Le cadre international de la sûreté et les enjeux de sûreté en France 
Thierry CHARLES
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Un système de contrôle institué par la loi du 13 juin 2006 
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Sécurité nucléaire = sûreté, radioprotection et protection contre la malveillance et le détournement 
▌La sûreté nucl...
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L’approche de sûreté 
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IRSN : 5 tutelles, 1700 salariés, 300 ME de budget 
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Généralistes : Approche globale de la sûreté 
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Concept de défense en profondeur 
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Prévention des anomalies d'exploitation et des défaillances humaines e...
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Le cadre international de la sûreté et les enjeux de sûreté en France

  1. 1. Le cadre international de la sûreté et les enjeux de sûreté en France Thierry CHARLES
  2. 2. 2/9 Un système de contrôle institué par la loi du 13 juin 2006 ▌126 « installations nucléaires de base » civiles (et défense) ▌La responsabilité première de l’exploitant nucléaire ▌Une autorité de sûreté indépendante : l’ASN (défense = DSND) et un expert institutionnel des risques nucléaires et radiologiques : l’IRSN ▌Un système d’autorisation individuelle (décret du Premier ministre) ▌Un impératif de transparence envers les citoyens « Transparence et sécurité en matière nucléaire »
  3. 3. 3/9 Sécurité nucléaire = sûreté, radioprotection et protection contre la malveillance et le détournement ▌La sûreté nucléaire : ▌La transparence : droit à une information accessible et fiable  Prévention des accidents  Limitation des conséquences  Exploitants, ASN, IRSN  HCTISN, CLI… EXPLOITANTS IRSN ASN
  4. 4. 4/9 Le niveau européen ▌Traité EURATOM (communauté européenne de l’énergie atomique - 1957) ▌ENSREG (conseil européen de mars 2007) ▌CE/Directive sur la sûreté (6/2009, révisée 7/2014) cadre législatif AS indépendante obligations des exploitants disponibilités de compétences information du public et transparence système de revue par les pairs Culture de sûreté, gestion de crise… ▌CE/Directive sur la gestion des déchets (10/2011) ▌Réseaux : WENRA (ASN…), ETSON (IRSN…), ENISS… (exploitants)
  5. 5. 5/9 AIEA > (151 états membres fin 2009) Normes de sûreté (principes et pratiques de sûreté)  base des réglementations nationales Commission of Safety Standards NUSSC Sureté nucléaire RASSC Radioprotection TRANSC Transports WASCC Déchets nucléaire OCDE > AEN (1958, 30 pays) Promouvoir la coopération pour le développement de l’énergie nucléaire en tant qu’énergie sûre Le niveau international
  6. 6. 6/9 L’approche de sûreté ▌Défense en profondeur ▌Pas de conséquences acceptables a priori > critères techniques démarche ASARA ▌Démarche d’optimisation de la radioprotection : ALARA ▌Retour d’expérience (REX) et connaissance (recherche) ▌Réexamens de sûreté périodiques ▌Documents de sûreté : base du « contrat » exploitant/ASN »Expertise (IRSN) et inspections (ASN)  Le rapport de sûreté Les règles générales d’exploitation Les plans d’urgence
  7. 7. 7/9 Sûreté => Dimensionnement aux risques MAIS : Un accident reste possible  S’y préparer : L’IRSN (Agression externes, défaillances, agressions internes)  L’exploitant sur son site (PUI)  Les pouvoirs publics (PPI)  Expertiser  Conseiller les autorité en cas de crise :  Diagnostic  Pronostic En phase d’urgence En phase post-accidentelle => Démarche « accidents graves »
  8. 8. 8/9 ▌Des exploitants expérimentés ▌Un système de contrôle dédié ▌Une sûreté revue périodiquement, basée sur connaissance et REX ▌Une nécessaire vigilance permanente : sous-traitance, FOH, incidents… ▌Avec une préparation à l’accident : planification, exercices un enjeu majeur de transparence ▌Quelques sujets à enjeux forts : »Vieillissement/durée de vie Recherche »Renouvellement des compétences Formation »Performances économiques (marges, sous-traitance) »Suites Fukushima Stress test »Stockages de déchets Faire avancer »Nouvelles générations de réacteurs la sûreté
  9. 9. 9/9 Merci pour votre attention
  10. 10. 10/9 Le cycle du combustible nucléaire
  11. 11. 11/9 Procédure d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base en vertu de la loi du 13 juin 2006
  12. 12. 12/9 Le système national de sûreté nucléaire IRSN, expertise publique Recherche sur les risques Parties prenantes (CLI) Société civile Exploitant Concepteurs constructeurs Autorités publiques Parlement
  13. 13. 13/9 IRSN : 5 tutelles, 1700 salariés, 300 ME de budget ▌Sûreté nucléaire (réacteurs, cycle du combustible, déchets, applications médicales) ▌Sûreté des transports ▌Protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants ▌Protection et le contrôle des matières nucléaires ▌Protection contre les actes de malveillance Faire avancer la sûreté Recherches et services d’intérêt public Appui et concours techniques Prestations
  14. 14. 14/9 Généralistes : Approche globale de la sûreté  réacteurs nucléaires  usines nucléaires… Spécialistes : Sujets spécialisés toutes installations Conception, systèmes, EPS, agressions Thermohydraulique, Coeur, combustible, Conduite… Accidents Graves et rejets radioactifs… Mécanique, électricité, logiciels, génie civil / structures… Facteurs humains / organisations … Exploitants 5 Autorisations 3 Recommandations Rapport technique Saisines 2 Demandes 1 Autorisations Etudes support, R&D, retour d’expérience GP Groupes d’experts Avis technique 2 4’ PROCESSUS D’EXPERTISE Autorités de sûreté 4 Avis techniques
  15. 15. 15/9 Concept de défense en profondeur 1er niveau Prévention des anomalies d'exploitation et des défaillances humaines et techniques 2ème niveau Contrôle des anomalies d'exploitation et détection des défaillances humaines et techniques 3ème niveau Maintien des accidents dans les limites fixées à la conception à l'aide des systèmes et des procédures de sauvegarde et de prévention 4ème niveau Maîtrise des conditions sévères par la prévention de la progression des accidents et limitation des conséquences radiologiques par la gestion de l'accident 5ème niveau Réduction des conséquences radiologiques par une réponse d'urgence

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