 Milliards d’Euros en aides : l’OCM vin jusqu’à quand ?

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L’OCM vin : le new deal viti-vinicole ? Aides à l’investissement, aides à l’export.

  1. 1. 1OCM : 1,4 Md €… Qu’en faire?...
  2. 2. 2OCM VIN : NEW DEAL POUR LA FILIEREVITIVINICOLEOCM VIN : NEW DEAL POUR LA FILIEREVITIVINICOLE«Que mes concitoyens ne s’y trompent pas : lesgrands progrès récemment réalisés dans la vieurbaine ne constituent pas la pleine mesure de notrecivilisation; car notre civilisation repose au fond surla salubrité, l’attractivité, la plénitude et la prospéritéde la vie à la campagne.»
  3. 3. 3Des réformes structurellesDes réformes structurellesUne politique interventionniste :Finance : stabilisation du système bancaireIndustrie : code de concurrence loyale et liberté de se syndiquerChômage : programmes de grands travauxEn agriculture : un principe retenu la réduction de la production pourmaintenir les cours:Destruction des réserves et des récolteRéduction des surfaces cultivéesDistribution de subventionsRééchelonnement des dettes afin de donner du pouvoir d’achat
  4. 4. 4Réaliser des objectifs ambitieux :Réaliser des objectifs ambitieux :La reprise économiqueLe retour à la confiance de la populationLa mise en place progressive des bases de linterventionnisme de lÉtat enmatière :de retraitesde conditions de travaildaide sociale pour venir en aide aux plus démunis.
  5. 5. 5La politique communautaire du secteur vitivinicole avant la réforme de 1999 :1962 à 1999 mise en place de l’OCM dans le secteur vitivinicole baséesur :• des instruments pour mieux connaître le potentiel de production• une politique de qualité pour des vins produits dans des régionsdéterminées• régime des prix, d’intervention, des échanges avec les pays tiers• des règles sur la production et le contrôle des plantations• des règles sur les pratiques œnologiques et la mise enconsommation• des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produitsdans des régions déterminéesOCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  6. 6. 6L’OCM réformé de 1999vise des objectifs globaux du traité de Rome :• la stabilisation des marchés• lassurance dun niveau de vie équitable pour la viticultureatteints au moyen d’objectifs intermédiaires :• maintenir un meilleur équilibre entre l’offre et la demande• donner la possibilité d’exploiter les marchés en expansion• permettre au secteur de devenir durablement plus compétitif• abolir l’utilisation de l’intervention comme débouché artificiel pour laproduction excédentaire• soutenir le marché vitivinicole• favoriser la continuité des approvisionnements en produits de ladistillation de vin prendre en compte la diversité régionale• officialiser le rôle potentiel des groupements de producteurs et desorganismes de filière.OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  7. 7. 7L’OCM 1999 : une logique d’interventionElle repose sur des instruments (règles) concernant :• le potentiel de production• la restructuration et la econversion• les mécanismes de marché,• les groupements de producteurs et les organismes de filière• les pratiques et traitements œnologiques• la désignation, la dénomination, la présentation et la protection desproduits, les vins de qualité• les échanges avec les pays tiers.OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  8. 8. 