SNC-Lavalin est déterminée à obtenir des contrats grâce à la qualité et à la réputation de ses services et non par quelconque pratique contraire à l’éthique. Le présent manuel anticorruption est une des mesures importantes mises en place par la Société pour renforcer cet engagement continu. Il a pour but de guider et d’aider les membres du personnel à prendre des décisions conformes à l’éthique lors de situations commerciales courantes au cours desquelles il pourrait leur être utile d’avoir des lignes directrices en matière de lutte contre la corruption. Le présent manuel anticorruption, qui fait partie intégrante du cadre de conformité général de SNC-Lavalin, donne un aperçu de l’approche adoptée par la Société pour gérer et atténuer le risque de corruption dans l’exercice quotidien de ses activités commerciales. En tant qu’outil de référence, il a pour but de décrire clairement et simplement les conduites acceptables et celles inacceptables. Il rappelle l’importance d’être en conformité avec les lois applicables et le Code d’éthique et de conduite dans les affaires auquel tous les membres du personnel, les cadres dirigeants et les membres du Bureau du président doivent adhérer. Suivez notre parcours en éthique et conformité: http://followus.snclavalin.com/fr/

1. MANUEL
ANTICORRUPTION
Août 2013

2. INTRODUCTION
INTRODUCTION
connaÎtre les principaux domaines de risques
SNC-Lavalin 1 est déterminée à obtenir des contrats grâce à la qualité
et à la réputation de ses services et non par quelconque pratique contraire
à l’éthique. Le présent manuel anticorruption est une des mesures importantes
mises en place par la Société pour renforcer cet engagement continu. Il a pour
but de guider et d’aider les membres du personnel à prendre des décisions
conformes à l’éthique lors de situations commerciales courantes au cours
desquelles il pourrait leur être utile d’avoir des lignes directrices en matière de
lutte contre la corruption.
Ii
1
cadeaux et services d’hospitalité
2
paiements de facilitation
4
commandites 5
dons de bienfaisance de l’entreprise
partenaires commerciaux
6
Le présent manuel anticorruption, qui fait partie intégrante du cadre
de conformité général de SNC-Lavalin, donne un aperçu de l’approche adoptée
par la Société pour gérer et atténuer le risque de corruption dans l’exercice
quotidien de ses activités commerciales. En tant qu’outil de référence, il a
pour but de décrire clairement et simplement les conduites acceptables et
celles inacceptables. Il rappelle l’importance d’être en conformité avec les lois
applicables et le Code d’éthique et de conduite dans les affaires auquel tous
les membres du personnel, les cadres dirigeants et les membres du Bureau du
président doivent adhérer.
8
tenue des dossiers
10
fusions et aquisitions, coentreprises
et participations minoritaires
12
contacts et ressources
14
glossaire
19
Ce manuel est destiné à un usage interne
1
II
Dans ce document, toute mention de « SNC-Lavalin » ou de la « Société » se réfère
au Groupe SNC-Lavalin inc. et à toutes ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que toutes
les coentreprises ou consortiums dont le Groupe SNC-Lavalin inc. ou toute autre filiale
ou société affiliée fait partie.
III

3. Le présent manuel couvre sept (7) aspects
qui pourraient présenter des risques de corruption
dans le monde des affaires, à savoir :
les cadeaux
et services d’hospitalité
les partenaires
commerciaux
les paiements de facilitation
la tenue des dossiers
les commandites
CONNAÎTRE
LES PRINCIPAUX
DOMAINES
DE RISQUE
les fusions, acquisitions
et coentreprises
les dons de bienfaisance
de l’entreprise
Note : Les termes en gras sont définis
et expliqués dans le glossaire à la fin du manuel.
Étant donné que des situations pour lesquelles le choix éthique n’est pas
toujours clair pourraient se produire ou se produiront, le présent manuel
comprend également une liste de ressources au sein de SNC-Lavalin auprès
desquelles les membres du personnel peuvent chercher conseil.
Ce manuel indique également les activités commerciales pour lesquelles
les membres du personnel doivent obtenir une approbation écrite préalable
de leur supérieur immédiat avant de pouvoir agir. De telles approbations
doivent être données après consultation auprès du responsable de la
conformité pertinent. Vous trouverez les coordonnées à jour des responsables
de la conformité de SNC-Lavalin à la page Éthique et conformité dans Infozone.
MANUeL ANTICORRUPTION
Veuillez lire le présent manuel afin de mieux comprendre les attentes de
la Société en matière de lutte contre la corruption et veuillez le consulter
régulièrement pendant l’exercice de vos fonctions. En cas de doute, veuillez
consulter les personnes et les ressources à votre disposition, lesquelles sont
répertoriées à la fin du manuel.
SNC-LAVALIN
En tant que membres du personnel de SNC-Lavalin, votre intégrité et votre
engagement envers le commerce éthique sont essentiels pour s’assurer que
la Société atteint son objectif de devenir un modèle d’éthique et d’excellence
en matière de conformité, à l’échelle mondiale.
IV
1

