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ANTICORRUPTION
Août 2013
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Le présent manuel couvre sept (7) aspects
qui pourraient présenter des risques de corruption
dans le monde des affaires, à...
CADEAUX ET SERVICES
GIFTS AND HOSPITALITY
D’HOSPITALITÉ
En règle générale, SNC-Lavalin n’encourage pas l’acceptation de ca...
Les paiements de facilitation sont de petits montants non officiels versés à
des représentants du gouvernement (par opposi...
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DE L’ENTREPRISE
	

Exigences supplémentaires
Qui peut recevoir des dons d’entreprise?
Il est interdit...
PARTENAIRES COMMERCIAUX
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Exigences supplémentaires
Tous les documents doivent être exacts et fidèles
Les entrées erronées, in...
FUSIONS ET ACQUISITIONS,
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PARTICIPATIONS MINORITAIRES

	

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Commandite : entente commerciale en vertu de laquelle SNC-Lavalin effectue
une contribution à une organisation ...
Les contributions à des associations industrielles, les frais d’adhésion
à des organismes qui servent des intérêts commerc...
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Équipe de conformité d’entreprise
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Manuel anticorruption SNC-Lavalin

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SNC-Lavalin est déterminée à obtenir des contrats grâce à la qualité
et à la réputation de ses services et non par quelconque pratique contraire
à l’éthique. Le présent manuel anticorruption est une des mesures importantes
mises en place par la Société pour renforcer cet engagement continu. Il a pour
but de guider et d’aider les membres du personnel à prendre des décisions
conformes à l’éthique lors de situations commerciales courantes au cours
desquelles il pourrait leur être utile d’avoir des lignes directrices en matière de
lutte contre la corruption.

Le présent manuel anticorruption, qui fait partie intégrante du cadre
de conformité général de SNC-Lavalin, donne un aperçu de l’approche adoptée
par la Société pour gérer et atténuer le risque de corruption dans l’exercice
quotidien de ses activités commerciales. En tant qu’outil de référence, il a
pour but de décrire clairement et simplement les conduites acceptables et
celles inacceptables. Il rappelle l’importance d’être en conformité avec les lois
applicables et le Code d’éthique et de conduite dans les affaires auquel tous
les membres du personnel, les cadres dirigeants et les membres du Bureau du
président doivent adhérer.

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Manuel anticorruption SNC-Lavalin

  1. 1. MANUEL ANTICORRUPTION Août 2013
  2. 2. INTRODUCTION INTRODUCTION connaÎtre les principaux domaines de risques SNC-Lavalin 1 est déterminée à obtenir des contrats grâce à la qualité et à la réputation de ses services et non par quelconque pratique contraire à l’éthique. Le présent manuel anticorruption est une des mesures importantes mises en place par la Société pour renforcer cet engagement continu. Il a pour but de guider et d’aider les membres du personnel à prendre des décisions conformes à l’éthique lors de situations commerciales courantes au cours desquelles il pourrait leur être utile d’avoir des lignes directrices en matière de lutte contre la corruption. Ii 1 cadeaux et services d’hospitalité 2 paiements de facilitation 4 commandites 5 dons de bienfaisance de l’entreprise partenaires commerciaux 6 Le présent manuel anticorruption, qui fait partie intégrante du cadre de conformité général de SNC-Lavalin, donne un aperçu de l’approche adoptée par la Société pour gérer et atténuer le risque de corruption dans l’exercice quotidien de ses activités commerciales. En tant qu’outil de référence, il a pour but de décrire clairement et simplement les conduites acceptables et celles inacceptables. Il rappelle l’importance d’être en conformité avec les lois applicables et le Code d’éthique et de conduite dans les affaires auquel tous les membres du personnel, les cadres dirigeants et les membres du Bureau du président doivent adhérer. 8 tenue des dossiers 10 fusions et aquisitions, coentreprises et participations minoritaires 12 contacts et ressources 14 glossaire 19 Ce manuel est destiné à un usage interne 1 II Dans ce document, toute mention de « SNC-Lavalin » ou de la « Société » se réfère au Groupe SNC-Lavalin inc. et à toutes ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que toutes les coentreprises ou consortiums dont le Groupe SNC-Lavalin inc. ou toute autre filiale ou société affiliée fait partie. III
