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Réformes des marchés publics dans les pays en transition dans une perspective européenne, Martin Trybus, conférence régionale SIGMA sur les marchés publics, Beyrouth 2-3 juin 2015

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Présentation de Martin Trybus, Royaume-Uni, à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en anglais.

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Réformes des marchés publics dans les pays en transition dans une perspective européenne, Martin Trybus, conférence régionale SIGMA sur les marchés publics, Beyrouth 2-3 juin 2015

  1. 1. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Conférence régionale de SIGMA sur les marchés publics Réformes des marchés publics dans les pays en transition dans une perspective européenne: défis et approches Professeur Martin Trybus, Université de Birmingham, Royaume-Uni Beyrouth, Liban 2 juin 2015
  2. 2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Les pays en transition dans une perspective européenne: • Elargissement de l’UE 2004: Chypre, République tchèque, Estonie, Latvie, Lithuanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie • Elargissement de l’UE 2007: Bulgarie + Roumanie • Elargissement de l’UE 2013: Croatie • Candidats à l’UE: Macédoine, Islande, CRG, Serbie, Turquie • Autres: Bosnie Herzégovine, Moldavie, Kosovo, Arménie, Géorgie, Azerbaijan…. 1
  3. 3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Le marché intérieur: noyau central de l'Union européenne • Acquis communautaire! • Art. 34 du TFUE: «Les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres ». • Les règles et décisions de passation de marchés publics limitant l'accès au marché à d'autres États membres constituent des mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative et sont par conséquent interdites. 2
  4. 4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ancien Traité CE) Les principes suivants doivent toujours être respectés pour toute activité relative aux marchés publics: – Non-discrimination (fondée sur la nationalité) – Egalité de traitement – Transparence – Examen et recours 3
  5. 5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Directives et principes • Directive 2004/18/EC-2014/24/EU sur le Secteur public • Directive 2004/17/EC-2014/25/EU sur les services d’utilité publique • Directive 2014/23/EU sur l’attribution de contrats de concession • Directive 2009/81/EC sur la défense et la sécurité • Directive 665/89/EEC sur les procédures de recours dans le secteur public • Directive 93/13/EC sur les voies de recours dans les services d’utilité publique • Règlementation relative aux seuils • Communication interprétative de 2006 applicable aux passations de marchés ne relevant pas du champ d’application des directives sur les “marchés publics” 4
  6. 6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Objectifs nationaux • Protection des opérateurs économiques nationaux • Promotion des PME • Développement • Objectifs écologiques • Objectifs sociaux • Objectifs politiques • Lutte anti-corruption • Efficacité du rapport qualité-prix 5
  7. 7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Problèmes • Peu ou pas d'expérience antérieure • Une abondance de détails • La culture de conformité • Une bureaucratie excessive • L’indépendance des organes chargés de l’examen des marchés publics • Une passation électronique sous-développée de marchés • Une dépendance excessive sur la procédure ouverte • Pas de recours au dialogue compétitif/ à la procédure négociée • Formation et transfert de connaissances • Corruption/ pression politique 6
  8. 8. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Pouquoi les pays en voie de transition optent-ils pour le changement? • La carotte: Adhésion à et financement par l’UE • Le bâton: Refus ou report de l’adhésion à ou du financement par l’UE • Ils sont déconnectés de la réalité • SIGMA. • La société civile. • Système indépendent d’examen et de recours • Expérience et réussite 7
  9. 9. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Thank you, merci, • Martin Trybus Professeur de Politique et de Droit européens Directeur, Institut de Droit européen Faculté de droit de Birmingham Université de Birmingham Edgbaston, Birmingham B15 2TT, Royaume-Uni T: 0044 (0)121 4146330 m.trybus@bham.ac.uk 8 ‫شكرا‬‫لك‬ !

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