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Fondation de Coopération Scientifique
ROVALTAIN
Programme de Recherche en Toxicologie
Environnementale et Ecotoxicologie
APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015
Effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale
et le fonctionnement des écosystèmes
La Fondation ROVALTAIN
La Fondation de Coopération Scientifique Rovaltain pour la recherche en toxicologie
environnementale et en écotoxicologie a été créée en juillet 2013 par le ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche. La Fondation Rovaltain a pour objectif de
soutenir la recherche et la formation en Santé & Environnement mais également de favoriser
la diffusion des connaissances dans ce domaine. Pour atteindre cet objectif, la Fondation
Rovaltain finance des appels à projet de recherche, soutient des programmes de mobilité et
organise des séminaires et des journées thématiques au travers d’un programme d’actions
préalablement validé par le conseil scientifique international de la Fondation.
Résultant d’un partenariat entre 10 membres fondateurs : Université Claude Bernard Lyon 1,
Université Joseph Fourier Grenoble, Ecole des Mines de Saint Etienne, Institut de Recherche
en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), Institut National
Polytechnique de Grenoble, Département de la Drôme, Région Rhône-Alpes, Compagnie
Nationale du Rhône, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme, Syndicat Mixte
Rovaltain ; et présidée par le Dr Philippe Garrigues, directeur de recherche au CNRS, la
Fondation Rovaltain s’appuie sur un comité scientifique international qui est chargé de donner
un avis sur les orientations scientifique de la Fondation et sur son plan d’action.
Le programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie (RT2E)
La Fondation Rovaltain a pour objet le soutien à la recherche dans les domaines de la
toxicologie environnementale et de l’écotoxicologie. Cela se concrétise notamment par la
conduite du programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et en Ecotoxicologie
(RT2E), outil essentiel au développement des connaissances fondamentales en amont d’une
Le document de soumission complété et signé doit être retourné, au format
PDF, au plus tard le 27 avril 2015 à 12h à l’aide d’un message dont l’objet est
« RT2E-2015_Acronyme » à l’adresse j.palanca@fcsrovaltain.org
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recherche appliquée permettant la production de connaissances en appui aux politiques
publiques.
Le développement croissant des activités humaines conduit à l’émergence de stress
environnementaux de nature chimique, physique ou biologique susceptibles d’affecter la
santé humaine, animale et/ou, végétale mais également le fonctionnement des écosystèmes.
Afin de mieux évaluer et de prévenir ces risques, voire d’y remédier, il est nécessaire de
disposer de solides connaissances sur la caractérisation et le devenir dans l’environnement
des contaminants physiques, chimiques ou biologiques et de leurs produits de transformation,
ainsi que sur leurs effets sur la santé humaine, animale et végétale ainsi que sur le
fonctionnement des écosystèmes. Dans cet objectif, le programme RT2E couvre trois champs
thématiques complémentaires :
- Le devenir des contaminants dans l’environnement,
- Les effets des stress environnementaux sur la santé humaine,
- Les effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale mais également le
fonctionnement des écosystèmes.
Pour l’année 2015, le programme RT2E ouvre un appel à projets de recherche sur le champ
thématique relatif aux effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale mais
également le fonctionnement des écosystèmes. Le champ thématique relatif aux effets des
stress environnementaux sur la santé humaine sera ouvert en 2016.
Le programme RT2E 2015 : effets des stress environnementaux sur la santé animale,
végétale et le fonctionnement des écosystèmes
L’appel à projets 2015 du programme RT2E a pour objectif le développement de
connaissances fondamentales sur les effets que les stress environnementaux de toutes
natures (i.e. chimiques, physiques et biologiques) considérés seuls ou en mélange, peuvent
induire sur les organismes sauvages, leurs populations et le fonctionnement des écosystèmes.
Les travaux proposés dans le cadre de cet appel à projets peuvent s’adresser à tous les types
d’environnement (e.g. naturels, urbains, agricoles, industriels) et à tous les types de milieux
(e.g. aquatiques, terrestres et aériens).
Pour l’année 2015, le programme RT2E a pour objectif :
- De développer des méthodologies permettant (i) d’appréhender les effets de mélanges
de polluants et/ou de stress environnementaux à des doses environnementalement
réalistes sur la santé animale, végétale ou le fonctionnement des écosystèmes, (ii)
d’évaluer les effets à long terme des polluants et des stress environnementaux sur les
écosystèmes.
