COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 JUILLET 2014
C’est parti pour le 5ème
CM...
Résumé du Conseil Municipal :
Rien ...
Damien Richard est élu à l’unanimité Secrétaire de séance.
Le Maire annonce les 35 décisions, appels d’offres, avenants et...
Lionel Pezet (Saint-Cloud C’est Vous) demande comment est calculée la subvention versée par l’Etat
pour les rythmes scolai...
Réponse du Maire : oui la ville verse depuis le début 60 000 € de subventions à un festival qui réunit
120 000 personnes e...
mise aux normes sont obligatoires, quel est l’échéancier ? Pourquoi cette décision est-elle
prise de façon aussi soudaine ...
Question de SCCV sur les rythmes scolaires qui souhaite que les écoles du Nord de Saint-Cloud
aient accès à la culture et ...
La liste des ateliers n’a pas été diffusée car ils n’ont pas voulu rationner l’offre et ne prendre
qu’un certain nombre d’...
Objet : Rép : COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10
JUILLET 2014
Date : 20 juillet 2014 18:52:48...
compte-rendu analytique fait partie. Je serai alors contraint d'envisager toutes les
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Compte-rendu du Conseil municipal de Saint-Cloud du 10 juillet 2014

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Compte-rendu du Conseil municipal de Saint-Cloud du 10 juillet 2014 établi par Saint-Cloud Rive-Gauche

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Compte-rendu du Conseil municipal de Saint-Cloud du 10 juillet 2014

  1. 1. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 10 JUILLET 2014 C’est parti pour le 5ème CM... Résumé du Conseil Municipal : Rien de très passionnant lors de ce CM. Quelques points tout de même :  La ville est dans une impasse budgétaire. le budget de la ville subit un choc défavorable dû à l’augmentation du Fonds de solidarité IDF (+400 K€), du Fonds de Péréquation des communes (+580 K€) et à une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (-400 K€). Ces augmentations de dépenses ou baisse de ressources sont compensées par une diminution des charges générales de la ville (-100 k€), une augmentation des droits de mutation (+250 K€), la taxe versée par l’hippodrome à la ville (+400 K€) et par l’affectation au budget de fonctionnement 2014 du solde positif du budget 2013 (+628 K€). Eric Seynave souligne d’ailleurs que c’est la 1ère fois que ce solde positif de l’année précédente est affecté au budget de fonctionnement et non au budget d’investissement. Xavier Brunschvicg en conclut que la Ville n’a plus de marge de manœuvre et que dès l’année prochaine elle devra choisir entre baisse des investissements ou augmentation de la fiscalité locale.  Saint-Cloud C’est Vous et Allons Enfants ont enfin posé des questions ! mais très franchement, leurs questions et leurs interventions sont très décevantes : pas toujours pertinentes, souvent superficielles et pas d’exercice du droit de suite. Ils en ont fait des tonnes pendant la campagne mais là, il n’y a plus personne...  Saint-Cloud Rive-Gauche a comme chaque fois posé des questions détaillées et argumentées et pris la parole à de nombreuses reprises.  Saint-Cloud Rive-Gauche est notamment intervenu de façon assez « énergique » pour déplorer la « guéguerre » qui oppose la majorité et la liste Saint-Cloud C’est Vous. Nous en payons en effet en partie les frais (voir plus bas).  A l’issue du CM, un compte-rendu analytique (celui qui est envoyé aux clodoaldiens) a été adressé aux élus pour information. Xavier Brunschvicg a dû protester officiellement car ses interventions n’ont pas été retranscrites (voir à la fin de ce document le mail adressé au Maire). Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal : Le Maire commence par l’appel des élus et l’annonce des pouvoirs donnés aux uns ou aux autres. Vote unanime sur le PV de la séance précédente.
