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Assistance de SIGMA dans le cadre de la réforme des marchés publics, Piotr-Nils Gorecki, conférence régionale SIGMA sur les marchés publics, Beyrouth les 2-3 juin 2015

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Présentation de Piotr-Nils Gorecki, SIGMA, à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en arabe et anglais.

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Assistance de SIGMA dans le cadre de la réforme des marchés publics, Piotr-Nils Gorecki, conférence régionale SIGMA sur les marchés publics, Beyrouth les 2-3 juin 2015

  1. 1. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Conférence régionale de SIGMA sur les marchés publics Beyrouth, Liban 2-3 juin 2015 Piotr-Nils Gorecki, SIGMA/OCDE.
  2. 2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Méthode de travail de SIGMA • De professionnel à professionnel • De petites actions à court terme dans une relation à long terme • Livraison “juste à temps” • Efficiente sur le plan procédural • Axée sur le sentiment d’appropriation • Evaluation 1
  3. 3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Assistance par SIGMA  Conseils sur les réformes, la conception et la mise en œuvre des plans stratégiques de développement ;  Examens/ assistance par les pairs ;  Analyse et évaluation des cadres juridiques, des méthodologies, des systèmes et des institutions ;  Formation ;  Apport méthodologique, technique et stratégique pour optimiser l'aide extérieure ;  Soutien aux réseaux (sur le plan régional, bilatéral) ;  Rédaction de manuels de formation et autres documents de référence. 2
  4. 4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE SIGMA: autres activités de passation de marchés publics Publications sur des questions d'intérêt général • Structures et capacités des marchés publics centralisés • Systèmes d’examen et de recours dans les États membres de l'UE • Les centrales d'achat au sein de l'UE • 31 notes politiques • Manuel de formation exhaustif 3
  5. 5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Exemples généraux des pays de l’IEVP • Maroc: les meilleures pratiques de l’UE et le développement du système d'examen • Tunisie: le développement d'un système d’achats électroniques et de bonnes pratiques • Liban - les meilleures pratiques de l’UE et de la décentralisation du système libanais de passation des marchés 4
  6. 6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Réforme des marchés publics? L’objectif principal de nos jours • Une réglementation détaillée des marchés • La transposition et la mise en œuvre correcte de l’ « acquis » • La mise au point de fonctions de contrôle • L’établissement de capacités et institutions centralisées suffisantes • L’appui en matière d’exécution aux entités adjudicatrices et aux opérateurs économiques • La mise en œuvre de nouvelles techniques de passation de marchés (les achats électroniques) 5
  7. 7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Observations générales • Fort intérêt pour les nouveaux instruments, tels que les achats électroniques, mais le timing demeure contestable • La mise en place des structures institutionnelles centrales- bureaux d’achats publics et organismes d'examen- en cours- mais il existe toujours un manque fondamental de capacité et d’aptitude à soutenir le fonctionnement efficace des systèmes de passation des marchés publics 6
  8. 8. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Leçons apprises • La réforme se concentre principalement sur l'alignement juridique et la structure institutionnelle  Avance à un rythme relativement rapide • La législation primaire et secondaire- ne réussit généralement pas à refléter correctement les besoins opérationnels • Risques de surréglementation et de formalisme, ce qui peut mettre en danger l'efficacité 7

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