Présentation Maitre Walle

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Présentation Maitre Walle

  1. 1. Jeudi 31 janvier 2013Maître Emmanuel Walle -Alain Bensoussan Avocats Hashtag Twitter: #sodigital
  2. 2. ASPECTS JURIDIQUES DUN NOUVEAU MODE DE CONSUMÉRISATION DES DONNÉES DE LENTREPRISE 1. Contexte 2. Avantages 3. Risques 4. Déploiement2
  3. 3. 1. CONTEXTE3
  4. 4. 1.1 Un référentiel en construction En plusieurs temps Légal Ex. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information Bonnes Norme ATAWAD pratiques En devenir Règles spéciales Chartes et annexes4
  5. 5. 1.2 Nouvelles technologies et modes de travail Le salarié exerce hors des locaux professionnels Télétravail mais sur un support professionnelLe salarié exerceson activitéprofessionnelle surun supportprofessionnelchoisi parmi uneliste de« matériel »fournie par ATAWADl’employeur CYOD BYOD Le salarié exerce son activité professionnelle sur un support personnel 5
  6. 6. 2. AVANTAGES6
  7. 7. 2. 1 Avantages des nouveaux modes de travail • Coût entreprise Economique • Coût salarié • Performance user • Performance Marketing produit et renouvellement équipement • Image de modernité Sociologique • Appropriation de l’outil par le salarié7
  8. 8. 2.2 L’employeur maitre du jeu L’employeur peut L’employeur ne peut pas• Limiter les bénéficiaires • Imposer au salarié de• Définir le process pour en supporter la charge bénéficier d’acquisition d’appli pro• Limiter le type de « device » • Interdire du jour au• Limiter le type d’usages lendemain ce qui était admis• Imposer des mesures particulières • Pratiquer le BYOD par discrimination• Imposer un contrôle • Imposer le BYOD8
  9. 9. 3. RISQUES9
  10. 10. 3.1 Risques techniques & organisationnels RISQUES EMPLOYEUR RISQUES SALARIE Intensification du rythme de travail Renforcement du contrôle / perte d’autonomie Affaiblissement des relations interpersonnelles Surcharge informationnelle - Sécurité du système d’information - Frontières pro/perso floutée - Quid de la répartition des - Définition du temps de travail responsabilités - Discriminations potentielles - Quid de la propriété des données - Cyber surveillance accrue - Restitution des données10
  11. 11. 3.2 Le cas particulier du BYOD Support personnel et présomption de caractère personnel de son contenu  Problématique de restitution des données en cas de rupture de contrat  Sécurisation d’un matériel personnel  Conditions de contrôle de la « sphère professionnelle embarquée » à déterminer  Répartition des coûts à établir Partage des responsabilités à fixer  Risques de discrimination inter-salariés11
  12. 12. 4. DEPLOIEMENT12
  13. 13. 4.1 Adéquation progressive au changementSécurisation du matérielprotection administrable : - Charte système d’information- Authentification - Convention collective- Filtrage Web ADÉQUATION - Règlement intérieur- Gestion droits d’accès - Mise à jour des contrats de- Pare-feu RÉGLEMENTAIRE travail- Segmentation des - Bonnes pratiques usages - Mise en place d’une politique du changement / d’un plan d’implémentation ADÉQUATION ADÉQUATION SYSTÈME OUTILS D’INFORMATION - Sécurisation du système - Outils de « Mobile device managment »(MDM) 13
  14. 14. 4.2 Perspectives & Conseils √ Une nécessaire approche holistique √ Une charte des systèmes d’information « cœur de compliance ». √ Mots clés : - Information - consultation / adhésion - communication continue - retour sur expérience - flexisécurité !14
  15. 15. Contact ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 29 rue du colonel Pierre Avia Paris 15è Tél. : 33 1 41 33 35 35 Fax : 33 1 41 33 35 36 paris@alain-bensoussan.com Emmanuel Walle L.D. : 33 1 41 33 35 18 Mob. : 33 6 21 56 42 08 emmanuel-walle@alain-bensoussan.com15
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