Livret n°1 - La Laïcité dans la République

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Livret réalisé à l'issu du premier débat de Réveil Citoyen sur la laïcité .
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Livret n°1 - La Laïcité dans la République

  1. 1. 1Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen
  2. 2. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Réveil Citoyen! ! Association Loi 1901! ! ! ! ! ! ! Livret n°1 - La laïcité dans la République! ! ! ! Issu des débats organisés le 21 Avril 2015! A la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Rédigé par ! ! Le Bureau National de Réveil Citoyen! ! ! ! ! Avec l'aide précieuse de! ! La Section Alsace de Réveil Citoyen! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 2Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen
  3. 3. LE MOT D'INTRODUCTION! ! ! ! Madame, Monsieur, ! ! ! ! ! Les 7 et 8 Janvier 2015 ont été marqués par les attentats les plus sanglants jamais perpétrés sur le territoire français. Des citoyens de tous horizons, de tous bords politiques, de toutes confessions ont été assassinés par des barbares mués par la volonté de mettre la démocratie et la liberté à genoux. Le 11 Janvier 2015 marque la date de l'un des plus grands rassemblements depuis la Libération, une journée internationale historique. Ce mouvement de citoyens blessés, meurtris, et de nouveau conscients des enjeux du débat a cependant perdu de sa superbe quasi-quotidiennement, au point d'être presque oublié, et même dénigré par certains. C'est dans ce contexte que Réveil Citoyen est né.! ! ! Réveil Citoyen se veut être un think tank apolitique, à mi-chemin entre centre de réflexion, et ateliers-débats. Chaque mois, Réveil Citoyen propose à tous, qu'ils soient étudiants ou retraités, cadres ou ouvriers, de droite ou de gauche, un débat sur un thème général, et peaufiné par l'établissement de sous-sujets précis, permettant l'élaboration de réponses concrètes à des problèmes concrets, rencontrés par les Français quasi-quotidiennement. L'idée étant que par le débat et la confrontation des idées, l'apaisement de la société s'accompagne du rapprochement des citoyens de tous horizons. Depuis trop longtemps nous vivons en communautés presque hermétiques, depuis trop longtemps nous avons arrêté d'essayer de confronter nos idées avec ceux qui veulent les détruire. C'est uniquement grâce à la confrontation d'idées opposées que nous arriverons à faire sortir un consensus qui permettra d'apporter des réponses aux problèmes de notre temps.! ! ! Non seulement Réveil Citoyen est donc une organisation produisant de la pensée conduisant à des solutions, mais elle se charge également de communiquer, clé en mains, les résultats de tous les débats en les compilant dans un livret, tel que celui-ci, permettant ainsi aux acteurs de toute la société, acteurs politiques, acteurs associatifs, acteurs civils, d'agir pour le bien commun, tout en ayant en main un instrument de la réflexion citoyenne issu des débats de Réveil Citoyen, le tout reflétant la vision non pas des membres de Réveil Citoyen mais bien uniquement de tous les participants à ces débats.! ! ! Réveil Citoyen et ses idées peuvent sembler utopiques. Elles peuvent également sembler irréalisables, voire même titanesques, mais pour nous elles nous inspirent un changement, une nouveauté nécessaire, un instrument émulateur de pensées, un formidable laboratoire d'idées, et un excellent moyen de renforcer les liens entre les acteurs politiques et la société civile dans son ensemble. ! ! ! ! En espérant que vous nous accordiez de votre temps pour consulter les conclusions de notre débat sur la laïcité dans la République tenu en Avril dernier, je me tiens à votre entière disposition,! ! ! Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères et respectueuses salutations.! ! ! François Reyes! Président de Réveil Citoyen! francois.reyes@reveilcitoyen.fr! +33 6 72 33 92 20! ! ! ! 3Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen
