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LA COUR DES COMPTES D’ALGÉRIE ET SIGMA
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Rapport des résultats de la conférence régionale des Institutions superieures de controle Alger 16-17 décembre 2014

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Les principaux objectifs de la conférence étaient de présenter les normes internationales actuellement en vigueur ainsi que les principes et bonnes pratiques européennes en vue d'assurer et de démontrer la pertinence des ISC ainsi que d'identifier les défis et les opportunités régionales et nationales dans le développement des systèmes d'audit externe. L'évènement a également été conçu pour stimuler davantage le développement de consultations régulières entre les ISC dans la région, aussi bien au plan bilatéral que multilatéral, et ce, afin de leur permettre de prendre connaissance des idées, des conseils, et des modèles qui peuvent inspirer et promouvoir leurs propres initiatives de réforme nationale.

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Rapport des résultats de la conférence régionale des Institutions superieures de controle Alger 16-17 décembre 2014

  1. 1. 2 Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France emel : sigmaweb@oecd.org Tel : +33 (0) 1 45 24 82 00 Fax : +33 (0) 1 45 24 13 05 www.sigmaweb.org Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux du ou des auteurs. Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Rapport de résultats Conférence régionale des ISC des EVP sud Alger les 16-17 décembre 2014 I. Introduction Les 16-17 décembre 2014, la première conférence régionale des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) des pays du voisinage européen du Sud a eu lieu à Alger, en Algérie. Cette conférence a réuni les ISC de six pays de la région du voisinage européen sud (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie) et la Palestine1 en tant qu’observateur. Cette conférence a offert une occasion d’échanges et de partage des expériences récentes dans le cadre de leurs efforts pour "faire une différence dans la vie des citoyens". Les principaux objectifs de la conférence étaient de présenter les normes internationales actuellement en vigueur ainsi que les principes et bonnes pratiques européennes en vue d'assurer et de démontrer la pertinence des ISC ainsi que d'identifier les défis et les opportunités régionales et nationales dans le développement des systèmes d'audit externe. L'évènement a également été conçu pour stimuler davantage le développement de consultations régulières entre les ISC dans la région, aussi bien au plan bilatéral que multilatéral, et ce, afin de leur permettre de prendre connaissance des idées, des conseils, et des modèles qui peuvent inspirer et promouvoir leurs propres initiatives de réforme nationale. L'ordre du jour de la conférence est joint en annexe. Chacune des ISC participantes a présenté les développements récents et les expériences acquises par le biais d’initiatives nationales et internationales. Les experts SIGMA provenant de Suède, de Lettonie, de France et de la Cour des comptes européenne ont donné des éclairages sur les politiques de l'UE dans le domaine et ont fourni des exemples de bonnes pratiques. Les deux après-midi ont été consacrées à des discussions de groupe sur : 1. Les défis des ISC de la région par rapport à : • L’indépendance et le cadre législatif • Les normes de contrôle et processus de vérification • Le rapport, la communication et leur impact • L’organisation, la gestion et le développement professionnel. 2. Recommandations de la façon d'y répondre : La rencontre a également fourni à tous les participants l'occasion d’échanger les idées de manière informelle pour comparer les expériences nationales, débattre de questions spécifiques entre pairs et 1 Cette désignation ne doit pas être interprétée comme la reconnaissance d'un Etat de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres sur cette question.
