Profil de l'Institution de contrôle nationale de Suède présenté lors de la conférence régionale pour les institutions supérieures de contrôle de la région du voisinage européen du sud. Cette conférence a été co-organisée par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie, elle s'est tenue à Alger les 16-17 décembre 2014.

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Conférence régionale pour les institutions supérieures de contrôle
de la région du voisinage européen du sud
Alger les 16-17 décembre 2014
Profil de l’Institution de contrôle nationale de Suède et certains
des défis auxquels elle pourrait être confrontée1
Présentation de l’Institution de contrôle nationale de Suède
La nouvelle Institution de contrôle nationale de Suède (SNAO) ou Riksrevisionen qui est l’institution
supérieur de contrôle (ISC) de Suède, a été créée mi-2003 en remplacement de l’Office d’Audit du
Parlement et du Gouvernement qui ont mis l'accent sur l'audit de performance depuis 1960. L’Office
d’Audit du Gouvernement a également depuis longtemps des responsabilités et des ressources
considérables dans le domaine de la gestion financière. L’Office d’Audit du Gouvernement était
responsable de l'audit financier depuis le début des années 90. La nouvelle SNAO est désormais rattaché au
Parlement et est sous la responsabilité de trois auditeurs généraux indépendants. Aujourd'hui, environ 280
employés sont répartis de manière équitable entre l’audit de performance, l’audit financier et autres
activités, telles que l'aide internationale au développement dans la zone de contrôle des finances
publiques. La SNAO rend compte au Parlement (les comités permanents) sur l’audit de performance et
l’audit financiers. L’objectif primordial de tous les audits est de savoir dans quelle mesure le financement
du gouvernement est efficace, efficient et utilisé de façon rationnelle. Une série d’audits (de 2 à 5) sont
habituellement réalisées sur les aspects les plus risquées et sur les domaines les plus importants de l'Etat
afin de permettre à la SNAO de tirer des conclusions plus générales. Un rapport annuel récapitule tous les
travaux d’audit et met en évidence les résultats les plus génériques. Un Conseil parlementaire rattaché à la
SNAO est conçu pour promouvoir la concertation et la transparence dans les activités de la SNAO. Un
Conseil scientifique est mis à la disposition des auditeurs généraux auxquels il prodigue des conseils sur les
méthodes à utiliser, conclusions des audits, etc.
Réformes et réalisations clés
1. Indépendance et cadre juridique
Les jalons d'indépendance existaient mais ils ont été renforcés et clarifiés dans les bases juridiques ayant
donné naissance à la SNAO. Ils ont été affinés suite à une évaluation des résultats de la réforme, qui après
cinq ans, a attribué à l'un des auditeurs généraux une plus grande responsabilité sur des questions
administratives. La commission du Parlement - à laquelle la SNAO devait rapporter- a été également
remplacée par un Conseil parlementaire lequel n’a aucun pouvoir de décision sur les questions
quotidiennes et donne le droit à la SNAO de rendre compte directement aux comités permanents actuels.
Le cadre juridique respecte à tous les égards les normes et recommandations de l'IFAC et de l'INTOSAI.
Personne en dehors de la SNAO n’est en mesure d'exiger ou de reporter un audit.
1
Les opinions avancées sont uniquement celles de l’auteur Kjell Larsson.

