Cadre réglementaire du démantèlement

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Sur plus de 140 réacteurs nucléaires, 15 ont été entièrement démantelés, une cinquantaine sont en cours de démantèlement. En France, 19 installations (laboratoires, usines et réacteurs) ont été démantelées. 70 le sont actuellement dans le monde.

Le retrait du combustible du réacteur nucléaire est une étape clé car il permet d’enlever la quasi-totalité de la radioactivité du site. Pour le reste les opérations de démantèlement s’apparentent à des opérations de décontamination, d’assainissement, de démontage et de destruction des équipements et de génie civil. Les activités liées aux opérations de démantèlement sont moins génératrices d’emploi que les activités de conception, de construction et d’exploitation. En France, les activités nucléaires mobilisent 400 000 emplois (Etude PWC 2011 Le poids socio-économique du nucléaire en France) parmi lesquels les activités d’assainissement et de démantèlement mobilisent environ entre 10 à 12 000 personnes (emplois directs, indirects et induits).

Plus d'informations : www.sfen.org

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Cadre réglementaire du démantèlement

  1. 1. Cadre réglementaire du démantèlement J. Lafferranderie (CEA/DEN/DADN) CONFÉRENCE SFEN/ST1 , | PAGE 1CEA DEN DQE DADN Amphithéatre du CNAM 28 Novembre 2012 11 JANVIER 2013
  2. 2. LES MISSIONS DE L’ASN 2 Assurer au nom de l’Etat : le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire, et contribuer à l’information des citoyens.
  3. 3. QU’EST-CE QUE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE? Prévenir les accidents et en limiter les effets L’exploitant est 3 L’exploitant est responsable de la sûreté L’ASN est responsable du contrôle de la sûreté
  4. 4. QU’EST-CE QUE LA RADIOPROTECTION? Protéger les personnes contre les risques liés aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle Les opérateurs d’activités à l’origine de rayonnements ionisants sont responsables de la radioprotection 4 responsables de la radioprotection de leur personnel et des personnes extérieures exposées L’ASN est responsable du contrôle de la radioprotection des travailleurs, du public et des patients en liaison avec le ministère chargé du travail
  5. 5. QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS? INB 5 Autorise et propose les autorisations Inspecte et surveille la mise en œuvre de ces dispositions et communique sur les résultats INB
  6. 6. LES VALEURS DE L’ASN Indépendance Compétence 6 Rigueur Transparence
  7. 7. LA CRÉATION DE L’ASN La loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (TSN) (n°2006-686 du 13 juin) a transformé le statut de l’ASN en Autorité Administrative Indépendante 7 Ce changement vise à : • améliorer et clarifier le statut de l’ASN • renforcer l’autonomie et la légitimité de l’ASN
  8. 8. NOUVELLE ORGANISATION DE L’ASN Un collège de 5 commissaires: - 3, dont le Président, désignés par le Président de la République, 1 par le Président de l’Assemblée Nationale, et 1 par le Président du Sénat - fonctions à plein temps - mandat de 6 ans non renouvelable 8 - mandat de 6 ans non renouvelable Ses missions: - conduit la réflexion en matière de contrôle dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - définit la politique générale de l’ASN - prend les décisions majeures
  9. 9. LE DÉMANTÈLEMENT : ENJEUX Ce terme couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini. Ces activités peuvent comprendre : - le démontage d’équipements : enlever les structures ayant contenu les substances dangereuses - l’assainissement des locaux et des sols : ôter les substances dangereuses Parvenir à un état final prédéfini où le risque résiduel est le plus 9 Parvenir à un état final prédéfini où le risque résiduel est le plus faible possible sur le site. Supprimer les zones à déchets nucléaires. Déclasser radiologiquement les locaux. Conséquence première d’une démarche de démantèlement : Production de déchets en quantités importantes
  10. 10. STRATÉGIE DE DÉMANTÈLEMENT L’AIEA définit trois stratégies de démantèlement • Démantèlement différé : maintien d’un état sûr de l’installation pendant des décennies 10 • Confinement sûr : structure de confinement renforcée contenant les substances radioactives pendant une période longue •Démantèlement immédiat : opérations engagées dès l’arrêt de l’installation
