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Pratiques et données intéressantes, Kjell Larsson, Alger 8-9 avril 2015

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Présentation faite par Kjell Larsson de Suède pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org.

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Pratiques et données intéressantes, Kjell Larsson, Alger 8-9 avril 2015

  1. 1. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Alger, 8 – 9 avril 2015 Le rôle de la Cour des Comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption Pratiques et données intéressantes Kjell Larsson, Suède
  2. 2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Diversité de fraude dans le secteur public 1 • Demandeur de prestation sociales ne parvient pas à déclarer les revenus ou le capital. • Népotisme et copinage. Conflit d’intérêt. • Service d’exemption de paiement/marchandises faussement réclamées. • Médecins/dentistes réclament pour des traitements qu’ils n’ont pas donnés. • Personnes/entreprises ne paient pas de taxe sur les véhicules. • Personnes/entreprises réclament des subventions auxquelles ils n’ouvrent pas droit. 1
  3. 3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Diversité de fraude externe dans le secteur public 2 • Dans l’économie souterraine, les gens ne paient aucun impôt et réclament des avantages comme s’ils n’ont « aucun revenu ». • Des personnes/des entreprises exportent/ importent des marchandises. Ne déclarent pas le revenu imposable/taxe sur les transactions. • Contournement de la taxe sur la valeur ajoutée • Le personnel s’associe avec les criminels et escroquent l’entité publique. 2
  4. 4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Estimation des pertes annuelles dues à la fraude au Royaume Uni Autorité Nationale de répression de la fraude • Secteur privé 29 milliard d’Euros • Secteur public 28 milliard d’Euros • Personnes 13 milliard d’Euros • Autres 2 milliard d’Euros (one billion = 1000 millions= 1 milliard) 3
  5. 5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Pertes en pourcentage, identifiées ou cachées – Royaume Uni Secteur Perte identifiée Perte cachée œuvres caritatives 0.04 0.17 Individus 1,03 n/a Privé 0,18 0,36 Public 0,13 3,63 4
  6. 6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE la fraude dans le secteur public au Royaume Uni autorité de la répression des fraudes. Chiffres arrondis . Année 2012 • Fraude connue = 72 millions • Niveau réel estimé = 28.000 millions Quelques secteur touchés • Système d’imposition = 14.100 millions • Achats = 2.300 millions • Subventions = 500 millions • Salaires l = 300 millions • Pension = 20 millions 5
  7. 7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Fraude à l’encontre des individus – Royaume Uni 2012 Type de fraude Perte due à la fraude Fraude par marketing de masse 5 milliard € Usurpation d’identité 4,5 milliard € Fraude de billet en ligne 2 milliard € Fraude dans la location de propriété 1 milliard € 6

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