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appel a  projets rt2_e 2015_final

  1. 1. Page 1 sur 7 Fondation de Coopération Scientifique ROVALTAIN Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 Effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale et le fonctionnement des écosystèmes La Fondation ROVALTAIN La Fondation de Coopération Scientifique Rovaltain pour la recherche en toxicologie environnementale et en écotoxicologie a été créée en juillet 2013 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. La Fondation Rovaltain a pour objectif de soutenir la recherche et la formation en Santé & Environnement mais également de favoriser la diffusion des connaissances dans ce domaine. Pour atteindre cet objectif, la Fondation Rovaltain finance des appels à projet de recherche, soutient des programmes de mobilité et organise des séminaires et des journées thématiques au travers d’un programme d’actions préalablement validé par le conseil scientifique international de la Fondation. Résultant d’un partenariat entre 10 membres fondateurs : Université Claude Bernard Lyon 1, Université Joseph Fourier Grenoble, Ecole des Mines de Saint Etienne, Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), Institut National Polytechnique de Grenoble, Département de la Drôme, Région Rhône-Alpes, Compagnie Nationale du Rhône, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme, Syndicat Mixte Rovaltain ; et présidée par le Dr Philippe Garrigues, directeur de recherche au CNRS, la Fondation Rovaltain s’appuie sur un comité scientifique international qui est chargé de donner un avis sur les orientations scientifique de la Fondation et sur son plan d’action. Le programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie (RT2E) La Fondation Rovaltain a pour objet le soutien à la recherche dans les domaines de la toxicologie environnementale et de l’écotoxicologie. Cela se concrétise notamment par la conduite du programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et en Ecotoxicologie (RT2E), outil essentiel au développement des connaissances fondamentales en amont d’une Le document de soumission complété et signé doit être retourné, au format PDF, au plus tard le 27 avril 2015 à 12h à l’aide d’un message dont l’objet est « RT2E-2015_Acronyme » à l’adresse j.palanca@fcsrovaltain.org
  2. 2. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie Appel à projet de recherche 2015 Page 2 sur 7 recherche appliquée permettant la production de connaissances en appui aux politiques publiques. Le développement croissant des activités humaines conduit à l’émergence de stress environnementaux de nature chimique, physique ou biologique susceptibles d’affecter la santé humaine, animale et/ou, végétale mais également le fonctionnement des écosystèmes. Afin de mieux évaluer et de prévenir ces risques, voire d’y remédier, il est nécessaire de disposer de solides connaissances sur la caractérisation et le devenir dans l’environnement des contaminants physiques, chimiques ou biologiques et de leurs produits de transformation, ainsi que sur leurs effets sur la santé humaine, animale et végétale ainsi que sur le fonctionnement des écosystèmes. Dans cet objectif, le programme RT2E couvre trois champs thématiques complémentaires : - Le devenir des contaminants dans l’environnement, - Les effets des stress environnementaux sur la santé humaine, - Les effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale mais également le fonctionnement des écosystèmes. Pour l’année 2015, le programme RT2E ouvre un appel à projets de recherche sur le champ thématique relatif aux effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale mais également le fonctionnement des écosystèmes. Le champ thématique relatif aux effets des stress environnementaux sur la santé humaine sera ouvert en 2016. Le programme RT2E 2015 : effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale et le fonctionnement des écosystèmes L’appel à projets 2015 du programme RT2E a pour objectif le développement de connaissances fondamentales sur les effets que les stress environnementaux de toutes natures (i.e. chimiques, physiques et biologiques) considérés seuls ou en mélange, peuvent induire sur les organismes sauvages, leurs populations et le fonctionnement des écosystèmes. Les travaux proposés dans le cadre de cet appel à projets peuvent s’adresser à tous les types d’environnement (e.g. naturels, urbains, agricoles, industriels) et à tous les types de milieux (e.g. aquatiques, terrestres et aériens). Pour l’année 2015, le programme RT2E a pour objectif : - De développer des méthodologies permettant (i) d’appréhender les effets de mélanges de polluants et/ou de stress environnementaux à des doses environnementalement réalistes sur la santé animale, végétale ou le fonctionnement des écosystèmes, (ii) d’évaluer les effets à long terme des polluants et des stress environnementaux sur les écosystèmes. - D’accroitre les connaissances sur les effets des stress environnementaux, considérés isolément ou en mélange, sur la santé animale, végétale ou le fonctionnement des écosystèmes. Les travaux porteront aussi bien sur les mécanismes d’action au niveau moléculaire que sur les conséquences fonctionnelles de ces expositions tant au niveau