  2. 2. 2 établir un réseau pour des échanges plus réguliers. La conférence a été marquée par une participation très engagée de tous les délégués et des discussions animées dans une atmosphère ouverte, amicale et professionnelle. Ce rapport est destiné particulièrement à présenter les résultats des discussions de groupes, à la fin desquelles les participants ont proposé des recommandations concrètes pour des activités qui pourraient aider les ISC de la région à accroître leur impact et démontrer leur pertinence. Résumé de l'accueil par le Président de la Cour des comptes (CdC) algérienne Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants à la conférence, le Président a cité des exemples d’efforts récemment déployés par la CdC dans le cadre de l’application de l’ISSAI 12, tel que la mise en place d’un code de déontologie. Parmi les principaux défis pour le développement futur, l’orateur à souligné notamment le manque de supports méthodologiques pour améliorer l'efficacité de l'audit et l'interprétation parfois contradictoires des normes d'audit. Résumé de l'accueil par le représentant de la Délégation de l'UE Le chef des opérations a décrit les différents instruments de renforcement des institutions de la CE, notamment TAIEX, les jumelages et SIGMA, et a présenté des exemples de bonne coopération avec l'Algérie dans le domaine, notamment avec l'Inspection générale des finances, la Cour des comptes et l'administration fiscale. L’oratrice a particulièrement souligné l'importance des ISC en tant que gardiennes des finances publiques. Le développement des principes démocratiques, tels que la reddition des comptes et l’intégrité constituent des objectifs majeurs pour l’Union européenne. Avant de rendre la parole, la représentante de la Délégation a tenu à saluer l’initiative de cette conférence et a souhaité plein succès à ses travaux. Résumé de l'accueil par SIGMA SIGMA, initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE, financée principalement par l'UE, a capitalisé plus de 20 années d'expérience dans le travail avec les ISC. Dans la région EVP sud, SIGMA a travaillé jusqu'ici principalement avec le Bureau de vérification de la Jordanie et la Cour des comptes d'Algérie. L'approche principale de SIGMA est de favoriser l’échange d'expériences entre pairs. Cette approche est prise en compte dans tous les instruments de travail de SIGMA, comme en témoigne cette première conférence pour les ISC de la région EVP sud. Les pairs invités qui représentent des ISC de certains Etats membres de l'UE et des institutions de l'UE ont tous joué un rôle actif dans les changements et les réformes majeures de leurs ISC respectives. Ils ont, à cet effet restitué les différents aspects de la nouvelle ISSAI 12, à savoir: • Renforcer la responsabilisation, la transparence et l'intégrité des entités gouvernementales et du secteur public • Démontrer la pertinence pour les citoyens, le Parlement et les autres parties prenantes • Être une organisation modèle en donnant l'exemple. Le but des présentations n’a pas seulement été d'échanger des expériences, mais a aussi permis de provoquer des questions et des débats pour aboutir à des recommandations à la fin de cette conférence pour les ISC de la région EVP sud concernant des activités concrètes de nature à renforcer l'impact des ISC et une meilleure communication avec les citoyens.
  3. 3. 3 II. Résumé des présentations 2.1 Profils des ISC de l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Palestine Toutes les ISC participantes avaient préparé un «profil» résumant les principaux résultats obtenus de leurs réformes ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées afin de "faire une différence dans la vie des citoyens". Tour à tour, chaque ISC a présenté ces résultats et les défis auxquels elle est confrontée. Ces présentations ont servi de base pour les discussions des groupes de travail. 2.2 Experts SIGMA des Pays-Bas : ISSAI 12 et son application pratique L'expert SIGMA a exposé le contexte international en rapport avec le sujet de la conférence: « la valeur et les avantages des institutions supérieures de contrôle - faire une différence dans la vie des citoyens ». La norme ISSAI 12 a été adoptée au cours de l'INCOSAI 2013 à Beijing. Elle est basée sur les normes de l'INTOSAI existantes, mais considère toutes ses composantes du point de vue de la valeur ajoutée en vue de faire une différence dans la vie des citoyens. L’ISSAI 12 énonce trois objectifs pour les ISC, à savoir : • Renforcer la responsabilisation, la transparence et l'intégrité des gouvernements et des entités du secteur public • Démontrer la pertinence pour les citoyens, les parlements et les autres parties prenantes • Être une organisation modèle en donnant l'exemple. Douze principes sous-tendent ces objectifs. L’ISSAI 12 est assortie de lignes directrices sur la communication et la promotion de la valeur et les avantages et d'un cadre (encore en cours de développement) de mesure du rendement. 