4. CADEAUX ET SERVICES
GIFTS AND HOSPITALITY
D’HOSPITALITÉ
En règle générale, SNC-Lavalin n’encourage pas l’acceptation de cadeaux
et de services d’hospitalité. Les membres du personnel peuvent accepter
des cadeaux d’une valeur symbolique et des services d’hospitalité fournis,
dans la mesure où ces derniers ne sont pas fréquents et qu’ils ont un objectif
commercial légitime. Les membres du personnel qui reçoivent des cadeaux et
des services d’hospitalité doivent en informer leur supérieur immédiatement au
cours du mois suivant le fait. S’ils reçoivent un cadeau qui dépasse une certaine
valeur symbolique, ils doivent rapidement le signaler à leur responsable de la
conformité.
En outre, aucun cadeau ou service d’hospitalité
ne doit être offert ou fourni si celui-ci peut être
raisonnablement interprété comme un pot-de-vin
par le bénéficiaire ou d’autres personnes.
Les membres du personnel qui prévoient donner un cadeau ou fournir un service
d’hospitalité à un tiers doivent s’assurer que certaines conditions sont remplies
avant de procéder. Tous les cadeaux et les services d’hospitalité doivent
respecter les lois et règlements applicables et être offerts avec honnêteté,
ouverture et transparence. Les cadeaux et les services d’hospitalité offerts aux
tiers doivent également convenir selon les circonstances et avoir une valeur
symbolique. Dans certaines circonstances, une approbation écrite préalable
d’un supérieur immédiat peut être exigée. Il est important de documenter avec
exhaustivité et précision tous les cadeaux et services d’hospitalité dans les
livres comptables et les dossiers de SNC-Lavalin.
Cadeaux
Les membres du personnel qui prévoient d’offrir un cadeau excédant une
certaine valeur symbolique à un tiers doivent demander une approbation écrite
au préalable (les dons en argent sont toujours interdits).
Repas
Les membres du personnel qui prévoient d’offrir un repas à un tiers doivent
obtenir une approbation préalable si le repas n’est pas directement lié aux
activités de SNC-Lavalin, si la valeur du repas dépasse celle d’un repas de
travail ordinaire ou si les participants incluent des invités personnels du tiers
invité.
Divertissement
Toutes les invitations à des divertissements faites par les membres du
personnel à des tiers doivent être préalablement approuvées par écrit. De plus,
ces invitations doivent avoir un objectif commercial légitime.
Voyage et hébergement
Les voyages et les services d’hébergement fournis à des tiers ne peuvent être
offerts que sur approbation écrite. Seuls sont autorisés les voyages ou services
d’hébergement liés à la promotion, la démonstration ou l’explication des
services de SNC-Lavalin ou à l’efficacité d’exécution d’un contrat.
MANUeL ANTICORRUPTION
Les lois anticorruption de nombreux pays, ainsi que le Code d’éthique et de
conduite dans les affaires de SNC-Lavalin, interdisent d’offrir ou de fournir quoi
que ce soit de valeur (comme des cadeaux, des repas, du divertissement, des
voyages ou de l’hébergement, ni même un quelconque autre avantage ou une
quelconque faveur) à un tiers (notamment, un représentant du gouvernement,
un client, un fournisseur ou un partenaire commercial) afin d’obtenir
un avantage commercial déloyal ou, par ailleurs, influer sur un acte officiel.
Exigences supplémentaires
SNC-LAVALIN
3