2. 2
2. Normes et processus d’audit
Les auditeurs généraux ont décidé que les audits doivent satisfaire aux normes de l'IFAC ainsi que les
niveaux 1, 2, 3 et 4 de IISAIs et de l’INTOSAI, normes et directives avec quelques ajustements aux
particularités juridiques et administratives du pays. Les Auditeurs Généraux peuvent ainsi décider
ensemble d'ajuster l'utilisation des normes. La SNAO et son prédécesseur ont depuis longtemps été actifs
et ont contribué à l'établissement de normes par l'INTOSAI ainsi que par la Fédération Internationale des
Comptables (secteur privé). Les systèmes d’audit de qualité à la fois de type "interne" et "externe" ont été
mis en œuvre et se développent constamment. Un examen du Parlement a conclu que les audits de
performance devraient être plus axés sur «l'efficacité» plutôt que sur la «responsabilité».
3. Rapports, communication et impact
Les auditeurs annuels (financiers) soumettent des rapports à quelques 300 audités. L’audit financière est en
grande partie financé par les cotisations tirées des entités auditées. Chaque année, quelque 30 audits de
performance y sont également soumis. La communication des résultats de l’audit, y compris les
recommandations pour des améliorations potentielles se fait aussi par de nombreux moyens autres que
des rapports écrits. Par exemple, les contributions à des conférences organisées par les entités auditées, en
prenant part à des programmes de formation pour les différents segments de l'administration du
gouvernement ou aux divers autres forums professionnels; aux réunions avec les cadres supérieurs et
cadres moyens et le personnel des entités auditées ainsi que par le biais des audiences organisées par les
commissions du Parlement. Le suivi continu des mesures prises par les entités auditées relatives aux
recommandations d'audit démontre des résultats variés mais dans l'ensemble, il paraît y avoir une
tendance positive.
4. Organisation, gestion et développement professionnel
L’analyse de tous les risques qui couvrent toute l'administration du gouvernement est la base de la
planification de tous les audits financiers et de performance. Toutes les compétences dans les deux
domaines devraient aussi être utilisées pour créer et utiliser des synergies de leur travail. L'organisation se
développe pour refléter les grands programmes publics et facilite le déplacement des ressources de
grandes valeurs nécessaires pour les audits prioritaires. Elle facilite également des investissements plus
ambitieux pour maintenir la qualité de l'audit depuis la planification à la finalisation des audits. Tous les
rapports de la SNAO sont publics et facilement accessibles pour tout citoyen. Même l'information
sous-jacente (les fichiers d'audit) est, à quelques exceptions près, publique au moment où l'audit est
finalisé. Les finances de la SNAO sont contrôlées par des auditeurs internes (auditeurs du secteur privé) au
nom du Parlement.
Défis actuels
1. Indépendance et cadre juridique
1) L'utilisation de trois Auditeurs Généraux qui décident individuellement sur la plupart des questions
2) La possibilité de contrôler l'utilisation des activités financés par le gouvernement dans le type de
municipalités (qui disposent de systèmes de contrôle propres à eux)
3) L'accès à l'information dans les entreprises publiques ayant des activités à l'étranger
4) Etre considéré comme indépendant.

3. 3
2. Normes et processus d’audit
1) Clarifier et établir de bonnes pratiques/normes d'audit de performance
2) Considérer la SNAO comme une organisation modèle
3) Acquérir une culture, des procédures qui garantissent une très haute qualité dans toutes les activités de
la SNAO
4) Faire jouer à la SNAO un rôle plus actif dans la lutte contre la fraude et la corruption.
3. Rapports, communication et impact
1) La nécessité de développer davantage de règles et de procédures pour soumettre des rapports au
Parlement, y compris le suivi des recommandations antérieures
2) La valeur ajoutée de l'audit et ses recommandations doivent être plus claires et compréhensibles pour
les entités auditées et les autres partenaires, y compris le grand public
3) Possibilités - et intérêts - du Parlement à suivre activement les recommandations en partie en dehors de
l'agenda politique existant ou sur certains "détails". Une situation qui pourrait demander de nouvelles
approches.
4) L'évolution rapide des moyens de communication dans la société peut exiger de nouvelles voies pour la
communication entre la SNAO, les citoyens, les entités auditées, d'autres partenaires ainsi qu'avec les
associations d'audit internationales/communautés scientifiques.
4. Organisation, gestion et développement professionnel
1) S’assurer que les audits soient acceptés par les entités auditées et contribuent efficacement à donner
une plus-value à même de booster globalement le secteur public. L'audit doit répondre à la demande des
entités auditées et doit être perçu comme très pertinent et d'une qualité exceptionnelle
2) Créer une culture interne et développer en même temps les compétences professionnelles dans les
différents domaines d'audit
3) Etre en mesure d’entrer en compétition pour les meilleures ressources (personnel) du secteur privé et
autres secteurs de l'économie.