  11. 11. LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES (1/2) Avant les années 1990 : pas de réglementation spécifique Entre1990 et 2006 : 1990 : modification du décret 63-1228 du 11/12/1963 relatif aux installations nucléaires, ajout de l’article 6 ter relatif au démantèlement Doctrine ASN : Guide SD3-DEM-01 17/02/2003 relatif aux procédures réglementaires relatives au démantèlement des installations nucléaires, et Guide 11 SD3-DEM-02 28/04/2006 relatif aux méthodologies d’assainissement complet acceptables Nécessité de : Prévoir tôt le démantèlement Favoriser les démantèlements complets, engagés immédiatement après l’arrêt des installations, ainsi éviter le fractionnement des projets de démantèlement Distinguer les phases d’exploitation et de démantèlement Privilégier une vision globale des projets de démantèlement (décret unique)
  12. 12. LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES (2/2) Après 2006 : Loi 2006-686 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) Décret 2007-1557 du 02/11/2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (décret procédures ») Loi 2006-739 28/06/2006 relative à la gestion durable des matières et déchets 12 Loi 2006-739 28/06/2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Décret du 23/02/2007 et arrêté du 21 mars 2007 relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires Documents ASN : Note de politique de l’ASN en matière de démantèlement et de déclassement : avril 2009 Guide n°6 : remplace la note SD3-DEM-01 Guide n°14 : remplace la note SD3-DEM-02
  13. 13. LES ÉTAPES DU DÉMANTÈLEMENT Phases réglementaires administratives Décret d’Autorisation de Création Décret d’Autorisation de MAD- DEM Mise à l’arrêt définitif Déclassement Point d’arrêt Création Etat sûr Libération du site Servitudes 13 Opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif * administratives Phases techniques Création DEM Opérations d’exploitation Opérations de démantèlement * Ancienne « cessation définitive d’exploitation (CDE) » Opération majeure Surveillance Servitudes
  14. 14. LES ÉTAPES DU DÉMANTÈLEMENT 1. La décision d’arrêt d’exploitation de l’installation, la définition de l’état final visé, du planning envisagé. 2. La préparation à la mise à l’arrêt définitif : opérations visant à l’évacuation du terme source (règles d’exploitation normales). 3. Les différentes phases d’assainissement, de démantèlement et 14 3. Les différentes phases d’assainissement, de démantèlement et d’élimination de tout ou partie des équipements 4. Atteinte de l’état final visé : état de long terme (étude de risques, surveillance éventuelle) 5. Déclassement (fin du statut INB) : Idéalement, libération inconditionnelle du site. Sinon, mise en place de servitudes.
  15. 15. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE Procédure se rapportant à la fin de la phase d’exploitation Eléments attendus de la part de l’exploitant : L’information des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l’ASN La mise à jour du plan de démantèlement et date envisagée de MAD 3 ans avant la date de mise à l’arrêt définitif Au moins 1 an avant la date de mise à l’arrêt définitif La mise à jour du plan de démantèlement et date envisagée de MAD Le descriptif des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif : opérations prévues, modifications d’organisation, planning, état prévu pour le début du démantèlement. Nécessité de rester dans le cadre du Décret d’Autorisation de Création (DAC) Dépôt du dossier de demande de MAD/DEM
  16. 16. LE PLAN DE DEMANTELEMENT Le plan de démantèlement présente notamment : les opérations de MAD-DEM, les étapes du démantèlement les équipements nécessaires au démantèlement les filières de gestion de matériaux/déchets l’état final après démantèlement, les éventuelles 16 l’état final après démantèlement, les éventuelles modalités de surveillance du site Sommaire type présenté dans le guide n°6 sur les procédures de MAD-DEM
  17. 17. DOSSIER DE MAD-DEM Le dossier comprend : 1. Noms, prénoms et qualité de l’exploitant 2. Document décrivant l’installation avant les opérations de MAD/DEM 3. Carte au 1/25000 4. Plan de situation au 1/10000 indiquant le périmètre de l’installation 5. Plan détaillé au 1/2500 au minimum 6. Mise à jour du plan de démantèlement 17 6. Mise à jour du plan de démantèlement 7. Une étude d’impact 8. Rapport préliminaire de sûreté 9. Etude de maîtrise des risques 10. Ensemble de règles d’exploitation reprises dans les RGSE 11. Mise à jour de l’étude déchets 12. Demande d’institution de servitudes éventuelles 13. Notice présentant les capacités techniques et financières 14. L’accord du propriétaire si celui-ci n’est pas l’exploitant 15. Notice relative à l’hygiène et la sécurité du personnel
