COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 
LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014 
C’est parti pour le 6ème CM... 
Résumé du Conseil Municipal : ...
Informations des élus et des adjoints. 
Dominique Lebrun annonce la fin de certains travaux, l’élagage des arbres, le réam...
Nous nous sommes aussi abstenus sur la résolution 144 qui consiste à subventionner la restauration 
des oeuvres du choeur ...
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un accroissement des inscr...
sans toutefois, nous vous en remercions, lui demander de nous poursuivre. Une telle démarche 
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Le projet de l’Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny est ancien. Depuis, il y a eu des réunions aux 
Côteaux pour les r...
Mail envoyé en juillet par Xavier Brunschvicg au Maire (copie tous les membres du Conseil municipal) 
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Compte rendu du Conseil Municipal de Saint-Cloud - 29 septembre 2014

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  1. 1. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014 C’est parti pour le 6ème CM... Résumé du Conseil Municipal : Franchement rien de très passionnant à l’ordre du jour de ce CM si ce n’est notre intervention au début au sujet de son report et les questions diverses et le manque d’unité de la liste Saint-Cloud C’est Vous (Aymeric Lhermitte).  Nous sommes intervenus pour dire au Maire qu’il pourrait avoir la correction de donner les vrais raisons du report de dernière minute de ce CM qui était prévu le 25 septembre. La raison de ce report est le fait que le Maire a voulu assister au « grand meeting » du retour de Nicolas Sarkozy à Lambersart. Rien de choquant à mo sens mais pourquoi le cacher ? Nous lui avons dit que nous espérions qu’il en ferait de même si Lionel Jospin annonçait lui aussi son retour le même jour qu’un CM. Rires...  A signaler également, les élus de la liste SCCV qui n’arrivent pas à s’accorder lors du vote des résolutions. Certains votent oui, d’autre non... Incompréhensible, illisible et irresponsable. Du grand n’importe quoi... Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal : Le CM a commencé avec 1 minute de silence en mémoire de Hervé Gourdelle, lâchement assassiné par des terroristes en Algérie. Le Maire a ensuite énoncé les 27 décisions qu’il a prises depuis le dernier CM. Il annonce une réunion décisive le lendemain avec la Préfecture de Paris au sujet du devenir de la métropole du Grand Paris. 4 scenarii vont être étudiés. 1. Idem à ce que prévoit la loi à ce jour. 2. Une variante avec fiscalité déléguée à la métropole. 3. Un scenario compliqué où la métropole serai t une fédération d’intercommunalités. 4. Une métropole « light » au niveau institutionnel avec une large autonomie laissée aux communes. Un scenario éloigné de ce que souhaite le gouvernement. Le Maire pense que c’est le scénario 3 qui sera adopté. S’i l n’y a pas d’accord parmi les élus locaux, le gouvernement reprendra la main et pourrait prendre une décision. 124 communes et 4 départements sont concernés.
  2. 2. Informations des élus et des adjoints. Dominique Lebrun annonce la fin de certains travaux, l’élagage des arbres, le réaménagement de squares etc. Les travaux de réaménagement de l’Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny commenceront en novembre. Thierry Arnaud rencontre les bailleurs sociaux. Il y a très peu de turn over dans les logements sociaux. C’est un effet direct de la crise économique. Les gens n’osent pas bouger. Eric Seynave indique que le chômage sur la commune a augmenté. Saint-Cloud compte 7,97% de chômeurs. Les femmes sont plus touchées (8,5%). Caroline Chaffard-Luçon est en attente d’une étude concernant le potentiel économique d’un marché aux Avelines. Brigitte Pinaudlt dresse un premier bilan de la rentrée. Les effectifs scolaires sont assez stables : 1059 élèves en maternelle et 1591 en élémentaire, soit 2650 élèves. Une classe a ouvert à Montretout. Les rythmes scolaires sont entrés en vigueur mais les parents continuent à beaucoup modifier les emplois du temps des enfants. Le guichet unique reçoit 150 à 200 mails par jour et une centaine de coups de fils. 25 ateliers sont proposés. Les équipes d’animateurs périscolaires sont complètes. Il y a 73 animateurs et ils sont de plus en plus à travailler à temps plein. Des études surveillées supplémentaires ont été mises en place. 