  3. 3. Le présent manuel couvre sept (7) aspects qui pourraient présenter des risques de corruption dans le monde des affaires, à savoir : les cadeaux et services d’hospitalité les partenaires commerciaux les paiements de facilitation la tenue des dossiers les commandites CONNAÎTRE LES PRINCIPAUX DOMAINES DE RISQUE les fusions, acquisitions et coentreprises les dons de bienfaisance de l’entreprise Note : Les termes en gras sont définis et expliqués dans le glossaire à la fin du manuel. Étant donné que des situations pour lesquelles le choix éthique n’est pas toujours clair pourraient se produire ou se produiront, le présent manuel comprend également une liste de ressources au sein de SNC-Lavalin auprès desquelles les membres du personnel peuvent chercher conseil. Ce manuel indique également les activités commerciales pour lesquelles les membres du personnel doivent obtenir une approbation écrite préalable de leur supérieur immédiat avant de pouvoir agir. De telles approbations doivent être données après consultation auprès du responsable de la conformité pertinent. Vous trouverez les coordonnées à jour des responsables de la conformité de SNC-Lavalin à la page Éthique et conformité dans Infozone. MANUeL ANTICORRUPTION Veuillez lire le présent manuel afin de mieux comprendre les attentes de la Société en matière de lutte contre la corruption et veuillez le consulter régulièrement pendant l’exercice de vos fonctions. En cas de doute, veuillez consulter les personnes et les ressources à votre disposition, lesquelles sont répertoriées à la fin du manuel. SNC-LAVALIN En tant que membres du personnel de SNC-Lavalin, votre intégrité et votre engagement envers le commerce éthique sont essentiels pour s’assurer que la Société atteint son objectif de devenir un modèle d’éthique et d’excellence en matière de conformité, à l’échelle mondiale. IV 1
  4. 4. CADEAUX ET SERVICES GIFTS AND HOSPITALITY D’HOSPITALITÉ En règle générale, SNC-Lavalin n’encourage pas l’acceptation de cadeaux et de services d’hospitalité. Les membres du personnel peuvent accepter des cadeaux d’une valeur symbolique et des services d’hospitalité fournis, dans la mesure où ces derniers ne sont pas fréquents et qu’ils ont un objectif commercial légitime. Les membres du personnel qui reçoivent des cadeaux et des services d’hospitalité doivent en informer leur supérieur immédiatement au cours du mois suivant le fait. S’ils reçoivent un cadeau qui dépasse une certaine valeur symbolique, ils doivent rapidement le signaler à leur responsable de la conformité. En outre, aucun cadeau ou service d’hospitalité ne doit être offert ou fourni si celui-ci peut être raisonnablement interprété comme un pot-de-vin par le bénéficiaire ou d’autres personnes. Les membres du personnel qui prévoient donner un cadeau ou fournir un service d’hospitalité à un tiers doivent s’assurer que certaines conditions sont remplies avant de procéder. Tous les cadeaux et les services d’hospitalité doivent respecter les lois et règlements applicables et être offerts avec honnêteté, ouverture et transparence. Les cadeaux et les services d’hospitalité offerts aux tiers doivent également convenir selon les circonstances et avoir une valeur symbolique. Dans certaines circonstances, une approbation écrite préalable d’un supérieur immédiat peut être exigée. Il est important de documenter avec exhaustivité et précision tous les cadeaux et services d’hospitalité dans les livres comptables et les dossiers de SNC-Lavalin. Cadeaux Les membres du personnel qui prévoient d’offrir un cadeau excédant une certaine valeur symbolique à un tiers doivent demander une approbation écrite au préalable (les dons en argent sont toujours interdits). Repas Les membres du personnel qui prévoient d’offrir un repas à un tiers doivent obtenir une approbation préalable si le