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Séminaire sur l’emploi: nouvel élément
central du système de la Fonction
Publique
Étude de cas: Espagne
Miguel Sánc...
I. La fonction publique en Espagne
En chiffres:
2.544.804 agents (1-6-2015):
· 1.562.407 fonctionnaires
· 620.178 salariés...
• Administration de l’État (+ établissements
publics étatiques): 531.324 agents (y compris
militaires et police)
• Adminis...
II. Les précédents
Avant 1984:
• F.P. répartie en corps
• Corps rattachés aux ministères
• Fonctions conférées aux corps
•...
Les inconvénients:
• Rigidité
• Corporatisme
• Inflation des postes
• Passivité et routine
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III. La réforme de 1984 (Loi 30/1984)
Un système mixte:
• Recrutement fondé sur le corps
• Carrière fondée sur le poste
6
Fonction et classement des corps:
• Les corps: structure de recrutement
• Les corps ne sont plus rattachés aux ministères
...
Le classement et les catalogues des postes
• Classement et définition des postes
• Les niveaux des postes
• Les catalogues...
Le contenu des RPT (pour chaque poste):
• Le niveau du poste
• La procédure d’accès
• Le groupe professionnel
• Le rattach...
Les rémunérations liées au poste
• La rémunération lié au niveau du poste
(complemento de destino)
• La rémunération parti...
Le rattachement des postes aux groupes
professionnels
Les postes ne sont plus rattachés aux corps
Les exceptions à la règl...
L’accès à l’emploi
• Premier poste
• L’accès sur concours au mérite (sur titres)
• L’accès au choix discrétionnaire (excep...
La cessation de poste
• Postes occupés sur concours:
· Suppression ou modification du poste
. Faute disciplinaire
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Le grade personnel: une garantie (limitée) de
l’avancement:
• La “consolidation” du grade
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La promotion interne
• Un changement de corps et (normalement) de
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Les statuts particuliers et spéciaux
• Le système de la carrière (militaires, agents de
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Les avantages du système mixte:
• Un système plus objectif
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Les inconvénients:
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IV. Le système corrigé: le Statut-
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Présentation par Miguel Sanchez Moron au séminaire sur l'emploi dans la fonction publique, Etude de cas espagnole, Maroc 30 mars 2016

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Présentation par Miguel Sanchez Moron, Etude de cas de l'Espagne, au séminaire sur l'emploi dans la fonction publique, qui a lieu au Maroc les 30-31 mars 2016. Ce séminaire est co-organisé par SIGMA et les autorités marocaines.

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Présentation par Miguel Sanchez Moron au séminaire sur l'emploi dans la fonction publique, Etude de cas espagnole, Maroc 30 mars 2016

  1. 1. © OCDE Séminaire sur l’emploi: nouvel élément central du système de la Fonction Publique Étude de cas: Espagne Miguel Sánchez Morón. Universidad de Alcalá Madrid. Espagne 30-31 mars 2016
  2. 2. I. La fonction publique en Espagne En chiffres: 2.544.804 agents (1-6-2015): · 1.562.407 fonctionnaires · 620.178 salariés privés · 360.202 non titulaires (intérimaires, membres des cabinets…). 22
  3. 3. • Administration de l’État (+ établissements publics étatiques): 531.324 agents (y compris militaires et police) • Administration régionale (Comunidades Autónomas): 1.284.819 agents • Aministration locale: 576.677 agents • Universités: 149.967 agents 3
  4. 4. II. Les précédents Avant 1984: • F.P. répartie en corps • Corps rattachés aux ministères • Fonctions conférées aux corps • Corps organisés en grades ou catégories • Accès sur concours • Avancement à l’ancienneté 4
  5. 5. Les inconvénients: • Rigidité • Corporatisme • Inflation des postes • Passivité et routine 5
  6. 6. III. La réforme de 1984 (Loi 30/1984) Un système mixte: • Recrutement fondé sur le corps • Carrière fondée sur le poste 6
  7. 7. Fonction et classement des corps: • Les corps: structure de recrutement • Les corps ne sont plus rattachés aux ministères • Fusion de corps • Classement des corps en “groupes professionnels”: A1, A2, B, C1, C2. • Salaire de base égal pour chaque groupe professionnel 7
  8. 8. Le classement et les catalogues des postes • Classement et définition des postes • Les niveaux des postes • Les catalogues des postes (relaciones de puestos de trabajo: RPT). 8
  9. 9. Le contenu des RPT (pour chaque poste): • Le niveau du poste • La procédure d’accès • Le groupe professionnel • Le rattachement exceptionnel à certains corps • Les conditions d’occupation • Les rémunérations liées au poste • Autres éléments 9
  10. 10. Les rémunérations liées au poste • La rémunération lié au niveau du poste (complemento de destino) • La rémunération particulière du poste (complemento específico) 10
  11. 11. Le rattachement des postes aux groupes professionnels Les postes ne sont plus rattachés aux corps Les exceptions à la règle générale 11
  12. 12. L’accès à l’emploi • Premier poste • L’accès sur concours au mérite (sur titres) • L’accès au choix discrétionnaire (exceptionnel) • Autres (mise à disposition, détachement, mutations, permutations…) 12
  13. 13. La cessation de poste • Postes occupés sur concours: · Suppression ou modification du poste . Faute disciplinaire . Incompétence • Postes occupés par désignation: révocation discrétionnaire • Les effets de la perte d’un poste 13
  14. 14. Le grade personnel: une garantie (limitée) de l’avancement: • La “consolidation” du grade • Les effets sur le traitement • L’irrévocabilité du grade 14
  15. 15. La promotion interne • Un changement de corps et (normalement) de groupe professionnel • Les conditions requises • Le concours interne de promotion 15
  16. 16. Les statuts particuliers et spéciaux • Le système de la carrière (militaires, agents de police, juges et magistrats judiciaires) • Les statuts spéciaux (carrière diplomatique, corps enseignants, fonction publique hospitalière) 16
  17. 17. Les avantages du système mixte: • Un système plus objectif • Un système plus flexible • Un système plus stimulant • Un système plus équitable 17
  18. 18. Les inconvénients: • Dans les petites administration la carrière n’existe pas. • Dans les grandes administrations il y a parfois une mobilité excessive • La carrière est courte pour le groupe supérieur 18
  19. 19. IV. Le système corrigé: le Statut- cadre de 2007 • Un statut-cadre à exécuter par des autres lois • La possibilité de récupérer quelques éléments du système de la carrière • La nouvelle carrière “horizontale”. • Les lois d’exécution approuvées 19
  20. 20. Vers un système mixte corrigé • Les éléments qui restent: . RPT et niveaux des postes . Groupes professionnels . Postes non rattachés aux corps (sauf exception) . Procédures d’accès aux corps 20
  21. 21. Les éléments qui changent • Les nouveaux grades ou échelons de la carrière • L’avancement lié à l’évaluation de la performance • Le nouveau supplément lié à la “carrière” • La suppression du grade personnel lié au poste 21

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