2.3 Expert SIGMA de Lettonie: un processus de transformation réussie - l'expérience lettone L'expert SIGMA a expliqué la façon dont les deux principales étapes de réforme de l'Office d'audit suprême letton (SAO) ont été organisées : 1. transition d’une approche "inspection" vers une approche "audit" (2002 à 2010) ; et 2. d'autres améliorations et mise en œuvre innovante suite à l’avènement de l’ISSAI 12 (2010 à aujourd'hui). L'expert a souligné les points forts de l’approche "d’audit" par rapport à "l'inspection" en termes d'efficacité et l'impact des vérifications. Pour la première phase de la réforme, la SAO a adopté un plan de développement stratégique qui était la base d’élaboration des plans annuels, y compris le plan d'audit annuel et un plan de soutien et de développement des activités. Une autre pierre angulaire de la mise en œuvre des réformes a été le développement d'un système de gestion de la qualité de mesures du processus de vérification. La première phase de la réforme a permis de faire de la SAO une ISC moderne, fonctionnant selon l'ISA et l'INTOSAI. La deuxième phase de la réforme a été mise en place pour devenir "d’avantage concurrentielle" afin d’augmenter considérablement l’efficience et l'impact de la SAO sur la vie des citoyens. Les choix stratégiques de la SAO dans cette phase de développement incluent notamment (1) l'augmentation de la part des audits de performance ; (2) l'amélioration des audits dans les municipalités (estimées comme zone à haut risque) ; (3) l'augmentation du nombre d'audits ad hoc (rapide réaction sur l'évolution de l'économie nationale) ; et (4) les efforts de concentration sur l'impact financier (Concept 1:5 : chaque
  4. 4. 4 euro investi dans la SAO assure un revenu de 5 euros/économies dans les budgets nationaux/municipaux). 2.4 Expert SIGMA de France: les implications de la réforme du budget sur la Cour des comptes française En 2001, une nouvelle loi organique du budget a été adoptée à l'initiative du Parlement. La loi constitue la base juridique pour une réforme majeure avec l'objectif de promouvoir une gestion plus efficace et plus démocratique des fonds publics. Cette loi a conduit à une nouvelle façon de présenter le budget (politiques publiques, missions et programmes), a donné plus de flexibilité, mais aussi plus de responsabilités aux gestionnaires. La réforme budgétaire a eu un impact sur la Cour des comptes sur le plan administratif par le renforcement de son indépendance financière ; sur le plan institutionnel en confirmant son indépendance à l'égard de l'exécutif et le législatif ; et sur le plan fonctionnel en fournissant à la Cour un rôle plus actif, plus diversifié et en assurant de meilleures possibilités de valeur ajoutée grâce à son travail de vérification. Toutefois, des efforts considérables ont été nécessaires par la Cour pour clarifier et rationaliser les procédures, en adaptant les méthodes de travail, l'organisation interne et les ressources humaines. Depuis la révision de la Constitution en 2008, la publication de rapports pour informer les citoyens est devenue une exigence constitutionnelle. La Cour a donc professionnalisé son service de communication et est activement présente dans les médias, elle a développé son profil internet, elle organise des journées portes ouvertes et a changé le format et le langage de ses rapports. 2.5 Expert SIGMA de Suède: garantir l'indépendance et l'adaptation de l'organisation - l'expérience de la Suède La Suède, jusqu'en 2003, avait deux bureaux de vérification : un petit travaillant pour le Parlement et un plus grand (ISC) travaillant pour le gouvernement, notamment le Ministère des finances. La réforme de l'administration publique axée sur les résultats a eu lieu dans les années 1990. Dans le même temps, il y avait une demande pour rattacher l'ISC au Parlement. Après un débat fructueux, un consensus politique a été atteint, les deux bureaux de vérification ont été supprimés et une nouvelle ISC a été créée en conformité avec les exigences constitutionnelles garantissant son indépendance. Afin de renforcer l'indépendance et l'objectivité, la gestion de celle-ci a été confiée à trois vérificateurs généraux, ayant chacun un pouvoir égal. L'ISC a travaillé en particulier sur l'obtention de l'accès illimité à l'information, les mécanismes de suivi des conclusions de l'audit et des recommandations ainsi que son autonomie financière, administrative et de gestion, et les ressources humaines, matérielles et financières. L'expérience suédoise en matière d'indépendance ne se limite pas à sa consécration dans le mandat de l'ISC, mais il est question également que l'ISC soit perçue comme une institution indépendante par rapport à toutes les parties prenantes. Il faut du temps et des efforts pour atteindre cet objectif. L'indépendance doit être un état d'esprit guidant toutes les activités quotidiennes de l'ISC. Elle exige beaucoup d'écoute, d'information, de discussions et autres modes de relation avec toutes les parties prenantes et le grand public dans le processus de formation de l'opinion de l'ISC. Il est également important que l'ISC se montre complètement transparente. Le feed-back continue, la formation et l'apprentissage, même basé sur des erreurs éventuelles, semblent être des outils clés de la réussite.