28 circuits de ramassage scolaire (132 enfants) ont ét é créés. 10 circuits concernant moins de 4 enfants vont être supprimés. Un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires va être créé après les élections des parents d’élèves. 654 places en centres de loisirs ont été attribuées. 120 enfants sont en l iste d’attente. AbdelIlah Azmi relève plusieurs incivilités d’habitants qui ne respectent pas les déclarations préalables de travaux. Marc Climaud revient sur le Forum des associations de septembre, les apéritifs de quartier, le Triathlon des Roses, la Run and Bike solidaire, les 10 km de Saint-Cloud et Toutocoto qui aura lieu le 28 mars. Anne Coro annonce que 360 places en crèche existent à Saint-Cloud. Le taux d’acceptation des demandes est de 51,94%. Damien Richard présente le Conseil municipal des jeunes. Les résultats au bac sont de 95,6% dans la filière générale. Résolutions les plus importantes ou donnant lieu à discussion. Lors du vote de la résolution 140 pour passer une convention avec GRDF pour équiper les bâtiments de la ville d’antenne pour recueillir les consommations de gaz par télérelève, nous avons dit qu’il serait souhaitable que les compteurs de tous les fluides (eau, gaz et électricité) puissent être télérelevés et que ce soit les compteurs des bâtiments communaux MAIS AUSSI des particuliers. La ville est d’accord sur le principe mais ne peut rien faire. Chaque opérateur a son système. Vote de la résolution 143 sur le déclassement du centre de vacances de Saint -Brévin. Nous n’avons pas voté contre la fermeture de Saint-Brévin mais nous nous sommes abstenus en disant que nous avions besoin de détails et de garanties quant aux solutions de remplacement qui allaient être proposées aux enfants et à leurs familles. Ville pas très motivée...
  3. 3. Nous nous sommes aussi abstenus sur la résolution 144 qui consiste à subventionner la restauration des oeuvres du choeur de l’Eglise Saint-Clodoald. Cette abstention n’est pas le fait d’un anti - cléricalisme primaire de notre part (quoi que... ;-)) mais nous sommes partagés entre la nécessité de préserver le patrimoine communal et celle de répondre aux besoins essentiels et quotidiens des habitants. En gros, on se dit qu’il est peut-être plus important de construire des crèches que de restaurer des peintures dans une église... Questions diverses en fin de Conseil Municipal. Madame Calgaro (SCCV) avait une question sur les rythmes scolaires mais considère que Madame Pinaudlt y a répondu au début. Elle demande si les appels d’offre de la ville peuvent avoir des critères favorisant les petites entreprises de la ville. La Mairie répond que non. J’interviens alors pour parler du « Small business act » aux USA et de certains procédures en Afrique du Sud par exemple où les appels d’offres incluent des critères sur la diversité, la RSE, la non-discrimination etc. Sophie Michaud (SCCV) dit que la convocation au CM a été très tardive. Denis Hébert (SCCV) souhaite des informations comparatives sur Saint-Brévin et Tamié. Le Maire dit qu’il ne possède pas de telles informations mais qu’il est OK pour les lui communiquer dès qu’il en aura. Agathe Bonnin (Allons Enfants) signale que bien que Pierre Cazeneuve soit parti un an à l’étranger, Allons Enfants existe encore. On n’en doute pas... QUESTIONS POSEES PAR SAINT-CLOUD RIVE-GAUCHE AU CONSEIL MUNICIPAL (QUESTIONS TRANSMISES 4 JOURS A L’AVANCE) 1. Activité périscolaires Plusieurs semaines après la rentrée, serait-il possible d’obtenir un premier bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires avec notamment les informations suivantes : ­Combien d’enfants inscrits au global ? ­Quelles sont les activités / ateliers finalement proposés ? Quels sont les ateliers qui sont le plus demandés ? Les demandes des familles ont-elles pu être satisfaites ? Comment s’est faite la sélection ? ­En moyenne, à combien d’ateliers est inscrit chaque enfant ? ­Que font les enfants les jours où ils n’ont pas d’activité ? ­Les ateliers proposés par la ville étant payants, quel est le profil social des écoliers inscrits ? Peut-on avoir une répartition par quotient familial ?