repas n’est pas directement lié aux activités de SNC-Lavalin, si la valeur du repas dépasse celle d’un repas de travail ordinaire ou si les participants incluent des invités personnels du tiers invité. Divertissement Toutes les invitations à des divertissements faites par les membres du personnel à des tiers doivent être préalablement approuvées par écrit. De plus, ces invitations doivent avoir un objectif commercial légitime. Voyage et hébergement Les voyages et les services d’hébergement fournis à des tiers ne peuvent être offerts que sur approbation écrite. Seuls sont autorisés les voyages ou services d’hébergement liés à la promotion, la démonstration ou l’explication des services de SNC-Lavalin ou à l’efficacité d’exécution d’un contrat. MANUeL ANTICORRUPTION Les lois anticorruption de nombreux pays, ainsi que le Code d’éthique et de conduite dans les affaires de SNC-Lavalin, interdisent d’offrir ou de fournir quoi que ce soit de valeur (comme des cadeaux, des repas, du divertissement, des voyages ou de l’hébergement, ni même un quelconque autre avantage ou une quelconque faveur) à un tiers (notamment, un représentant du gouvernement, un client, un fournisseur ou un partenaire commercial) afin d’obtenir un avantage commercial déloyal ou, par ailleurs, influer sur un acte officiel. Exigences supplémentaires SNC-LAVALIN 3
  5. 5. Les paiements de facilitation sont de petits montants non officiels versés à des représentants du gouvernement (par opposition aux frais gouvernementaux légitimes ou aux taxes), afin d’assurer ou d’accélérer la bonne exécution d’une tâche routinière à laquelle le payeur a déjà droit. Ces tâches routinières peuvent inclure le dédouanement de marchandises, l’émission d’un permis ou d’une licence ou l’autorisation de passage dans un lieu ou une installation public. Les commandites font partie intégrante des communications de SNC-Lavalin avec ses clients et elles sont un moyen de renforcer la marque SNC-Lavalin auprès de groupes cibles sélectionnés. Elles sont différentes des dons puisque leur but est d’obtenir un avantage spécifique pour la Société. Les paiements de facilitation sont considérés comme une forme de corruption et sont donc formellement interdits. Les membre du personnel qui reçoivent des demandes de paiement de facilitation doivent immédiatement en informer leur responsable de la conformité. De même, toute personne ayant versé un montant d’argent pouvant raisonnablement être mal interprété comme un paiement de facilitation devrait consulter son responsable de la conformité et s’assurer que le paiement est documenté de façon exhaustive et avec précision. Néanmoins, les commandites présentent des risques de corruption si elles sont perçues comme destinées à obtenir un avantage inapproprié. Les membres du personnel doivent adhérer aux politiques et aux procédures commerciales de SNC-Lavalin relatives aux commandites, lesquelles sont modifiées de temps à autre. De plus, s’ils ont des raisons de penser qu’il y a un risque qu’une commandite soit perçue comme inappropriée ou effectuée à des fins de corruption, ils doivent en aviser leur responsable de la conformité. MANUeL ANTICORRUPTION COMMANDITES SNC-LAVALIN PAIEMENTS DE FACILITATION 5
  6. 6. DONs DE BIENFAISANCE DE L’ENTREPRISE Exigences supplémentaires Qui peut recevoir des dons d’entreprise? Il est interdit de faire des dons à des personnes physiques, à des organismes à but lucratif ne bénéficiant pas d’une exonération fiscale ou dont les objectifs ne sont pas compatibles avec les principes du Code d’éthique et de conduite dans les affaires de SNC-Lavalin. Importance de la transparence Tous les dons, quelle que soit leur nature, doivent être transparents. La personne à l’origine du don doit en tout temps être capable de justifier les raisons du don et d’en assumer la responsabilité. Mode et forme de dons d’entreprise Il est interdit d’offrir, de promettre ou d’effectuer des dons s’ils ont pour objet d’influer de façon inappropriée sur un acte officiel ou de s’assurer un avantage déloyal. Les membres du personnel doivent adhérer aux politiques et aux procédures commerciales de SNC-Lavalin relatives aux dons de bienfaisance d’entreprise, lesquelles sont modifiées de temps à autre. De plus, s’ils ont des raisons de