5. Les paiements de facilitation sont de petits montants non officiels versés à
des représentants du gouvernement (par opposition aux frais gouvernementaux
légitimes ou aux taxes), afin d’assurer ou d’accélérer la bonne exécution d’une
tâche routinière à laquelle le payeur a déjà droit. Ces tâches routinières peuvent
inclure le dédouanement de marchandises, l’émission d’un permis ou d’une
licence ou l’autorisation de passage dans un lieu ou une installation public.
Les commandites font partie intégrante des communications de SNC-Lavalin
avec ses clients et elles sont un moyen de renforcer la marque SNC-Lavalin
auprès de groupes cibles sélectionnés. Elles sont différentes des dons puisque
leur but est d’obtenir un avantage spécifique pour la Société.
Les paiements de facilitation sont considérés
comme une forme de corruption et sont donc
formellement interdits.
Les membre du personnel qui reçoivent des demandes de paiement de
facilitation doivent immédiatement en informer leur responsable de la
conformité. De même, toute personne ayant versé un montant d’argent pouvant
raisonnablement être mal interprété comme un paiement de facilitation devrait
consulter son responsable de la conformité et s’assurer que le paiement est
documenté de façon exhaustive et avec précision.
Néanmoins, les commandites présentent des risques
de corruption si elles sont perçues comme destinées à
obtenir un avantage inapproprié.
Les membres du personnel doivent adhérer aux politiques et aux procédures
commerciales de SNC-Lavalin relatives aux commandites, lesquelles sont
modifiées de temps à autre. De plus, s’ils ont des raisons de penser qu’il y a
un risque qu’une commandite soit perçue comme inappropriée ou effectuée à
des fins de corruption, ils doivent en aviser leur responsable de la conformité.
MANUeL ANTICORRUPTION
COMMANDITES
SNC-LAVALIN
PAIEMENTS DE FACILITATION
5

6. DONs DE BIENFAISANCE
DE L’ENTREPRISE
Exigences supplémentaires
Qui peut recevoir des dons d’entreprise?
Il est interdit de faire des dons à des personnes physiques, à des organismes
à but lucratif ne bénéficiant pas d’une exonération fiscale ou dont les objectifs
ne sont pas compatibles avec les principes du Code d’éthique et de conduite
dans les affaires de SNC-Lavalin.
Importance de la transparence
Tous les dons, quelle que soit leur nature, doivent être transparents.
La personne à l’origine du don doit en tout temps être capable de justifier
les raisons du don et d’en assumer la responsabilité.
Mode et forme de dons d’entreprise
Il est interdit d’offrir, de promettre ou d’effectuer des
dons s’ils ont pour objet d’influer de façon inappropriée
sur un acte officiel ou de s’assurer un avantage déloyal.
Les membres du personnel doivent adhérer aux politiques et aux procédures
commerciales de SNC-Lavalin relatives aux dons de bienfaisance d’entreprise,
lesquelles sont modifiées de temps à autre. De plus, s’ils ont des raisons
de penser qu’il y a un risque qu’un don de bienfaisance soit perçu comme
inapproprié ou effectué à des fins de corruption, ils doivent en aviser leur
responsable de la conformité.
SNC-LAVALIN
Les dons de bienfaisance de l’entreprise sont un moyen pour SNC-Lavalin
de contribuer à de nobles causes tout en faisant valoir l’identité de l’entreprise
en tant que citoyen mondial responsable. Néanmoins, les dons de bienfaisance
peuvent présenter un risque de corruption. Par exemple, s’il s’agit de financer
des organismes de bienfaisance qui bénéficient à un tiers (tel qu’un représentant
du gouvernement), ou de financer des organismes de bienfaisance fictifs
ou illégitimes pour camoufler des paiements de corruption.
MANUeL ANTICORRUPTION
Les dons doivent être déductibles d’impôts et les paiements versés dans
des comptes privés ou en espèces ne sont pas autorisés.
7

