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Petit lexique à l’usage des cédants
A comme Anticipation                                                             M / M...
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CCI Alès Abécédaire de la cession transmission

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Cession-transmission d’entreprise :
“la CCI me guide de A à Z”
Vous portez ou allez bientôt porter un projet de cession-transmission d’entreprise ?
La CCI vous coache !
Voici tout ce que vous devez savoir…

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CCI Alès Abécédaire de la cession transmission

  1. 1. “La CCI me guide de A à Z” CESSION-TRANSMISSION Dossier C A B Z M G E S Cession-transmission d’entreprise : “la CCI me guide de A à Z” Vous portez ou allez bientôt porter un projet de cession-transmission d’entreprise ? La CCI vous coache ! En complément du dépliant Parcours du cédant inséré dans notre magazine, voici tout ce que vous devez savoir… P our simplifier les démarches des porteurs de projet de transmission d’entreprise et optimiser, dans la plus stricte confidentialité, les conditions de leur cession, la CCI Alès-Cévennes et ses partenaires ont mis au point un processus d’accompagnement en 6 étapes. Réunion des sensibilisation et d’information, diagnostic de l’entreprise à céder, expertise et valorisation du projet de transmission, recherche et mise en relation avec des repreneurs potentiels, soutien dans l’aide à la négociation, aides au financement : ce nouveau “coaching” est largement détaillé dans le document Parcours du cédant inséré dans ce magazine. Commencez donc par le lire avant d’étudier notre dossier, car plutôt qu’un résumé de ce dépliant, les quelques pages qui suivent ont pour but de vous apporter des compléments d’information, en particulier sur le CATE et ses services, nos outils d’aide à la recherche de repreneurs, notre convention de partenariat avec l’APCE ainsi que les possibilités de “fiscalité allégée” qu’un cédant bien avisé doit connaître… Synergies • Automne 2009 13
  2. 2. Dossier CESSION-TRANSMISSION “La CCI me guide de A à Z” Besoin d’une contre-expertise ou réellement parmi les candidats pré-sélection- La CCI conventionnée “Consultant d’une aide à l’évaluation ? Notre nés par le Pôle Création-Transmission et ceux APCE” pour les dirigeants de plus CATE est à votre service qui ont répondu à votre offre de cession de 50 ans : une autre bonne Imaginons qu’en suivant notre Parcours du diffusée sur les journaux d’annonces légales… nouvelle à faire savoir cédant, vous vous interrogiez sur la fiabilité de Patience ! Trois rendez-vous programmés Autre bonne nouvelle : le Pôle Création-Trans- notre diagnostic ou la nécessité d’une éva- cet automne à la CCI devraient vous aider à mission de la CCI Alès-Cévennes est aujourd’hui luation plus poussée de votre entreprise ; dénicher l’oiseau rare… conventionné Consultant auprès des diri- vous auriez alors besoin d’une contre-exper- Jeudi 15 octobre tout d’abord, un petit- geants de plus de 50 ans par l’APCE, l’Agence tise ou d’un soutien approfondi… Dans ces déjeuner spécial, dédié à la rencontre entre Pour la Création d’Entreprise, dans le cadre deux cas, c’est le CATE – Comité d’Appui à cédants et repreneurs, est organisé dans le d’un dispositif exceptionnel d’accompa- la Transmission d’Entreprise – qui prendrait cadre des Matinales de la Transmission. Trois gnement des cédants et des repreneurs mis le relais du Pôle Création-Transmission. Fondé semaines plus tard, jeudi 5 novembre, vous en place en juillet dernier sous l’impulsion début 2009 par la CCI Alès- d’Hervé Novelli - Ministre en charge Cévennes, le CATE a en effet pour des PME - avec le concours de vocation d’enrichir l’accompa- l’Assemblée des Chambres Fran- gnement standard des cédants çaises de Commerce et d’Industrie, par des conseils de spécialistes et de l’Assemblée permanente des un suivi personnalisé dans l’aide Chambres de Métiers ainsi que du à l’évaluation de l’entreprise à cé- Conseil supérieur de l’Ordre des der. “Notre comité est composé de Experts-comptables et du Conseil nombreux experts qui, chacun supérieur du Notariat. Un site dans leur domaine, peuvent ins- d’autodiagnostic, 10 000 kits truire