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Profil de l'Institution de controle nationale de Suede, conference SIGMA 16 décembre 2014

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Profil de l'Institution de contrôle nationale de Suède présenté lors de la conférence régionale pour les institutions supérieures de contrôle de la région du voisinage européen du sud. Cette conférence a été co-organisée par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie, elle s'est tenue à Alger les 16-17 décembre 2014.

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Profil de l'Institution de controle nationale de Suede, conference SIGMA 16 décembre 2014

  1. 1. 2 Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France emel : sigmaweb@oecd.org Tel : +33 (0) 1 45 24 82 00 Fax : +33 (0) 1 45 24 13 05 www.sigmaweb.org Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux du ou des auteurs. Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Conférence régionale pour les institutions supérieures de contrôle de la région du voisinage européen du sud Alger les 16-17 décembre 2014 Profil de l’Institution de contrôle nationale de Suède et certains des défis auxquels elle pourrait être confrontée1 Présentation de l’Institution de contrôle nationale de Suède La nouvelle Institution de contrôle nationale de Suède (SNAO) ou Riksrevisionen qui est l’institution supérieur de contrôle (ISC) de Suède, a été créée mi-2003 en remplacement de l’Office d’Audit du Parlement et du Gouvernement qui ont mis l'accent sur l'audit de performance depuis 1960. L’Office d’Audit du Gouvernement a également depuis longtemps des responsabilités et des ressources considérables dans le domaine de la gestion financière. L’Office d’Audit du Gouvernement était responsable de l'audit financier depuis le début des années 90. La nouvelle SNAO est désormais rattaché au Parlement et est sous la responsabilité de trois auditeurs généraux indépendants. Aujourd'hui, environ 280 employés sont répartis de manière équitable entre l’audit de performance, l’audit financier et autres activités, telles que l'aide internationale au développement dans la zone de contrôle des finances publiques. La SNAO rend compte au Parlement (les comités permanents) sur l’audit de performance et l’audit financiers. L’objectif primordial de tous les audits est de savoir dans quelle mesure le financement du gouvernement est efficace, efficient et utilisé de façon rationnelle. Une série d’audits (de 2 à 5) sont habituellement réalisées sur les aspects les plus risquées et sur les domaines les plus importants de l'Etat afin de permettre à la SNAO de tirer des conclusions plus générales. Un rapport annuel récapitule tous les travaux d’audit et met en évidence les résultats les plus génériques. Un Conseil parlementaire rattaché à la SNAO est conçu pour promouvoir la concertation et la transparence dans les activités de la SNAO. Un Conseil scientifique est mis à la disposition des auditeurs généraux auxquels il prodigue des conseils sur les méthodes à utiliser, conclusions des audits, etc. Réformes et réalisations clés 1. Indépendance et cadre juridique Les jalons d'indépendance existaient mais ils ont été renforcés et clarifiés dans les bases juridiques ayant donné naissance à la SNAO. Ils ont été affinés suite à une évaluation des résultats de la réforme, qui après cinq ans, a attribué à l'un des auditeurs généraux une plus grande responsabilité sur des questions administratives. La commission du Parlement - à laquelle la SNAO devait rapporter- a été également remplacée par un Conseil parlementaire lequel n’a aucun pouvoir de décision sur les questions quotidiennes et donne le droit à la SNAO de rendre compte directement aux comités permanents actuels. Le cadre juridique respecte à tous les égards les normes et recommandations de l'IFAC et de l'INTOSAI. Personne en dehors de la SNAO n’est en mesure d'exiger ou de reporter un audit. 1 Les opinions avancées sont uniquement celles de l’auteur Kjell Larsson.