7. PARTENAIRES COMMERCIAUX
Si le ou les membres du personnel impliqués ont des doutes sur des
circonstances, si ces dernières semblent risquées ou discutables, ils doivent les
documenter et les soumettre à l’examen de leur responsable de la conformité.
Exigences supplémentaires
Contrôle préalable
Avant de conclure un contrat avec un partenaire commercial, ou de s’engager
à le conclure, le ou les membres du personnel concernés de SNC-Lavalin
doivent s’assurer que le futur partenaire commercial est une personne ou une
entité intègre qui possède une bonne réputation dans le monde des affaires,
qu’elle possède l’expérience, la notoriété et les qualifications nécessaires pour
le ou les services à fournir.
Communication avec les partenaires
et formation des partenaires
Les membres du personnel doivent communiquer aux partenaires commerciaux
les attentes de SNC-Lavalin en matière d’éthique, de conformité et de lutte
contre la corruption et, le cas échéant, s’assurer qu’ils reçoivent la formation
nécessaire sur ces sujets.
Il est nécessaire de suivre les étapes du processus d’examen des partenaires
commerciaux, tel que l’évaluation des risques, le contrôle préalable de la
conformité fondé sur les risques, l’approbation finale du partenaire commercial
ainsi que d’exécuter les activités de suivi continu conformément aux politiques
et aux procédures régissant les partenaires commerciaux, lesquelles sont
modifiées de temps à autre.
Les membres du personnel doivent prendre les mesures raisonnables pour
prévenir et repérer toute mauvaise conduite et intervenir de façon appropriée
lors de la présence de possibles signes de mauvaise conduite.
MANUeL ANTICORRUPTION
Pour cette raison, SNC-Lavalin s’est engagée à garantir
qu’elle ne traite des affaires qu’avec des partenaires qui
respectent les mêmes normes rigoureuses d’éthique et
de conformité que la Société, lesquelles sont décrites
dans le Code d’éthique et de conduite dans les affaires.
Prévention et détection de mauvaise conduite
SNC-LAVALIN
Il existe des risques de corruption lorsque les sociétés utilisent des tiers
comme partenaires commerciaux afin d’obtenir, de conserver ou d’influencer
des décisions officielles en leur faveur.
9

8. TENUE DES DOSSIERS
Exigences supplémentaires
Tous les documents doivent être exacts et fidèles
Les entrées erronées, incomplètes ou trompeuses et les comptes bancaires
non enregistrés, quelle qu’en soit la raison, qu’ils concernent des ventes,
des achats ou d’autres activités de l’entreprise, sont strictement interdits.
Hiérarchie des pouvoirs décisionnels
Toutes les transactions doivent être effectuées au niveau décisionnel précisé
dans les politiques et les procédures de SNC-Lavalin et conformément aux lois,
règles, normes et réglementations applicables.
Résolution des problèmes et des questions
Les lois des pays dans lesquels SNC-Lavalin exerce ses activités exigent que la
Société conserve des livres comptables et dossiers précis et complets. De plus,
les livres comptables et dossiers constituent la base des rapports financiers
et d’autres informations à fournir aux clients, partenaires et autres parties
prenantes, ainsi qu’au grand public. Les livres comptables et les dossiers de
SNC-Lavalin sont également des outils pour aider la direction à contrôler et à
diriger la Société.
Tous les efforts doivent être mis en œuvre pour résoudre rapidement
les problèmes et les questions soulevés dans les rapports d’audit interne
et externe. Toute inexactitude, déformation ou omission doit être divulguée
aux clients et aux fournisseurs de SNC-Lavalin et être corrigée rapidement
par des crédits, des remboursements ou d’autres moyens acceptables pour
les parties concernées.
Afin d’éviter la corruption, il est important que toutes
les transactions soient transparentes, entièrement
documentées et codées dans des comptes qui reflètent
de façon précise leur vraie nature.
Aucune transaction, aucun actif, aucun passif ou autre information financière ne
doit être dissimulé à la direction (y compris les services des Affaires juridiques
ou des Finances d’entreprise), ou aux vérificateurs internes ou externes
de SNC-Lavalin. Il est interdit, peu importe la raison, d’établir ou de conserver
des fonds en espèces secrets ou non enregistrés.
Il est strictement interdit d’utiliser les fonds ou d’autres actifs de la Société
à des fins illégales ou inappropriées. Les directeurs et les dirigeants
de SNC-Lavalin, ainsi que les personnes responsables de la comptabilité
et de la tenue des registres, doivent être vigilants non seulement dans
l’application de cette interdiction, mais également dans la surveillance du bon
usage des actifs de l’entreprise.
Accès à de l’information confidentielle
MANUeL ANTICORRUPTION
L’accès à de l’information sensible ou confidentielle est restreint pour s’assurer
qu’elle ne soit pas divulguée, modifiée, détournée ou détruite accidentellement
ou intentionnellement.
SNC-LAVALIN
En cas de doute sur les exigences applicables en matière de tenue des registres,
les membres du personnel doivent consulter leur superviseur. S’ils ont besoin
de conseils supplémentaires, ils doivent s’adresser à leur responsable de la
conformité.
Présentation de l’information financière
11