  5. 5. 5 2.6 Expert SIGMA de la Cour des comptes européenne: informer les citoyens sur les résultats des politiques publiques La Cour des comptes européenne (ECA) mène ses audits dans tous les États Membres (EM), que ce soit dans les locaux des administrations nationales, régionales, communales ou toute autre personne morale, de droit public ou privé, dès lors qu’elle gère ou bénéficie de fonds européens. L’ECA procède à un examen des systèmes de gestion. De ce fait, la Cour est à même, non seulement de mettre en évidence des faiblesses dans le fonctionnement des systèmes de gestion et, sur cette base, de formuler des recommandations, mais également d’identifier les bonnes pratiques qu’elle s’efforce de diffuser. La publication des unes comme des autres et le suivi systématique de leur mise en œuvre participent de ce débat et débouchent sur des améliorations de la gestion de fonds publics. Tous ces rapports sont utilisés par le Parlement Européen (PE) dans le cadre de la procédure de décharge, pour mettre la pression sur la Commission afin qu’elle améliore la gestion du Budget européen en suivant les recommandations émises par la Cour et partagées par le Parlement. Les Rapports Spéciaux ne sont pas seulement présentés devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement Européen (CONT), mais également devant la commission parlementaire spécialisée concernée. Si la qualité des travaux de la Cour est aujourd’hui largement reconnue, celle-ci ne s’endort pas sur ses lauriers. C’est ainsi qu’elle : • vient d’entreprendre une réforme de son Rapport Annuel dans le but de compléter sa Déclaration de fiabilité (DAS) par des informations sur la performance ; • a démultiplié le type de rapports spéciaux par la production de rapports panoramiques (landscape review) et de « Quick reports » ; • a initié une réorganisation de sa façon de travailler sur la base des tâches d’audit à mener. III. Résumé des résultats des groupes de discussion 3.1 Discussion sur les défis existants 3.1.1 En ce qui concerne le domaine de l'indépendance et le cadre juridique : Alors que l'indépendance des ISC est généralement définie à travers le cadre juridique, dans la pratique, la situation est très différente d'un pays à l'autre. Certaines ISC ont des liens trop étroits avec le bureau du premier ministre, par exemple, et les vérificateurs sont nommés par le gouvernement. Les fonctionnaires et les magistrats bénéficient souvent de plus de protection sociale que les auditeurs. Les ISC n’ont pas toutes le droit de publier leurs rapports d'audit et leurs rapports annuels. De même, certaines ISC ne jouissent pas d’une indépendance administrative et financière suffisante. Bien que l'accès à l'information soit généralement régi par la loi pour l'ISC, dans la pratique, il y a des zones qui ne peuvent pas être contrôlées, comme les services de sécurité. Certaines ISC essayent actuellement d’améliorer la situation à travers une révision de leur cadre juridique. 3.1.2 En ce qui concerne les normes d'audit et les processus de vérification : Alors que toutes les ISC exercent tous types de vérifications, il y a cependant une différence de niveau de développement entre les pays; il en va de même s’agissant de la terminologie utilisée qui diffère d’une ISC à une autre et qui, souvent, rend la comparaison difficile.
  6. 6. 6 La programmation pluriannuelle des audits est un défi pour beaucoup d'ISC. Celles-ci doivent également faire face au développement de l'informatique dans les entités auditées et à l'application des nouvelles normes comptables. Elles doivent développer leurs bases de données et ont de plus en plus besoin de l'expertise externe, par exemple en comptabilité. Les ISC reconnaissent la nécessité d'élaborer et d'adopter des guides de vérification et des manuels de procédures ; de former le personnel par rapport aux normes internationales d'audit ; de développer une méthodologie d'audit et de standardiser l'approche de l'audit. L'adoptions des nouvelles méthodes de vérification et l’adaptation des manuels internes aux normes ISSAI, constituent des défis, dont la maitrise ne peut se faire que progressivement, car nécessitant beaucoup d’efforts de formation. 3.1.3 En ce qui concerne la notification, la communication et l’impact : Toutes les ISC font des efforts en matière de publication de leurs rapports. Jusqu'à présent, seule l'ISC tunisienne a le droit légal complet, depuis quelques années, de publier ses rapports d'audit et des rapports annuels. Pour la plupart des pays, le droit de publier des rapports d'audit aurait besoin d'une révision de la base juridique et cela prend du temps. Si les ISC peuvent promouvoir de telles réformes, elles ne peuvent en décider elles-mêmes. Quand il s’agit de rapports en temps opportun, l'ISC gère généralement la question du respect des délais légaux. Cependant, les délais fixés par les ISC elles-mêmes sont plus difficiles. Les rapports annuels sont réalisés dans les délais impartis, mais dans certains pays, leur production se fait en N-2. Les ISC sont conscientes de ce décalage et essayent de pallier cette situation. La lisibilité des rapports pose moins de problème pour les entités auditées, contrairement aux non-experts, comme les membres du parlement. La «traduction» de la langue technique dans une langue plus universellement compréhensible constitue un défi. L’ISC travaille également sur le développement des politiques de communication. 3.1.4 En ce qui concerne l'organisation, la gestion et le développement professionnel : L'organisation des ISC semble être adaptée aux circonstances de chaque pays et subit seulement des révisions occasionnelles afin de l'optimiser. Par contre, la formation et l’apprentissage doivent être développés davantage, car il y a un manque de vérificateurs bien formés. La plupart des ISC ont un code de déontologie et considèrent ce dernier comme un engagement éthique essentiel. 3.2 Les discussions sur les moyens d'améliorer la situation 3.2.1 En ce qui concerne le domaine de l'indépendance et du cadre juridique : Les groupes de travail ont convenu qu’il est nécessaire de convaincre les gouvernements de la nécessité pour les ISC d’avoir le droit de publier leurs rapports d’audit et d’autres rapports. Il est également important de s’assurer que l'ISC et ses vérificateurs soient libres de toute influence d'une autre partie. Afin de sensibiliser l’opinion à l'importance d'une ISC indépendante, il est nécessaire pour chaque ISC de développer une meilleure communication avec les citoyens et les contribuables. 3.2.2 En ce qui concerne les normes de vérification et le processus de vérification : Les groupes de travail recommandent que les ISC devraient donner plus d'importance à la formation en allouant des ressources suffisantes pour la formation et définir certaines formations comme obligatoires pour le personnel de vérification. Les ISC devrait également mettre en place un meilleur système de programmation des audits et développer des méthodologies d'audit.