  2. 2. Damien Richard est élu à l’unanimité Secrétaire de séance. Le Maire annonce les 35 décisions, appels d’offres, avenants etc prises depuis le dernier Conseil Municipal. A eu lieu cette semaine l’installation du Conseil des élus du Grand Paris. Les élus souhaitent que les compétences locales des mairies demeurent et ne remontent pas au niveau de la métropole. Ils souhaitent également conserver leurs ressources et se méfient de la péréquation. Un texte devrait être voté en octobre. Les adjoints font ensuite les annonces qui relèvent de leur portefeuille. Dominique Lebrun donne la liste des travaux de voirie de l’été, du remplacement de canalisations etc. Thierry Arnaud a reçu 65 familles pour des demandes de logement et le service logement 97. 143 dossiers ont été étudiés. La commission logement s’est réunie 3 fois. 15 logements ont été attribués. Eric Seynave annonce les chiffres du chômage dans la commune : un peu moins de 8%. 23 personnes seront recrutées pour la mise en place des rythmes scolaires. La municipalité a travaillé le WE dernier sur le plan d’investissement de la commune. Caroline Chaffard-Luçon annonce les opérations organisées par les commerçants, les nouveaux commerces etc. Brigitte Pinault annonce une rationnalisation du ramassage scolaire avec suppression de 1 circuit sur 2 pour Centre et Les Côteaux. Le 17 juin, le guichet unique a reçu 1018 et quelques dossiers d’inscriptions soit 1735 enfants inscrits à des activités périscolaires sur un total de 2600. Et ce n’est pas fini car il y a des inscriptions hors délais. Les effectifs scolaires sont stables. Marc Climaud remercie les organisateurs des Familiades. Annonce des prochaines manifestations sportives dont le Triathlon des Roses pour la Fondation ARC sur la recherche sur le cancer le 4 octobre prochain. Damien Richard annonce les projets défendus par les jeunes. 1ère et seule résolution véritablement importante de ce CM, la décision modificative du budget 2014. Ce budget modificatif permet d’affecter le solde de l’exercice 2013 et de constater les écarts, en 2014, entre le budget prévisionnel et le constaté à date. Eric Seynave expose longuement les chiffres du budget. Ce qu’il convient de retenir : les recettes de la ville augmentent grâce à une attribution de compensation versée indirectement par l’hippodrome à la Ville (400 000 €) et à des droits de mutation en hausse (250 000€). Mais la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’état diminue de 400 000 €. Les dépenses sont maîtrisées pour les charges générales mais subissent l’impact du Fonds de Solidarité région IDF versé par la ville à la région (+400 000 €) et du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (580 000 €). La rapporteur de la Commission des finances fait part des questions qui ont été posées en Commission des finances.
  3. 3. Lionel Pezet (Saint-Cloud C’est Vous) demande comment est calculée la subvention versée par l’Etat pour les rythmes scolaires. Intervention de Xavier Brunschvicg qui souligne que le budget de la ville subit un choc défavorable dû à l’augmentation du Fonds de solidarité IDF (+400 K€), du Fonds de Péréquation des communes (+580 K€) et à une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (-400 K€). Ces augmentations de dépenses ou baisse de ressources sont compensées par une diminution des charges générales de la ville (-100 k€), une augmentation des droits de mutation (+250 K€), la taxe versée par l’hippodrome à la ville (+400 K€) et par l’affectation au budget de fonctionnement 2014 du solde positif du budget 2013 (+628 K€). Eric Seynave souligne d’ailleurs que c’est la 1ère fois que ce solde positif est affecté au budget de fonctionnement et non au budget d’investissement. Xavier Brunschvicg en conclut que la Ville n’a plus de marge de manœuvre et que