Presentation succinte de l'ACTA

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Une courte présentation de l'ACTA pour l'expliquer à ma classe.

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Presentation succinte de l'ACTA

  1. 1. ACTA Anti-Counterfeiting Trade Agreement Soit « Accord commercial anti- contrefaçon »
  2. 2.  L’ACTA est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.  Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet  L’ACTA vise à établir un nouveau cadre juridique qui outrepasserait l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) comme l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Cet accord a été décidé dans une absence totale de transparence entre pays riches.
  3. 3. Vidéo introductive à l’ACTA
  4. 4. Les médicaments génériques deviennent des contrefaçons  Des laboratoires, faisant payer leurs médicaments beaucoup plus chers que les génériques, pourront interdire l’accès au générique sous le prétexte de la « contrefaçon ».  Un exemple : En inde, le laboratoire suisse Novartis veut en interdire la vente jugeant que le générique viole un de ses brevets. Le laboratoire veut ainsi imposer aux Indiens malades de cancer un traitement à 2500 euros par mois, contre 150 euros pour les génériques de même efficacité  Article relatif
  5. 5. La fin de la neutralité d'Internet  L’ACTA va rendre les fournisseurs d’accès Internet responsables de ce que font leurs clients, les obliger à divulguer les informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée.  Autrement dit les FAI vont surveiller les internautes, les empêcher de se protéger et surtout vont filtrer Internet pour bloquer les contenus qui seraient illégaux.  De même, les douaniers auront la possibilité de regarder dans les baladeurs ou téléphones de ceux qu’ils contrôlent, pour vérifier s’il n’y a pas de MP3 contrefaits.
  6. 6.  L’Accord commercial anti-contrefaçon, c’est la main basse des groupes industriels sur la connaissance, c’est empêcher la libre- circulation des savoirs, c’est imposer au monde une ignorance de masse et une consommation coûteuse et standardisée. C’est la privatisation du vivant, du génome, de la culture, de la connaissance.  Ultime rempart à l’adoption du traité, son passage devant le Parlement européen, devrait avoir lieu entre juin et septembre 2012.
  7. 7. Démissionnaire, l'eurodéputé Kader Arif dénonce "une mascarade"  Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée«  « Chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques".  "Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade".
  8. 8. Le 11 Fevrier 2012 : Mobilisation contre l’ACTA 14h de la place de la Bastille Une page Wikipedia a été crée pour fédérer les ma .
  9. 9. Liens • La quadrature du net • Le Wiki Stop Acta • Pétition Anti ACTA à l’attention des députés Européens. • La page Wikipedia sur l’ACTA • ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen, • Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence générale • De quoi Anonymous est il le nom ?
  10. 10. L’arrêt de Megaupload, Anonymous, quel rapport ? Video
  11. 11. « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire. » – Albert Einstein.

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