  4. 4. COMMENT FONCTIONNE REVEIL CITOYEN ?! ! ! ! Réveil Citoyen est à mi-chemin entre un atelier de propositions et un centre de débats. Les débats sont mensuels et animés par des sections locales à travers tout le territoire Français. C'est pour cette raison que le maillage de la France par des sections locales est majeur : nous serions alors encore plus représentatifs, et pourrions drainer toutes sortes de propositions, de tous milieux, de toutes origines. Nous avons vocation à devenir ce think-tank citoyen rassemblant tous ceux qui veulent en faire partie. ! ! ! ! Lors de ces débats-ateliers, le rôle des équipes de Réveil Citoyen est simple : faire ressortir des propositions exploitables. Nous ne cessons de demander : "Pourquoi ?" "Comment ?" lorsqu'une proposition est émise. Enfin, nous procédons à un contrôle sur tout ce qui est dit afin que nous ne puissions pas proposer des choses déjà mises en place au niveau national. ! ! ! ! Une fois les débats terminés, les différentes sections locales de Réveil Citoyen envoient toutes les propositions recueillies au Bureau National du think-tank, alors chargé de les compiler dans un livret comme celui-ci, et de le rendre le plus intelligible possible. ! ! ! ! ! Ceci est notre premier livret. Nous sommes pleinement conscients de sa non-perfection, mais nous sommes persuadés qu'il contient des propositions pertinentes représentant l'esprit des participants au moment du débat qui a eu lieu à Strasbourg, organisé par la section locale Alsace de Réveil Citoyen. Très satisfaits de ce premier débat, nous travaillons à l'heure actuelle à l'ouverture de nouvelles sections locales, en Ile-De-France, dans le Nord-Pas-De-Calais, dans les Pays de la Loire, et en Rhône-Alpes. Notre prochain débat aura lieu lors de la deuxième semaine d'octobre, et aura comme thème général : l'Education. ! ! ! ! En espérant vous voir parmi nous très bientôt,! ! ! ! Veuillez agréer, madame, monsieur, les sentiments de notre motivation la plus sincère,! ! ! Toutes les équipes de Réveil Citoyen! ! ! ! ! ! 4Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Retrouvez-nous et contactez-nous sur :! ! --> www.reveilcitoyen.fr! ! --> www.facebook.com/think.reveil.citoyen! ! --> contact@reveilcitoyen.fr!
  5. 5. SOMMAIRE! ! La question du financement des cultes! 1. Réduire les inégalités de financement en fonction des religions 8! 2. La question du financement des lieux culturels en lien avec les lieux cultuels 9! 3. Vers le prélèvement d'un impôt sur les pratiquants pour financer les lieux de culte ? 10! 4. Le financement des cultes par les collectivités territoriales 11! 5. Vers des lieux de rencontre promouvant le "Vivre-ensemble" dans le contexte post-Charlie 12! ! La religion et l'enseignement! 1. Maintien de la législation en vigueur : non-interdiction du port des signes religieux ostentatoires dans le supérieur contrairement au primaire et au secondaire 14! 2. Favoriser l'enseignement des faits religieux au primaire : le modèle allemand 15! 3. Vers une suppression des écoles privées hors contrat ? 16! 4. Le repas de substitution dans les cantines des écoles de la République : le refus 17! ! La question du Concordat! 1. Le Concordat est légitime en Alsace-Moselle, son maintien est souhaité 19! 2. Etendre et encadrer les cours de morale 20! 3. Depuis le début des années 2000, le débat concernant le Concordat porte principalement sur une intégration formelle du culte musulman aux dispositions du droit local des cultes 21! ! Les signes religieux dans l'espace public! 1. Revenir à une laïcité "neutre" 23! 2. Eviter de stigmatiser la communauté musulmane dans le débat sur les signes religieux : tenter de freiner une radicalisation 24! 3. La laïcité doit garantir davantage l'égalité entre les cultes et garantir le droit à chacun de croire ou non 25! ! Contacts 26! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 5Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen
  6. 6. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 6Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen LE FINANCEMENT DES LIEUX DE CULTE
  7. 7. ! ! ! ! ! ! ! ! ! !!! ! ! ! 7Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen ! Quelques chiffres! ! Source : Rapport d'information n° 345 (2014-2015) de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 17 mars 2015 10 % 30 % 60 % En bon état Dans un état préoccupant Dans un état grave Lieux de cultes catholiques Lieux de culte musulmans Lieux de cultes protestants Lieux de cultes évangéliques 0 25 50 75 100 Oui Non Sans réponse Les enjeux chiffrés du financement des lieux de culte : 10% des édifices religieux seraient dans un état grave et nécessiteraient des travaux immédiats; 30% sont dans un état préoccupant et nécessiteraient des travaux à moyen terme. Etat des lieux de cultes à l'heure actuelle Dans votre commune, les lieux de culte sont-ils confrontés à des besoins de rénovation ou d'aménagement ? Des besoins de rénovation ou d'aménagement qui concernent 3 cultes principalement : catholique en tête.