9. FUSIONS ET ACQUISITIONS,
COENTREPRISES ET
PARTICIPATIONS MINORITAIRES
Exigences supplémentaires
Contrôle préalable de la conformité
Il est nécessaire d’appliquer un niveau approprié de contrôle préalable
de la conformité avant que SNC-Lavalin ne s’engage dans des ententes portant
sur des fusions et acquisitions, des investissements, ou des partenariats
stratégiques ou coentreprises, comme décrit dans la politique relative aux
partenaires d’affaires de SNC-Lavalin.
Hiérarchie des pouvoirs décisionnels
Les personnes participant à ces ententes doivent respecter le niveau décisionnel
précisé dans les politiques et procédures de SNC-Lavalin.
Les membres du personnel participant aux acquisitions, coentreprises,
partenariats stratégiques et transactions d’investissement doivent suivre les
processus établis pour ces offres et transactions et, le cas échéant, consulter
leur responsable de la conformité pour obtenir des précisions et directives.
SNC-LAVALIN
La Société peut s’exposer à des risques importants de
nature juridique, financière et d’atteinte à sa réputation
si un contrôle préalable adéquat n’est pas effectué avant
d’entrer dans une relation commerciale avec un tiers.
MANUeL ANTICORRUPTION
SNC-Lavalin est fréquemment impliquée dans l’acquisition d’autres sociétés,
dans des investissements et dans la recherche de partenariats stratégiques
et de coentreprises. Toutes ces ententes conclues avec des parties externes
doivent refléter et respecter les normes d’intégrité et de conformité
de SNC-Lavalin.
13

10. la page Éthique et conformité dans Infozone
leur supérieur immédiat
le Centre de consultation sur la conformité (CCC)
les responsables de la conformité régionaux
et des diverses unités d’exploitation
le chef de la conformité
Page Éthique et conformité dans Infozone
La page Éthique et conformité dans Infozone contient des ressources et de
l’information supplémentaires sur l’éthique et la conformité.
Code d’éthique et de conduite dans les affaires
Liens vers des politiques, procédures et directives
Présentation de tous les responsables de la conformité et coordonnées
Matériel de formation et présentations
Foire aux questions (FAQ)
Accès aux fonctions du Centre de consultation sur la conformité (CCC)
Information sur le service d’assistance téléphonique
sur l’éthique et la conformité (EthicsPoint)
Centre de consultation sur la conformité
Les membres du personnel qui cherchent de l’information ou des conseils
supplémentaires sur la manière de gérer des questions d’éthique et de lutte
contre la corruption dans l’exercice de leurs activités tout en restant en
conformité avec les principes contenus dans ce guide peuvent consulter
le Centre de consultation sur la conformité (conformite@snclavalin.com).
Cette ressource est accessible à tout les membres du personnel de
SNC-Lavalin.
MANUeL ANTICORRUPTION
Le contenu de la page Éthique et conformité dans Infozone sera mis à jour
régulièrement pour fournir aux membres du personnel des directives pratiques
supplémentaires en cas de besoin.
SNC-LAVALIN
CONTACTS ET
RESSOURCES
Les membres du personnel qui ont besoin de précisions ou de conseils sur
l’application pratique des directives contenues dans ce manuel, dans les
politiques et procédures connexes et sur d’autres sujets liés à l’éthique et à la
conformité peuvent consulter les ressources suivantes :
15