si nécessaire un contre-avis pédagogiques et 500 missions au pré-diagnostic réalisé par le d’analyses font partis des outils Pôle Création-Transmission de la déployés pour faciliter le “chan- CCI. Nous pouvons aussi proposer gement de main” des entreprises. un devis d’évaluation par un L’opération vous intéresse ? Jaugez cabinet consultant et soutenir un gratuitement et en toute confiden- avis favorable auprès du Conseil tialité la “transmissibilité” de votre affaire sur régional du LR pour un dossier de demande pourrez ensuite participer à notre soirée www.prediagapce.fr, puis passez au crible le d’aides réalisé par le Pôle Transmission pour le Passez le relais en Cévennes où seront contenu du kit cédant-repreneur. Celui-ci compte d’un cédant” explique Jean-Pierre de présents l’ensemble de nos partenaires spé- comprend un guide pratique (Du cédant au re- Faria en tant que membre du CATE chargé cialisés et de nombreux repreneurs potentiels preneur, un parcours sans faute), un cahier de la représentation de la CCI Alès-Cévennes venus de différents horizons. L’événement dé- technique (47 fiches sur le processus de trans- auprès des instances régionales. butera par une conférence et sera suivi d’un mission) et une clé USB où sont stockés toutes échange constructif axé sur les préoccupa- les informations et les liens utiles pour Vous n’arrivez pas à trouver de tions et les projets des cédants et des repre- l’accomplissement de vos démarches (Trans- repreneur ? Inscrivez-vous à nos neurs. Enfin, lundi 23 novembre, nous vous mission-reprise : les clés de votre réussite). Avec prochains rendez-vous conseillons également de venir à la session le dispositif initié par l’APCE, les dirigeants de Imaginons maintenant que vous n’arriviez d’information Marco-Polo où vous pourrez plus de 50 ans ayant une entreprise de 10 à pas à franchir l’étape n°4 de notre Parcours du rencontrer des porteurs de projets de reprise 250 salariés peuvent également bénéficier cédant : aucun repreneur ne vous satisfait en quête d’une TPE-PME à céder (lire page 22). d’un pré-diagnostic avec un consultant Suite page 16 14 Synergies • Automne 2009
  3. 3. Petit lexique à l’usage des cédants A comme Anticipation M / Matinales de la Transmission Que vous souhaitiez revendre votre entreprise ou la transmettre à un Rencontres thématiques organisées dans les locaux de la CCI Alès- A proche (salarié membre de la famille), l’anticipation de votre projet est un facteur clé de sa réussite. Prenez les devants, informez-vous ! Cévennes, afin d’informer les porteurs de projets dans leurs préparatifs et leurs démarches de cession d’entreprise. B / Biens incorporels P / PACTE VISA LR B Z Brevets, licences, marques,… les biens dits incorporels ont une valeur stra- tégique, à prendre en compte dans l’évaluation de l’entreprise à céder. Avec le dispositif PACTE VISA LR, le Conseil régional du Languedoc- Roussillon mobilise des aides financières spécifiques à l’attention des G C / CATE porteurs de projets. Consultez les conseillers de la CCI Alès-Cévennes, ils vous aideront à monter votre dossier de candidature et soutiendront Pour améliorer les services rendus aux cédants et aux repreneurs, la CCI votre requête auprès des instances concernées. Alès-Cévennes et ses partenaires locaux ont fondé le CATE, “Comité M d’Appui à la Transmission d’Entreprise”. S / Subvention régionale C / Confidentialité En complément de l’accompagnement CCI, un cédant qui souhaite faire appel à un cabinet spécialisé dans l’évaluation d’entreprise peut Tout au long du Parcours du cédant, les informations vous concernant recevoir (sous réserve d’acceptation du dossier déposé par la CCI) une restent strictement confidentielle. Aucun élément textuel ou visuel ne peut être diffusé sans votre autorisation. D / Diagnostic Terminologie désignant, dans le cadre d’un projet de cession-trans- mission, l’évaluation globale de l’entreprise à céder (cf. dépliant Parcours E subvention de la Région LR, plafonnée à 3 800 € pour un taux maxi- mum de prise en charge de 80% des dépenses liées à cette évaluation. W / www.entreprendre-en-cevennes.fr Créé par la CCI, le portail www.entreprendre-en-cevennes.fr rassemble toutes les information utiles aux porteurs de projets, dont une