  4. 4. ­Quel a été l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les associations ? Constate-t-on un accroissement des inscriptions auprès des associations sportives ou culturelles de la ville, notamment au regard des activités proposées par la ville dans le cadre des ateliers ? ­L’offre, c’est-à-dire le type d’ateliers proposés, est-elle harmonieuse et équitablement répartie sur l’ensemble des écoles ou y a-t-il d’importantes disparités ? ­Une première évaluation de la qualité des ateliers a-t-elle été engagée ? REPONSE : Madame Pinauldt avait en partie répondu à ces questions lors de sa prise de parole de début de CM. Elle ajoute que l’ECCLA a perdu 100 adhérents. Les ateliers ne se substituent pas aux enseignements assurés par des associations car ce sont des ateliers ludiques et de découverte qui ne se substituent pas à l’offre des associations. Madame Pinauldt nous a répondu que d’autres réponses, non disponibles ce jour, nous seraient envoyées ultérieurement par mail. Cette réponse est retranscrite à la fin de ce document. 2. Horaires d’ouverture de la piscine Nous avons une belle piscine qui a été rénovée il y a peu. Malheureusement, les plages horaires d’ouverture au public sont très réduites. Serait-il possible, afin d’exploiter au mieux cette infrastructure sportive sans avoir recours à des investissements supplémentaires, d’étendre les horaires d’ouverture et d’avoir par exemple au moins 2 nocturnes ainsi que des ouvertures très tôt le matin au moins 2 fois par semaine ? Nous avons beaucoup d’actifs dans la commune et nous devons nous adapter à leurs modes de vie. REPONSE : C’est pas possible. Ca coûte trop cher. L’expérience a déjà été tentée quelques jours sans succès. 3. Affichage sauvage des partisans de la Manif pour tous De nombreuses affiches et tracts ont été sauvagement collés dans la ville par les partisans de la Manif pour tous afin d’appeler à la manifestation organisée le 5 octobre prochain. Du mobilier urbain a ainsi été dégradé. L’affichage sauvage étant interdit, quelles sont les actions entreprises par la municipalité pour le faire cesser. Des lettres, des mises en demeure ont-elles été envoyées ? Lors de la campagne municipale, vous aviez, Monsieur le Maire, saisi le Procureur de la République de Nanterre pour lui signaler des débordements dont nous avions été à l’origine,
  5. 5. sans toutefois, nous vous en remercions, lui demander de nous poursuivre. Une telle démarche a-t-elle été engagée dans le cas de la Manif pour tous ? REPONSE : Une mise en demeure a été adressée aux responsables. C’est fait systématiquement dès que les auteurs ont pu être identifiés. 4. Conflits UAS tennis Des habitants nous ont interpellés au sujet de grave dysfonctionnements au sein de l’UAS Tennis. Une salariée, victime de harcèlement, a été licenciée et plusieurs membres du Bureau de l’association ont été « démissionnés » par le Président de l’association qui semble avoir une pratique très autoritaire. Par ailleurs, cette association est en grande partie subventionnée par la ville. Existe -t-il une charte des bonnes pratiques que toute association bénéficiant de subventions publiques doit signer ? Y a-t-il un moyen d’intervenir dans la gestion de cette association sans pour autant porter atteinte à son autonomie ? Serait-il possible que la ville assure une médiation entre les parties et veille à ce que cette association respecte un certain nombre de principes d’intérêt général ? REPONSE : Le Maire est au courant. Il a reçu les parties prenantes. S’il y a une infraction au contrat entre les associations et la municipalité, alors il y a possibilité d’intervenir. Mais là, ce n’est pas le cas. Le conflit est extérieur à la relation contractuelle entre l’association et la ville. Ce n’est pas au maire de faire la justice. Il attend que, si des procédures sont engagées, elles portent leurs fruits. Le maire a veillé à ce que la ville ne soit plus dans les Conseils d’Administration des associations pour éviter les conflits d’intérêt. 5. Grands projets d’aménagement : rénovation de l’avenue du Maréchal Delattre de Tassigny et du quartier Gounod / Avelines. Que ce soit pour le réaménagement du quartier Gounod / Avelines ou pour la rénov ation du l’avenue du Maréchal Delattre de Tassigny, un certain nombre de grands projets urbanistiques sont en cours d’étude ou de réalisation. Quels sont les dispositifs mis en place par la ville pour assurer la concertation préalable nécessaire à la conduite de ces grands projets ? Nous souhaitons que l’équipe municipale n’avance pas seule sur le sujet en mettant les habitants devant le fait accompli. Les habitants et les élus, même ceux de l’opposition, doivent être associés en amont. REPONSE :