  8. 8. ! ! ! ! Le constat principal du débat : ! ! ! L'Etat doit combler aux inégalités de financement, aussi bien privées que publiques entre les différentes religions.! ! ! ! Là où ça coince :! ! ! Depuis la séparation de l'Église et de l’État en 1905, l’État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d’entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires. Ainsi, reconnaissant que certains lieux de culte sont financés par l’Etat en raison de leur poids historique, c’est une situation qui défavorise les nouvelles religions s'étant développées en France après cette date, ce qui semblerait être en contradiction avec le principe de laïcité.! ! ! ! Ce qu'il faudrait faire :! ! ! Considérant le fait que certains lieux de cultes possèdent un fort potentiel touristique, le financement public de lieux de culte apparait comme un enjeu pour l’économie française. Il répond à l’objectif français de rester la première destination touristique au monde. Cette ambition a été chiffrée avec un objectif de 100 millions de touristes par an d’ici 2020 dans un contexte mondial où il est prévu que le nombre de touristes dans le monde passera d'1 milliard à 2 milliards en 2030.! ! ! ! ! 8Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Réduire les inégalités de financement en fonction des religions 80 85 90 95 100 2014 (constaté) 2020 (objectif) Nombre de touristes étrangers en millions
  9. 9. ! ! ! Le constat principal du débat : ! ! ! Les participants approuvent une intervention publique afin de financer les lieux culturels en lien avec les lieux cultuels, et notamment les interventions liées au financement de leurs remises en état.! ! ! ! Là où ça coince :! ! ! La loi du 9 décembre 1905 affirme dès son article 2 que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et supprime en conséquence toutes les dépenses relatives aux cultes des budgets de l’État, des départements et des communes. L’interdit ainsi exprimé s’applique tout particulièrement au financement des lieux de culte. Toutefois, dans les faits, il existe un subventionnement public de centres culturels alors que la dimension cultuelle apparait comme évidente, apparaissant aux yeux de nombreux d’élus et de citoyens, comme une hypocrisie qu’il faut éclaircir.! ! ! ! Ce qu'il faudrait faire :! ! ! Une des propositions de la part des participants est de s'inspirer du rapport d’information sénatorial sur le financement des lieux de culte du 17 mars 2015 qui préconisait dès lors d’« Aider et sécuriser les élus locaux en définissant explicitement, par décret en Conseil d’État, les types de dépenses municipales pouvant relever du «culturel » et celles pouvant relever du « cultuel ».». Ceci pourrait permettre ainsi d’éviter toute asymétrie d’information entre les investissements menés et les causes qui les motivent.! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 9Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen La question du financement des lieux culturels en lien avec les lieux cultuels Précision
  10. 10. ! Le constat principal du débat : ! ! ! Afin de répondre aux difficultés financières rencontrées par certains cultes, les participants ont évoqué la possibilité de prélever un impôt sur les pratiquants par le biais de l’Etat.! ! ! Ce qu'il se fait ailleurs :! ! ! Durant le débat, la situation allemande a été évoquée à titre d’exemple. Il s’avère en effet qu’Outre-Rhin, chaque allemand est tenu de déclarer sa religion au service des impôts, afin qu’environ 8% supplémentaires de son impôt sur le revenu (le « Kirchensteuer ») soit prélevé par l’! à laquelle il appartient. L’argent ainsi collecté (11 milliards d’euros en 2014) est reversé aux églises qui gèrent de nombreuses institutions telles que des crèches, des cliniques ou encore les bâtiments cultuels via des associations religieuses. ! ! ! Pour ne pas se voir prélever cet impôt, il faut effectuer une sortie de l’Eglise c’est-à-dire se faire rayer des registres de baptême. C’est ainsi que pour ne plus avoir à verser cet impôt, de nombreux allemands baptisés mais non pratiquants demandent à sortir des registres de l’Eglise : en 2013, cela concernait 179 000 allemands.! ! ! Et pour la France ?! ! ! Il est important de prendre en compte le fait qu’en Allemagne il n’y a pas, comme en France, une séparation