La situation
comptable décryptée
Réunion d’informations du 15 oct. 2015
Par le Collectif
Ordre du jour
O Historique
O Septembre 2015 – Vie du conseil
O Actualités
O La Mairie
O Subventions AALR
O Cantine Scolair...
Historique
O Depuis fin 2010, la commune est :
• dans le réseau d’ALERTE de la Trésorerie
O Depuis 2011, la commune :
• es...
Septembre 2015 – Vie du conseil
O 11 Septembre : réunion du conseil municipal pour voter le budget imposé
par la CRC avec ...
Actualités
O Des contacts :
• Grands Elus départementaux informés ; ils interviennent auprès
de Mr le Préfet
• Rencontre a...
Mairie – Bulletin municipal 2011
Montant HT
279 500,00 €
+ 34 300,00 €
+ 25 000,00 €
= 338 800,00 €
Soit : 405 204,00 € TT...
Subventions AALR
O Compte administratif de 2013 :
Prêt de 8000 € remboursé 3500 € (isolation de la salle de
judo place de ...
O Gestion associative léguée à la commune en novembre
2014.
Chèque de cantine de 16 455 € en fin d’exercice
Maintenant la ...
Autres frais
Abonnements
téléphoniques :
• 2013 : 7 421€
• 2014 : 5 311€
Missions / Réceptions :
• 2013 : 8 568€
• 2014 : ...
Autres frais
Les élus :
• 2013 : 16 851 €
• 2014 : 23 288 €
• 2015 : Prévu + 1 500 € dans
le budget primitif…
Bac à fleurs...
La suite, le Collectif
O Pour informer les habitants et retrouver de la
sérénité
O La banque est vigilante pour les prêts ...
Merci de votre attention
-
Des questions ?
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Collectif v3

187 vues

Publié le

Présentation diffusée lors de la réunion du Jeudi 15 Octobre 2015 par le collectif de Revonnas

Publié dans : Immobilier
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
187
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
1
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Collectif v3

  1. 1. La situation comptable décryptée Réunion d’informations du 15 oct. 2015 Par le Collectif
  2. 2. Ordre du jour O Historique O Septembre 2015 – Vie du conseil O Actualités O La Mairie O Subventions AALR O Cantine Scolaire O Autres frais O La suite, le Collectif
  3. 3. Historique O Depuis fin 2010, la commune est : • dans le réseau d’ALERTE de la Trésorerie O Depuis 2011, la commune : • est avec une capacité d’autofinancement fortement NEGATIVE • sollicite par obligation une « ligne de crédit » de 140 000€ O 7 Mars 2015, l’établissement bancaire : • décide d’ajourner toute nouvelle demande de prêt de Revonnas au regard d’un « compte administratif 2014 erroné » informe la trésorerie. • demande le remboursement du prêt : 140 000€ + 15 000€ O 22 Mai 2015 : • le préfet de l’Ain saisit la Chambre Régionale des Comptes « au motif d’un budget non équilibré » O 1er Juillet 2015 : • rapport de la Chambre Régionale des Comptes « Budget Prévisionnel 2015 n’est pas en équilibre réel »
  4. 4. Septembre 2015 – Vie du conseil O 11 Septembre : réunion du conseil municipal pour voter le budget imposé par la CRC avec information de la population : • l’équilibre du budget est atteint grâce à une MAJORATION de 149 672 € du produit des recettes d’IMPOSITION • vote du nouveau budget avec une augmentation des taux de 70% (environ) O Quelques jours après, démission de deux conseillers municipaux. O 25 Septembre : Conseil municipal O Quelques jours après : démission de Mme ZITTEL et d’un autre conseiller.
  5. 5. Actualités O Des contacts : • Grands Elus départementaux informés ; ils interviennent auprès de Mr le Préfet • Rencontre avec la directrice départementale de l’Association des Maires de France O Les adjoints de la commune convoqués en préfecture et « invités à prendre leurs responsabilités » O La pétition : + de 200 signatures. O Elections partielles (au minimum).
  6. 6. Mairie – Bulletin municipal 2011 Montant HT 279 500,00 € + 34 300,00 € + 25 000,00 € = 338 800,00 € Soit : 405 204,00 € TTC Prix annoncés à la réunion du conseil du 11 sept. 2015 :  Devis : 250 000 €  Réel : 350 000 €
  7. 7. Subventions AALR O Compte administratif de 2013 : Prêt de 8000 € remboursé 3500 € (isolation de la salle de judo place de l’église) à cette date, la salle est affectée aux pompiers….. Pourquoi utiliser l’AALR pour faire des travaux alors que la mairie récupère la TVA ? O Association créée en 1983 jusqu'à 400 adhérents, activités : Yoga, tennis de table ,musique, peinture, sophrologie…. Aujourd’hui : cinéma rural et théâtre. O Pourquoi ? - Difficultés de payer les intervenants - Mme ZITTEL : Maire et Trésorière de l’AALR en 2013 - En 2014 : Alain ZITTEL devient le trésorier alors qu’il est interdit de gestion pendant 15 ans (condamné pour faillite personnelle (CE 04/12/08 jugement du 28/11/08)
  8. 8. O Gestion associative léguée à la commune en novembre 2014. Chèque de cantine de 16 455 € en fin d’exercice Maintenant la cantine serait déficitaire…. Tract distribué par les conseillers le 23/09/2015 Cantine scolaire
  9. 9. Autres frais Abonnements téléphoniques : • 2013 : 7 421€ • 2014 : 5 311€ Missions / Réceptions : • 2013 : 8 568€ • 2014 : 8 706€ Maintenance : • 2013 : 9 493 € • 2014 : 8 706 €
  10. 10. Autres frais Les élus : • 2013 : 16 851 € • 2014 : 23 288 € • 2015 : Prévu + 1 500 € dans le budget primitif… Bac à fleurs : 6 780€ Et en 2016 ??
  11. 11. La suite, le Collectif O Pour informer les habitants et retrouver de la sérénité O La banque est vigilante pour les prêts à partir d’un endettement communal de 1 000 €/habitant Revonnas est à 1 455 €/h O Pour entamer des procédures judiciaires, il est envisagé de créer une association…
  12. 12. Merci de votre attention - Des questions ?

×