  18. 18. AUTORISATION DE MAD-DEM Le décret autorisant les opérations de MAD-DEM fixe : Les caractéristiques du démantèlement Le délai de réalisation du démantèlement Les opérations à la charge de l’exploitant après le démantèlement L’état final 18 Les prescriptions techniques prises par décision de l’ASN couvrent les aspects tels que : La conception, la construction ou l’exploitation de l’installation La prévention des incidents/accidents et limitations des conséquences La gestion et limitation des déchets Les valeurs limites de rejets Les conditions de surveillance et de contrôle des rejets
  19. 19. PHASE DE MAD-DEM Procédures pendant la phase de MAD-DEM Les autorisations internes Permettent à l’exploitant d’avoir la flexibilité industrielle nécessaire au cours du démantèlement Décisions de l’ASN précisant les modalités d’application de l’article 27 du décret « Procédures » et décisions spécifiques à chaque exploitant Les modifications de l’installation 19 Les modifications de l’installation Dossiers instruits selon les dispositions de l’article 26 décret « Procédures ». Accord de l’ASN nécessaire Les points d’arrêts Levés par décision de l’ASN sur la base d’un dossier de sûreté spécifique Pour les opérations à enjeux sûreté fort insuffisamment décrits au moment de l’instruction Les réexamens de sûreté A minima tous le 10 ans
  20. 20. Niveau Etat de l’installation Surveillance 1 Retrait des matières fissiles et des fluides radioactifs. Maintien en l’état des barrières d’étanchéité. Systèmes d’ouverture et d’accès verrouillés. Contrôle de la radioactivité à l’intérieur et dans l’environnement. Inspections et contrôles techniques garantissant le bon état de l’installation. Zone confinée réduite à son minimum. Parties facilement Surveillance réduite à l’intérieur du confinement. Maintien de la ETAT FINAL : Anciens niveaux AIEA de déclassement J. Lafferranderie : Master Valence 20 2 minimum. Parties facilement démontables enlevées. Aménagement de la barrière externe. confinement. Maintien de la surveillance de l’environnement. Vérification des parties scellées. 3 Evacuation de tous les matériaux ou équipements de radioactivité significative. Contamination des parties restantes en dessous du seuil nécessitant des précautions particulières. Aucune surveillance, inspection ou vérification jugée nécessaire.
  21. 21. Les méthodologies d’assainissement complet 21 SICN Veurey
  22. 22. LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET L’assainissement complet consiste à : Éliminer les parties à considérer comme déchets nucléaires, y compris dans l’épaisseur des structures : parois, structures constitutives de la barrière physique délimitant le zonage déchets… 22 …afin de permettre le déclassement définitif de la zone à déchets nucléaires en zone à déchets conventionnel Note de doctrine de l’ASN : Guide n°14
  23. 23. LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET Une mise à jour du zonage déchets est nécessaire pour prendre en compte les phénomènes d’activation et/ou de migration de la contamination susceptibles de s’être produits dans les structures de génie civil constituant la zone à déchets nucléaires 23 Une nouvelle limite ente ZDN et ZDC doit être définie par une approche fondée sur l’utilisation de lignes de défense successives et indépendantes
  24. 24. Zone à déchets nucléairesZone à déchets conventionnels LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET Zone contaminée ou activée 24 Épaisseur totale à retirer Épaisseur à retirer (calculée) Marge forfaitaire
  25. 25. 1ère ligne de défense : Comprendre le phénomène physique de migration de la contamination et/ou d’activation dans la structure concernée Quantifier le phénomène physique : utilisation d’une modélisation de la migration de la LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET 25 utilisation d’une modélisation de la migration de la contamination et/ou de l’activation complétée par une campagne de mesure in situ destinée à affiner le modèle utilisé. Appliquer une marge forfaitaire de sécurité Définition de la limite entre ZDN et ZDC
  26. 26. 2ème ligne de défense : Confirmer le caractère conventionnel des structures assainies au travers d’un programme de contrôle adapté et justifié. LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET 26 3ème ligne de défense : Contrôle en sortie de site de tout déchet provenant de la zone ainsi déclassée.