  7. 7. 7 Des examens par les pairs, également des examens entre les ISC de la région, permettraient de mesurer les performances individuelles des ISC et d’apprendre les uns des autres. De cette façon, les ISC de la région pourraient également s’entraider réciproquement. Ceci pourrait faire l’objet d’un thème à débattre à l’occasion d’une prochaine conférence. 3.2.3 En ce qui concerne la notification, la communication et l’impact : En ce qui concerne les rapports, les groupes de travail soulignent qu’il est important que les ISC respectent les délais prévus par la loi. Les ISC devraient également envisager l'élaboration et la publication de rapports particuliers qui sont dans l'intérêt spécifique des contribuables. Tous les rapports devraient être publiés rapidement après leur finalisation sur le site web de l'ISC. Tous les rapports devraient être rédigés dans un langage simplifié qui les rendrait plus lisibles et compréhensibles par les citoyens et les députés qui ne sont pas experts en finances publiques. Toutes les ISC devraient organiser le suivi des rapports et surveiller la mise en œuvre des recommandations. 3.2.4 En ce qui concerne l'organisation, la gestion et le développement professionnel : Les groupes de travail recommandent que les ISC suivent l’ISSAI 40 concernant la nécessité d'établir un système qui fonctionne bien pour le contrôle de qualité des audits et de l'assurance de cette qualité. Les relations internationales, la coopération et la coordination avec d'autres ISC, sont des paramètres importants pour le développement de chaque ISC. L’évaluation de sa propre performance devrait être une priorité pour chaque ISC. A cet effet, elle pourrait utiliser le cadre de mesure du rendement. Dans ce contexte, l’outil d'auto-évaluation mis au point par l’ISC des Pays-Bas peut être utilisé. IV. Résumé des fiches d'évaluation Il y avait 55 participants à la conférence régionale et parmi ceux qui ont complété les fiches d'évaluation, 45% étaient « satisfaits » et 55% étaient « très satisfaits » de l'événement. Les deux avantages les plus importants de la conférence s’avèrent être les « pratiques d'analyse comparative de différents pays » (38%) et les« discussions » (25%). Environ 70% considèrent qu'ils appliqueront ce qu'ils ont appris lors de l'atelier dans leur cadre professionnel et 40% ont estimé que la durée de la conférence était satisfaisante, tandis que 54% des participants l’ont estimé trop courte). Les différentes sessions ont été jugées pour l'essentiel « utiles » voire « très utile ». Dans l'ensemble, ceci représente un résultat très satisfaisant quant au contenu de la conférence et les présentations faites. V. Conclusions Les participants ont conclu unanimement que les conférences régionales et autres activités régionales contribuaient aux échanges d’expériences sur les bonnes pratiques et les modèles qui fonctionnent bien dans les pays de la région. Une approche régionale permet aux ISC de mieux capitaliser de l’expérience du fait de pouvoir communiquer entre elles dans une même langue. Quant aux présentations et aux discussions lors de la conférence, les aspects suivants mériteraient davantage d'attention et de considération dans les activités régionales futures :
  8. 8. 8 • À bien des égards, l'indépendance est une condition préalable au bon fonctionnement des ISC et tous les pays participants doivent faire face à des défis. Les arrangements constitutionnels diffèrent, mais certaines bonnes pratiques peuvent inspirer les autres. Les principaux points de préoccupation sont : - le droit d'accès ; - la sécurité du mandat ; - l’indépendance administrative ; - le format et la manière des rapports, qui relèvent de la seule décision de l’ISC. Le concept d'indépendance nécessite réflexion et adaptation, ainsi qu’une révision constante. • Des défis existent en termes d'application des normes internationales d'audit. Les ISC doivent examiner et décider de la nécessité d'adapter les normes au contexte national. Dans ce contexte, les problèmes importants identifiés sont : - les exigences pratiques des trois principaux types de vérification sur la base des normes de l'INTOSAI ; - les arrangements de contrôle de qualité et d'assurance qualité ; - la programmation pluriannuelle des audits. • Le système de responsabilisation dans son ensemble montre des faiblesses structurelles dans de nombreux pays. Le rôle et la fonction d'une ISC en conformité avec les normes internationales ne sont pas toujours bien compris. Les importantes activités des ISC sont : - la communication par l'ISC pour expliquer son rôle et sa fonction aux citoyens et aux autres parties prenantes ; - des rapports dans un langage simple et non technique destinés aux non-experts ; - suivi des procédures pour accroître l'impact des rapports d'audit. • Toutes les ISC travaillent dur pour améliorer leur performance. Actuellement, les points suivants sont prioritaires : - le développement professionnel et la formation ; - les codes d'éthique. Une attention particulière devrait également être accordée à la fraude et à la corruption. Les questions posées sont quel rôle pour les ISC et quelles mesures prendre ?