de l'Eglise et de l’Etat. C’est ainsi que les religions reconnues bénéficient directement de l’aide des autorités pour financer leurs activités, en particulier pour rémunérer leur clergé dont les religieux sont assimilés à des fonctionnaires. Toutefois, seules les communautés catholiques, protestantes et juives ont droit à ce système qui exclue ainsi le culte musulman. ! ! ! Comment mettre à contribution les pratiquants dans le financement de leurs lieux de culte ? Il est possible de s’inspirer du modèle allemand dans le contexte français de séparation entre l’Eglise et l’Etat via un organisme indépendant. ! ! ! Est-il normal que des contribuables athées financent par le biais de leurs impôts des investissements portant sur des lieux cultuels ? C’est la nécessaire distinction entre des investissements culturels et cultuels qui doit être précisée afin de mieux orienter les dépenses publiques.! ! ! ! ! ! ! ! 10Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Vers le prélévement d'un impôt sur les pratiquants pour financer les lieux de cultes ?
  11. 11. ! ! Le constat principal du débat : ! ! ! Au cours des discussions a été évoqué le fait que les collectivités territoriales ne devaient pas financer directement les lieux de culte mais pouvait légitimement les soutenir indirectement.! ! ! Ce que ça veut dire :! ! ! En effet, les collectivités territoriales peuvent les soutenir via des garanties d’emprunts bancaires dans le cadre par exemple de la construction d’un édifice du culte. Le contrat privilégié en vue de ce soutien est le bail emphytéotique, celui-ci consistant en un contrat de long terme au cours duquel il revient à l’association cultuelle gestionnaire de l’édifice, d’assumer financièrement la charge de sa construction et de son entretien. ! ! ! En revanche, au terme du bail, la collectivité territoriale devient propriétaire de l’édifice cultuel, posant à l’avenir une charge conséquente sur les finances locales, nécessitant une option d’achat pour les associations cultuelles afin d’éviter des dérives financières pour les collectivités territoriales. ! ! ! D’autre part les collectivités territoriales peuvent subventionner des édifices ou des équipements distincts de l’exercice direct du culte. Elles peuvent ainsi subventionner la dimension non-cultuelle de projets liés à des activités ou des édifices cultuels ou encore subventionner des projets ou des équipements dits « mixtes », c’est-à-dire à la fois cultuels et culturels.! ! Le co-financement comme éventualité ?! 11Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales Les organisations religieuses L'Etat Les particuliers D'autres collectivités Les associations L'Union Européenne Les entreprises privées Les Etats étrangers Non réponse 0 20 40 60 80 En 1ère citation Total citation Parmi les co-financeurs possibles, lesquels seraient les plus légitimes pour intervenir ?! Source : TNS Sofres, financement des lieux de cultes - 48UH14
  12. 12. ! Le constat principal : ! ! ! Réveil Citoyen est une initiative née au lendemain des évènements tragiques de janvier 2015, les volontaires du premier atelier-débat ont tenu à rappeler cette origine et le contexte dans lequel le think-tank se plaçait dans la proposition de créer des lieux promouvant le « vivre- ensemble » ou diverses religions, associations et aussi personnes sans religion pourraient se rencontrer.! ! ! Le problème :! ! ! Lors des débats, a été évoqué le fait que le thème de la laïcité portait parfois de façon trop importante sur les différentes religions, leurs rapports mutuels. Or comment inclure les 32% de personnes, soit près du tiers de la population française, se déclarant sans religion ?! L'idée :! ! ! Des lieux de vie, lieux de rassemblements, de bien-être, accessibles à tous, pourraient naitre dans les communes, les quartiers de grandes villes, au sein des mairies. Ces espaces allieraient pédagogisme pour les enfants, lieux de débats, d’animations diverses aussi bien culturelles que cultuelles.! ! ! Leur financement pourrait être pris en charge aussi bien par la commune qui accueille ce type de structure que de façon participative par les futurs usagers de ces structures. L’idée étant vraiment de faire de ce type nouveau de lieu un espace citoyen, lieu de rendez-vous en tous genres favorisant les initiatives citoyennes.! ! 12Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Vers des lieux de rencontre promouvant le "Vivre Ensemble" dans le contexte post-Charlie 11 % 32 % 57 % Catholiques Sans religion Autre confession Source : http://www.csa.eu/multimedia/data/etudes/etudes/etu20130329-note-d-analyse-csa-decrypte-mars-2013.pdf
