Matthieu CAHEN
Analyste de politiques
Division de l’intégrité dans le secteur public Beyrouth – 3 juin 2015
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stratégique de tout organisme public ;
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Source: Statistiques des comptes nationaux de ...
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Une référence internationale pour les normes de passation des marchés publics
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Mise en oeuvre de principes choisis de la recommendation de l'OCDE sur les marchés publics, Matthieu Cahen, conférence régionale SIGMA, Beyrouth les 2-3 juin 2015

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Présentation de Matthieu Cahen, OCDE, à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en arabe et anglais.

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Mise en oeuvre de principes choisis de la recommendation de l'OCDE sur les marchés publics, Matthieu Cahen, conférence régionale SIGMA, Beyrouth les 2-3 juin 2015

  1. 1. Matthieu CAHEN Analyste de politiques Division de l’intégrité dans le secteur public Beyrouth – 3 juin 2015 MISE EN ŒUVRE DE PRINCIPES CHOISIS DE LA RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LES MARCHÉS PUBLICS Accroître la transparence et Améliorer la performance grâce à l'évaluation des systèmes de passation de marchés
  2. 2. • Ils constituent un pilier essentiel de la gouvernance stratégique de tout organisme public ; • C’est également une zone à haut risque en raison de l'étroite interaction entre les sphères privées et publiques • Les gouvernements doivent relever le défi de faire en sorte que les différentes priorités soient claires et en synergie et que les chevauchements et les conflits soient évités. 2 Les Marchés publics comptent
  3. 3. Les marchés publics en pourcentage du PIB et des dépenses publiques totales Source: Statistiques des comptes nationaux de l'OCDE (2013) Les Marchés publics comptent vraiment 3 Estonia Hungary Netherlands Korea Japan Ireland Luxembourg Czech Republic Germany New Zealand Canada Israel Slovak Republic Finland United Kingdom Sweden Turkey Belgium Austria Denmark Switzerland Spain Poland OECD(UWA) Norway France United States Mexico Italy Portugal Greece Slovenia 28.1 0 10 20 30 40 50 13.0 0.05.010.015.020.025.0 as % share of total government expenditureas % of GDP
  4. 4. Et cela compte pour tous • Du côté des entreprises, l'efficacité du secteur public est le deuxième domaine d’activités prioritaire en termes de réforme après la réglementation des marchés de produits. Et les marchés publics sont la première priorité dans ce secteur: 4 BIAC Economic Survey, 2014
  5. 5. L’OCDE a soutenu les gouvernements dans la réforme des systèmes de passation des marchés publics en vue d’assurer la croissance et la confiance durable et inclusive à l’égard du gouvernement à travers ce qui suit: • La constitution de preuves à partir de données utiles, fiables et comparables entre les pays de l'OCDE sur la performance des marchés publics- Indicateurs clés de performance • Des examens pratiques par les pairs qui fournissent une évaluation des systèmes de passation des marchés publics, nationaux ou sectoriels, et des propositions sur mesure pour combler les lacunes de mise en œuvre dans un contexte spécifique- en Italie, en Grèce, en Irlande du Nord, mais aussi aux États-Unis, en Corée, au Mexique • L’organisation d’un dialogue politique pour un partage d’idées et des orientations pour la réforme à venir, construire un partenariat stratégique avec le secteur privé- G20 • L’identification des bonnes pratiques et la mise au point de normes internationales sur les marchés publics- Recueils sur les achats écologiques, la transparence, la responsabilisation et la lutte contre la corruption 5 Contribution de l'OCDE à la réforme des marchés publics
  6. 6. Grâce au Réseau MENA / OCDE sur les marchés publics: • Des séminaires spécifiques de la région: – sur la professionnalisation des effectifs chargés de la passation de marchés, – La passation de marchés publics électroniques – les stratégies mondiales d'achat (de l'analyse des besoins aux mécanismes d'agrégation). • Manuels et Guides Application dans la région MENA 6
  7. 7. Les principales conclusions des activités de l'OCDE dans les marchés publics L'expérience de l'OCDE au niveau des activités avec les marchés publics montre que le système d'approvisionnement sain comprend: a) des règles et procédures de passation de marchés qui sont simples, claires et garantissent des possibilités accrues de participation aux marchés ; b) des institutions efficaces pour la conduite des procédures de passation des marchés et pour conclure, gérer et surveiller les marchés publics ; c) les outils électroniques appropriés ; d) les ressources humaines convenables, en nombre et en compétences, pour planifier et mener à bien les processus de passation des marchés; et e) une gestion compétente des contrats. 7
  8. 8. • La nouvelle Recommandation de l'OCDE sur le renforcement de l’intégrité dans les marchés publics s’est axée sur l'intégrité, la transparence, la responsabilisation, la bonne gestion, la prévention et le contrôle des risques. • L'intérêt pour la gouvernance des marchés publics en vue d’atteindre l'efficience et de faire avancer les objectifs de la politique publique a considérablement augmenté. • La nouvelle Recommandation de l'OCDE sur les marchés publics prend en charge le passage d'une approche administrative et fondée sur la conformité à une approche stratégique et holistique pour réaliser les politiques gouvernementales 8 Une norme pour les marchés publics au XXIème siècle