  3. 3. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie Appel à projet de recherche 2015 Page 3 sur 7 individuel, populationnel qu’écosystémique. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée sur la propagation des effets et le changement d’échelle. - De développer des recherches sur les mécanismes adaptatifs en réponse aux stress environnementaux chez des organismes exposés. Une attention particulière sera portée sur les mécanismes épigénétiques et la transmission intergénérationnelle des mécanismes adaptatifs. Ces différents objectifs sont déclinés dans 3 axes thématiques complémentaires qui sont présentés ci-dessous. Les projets pluri-disciplinaires s’adressant à plusieurs de ces axes thématiques sont recommandés. Axe 1 : Développements méthodologiques pour améliorer la compréhension des effets La réalisation d’expérimentations dans des contextes d’exposition réalistes mais également maitrisés et l’exploitation optimale de ces dernières représentent un challenge pour la toxicologie environnementale et l’écotoxicologie. Aussi, il est important que les recherches menées dans ces deux disciplines puissent s’appuyer sur des méthodologies robustes permettant d’appréhender les effets de mélanges de stress environnementaux à des doses environnementales et à long terme. Cet axe thématique s’adresse donc à des projets multi- disciplinaires qui conduiront au développement des méthodologies robustes permettant de relever le challenge du réalisme des expositions en toxicologie et en écotoxicologie. Les questions adressées par les projets soumis dans le cadre de cet axe thématique porteront sur : - L’évaluation des effets de mélanges complexes de stress environnementaux considérant des mélanges de contaminants chimiques mais également des mélanges de stress de nature variée. - L’évaluation des effets des faibles doses en particulier dans un contexte d’interactions entre stress environnementaux et changements biotiques et abiotiques. - L’évaluation des effets induits par des temps d’exposition longs incluant également la prise en compte des effets intergénérationnels. Le développement de ces travaux de recherche dans un contexte d’évolution de la réglementation sur l’expérimentation animale devra conduire les projets proposés à favoriser les approches basées sur des méthodes in vitro, in silico ou sur de la modélisation. Axe 2 : Développement des connaissances sur les effets des stress environnementaux Du fait du nombre toujours croissant de polluants environnementaux, de la complexité qualitative et quantitative des expositions et de la multiplicité des cibles biologiques, les données relatives aux effets induits par les stress environnementaux considérés seuls ou en mélange, sur la santé animale, végétale et le fonctionnement des écosystèmes restent fragmentaires. Cet axe thématique s’adresse donc à des projets qui permettront l’acquisition de connaissances sur les mécanismes d’action des stress environnementaux vis-à-vis de
  4. 4. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie Appel à projet de recherche 2015 Page 4 sur 7 fonctions physiologiques d’intérêt pour le maintien des populations et du fonctionnement des écosystèmes (e.g. reproduction, gestion de l’énergie, immunité, développement). En complément des approches mécanistiques précédemment décrites, cet axe thématique s’adresse également à des projets portant sur des approches plus intégratives visant à étudier la propagation des effets moléculaires vers des niveaux d’organisation biologique élevés (i.e. population, écosystème). Dans ce contexte, une attention particulière sera portée sur les approches permettant d’appréhender les changements d’échelle en toxicologie environnementale et en écotoxicologie via l’utilisation de la modélisation ou de systèmes d’expérimentation de grandes dimensions (i.e. mésocosmes, observatoires…). Dans le cadre de cet axe thématique, une