dès l’année prochaine elle devra choisir entre baisse des investissements ou augmentation de la fiscalité locale. Pour le maire, la péréquation est un puits sans fond, le gouvernement socialiste aggrave les impôts etc. Les péréquations sont versées sans aucune condition et c’est anormal. Débat entre le maire et XB. Le Maire a du mal à faire court et il faut toujours qu’il ait le dernier mot… La résolution est mise au vote. La majorité et Pierre Cazeneuve de la liste Allons Enfants vote pour, Saint-Cloud c’est Vous s’abstient et logiquement, Saint-Cloud Rive-Gauche vote contre car le vote du budget est un vote politique. Puis viennent de nombreuses délibérations sans beaucoup d’intérêt sur des taxes locales, des reversions, des modifications de tarifs de services publics locaux, des séjours de vacances, de la subvention à la caisse des écoles etc. Questions diverses (transmises par les Conseillers municipaux 4 jours à l’avance). SCCV aborde la question de la fermeture de Saint-Brévin. Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’information. La question posée n’est pas très détaillée ni argumentée. Xavier Brunschvicg prend ensuite la parole pour compléter beaucoup plus longuement la question (voir plus bas la question détaillée et la réponse du maire). Question de SCCV qui veut savoir pourquoi le séminaire qui a réuni la majorité n’a pas réuni l’opposition. Quel a été le prix de ce séminaire. Il était de tradition d’inviter l’opposition à ce séminaire. Le Maire répond que ce séminaire s’est fait sans hôtellerie. Il est normal d’avoir un séminaire de rentrée. Le climat de la campagne les a conduits à ne pas inviter l’opposition. Xavier Brunschvicg intervient pour dire que nous en avions assez de faire les frais de la guéguerre entre la droite et la droite dissidente. On nous a supprimé nos indemnités d’élu, on ne nous invite plus au séminaire de rentrée… Réglez vos comptes une fois pour toutes. Va-t-on subir ce climat pourri pendant toute la mandature ? Question de SCCV qui demande si la ville verse une subvention à Rock en Seine.
  4. 4. Réponse du Maire : oui la ville verse depuis le début 60 000 € de subventions à un festival qui réunit 120 000 personnes et qui a de très bonnes retombées pour la Ville. Pierre Cazeneuve intervient aussi au sujet de Rock en Seine. Il dit que c’est très bien mais que l’on pourrait faire davantage. Il faut impliquer davantage les clodoaldiens, faire vivre la ville au rythme du festival etc. Question de NICOLAS Porteix (majorité) au sujet des travaux sur le viaduc de la A13 ; ces travaux sont très bruyants. Il faudrait faire un point sur l’avancement des travaux. Dominique Lebrun fait le point sur les travaux. QUESTIONS POSEES PAR SAINT-CLOUD RIVE-GAUCHE AU CONSEIL MUNICIPAL (QUESTIONS TRANSMISES 4 JOURS A L’AVANCE) 1. Saint-Brévin Nous avons appris par les associations de parents d’élèves que vous aviez décidé Monsieur le Maire de fermer le centre de vacances et de loisirs de Saint-Brévin. Depuis plus de 30 ans, Saint-Brévin a accueilli des centaines de petits clodoaldiens toujours ravis de leur séjour ! L’existence de cette structure, ainsi que celle Tamié, a permis à des familles d’offrir à leurs enfants des vacances peu onéreuses qui n’auraient peut-être pas été possibles sans. Les enseignants y ont amené leurs élèves autour d’un projet pédagogique faisant des classes de découvertes une expérience toujours enrichissante. Cette nouvelle aussi soudaine que surprenante a suscité une vive émotion et un profond mécontentement au sein de la communauté éducative et des parents d’élève. Une pétition circule et a déjà recueilli plusieurs centaines de signatures. Saint-Cloud Rive Gauche s’associe pleinement à cette mobilisation. Cette décision appelle de notre place plusieurs remarques et questions. Sur la forme :  Comment se fait-il que les élus du CM n’aient pas été informés ? Est-ce votre conception de la démocratie locale que de ne pas, je n’ose dire consulter, mais au moins informer les élus quant à une décision aussi importante ? Sur le fond:  Dans un courrier daté du 20 juin et adressé à tous les clodoaldiens, vous justifiez votre décision en mettant en avant des coûts de travaux de rénovation dont vous ne mentionnez ni le montant ni la nature. Nous souhaitons avoir accès à ces informations et connaître tous les détails qui vous amènent à prendre cette décision. Si des travaux de rénovation ou de
  5. 5. mise aux normes sont obligatoires, quel est l’échéancier ? Pourquoi cette décision est-elle prise de façon aussi soudaine ? Cela signifie-t-il que la municipalité n’a pas fait son travail d’entretien du patrimoine communal ?  Dans cette même lettre, vous mettez en avant le déficit d’exploitation de Saint-Brévin : 300 000 €. Depuis quand un service public doit-il être rentable ? Nous sommes profondément attachés à la bonne utilisation de l’argent public et à l’efficience des dépenses publiques. Nous croyons aux vertus de la maîtrise budgétaire. Mais parler de rentabilité d’un service public est une hérésie !  En revanche, rien ne vous empêche de mieux gérer cet établissement et, pourquoi pas, de le mutualiser avec d’autres communes. L’intercommunalité « Cœur de Seine » que nous formons avec Garches et Vaucresson ne sert à rien à part à vous verser des indemnités de Président. Peut-être pourrait-elle là trouver enfin une utilité.  Pour autant, cette décision ne nous surprend pas. Elle ne devrait pas non plus surprendre les clodoaldiens qui ont majoritairement voté pour vous lors des dernières élections municipales. Vous aviez annoncé la couleur : réduction des dépenses et stabilité fiscale. Nous avons ici un exemple concret du prix de cette politique. Quelque part, les clodoaldiens récoltent les fruits de leurs suffrages. Ils doivent néanmoins regretter ce manque d’information de votre part. Quant à la liste Saint-Cloud c’est Vous, leur ligne politique était la même que la vôtre mais en pire. J’imagine par conséquent qu’ils doivent se réjouir de cette décision.  Que va devenir l’établissement ? Allez-vous le vendre et quand ?  Quelles sont les alternatives que vous allez proposer pour compenser l’ensemble des séjours qui ont lieu à Saint-Brévin, tant pour les séjours de vacances que pour les classes de découverte ? Et ce en sachant que Tamié est à saturation. Quelles en seront les conséquences financières pour les familles s’il est fait appel à des prestataires externes ?  Enfin, on peut s’interroger si, à terme, le même sort n’est pas destiné à Tamié ? Merci de nous communiquer toutes les informations nous permettant d’apprécier la situation : taux d’occupation, prix des séjours, coûts, investissements etc. Réponse du Maire : SB est un Etablissement Recevant du Public. Il y a des règles de sécurité et le centre ne peut pas accueillir n’importe quel type de public. La municipalité a beaucoup amélioré l’offre d’accueil à Saint-Brévin. De plus en plus d’enfants sont partis. Il y a des travaux de structure assez lourds à faire à SB pour respecter les normes de sécurité. Vu le contexte budgétaire, la municipalité décide de ne pas dépenser pour SB de manière à préserver Tamié qui a l’avantage de proposer des séjours plus intéressants tout au long de l’année. Toutes les communes se séparent de leurs centres de vacances. La ville a déjà essayé de faire de la « publicité » pour SB dans les communes avoisinantes. 300 000 €, c’est 2 points d’impôt. Et plus il y a d’inscrits, plus ça coûte cher à la ville. Il va falloir trouver des séjours de remplacement l’été. =>Réponse du Maire au global très très légère et peu argumentée. En gros, ça coûte trop cher...