8La réforme de 2008 = réforme en profondeur l’OCMElle repose sur la mise en place :• de programme d’aides nationaux,• dun régime darrachage sur 3 années• la refonte du système de désignation des vins de qualité et par laprolongation jusquà 2018 des droits de plantation.Les mesures d’intervention deviennent facultatives (car intégrées auxprogrammes nationaux)La réforme de 2008 constitue le passage d’un système de soutien lié à desmesures d’intervention et de limitationHarmonisation avec les réglementations horizontales existantes :• les recommandations de l’OIV• le régime des AOP/IGP (politique de qualité)• l’OCM unique (régime des échanges, règles de concurrence etcontrôles).OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  9. 9. 9Les objectifs de la réforme de 2008les mêmes que ceux du Traité de Rome et plus particulièrement :• la stabilisation des marchés• lassurance dun niveau de vie équitable pour la population agricole• à ces objectifs s’ajoutent ceux de la PAC réformée de 2003les objectifs intermédiaires suivants• renforcer la compétitivité des producteurs de vins de lUnion• asseoir la réputation des meilleurs vins du monde dont jouissent les vinsde qualité de lUnion• reconquérir les anciens marchés et en gagner de nouveaux danslUnion et dans le monde• établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires,simples et efficaces permettant d’équilibrer l’offre et la demande• établir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions• renforcer le tissu social dans de nombreuses zones rurales• garantir que l’ensemble de la production respecte l’environnement.OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  10. 10. 10La logique d’intervention :L’OCM de 2008 prévoit quatre dispositions, à savoir :• les mesures de soutien (programmes nationaux)• les mesures réglementaires• les échanges avec les pays tiers• la réglementation régissant le potentiel de production.OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  11. 11. 11les instruments de la réforme de 2008 : 11 mesures de soutienle régime de paiement uniquela promotion sur les marchés des pays tiersl’aide à l’investissementla vendange en vertles fonds de mutualisationlassurance récoltela restructuration et la reconversion des vignobles (id OCM 1999)la distillation des sous produits de vinifications (id OCM 1999)3 mesures transitoires : ces mesures ont été maintenues jusqu’au 31 juillet2012 :• la distillation dalcool de bouche• la distillation de crise• lutilisation de moût de raisin concentré et de moût concentrérectifié en vue d’enrichir les vinsOCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  12. 12. 12OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…e n K € 2 00 9 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3A p a r ti r d e2 01 4T o ta lB G 1 5 6 0 8 2 1 2 3 4 2 2 0 2 2 2 7 0 7 7 2 6 7 4 2 2 6 7 6 2 1 3 9 4 4 5C Z 2 9 7 9 4 0 7 6 4 2 1 7 5 2 1 7 5 1 5 1 5 1 5 5 2 6 7 9 5D E 2 2 8 9 1 3 0 9 6 3 3 2 1 9 0 3 9 3 4 1 3 8 8 6 7 3 8 8 9 5 2 0 3 1 4 7E L 1 4 2 8 6 1 9 1 6 7 1 9 8 4 0 2 4 2 3 7 2 3 9 4 5 2 3 9 6 3 1 2 5 4 3 8E S 2 1 3 8 2 0 2 8 4 2 1 9 2 7 9 0 3 8 3 5 8 0 0 0 3 5 2 7 7 4 3 5 3 0 8 1 1 8 4 0 9 3 2F R 1 7 1 9 0 9 2 2 6 8 1 4 2 2 4 0 5 5 2 8 4 2 9 9 2 8 0 3 1 1 2 8 0 5 4 5 1 4 6 7 9 3 3I T 2 3 8 2 2 3 2 9 8 2 6 3 2 9 4 1 3 5 3 4 1 1 7 4 3 3 6 7 3 6 3 3 6 9 9 7 1 8 4 5 5 2 8C Y 2 7 4 9 3 7 0 4 3 8 0 1 4 6 8 9 4 6 4 3 4 6 4 6 2 4 2 3 2L T 3 0 3 7 4 5 4 5 4 5 4 5 2 4 7L U 3 4 4 4 6 7 4 8 5 5 9 5 5 8 7 5 8 8 3 0 6 6H U 1 6 8 1 6 2 3 0 1 4 2 3 8 0 9 2 9 4 5 5 2 9 0 8 1 2 9 1 0 3 1 5 1 2 7 8M T 2 3 2 3 1 8 3 2 9 4 0 7 4 0 1 4 0 2 2 0 8 9A T 8 0 3 8 1 0 8 8 8 1 1 3 1 3 1 3 8 4 6 1 3 6 7 8 1 3 6 8 8 7 1 4 5 1P T 3 7 8 0 2 5 1 6 2 7 5 3 4 5 7 6 5 9 8 9 6 5 1 6 0 6 5 2 0 8 3 3 9 2 4 3R O 4 2 1 0 0 4 2 1 0 0 4 2 1 0 0 4 2 1 0 0 4 2 1 0 0 4 2 1 0 0 2 5 2 6 0 0S I 3 5 2 2 3 7 7 0 3 9 3 7 5 1 1 9 5 0 4 1 5 0 4 5 2 6 4 3 4S K 2 9 3 8 4 0 2 2 4 1 6 0 5 1 4 7 5 0 8 2 5 0 8 5 2 6 4 3 4U K 0 6 1 6 7 1 2 4 1 2 0 1 2 0 4 9 2T o ta l 7 9 4 2 8 7 1 0 2 4 7 4 4 1 0 1 9 0 0 0 1 2 4 6 8 6 1 1 2 3 0 4 6 4 1 2 3 1 4 2 8 6 5 4 6 7 8 4D o ta tio n d e s p r o g r am m es d ’aid es