attention particulière sera portée sur les stress environnementaux émergents dont le choix devra être justifié au regard des enjeux environnementaux, sociétaux, économiques mais également du manque de données. Axe 3 : Compréhension des mécanismes adaptatifs et de leur propagation De nature très variée, les mécanismes adaptatifs constituent un des premiers effets des contaminants sur des organismes et des populations. Aussi, la réponse des systèmes biologiques aux stress environnementaux ne peut pas être uniquement analysée en termes d’impacts en ignorant leur capacité d’adaptation des organismes à court et long terme, et les coûts indirects qui y sont associés. Il est alors important de mieux comprendre ces mécanismes adaptatifs à différentes échelles d’organisation biologique. A l’échelle de l’organisme, il s'agit d’évaluer les capacités de l'organisme à exprimer des mécanismes physiologiques et moléculaires de défense qui vont permettre de faire face aux effets induits par des substances toxiques. Les travaux de recherche proposés dans le cadre de cet axe thématique concerneront : - La variabilité des seuils de réponse chez des organismes soumis de manière chronique à des contaminations à faibles doses et/ou en mélanges, rendant compte des capacités d’adaptation ; - Les processus moléculaires, cellulaires, physiologiques, génomiques et épigénétiques impliqués dans l’évolution des systèmes adaptatifs, que ces derniers soient analysés en fonction du temps d’exposition, en fonction de l’état physiologique, ou pathologique, de la nature de l’exposition ; - L'identification de fenêtres de sensibilité/adaptabilité au niveau des organismes. A l'échelle de la population, il s’agit d’analyser le développement des phénomènes d'adaptation au fil des générations en lien avec les mécanismes sollicités, leurs éventuelles interactions ainsi que l’histoire de la population tant en terme d’exposition, de variabilité génétique mais aussi d’isolement.
  5. 5. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie Appel à projet de recherche 2015 Page 5 sur 7 Caractéristiques des propositions Les projets de recherche proposés dans le cadre du programme RT2E doivent, tout en présentant un objectif propre clairement identifié, s’inscrire dans une démarche de recherche déjà mise en œuvre et soutenue par d’autres financements. Les projets de recherche proposés pourront être menés par une équipe ou associer plusieurs équipes partenaires. Dans ce contexte, la participation d’équipes étrangères sera appréciée. Chaque équipe aura un responsable scientifique identifié. Le projet sera présenté sous forme d'une proposition unique, le porteur étant le responsable scientifique de l’une des équipes. Le soutien financier accordé aux projets n’excèdera pas 50 000 Euros pour la durée totale du projet, cette dernière étant fixée à deux ans. Les règles applicables au financement sont présentées ci-dessous. Examen des propositions de projets Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes : - Examen de l’éligibilité des propositions de projets par la Fondation Rovaltain selon les critères présentés ci-dessous. - Désignation des experts extérieurs par la Fondation Rovaltain. - Élaboration des avis par les experts extérieurs selon les critères présentés ci-dessous. - Évaluation des propositions de projets par le comité scientifique de la Fondation Rovaltain après réception des avis des experts, et proposition d’une liste des projets à financer par la Fondation Rovaltain. - Établissement de la liste des projets sélectionnés par le conseil d’administration de la Fondation Rovaltain. - Publication de la liste des projets retenus pour financement (le 7 décembre 2015). - Envoi des évaluations des projets à leur coordinateur. - Finalisation des dossiers scientifique, financier et administratif pour les projets sélectionnés. - Premiers paiements aux bénéficiaires. Eligibilité des propositions L’examen de l’éligibilité des propositions de projets par la Fondation Rovaltain se fera sur la base des critères présentés ci-dessous : - L’appel à projets de recherche est ouvert aux équipes de recherche des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et des établissements publics ayant une mission de recherche. Des partenaires d’une autre nature sont autorisés dans la mesure où ils ont une valeur ajoutée dans le projet clairement établie. - Le porteur du projet doit être titulaire dans une équipe de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche français, d’un organisme de recherche et d’un établissement public ayant une mission de recherche français.