penser qu’il y a un risque qu’un don de bienfaisance soit perçu comme inapproprié ou effectué à des fins de corruption, ils doivent en aviser leur responsable de la conformité. SNC-LAVALIN Les dons de bienfaisance de l’entreprise sont un moyen pour SNC-Lavalin de contribuer à de nobles causes tout en faisant valoir l’identité de l’entreprise en tant que citoyen mondial responsable. Néanmoins, les dons de bienfaisance peuvent présenter un risque de corruption. Par exemple, s’il s’agit de financer des organismes de bienfaisance qui bénéficient à un tiers (tel qu’un représentant du gouvernement), ou de financer des organismes de bienfaisance fictifs ou illégitimes pour camoufler des paiements de corruption. MANUeL ANTICORRUPTION Les dons doivent être déductibles d’impôts et les paiements versés dans des comptes privés ou en espèces ne sont pas autorisés. 7
  7. 7. PARTENAIRES COMMERCIAUX Si le ou les membres du personnel impliqués ont des doutes sur des circonstances, si ces dernières semblent risquées ou discutables, ils doivent les documenter et les soumettre à l’examen de leur responsable de la conformité. Exigences supplémentaires Contrôle préalable Avant de conclure un contrat avec un partenaire commercial, ou de s’engager à le conclure, le ou les membres du personnel concernés de SNC-Lavalin doivent s’assurer que le futur partenaire commercial est une personne ou une entité intègre qui possède une bonne réputation dans le monde des affaires, qu’elle possède l’expérience, la notoriété et les qualifications nécessaires pour le ou les services à fournir. Communication avec les partenaires et formation des partenaires Les membres du personnel doivent communiquer aux partenaires commerciaux les attentes de SNC-Lavalin en matière d’éthique, de conformité et de lutte contre la corruption et, le cas échéant, s’assurer qu’ils reçoivent la formation nécessaire sur ces sujets. Il est nécessaire de suivre les étapes du processus d’examen des partenaires commerciaux, tel que l’évaluation des risques, le contrôle préalable de la conformité fondé sur les risques, l’approbation finale du partenaire commercial ainsi que d’exécuter les activités de suivi continu conformément aux politiques et aux procédures régissant les partenaires commerciaux, lesquelles sont modifiées de temps à autre. Les membres du personnel doivent prendre les mesures raisonnables pour prévenir et repérer toute mauvaise conduite et intervenir de façon appropriée lors de la présence de possibles signes de mauvaise conduite. MANUeL ANTICORRUPTION Pour cette raison, SNC-Lavalin s’est engagée à garantir qu’elle ne traite des affaires qu’avec des partenaires qui respectent les mêmes normes rigoureuses d’éthique et de conformité que la Société, lesquelles sont décrites dans le Code d’éthique et de conduite dans les affaires. Prévention et détection de mauvaise conduite SNC-LAVALIN Il existe des risques de corruption lorsque les sociétés utilisent des tiers comme partenaires commerciaux afin d’obtenir, de conserver ou d’influencer des décisions officielles en leur faveur. 9
  8. 8. TENUE DES DOSSIERS Exigences supplémentaires Tous les documents doivent être exacts et fidèles Les entrées erronées, incomplètes ou trompeuses et les comptes bancaires non enregistrés, quelle qu’en soit la raison, qu’ils concernent des ventes, des achats ou d’autres activités de l’entreprise, sont strictement interdits. Hiérarchie des pouvoirs décisionnels Toutes les transactions doivent être effectuées au niveau décisionnel précisé dans les politiques et les procédures de SNC-Lavalin et conformément aux lois, règles, normes et réglementations applicables. Résolution des problèmes et des questions Les lois des pays dans lesquels SNC-Lavalin exerce ses activités exigent que la Société conserve des livres comptables et dossiers précis et complets. De plus, les livres comptables et dossiers constituent la base des rapports financiers et d’autres informations à fournir aux clients, partenaires et autres parties prenantes, ainsi qu’au grand public. Les livres comptables et les dossiers de SNC-Lavalin sont également des outils pour aider la direction à contrôler et à diriger la Société. Tous les efforts doivent être mis en œuvre pour résoudre rapidement les problèmes et les questions