  6. 6. Question de SCCV sur les rythmes scolaires qui souhaite que les écoles du Nord de Saint-Cloud aient accès à la culture et aux équipements culturels qui se trouvent dans le centre de Saint- Cloud. Complément de question par Xavier Brunschvicg (voir ci-dessous) . 2. Rythmes scolaires Depuis plusieurs mois maintenant, nous vous alertons quant au retard pris dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Quand vous avez finalement décidé, avec un retard coupable, de commencer à vous occuper de cette belle réforme, nous sommes à nouveau intervenus pour dénoncer le manque d’ambition qui était le vôtre et le manque total de concertation avec le tissus associatif clodoaldien. Attendons le bilan définitif mais dores et déjà, que constate-t-on ?  De nombreuses associations, notamment sportives, sont dans l’incapacité, encore aujourd’hui, de communiquer les horaires des activités. C’est notamment le cas de la gym, du judo et de la natation. Les associations disent ne pas avoir reçu les créneaux que vous êtes censés leur attribuer. Qu’attendez vous ?  Les inscriptions aux activités périscolaires ont eu lieu en juin. Vous aviez tellement anticipé la réforme qu’il n’était même pas possible pour les parents de choisir une activité pour leurs enfants. Le seul choix possible était « activité culturelle » ou « activité sportive ».  Vous avez déclaré lors d’un précédent CM que votre priorité en matière de mise en place des rythmes scolaires était « d’occuper les enfants dans de bonnes conditions de sécurité ». Quelle belle ambition... Les activités qui semblent se profiler sont effectivement conformes à cette ambition : jeux de carte, poterie, mât cramé... Loin de nous l’idée de mettre en cause le dévouement et les compétences des animateurs mais il est évident qu’ils ne pourront pas faire de miracles si vous ne leur en donnez pas les moyens.  De plus, ces fabuleuses activités seront payantes...  Vous avez d’ailleurs réussi à déclencher en juin une grève des animateurs en école maternelle qui se plaignent du statut d’extrême précarité dans lequel ils sont enfermés mais également « de ne pas avoir été concertés dans l’élaboration des temps d’activité périscolaires ». La preuve par l’exemple en quelque sorte.  Au final, combien d’inscriptions avez-vous reçu à Saint-Cloud pour les ateliers ? En conclusion et une fois de plus, vous avez abordé cette réforme comme une contrainte logistique au lieu d’en faire une opportunité d’épanouissement pour les enfants. Quel dommage. Réponse de Madame Pinault: Pour l’accès aux équipements culturels, Mme Pinault dit qu’elle ne veut pas que les enfants fassent plus de 20 minutes de marche. Si, les associations ont été associées à la mise en place des rythmes scolaires et elles ont pu adapter leurs offres aux nouveaux rythmes.
  7. 7. La liste des ateliers n’a pas été diffusée car ils n’ont pas voulu rationner l’offre et ne prendre qu’un certain nombre d’enfants en fonction des capacités d’accueil des ateliers. La Mairie a préféré prendre les inscrits sans limite et ensuite mettre en place les ateliers dans le détail en fonction des inscrits. Le guichet unique a enregistré 819 inscriptions aux ateliers. Madame Pinault cite alors la liste des ateliers. Objectif : épanouissement des enfants avec des activités de qualité assurées par du personnel de qualité. Le Maire ajoute que en ce qui concerne la grève des animateurs, il ne souhaite pas titulariser les vacataires car le métier d’animateur est un métier que l’on n’exerce pas plus de 10 ou 15 ans et que ce n’est donc pas une fonction pérenne à titulariser. Il n’en est pas de même pour les fonctions d’encadrement qui peuvent être titularisées. Les animateurs ont fait 3 jours de grève. Ils n’ont pas été payés. Le service minimum, non obligatoire en la matière, a été assuré par du personnel municipal. La séance du CM est levée à 23h59. COMPTE-RENDU ANALYTIQUE : SCRG PROTESTE ! Ci-dessous le message de la Mairie avec le compte-rendu analytique et la réponse de Saint-Cloud Rive-Gauche. Le 16 juil. 2014 à 09:37, Pascal Dupuy a écrit : Bonjour, Veuillez trouver ci joint le compte rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 10 juillet. Celui ci a obtenu l'accord d'Eric BERDOATI, pour affichage et diffusion. Je vous souhaite d'excellentes vacances. Cordialement, Pascal DUPUY Pascal DUPUY Secrétaire Général Secrétariat général des Assemblées Tél. : +33 (0)1 41 12 89 63 Fax : +33 (0)1 47 71 12 50 p.dupuy@saintcloud.fr Hôtel de ville – 13 place Charles de Gaulle – 92211 SAINT-CLOUD CEDEX Réponse de Xavier Brunschvicg le 20 juillet. De : Xavier BRUNSCHVICG <xavier.brunschvicg@gmail.com>