  2. 2. 2 2. Normes et processus d’audit Les auditeurs généraux ont décidé que les audits doivent satisfaire aux normes de l'IFAC ainsi que les niveaux 1, 2, 3 et 4 de IISAIs et de l’INTOSAI, normes et directives avec quelques ajustements aux particularités juridiques et administratives du pays. Les Auditeurs Généraux peuvent ainsi décider ensemble d'ajuster l'utilisation des normes. La SNAO et son prédécesseur ont depuis longtemps été actifs et ont contribué à l'établissement de normes par l'INTOSAI ainsi que par la Fédération Internationale des Comptables (secteur privé). Les systèmes d’audit de qualité à la fois de type "interne" et "externe" ont été mis en œuvre et se développent constamment. Un examen du Parlement a conclu que les audits de performance devraient être plus axés sur «l'efficacité» plutôt que sur la «responsabilité». 3. Rapports, communication et impact Les auditeurs annuels (financiers) soumettent des rapports à quelques 300 audités. L’audit financière est en grande partie financé par les cotisations tirées des entités auditées. Chaque année, quelque 30 audits de performance y sont également soumis. La communication des résultats de l’audit, y compris les recommandations pour des améliorations potentielles se fait aussi par de nombreux moyens autres que des rapports écrits. Par exemple, les contributions à des conférences organisées par les entités auditées, en prenant part à des programmes de formation pour les différents segments de l'administration du gouvernement ou aux divers autres forums professionnels; aux réunions avec les cadres supérieurs et cadres moyens et le personnel des entités auditées ainsi que par le biais des audiences organisées par les commissions du Parlement. Le suivi continu des mesures prises par les entités auditées relatives aux recommandations d'audit démontre des résultats variés mais dans l'ensemble, il paraît y avoir une tendance positive. 4. Organisation, gestion et développement professionnel L’analyse de tous les risques qui couvrent toute l'administration du gouvernement est la base de la planification de tous les audits financiers et de performance. Toutes les compétences dans les deux domaines devraient aussi être utilisées pour créer et utiliser des synergies de leur travail. L'organisation se développe pour refléter les grands programmes publics et facilite le déplacement des ressources de grandes valeurs nécessaires pour les audits prioritaires. Elle facilite également des investissements plus ambitieux pour maintenir la qualité de l'audit depuis la planification à la finalisation des audits. Tous les rapports de la SNAO sont publics et facilement accessibles pour tout citoyen. Même l'information sous-jacente (les fichiers d'audit) est, à quelques exceptions près, publique au moment où l'audit est finalisé. Les finances de la SNAO sont contrôlées par des auditeurs internes (auditeurs du secteur privé) au nom du Parlement. Défis actuels 1. Indépendance et cadre juridique 1) L'utilisation de trois Auditeurs Généraux qui décident individuellement sur la plupart des questions 2) La possibilité de contrôler l'utilisation des activités financés par le gouvernement dans le type de municipalités (qui disposent de systèmes de contrôle propres à eux) 3) L'accès à l'information dans les entreprises publiques ayant des activités à l'étranger 4) Etre considéré comme indépendant.
  3. 3. 3 2. Normes et processus d’audit 1) Clarifier et établir de bonnes pratiques/normes d'audit de performance 2) Considérer la SNAO comme une organisation modèle 3) Acquérir une culture, des procédures qui garantissent une très haute qualité dans toutes les activités de la SNAO 4) Faire jouer à la SNAO un rôle plus actif dans la lutte contre la fraude et la corruption. 3. Rapports, communication et impact 1) La nécessité de développer davantage de règles et de procédures pour soumettre des rapports au Parlement, y compris le suivi des recommandations antérieures 2) La valeur ajoutée de l'audit et ses recommandations doivent être plus claires et compréhensibles pour les entités auditées et les autres partenaires, y compris le grand public 3) Possibilités - et intérêts - du Parlement à suivre activement les recommandations en partie en dehors de l'agenda politique existant ou sur certains "détails". Une situation qui pourrait demander de nouvelles approches. 4) L'évolution rapide des moyens de communication dans la société peut exiger de nouvelles voies pour la communication entre la SNAO, les citoyens, les entités auditées, d'autres partenaires ainsi qu'avec les associations d'audit internationales/communautés scientifiques. 4. Organisation, gestion et développement professionnel 1) S’assurer que les audits soient acceptés par les entités auditées et contribuent efficacement à donner une plus-value à même de booster globalement le secteur public. L'audit doit répondre à la demande des entités auditées et doit être perçu comme très pertinent et d'une qualité exceptionnelle 2) Créer une culture interne et développer en même temps les compétences professionnelles dans les différents domaines d'audit 3) Etre en mesure d’entrer en compétition pour les meilleures ressources (personnel) du secteur privé et autres secteurs de l'économie.

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