  9. 9. 9 CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR LES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DE LA RÉGION DU VOISINAGE EUROPÉEN DU SUD PROGRAMME « FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS » Alger, 16-17 décembre 2014 2 Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France emel : sigmaweb@oecd.org Tel : +33 (0) 1 45 24 82 00 Fax : +33 (0) 1 45 24 13 05 www.sigmaweb.org Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux du ou des auteurs. Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
  10. 10. 10 Contexte La nouvelle norme ISSAI 12 a été approuvée à Pékin lors du Congrès international des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques(INCOSAI) en 2013. Elle a été développée par le Groupe de travail sur la valeur et les avantages des ISC de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) - Commission de partage et de gestion des connaissances. Cette ISSAI 12 couvre d’une certaine mesure toutes les normes de l'INTOSAI de niveau 1 (Principes fondateurs - Déclaration de Lima) et de niveau 2 (conditions préalables au fonctionnement des ISC, ISSAI 10-40) du cadre des ISSAI. Elle est également liée aux normes de niveau 3, les principes fondamentaux de contrôle (ISSAI 100-400). La perspective de l’ISSAI 12 est cependant différente, en ce sens que tous les composants sont considérés sous l'angle de leur valeur ajoutée, dans le but de faire une différence dans la vie des citoyens. Une ISC n'existe pas pour elle-même, mais pour contribuer à la responsabilisation, la transparence et l'intégrité du secteur public dans un pays. Fondamentalement, l'ISC se doit de faire une différence dans la vie des citoyens. La question essentielle est donc : comment y parvenir ? Ceci requiert une approche traduisant ces principes de haut niveau en des exemples d’application pratique. La norme ISSAI 12 s'articule autour de trois objectifs, et chaque objectif est assis sur un certain nombre de principes. Chaque principe est divisé en plusieurs sous-principes. Ces trois objectifs sont : • Renforcer la responsabilisation, la transparence et l'intégrité des organes gouvernementaux et du secteur public ; • Démontrer en permanence la pertinence des ISC à l’égard des citoyens, du Parlement et des autres parties prenantes ; et • Se présenter comme une organisation-modèle en exerçant par l’exemple son leadership. La norme 12 de l’INTOSAI est peut-être nouvelle, mais les principes qui lui sont sous-jacents ne sont évidemment pas nouveaux. Dans une certaine mesure l’ISSAI 12 n'est que la codification de principes déjà existants et appliqués par de nombreuses ISC. Ainsi, toute l'expérience des ISC dans l'application d’idées et de principes sur lesquels se fonde l’ISSAI 12 peut être pertinente pour le public de cette conférence. Objectif Cette conférence rassemble les ISC de six pays de la région du voisinage européen du sud (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie) et en tant qu’observateur la Palestine† , ainsi que les ISC de quelques États membres de l’Union européenne (UE). Elle offre l’opportunité de partager des expériences récentes concernant les efforts des ISC de faire une différence dans la vie des citoyens. L’objectif principal de la conférence est de présenter les normes internationales actuelles, les principes et les bonnes pratiques européennes pour démontrer et assurer la pertinence des ISC ainsi que d’identifier des défis et des opportunités régionaux et nationaux pour le développement des systèmes de contrôle externe. Cet événement a également pour ambition de stimuler le développement de consultations plus régulières entre les ISC de la région, que ce soit de manière bilatérale ou multilatérale, afin d’échanger des informations, des conseils et des modèles qui peuvent inspirer et promouvoir des initiatives de réformes nationales. Format La conférence sera interactive et basée sur des présentations et des discussions de groupes. Des experts d’États membres de l’Union européenne et de la Cour des comptes européenne donneront des informations sur les politiques de l’UE et partageront des exemples de bonne pratique. Il sera demandé aux participants de bien vouloir présenter des développements récents et de partager les expériences faites dans leur pays par celui-ci ou par suite d’initiatives internationales. La réunion offrira aussi la possibilité de rencontres informelles pour comparer des expériences nationales et discuter entre pairs de problèmes spécifiques, afin notamment d’établir un réseau pour des échanges plus réguliers entre eux. † Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.