  13. 13. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 13Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen LA RELIGION ET L'ENSEIGNEMENT
  14. 14. ! ! Le constat principal du débat : ! ! ! Les participants ont tenu à affirmer leur soutien aux dispositions législatives en vigueur qui interdisent le port de signes religieux ostentatoires dans le primaire et dans le secondaire, mais pas dans le supérieur.! ! ! Ce que ça veut dire :! ! ! La loi interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics de porter des signes ou des tenues manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse quelconque. En revanche dans les universités, les étudiants sont libres de porter des marques de leur religion respective. Il est important de rappeler que le port de signes religieux n'est pas interdit, c'est le port de signe religieux ostentatoire qui est interdit, soit la « mise en valeur de façon excessive ». ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 14Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Pas d'interdiction des signes religieux ostentatoires dans le supérieur contrairement au primaire et au secondaire
  15. 15. ! Ce qu'il se fait là-bas : ! ! ! En cours d’histoire-géographie en classe de 5ème dans les collèges publics, on enseigne l'histoire de la religion catholique et de la religion musulmane. Il ne s’agit pas d’enseigner les théories des livres religieux mais bien d’en exposer les principaux aspects. Le programme, dans le cadre de l’étude de l’histoire de la religion musulmane, entend « aborder de manière historique l’islam ; cela signifie la mise à distance du récit de la Tradition musulmane des origines en le confrontant à d’autres sources ». ! ! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Le problème évoqué par les participants réside dans un enseignement des faits religieux strictement cantonné à ces deux religions, ignorant une diversité pourtant effective des pratiques religieuses et sans réel lien d’un cours à l’autre.! ! ! Après discussion, l'idée d'élargir le programme à d'autres religions, et d'étudier les liens entre celles-ci, a été énoncée. Par l'expression « autres religions », il est entendu l'étude des cultes les plus pratiqués en France soit le catholicisme (39,6 millions de français), l'islam (entre 2,1 millions et 5 millions de personnes), le protestantisme (1,6 million) ainsi que le judaïsme (entre 500 000 et 600 000). L'école pourrait ainsi faire ressortir les liens entre toutes ces religions, dans leur histoire, leurs fondements, ainsi que leurs pratiques.! ! ! Ce que nous pourrions éventuellement reproduire en France :! ! ! Il existe outre-Rhin, des cours d'histoire des religions dès le collège, placés sous la surveillance de l’Etat mais avec un programme relevant de la responsabilité des églises. Il s'agirait de renseigner les élèves à propos des religions les plus représentées en France. En Allemagne, on y dispense pendant trois quarts d’heure par semaine un enseignement protestant ou catholique. Les parents d'enfants qui ne sont pas rattachés à l'une de ces deux religions peuvent permettre ou non à leurs enfants de suivre les enseignements proposés, c’est donc le choix des parents qui s’impose.! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 15Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Favoriser l'enseignement des faits religieux au primaire sur le modèle allemand