  8. 8. Objet : Rép : COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014 Date : 20 juillet 2014 18:52:48 HAEC À : Maire <maire@saintcloud.fr> Cc : conseil@saintcloud.fr, Catherine NADO <catherinenado@live.fr>, Pierre CAZENEUVE <pierrecazeneuve@gmail.com>, Valérie Liva <v.liva@saintcloud.fr>, Aymeric LHERMITTE <aymeric_lhermitte@yahoo.fr>, Pascal Dupuy <p.dupuy@saintcloud.fr> Monsieur le Maire, Je viens de lire le compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 10 juillet. Comme vous l'avez sans doute remarqué, malgré le peu de droits et de pouvoirs dont nous bénéficions en tant qu'élus de l'opposition, je m'attache à rester constructif, à ne pas faire d'obstruction stérile et à ne pas adopter de posture indignée à la moindre occasion. Cette attitude est empreinte de réalisme politique et de respect pour le Conseil. Ce respect ne peut-être à sens unique. En omettant plusieurs de mes interventions dans ce compte-rendu analytique, non seulement vous manquez de respect à l'opposition, mais en plus, et c'est encore plus grave, vous ne lui permettez pas d'exercer le seul pouvoir dont on ne peut la dessaisir : le pouvoir de l'interpellation et de l'intervention, que l'on peut plus trivialement qualifier de "Ministère de la parole"... J'en veux pour preuve les 2 faits suivants : A la fin de l'exposé de la délibération 104 sur la décision modificative N°1 du budget communal, je suis en effet intervenu assez longuement sur le budget de la ville. Mon intervention n'avait d'ailleurs rien de polémique car j'ai souligné le fait que la municipalité maîtrisait les dépenses de fonctionnement de la ville. Mais j'ai également souligné l'impasse dans laquelle la ville se trouvait avec des charges en hausse et des recettes en baisse, situation qui va inéluctablement conduire la majorité à augmenter les impôts locaux ou à baisser les investissements. Une situation dont les clodoaldiens doivent être informés. Je suis également intervenu en fin de Conseil pour souligner le climat délétère qui règne au sein du Conseil entre la majorité et la liste Saint-Cloud C'est Vous et pour déplorer que les autres élus de l'opposition subissent les conséquences de ces querelles personnelles : suppression des indemnités des Conseillers Municipaux d'opposition, non invitation au séminaire de début de mandat, non accès à certains documents etc. Je tiens expressément à ce que ces deux interventions soient non pas retranscrites littéralement mais au moins dans leur esprit dans le compte-rendu analytique lu par les clodoaldiens. Si tel n'est pas le cas, vous porterez de fait atteinte aux droits de l'opposition, en particulier son droit d'expression qui n'a de sens que s'il est porté à la connaissance des citoyens au travers des supports de communication prévus à cet effet et dont le
  9. 9. compte-rendu analytique fait partie. Je serai alors contraint d'envisager toutes les actions, y compris judiciaires, me permettant de faire valoir ce droit. Monsieur le Maire, nous entretenons de bons rapports et je souhaite que cela perdure. Sincèrement. La non retranscription de mes interventions n'est peut-êre pas intentionnelle et "l'exercice" du compte-rendu analytique conduit j'en conviens à des raccourcis ou des synthèses qui peuvent paraître légitimes pour certains et excessifs pour d'autres. Malgré cela, je ne laisserai pas passer ces omissions qui sont de nature à porter atteinte au bon exercice de notre mandat, à la nécessaire publicité des débats et à l'indispensable transparence démocratique. Je vous remercie pour l'attention que, j'en suis sûr, vous porterez à mon message et vous laisse le choix des voies et moyens permettant de remédier à cette situation (correction du CR s'il n'a pas encore été imprimé, additif dans le prochain CR...). Dans cette attente, je vous souhaite de très bonnes (et méritées !) vacances et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Xavier Brunschvicg Conseiller municipal xavier.brunschvicg@gmail.com - xavier@saintcloudrivegauche.fr Tél.: 06 72 07 45 80 www.saintcloudrivegauche.fr

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