soulevés dans les rapports d’audit interne et externe. Toute inexactitude, déformation ou omission doit être divulguée aux clients et aux fournisseurs de SNC-Lavalin et être corrigée rapidement par des crédits, des remboursements ou d’autres moyens acceptables pour les parties concernées. Afin d’éviter la corruption, il est important que toutes les transactions soient transparentes, entièrement documentées et codées dans des comptes qui reflètent de façon précise leur vraie nature. Aucune transaction, aucun actif, aucun passif ou autre information financière ne doit être dissimulé à la direction (y compris les services des Affaires juridiques ou des Finances d’entreprise), ou aux vérificateurs internes ou externes de SNC-Lavalin. Il est interdit, peu importe la raison, d’établir ou de conserver des fonds en espèces secrets ou non enregistrés. Il est strictement interdit d’utiliser les fonds ou d’autres actifs de la Société à des fins illégales ou inappropriées. Les directeurs et les dirigeants de SNC-Lavalin, ainsi que les personnes responsables de la comptabilité et de la tenue des registres, doivent être vigilants non seulement dans l’application de cette interdiction, mais également dans la surveillance du bon usage des actifs de l’entreprise. Accès à de l’information confidentielle MANUeL ANTICORRUPTION L’accès à de l’information sensible ou confidentielle est restreint pour s’assurer qu’elle ne soit pas divulguée, modifiée, détournée ou détruite accidentellement ou intentionnellement. SNC-LAVALIN En cas de doute sur les exigences applicables en matière de tenue des registres, les membres du personnel doivent consulter leur superviseur. S’ils ont besoin de conseils supplémentaires, ils doivent s’adresser à leur responsable de la conformité. Présentation de l’information financière 11
  9. 9. FUSIONS ET ACQUISITIONS, COENTREPRISES ET PARTICIPATIONS MINORITAIRES Exigences supplémentaires Contrôle préalable de la conformité Il est nécessaire d’appliquer un niveau approprié de contrôle préalable de la conformité avant que SNC-Lavalin ne s’engage dans des ententes portant sur des fusions et acquisitions, des investissements, ou des partenariats stratégiques ou coentreprises, comme décrit dans la politique relative aux partenaires d’affaires de SNC-Lavalin. Hiérarchie des pouvoirs décisionnels Les personnes participant à ces ententes doivent respecter le niveau décisionnel précisé dans les politiques et procédures de SNC-Lavalin. Les membres du personnel participant aux acquisitions, coentreprises, partenariats stratégiques et transactions d’investissement doivent suivre les processus établis pour ces offres et transactions et, le cas échéant, consulter leur responsable de la conformité pour obtenir des précisions et directives. SNC-LAVALIN La Société peut s’exposer à des risques importants de nature juridique, financière et d’atteinte à sa réputation si un contrôle préalable adéquat n’est pas effectué avant d’entrer dans une relation commerciale avec un tiers. MANUeL ANTICORRUPTION SNC-Lavalin est fréquemment impliquée dans l’acquisition d’autres sociétés, dans des investissements et dans la recherche de partenariats stratégiques et de coentreprises. Toutes ces ententes conclues avec des parties externes doivent refléter et respecter les normes d’intégrité et de conformité de SNC-Lavalin. 13
  10. 10. la page Éthique et conformité dans Infozone leur supérieur immédiat le Centre de consultation sur la conformité (CCC) les responsables de la conformité régionaux et des diverses unités d’exploitation le chef de la conformité Page Éthique et conformité dans Infozone La page Éthique et conformité dans Infozone contient des ressources et de l’information supplémentaires sur l’éthique et la conformité. Code d’éthique et de conduite dans les affaires Liens vers des politiques, procédures et directives Présentation de tous les responsables de la conformité et coordonnées Matériel de formation et présentations Foire aux questions (FAQ) Accès aux fonctions du Centre de consultation sur la conformité (CCC) Information sur le service d’assistance téléphonique sur l’éthique et la conformité (EthicsPoint) Centre de consultation sur la conformité Les membres du personnel qui cherchent de l’information ou des conseils