  27. 27. LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET Les catégories définies dans le cas de chantiers CEA à Grenoble 27
  28. 28. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE Le déclassement Conditions de déclassement Etat final atteint Absence de zone à déchets nucléaires Le dossier comprend 28 Noms, prénoms et qualités de l’exploitant Document décrivant l’installation Carte au 1/25 000 Plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre de l’installation et une bande de 1km autour de ce périmètre Une présentation de l’état du site après le démantèlement (analyse de l’état des sols, description des bâtiments restants, impact résiduel, installations restantes pour bénéficier du droit acquis) Document du propriétaire Document présentant l’usage futur du site Document proposant la rédaction d’une servitude éventuelle
  29. 29. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE Procédure à l’issue du déclassement de toutes les zones à déchets nucléaires Envoi d’un dossier recevable à l’ASN Rédaction d’une note de synthèse Avis du Préfet + communes Avis de la CLI 29 Avis du Préfet + communes Avis de la CLI Elaboration de la décision de déclassement Consultation de la CCINB Homologation de la décision Notification à l’exploitant
  30. 30. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE Servitudes de précaution ou de surveillance associées au déclassement : • Absence de pollution : Servitude conventionnelle au profit de l’Etat – Publiée à la conservation des hypothèques – Document établi en liaison entre les services de l’Etat, le préfet et l’exploitant • Pollution résiduelle : Servitude d’utilité publique (introduit par loi TSN) – Mentionnée au plan d’occupation des sols, certificat d’urbanisme, registre de 30 – Mentionnée au plan d’occupation des sols, certificat d’urbanisme, registre de conservation des hypothèques – Consultation services d’Etat, conseils municipaux, enquête publique Contenu d’une servitude : Restrictions d’usage : fonction de l’étude d’impact réévaluée à l’issue du démantèlement Contient systématiquement une clause d’information des acheteurs futurs potentiels (objectif de conservation de la mémoire)
  31. 31. EVALUATION DES CHARGES DU DEMANTELEMENT • Obligation pour les exploitants d’évaluer les charges de démantèlement de leurs installations • Constituer les provisions afférentes à ces charges • Transmettre tous les 3 ans un rapport décrivant l’évaluation de ces charges, les méthodes appliquées pour le calcul des J. LAFFERRANDERIE : MASTER VALENCE 31 de ces charges, les méthodes appliquées pour le calcul des provisions, les choix retenus en ce qui concerne la composition et la gestion des actifs affectés à la couverture des provisions. Transmettre tous les ans une note d’actualisation de ce rapport. • Création d’une Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des INB
  32. 32. EVALUATION DES CHARGES DU DEMANTELEMENT • Si l’autorité administrative relève une insuffisance ou une inadéquation dans l’évaluation des charges, le calcul des provisions, les choix retenus en ce qui concerne la gestion des actifs affectés à la couverture de ces provisions, elle peut prescrire les mesures nécessaires à la régularisation de la situation • Il est créé une Commission nationale d’évaluation du J. LAFFERRANDERIE : MASTER VALENCE 32 • Il est créé une Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des INB et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs • Un projet d’arrêté relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires demande encore que soit présenté le déroulement des travaux en cours au regard de l’échéancier prévu, ainsi que l’impact éventuel de l’avancement de ces travaux sur l ’évaluation des charges et le coût à terminaison
  33. 33. QUELQUES EXEMPLES DE DECLASSEMENT AU CEA 33
  34. 34. DÉMANTÈLEMENT INB 41/HARMONIE – LE CHANTIER EN ACTIF 34
  35. 35. HARMONIE : LE RETOUR À L’HERBE Début de l’assainissement démantèlement en janvier 2003. 35 janvier 2003. Fin du chantier le 5 octobre 2007 et retour à l’herbe. Déclassement en 2008. 2007
  36. 36. DÉCLASSEMENT DE SILOETTE INB 21 SILOETTE : le coeur en exploitation 23 mai 1964 : divergence de SILOETTE 36 INB 21 SILOETTE : état final INB 21 SILOETTE : le coeur en exploitation INB 21 SILOETTE : vue générale 11 juillet 2002 : Mise à l’arrêt définitif 26 janvier 2005 : Décret d’autorisation du démantèlement 10 juillet 2007 : Décision de déclassement par l’ASN 15 août 2007 : Parution au J.O. de l’arrêté homologuant le déclassement
  37. 37. SILOETTE – DEMOLITION FEVRIER 2012 11 JANVIER 2013 37 PRÉSENTATION PASSAGE - AOÛT 2012
  38. 38. GRENOBLE : RÉACTEUR MELUSINE 38 MELUSINE en fonctionnement MELUSINE à l’arrêt (1994) MELUSINE piscine videMELUSINE piscine vide (février 2003)(février 2003)
  39. 39. DÉMANTÈLEMENT DE MELUSINE Hall réacteur après les travaux de traitement de surface et dépoussiérage Marquage résiduel en 3 points Refus de l’ASN de déclasser l’installation avec des servitudes conventionnelles, entraînant l’élimination des points de marquage résiduel 39 Fin des opérations : mi 2008 Déclassement : 2011

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