11. Responsables de la conformité
Signaler une question, une infraction ou une plainte
Le chef de la conformité a affecté un responsable de la conformité particulier
à chaque unité d’exploitation et région de SNC-Lavalin. Les responsables de
la conformité régionaux et ceux des unités d’exploitation sont chargés de
toutes les questions et initiatives de conformité dans leur région ou leur unité
d’exploitation respective. En particulier, ils travaillent pour s’assurer que les
politiques de SNC-Lavalin sont mises en place à l’échelle locale et que les
processus de consultation et d’approbation nécessaires sont en place. Ils sont
également responsables de s’assurer que les modules de formation nécessaires
en matière de conformité sont disponibles et complétés par le personnel.
Les membres du personnel de SNC-Lavalin doivent signaler tout problème,
question ou plainte lié à l’éthique ou à la conformité au service d’assistance
téléphonique sur l’éthique et la conformité, qui est un système de
renseignements sécurisé exploité par un fournisseur de service indépendant.
Le service d’assistance téléphonique sur l’éthique et la conformité permet de
signaler des questions sous le couvert de l’anonymat si l’appelant souhaite
protéger son identité. Le service d’assistance téléphonique sur l’éthique et la
conformité est accessible en ligne au www.snclavalin.ethicspoint.com et par
téléphone aux numéros suivants :
Australie : 1.800.339276
Belgique : 0800.77004
Brésil : 0800.8911667
CHEF DE LA CONFORMITÉ
Canada : 1.855.350.9393
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
PÉTROLE ET GAZ
ENQUÊTES
DE CONFORMITÉ
BUREAU
DE PROJET
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
OPÉRATIONS
ET MAINTENANCE
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
MINES
ET MÉTALLURGIE
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
ÉNERGIE
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
TRANSPORT
COORDINATION
DE LA
CONFORMITÉ
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
ICI
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
EUROPE
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
AFRIQUE /
MOYEN ORIENT
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
AMÉRIQUE
DU SUD / LATINE
Chili : 1230.020.5771
Colombie : 01800.9.155860
Espagne : 900.991498
États-Unis : 1.855.420.8647
France : 0800.902500
Inde : 000.800.100.1071
Indonésie : 007.803.011.0160
Panama : 001.800.507.2386
Pérou : 0800.52116
Roumanie : 0808.03.4288
Royaume-Uni : 0800.032.8483
Russie : 8.10.8002.6053011
MANUeL ANTICORRUPTION
RESPONSABLE DE
LA CONFORMITÉ,
INFRASTRUCTURES
ET CONSTRUCTION
SNC-LAVALIN
PROGRAMME
DE CONFORMITÉ
ET SURVEILLANCE
FORMATION ET
CONSULTATION
EN MATIÈRE
DE CONFORMITÉ
17

12. GLOSSAIRE
Commandite : entente commerciale en vertu de laquelle SNC-Lavalin effectue
une contribution à une organisation en échange de droits négociés. Ces droits
prennent souvent la forme de publicité, de visibilité de la marque, de notoriété
pour les membres de notre personnel ou d’autres conditions, qui sont en général
décrites dans un contrat.
(a) en contrepartie d’un acte ou d’une omission dans le cadre
de l’exécution des fonctions officielles de cet agent;
(b) pour convaincre ce dernier d’utiliser sa position pour influencer
les actes ou les décisions de l’État étranger ou de l’organisation
internationale publique pour lequel il exerce ses fonctions officielles. »
SNC-LAVALIN
« Commet une infraction quiconque, directement ou indirectement, dans le but
d’obtenir ou de conserver un avantage dans le cours de ses affaires, donne, offre
ou convient de donner ou d’offrir à un agent public étranger ou à toute personne
au profit d’un agent public étranger un prêt, une récompense ou un avantage de
quelque nature que ce soit :
MANUeL ANTICORRUPTION
Corruption : infraction criminelle en vertu des lois de nombreux pays dans
lesquels SNC-Lavalin exerce ses activités. À titre de crime grave, la corruption
est souvent passible d’amendes importantes et de prison. La Loi sur la
corruption d’agents publics étrangers spécifie en partie :
19