  6. 6. Le projet de l’Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny est ancien. Depuis, il y a eu des réunions aux Côteaux pour les riverains. Les élus ont répondu à leurs questions. Les élus de l’opposition seront tenus au courant plus tôt les fois suivantes et les projets seront examinés en commissions (pour les travaux et la voierie). Pour les grands projets, nous serons consultés. Les commerçants du marché Montretout ont été réunis. Mais pour organiser des réunions, il faut des onformations concrètes et des études. 6. Baisse des subventions aux associations Vous avez récemment annoncé à toutes les associations que les subventions accordées par la ville allaient diminuer de 10%. Cette diminution, dont nous contestons le bienfondé, va-t-elle s’appliquer uniformément à toutes les associations ? Des choix vont-ils au contraire être opérés et sur quels critères ? Que va-t-il se passer pour les associations qui emploient des salariés comme par exemple les crèches parentales ? Rappelons que le désengagement financier de la mairie, s’il permet de maintenir une fiscalité locale peu élevée, conduit à un report de la charge financière sur les familles et les habitants. Vous maintenez ainsi une fiscalité locale en apparence maîtrisée mais au prix d’une sollicitation des familles plus importante. Où est la cohérence si ce n’est l’affichage électoraliste ? REPONSE : Les subventions vont être diminuées avec discernement. Par exemple, l’APAJE emploie des jeunes en insertion. Ils n’auront pas à diminuer leurs dépenses de 10%. Certaines associations ont des fonds propres très conséquents. Elles ont parfois thésaurisé. Les subventions n’étaient pas toujours utilisées. La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat à la ville diminue de 10%. Nous devons en tenir compte. Les collectivités doivent baisser leurs dépenses. 7. Réponse à la lettre de Saint-Cloud Rive-Gauche sur la non retranscription des interventions Monsieur le Maire, je vous ai écrit en juillet dernier pour protester officiellement face à la non retranscription de certains de mes propos dans le compte -rendu analytique du Conseil municipal du 10 juillet. Je n’ai à ce jour obtenu aucune réponse de votre part. Que faut-il pour obtenir une telle réponse ? Est-ce un manque de considération de votre part, une négligence ? J’insiste pour obtenir une réponse écrite officielle.
  7. 7. Mail envoyé en juillet par Xavier Brunschvicg au Maire (copie tous les membres du Conseil municipal) Monsieur le Maire, Je viens de lire le compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 10 juillet. Comme vous l'avez sans doute remarqué, malgré le peu de droits et de pouvoirs dont nous bénéficions en tant qu'élus de l'opposition, je m'attache à rester constructif, à ne pas faire d'obstruction stérile et à ne pas adopter de posture indignée à la moindre occasion. Cette attitude est empreinte de réalisme politique et de respect pour le Conseil. Ce respect ne peut -être à sens unique. En omettant plusieurs de mes interventions dans ce compte-rendu analytique, non seulement vous manquez de respect à l'opposition, mais en plus, et c'est encore plus grave, vous ne lui permettez pas d'exercer le seul pouvoir dont on ne peut la dessaisir : le pouvoir de l'interpellation et de l'intervention, que l'on peut plus trivialement qualifier de "Ministère de la parole"... J'en veux pour preuve les 2 faits suivants : A la fin de l'exposé de la délibération 104 sur la décision modificative N°1 du budget communal, je suis en e ffet intervenu assez longuement sur le budget de la ville. Mon intervention n'avait d'ailleurs rien de polémique car j'ai souligné le fait que la municipalité maîtrisait les dépenses de fonctionnement de la ville. Mais j'ai également souligné l'impasse dans laquelle la ville se trouvait avec des charges en hausse et des recettes en baisse, situation qui va inéluctablement conduire la majorité à augmenter les impôts locaux ou à baisser les investissements. Une situation dont les clodoaldiens doivent être informés. Je suis également intervenu en fin de Conseil pour souligner le climat délétère qui règne au sein du Conseil entre la majorité et la liste Saint-Cloud C'est Vous et pour déplorer que les autres élus de l'opposition subissent les conséquences de ces querelles personnelles : suppression des indemnités des Conseillers Municipaux d'opposition, non invitation au séminaire de début de mandat, non accès à certains documents etc. Je tiens expressément à ce que ces deux interventions soient non pas retranscrites littéralement mais au moins dans leur esprit dans le compte-rendu analytique lu par les clodoaldiens. Si tel n'est pas le cas, vous porterez de fait atteinte aux droits de l'opposition, en particulier son droit d'expression qui n'a de sens que s'il est porté à la connaissance des citoyens au travers des supports de communication prévus à cet effet et dont le compte-rendu analytique fait partie. Je serai alors contraint d'envisager toutes les actions, y compris judiciaires, me permettant de faire valoir ce droit. Monsieur le Maire, nous entretenons de bons rapports et je souhaite que cela perdure. Sincèrement. La non retranscription de mes interventions n'est peut-être pas intentionnelle et "l'exercice" du compte-rendu analytique conduit j'en conviens à des raccourcis ou des synthèses qui peuvent paraître légitimes pour certains et excessifs pour d'autres. Malgré cela, je ne laisserai pas passer ces omissions qui sont de nature à porter atteinte au bon exercice de notre mandat, à la nécessaire publicité des débats et à l'indispensable transparence démocratique.