supplémentaires sur la manière de gérer des questions d’éthique et de lutte contre la corruption dans l’exercice de leurs activités tout en restant en conformité avec les principes contenus dans ce guide peuvent consulter le Centre de consultation sur la conformité (conformite@snclavalin.com). Cette ressource est accessible à tout les membres du personnel de SNC-Lavalin. MANUeL ANTICORRUPTION Le contenu de la page Éthique et conformité dans Infozone sera mis à jour régulièrement pour fournir aux membres du personnel des directives pratiques supplémentaires en cas de besoin. SNC-LAVALIN CONTACTS ET RESSOURCES Les membres du personnel qui ont besoin de précisions ou de conseils sur l’application pratique des directives contenues dans ce manuel, dans les politiques et procédures connexes et sur d’autres sujets liés à l’éthique et à la conformité peuvent consulter les ressources suivantes : 15
  11. 11. Responsables de la conformité Signaler une question, une infraction ou une plainte Le chef de la conformité a affecté un responsable de la conformité particulier à chaque unité d’exploitation et région de SNC-Lavalin. Les responsables de la conformité régionaux et ceux des unités d’exploitation sont chargés de toutes les questions et initiatives de conformité dans leur région ou leur unité d’exploitation respective. En particulier, ils travaillent pour s’assurer que les politiques de SNC-Lavalin sont mises en place à l’échelle locale et que les processus de consultation et d’approbation nécessaires sont en place. Ils sont également responsables de s’assurer que les modules de formation nécessaires en matière de conformité sont disponibles et complétés par le personnel. Les membres du personnel de SNC-Lavalin doivent signaler tout problème, question ou plainte lié à l’éthique ou à la conformité au service d’assistance téléphonique sur l’éthique et la conformité, qui est un système de renseignements sécurisé exploité par un fournisseur de service indépendant. Le service d’assistance téléphonique sur l’éthique et la conformité permet de signaler des questions sous le couvert de l’anonymat si l’appelant souhaite protéger son identité. Le service d’assistance téléphonique sur l’éthique et la conformité est accessible en ligne au www.snclavalin.ethicspoint.com et par téléphone aux numéros suivants : Australie : 1.800.339276 Belgique : 0800.77004 Brésil : 0800.8911667 CHEF DE LA CONFORMITÉ Canada : 1.855.350.9393 RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, PÉTROLE ET GAZ ENQUÊTES DE CONFORMITÉ BUREAU DE PROJET RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, OPÉRATIONS ET MAINTENANCE RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, MINES ET MÉTALLURGIE RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, ÉNERGIE RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, TRANSPORT COORDINATION DE LA CONFORMITÉ RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, ICI RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, EUROPE RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, AFRIQUE / MOYEN ORIENT RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, AMÉRIQUE DU SUD / LATINE Chili : 1230.020.5771 Colombie : 01800.9.155860 Espagne : 900.991498 États-Unis : 1.855.420.8647 France : 0800.902500 Inde : 000.800.100.1071 Indonésie : 007.803.011.0160 Panama : 001.800.507.2386 Pérou : 0800.52116 Roumanie : 0808.03.4288 Royaume-Uni : 0800.032.8483 Russie : 8.10.8002.6053011 MANUeL ANTICORRUPTION RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ, INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION SNC-LAVALIN PROGRAMME DE CONFORMITÉ ET SURVEILLANCE FORMATION ET CONSULTATION EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ 17
