A propos d'Intosaint, Nesrine Selmi, Alger 8-9 avril 2015

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Présentation faite par Nesrine Selmi de Tunisie pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org.

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A propos d'Intosaint, Nesrine Selmi, Alger 8-9 avril 2015

  1. 1. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Le rôle de la Cour des comptes dans la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption Intosaint Selmi Nesrine, Cour des comptes, Tunisie Alger, 8-9 avril 2015
  2. 2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 1 La notion d’intégrité est vaste; elle ne se limite pas au problème de la fraude ou de la corruption L’autoévaluation contribue à la sensibilisation à l’intégrité => SAINT Les ISC peuvent donner l’exemple et chacune d’elles peut tirer les enseignements de l’expérience des autres => IntoSAINT
  3. 3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Notion d’intégrité 2  L’intégrité se définit à un moment donné, en un lieu donné, pour une fonction donnée.  L’intégrité est aussi affaire de valeurs, de normes et de savoir-vivre.
  4. 4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Intégrité personnelle Honnêteté, fiabilité et droiture d’un individu Comportement conforme à des normes et à des règles définies Fait de servir l’intérêt général et non un intérêt privé 3 Les fonctionnaires font preuve d’intégrité lorsqu’ils respectent les normes de bonne administration et les valeurs correspondantes. L’intégrité ne se limite pas à l’exigence d’incorruptibilité, mais englobe également des valeurs telles que l’honnêteté, la sincérité, la sociabilité
  5. 5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Intégrité des organisations L’intégrité d’une organisation dépend du comportement de son personnel Toutes les organisations sont exposées à des risques pour l’intégrité. Il est de la responsabilité de la direction de maîtriser les risques/d’éliminer les tentations. Les organisations doivent tout mettre en œuvre pour éviter que leur personnel ne cède à la tentation 4 Politique relative à l’intégrité: de la répression, mais surtout de la prévention Les organisations doivent tout mettre en œuvre pour éviter que leur personnel ne cède à la tentation
  6. 6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE L’intégrité dans le secteur public Condition nécessaire à la confiance dans les pouvoirs publics Élément d’une bonne gouvernance/relevant de la responsabilité de la direction 5 Intégrité: des règles et des lois, mais aussi une responsabilité morale
  7. 7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 6 Deux approches en matière d’intégrité Approche négative Approche positive Approche fondée sur des règles: normes imposées (législations et réglementations) Approche fondée sur des principes: normes et valeurs partagées (savoir- vivre) Contrôles rigides Contrôles souples Postulat : l’homme est mauvais par nature Postulat : l’homme est bon par nature Priorité : empêcher les manquements à l’intégrité Priorité : encourager une conduite correcte Accent mis sur les règles Accent mis sur la gestion Approche répressive/réactive Approche préventive/proactive
  8. 8. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Self Assessment Integrity Outil d’autoévaluation de l’intégrité conçu en collaboration avec le ministère de l’Intérieur néerlandais et la ville d’Amsterdam Favorise la sensibilisation à l’intégrité et la prévention des manquements à l’intégrité Évaluation des points vulnérables en matière d’intégrité (risques) et du degré de maturité des contrôles d’intégrité Atelier auquel participe une partie représentative de l’ensemble du personnel: utilisation des connaissances et de l’expérience internes en matière de risques et de contrôles 7
  9. 9. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Objectifs Donner un rôle plus important aux ISC en tant que gardiennes de l’intégrité du secteur public; Résultat escompté Au sein de l’Intosai, partage d’informations sur les problèmes d’intégrité qui se posent à toutes les ISC et mise en évidence de solutions possibles 8
  10. 10. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Objectif de l’atelier Utiliser les connaissances et l’expérience de tous les participants afin de déterminer la vulnérabilité des processus De quoi devons-nous nous inquiéter? Quels risques et tentations décelons- nous? le degré de maturité du «système de contrôle de l’intégrité» Quelles sont les mesures en place? Dans quelle mesure sont- elles bien appliquées? Sont-elles efficaces? de formuler des recommandations d’actions de suivi Que devons- nous faire de plus/d’autre 9
  11. 11. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 10 Définition de l’objet de l’évaluation - organisation - processus Évaluation des points vulnérables Évaluation du degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité Analyse des déséquilibres Recommandations pour : - réduire la vulnérabilité - renforcer les contrôles Méthode d’évaluation