  11. 11. 11 LUNDI 15 DÉCEMBRE - 19:30 Les participants sont invités à un cocktail organisé par la Cour des comptes d’Algérie à l’Hôtel Hilton MARDI 16 DÉCEMBRE 2014 CO-PRÉSIDÉ PAR LA COUR DES COMPTES D’ALGÉRIE ET SIGMA 08:30 – 9:00 CAFÉ D’ACCUEIL 09:00 - 09:25 OUVERTURE • M. Marek Skolil, Ambassadeur/Chef de Délégation de l'Union européenne en Algérie • M. Abdelkader Benmarouf, Président de la Cour des comptes d’Algérie • Mme Bianca Brétéché, conseillère principale, coordinatrice régionale pour la région du voisinage européen du sud, SIGMA 09:25 – 09:40 ISSAI 12 ET SON APPLICATION PRATIQUE: « INTRODUCTION À L’ISSAI 12 - LA VALEUR ET LES AVANTAGES DES ISC » M. Jan Pieter Lingen, ancien chef de cabinet du membre néerlandais, Cour des comptes européenne L’ISSAI 12 est une norme très étendue, qui définit les objectifs fondamentaux, les principes et les conditions des ISC s'efforçant de faire une différence dans la vie des citoyens. La présentation d’ensemble est destinée à donner la perspective dans laquelle l’ISSAI 12 a été conçue en étroite relation avec d'autres standards pertinents de niveaux 1, 2 et 3 du cadre ISSAI. 09:40 - 10:55 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : PRINCIPAUX DÉFIS POUR LES ISC PARTICIPANTES Tour de table L’objectif de ce tour de table est d’informer les participants de la situation actuelle de chaque ISC concernant les quatre sous-thèmes dérivés de l’ISSAI 12 : (1) indépendance et cadre législatif, (2) normes de contrôle et processus de vérification, (3) rapports, communication et impact, (4) organisation, gestion et développement professionnel. Chaque ISC participante est invitée à présenter en 10 minutes maximum les principaux succès qu'elle a obtenus et les principaux défis auxquels elle est encore confrontée en cherchant à faire la différence pour la vie des citoyens de son pays.
  12. 12. 12 10:55 - 11:25 Pause-café 11:25 – 11:55 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « UNE TRANSFORMATION RÉUSSIE – L’EXPÉRIENCE DE LA LETTONIE » Mme Marita Salgrāve, membre du Bureau national de vérification de la République de Lettonie L’objectif de cette présentation de l’expérience lettonienne est de montrer comment cette ISC a évolué, s’est modernisée et s’est développée au fil du temps. Elle exposera les raisons qui ont mené à ce processus de transition, les principaux domaines abordés pendant la période et leur séquencement. 11:55 – 12:10 QUESTIONS/RÉPONSES 12:10 – 12:40 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « LES IMPLICATIONS D'UNE RÉFORME DU BUDGET - L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE » M. François-Roger Cazala, conseiller maître, Cour des comptes de la République française L’objectif de cette présentation est d’expliquer les changements qui ont eu lieu à la Cour des comptes française en lien avec la réforme du budget en France. Ces changements comportent des modifications dans la présentation, la communication active et la gestion des relations avec les parties prenantes, permettant de maintenir et d'accroître l'impact des travaux de l’ISC. 12:40 – 13:00 QUESTIONS/RÉPONSES 13:00 – 14:30 Déjeuner 14:30 – 15:30 DÉFIS DANS L'APPLICATION DE L’ISSAI 12 AUX ISC PARTICIPANTES : DISCUSSIONS EN GROUPES DE TRAVAIL Ces séances font suite aux exposés de la table ronde de la matinée et tentent d’analyser les défis de mise en application de l’ISSAI 12 en s’appuyant sur les présentations des experts ayant alimenté le processus de réflexion. Les sujets qui seront abordés au cours des discussions de groupe sont : Groupe 1 – Indépendance et cadre législatif : Quelles principales lacunes existent (le cas échéant) dans le cadre législatif de votre ISC dans le respect de l'indépendance et du mandat? Y-a-t-il des possibilités pour remédier à ces lacunes, quelles expériences existent dans ce domaine ? Groupe 2 – Normes de contrôle et processus de vérification : quelles expériences, défis et possibilités. Existe-t-il des obstacles à l’application des normes de vérification fondamentales de l’audit financier, de l’audit de conformité ou de performance ? Groupe 3 – Rapports, communication et impact : Dans quelle mesure les rapports d'audit soumis par votre ISC conduisent-ils à des améliorations dans la gestion des fonds publics ? Qu'est-ce qui doit être fait pour augmenter leur impact ? Les citoyens sont-ils conscients du fait que votre ISC contribue à une meilleure gestion des finances publiques ? Comment ceci peut-il être rendu plus visible ? Groupes 4 – Organisation, gestion et développement professionnel : La crédibilité est