  8. 8. Je vous remercie pour l'attention que, j'en suis sûr, vous porterez à mon message et vous laisse le choix des voies et moyens permettant de remédier à cette situation (correction du CR s 'il n'a pas encore été imprimé, additif dans le prochain CR...). Dans cette attente, je vous souhaite de très bonnes (et méritées !) vacances et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Xavier Brunschvicg Conseiller municipal xavier.brunschvicg@gmail.com - xavier@saintcloudrivegauche.fr Tél.: 06 72 07 45 80 www.saintcloudrivegauche.fr REPONSE : Le maire s’excuse. Il pensait avoir répondu. Il y a 2 outils de retranscription des CM : le PV intégral et le compte rendu analytique. Le CR analytique, d’après le ministère, ne détaille pas les débats mais rend compte des décisions. Mais il est d’accord pour que nos propos soient davantage repris. Réponses complémentaires adressées par mail par Madame Pinaudlt quelques jours après le CM : Activité périscolaires Plusieurs semaines après la rentrée, serait-il possible d’obtenir un premier bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires avec notamment les informations suivantes : Combien d’enfants inscrits au global ? Sur toutes les activités du soir, en maternelle et en élémentaire, 1924 enfants sont inscrits. Quelles sont les activités / ateliers finalement proposés ? SPORT ; Loisirs créatifs ; Atelier d'Art ; musique ; musique et Recyc'Art ; Séquences d'Enfants ; "Faire ensemble - Bio diversité" ; "FUN ENGLISH" Expression Théâtrale ; Atelier arts plastiques ; cartonnage ; Yoga ; Be Happy Relaxation ; AROME ; Ta Voix au théâtre ; Bonbons créatifs; Danse Street Jazz, Rock ; Roller ; Cinéma d'animation ; Mosaïque ; Anglais Quels sont les ateliers qui sont le plus demandés ? Les demandes des familles ont-elles pu être satisfaites ? Comment s’est faite la sélection ? Les enfants ont testé les ateliers pendant 2 semaines et, à l’issue de cette période de test, ont effectué 2 choix par soirée et ont été affectés sur l’un de ces choix. En moyenne, à combien d’ateliers est inscrit chaque enfant ?
  9. 9. - 420 à 2 - 127 à 1 Que font les enfants les jours où ils n’ont pas d’activité ? Des activités sont proposées tous les soirs, - de 16h15 à 17h : ALSH ou études - de 17h15 à 18 : ALSH ou atelier Les ateliers proposés par la ville étant payants, quel est le profil social des écoliers inscrits ? Peut-on avoir une répartition par quotient familial ? A l’issue de la 1ere facturation, cette ana lyse pourra être réalisée ; Néanmoins le tarif plancher est de 3 euros/mois et par atelier et ce montant comprend l’accueil de 18h à 18h 30. L’offre, c’est-à-dire le type d’ateliers proposés, est-elle harmonieuse et équitablement répartie sur l’ensemble des écoles ou y a-t-il d’importantes disparités ? La différence entre les écoles tient au nombre d’élèves, plus il y a d’enfants inscrits, plus il est possible d’offrir du choix en constituant des groupes d’atelier.. C’est la raison pour laquelle, sur l ’école fouilleuse, en partenariat avec les associations de parents d’élèves, il a été décidé de mettre les ateliers sur 2 jours pour permettre aux enfants d’avoir le choix. Une première évaluation de la qualité des ateliers a-t-elle été engagée ? Une analyse qualitative ne peut pas être menée au terme d’un nombre de séances aussi restreint

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