- D’accroitre les connaissances sur les effets des stress environnementaux, considérés
isolément ou en mélange, sur la santé animale, végétale ou le fonctionnement des
écosystèmes. Les travaux porteront aussi bien sur les mécanismes d’action au niveau
moléculaire que sur les conséquences fonctionnelles de ces expositions tant au niveau
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individuel, populationnel qu’écosystémique. Dans ce contexte, une attention particulière
sera portée sur la propagation des effets et le changement d’échelle.
- De développer des recherches sur les mécanismes adaptatifs en réponse aux stress
environnementaux chez des organismes exposés. Une attention particulière sera portée
sur les mécanismes épigénétiques et la transmission intergénérationnelle des
mécanismes adaptatifs.
Ces différents objectifs sont déclinés dans 3 axes thématiques complémentaires qui sont
présentés ci-dessous. Les projets pluri-disciplinaires s’adressant à plusieurs de ces axes
thématiques sont recommandés.
Axe 1 : Développements méthodologiques pour améliorer la compréhension des effets
La réalisation d’expérimentations dans des contextes d’exposition réalistes mais également
maitrisés et l’exploitation optimale de ces dernières représentent un challenge pour la
toxicologie environnementale et l’écotoxicologie. Aussi, il est important que les recherches
menées dans ces deux disciplines puissent s’appuyer sur des méthodologies robustes
permettant d’appréhender les effets de mélanges de stress environnementaux à des doses
environnementales et à long terme. Cet axe thématique s’adresse donc à des projets multi-
disciplinaires qui conduiront au développement des méthodologies robustes permettant de
relever le challenge du réalisme des expositions en toxicologie et en écotoxicologie. Les
questions adressées par les projets soumis dans le cadre de cet axe thématique porteront
sur :
- L’évaluation des effets de mélanges complexes de stress environnementaux considérant
des mélanges de contaminants chimiques mais également des mélanges de stress de
nature variée.
- L’évaluation des effets des faibles doses en particulier dans un contexte d’interactions
entre stress environnementaux et changements biotiques et abiotiques.
- L’évaluation des effets induits par des temps d’exposition longs incluant également la
prise en compte des effets intergénérationnels.
Le développement de ces travaux de recherche dans un contexte d’évolution de la
réglementation sur l’expérimentation animale devra conduire les projets proposés à
favoriser les approches basées sur des méthodes in vitro, in silico ou sur de la modélisation.
Axe 2 : Développement des connaissances sur les effets des stress environnementaux
Du fait du nombre toujours croissant de polluants environnementaux, de la complexité
qualitative et quantitative des expositions et de la multiplicité des cibles biologiques, les
données relatives aux effets induits par les stress environnementaux considérés seuls ou en
mélange, sur la santé animale, végétale et le fonctionnement des écosystèmes restent
fragmentaires. Cet axe thématique s’adresse donc à des projets qui permettront l’acquisition
de connaissances sur les mécanismes d’action des stress environnementaux vis-à-vis de
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fonctions physiologiques d’intérêt pour le maintien des populations et du fonctionnement
des écosystèmes (e.g. reproduction, gestion de l’énergie, immunité, développement).
En complément des approches mécanistiques précédemment décrites, cet axe thématique
s’adresse également à des projets portant sur des approches plus intégratives visant à
étudier la propagation des effets moléculaires vers des niveaux d’organisation biologique
élevés (i.e. population, écosystème). Dans ce contexte, une attention particulière sera portée
sur les approches permettant d’appréhender les changements d’échelle en toxicologie
environnementale et en écotoxicologie via l’utilisation de la modélisation ou de systèmes
d’expérimentation de grandes dimensions (i.e. mésocosmes, observatoires…).
Dans le cadre de cet axe thématique, une attention particulière sera portée sur les stress
environnementaux émergents dont le choix devra être justifié au regard des enjeux
environnementaux, sociétaux, économiques mais également du manque de données.