  16. 16. ! ! Le constat de départ : ! ! ! En 2011-2012, 17 % des élèves français étaient scolarisés dans un établissement d’enseignement privé.! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Il est possible de distinguer en France les écoles privées ayant un contrat avec le ministère de l'Education Nationale, des écoles privées hors contrat. Pour autant, dans cette seconde catégorie, les établissements sont soumis à un contrôle minimum de la part de l'Etat sur l’enseignement dispensé aux élèves. ! ! ! Lorsqu’une école privée est créée, elle doit attendre 5 années d’exercice avant de pouvoir être liée à l’Etat par un contrat. En contrepartie « l’Etat rémunère les enseignants et les collectivités publiques financent le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’ils financent les écoles et les établissements publics ». Cependant certains établissements ne formulent jamais de demande de contrat. Ils peuvent ainsi sélectionner leurs élèves à l'entrée en fonction de critères tels que l'appartenance sociale ou religieuse.! ! ! Ce que les participants veulent :! ! ! Les écoles hors contrat sont largement minoritaires au sein des établissements privés (2% du total). Lors des débats, les participants ont estimé que le droit de regard exercé s’avérait insuffisant, concernant l’inspection aussi bien administrative que pédagogique. Mais surtout, ils proposent de supprimer les écoles hors contrat, tout comme le délai de 5 ans obligatoire avant de passer un contrat entre l’institution scolaire et le ministère de l’Education Nationale.! ! 16Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Vers une suppression des écoles privées hors contrat? 83 % 17 % Privé Public Source : Ministère de l'Education Nationale
  17. 17. ! Le constat de départ : ! ! ! Dans certaines écoles, il est proposé aux enfants plusieurs repas en fonction de leur religion : menu halal, menu casher, etc.! ! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Toutefois, cette pratique entraîne de facto une différenciation des élèves en fonction de leur appartenance religieuse. Le service de restauration scolaire étant un service public facultatif, il n’y a pas de règle contraignante, en revanche l’Observatoire de la laïcité recommande de « ne pas prendre en compte de prescriptions religieuses » mais d’offrir « une diversité de choix » c’est-à- dire des menus avec ou sans viande. ! ! ! Cependant si un maire souhaite autoriser le halal ou le casher dans ses cantines, cela ne serait pas illégal. Par exemple, à Villeurbanne, les écoliers disposent sur leur plateau de jetons de couleur à l’attention du personnel de la cantine : bleu pour les sans viande, rouge pour les sans porc. Quant à François Bayrou, maire de Pau, il a décidé de proposer un menu végétarien en plus du menu classique.! ! ! Il est ressorti dans les débats qu'un Etat ne peut se prétendre laïque s'il propose un panel de menus à ses élèves en les distinguant selon leur appartenance religieuse. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 17Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Le repas de substitution dans les cantines des écoles de la République : le refus
  18. 18. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 18Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen LA QUESTION DU CONCORDAT
  19. 19. ! ! Le constat de départ : ! ! ! En Alsace Moselle la loi 1905, instaurant la séparation de l'Eglise et de l'Etat, ne s'applique pas. Le Concordat organise depuis 1801 les cultes catholiques, protestants (luthérien et réformé) et israélites. Cette région, longtemps disputée entre l'Allemagne et la France, a conservé son droit local, d'où l'encadrement des religions par les pouvoirs publics.! ! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Les participants au débat ont tenu à affirmer leur soutien au maintien du Concordat en Alsace Moselle. En effet ils ont estimé que cette disposition législative exceptionnelle était légitime compte tenu du passé de cet espace géographique. ! ! ! De plus, il ressort que le Concordat facilite l'entente et la cohabitation de différentes religions, notamment grâce à des cours d’enseignement religieux obligatoirement proposés dans les écoles, collèges et lycées publics. ! ! ! Cette spécificité du droit local apparait aujourd’hui comme une condition essentielle du vivre ensemble sur le territoire alsacien-mosellan.! ! ! Les chiffres du Concordat :! ! ! En Alsace-Moselle, 1 397 ministres des cultes sont ainsi rémunérés par l’État, sur le budget du ministère de l’Intérieur, pour un montant total de 58 millions d’euros, montant qui n’a pas été, lors du débat, contesté ni remis en cause. ! ! ! ! ! ! 19Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Le Concordat est légitime en Alsace-Moselle, son maintien est souhaité 1397 ministres du culte! 58 millions d'euros annuels!