  9. 9. • Soutient l’allocation de ressources publiques pour faire face à la complexité croissante des marchés publics stratégiques • Génère des rendements dans la mesure où l'investissement dans un marché public sain produit des résultats importants : un gain d’efficience de 1% représente 43 milliards d'euros par an dans les pays de l'OCDE. • Soutient la réalisation des objectifs politiques tels que la création d'emplois, l’innovation, la protection de l'environnement ou le développement des PME, un pilier essentiel de la gouvernance stratégique et de la prestation de services pour tout gouvernement. • Soutient l'atténuation des risques tels que ceux qui résultent de travaux publics, de la technologie numérique complexe ou de grands événements. 9 Investir dans de meilleures politiques La nouvelle recommandation :
  10. 10. Participation Efficacité Capacité Intégrité Accès Equilibre Marchés publics électroniques Evaluation Gestion de risques Transparence Intégration Reddition de comptes 10 La nouvelle recommandation sur les marchés publics: 12 principes intégrés
  11. 11. LA TRANSPARENCE DANS L’ENSEMBLE DU CYCLE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
  12. 12. Comment mettre en œuvre les principes de la transparence? • La plupart des examens récents de l'OCDE suggèrent que la transparence pouvait être efficacement mise en œuvre, notamment à travers les systèmes de passation électronique de marchés lorsqu’ils sont bien conçus et utilisés • Mais pourquoi mettre en œuvre la transparence dans les marchés publics?
  13. 13. La transparence favorise la concurrence • Le traitement juste et équitable des fournisseurs allant des PME aux fournisseurs étrangers • Le besoin d'équilibre avec divulgation des informations qui pourraient être préjudiciables à la concurrence
  14. 14. La transparence est porteuse d’inclusivité • La disponibilité d’informations en ligne facilement et rapidement accessibles sur les marchés publics offre aux fournisseurs une vision cohérente des possibilités de marchés • Rétablir la confiance des citoyens dans les gouvernements en offrant une plateforme pour examiner les dépenses publiques
  15. 15. La transparence améliore la visibilité • En moyenne, les 2/3 des passations de marchés publics se font au niveau sous-central, d'où le potentiel offert par la transparence qui permet de comprendre les modes de passation de marchés au niveau sous-central • Une plus grande visibilité des fonds publics fournit des renseignements stratégiques qui contribuent à dessiner les décisions d’avenir en matière de passation des marchés publics • Une plus grande transparence offre des possibilités de rationalisation et de mutualisation des besoins, et par suite des économies d'échelle.
  16. 16. LES AMÉLIORATIONS A TRAVERS L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DES MARCHÉS PUBLICS
  17. 17. Evaluation de la performance • Évaluer périodiquement et systématiquement les résultats du processus de passation de marchés afin de guider la prise de décisions future • Elaborer des indicateurs pour mesurer la performance, l'efficacité et les économies générées par le système de marchés publics
  18. 18. En février 2013, le Groupe de pilotage sur les marchés publics a demandé à l'OCDE d’aider à l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs pour mesurer la performance des systèmes de passation des marchés publics et leur évolution au fil du temps. Quatre domaines pour le développement d'indicateurs ont été identifiés: 1. L’efficience du cycle de passation des marchés publics 2. L'ouverture et la transparence du cycle des marchés publics 3. Le professionnalisme des effectifs chargés des marchés publics 4. La gestion de l’exécution des contrats Vers des indicateurs clés de performance 18
  19. 19. Pourquoi mettre en œuvre des évaluations fondées sur le rendement? • L'approvisionnement est un système basé sur des données probantes et c’est ainsi que doit être l’évaluation de sa performance • La mesure de la performance permet de mieux comprendre à la fois ce qui se produit au niveau macro et micro- • La mesurer de la performance des marchés publics ne fournit pas seulement une évaluation de l'efficience des dépenses publiques, mais aussi des informations aux gouvernements sur les réalisations de leurs objectifs.
  20. 20. Pourtant, mesurer est un défi • Les entités adjudicatrices font état des difficultés dans la centralisation des informations sur les marchés publics • Nécessité d’arriver à un consensus sur ce qu'il faut mesurer et comment le mesurer : – Les indicateurs de performance contre les indicateurs d'activité – Une terminologie commune – Une vision commune sur les objectifs
  21. 21. Une référence internationale pour les normes de passation des marchés publics qui façonnera les systèmes de passation des marchés publics: • Un approfondissement de la base de données probantes - Indicateurs clés de performance, données comparatives, par exemple, pour le G@G • Recueils des meilleures pratiques- les achats écologiques, la transparence, l'intégrité et les innovations • Une base pour les conseils stratégiques futures- examens dans les pays et par secteur (comme le Mexique, la Grèce, la Colombie, la Corée) • La mise en œuvre toolkit • Boîte d’outils pour la mise en oeuvre 21 Prochaines étapes? Application de la Recommandation
  22. 22. www.oecd.org/gov/ethics/public-procurement.htm Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE e matière de marchés publics et d'intégrité
  23. 23. Merci! matthieu.cahen@oecd.org Site web: www.oecd.org/gov/ethics/integrityinpublicprocurement.htm 23

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