13. Les contributions à des associations industrielles, les frais d’adhésion
à des organismes qui servent des intérêts commerciaux et des commandites
par lesquelles SNC-Lavalin obtient de la publicité ne sont pas des dons de
bienfaisance.
Dons en argent : cadeau en espèces ou quasi-espèces.
Livres comptables et dossiers : tout document lié aux affaires commerciales
de SNC-Lavalin. Ceci comprend les données, la correspondance, les comptes
rendus de poursuites, les notes de service et tout autre document descriptif ou
informatif.
Partenaire commercial : tiers travaillant avec SNC-Lavalin
ou sélectionné pour agir au nom de SNC-Lavalin à toute fin, notamment
(cette liste n’est pas exhaustive) :
créer ou acquérir une nouvelle entreprise;
commercialiser les produits et services de SNC-Lavalin;
fournir des services de consultation;
octroyer des licences ou des permis;
proposer des entrepreneurs, des sous-traitants ou des fournisseurs de
services locaux;
servir d’intermédiaire avec les autorités gouvernementales;
remplir les exigences d’une commandite locale;
fournir des services aux clients.
Quoi que ce soit de valeur : toute forme d’avantage, y compris les cadeaux,
les repas, les voyages et le logement, les services, l’emploi, les contrats
ou les avantages de toute sorte.
Représentant du gouvernement : dirigeant ou membre du personnel,
ou toute autre personne représentant ou agissant au nom de :
tout palier du gouvernement (que ce soit fédéral, provincial ou étatique,
municipal et autre);
entités ou entreprises détenues en totalité ou en partie par le gouvernement
(comme une société pétrolière détenue par l’état, une compagnie aérienne ou
un hôpital);
organismes publics internationaux et intergouvernementaux;
partis politiques, représentants du parti et candidats à une charge politique;
personne détenant une position législative ou judiciaire.
Valeur symbolique : valeur assez faible pour qu’un cadeau d’une telle valeur ne
puisse pas être considéré comme un pot-de-vin ou une tentative d’exercer une
action inappropriée ou d’obtenir un avantage déloyal. Par exemple, des fleurs ou
un livre.
MANUeL ANTICORRUPTION
Dons de bienfaisance : toute chose de valeur donnée par SNC-Lavalin pour
soutenir des causes de bienfaisance visant à bénéficier à la société ou à une
collectivité, sans attendre ni accepter un avantage commercial en retour.
Les dons peuvent être faits en espèces ou en nature, il peut s’agir notamment
de biens ou de service et ils donnent droit à un reçu d’impôts dans certaines
juridictions. Les frais d’adhésion à des organismes sociaux ou de bienfaisance
sont également considérés comme des dons.
Les partenaires commerciaux peuvent notamment inclure des agents, des
représentants, des consultants, des commanditaires, des conseillers, des
responsables du développement commercial, des lobbyistes, des partenaires,
des coéquipiers, des partenaires au sein d’un consortium, des coentrepreneurs,
des entrepreneurs et des sous-traitants, des courtiers en douane, des avocats et
des fournisseurs.
SNC-LAVALIN
Les violations de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers sont
passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison et d’amendes
d’une valeur illimitée.
21

14. SNC-LAVALIN
MANUeL ANTICORRUPTION
NOTES
23

15. MANUeL
ANTICORRUPTION
SNC-Lavalin
Équipe de conformité d’entreprise
Groupe SNC-Lavalin inc.
455, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
Canada H2Z 1Z3
conformite@snclavalin.com