  20. 20. ! ! ! ! ! Le constat de départ : ! ! ! Au collège, des cours de morale, à raison d'une heure par semaine sont dispensés, en Alsace Moselle.! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Il est dès lors proposé par les participants au débat d'étendre les cours de morale à toute la France et de les encadrer davantage. Les programmes pour ces cours devraient être précisés via une circulaire du ministère de l’Education Nationale. ! ! ! Il n'est pas envisageable de faire un cours de morale différent pour chaque religion, puisque ce n'est pas de morale religieuse dont il est question, mais plus de morale au sens philosophique : «L’Ensemble des règles et normes de comportement relatives au bien et au mal, au juste et à l'injuste, en usage dans un groupe humain ». ! ! ! Il est important aussi d'encadrer cette heure en la séparant des autres enseignements afin que celle-ci ne soit pas détournée pour un autre usage.! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 20Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Etendre et encadrer les cours de morale
  21. 21. ! ! Le constat de départ : ! ! ! Les cultes statutaires reconnus au sein du Concordat (catholique, réformé, luthérien et juif) sont régis par des statuts spécifiques définissant « un ensemble de droits et obligations qui organisent le régime juridique des institutions de ces cultes, de leurs bâtiments cultuels et de leurs agents ». ! ! ! Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public.! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Envisager l’ouverture de l’Islam dans le Concordat c’est-à-dire au sein du droit local s’avère ardu, l’Islam se voit en effet dans une situation financière défavorisée par rapport aux autres religions présentes dans le Concordat.! ! ! Toutefois, cette potentielle intégration se révèle juridiquement impossible, les juges constitutionnels ayant précisé que le droit local des cultes ne peut être accentué dans ses spécificités. ! ! ! Si le législateur peut maintenir, atténuer ou même supprimer les dispositions du droit local, il ne peut pas, en revanche, en élargir le champ d’application, ce qui signifie que les cultes nouvellement installés sur notre territoire ne pourraient, en Alsace-Moselle, bénéficier du même régime juridique que les cultes reconnus.! ! ! Enfin, il n’est pas certain que la reconnaissance de l’Islam au sein du droit local des cultes soit acceptée par la communauté ainsi que les responsables musulmans du fait du droit de regard et du contrôle de l’Etat qui en découlerait de facto.! ! ! ! Les participants, reconnaissant que le Concordat est une disposition qui favorise le dialogue intra-religieux, regrettent que ce type de modification soit impossible. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 21Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Le débat concerne principalement l'intégration du culte musulman au sein du Concordat
  22. 22. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 22Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen LES SIGNES RELIGIEUX DANS L'ESPACE PUBLIC
  23. 23. ! ! ! Le constat de départ : ! ! ! Les participants au débat ont exprimé leur volonté de favoriser et de défendre une laïcité neutre, ne poussant pas à la marginalisation ainsi qu’au rejet des religions. ! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Il faut que ce concept garantisse l’égalité des cultes et les libertés de conscience, il faudrait réfléchir à la manière de développer une neutralité de l’Etat face aux religions et pas forcément une séparation parfois superficielle entre les deux.! ! ! Cette proposition s’est concrétisée durant les débats par l’évocation de la différence entre laïcité et athéisme, l’Etat devant se réorienter pour favoriser le premier. En effet, reconnaissant que l’athéisme correspond en une négation de toutes les divinités, elle aurait, selon certains participants, comme unique but de nier l’existence d’êtres dont il n’a jamais été apporté la moindre preuve de leur réalité. ! ! ! Les participants se font une idée de la laïcité plus en lien avec un respect des différentes opinions religieuses permettant un vivre ensemble dans notre société si caractérisée par l’individualisme croissant. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 23Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Revenir à une laïcité "neutre"