Axe 3 : Compréhension des mécanismes adaptatifs et de leur propagation
De nature très variée, les mécanismes adaptatifs constituent un des premiers effets des
contaminants sur des organismes et des populations. Aussi, la réponse des systèmes
biologiques aux stress environnementaux ne peut pas être uniquement analysée en termes
d’impacts en ignorant leur capacité d’adaptation des organismes à court et long terme, et les
coûts indirects qui y sont associés. Il est alors important de mieux comprendre ces
mécanismes adaptatifs à différentes échelles d’organisation biologique.
A l’échelle de l’organisme, il s'agit d’évaluer les capacités de l'organisme à exprimer des
mécanismes physiologiques et moléculaires de défense qui vont permettre de faire face aux
effets induits par des substances toxiques. Les travaux de recherche proposés dans le cadre
de cet axe thématique concerneront :
- La variabilité des seuils de réponse chez des organismes soumis de manière chronique à
des contaminations à faibles doses et/ou en mélanges, rendant compte des capacités
d’adaptation ;
- Les processus moléculaires, cellulaires, physiologiques, génomiques et épigénétiques
impliqués dans l’évolution des systèmes adaptatifs, que ces derniers soient analysés en
fonction du temps d’exposition, en fonction de l’état physiologique, ou pathologique,
de la nature de l’exposition ;
- L'identification de fenêtres de sensibilité/adaptabilité au niveau des organismes.
A l'échelle de la population, il s’agit d’analyser le développement des phénomènes
d'adaptation au fil des générations en lien avec les mécanismes sollicités, leurs éventuelles
interactions ainsi que l’histoire de la population tant en terme d’exposition, de variabilité
génétique mais aussi d’isolement.
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Caractéristiques des propositions
Les projets de recherche proposés dans le cadre du programme RT2E doivent, tout en
présentant un objectif propre clairement identifié, s’inscrire dans une démarche de recherche
déjà mise en œuvre et soutenue par d’autres financements.
Les projets de recherche proposés pourront être menés par une équipe ou associer plusieurs
équipes partenaires. Dans ce contexte, la participation d’équipes étrangères sera appréciée.
Chaque équipe aura un responsable scientifique identifié. Le projet sera présenté sous forme
d'une proposition unique, le porteur étant le responsable scientifique de l’une des équipes.
Le soutien financier accordé aux projets n’excèdera pas 50 000 Euros pour la durée totale du
projet, cette dernière étant fixée à deux ans. Les règles applicables au financement sont
présentées ci-dessous.
Examen des propositions de projets
Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes :
- Examen de l’éligibilité des propositions de projets par la Fondation Rovaltain selon les
critères présentés ci-dessous.
- Désignation des experts extérieurs par la Fondation Rovaltain.
- Élaboration des avis par les experts extérieurs selon les critères présentés ci-dessous.
- Évaluation des propositions de projets par le comité scientifique de la Fondation
Rovaltain après réception des avis des experts, et proposition d’une liste des projets à
financer par la Fondation Rovaltain.
- Établissement de la liste des projets sélectionnés par le conseil d’administration de la
Fondation Rovaltain.
- Publication de la liste des projets retenus pour financement (le 7 décembre 2015).
- Envoi des évaluations des projets à leur coordinateur.
- Finalisation des dossiers scientifique, financier et administratif pour les projets
sélectionnés.
- Premiers paiements aux bénéficiaires.
Eligibilité des propositions
L’examen de l’éligibilité des propositions de projets par la Fondation Rovaltain se fera sur la
base des critères présentés ci-dessous :
- L’appel à projets de recherche est ouvert aux équipes de recherche des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et des
établissements publics ayant une mission de recherche. Des partenaires d’une autre
nature sont autorisés dans la mesure où ils ont une valeur ajoutée dans le projet
clairement établie.
- Le porteur du projet doit être titulaire dans une équipe de recherche d’un établissement
d’enseignement supérieur et de recherche français, d’un organisme de recherche et d’un
établissement public ayant une mission de recherche français.
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- Les projets présentés doivent s’inscrire dans les priorités thématiques du programme
RT2E.
- Les règles de soumission des projets doivent être respectées.
- La durée du projet ne doit pas excéder 24 mois
- L’enveloppe financière ne doit pas excéder 50 000 Euros.
Evaluation des propositions
Les projets soumis dans le cadre du programme RT2E sont évalués par des experts extérieurs
identifiés par la Fondation Rovaltain. L’évaluation est réalisée sur la base des critères suivants :
- Pertinence de la proposition par rapport aux orientations de l’appel à projets. Une
attention particulière sera portée sur l’adéquation entre le projet proposé et les axes
thématiques de l’appel à projets d’une part et les recommandations formulées dans le
présent document d’autre part.