du cédant inséré dans ce magazine). Bourse aux opportunités où sont recensées les offres de cession E / Expertises d’entreprises locales. Dans la continuité du diagnostic de l’entreprise, le cédant soutenu par Z / ZRR le CATE peut bénéficier de l’appui d’experts en comptabilité, fiscalité, Les ZZR sont des “Zones de Revitalisation Rurale” ouvrant droit à des financement, retraite, droits juridiques et notariaux. exonérations fiscales pour les entreprises qui y sont implantées. G / Goodwill J Lors du rachat d’une société, le “goodwill” correspond à la différence positive entre le prix payé par le repreneur et le montant de l’actif net de l’entreprise cédée. A J / Journaux d’annonces légales B Z Plusieurs journaux spécialisés permettent de diffuser une offre de cession auprès de repreneurs potentiels : Bourse aux opportunités du portail Entreprendre-en-cevennes.com ; bulletins de l’ACT Contact pour M G les entreprises artisanales, les commerces et les services ; PMI Contact pour les entreprises industrielles et les sociétés de services à l’industrie…. E Automne 2009 • Synergies 15
  4. 4. Dossier CESSION-TRANSMISSION “La CCI me guide de A à Z” spécialisé. Partenaire de proximité des manière très intentionnelle - des dispositions 3 dates à retenir : entreprises, la CCI Alès-Cévennes participe pour alléger la fiscalité des entreprises, la CCI bien entendu à ces missions de terrain dont Alès-Cévennes et ses partenaires peuvent aussi l’objectif est d’aider les cédants à monter un vous aider à réaliser votre cession sans souffrir plan d’action après analyse des points forts et des traditionnels 40% d’imposition. “Avec les 15 octobre, des points bloquants. Chacune de ces inter- nouveaux outils légaux, une transmission bien Matinales de ventions, d’une valeur de 2000 €, est préparée peut aboutir à une imposition de 5%” la Transmission financée à hauteur de 1800 € par l’APCE. confiait ainsi lors du Salon des entrepreneurs Renseignez-vous auprès de nos services pour 2009 Jean-Pierre Coquard, Directeur Ingénie- en profiter ! rie et Conseil de la société Cyrius Conseil. Plu- 5 novembre, NB : un registre des repreneurs potentiels nouvellement sieurs options sont en effet aujourd’hui très Soirée identifiés lors de cette opération collective nationale sera intéressantes, comme l’exonération des droits Passez le relais bientôt en ligne sur www.apce.fr de succession ou l’exonération des droits de Cerise sur le gâteau : donation entre époux par exemple. Consultez nous pouvons aussi vous aider nos spécialistes pour en savoir plus, là encore mbre, à réduire votre fiscalité de 35% ! ils vous guideront de A à Z ! 23 noevse n s io S Les pouvoirs publics ayant pris ces derniers olo Contact : CCI Alès-Cévennes, Pôle Création- Marco-P temps - dans la plus grande discrétion mais de Transmission d’entreprises – 04 66 78 49 49 Conseil & accompagnement Conseil aux entreprises Etablissement de comptes annuels Etablissement des déclarations fiscales obligatoires Saisie de documents comptables Mission sociale (du bulletin de paie aux déclarations annuelles) Analyse de gestion (études particulières, tableaux de bords,…) Audit, révision comptable et commissariat aux comptes Compétences complémentaires : • Conseil juridique, fiscal et social • Assistance à la création et transmission d’entreprise • Aide au choix de la protection sociale • Analyse financière • Gestion de patrimoine • Assistance à l’informatisation de l’entreprise Experts-Comptables & Commissaires aux comptes • Aide à l’optimisation des modes d’organisation de l’entreprise • Organisation de formations agréées • Prise en charge de fonctions administratives DOMINIQUE LAGNEAUX - MARIA PIALET • Domiciliation des sièges sociaux et services associés, etc. Plus de 40 collaborateurs sur 3 sites A.F.G. Alès A.F.G. Anduze A.F.G. Nîmes Mas des Pins, rocade Est - BP 60046 10 Avenue Pasteur Rollin Parc G. Besse Tél. : 04 66 56 25 80 Tél. : 04 66 60 52 91 30 Allée C. Babbage – BP 97165 Fax. 04 66 56 25 81 Fax. 04 66 61 66 33 Tél. : 04 66 04 10 37 • Fax. 04 66 04 10 30 Courriel : frederic.deladeriere@afg-ec.com Courriel : claude.salendres@afg-ec.com Courriel : dominique.lagneaux@afg-ec.com 16 Synergies • Automne 2009

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