  13. 13. 13 essentielle pour une ISC ; les éléments qui assurent la crédibilité sont la transparence et la responsabilisation, la bonne gouvernance, mais aussi l’évaluation indépendante des performances, l'intégrité éthique et la compétence. Quelle est votre expérience en termes de crédibilité, et quelles options envisagez-vous pour améliorer celle-ci? Les ressources sont- elles une contrainte ? Si c'est le cas, est-il possible de trouver une solution à cette contrainte ? 15:30 – 16:00 La Pause-café sera incluse dans la session des groupes de travail 16:00 – 16:45 DÉFIS DANS L'APPLICATION DE L’ISSAI 12 : SOUMISSION DU RAPPORT DES GROUPES À LA CONFÉRENCE Rapporteurs des groupes de travail 16:45 Clôture de la journée 20:00 Dîner offert par la Cour des comptes d’Algérie à tous les participants Hôtel El Aurassi
  14. 14. 14 MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2014 CO-PRÉSIDÉ PAR LA COUR DES COMPTES D’ALGÉRIE ET SIGMA 09:00 - 09:15 OUVERTURE ET RÉSUMÉ DU JOUR 1 • Mme Bianca Brétéché, SIGMA 09:15 – 09:45 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « GARANTIR L'INDÉPENDANCE ET ADAPTER L'ORGANISATION - L'EXPÉRIENCE DE LA SUÈDE » M. Kjell Larsson, ancien vérificateur général du Bureau national de vérification de la Suède L’objectif de cette présentation de l’expérience suédoise est d’expliquer ce que l'ISC suédoise a accompli à des moments précis de son histoire afin de sauvegarder son indépendance et comment cela a contribué à asseoir une autorité indispensable. 09:45 – 10:00 QUESTIONS/RÉPONSES 10:00 – 10:30 Pause café 10:30 - 11:00 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « L'INFORMATION DES CITOYENS SUR LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE - L'EXPÉRIENCE EUROPÉENNE » M. François Osete, chef de cabinet du membre cypriote, Cour des comptes européenne Cette présentation expose comment ces dernières années, la Cour a accordé une plus grande priorité à la vérification des résultats de la mise en œuvre des politiques de l'UE et à fournir des conseils sur la façon dont la performance peut être améliorée. 11:00 – 11:15 QUESTIONS/RÉPONSES 11:15 – 11:45 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS - TABLE RONDE Mme Marita Salgrave, M. Kjell Larsson, M. François Osete, M. Mohamed Salim Benammar, M. Jan Pieter Lingen, avec la modération de SIGMA Les experts des différentes ISC d’états membres de l’UE, de la Cour des comptes européenne et de la Cour des comptes d’Algérie discuteront d’outils et d’instruments disponibles aux ISC pour mesurer leur performance dans différents domaines, par exemple les revues par les pairs, INTOSaint, PMF. Ils aborderont aussi les leçons apprises dans leurs propres ISC. L’objectif final de la discussion permet d’identifier des activités futures potentielles, tant au niveau des ISC individuelles qu’au niveau international.
  15. 15. 15 11:45 – 12:00 QUESTIONS/RÉPONSES 12:00 – 13:30 Déjeuner 13:30 – 14:30 DÉFIS DANS L'APPLICATION DE L’ISSAI 12 POUR LES ISC PARTICIPANTES Ces séances font suite aux exposés de la table ronde de la matinée du premier jour, aux discussions des groupes de travail du premier jour, et aux présentations des experts. Les groupes de travail tentent de proposer des solutions aux défis identifiés et d’établir un ensemble de recommandations qui seront présentées à la conférence. La division des thèmes attribués aux quatre groupes ne change pas. 14:30 – 15:00 La Pause-café sera incluse dans la session du groupe de travail 15:00 – 16:45 DÉFIS D'APPLICATION DE L’ISSAI 12 : SOUMISSION DU RAPPORT DES GROUPES À LA CONFÉRENCE Rapporteurs des groupes de travail 16:45 – 17:00 CONCLUSIONS GÉNÉRALES ET SUIVI PROPOSÉ Experts SIGMA 17:00 CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE Cour des comptes d’Algérie

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