- Qualité scientifique du projet notamment du fait de son caractère innovant et de
l’intégration de différents champs disciplinaires. L’articulation et la complémentarité
avec d’autres projets financés au sein du consortium proposant seront également
examinées.
- La faisabilité scientifique et technique. Les choix méthodologiques et la capacité du
consortium à réaliser les expérimentations proposées selon le calendrier proposé seront
évalués.
- La qualité du partenariat sera analysée au regard de son adéquation avec les objectifs
scientifiques et techniques fixés par le projet. L’implication de partenaires étrangers sera
également évaluée.
- L’adéquation de la demande financière par rapport au projet.
Sur la base des évaluations fournies, un classement des projets sera établi et soumis au Conseil
d’Administration de la Fondation pour validation des financements.
Ethique – expérimentation animale
Les projets nécessitant le recours à de l’expérimentation animale au sens de la directive
européenne 2010/63/UE se doivent de respecter la réglementation en vigueur au niveau
national notamment en terme d’obtention des autorisations d’expérimenter. L’organisme
responsable de la mise en œuvre de ces expérimentations et son numéro d’agrément devront
être clairement indiqués dans le document de soumission des projets. Lorsque le projet
d’expérimentation a déjà reçu un avis favorable de la part des autorités compétentes, le
numéro d’autorisation doit également être indiqué dans le dossier de soumission.
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Règles de financement
Le soutien financier accordé aux projets n’excèdera pas 50 000 Euros. Les dépenses éligibles
dans le cadre de ce soutien sont celles strictement nécessaires à la réalisation du projet. Elles
incluent :
- Les dépenses de personnel à savoir les salaires de CDD, vacations, charges sociales et
taxes sur salaires incluses. Pour les doctorants, la Fondation Rovaltain ne finance que des
demi-bourses de thèse. La nature et le montant du co-financement doivent être précisés.
- Les dépenses de fonctionnement incluant les frais de laboratoire (achat de produits ou
de consommables), les fournitures de bureau, les achats de brevets ou de licences, les
frais de publications, les frais de déplacement et de séjours des personnels permanents
ou temporaires affectés au projet (en particulier participation aux évènements de
valorisation organisés par la Fondation), les frais d’inscription à colloque en lien avec le
projet, les travaux traités à l’extérieur (photos, calculs, ...), l’entretien du matériel acquis
pour le projet ainsi que l’achat de petit matériel dont le coût unitaire est inférieur à
1 600 Euros HT.
- La part des amortissements calculée au prorata de la durée d’utilisation pour les
équipements nécessaires à la réalisation du projet et dont le coût total est supérieur à
1 600 Euros HT.
- Les prestations de service auprès d’organismes extérieurs au projet, dont le coût doit
rester, sauf exception motivée, inférieur à 30 % du montant total de la subvention.
La participation d’équipes internationales est encouragée au sein de consortiums pilotés par
une équipe française. La dotation des équipes étrangères portera sur les dépenses de
fonctionnement telles que décrites précédemment et ne pourra pas dépasser 20 % du budget
total du projet.
Pour les projets retenus, la subvention sera versée à l’organisme du porteur de projet à
hauteur de 80 % lors de la signature de la convention entre l’organisme et la Fondation
Rovaltain. Les 20 % restants seront versés lors du rendu des livrables de fin de projet prévus
par la convention.
Modalités de soumission
Afin de faciliter l’évaluation des projets, il est préférable de compléter le document de
soumission des projets en anglais à l’exception des parties relatives au financement du projet
qui peuvent être complétées en français. Pour les projets rédigés en français, la Fondation
Rovaltain se réserve le droit de demander au porteur du projet la traduction de celui-ci
préalablement à l’évaluation.
Le document de soumission complété et signé doit être retourné, au format PDF, au plus tard
le 13 avril 2015 à 12h à l’aide d’un message dont l’objet est « RT2E-2015_Acronyme ».
L’adresse de soumission est j.palanca@fcsrovaltain.org
Un message de confirmation sera envoyé sous 48h. En l’absence de message, le projet devra
être envoyé à nouveau.