  13. 13. 13Mesures de soutienet programmesnationaux.ConditionnalitéEchanges avec lesPays Tiers.Période transitoireArrachagePlantationCompétitivitéObjectifs spécifiquesObjectifs spécifiquesTransfert au 2° pilier de la PAC en faveur dudéveloppement ruralTransfert au 2° pilier de la PAC en faveur dudéveloppement ruralRéputationReconquêteGestion criseRègles équilibreoffre et demandePréserver tradi°de la produc°Garantir leconsommateurRespect del’environnementRenforcer letissu socialObjectifs globauxObjectifs globauxLimitation des difficultés liées à la transition desrégimesLimitation des difficultés liées à la transition desrégimesStabiliser lesmarchésAgriculturedurable orientéemarchésNiveau de vieéquitableProduits dequalitéPréserverl’environnementet le patrimoineFavoriser ledévelt ruralCohésionrégionaleSimplifier lapolitique agricoleAXES 2èmePILIERAXES 2èmePILIERAméliorer lacompétitivité parun soutien à larestructuration,audéveloppementet à l’innovation(mesures121/123, dontinvestissements)Amélioration del’environnementet du paysageruralAmélioration dela qualité de vieen milieu rural etla promotion dela diversificationdes activitéséconomiquesMesuresréglementaires.
  14. 14. 14L’évolutions de l’OCM confirme :le passage d’un système reposant sur des mesures d’intervention et delimitation de la production vers un système comportant desinstruments de régulation réduits et favorisant l’adaptation au marché.l’arrêt de la plupart des mesures héritées de l’ancienne PACdéveloppement de nouvelles mesuresgestion par les États membres de l’Union européenne de leur propreenveloppe nationale.les pratiques œnologiques, la politique de qualité et le régime deséchanges avec les pays tiers sont alignés sur les réglementationstransversalesOCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…OCM : UN LONG FLEUVE…AGITÉ…
  15. 15. 15OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTEvolution des dépenses de l’OCM VINEn 2009 et 2010 la quasi-totalité des dépenses est divisée entre l’arrachage et les programmes d’aide nationauxSource DG AGRI
  16. 16. 16OCM INVESTISSEMENTLa France est le principal Etat-membre à avoir utilisé cette mesure :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTNATURENB DossiersAcceptésRejetésDépenseséligibles(M€)Aideengagée% en nb dedossiers% enmontantdaideMontantmoyen delaideCaves particulières 2952 702 473,9 170.1 85% 57% 57 649Caves coopératives 353 47 258.4 86.9 10% 29% 246 332Négoce 153 42 126.8 39.1 5% 14% 255 790Indéfini 5 37 4.8 0.8 0% 0% 160 392TOTAL 3463 828 390 296.9 100% 100% 85 784En LR : 77% caves particulières/ 23% caves coopératives :Source FranceAgriMer
  17. 17. 17OCM INVESTISSEMENT : Nature des investissements :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource FranceAgriMerTypes d’investissements% du nombrede dossiersacceptésBâtiments 10%Equipements 44%Bâtiment + équipements 46%En LR : 55M€ engagés soit plus de 150M€ injectés dans l’économie
  18. 18. 18OCM INVESTISSEMENT : Nature des investissements :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource FranceAgriMerTypes d’investissements% du nombrede dossiersacceptésBâtiments 10%Equipements 44%Bâtiment + équipements 46%En LR : 55M€ engagés pour 490 dossiers