  12. 12. GLOSSAIRE Commandite : entente commerciale en vertu de laquelle SNC-Lavalin effectue une contribution à une organisation en échange de droits négociés. Ces droits prennent souvent la forme de publicité, de visibilité de la marque, de notoriété pour les membres de notre personnel ou d’autres conditions, qui sont en général décrites dans un contrat. (a) en contrepartie d’un acte ou d’une omission dans le cadre de l’exécution des fonctions officielles de cet agent; (b) pour convaincre ce dernier d’utiliser sa position pour influencer les actes ou les décisions de l’État étranger ou de l’organisation internationale publique pour lequel il exerce ses fonctions officielles. » SNC-LAVALIN « Commet une infraction quiconque, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir ou de conserver un avantage dans le cours de ses affaires, donne, offre ou convient de donner ou d’offrir à un agent public étranger ou à toute personne au profit d’un agent public étranger un prêt, une récompense ou un avantage de quelque nature que ce soit : MANUeL ANTICORRUPTION Corruption : infraction criminelle en vertu des lois de nombreux pays dans lesquels SNC-Lavalin exerce ses activités. À titre de crime grave, la corruption est souvent passible d’amendes importantes et de prison. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers spécifie en partie : 19
  13. 13. Les contributions à des associations industrielles, les frais d’adhésion à des organismes qui servent des intérêts commerciaux et des commandites par lesquelles SNC-Lavalin obtient de la publicité ne sont pas des dons de bienfaisance. Dons en argent : cadeau en espèces ou quasi-espèces. Livres comptables et dossiers : tout document lié aux affaires commerciales de SNC-Lavalin. Ceci comprend les données, la correspondance, les comptes rendus de poursuites, les notes de service et tout autre document descriptif ou informatif. Partenaire commercial : tiers travaillant avec SNC-Lavalin ou sélectionné pour agir au nom de SNC-Lavalin à toute fin, notamment (cette liste n’est pas exhaustive) : créer ou acquérir une nouvelle entreprise; commercialiser les produits et services de SNC-Lavalin; fournir des services de consultation; octroyer des licences ou des permis; proposer des entrepreneurs, des sous-traitants ou des fournisseurs de services locaux; servir d’intermédiaire avec les autorités gouvernementales; remplir les exigences d’une commandite locale; fournir des services aux clients. Quoi que ce soit de valeur : toute forme d’avantage, y compris les cadeaux, les repas, les voyages et le logement, les services, l’emploi, les contrats ou les avantages de toute sorte. Représentant du gouvernement : dirigeant ou membre du personnel, ou toute autre personne représentant ou agissant au nom de : tout palier du gouvernement (que ce soit fédéral, provincial ou étatique, municipal et autre); entités ou entreprises détenues en totalité ou en partie par le gouvernement (comme une société pétrolière détenue par l’état, une compagnie aérienne ou un hôpital); organismes publics internationaux et intergouvernementaux; partis politiques, représentants du parti et candidats à une charge politique; personne détenant une position législative ou judiciaire. Valeur symbolique : valeur assez faible pour qu’un cadeau d’une telle valeur ne puisse pas être considéré comme un pot-de-vin ou une tentative d’exercer une action inappropriée ou d’obtenir un avantage déloyal. Par exemple, des fleurs ou un livre. MANUeL ANTICORRUPTION Dons de bienfaisance : toute chose de valeur donnée par SNC-Lavalin pour soutenir des causes de bienfaisance visant à bénéficier à la société ou à une collectivité, sans attendre ni accepter un avantage commercial en retour. Les dons peuvent être faits en espèces ou en nature, il peut s’agir notamment de biens ou de service et ils donnent droit à un reçu d’impôts dans certaines juridictions. Les frais d’adhésion à des organismes sociaux ou de bienfaisance sont également considérés comme des dons. Les partenaires commerciaux peuvent notamment inclure des agents, des représentants, des consultants, des commanditaires, des conseillers, des responsables du développement commercial, des lobbyistes, des partenaires, des coéquipiers, des partenaires au sein d’un consortium, des coentrepreneurs, des entrepreneurs et des sous-traitants, des courtiers en douane, des avocats et des fournisseurs. SNC-LAVALIN Les violations de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison et d’amendes d’une valeur illimitée. 21
  14. 14. SNC-LAVALIN MANUeL ANTICORRUPTION NOTES 23
  15. 15. MANUeL ANTICORRUPTION SNC-Lavalin Équipe de conformité d’entreprise Groupe SNC-Lavalin inc. 455, boul. René-Lévesque Ouest Montréal, Québec Canada H2Z 1Z3 conformite@snclavalin.com

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