  24. 24. ! Le constat de départ : ! ! ! Le débat à propos de la laïcité dans le contexte d’après-Charlie ne pouvait éviter la question de la communauté musulmane. En effet, jets de grenade, inscriptions racistes, injures… depuis l’attaque contre Charlie Hebdo, de nombreux lieux de culte musulmans en France ont été pris pour cible, les musulmans s’estimant dès lors stigmatisés. ! ! Parallèlement à cette situation, selon un rapport d’Amnesty International, la France est l’un des pays européens où les musulmans sont le plus victimes de discriminations. ! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! Les participants au débat estiment qu’il est nécessaire de contrer les amalgames ainsi que d’éviter de stigmatiser la communauté musulmane dans le débat à propos de la laïcité. Pour cela ils préconisent de renforcer le dialogue, les occasions de rencontres entre cette communauté et le reste de la société française afin d’éviter le communautarisme et ainsi les discriminations. ! ! ! Les volontaires préconisent également de créer une institution ad hoc en vue de mesurer et observer ces faits discriminatoires, une sorte d’observatoire national du racisme (à l’image de l’observatoire de l’antisémitisme, et non géré par le CFCM comme l'observatoire national contre l'islamophobie). Celui-ci pourrait, par la publication régulière d’un rapport, donner une vue d’ensemble sur tous les phénomènes sociaux liés au racisme que sont les discriminations mais aussi bien les stigmatisations et formuler des recommandations. ! ! 24Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Eviter de stigmatiser la communauté musulmane dans le débat sur les signes religieux : tenter de freiner une radicalisation 0 40 80 120 160 Année 2014 7-31 Janvier 2015 Actes anti-musulmans (total) Dont tirs, jets de grenades Dont insultes, slogans nazis, etc Source : Observatoire national contre l'islamophobie
  25. 25. ! Le constat de départ : ! ! ! Les participants ont souhaité insister sur la nécessaire adaptation de la laïcité en fonction des cultes afin de garantir une plus grande égalité. ! ! Ce que les participants ont fait ressortir :! ! ! En effet, les cultes ainsi que leurs besoins sont déterminés par des dynamiques historiques et démographiques différentes. Les traiter de la même manière sans prendre en compte ces considérations, au nom de la laïcité, serait une ineptie. ! ! ! Ainsi, les lieux de culte catholiques connaissent des problèmes grandissants d’entretien de leurs nombreux bâtiments du fait de leur ancrage historique, tandis que les protestants expriment un besoin de lieux de culte supplémentaires. La communauté juive, quant à elle, est préoccupée par la préservation de son patrimoine immobilier quand la communauté musulmane cherche elle aussi de nouvelles surfaces de lieux de culte et rencontre des difficultés dans ses recherches. ! ! ! Ainsi, la laïcité devrait s’enrouler autour de ces différents cultes, et s'adapter afin de garantir l’égalité entre eux. ! ! ! Par des mesures évoquées dans « Le financement des lieux de culte », il est impératif selon les participants d'agir activement sur le financement ou le co-financement des lieux de culte, dans le but de promouvoir une certaine notion de « Vivre-ensemble ».! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 25Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen La laïcité doit garantir davantage l'égalité entre les cultes et garantir à chacun le droit de croire ou non
  26. 26. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 26Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen CONTACTER ! REVEIL CITOYEN
  27. 27. LE BUREAU NATIONAL DE REVEIL CITOYEN! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 27Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen François Reyes! ! Président de Réveil Citoyen! ! francois.reyes@reveilcitoyen.fr! ! Fatima Kacimi! ! Vice-Présidente de Réveil Citoyen! ! fatima.kacimi@reveilcitoyen.fr! ! Simon Kahn! ! Chargé des relations institutionnelles! ! simon.kahn@reveilcitoyen.fr! !
  28. 28. 28Rapport sur la laïcité - Réveil Citoyen Yacine Benmohammed! ! Chargé des relations avec les sections locales! ! yacine.benmohammed@reveilcitoyen.fr! ! Mathilde Ferreira! ! Chargée de communication! ! mathilde.ferreira@reveilcitoyen.fr! ! Eric Rucklin! ! Trésorier! ! eric.rucklin@reveilcitoyen.fr! !

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