  6. 6. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie Appel à projet de recherche 2015 Page 6 sur 7 - Les projets présentés doivent s’inscrire dans les priorités thématiques du programme RT2E. - Les règles de soumission des projets doivent être respectées. - La durée du projet ne doit pas excéder 24 mois - L’enveloppe financière ne doit pas excéder 50 000 Euros. Evaluation des propositions Les projets soumis dans le cadre du programme RT2E sont évalués par des experts extérieurs identifiés par la Fondation Rovaltain. L’évaluation est réalisée sur la base des critères suivants : - Pertinence de la proposition par rapport aux orientations de l’appel à projets. Une attention particulière sera portée sur l’adéquation entre le projet proposé et les axes thématiques de l’appel à projets d’une part et les recommandations formulées dans le présent document d’autre part. - Qualité scientifique du projet notamment du fait de son caractère innovant et de l’intégration de différents champs disciplinaires. L’articulation et la complémentarité avec d’autres projets financés au sein du consortium proposant seront également examinées. - La faisabilité scientifique et technique. Les choix méthodologiques et la capacité du consortium à réaliser les expérimentations proposées selon le calendrier proposé seront évalués. - La qualité du partenariat sera analysée au regard de son adéquation avec les objectifs scientifiques et techniques fixés par le projet. L’implication de partenaires étrangers sera également évaluée. - L’adéquation de la demande financière par rapport au projet. Sur la base des évaluations fournies, un classement des projets sera établi et soumis au Conseil d’Administration de la Fondation pour validation des financements. Ethique – expérimentation animale Les projets nécessitant le recours à de l’expérimentation animale au sens de la directive européenne 2010/63/UE se doivent de respecter la réglementation en vigueur au niveau national notamment en terme d’obtention des autorisations d’expérimenter. L’organisme responsable de la mise en œuvre de ces expérimentations et son numéro d’agrément devront être clairement indiqués dans le document de soumission des projets. Lorsque le projet d’expérimentation a déjà reçu un avis favorable de la part des autorités compétentes, le numéro d’autorisation doit également être indiqué dans le dossier de soumission.
  7. 7. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie Appel à projet de recherche 2015 Page 7 sur 7 Règles de financement Le soutien financier accordé aux projets n’excèdera pas 50 000 Euros. Les dépenses éligibles dans le cadre de ce soutien sont celles strictement nécessaires à la réalisation du projet. Elles incluent : - Les dépenses de personnel à savoir les salaires de CDD, vacations, charges sociales et taxes sur salaires incluses. Pour les doctorants, la Fondation Rovaltain ne finance que des demi-bourses de thèse. La nature et le montant du co-financement doivent être précisés. - Les dépenses de fonctionnement incluant les frais de laboratoire (achat de produits ou de consommables), les fournitures de bureau, les achats de brevets ou de licences, les frais de publications, les frais de déplacement et de séjours des personnels permanents ou temporaires affectés au projet (en particulier participation aux évènements de valorisation organisés par la Fondation), les frais d’inscription à colloque en lien avec le projet, les travaux traités à l’extérieur (photos, calculs, ...), l’entretien du matériel acquis pour le projet ainsi que l’achat de petit matériel dont le coût unitaire est inférieur à 1 600 Euros HT. - La part des amortissements calculée au prorata de la durée d’utilisation pour les équipements nécessaires à la réalisation du projet et dont le coût total est supérieur à 1 600 Euros HT. - Les prestations de service auprès d’organismes extérieurs au projet, dont le coût doit rester, sauf exception motivée, inférieur à 30 % du montant total de la subvention. La participation d’équipes internationales est encouragée au sein de consortiums pilotés par une équipe française. La dotation des équipes étrangères portera sur les dépenses de fonctionnement telles que décrites précédemment et ne pourra pas dépasser 20 % du budget total du projet. Pour les projets retenus, la subvention sera versée à l’organisme du porteur de projet à hauteur de 80 % lors de la signature de la convention entre l’organisme et la Fondation Rovaltain. Les 20 % restants seront versés lors du rendu des livrables de fin de projet prévus par la convention. Modalités de soumission Afin de faciliter l’évaluation des projets, il est préférable de compléter le document de soumission des projets en anglais à l’exception des parties relatives au financement du projet qui peuvent être complétées en français. Pour les projets rédigés en français, la Fondation Rovaltain se réserve le droit de demander au porteur du projet la traduction de celui-ci préalablement à l’évaluation. Le document de soumission complété et signé doit être retourné, au format PDF, au plus tard le 13 avril 2015 à 12h à l’aide d’un message dont l’objet est « RT2E-2015_Acronyme ». L’adresse de soumission est j.palanca@fcsrovaltain.org Un message de confirmation sera envoyé sous 48h. En l’absence de message, le projet devra être envoyé à nouveau.

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