Recrutement et renforcement du professionnalisme de la fonction publique

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Presentation given by Julio Nabais, SIGMA, at the seminar on the reform of the recruitment system of the Algerian public service, organised by SIGMA in Algiers, 26-27 November 2013.

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Recrutement et renforcement du professionnalisme de la fonction publique

  1. 1. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Alger, 26-27 novembre 2013 Séminaire « La réforme du système de recrutement de la fonction publique en Algérie » Julio Nabais, SIGMA/OCDE Recrutement et renforcement du professionnalisme de la fonction publique
  2. 2. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Un bon système de gestion publique requiert: • Une structure solide et cohérente (missions et rôles bien établis; organisation; conditions de travail) • Une bonne capacité de gestion (législation de bonne qualité; outils de gestion; responsabilité; orientation vers les résultats) • Personnel qualifié et motivé (bien recruté; entraîné; rémunération juste; engagé)
  3. 3. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE …soit disant… Hardware + Software + Heartware
  4. 4. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Une fonction publique professionnelle doit être: • Basée sur le mérite • Loyale (surtout vis-à-vis de la Constitution et de la loi) • Impartiale • Honnête • Transparente • Orientée vers le citoyen • Responsable
  5. 5. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Les principes fondamentaux du recrutement dans les administrations des pays de l’UE • Droit d’accès – égalité (aucune discrimination n’est admise) • Mérite • Obligation de sélectionner le candidat le mieux placé • Compétition ouverte, juste et transparente
  6. 6. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Conditions pour un système de recrutement basé sur le mérite • Compétition ouverte • Annonce public élargi (journal officiel; presse; site internet; …) • Neutralité de la commission de sélection • Critères de sélection objectifs et publiés • Procédures transparentes • Droit à la nomination / contrat • Droit d’appel (justice administrative)
  7. 7. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Des excéptions … • Les élus • Les conseillers politiques • Discrimination positive (questions de genre; handicapés; minorités; …) • Mobilité interne
  8. 8. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE …et le cas des dirigeants (haute fonction publique) • De plus en plus le mérite s’impose aussi • Un système hybride en tout cas (équilibrer compétence technique et confiance politique) • Une question prioritaire (et très sensible!) pour la plupart des administrations publiques
  9. 9. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE La question du recrutement des contractuels • Contractuels permanents • Les mêmes règles des fonctionnaires s’appliquent – ou – • Des schémas spécifiques existent garantissant en tout cas: annonce public; transparence; égalité; droit d’appel • Contractuels courte durée (CDD) • Des schémas plus flexibles qui respectent les mêmes principes généraux.
  10. 10. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE D’ autres sujets pertinents • Centralisation v. décentralisation du recrutement • Recrutement interne v. recrutement externe • Le système de surveillance et de veille • e-recrutement • Les conditions génériques et spécifiques • La période probatoire et la formation
  11. 11. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Merci julio.nabais@oecd.org

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