  12. 12. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Atelier IntoSAINT 11 Évaluation des points vulnérables  Quels sont les points vulnérables intrinsèques ?  Quels sont les facteurs de renforcement de la vulnérabilité ?  Quel est le profil de vulnérabilité ? Définition de l’objet de l’évaluation - organisation - processus Évaluation des points vulnérables Évaluation du degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité Analyse des déséquilibres Recommandations pour - réduire la vulnérabilité - renforcer les contrôles
  13. 13. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Points vulnérables  - Aucun organisme public n’est exempt de processus vulnérables.  - Certains processus et activités sont, par nature, plus vulnérables que d’autres.  - Certains facteurs peuvent accroître la vulnérabilité des processus. 12
  14. 14. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 13 0.00 0.50 1.00 1.50 2.00 2.50 3.00 Contracting Payment Granting/ issuance Regulating Inspection/ audit Enforcement Information Money Goods RealEstate 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Score Inherent vulnerabilities: medium Average StDev
  15. 15. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 14 0.00 0.50 1.00 1.50 2.00 2.50 3.00 Complexity Change/dynamics Management Personnel Problemhistory 1 2 3 4 5 Score Vulnerability enhancing factors: medium Average StDev
  16. 16. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 15 Facteurs de renforcement de la vulné- rabilité Vulnérabilité Intrinsèque Niveau faible Niveau moyen Niveau élevé Niveau faible Niveau faible Niveau faible Niveau moyen Niveau moyen Niveau moyen Niveau moyen NIVEAU ÉLEVÉ Niveau élevé NIVEAU ÉLEVÉ NIVEAU ÉLEVÉ NIVEAU ÉLEVÉ Profil de vulnérabilité
  17. 17. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Atelier IntoSAINT 16 Évaluation du degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité Degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité:  existence de contrôles;  fonctionnement des contrôles;  efficacité des contrôles. Définition de l’objet de l’évaluation - organisation - processus Évaluation des points vulnérables Évaluation du degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité Analyse des déséquilibres Recommandations pour - réduire la vulnérabilité - renforcer les contrôles
  18. 18. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 17 Contrôles généraux 1. Cadre politique relatif à l’intégrité Contrôles rigides 2. Analyse de la vulnérabilité/ des risques Contrôles souples 3. Responsabilités 8. Valeurs et normes 4. Cadre juridique de l’ISC 13. Recrutement et sélection 10. Sensibilisation à l’intégrité 11. Attitude de la direction 5. Lois et règlements relatifs à l’intégrité 6. Organisation administrative/ Contrôle interne 14. Réaction face aux manquements à l’intégrité 9. Normes professionnelles de l’ISC 7. Sécurité 12. Culture organisationnelle 16. Audit et surveillance 15. Obligation de rendre compte et transparence Système de contrôle de l’intégrité
  19. 19. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Atelier IntoSAINT 18 Analyse des déséquilibres Comparer le système de contrôle de l’intégrité avec les points vulnérables constatés Quel est le profil de vulnérabilité? Quels sont les principaux processus vulnérables? Le système de contrôle de l’intégrité protège-t-il l’organisation contre ces risques/points vulnérables en matière d’intégrité? Quels sont les points vulnérables restants? Définition de l’objet de l’évaluation - organisation - processus Évaluation des points vulnérables Évaluation du degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité Analyse des déséquilibres Recommandations pour - réduire la vulnérabilité - renforcer les contrôles
  20. 20. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Atelier IntoSAINT 19 Analyse globale des déséquilibres • Les points vulnérables ressortent de la note globale et du profil de vulnérabilité. • La résilience est déterminée par le degré de maturité des contrôles d’intégrité. • Il est possible d’atteindre l’équilibre en réduisant la vulnérabilité ou en renforçant les contrôles. Vulnérabilité résiduelle
  21. 21. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE L’éxpérience tunisienne Déterminer le degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité de la cour Du 3 au 4 Avril 2012 Profil de vulnérabilité: niveau moyen Degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité:faible Problème de confiance et d'Independence 20
  22. 22. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Recommandations Court, moyen et long terme: • Vulgarisation • Coordinateur intégrité • Plan d’action • Intégrité/plan stratégique • Cadre juridique qui assure l’indépendance 21
  23. 23. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Merci pour votre attention 22

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