  19. 19. 19OCM INVESTISSEMENT : objectifs des investissements :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource FranceAgriMerEn France, l’amélioration de la qualité est le principal objectif poursuivi par lamesure. Présente dans plus de 1 000 dossiers, elle a concentré 33% dubudget de la mesure.Objectifs des investissements% en nombre dedossiersAmélioration de la qualité 90%Adaptation de loutil de production 83%Economie deau et dénergie 33%Amélioration de la traçabilité 17%Développement process ou produits innovants 11%
  20. 20. 20Influence des mesures de lOCM réformée sur la performance globale desentreprises vinicoles (échelle de -2 à +2)OCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource COGEA
  21. 21. 21Stratégies d’adaptation à la réforme de 2008 de la part des entreprisesvinicolesOCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource COGEA
  22. 22. 22Sources de financement des investissements nécessaires aux entreprisesvinicoles afin de réaliser les stratégies d’adaptationOCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource COGEA
  23. 23. 23Sources de financement des investissements nécessaires aux entreprisesvinicoles afin de réaliser les stratégies d’adaptationOCM SON IMPACTOCM SON IMPACTSource COGEA
  24. 24. 24L’efficience des mesures appliquées au secteur du vin par rapport à leursobjectifsstabilisation du marché vitivinicolerenforcement de la compétitivitépromotion sur les marchés des pays tiersL’efficience de l’application des mesures sous forme de programmesnationaux de soutienconcertation entre les Autorité Publiques et les représentants des diversacteurs de la filièrepossibilité de révision des programmes, pour une plus grande adaptationaux besoins locauxOCM SON EFFICIENCEOCM SON EFFICIENCE
  25. 25. 25Cohérence entre les objectifs de l’OCM-vin réformée et les principes de laréforme de PAC de 2003 ainsi que les objectifs généraux de lUEla définition des règles de partage entre mesures du PDR (121 et 123) etmesures de l’OCM (investissements et restructuration/ reconversion duvignoble).Cohérence entre les mesures appliquées au secteur du vin et les mesuresdu développement Ruralpromotion marque et promotion génériqueutilisation de moût de raisin concentré = distorsion de concurrenceOCM SA COHERENCEOCM SA COHERENCE
  26. 26. 26OCM Programme national 2014/2018 :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACT2008/2012 2014/2018Enveloppe initiale 1 187 1 403Enveloppe consommée 1 171 0Prestations viniques 181 200Moûts concentrés 55Assurance récolte 1Restructuration 452 503Promotion pays tiers 173 250Investissements 276 450Distillation de crise 331 171 1 403
  27. 27. 27OCM Programme national 2014/2018 :OCM SON IMPACTOCM SON IMPACT15/10/2014 15/10/2015 15/10/2016 15/10/2017 15/10/2018 TOTALInvestissements 450Promotion PaysTiers250Restructuration duvignoble503PrestationsViniques200Total 280 280 280 280 283 1 403MESURESCalendrier des paiementsContaintes politiquesContraintesbudgétaireset réglemen-taires
  28. 28. 28MERCI DE VOTRE ATTENTIONPROVEO CONSULTING GROUPPROVEO CONSULTING GROUPwww.proveowww.proveo--consulting.comconsulting.comRichard JARRYRichard JARRY12 Rue de l12 Rue de l’’IndustrieIndustrie34 880 LAVERUNE34 880 LAVERUNE℡℡ 04 99 53 02 92 /04 99 53 02 92 / 06 86 92 37 4306 86 92 37 43rjarry@albatrosis.comrjarry@albatrosis.comALBATROS IngALBATROS Ingéénierie Servicesnierie Serviceswww.albatrosis.comwww.albatrosis.com

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